Le projet du nouveau système comptable financier algérien, anticiper et préparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE D'ALGER
MEMOIRE DE MAGISTERE EN SCIENCES DE GESTION

Option : MANAGEMENT.

Thème

LE PROJET DU NOUVEAU SYSTÈME

COMPTABLE FINANCIER ALGÉRIEN,

ANTICIPER ET PREPARER LE PASSAGE

DU PCN 1975 AUX NORMES IFRS.

Élaboré par l'étudiant : Encadré par :

Samir MEROUANI M. Mohamed BERRAG

Professeur à l'Ecole Supérieure de Commerce

REMERCIMENTS

Je remercie tout d'abord dieu tout puissant de m'avoir donné la force et la connaissance pour accomplir une action qui lui plaise.

Dans le cadre de ce mémoire de recherche, je tiens à remercier, profondément, mon directeur de recherche « Mr le professeur Mohamed BERRAG » pour la qualité d'encadrement, la rigueur scientifique et le soutien affectif dont j'ai bénéficié tout au long de la période d'élaboration de ce mémoire.

Je tiens à remercier, également, tous les collaborateurs de KPMG Algérie dirigé par Mr Mathieu BEAUCOURT, toutes les personnes du Conseil National de la Comptabilité et de la Direction des Impôts des Grandes Entreprises pour leurs conseils, leurs contributions et leurs soutiens.

Mes sincères remerciements s'adressent aussi à l'ensemble des enseignants de l'Ecole Supérieure de Commerce d'Alger pour la qualité de formation et d'encadrement dont j'ai bénéficié tout au long de mes études.

Parallèlement, je dois témoigner d'une marque de reconnaissance envers les membres de jury pour l'effort d'évaluation de ce travail de recherche.

Enfin, je ne peux oublier le soutien affectif et matériel de ma famille, qu'elle trouve ici l'expression de mon attachement.

- DÉDICACES

Je dédie ce travail à Ma mère et Mon père...

SOMMAIRE GÉNÉRAL

Intitulé page

Sommaire général I

Liste des tableaux VII

Liste des schémas VIII

Liste des abréviations utilisées V

Introduction Générale 1

Chapitre préliminaire : la comptabilité et ses principes. 7

section 1. la comptabilité. 8

1. Définition de la comptabilité. 8

2. La nature de la comptabilité. 10

2.1. Un art. 10

2.2. Une technique. 10

2.3. Une science. 11

2.4. un langage. 11

3. Les finalités de la comptabilité. 12

3.1. Fournir un moyen de preuve. 12

3.2. Permettre de contrôle. 12

3.3. Aider à la prise de décision. 14

3.4. Servir le diagnostic économique et financier. 14

3.5. Alimenter la statistique et la comptabilité nationale. 15

3.6. Apporter la confiance et favoriser le dialogue social. 15

4. Les acteurs de la comptabilité. 16

4.1. les normalisateurs. 16

4.2. les prod ucteurs. 17

4.3. les auditeurs. 18

4.4. les utilisateurs. 18

Section 2. Les principes comptables. 20

1. Le principe de la partie double. 20

1.1. l'explication par les flux. 20

1.2. l'explication patrimoniale. 21

2. les principes de quantification (ou de mesure). 22

2.1. Le principe de quantification monétaire. 22

2.2. Le principe du coût historique. 22

2.3. Le principe de prudence. 23

2.4. la remise en cause du mode traditionnel d'évaluation. 23

2.5. principe de non-compensation . 24

3. les principes d'observation. 24

3.1. Principe de l'entité. 24

3.2. Principe de périodicité. 24

3.3. Principe de continuité d'exploitation. 25

4. Autres principes. 25

4.1. Principe de l'image fidèle. 25

4.2. Principe de la permanence des méthodes. 25

4.3. principe de l'importance relative. 26

4.4. Principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture. 26

Conclusion du chapitre préliminaire. 27

Chapitre 1 : L'harmonisation comptable internationale 28

Section 1. L'environnement comptable international. 29

1. La comptabilité d'Europe Continentale. 29

2. La comptabilité Anglo-Saxonne. 32

3. La nécessité d'une harmonisation comptable internationale. 35

3.1. Les objectifs d'un référentiel unique. 36

3.2. L'application des normes US GAAP. 36

3.3. La recommandation de l'OICV. 37

3.4. Le choix de l'Union Européenne. 37

3.5. La convergence entre les normes IFRS et les normes US GAAP. 37

Section 2. L'organisme IASB et les normes IFRS. 38

1. L'organisme l'IASB. 38

1.1. Historique. 38

1.2. Réforme 2001. 38

1.3. Organisation de l'IASB. 39

1.4. Processus d'adoption d'une norme par l'IASB. 40

2 Les normes comptables internationales IFRS. 41

2.1. Terminologie. 41

2.2. Projet « Amélioration des normes ». 41

2.3. liste des normes IFRS. 42

3 le cadre conceptuel de l'IASB (framework) . 43

3.1. Présentation. 43

3.2. Nature des états financiers. 43

3.3. Objectifs des états financiers. 44

3.4. Éléments du cadre conceptuel. 44

Section 3. l'application des normes IFRS dans le monde. 46

1. Les normes IFRS dans le monde. 46

2. L'application dans l'Europe. 47

2.1. Processus européen. 47

2.2. Publication d'une réglementation adaptée en Europe. 47

2.3. Application du règlement IFRS : mise à jour de certains textes. 49

2.4. Dispositif européen pour faire appliquer les normes IFRS. 50

3 Les Pays en voie de développement et les normes IFRS. 51

3.1. les Pays en Voie de Développement et l'organisme IASB. 51

3.2 Aspects relatifs aux choix des IFRS. 52

3.3 Aspects d'ordre général. 53

Conclusion du chapitre 1. 55

Chapitre 2 : les réformes comptables en Algérie 56

Section 1. le Plan Comptable Nationale 1975. 57

1. Orientations et lignes directrices du PCN 1975. 57

2. Cadre juridique du Plan Comptable National (PCN 1975). 59

2.1. L'ordonnance 75-35. 59

2.2. L'arrêté d'application. 59

2.3. les additifs du Plan Comptable National. 60

3. les insuffisances du PCN 1975. 61

3.1. Insuffisances conceptuelles. 61

3.2. Insuffisances techniques. 62

Section 2. Travaux liés à la réforme comptable. 67

1. Travaux de la commission PCN. 67

1.1. Les questionnaires d'évaluation. 67

1.2. Les options retenues par la commission PCN. 68

3. Propositions du CNC français pour l'Algérie. 69

3.1. Premier scénario : aménagements simples du PCN. 69

3.2. Deuxième scénario : adaptation du PCN et ouverture vers des solutions 70

internationales.

3.3. Troisième scénario : élaboration d'un système comptable conforme aux normes 70

comptables internationales.

4. L'option algérienne pour la réforme comptable. 70

Section 3. le nouveau Système Comptable Financier algérien. 72

1. Le cadre conceptuel et l'organisation de la comptabilité. 72

1.1. Champ d'application et définition. 72

1.2. Principes et conventions comptables. 72

1.3. Définition des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits et des 73

charges.

1.4. Organisation de la comptabilité. 74

2. Règles d'évaluation et de comptabilisation. 75

2.1. Principes généraux. 75

2.2. Règles spécifiques d'évaluation et de comptabilisation. 77

2-3. Opérations particulières. 82

3. Présentation des états financiers, le nomenclature et fonctionnement des comptes. 84

3.1. Les états financiers. 84

3.2. le nomenclature et fonctionnement des comptes. 88

3.3. Comptabilité simplifiée applicable aux TPE. 89

Conclusion du chapitre 2. 90

Chapitre 3 : programmation de l'application et préparation de l'environnement 91

Section 1 Travaux du Conseil National de la Comptabilité. 92

1. Les objectifs du SCF et les divergences avec le PCN 1975 et les IFRS. 92

1.1. les objectifs et les principales évolutions par rapport les PCN 75. 92

1.2. Les principales évolutions par apport au PCN 1975. 93

1.3. La divergence entre nouveau système comptable financier et les normes IFRS. 94

2 Un Cadre juridique du nouveau système comptable financier. 95

2.1 . une loi relative au système comptable financier. 95

2.2. Un décret portant approbation du cadre conceptuel . 96

2.3. Une arrêté du ministère des finances. 97

3. programmation de application du nouveau référentiel. 97

3.1. Planification la conversion. 98

3.2. Sensibilisation et formation des formateurs. 100

Section 2. Préparation de la profession comptable et le règlement juridique 101

1. La profession comptable en Algérie. 101

1.1. Historique. 101

1.2. Les Effectifs. 102

1.3. Les exigences de préparation de la profession comptable. 102

1.4. Le rôle des experts-comptables, commissaires aux comptes et des comptables 104

agréés.

2. Adaptation au niveau de l'enseignement de la comptabilité. 105

3. Le nouveau SCF et le cadre juridique algérien. 105

2. Incidences fiscales résultant de l'application du nouveau système comptable. 110

2.1. Amortissement et pertes de valeur des actifs. 110

2.2. Divergences qui résulteraient de l'application du nouveau système comptable. 113

2.3. Frais de recherche et développement. 114

2.4. Changement de méthodes comptables et corrections d'erreur fondamentales. 115

2.5. Comptabilisation de l'impôt. 116

2.6. Conversion des créances et dettes en monnaies étrangers. 117

Conclusion du chapitre 3. 119

Chapitre 4 : préparation au niveau des entreprises. 120

Section 1 Le nouveau système comptable financier et les entreprises 121

algériennes.

1. Les incidences de l'application du système comptable financier. 121

2. Les enjeux et les impacts entendus sur les entreprises algériennes. 121

2.1. Les enjeux d'application du SCF. 122

2.2. Les impacts. 122

Section 2 Comparaison entre le nouveau SCF et le PCN 1975. 125

1. Immobilisations incorporelles et frais préliminaires. 125

1.1. Comptabilisation. 125

1.2. Goodwill et immobilisations incorporelles générées en interne. 125

1.3. Frais préliminaires. 126

1.4. Evaluation des immobilisations incorporelles. 126

1.5. Amortissement des immobilisations incorporelles. 127

1.6. Comparaison avec le PCN 1975. 127

2 Immobilisations corporelles. 128

2.1. Comptabilisation des immobilisations corporelles. 128

2.2. Evaluation des immobilisations corporelles. 128

2.3. Amortissements. 128

2.4. Comparaison avec le PCN 1975. 129

3. Stocks. 130

3.1. Evaluation des stocks. 130

3.2. Comparaison avec le PCN 1975. 131

4. Comptabilisation des subventions publiques. 131

4.1. Présentation selon le SCF. 131

4.2. Comparaison avec le PCN 1975. 131

5. Contrat de location. 132

5.1. Comptabilisation. 132

5.2. Amortissements. 132

5.3. Comparaison avec le PCN 1975. 132

6. Provisions pour risques et charges. 133

6.1. Définitions. 133

6.2. Comptabilisation des provisions. 133

6.3. Evaluation des provisions. 134

6.4. Changements affectant les provisions 134

6.5. Comparaison avec le PCN 1975. 134

7. Autres déférences. 134

Section 2 le passage au nouveau système comptable financier. 136

1. Plaquettes de passage au nouveau système comptable financier. 136

2. Première adoption le nouveau système comptable financier. 147

2.1. Date d'adoption. 147

2.2. Bilan d'ouverture. 147

2.3. Inclusion des actifs et passifs non comptabilisé au bilan d'ouverture. 148

2.4. Elimination de certains actifs et passifs comptabilisés. 148

2.5. Reclassement de certains actifs ou passifs. 148

2.6. Méthodes d'évaluations au bilan d'ouverture. 148

3. Réussir un projet de conversion 149

Conclusion. 154

Conclusion générale. 155

Les annexes.

Annexes 1 : l'harmonisation comptable internationale I

Annexes 2 : les états financiers du nouveau système comptable financier VIII

Annexes 3 : la nomenclature des comptes du nouveau système comptable. XV

bibliographie XXV

Liste des tableaux. VII

LISTE DES TABLEAUX.

N° Intitulé page

n° 1 Récapitulatif des normes IAS/IFRS en fin décembre 2006. 42

n° 2 Les effectifs des professionnels comptables en Algérie 102

n° 3 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des immobilisations incorporelles 127

n° 4 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des immobilisations corporelles 129

n° 5 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des stocks. 131

n° 6 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des subventions publiques. 131

n° 7 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière du contrat de location 132

n° 8 Compa raison entre SCF et PCN 1975 en matière des provisions 134

n° 9 Plaquettes de passage au nouveau système comptable financier. 136

n°10 Les étapes d'un projet de passage au nouveau système comptable 150

LISTE DES SCHEMAS.
N° Intitulé page

n° 1 Structure de l'organisme IASB. 40

n° 2 Procédure d'adoption d'une norme par l'IASB. 40

n° 3 Mécanisme d'adoption d'une norme par l'Union Européenne. 50

n° 4 Planification de l'application du nouveau système comptable financier 99
(proposition pour les entreprises contrôlées par la DGE).

n° 5 Présentation graphique du planning prévisionnel d'un projet de passage. 152

Liste des abréviations utilisées. V

LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES.

AMF Autorité du Marché Financier

CESR Committee of European Securities Regulators

CNC Conseil National de la Comptabilité

COB Commission d'Organisation de la Bourse

CRC Comité Réglementaire Comptable

CSC Conseil Supérieur de la Comptabilité

DGE Direction des Grandes Entreprises

DGI Direction Générale des Impôts

EFRAG European Financial Reporting Advisory Group

FASB Financial Accounting Standards Board

FIFO First In First Out

GAAP Generally Accepted Accounting principles

IAS International Accounting Standards

IASB International Accounting Standards Board

IASC International Accounting Standards Committee

IASCF International Accounting Standards Committee Foundation

IFRIC International Financial Reporting Interpretations Committee

IFRS International Financial Reporting Standards

LIFO Last In First Out

OICV Organisation Internationale des Commissions des Valeurs

PCG Plan Comptable Général

PCN Plan Comptable National

PME Petites et Moyens Entreprises

PVD Pays en Voie de Développement

SAC Standards Advisory Council

SCF Système Comptable Financier

SEC Securities Exchange Commission

TCR Tableau des Comptes de Résultats

TPE Très Petites Entreprises

UE L'Union Européen

INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Introduction générale.

La comptabilité n'est plus seulement un moyen de preuve (selon le Code de Commerce) ou un système nécessaire pour calculer l'impôt sur les bénéfices (art 139 Code des Impôts et Taxes Assimilées), c'est maintenant un outil indispensable au service de l'information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des performances des entreprises.

Aussi, Dans un monde où les capitaux, les marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité financière doit, elle aussi, être internationale pour atteindre l'objectif de comparer les états de performance. L'objectif est d'harmoniser les outils comptables, moyens de pilotage interne de l'entreprise, et de les amener à fournir une information financière normalisée, comparable et fiable auprès des investisseurs.

La normalisation comptable internationale implique l'uniformisation ou la standardisation des règles comptables. Pour cela, le normalisateur international devait être reconnu par le plus grand nombre : c'est désormais l'International Accounting Standards Board (IASB) avec les normes International Financial Reporting Standards (IFRS). Lesdites normes comptables internationales existantes ont contribué à l'amélioration et, à l'harmonisation de l'information financière au niveau international. Donc, la normalisation comptable internationale s'impose de plus en plus à l'ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des échanges économiques et de son financement.

L'Algérie n'est pas en reste, puisqu'elle fait partie de cet ensemble économique s'ouvrant au mode de fonctionnement d'une économie qui devrait s'accommoder à des conditions imposées aux entreprises en matière de normalisation comptable et de présentation des états financiers.

L'ouverture de l'économie algérienne sur la mondialisation est aussi une occasion de réformer ou d'adapter en profondeur le cadre comptable existant à savoir le Plan Comptable National (PCN) applicable depuis 1976 à nos jours, lequel a bien fonctionné dans une économie dite centralisée mais qui de plus en plus ne répond pas au souci des professionnels et des investisseurs.

Le Plan Comptable National lui était assigné des objectifs dans des conditions économiques, politiques et sociales qui sont différentes de celle d'aujourd'hui. En 1996, les autorités publiques ont décidé de reformer la comptabilité algérienne pour la mettre à jour par rapport aux changements subis par l'environnement économique. La mission de reformer la comptabilité été ainsi confiée au Conseil National de la Comptabilité (CNC).

Loin d'être une simple modification du PCN, les travaux de réforme du PCN s'inscrivent dans une double perspective :

- Celle d'une prise en compte par l'outil comptable des réalités économiques des pays ;

- Aussi d'un mouvement d'harmonisation au niveau mondial.

Aussi et afin d'y parvenir, deux options possibles étaient envisagées : soit par la mise en convergence progressive ou brutale, soit par une refonte globale du référentiel national.

Dans le contexte d'harmonisation mondiale des règles comptables, le conseil national de la comptabilité algérien a décidé de mettre en place un nouveau système comptable financier.

L'importance du sujet est due au rôle de la comptabilité, un langage utilisé pour voir le visage réel et numérique d'une entreprise. Au moment où un projet de système comptable en accord avec les normes IAS/IFRS, a été élaboré en 2001 par un groupe de travail composé de représentants du Conseil National de la Comptabilité algérien, experts-comptables algériens et des représentants de l'Organisation d'Experts Comptables et de Conseil National des Commissaires aux Comptes français dans le cadre d'un programme financé par la banque mondiale. Depuis cette date, le projet fait l'objet des modifications réalisées.

C'est la refonte du Plan Comptable National de 1975 qui a donné naissance au projet de nouveau système comptable intitulé le Système Comptable Financier, qui s'inscrit dans le cadre de la mise à jour des instruments devant accompagner les réformes économiques. En fait, il s'agit d'un changement de la culture comptable, qu'elle dépasse le champ de la comptabilité qui consiste à faire converger à des règles comptables appliquées par les entreprises algériennes vers les normes IFRS ; ces normes constituent la référence mondiale puisqu'elles sont appliquées par plus de 100 pays et plus de 120 organismes professionnels dans le monde.

Aussi, Le Conseil de Gouvernement avait examiné et endossé, le 12 juillet 2006, un avantprojet de loi portant sur le Système Comptable Financier, présenté par le ministre des Finances. Ce nouveau système comptable sera appliqué par toutes les entités concernées une année après la promulgation de cette loi.

Ainsi que, ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes en matière des IFRS, ce qui constitue un choix d'avant-garde, puisqu'il reprend les aspects liés à la définition du cadre conceptuel, les règles générales et spécifiques d'évaluation et de comptabilisation et présentation des états financiers.

À l'image de PCN 1975, le nouveau projet de référentiel comptable intègre également dans sa démarche méthodologique, la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes, car la majorité des professionnels a été formée dans l'esprit de ce plan et est très imprégnée par des modèles utilisés à nos jours, contrairement à l'école anglo-saxonne où ces concepts sont facultatifs, d'où l'élaboration d'un guide pratique retraçant l'organisation de la comptabilité, la nomenclature et fonctionnement des comptes.

Aussi, un système d'information très simplifié, basé sur la comptabilité de trésoreries pour les très petites entreprises. Ainsi, le nouveau système comptable sera adapté aux changements intervenus dans l'environnement de l'entreprise qui opère aujourd'hui dans le cadre d'une économie libérale où il y a des opérations et des transactions spécifiques.

Comparer à la pratique du Plan Comptable National, les changements introduits par le nouveau système comptable financier portent sur l'utilisation de la notion de juste valeur, notamment la prise en compte des pertes des valeurs et des dépréciations ainsi que l'obligation d'établir des états des performances.

Ce nouveau système comptable sera mis en application par un cadre législatif et réglementaire conformément au projet d'une loi comptable relative au système comptable des entreprises, un décret portera l'approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et d'un arrêté du ministère des finances portera les règles d'évaluation et comptabilisation ainsi la nomenclature des comptes.

Dans ce contexte, il ne s'agit pas de les reprendre une à une, mais d'insister sur le caractère pragmatique du choix adopté par l'organisme chargé de la normalisation comptable en Algérie en l'occurrence le Conseil National de la Comptabilité en fonction des exigences liées à l'application de ces normes d'une part ; et des conditions et paramètres économiques et sociaux, dans lesquels fonctionnent les entreprises compte tenu de l'environnement économique international actuel d'autre part.

La mise en application de ce système comptable sera programmée dans les années prochaines, sera précédée d'une formation des professionnels de la comptabilité, des praticiens et des divers utilisateurs aux nouvelles normes, que le Ministre des Finances a engagées dans le cadre d'un plan d'action du Conseil National de la Comptabilité sous formes de séminaire de sensibilisation.

Dans le contexte de la mise en oeuvre des normes IFRS, une bonne partie des professionnels et des autres instances concernées ou intéressées à ce sujet se pose un ensemble de questions

quant à l'application prochaine de ces normes et les conséquences ou implications qui en découlent sur la gestion comptable et financière de nos entreprises.

L'objectif de ce travail est d'expliquer les problèmes du passage au nouveau système comptable, c'est-à-dire sa mise en oeuvre pratique sur le terrain ne se fait pas sans poser la problématique liée aux exigences dans la concrétisation de l'application de ces normes par rapport à la nature, la complexité et les règles juridiques et fiscales qui relèvent des sources et souveraineté de notre pays.

Le passage à ce nouveau référentiel comptable a des répercussions profondes dans de multiples domaines, comme les systèmes d'information, la communication interne et externe, la formation comptable et financière, professionnelle ou académique, ou encore l'activité des trésoriers d'entreprise. Pour ça, on a choisis l'approche descriptive et comparative comme une méthode de recherche.

À l'égard des mutations comptables profondes que connaît le système comptable Algérien, une préparation et une adaptation de l'environnement économique aux nouveaux concepts s'impose.

On va tenter à la question principale suivante :

Quelle est la nature du projet du nouveau système comptable financier algérien et
quelles seraient les mesures préparatoires devant accompagner le passage à ce
nouveau référentiel ?

De cette question initiale découle une série d'interrogations, entre autres :

- Pourquoi la nécessité d'une harmonisation comptable internationale ?

- pourquoi une réforme comptable et quelles sont les nouveautés apportées par ce nouveau système comptable ?

- Quelles sont les majeures incidences sur la réglementation juridique et fiscale en Algérie et la profession comptable, et comment concilier la programmation de l'application de ce nouveau système ?

- Comment les entreprises algériennes doivent-elles se préparer pour leur passage au nouveau système comptable et comment peuvent-elles élaborer un bilan d'ouverture selon ce nouveau référentiel ?

Les principales hypothèses que nous jugeons utiles à poser sont les suivantes :

- La mondialisation croissante de l'économie, la globalisation accrue des marchés des capitaux et le mouvement de la privatisation, etc. Qui croissent la nécessité de l'harmonisation comptable internationale ;

- Le choix du CNC algérien a été pour les normes IFRS, donc, ce type de système sera peut être le meilleur choix pour l'Algérie ;

- Il y aura des incidences sur la profession comptable et les programmes d'enseignement et la formation de la comptabilité ;

- Il est indéniable de souligner que le cadre réglementaire (code de commerce, les règles fiscales...) malgré sa richesse, est appelé également à prendre en considération l'intégration des nouvelles règles édictées par l'apparition des normes internationales ;

- Les enjeux majeurs pour les entreprises concernant essentiellement deux grands axes : Système d'information et la Communication financière ;

- Les entreprises doivent organiser un projet de conversion pour éviter de travailler dans l'urgence, et pouvoir limiter les risques d'erreurs de traitement dans les comptes.

Notre travail de recherche porte sur la comptabilité, et plus précisément sur le nouveau système comptable financier algérien, La recherche dans le domaine comptable n'est pas développée en Algérie, pour ne pas dire inexistante et suscite peu d'intérêt de la part des étudiants, des chercheurs ou des normalisateurs ; alors que cette discipline occupe une place prépondérante dans les pays développés, surtout dans les pays anglo-saxons. Des études ont été menées sur l'harmonisation comptable, le choix des normes IFRS ou encore la réaction du marché boursier à l'application de ces normes. L'absence de ces types de recherche et le manque des ouvrages sur les IFRS en Algérie nous a encouragés à mener notre recherche dans un pays en transition vers l'économie de marché et par conséquent à d'apporter notre contribution à la réflexion sur l'application des normes IFRS en Algérie.

Notre travail comporte quatre chapitres et un chapitre préliminaire, ce dernier est consacré à la présentation de certains concepts et à une revue de littérature traitant les principes comptables.

Le premier chapitre est intitulé l'harmonisation comptable internationale, ce chapitre est consacré à l'examen de l'environnement comptable international dans lequel opère la comptabilité ; développé en trois sections, l'environnement comptable international, les normes IFRS et leurs application dans le monde.

Dans le deuxième chapitre, sera présenté par l'actuel système comptable algérien, insuffisances, l'option retenue pour la reforme comptable en Algérie, et enfin une étude descriptive du projet de cette option.

Le troisième chapitre est consacré à la proposition d'un cadre juridique pour ce nouveau système comptable, et comment les professionnels comptables algérienne doivent s'adapte, et montrer quelques incidences sur le règlement fiscal algérien.

Notre quatrième chapitre a pour objectif d'identifier et anticiper les incidences sur les entreprises algériennes, et enfin on propose des plaquettes et un projet de passage pour faciliter l'élaboration du bilan d'ouverture et simplifier la transition.

Chapitre préliminaire :
LA COMPTABILITE FINANCIERE ET SES PRINCIPES

La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettre de saisir, classer, évaluer, enregistrer des donnés de base chiffrée et présentée des états reflétant une image fidèle de patrimoine de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture¹.

Longtemps considerée uniquement comme une technique auxiliaire de l'économie ou du droit, la comptabilité fait l'objet depuis trois décennies de réflexions critiques et de recherches théoriques ou épistémologiques qui posent le problème de son statut en tant que discipline scientifique. Néanmoins, elle demeure encore souvent définie par référence à son rôle ou son utilité sociale. Aussi la première étape d'une présentation de la comptabilité consiste d'abord à tenter de définir ce qu'elle est ensuite à en préciser les finalités.

Compromis entre les exigences diverses, la comptabilité met en jeu de nombreux acteurs aux intérêts pa rfois contrad ictoires.

Dans ce chapitre préliminaire, nous allons tenter de donner dans une présentation de la comptabilité générale. Ce qui importe d'abord est de la définir et ensuite d'en préciser la nature, ses finalités ainsi que les différents acteurs qu'elle met en jeu dans la première section, et enfin la deuxième section est consacrée aux principes comptables.

SECTION 1 : LA COMPTABILITE

Les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus complexe et turbulent, les décisions qui étaient par le passé plus ou moins faciles à prendre dans un environnement simple et stable, présentent actuellement plus de difficultés dans cet environnement risqué. Toute décision, quelle que soit interne ou externe, nécessite la prise en compte des différentes facettes de cet environnement. L'information prend ainsi une importance accrue pour une bonne prise de décision. Mais la qualité de cette décision dépend de la qualité de l'information sur la quelle on se base pour la prendre.

Parmi ces informations nécessaires aux personnes externes à l'entreprise (investisseurs, organismes financiers, etc.), les informations comptables et financières occupent une place prépondérante.

1. Définition de la comptabilité

La comptabilité peut être perçue comme << un ensemble des comptes établis et tenus selon des règles. Elle est donc un système d'information obéissant à des conventions et des normes socialement définies et ne peut exister et se développer que dans des sociétés humaines complexes ayant atteint un assez haut degré d'organisation »¹.

Outre cette optique réglementaire, la comptabilité peut être définie comme <<une représentation de phénomènes réels qui ne peuvent être appréhendés tels quels ; les faits sont saisis en fonction d'une vision des choses, d'une conception particulière du monde. C'est pourquoi elle ne fournit pas une description de la réalité mais en donne une interprétation »².

Aussi, la comptabilité peut être appréhender comme << une technique qui, par le rassemblement de données numériques et leur organisation en un ensemble cohérent, permet de rendre compte de l'activité et des résultats d'une entreprise et, plus généralement, d'une organisation »³.

Parallèlement, la comptabilité peut être définie par rapport à son champ d'application ; les caractéristiques généralement attribuées à la comptabilité définissent le champ qui lui est habituellement réservé⁴ :

- Son domaine d'application est l'entreprise ;

- La technique d'enregistrement qu'elle utilise est la partie double ;

- Ses produits sont le bilan, le compte de résultat et l'annexe.

1 MICHEL CAPRON, La comptabilité en perspective, Editions la découverte, Paris, 1993, p.3.

2 PIERRE GENSSE, Modèle comptable français, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition Economica, Paris, 2000, p.881.

3 MICHEL CAPRON, Op.cit, 1993, p.31.

4 GENEVIEVE CAUSSE, Développement et comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition Economica, Paris, 2000, p.597.

Par rapport à ses vocation, la comptabilité des entreprises <<répond aux besoins propres de ces dernières : besoins d'information des tiers, besoins de pilotage des dirigeants, besoin de contrôle des propriétaires*¹.

La comptabilité peut, entre autre, être définie comme étant un instrument légitiment le pouvoir des propriétaires. Elle << sert de cadre à la répartition de la richesse ; elle est donc au centre des conflits d'intérêts entre les différents stakeholders. Ce rôle social rend nécessaire la création de normes ; le modèle originel est alors conforté dans ses choix initiaux en faveur des propriétaires dont il légitime et pérennise le pouvoir *².

La comptabilité est aussi définie par rapport à ses typologies ; << dans une optique de développement économique et social, la comptabilité doit être envisagée comme un système beaucoup plus large, aux dimensions multiples : juridique, économique, mais aussi sociale et politique, et dont le champ d'application couvre non seulement les entités économiques (compta bilité com mercia le), mais éga lement les collectivités publiques ad ministratives (com ptabilité publique), et la nation dans son ensemble (comptabilité nationale) *³.

La comptabilité financière ou commerciale est << celle utilisée par les entreprises privées et publiques pour l'enregistrement des opérations commerciales. Elle est née du développement des relations marchandes et répond à un besoin d'information économique de tous les partenaires des entités concernées. Dans un contexte de mondialisation, elle fait l'objet d'une harmonisation et d'une normalisation croissante *⁴.

La comptabilité de gestion ou analytique, << dont l'objet initial fut le calcul des coûts des produits des entreprises industrielles, a vu s'élargir considérablement son rôle : elle a aujourd'hui pour objet générique de fournir toutes les informations économiques requises pour la conduite de l'entreprise ; elle est conçue comme un instrument interne d'aide à la décision et de contrôle de gestion. Dans cette perspective, elle traite à la fois des informations relatives au passé et des informations relatives au futur ; par exemple les informations qu'exige l'étude de la rentabilité d'un projet d'investissement *⁵.

La comptabilité analytique est un outil au service du management d'entreprise ; il se base, en partie, sur les informations fournies par la comptabilité générale pour satisfaire les besoins de l'entreprise en matière d'information et de prise de décisions. A la différence de la comptabilité générale, << elle ne répond pas à une exigence sociale extérieure, sa codification n'est pas soumise à une à des conventions communes à toutes les sociétés ; ses résultats n'ont pas vocation à être rendus publics *⁶.

1 GENEVIEVE CAUSSE, Op.cit, 2000, p.600.

2 PIERRE GENSSE, Op.cit, 2000, p.881.

3 GENEVIEVE CAUSSE, Op.cit, 2000, p-p.597-598.

4 Idem, p.598.

5 BERNARD COLASSE, Comptabilité générale, Economica, Paris, 5ème édition, 1996, p.19.

6 MICHEL CAPRON, Op.cit, 1993, p.36.

D'autres types de comptabilité existent (comptabilité publique, comptabilité nationale), mais, dans le cadre de notre recherche nous allons se limiter à la comptabilité générale ou la comptabilité fina ncière.

Le Plan Comptable National 1975 définit la comptabilité générale comme << une technique quantitative de gestion destinée avant tout à l'organisation, à la maîtrise et à la prévision de la croissance de l'entreprise et aussi au développement économique de la nation *¹.

Ainsi, le projet du nouveau système comptable définit la comptabilité comme << est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées, et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture, aussi elle permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité * 2_.

2. La nature de la comptabilité

L'examen des définitions de ces disciplines indique que la nature de la comptabilité relève tout autant de la technique, du langage que de l'art, son élévation au rang de discipline scientifique est en revanche contre versée.

2.1. Un art

L'art est défini comme << application du savoir à l'obtention de résultats utiles à l'homme *³, autrefois, le savoir de << l'homme de l'art * était un savoir-faire fondé sur des connaissances empiriques. Dans ce sens, la comptabilité est parfois définie comme l'art de la mesure, du classement des données chiffrées liées aux événements affectant les organisations. La notion de savoir-faire en comptabilité tient à la place qu'occupe le jugement du professionnel dans les solutions qu'il propose aux problèmes de nature subjective.

2.2. Une technique

Le terme technique désigne traditionnellement << un ensemble de procédés mis en oeuvre pour obtenir un résultat déterminé *⁴. Selon cette acception, la comptabilité est généralement définie comme une technique quantitative de collecte, de traitement et d'analyse de l'information appliquée aux événements économiques et juridiques des entreprises. Mais de nos jours, la technique est considérée principalement comme application des connaissances scientifiques à des fins de production. Pour MATTESSICH, la comptabilité est une science appliquée («applied science»)⁵, pour lui la comptabilité se définit comme un savoir positif.

1 D.Saci, la comptabilité de l'entreprise et système économique : expérience algérienne, OPU, 1991, p.47.

2 Projet 6B du nouveau système comptable financier (Juillet 2005), paragraphes : 121-3 et 121-4. p.4.

3 P. FOULQUIE, Dictionnaire de la langue philosophique, édition PUF, 5^e édit, 1986, p.47.

4 Idem, p.1236.

5 R. MATTESSICH, << Accounting representation and the onion model of reality: a comparison with Baudrillard's order of simulacra and his hyper-reality», Accounting, Organizations and Society, N°28, 2003, pp. 443-470.

2.3. Une science

Si l'on retient le sens moderne du concept de science, le classement de la comptabilité comme discipline scientifique fait l'objet d'un débat qui est loin d'être clos. La science est ainsi définie comme << un ensemble de connaissances théoriques ou d'études d'une valeur universelle, caractérisées par un objet et une méthode déterminés, fondées sur des relations objectives et exprimées par des lois, vérifiables ou falsifiables »¹. Selon cette acception basée sur le modèle des sciences physiques et naturelles, la comptabilité n'est pas une science². Elle n'a pas une portée et une valeur universelles. A travers le monde, les systèmes comptables présentent des différences significatives et dépendent du contexte économique et social de chaque pays. En outre les postulats de la comptabilité et ses méthodes de mesures ou d'évaluation ne sont pas fondés sur des relations objectives et falsifiables.

Avec le développement de la recherche dans les universités, ce qui est en train de naître, selon B. COLASSE << c'est une science comptable, c'est-à-dire un savoir lié à la comptabilité, comme la science économique l'est à la politique et à la pratique économiques, mais distinct de la comptabilité »³. Les résultats de cette science comptable contribuent à faire de la comptabilité une technique de plus en plus scientifique, de plus en plus rationnelle comme dirait WEBER⁴, ce que la philosophie des sciences contemporaines appelle une technoscience, une discipline nourrie à la fois de connaissances issues de la pratique et de connaissances théoriques issues de la recherche.

2.4. Un langage

Un langage est communément défini comme un système de signes propre à favoriser la communication entre les êtres. Selon cette définition, la comptabilité constitue un des langages formalisés des organisations. Elle est même souvent désignée comme le langage de la vie des affaires. Le langage comptable, comme tous les langages, présente trois aspects fondamentaux : l'aspect syntaxique, l'aspect sémantique et l'aspect pragmatique⁵.

La syntaxe comptable peut être définie comme l'ensemble des règles et procédures qui doivent être suivies pour enregistrer les transactions et élaborer les états financiers à partir de symboles formant le vocabulaire comptable. Comme la grammaire pour le langage naturel, elle organise la structure de la comptabilité. Les symboles du langage comptable présentent la particularité d'être composés de chiffres et de mots tels que débit, crédit, actif ou passif ...etc.

L'aspect sémantique a trait à la signification des signes transmis par la comptabilité et porte sur la correspondance être l'objet décrit (l'entreprise) et le modèle qui le représente (comptabilité). L'aspect pragmatique rend compte du contexte de la communication et se rapporte ici aux finalités ou utilisations de la comptabilité.

1 P.FOULQUIE, op.cit, 1986, p.1080.

2 B.ESNAULT, Comptabilité financière, Economica, 3^ème édition, 2001, p.6-9.

3 B.COLASSE, Comptabilité générale, PCG 1999 et IAS, 2001, p.39.

4 M.WEBER, Economie et société, édit Plon, 1971, p.63.

5 B.ESNAULT, Op.cit, 2001, p.9.

3. Les finalités de la comptabilité

La comptabilité, dont les origines remontent à la naissance de l'écriture et du calcul, répond à des besoins sociaux qui ont évolué au cours de l'histoire en fonction des changements de l'organisation économique et sociale. Avec le développement du commerce et des échanges internationaux ainsi que du crédit à partir du XII° siècle¹, la comptabilité servira de moyen de preuve dans la vie des affaires.

La comptabilité constitue la principale source d'information chiffrée des investisseurs boursiers. A ce titre, elle est supposée être utile à leur prise de décisions. Flle joue également depuis le début des années 1920 un rôle essentiel en matière de calcul et de contrôle des impôts. Sans se substituer dans le temps, les finalités diverses de la comptabilité se sont accumulées au cours de l'histoire². Flle répond aujourd'hui à six finalités principales, fournir un moyen de preuve et permettre le contrôle des engagements de l'entreprise, aider à la prise de décision, servir le diagnostic des performances et des risques, alimenter la statistique économique, faciliter le dialogue social. Il est usuel de définir la comptabilité comme le langage de la vie économique.

3.1. Fournir un moyen de preuve

Mémoire écrite des transactions, il est naturel que la comptabilité constitue un moyen de preuve dans la vie des affaires. Dès le début du développement des échanges, la tenue des comptes avait pour objet de permettre au commerçant de connaître ses créances et ses dettes et de pouvoir en apporter la preuve.

Le code de commerce algérien impose à toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise, le contrôle par inventa ire, une fois tous les douze mois, de l'existence et de la valeur des éléments dudit patrimoine et enfin l'établissement de documents synthèses composés d'un bilan, un compte de résultat et une annexe³.

Par ailleurs le code précis que toute comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Fn revanche, si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit.

3.2. Permettre de contrôle

Une des finalités de la comptabilité qui prédomine est de rendre compte et de faire rendre des comptes. Comme instrument de mesure de la richesse crée par l'entreprise, la comptabilité fournit les bases nécessaires à la détermination de divers droits pécuniaires tels que les dividendes des actionnaires, la participation financière des salariés et les impôts exigés par l'Ftat, mais elle apport également des éléments quantitatifs permettant de vérifier le respect des contrats explicites

1 B.FSNAULT, Op.cit, 2001, p.15.

2 J.MISTRAL, «Rendre compte fidèlement de la réalité de l'entreprise», dans Les normes comptables et le monde post-Fnron, Rapport de J. Mistral, C. De Boissieu et J. Hervé Lorenzi, La Documentation française, 2003, p. 7.

3 Article 9 du code de commerce. Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce.

passés entre l'entreprise et ses partenaires. Elle constitue ainsi un instrument de contrôle juridique et fiscal et un instrument de régulation sociale¹.

3.2.1. Le contrôle du partage des richesses

La comptabilité procure des informations permettant aux actionnaires de contrôler les dirigeants de l'entreprise. A travers les états financiers, ils peuvent ainsi apprécier l'incidence des décisions d'investissement et de financement prises par les dirigeants sur la situation financière et le résultat distribuable de l'entreprise et vérifier qu'elles n'ont pas été contraires à leur intérêt. Elle organise également le droit d'information et de consultation des actionnaires en prévoyant que tout actionnaire a le droit d'obtenir communication : de l'inventaire, des comptes annuels et de la liste des administrateurs ou des membres du directoire et du conseil de surveillance selon le cas².

3.2.2. Le contrôle de l'assiette de l'impôt

Les données comptables sont utilisées pour établir l'assiette de multiples impôts directs et indirects. L'ensemble de la fiscalité des entreprises s'appuie sur la comptabilité dans la mesure où le résultat imposable suppose dans un premier temps la détermination du résultat comptable. Ensuite ce dernier est rectifié de façon extra-comptable afin de tenir compte des divergences entre les règles comptables et les règles fiscales. De même la comptabilité fournit les données : le chiffre d'affaires et les achats de bien et services.

Depuis l'introduction des impôts sur le revenu, la comptabilité est un moyen puissant de contrôle de l'administration fiscale. Aussi le législateur est-il intervenu à plusieurs reprises depuis cette période notamment pour fixer les obligations comptables des contribuables, conditionner la déductibilité des charges par leur inscription obligatoire en comptabilité, donner au fisc un droit de vérification de la comptabilité des entreprises. Cette vérification a pour objet d'examiner sur place les documents comptables d'une entreprise et de les confronter à certaines données de fait ou matérielles (notamment les pièces justificatives) afin de contrôler les déclarations souscrites et éventuellement déterminer les impositions supplémentaires.

3.2.3. Le contrôle pour surveiller et punir

La comptabilité un des moyens qui permet de détecter et prévenir les fraudes soit directement ou par rapprochement ou recoupement des données comptables avec des pièces justificatives, des éléments physiquement identifiables ou des attestations fournies par un tiers (client, fournisseur, banquier...).

Détecter et prévenir la fraude relèvent en premier lieu de la responsabilité des dirigeants, au travers de la mise en place d'un système d'information comptable fiable et de procédures de contrôle interne. La prévention et la détection des fraudes sont alors assurées par le contrôle

externe légal. Celui-ci permet également de vérifier l'intégrité des dirigeants dont le contrôle au sien de l'entreprises par des subordonnées apparaît en pratique délicat à mettre en oeuvre quelle que soit la taille de l'organisation. Le contrôle externe légal est exercé par des professionnels indépendants, les commissaires aux comptes, dont la mission fondamentale est de garantir la fiabilité des information comptables et financières données par les responsables sociaux.

La comptabilité est ainsi susceptible d'apporter les éléments matériels de nombreux délits financiers tels que l'abus de confiance, l'escroquerie, l'abus de bien ou de crédit de la société, la banqueroute ou faillite frauduleuse.

3.3. Aider à la prise de décision

Principale source d'information chiffrée, la comptabilité contribue à la préparation des décisions de l'entreprise et de ses partenaires. L'essor industriel et le développement des grandes entreprises, caractérisées par une séparation entre les actionnaires propriétaires et les managers professionnels, ont renforcé au cours du vingtièmes siècle les besoins d'information pour la prise de la décision des dirigeants et des investisseurs. D'autres partenaires extérieurs tels que les banquiers, les clients ou les fournisseurs, les pouvoirs publics ont également besoin, dans leurs relations avec l'entreprise, de disposer d'informations fiables. A la fonction traditionnelle de la comptabilité s'est ajoutée une utilité décisionnelle interne et externe'.

L'information quantitative utilisée pour la prise de décision par les responsables dans l'entreprise provient pour l'essentiel, cependant la comptabilité financière produits des informations encore nécessaires à la gestion quotidienne des clients ou des fournisseurs et aux choix d'investissement ou de financement. De plus, dans les petites et moyennes entreprises (PME) dont les activités mono-produites n'imposent pas la mise en place d'un système d'information de gestion sophistiqué, elle demeure utile pour l'information et la prise de décision des dirigeants.

D'autres partenaires de l'entreprise que les actionnaires actuels ou potentiels ont recours aux états financiers pour élaborer leur décision. Ainsi par exemple le banquier les utilisera pour décider de l'octroi d'un crédit, les pouvoirs public pour accorder ou refuser une subvention, le fournisseur consentir des délais de paiements.

3.4. Servir le diagnostic économique et financier

Utile à la préparation des décisions, la comptabilité l'est plus encore pour en mesurer et analyser a posteriori les résultats. Les données issues des états financiers constituent, après des retraitements éventuels, le matériau de base de tout diagnostic des performances et des risques économiques et financiers ainsi que de l'évaluation financière des entreprises.

A ce titre, l'information comptable est susceptible d'être utilisée par un public diversifié et de servir une analyse financière aux objectifs multiples qui dépendront du contexte et de l'intérêt de la

personne qui la demandera ou la pratiquera. Les états financiers sont ainsi le support d'une analyse financière a posteriori orienté vers le suivi au sien de l'entreprise des réalisations comparées aux prévisions, la communication interne en direction des salariés, la communication externe en direction des marchés financiers ou du grand public, l'évaluation de l'entreprise, l'étude statistique des entreprises réalisée par des banques de données ou des organismes spécialisés (sociétés financières, centrales des bilans...).

3.5. Alimenter la statistique et la comptabilité nationale

Les données comptables d'entreprise reprisent une source privilégiée d'informations primaires des statisticiens et des comptables nationaux chargés des synthèses et des prévisions macroéconomiques. A ce titre elles une place centrale dans le dispositif algérien de la statistique d'entreprise. La collecte des données est réalisée principalement selon deux filières : les états financiers joints à la déclaration fiscale des entreprises et les enquêtes réalisé par les organismes des statistiques¹.

La mobilisation des informations comptables par les statisticiens à des fins d'analyse macro et micro-économique porte principalement sur la mesure de la production des biens et services et de ses emplois (consommation intermédiaire, investissement, exportation). La mesure du revenu dégagé par la production et de sa répartition entre les facteurs de production (capital et travail), la mesure de l'accumulation du capital et de ses modes de financement, la mesure de l'accumulation du capital et de ses modes de financement, la description des patrimoines et l'évolution de leur structure.

3.6. Apporter la confiance et favoriser le dialogue social

L'usage des chiffres est devenu un rite dominant dans les sociétés modernes. Investis d'un pouvoir de légitimation et associés au critère de vérité comme l'indiquent les expressions courantes << la vérité des chiffres * et << les chiffres parlent d'eux-mêmes *, ils remplissent une fonction symbolique qui n'est pas toujours perçue par les acteurs par les acteurs eux-mêmes. Sources d'information chiffrée des participants à la vie des affaires, la comptabilité remplit de façon implicite une fonction sociale qui consiste à leur apporter dans les relations d'échange la confiance nécessaire à toute transaction. Cet apport de confiance sécrété par la comptabilité tient à la croyance en la véracité des représentations du réel qu'elle fournit.

La comptabilité dépasse alors sa simple fonction d'information. L'importance du secteur public et parapublic accroît ce besoin : << la société a le droit de demander compte-rendu à tout agent public de son administration *².

4. Les acteurs de la comptabilité

Source d'information financière des tiers, la comptabilité est dans la plupart des pays une obligation légale, pour être compréhensible par des personnes extérieurs à l'entreprise et comparable d'une entreprise à une autre, elle doit respecter certaines règles ou normes tant en ce qui concerne la tenue des comptes que la présentation des documents de synthèse.

Entre la phase amont de détermination de ces règles et la phase aval d'utilisation des états financiers, le processus de production et de communication de l'information comptable fait intervenir de nombreux acteurs que l'on peut regrouper en quatre catégories : les normalisateurs, les producteurs, les auditeurs et les utilisateurs.

4.1. Les normalisateurs

Dans la plupart des pays, les comptabilités des entreprises sont aujourd'hui normalisées, ce qui signifie qu'elles s'appuient sur une terminologie et des règles communes, et produisent des documents de synthèse dont le contenu et la présentation sont identiques d'une entreprise à l'autre. L'initiative d'une telle normalisation, qu'expliquent diverses raisons, revient tantôt aux Etats ou à des instances publiques ou privées internationales, tantôt à la profession comptable ellemême'.

C'est au XX^e siècle que la réglementation et la normalisation s'intensifient. Il ne fait pas de doute qu'on doit ce phénomène à la volonté des Etats d'avoir des informations homogènes sur l'activité des entreprises de façon éventuellement à exercer sur elles un contrôle économique et fiscal. Il est beaucoup plus facile, par exemple, pour les comptables nationaux d'élaborer leurs synthèses macro-économiques s'ils disposent de documents élémentaires harmonisés.

Mais la normalisation présente également de l'utilité pour les autres utilisateurs externes de la comptabilité dans la mesure ou elle garantit le respect d'un certain nombre de règles, ne serait-ce que de vocabulaire (pour que la comptabilité soit un langage commun), et où elle facilite les comparaisons dans le temps (normalisation temporelle) et d'une entreprise à l'autre (normalisation spatia le).

Enfin, les travaux de normalisation sont l'occasion de réflexions qui stimulent et enrichissement tant la pratique que la pensée comptable, et ils contribuent donc au perfection nement de la compta bilité.

La plupart des pays, selon évidemment des modalités adaptées à leur niveau de développement et à leur système socio-économique, normalisent la comptabilité de leurs entreprises, que celles-ci soient publiques ou privées. De façon théorique et sommaire, les systèmes de normalisation sont classés en deux grandes catégories selon qu'ils sont ou non contrôlés par l'Etat. Ainsi, dans de nombreux pays en voie de développement, la normalisation

comptable est une prérogative de l'Etat ; à l'opposé, aux Etats-Unis, elle relève d'un organise de droit privé, le financial accounting standards board (FASB)¹.

Il existe également des expériences de normalisation dites régionales impliquant plusieurs pays ; plus précisément, des expériences d'harmonisation car il s'agit moins d'imposer des normes communes aux Etats que de les inviter à rapprocher les leurs.

En Afrique, en 1970, les pays de l'OCAM² se sont donnés un plan comptable commun pour leurs entreprises industrielles et commerciales. Tombé en désuétude, le plan OCAM a été remplacé par le SYSCOA³ dans les huit Etats appartenant à l' UEMOA⁴. Achevé en 1997, le SYSCOA est appliqué depuis 1998 dans les Etats de l'UEMOA.

En Europe, la Commission des Communautés Economiques Européenne, dans le contexte de la coordination du droit des sociétés, a élaboré des directives visant à une harmonisation des documents financiers publiés par les entreprises industrielles et commerciales, les Etats membres durent adapter leur réglementation interne à ces directives.

D'autres organisations internationales, telles l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies (ONU) et, surtout, l'International Accounting Standards Committee (IASC) s'intéressent également à la normalisation comptable mais leurs propositions restent d'application facultative⁵.

4.2. les producteurs

En application des dispositions législatives et réglementaires, plusieurs catégories d'organisation sont susceptibles de produire pour les tiers de l'information comptable, notamment les entreprises industrielles et commerciales du secteur privé ou public, les entreprises agricoles ou des services, les établissement de crédit, les compagnies d'assurances, les professions libérales, les associations, les partis politiques⁶.

La fonction comptable des entreprises dépend de nombreuses variables telles que la taille, l'organisation et la nature des activités de l'entreprise. Pour la préparation et la présentation de leurs comptes annuels, les entreprises peuvent également se faire assister par des professionnels indépendants, les experts comptables, dont les services répondent principalement à trois catégories de besoins : besoin de suppléance pour l'accomplissement matériel de taches comptables, besoin de surveillance de la comptabilité et d'attestation indépendante, besoin de conseils dans des domaines divers : juridique, fiscal, gestion.

4.3. les auditeurs

Normaliser et réglementer l'information comptable produite par les entreprises peut également faire l'objet, avant sa publication ou communication aux tiers, d'un contrôle légal par des auditeurs indépendants. Le contrôle légal des comptes ou commissariat aux comptes a pour finalité sociale de concourir à la sécurité et à la transparence des relations financières en exprimant sur les informations comptables une opinion compétente et impartiale.

Donc l'information comptable est sujette à une vérification (un audit) par un corps de vérificateurs (auditeurs), deux conceptions relatives à l'organisation de la vérification existant. Dans certains pays, la vérification est entièrement confiée aux cabinets privés sans intervention de la puissance publique, cette dernière exige uniquement la nécessité d'auditer les comptes. Les auditeurs sont nommés et rémunérés par l'entreprise et élaborent leurs missions et normes librement. Dans d'autres pays, la vérification est confiée à des auditeurs chargés d'une mission d'ordre public et placés sous le contrôle d'un organe d'Etat. Cette conception contient deux variantes, la mission d'ordre public est soit confiée à des auditeurs privés mandatés et payés par les entreprises, soit elle est confiée à des agents de l'Etat payés par l'Etat¹.

4.4. les utilisateurs

Les utilisateurs de l'information comptable constituent un groupe variable historiquement et géographiquement, dont la composition reflète les caractéristiques socio-économiques d'un pays. Les principaux utilisateurs de l'information comptable sont, en général, les dirigeants, les actionnaires (investisseurs), les créanciers, les pouvoir publics (administration fiscale, institut de statistique nationale, les institutions de la bourse,etc.), les salariés et le public en général (association de consommateurs et écologiques). Alors qu'au XIX^e siècle, les seuls utilisateurs de l'information comptable étaient les dirigeants de l'entreprise et les actionnaires². Mais les besoins de ces utilisateurs sont différents.

4.4.1. Les dirigeants

Ils sont responsables de la politique comptable, de l'élaboration des états financiers et ils s'appuient sur le rôle de l'information pour la gestion interne. Pour l'usage interne, les dirigeants peuvent établir des documents qui ne respectent pas forcément les prescriptions réglementaires concernant l'évaluation et la présentation des états financiers et qui servent de base d'interprétation et de jugement aux dirigeants.

4.4.2. Les actionnaires (les investisseurs)

Les apporteurs des capitaux en général délèguent la gestion aux dirigeants et ils ont le droit de consulter les documents comptables. L'attention des apporteurs de capitaux aux performances

de l'entreprise doit être satisfaite par une information qui leur permettra de porter un jugement sur l'allocation des ressources, leur rentabilité et d'apprécier l'efficacité des activités effectuées par les dirigeants. L'information comptable doit les aider à décider quand il convient d'acheter, de conserver ou de vendre leurs actions.

4.4.3. Les salariés

L'information comptable présente un intérêt pour les salariés tant au niveau de l'appréciation prospective de la situation économique et financière de l'entreprise, de la stabilité et de la rentabilité de leurs employeurs qu'au niveau des aspects relatifs aux rémunérations, à l'emploi et aux avantages en matière de retraite.

4.4.4. Les tiers

Pour porter un jugement sur la situation de l'entreprise, divers intéressés suivent, chacun sous un angle différent, l'information donnée par les comptes d'une entreprise, les banques ont besoin d'accéder aux états financiers pour apprécier la solvabilité de l'entreprise avant la décision d'octroi des prêts ou de maintien d'un concours financier, les fournisseurs aussi sont intéressés par la solvabilité de l'entreprise.

4.4.5. Les client et le grand public

A travers l'information comptable sur la situation financière de l'entreprise, ils pourront apprécier sa pérennité.

4.4.6. L'Etat

Il assure une qualité minimale de l'information comptable, en agissant sur le processus de la normalisation comptable et en assurant un caractère plus ou moins contraignant aux normes et principes. Les états financiers sont destinés à l'administration fiscale, où les données comptables retraitées servent de base à la détermination des impôts. De même, les états financiers sont destinés aux autorités de la comptabilité nationale'. Les informations financières doivent être mises à la portée des utilisateurs par divers moyens : rapports annuels, presse économique, et accessibles aux tribunaux de commerce.

Les utilisateurs de l'information comptable constituent une catégorie diversifiée dont les besoins sont hétérogènes, ce qui peut engendrer des situations conflictuelles. Il y a ainsi disparité quant à l'importance relative des différents utilisateurs de l'information comptable. En France par exemple, les pouvoirs publics ont une influence notable sur la nature de la communication de l'information comptable, alors qu'aux Etats-Unis, cette influence est exercée par les investisseurs.

SECTION 2. LES PRINCIPES COMPTABLES

La comptabilité générale ne représente pas l'entreprise dans toute sa complexité ; elle n'en fournit que des images, qui s'intitulent bilan, compte de résultat, tableau de financement, etc. Les images comptables obéissent à des postulats, des hypothèses, des choix et des conventions d'observation, de quantification et de saisie du réel très spécifiques ; postulats, hypothèses, choix et conventions désignés sous le vocable générique et ambigu de « principes » de la comptabilité¹.

Ces principes sont nés historiquement de la pratique comptable mais sont reconnus par la doctrine et, depuis peu, ont fait l'objet de tentatives de normalisation et de réglementation.

La présentation de ces principes est commencée par évoquer le célèbre principe de la partie double ; puis le traitement des principes de quantification et enfin les principes d'observation². Cette présentation est également assez arbitraire et il n'implique ni chronologie, ni hiérarchie réglementaire ou doctrinale.

1. Le principe de la partie double

Ce principe qui règle la saisie de l'information en comptabilité des entreprises, est peut-être son trait le plus caractéristique. D'une certaine façon, il la définit puisque aucun autre système d'information n'y fait appel. Il lui donne aussi ses lettres d'ancienneté, en particulier par rapport à la comptabilité nationale, puisqu'il a été inventé au Moyen Âge et se trouve présenté dans l'ouvrage de Pacioli (1494)³.

Cependant, c'est un principe dont la genèse empirique reste complexe pour les historiens ; des explications de la partie double, sont historiquement très nombreuses, mais à l'aube du XXI^e siècle. Deux interprétations ou rationalisations principales subsistent concurremment, celle par les flux et celle par le patrimoine, qui correspondent à deux conceptions du rôle de la comptabilité générale des entreprises (technique auxiliaire de l'économie, instrument d'aide à la décision), ou algèbre du droit (outil de contrôle), aussi, à deux conceptions de l'entreprise (agent économique ou entité juridique).

1.1. L'explication par les flux

Cette explication, très influencée par l'émergence de la comptabilité nationale et le développement de l'analyse financière, repose sur l'idée que la comptabilité des entreprises a pour rôle fondamental de mémoriser des flux économiques nés d'opérations d'échange. Et le principe de la partie double, conçu par référence à la relation d'échange, procéderait d'une classification duale systématique de ces flux.

1 N.BOURAOUI, Op.cit, 1998-1999, p.12.

2 Cette classification, comme toute classification, est quelque peu arbitraire : ainsi, le principe de continuité dont nous faisons un

principe d'observation est aussi un principe de quantification ; de même, le principe de la partie double que nous isolons des autres

principes est aussi, d'une certain façon, un principe d'observation puisqu'il implique une appréhension sélective du réel. 3 B.COLASSE, Op.cit, 2001, p.45.

Une relation d'échange entre l'entreprise et un autre agent, un achat de marchandises au comptant par exemple, donne en effet toujours naissance à deux flux en sens contraire et de même intensité.

Le principe de la partie double serait justement cet artifice intellectuel qui consiste en définitive à noter l'arrivé (emploi) et l'origine (ressource) d'un flux fictif unique pour enregistrer une opération d'échange donnant naissance à deux flux, l'un monétaire et l'autre réel, en sens contraire.

Mais il faut reconnaître que si cette interprétation de la partie double se comprend bien en ce qui concerne les opérations externes de l'entreprise, elle est beaucoup moins immédiate pour les phénomènes et les opérations purement internes et, en particulier, pour les phénomènes de dépréciation et les opérations de virement ; pour ceux-ci, l'analyse en termes de flux devient, par extension, une sorte de théorème << tout emploi est financé par une ressource, toute ressource finance un emploi *.

Les documents de synthèse valorisés par cette approche sont le compte de résultat et le tableau de financement, documents qui ainsi que nous le verrons enregistrent des flux.

1.2. l'explication patrimoniale

La seconde explication dominante pour présenter la méthode comptable, assigne comme objet premier à la comptabilité l'analyse et la mesure du patrimoine de l'entreprise, de sa situation nette << 5 * en langage comptable ; concrètement, cet objet est atteint à travers le bilan.

La situation nette est constituée d'une part, par l'ensemble des biens et des droits détenus par l'entreprise, ce qu'il est convenu d'appeler son actif << A *, et, d'autre part , par l'ensemble de ses dettes << D * ; à l'instant << t *, elle se mesure donc en faisant la différence entre la valeur de l'actif et la valeur des dettes ; soit 5t = At - Dt.

Cette relation que vérifie un bilan (qui, de ce point de vue, est toujours << équilibré *) est valable à tout instant et doit donc être conservée par l'enregistrement comptable. Ce serait là le fondement du principe de la partie double qui peut alors s'énoncer de la façon suivante¹ :

Tout mouvement affectant un élément quelconque du bilan est nécessairement accompagné d'un mouvement inverse et de même importance sur un ou plusieurs autres éléments, de telle sorte que l'équation : A - ( D + 5 ) = 0 reste toujours vérifiée.

Il faut remarquer que cette explication à l'histoire contre elle dans la mesure ou le principe de la partie double est très antérieur à l'objet qui lui est assigné : le bilan qui est le support documentaire de l'analyse et de la mesure de la situation nette n'a commencé à être confectionné systématiquement qu'au XIX^e siècle alors que, nous l'avons déjà dit, l'enregistrement en partie double est né à la fin du moyen Âge. Toutefois, elle a le mérite de souligner que les comptabilités

des entreprises contemporaines font référence à une vision de l'entreprise d'essence patrimoniale forgée au XIX^e siècle ; d'ou certaines de leurs limites quand il s'agit de représenter les organisations complexes que sont les entreprises contemporaines devenues groupes et réseaux, complexes et fluides¹.

Quelle que soit leur validité logique ou historique, ces deux explications permettent au comptable contemporain d'enregistrer les opérations de l'entreprise selon la tradition ; leur validité opératoire est incontestable. Bien sûr, il existe des explications mixtes qui combinent les deux précédentes.

2. les principes de quantification (ou de mesure)

Il faut quantifier les opérations à enregistrer, pour cela la comptabilité a recours à la monnaie, au critère de valeur historique et à l'application du principe de non compensation et de prudence.

2.1. Le principe de quantification monétaire

Les flux et les stocks saisis en comptabilité sont estimés en unités monétaires ;ce recours à la monnaie comme mode d'estimation présente l'avantage, recherché aussi par les économistes, de permettre l'agrégation des valeurs d'objet très différents et donc l'homogénéisation d'un tout hétérogène, l'entreprise.

Mais l'utilisation de la monnaie comme unité de mesure n'est pas sans inconvénients² :

- L'unité monétaire ne permet pas d'évaluer certains éléments non marchands, ce qui conduit la comptabilité à les ignorer, c'est le cas des aspects liés à l'écologie et aux compétences des ressources humaines ;

- L'unité monétaire n'est pas constante, elle s'altère avec le temps ;

- L'unité monétaire diffère d'un pays à un autre, ce qui pose le problème sa conversion. 2.2. Le principe du coût historique

L'usage de la monnaie comme valorimètre suppose en corollaire que choisi un critère de valeur, c'est en ce sens que l'on a pu dire que la comptabilité est une projection de l'entreprise au plan des valeurs³.

2.2.1. Les fondements du principe des coats historiques

Jusqu'à la fin du moyen Age, la comptabilité des entreprises servit essentiellement à constater des recettes et des dépenses exprimées en monnaie courant. Pour autant, celle-ci garde encore pour le comptable de la fin du XX^e siècle de puissants attraits : elle est simple et, à défaut d'être utile pour tous, elle est fondée sur la réalité d'une transaction et acquiert ainsi, ce qui est important d'un point de vue juridique, un caractère certain ; enfin, argument circulaire, mais à considérer cependant, elle est pratiquée universellement par la profession comptable et tire sa force d'un consensus au moin apparent.

C'est sans doute pour ces différentes raisons que la réglementation, tout en évoquant d'autres critères, confirme le critère du coût historique, a leur date d'entrer dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis a titre onéreux sont enregistrés a leur coût d'acquisition, les biens acquis a titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.

2.2.2. Les correctifs du principe des coats historiques.

Toutefois, si les coûts historiques constituent la principale référence du comptable en matière d'évaluation, ils n'en subissent pas moins quelques correctifs.

C'est ainsi que la valeur comptable des immobilisations égale leur coût historique diminué de l'estimation des dépréciations qu'elles ont subies depuis leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise. C'est ainsi encore, que le comptable en constatant des provisions, corrige les valeurs historiques des biens détenus par l'entreprise des pertes de valeur susceptibles de les affecter.

2.3. Le principe de prudence

La prudence doit caractériser l'attitude de celui qui élabore les états financiers, cette prudence n'a pas pour objet de protéger les comptables mais plutôt les utilisateurs. La prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évaluées.

Selon ce principe, les diminutions de valeur (moins-values) par rapport au coût historique sont prises en compte en comptabilité par la constitution de provisions dès qu'elles sont probables. Par contre, les augmentations de valeur (plus-values) par rapport au coût historique ne sont pas comptabilisées avant leur réalisation (minimum du coût historique et de la valeur actuelle). L'application de ce principe répond aux obligations juridiques telles que la protection des actionnaires et de la non distribution des bénéfices fictifs.

2.4. la remise en cause du mode traditionnel d'évaluation.

Le mode traditionnel d'évaluation comptable, une application combinée des principes du coût historique et de prudence, a fait l'objet de nombreuses critiques mais il a montré une forte capacité de résistance à ces critiques.

2.4.1. Les réévaluations.

Toutefois, il a dû être amendé dans les périodes et les pays caractérisés par une forte inflation. Il s'agit d'amener la valeur nette comptable de toutes les immobilisations corporelles et financières au niveau de leur valeur actuelle.

2.4.2. L'évaluation des instruments financiers à leur juste valeur.

Il s'agit, au sens large, des titres, des prêts, des créances, des dettes, des produits dérivés..., ces biens soient évalués à leur juste valeur¹. La notion de juste valeur est une notion qui dépend très étroitement de l'existence de marchés financiers. On comprend donc que la proposition de l'IASB fasse l'objet de forte réserves, notamment de la part des pays dont les marchés financiers sont inexistants ou peu développés. Par ailleurs, il s'agit d'un critère de valeur très volatile dont l'application rendrait très instables les comptes des entreprises et nuirait sans doute à leur compa ra bilité.

2.5. Principe de non-compensation

Les éléments du bilan, à savoir les comptes de l'actif et les comptes du passif et les éléments d'état de résultat, c'est-à-dire les charges et les produits, doivent être évalués séparément sans aucune compensation.

3. les principes d'observation

Les principes d'observation du comptabilité sont les principes qui sont assez directement liés à l'analyse et à la mesure du patrimoine de l'entreprise ainsi qu'à sa variation périodique appelée résultat, très concrètement, ils sont trait à la fabrication des états financiers.

3.1. Principe de l'entité

L'entité est considérée comme un ensemble autonome, distinct de ses propriétaires, associés ou actionnaires. La comptabilité d'une entité repose sur une nette séparation entre sa situation financière et celle des personnes physiques ou morales qui la dirigent ou qui ont contribué à sa constitution et à son développement.

Les états financiers de l'entité prennent en compte uniquement l'effet de ses propres transactions et des seuls événements qui la concernent.

1 La juste valeur est le prix auquel un actif pourrait être échangé ou un passif réglé entre deux parties compétentes n'ayant aucun lien de dépendance et agissant en toute liberté.

La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre les actifs, passifs, charges et produits de l'entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou actionnaires'.

3.2. Principe de périodicité

Il est difficile d'admettre qu'il faut attendre la mort de l'entreprise pour connaître son résultat et ses performances, pour les besoins de la vie économique et pour répondre aux besoins d'information, la vie de l'entreprise est découpée en périodes ou exercices comptable. En général, ces périodes sont égales et correspondant à un an. Cette exigence de découpage ne résulte pas des choix des comptables, mais plutôt des dispositions juridiques et fiscales, comme le code de commerce qui exige un inventaire annuel et le code fiscal qui exige un dépôt annuel de déclaration du résultat, pour remédier à cette contrainte, les entreprises préparent des comptes intermédiaires.

L'acceptation de ce principe exige l'acceptation du principe de rattachement des faits comptables à une période déterminée (le principe de comptabilité de l'engagement). Les dates d'encaissement ou de paiement ne sont pas des critères de rattachement. Le rattachement est fait par référence à un critère juridique, les produits et les charges sont comptabilisées au fur et à mesure qu'ils sont acquis ou qu'ils sont engagés juridiquement.

Du moment où la vie de l'entreprise est découpée en périodes qui correspondent à des exercices, il faut avoir une indépendance entre les exercices, c'est-à-dire que chaque exercice supporte les charges et les produits qu'il génère.

3.3. Principe de continuité d'exploitation

La création d'une entreprise a un objectif donné, ce qui suppose que l'entreprise ne va pas cesser son activité dans l'immédiat, mais qu'elle va continuer de fonctionner pour permettre la réalisation de ses projets et de ses activités en cours. Donc, l'entreprise n'a pas l'intention ni la nécessité de liquider ou de réduire ses opérations.

A la fin de chaque période, il faut préparer les états financiers en supposant que l'entreprise continuera ses activités. Ce principe légitime quelques pratiques comptables comme la répartition des produits et des charges entre les exercices. Le recours au coût historique comme critère d'évaluation (si l'entreprise ne va pas cesser son activité, pourquoi évaluer à la valeur actuelle), le règlement des dettes et l'encaissement des créances dans le future.

4. Autres principes

Il existe d'autres principes, principe de l'image fidèle, principe de la permanence des méthodes, principe de l'importance relative et principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture.

4.1. Principe de l'image fidèle

L'image fidèle est l'objectif auquel satisfont, par leur nature et leurs qualités et dans le respect des règles comptables, les états financiers de l'entité qui sont en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation financière, la performance et la variation de la situation financière de l'entité. Pour les besoins de la prise de décision, les états financiers garantissent la transparence sur la réalité de l'entité en présentant une information complète et utile.

La recherche de l'image fidèle implique notamment le respect des règles et des principes comptables. Dans le cas exceptionnel où l'application d'une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle de l'entité. Il doit y être dérogé. Il est alors nécessaire de mentionner dans l'annexe aux états financiers les motifs de cette dérogation¹.

4.2. Principe de la permanence des méthodes

Selon ce principe, l'entreprise doit utiliser les même méthodes d'évaluation et de présentation d'un exercice à un autre , donc la cohérence des informations comptable au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et des procédures. Ce principe résulte de l'exigence de la comptabilité, la comparaison entre les entreprises ou la comparaison au niveau de l'entreprise d'une période à une autre.

4.3. Principe de l'importance relative

Une information est significative si le fait de ne pas l'indiquer peut avoir une incidence sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers². Aussi les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaires.

4.4. Principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture

Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent³.

Conclusion du chapitre préliminaire

La comptabilité est une discipline ancienne, qui a su traverser des siècles des mutations économiques et nombreux sont ceux qui la considèrent comme un art tant sa pratique exige constamment, jugements, estimations et prévisions dont la qua lité dépend de l'expérience. D'autres la considèrent plutôt comme une science munie d'un cadre théorique. Il est aussi courant de ranger la comptabilité dans la catégorie des techniques.

En dépit de toutes ces qualifications, la comptabilité demeure définie par rapport à son utilité à savoir :Un système d'information et plus précisément, un système de classement, d'enregistrement des transactions destiné à fournir après traitement approprié, des informations susceptibles de satisfaire les besoins de multiples utilisateurs.

Et a l'aube de ce troisième millénaire, la mondialisation financière et la globalisation des marchés financiers, imposent la mise en place d'un référentiel comptable uniforme valable pour toutes les nations, pour faire de la comptabilité non seulement une technique mais aussi un instrument de gestion qui permet de produire une vérité sur les comptes, laquelle vérité permet de créer une confiance entre les opérateurs et de ce fait, la comptabilité devient un bien commun une référence commune.

Aujourd'hui, notre pays est en train de connaître une mutation profonde à la faveur d'une politique affirmée d'ouverture économique et d'économie de marché, a cet effet, L'Algérie, à travers la réflexion et l'élaboration du projet du nouveau référentiel comptable d'entreprise s'est logiquement inscrite dans l'application des principales normes IAS-IFRS mises en oeuvre dans les pays européens, ayant déjà de fortes traditions en matière de doctrine et cadre comptable comme les pays anglo-saxons, la France et l'Allemagne.

Dans les chapitres suivants nous allons présenter l'environnement comptable au niveau international et au en Algérie.

Chapitre 1 :
L'HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE.

Chapitre 1 :
L'HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE

Selon Colasse¹, <<par harmonisation comptable, on entend un processus institutionnel, ayant pour objectif de mettre en convergence les normes et les pratique comptables nationales et, par conséquent, de faciliter la comparaison des états comptables produits par les entreprise de pays différents. On peut distinguer l'harmonisation de la normalisation en considérant que cette dernière a pour objet d'application des normes identiques dans le même espace géographique et vise à l'uniformité des pratiques comptables au sien de cette espèce. L'harmonisation, au contraire, est censée autoriser une certaine diversité des pratiques comptables et vise seulement à établir des équivalences entre elles; elle est en principe moins contraignante que la normalisation, cela dit, on peut aussi considérer que l'harmonisation est une forme atténuée de la normalisation et une première étape vers celle-ci >>.

Depuis quelques années, et surtout après que l'IASB s'est fixé comme objectif l'élaboration d'un corps complet des normes baptisées << IFRS >> qui visent, principalement, à généraliser la notion de la juste valeur mais aussi, à réduire les options ouvertes dans les normes émises précédemment << les IAS >> afin d'assurer une meilleure comparabilité des états financier, on assiste à une véritable tendance vers le référentiel international².

De nos jours, le nombre d'adhérents au système international établi par l'IASB (international Accounting Standards Board) ne cesse d'accroître et la contagion passe aussi bien dans les économies puissantes que dans les moins puissantes³.

Ce premier chapitre est consacré à l'examen du environnement comptable international dans lequel opère la comptabilité ; développé en trois sections, l'environnement comptable international, les normes IFRS et l'application des normes IFRS dans le monde.

SECTION 1 :L'ENVIRONNEMENT COMPTABLE INTERNATIONAL

Selon Collasse, le phénomène de la normalisation comptable internationale s'intensifie à la volonté des états d'avoir des informations homogènes sur les activités des entreprises pour, éventuellement, exercer sur elles un contrôle économique et fiscal. Il est plus facile pour les comptables nationaux d'élaborer des synthèses macro-économiques s'ils disposent de documents harmonisés. La normalisation est utile pour les autres utilisateurs de la comptabilité, étant donné qu'il y a un respect de certaines règles, d'un certain vocabulaire et faciliter les comparaisons dans le temps et d'une entreprise à une autre¹.

Aujourd'hui, Nous pouvons distinguer deux système de normalisation comptable : la normalisation confiée au secteur privé et la normalisation confiée au secteur public. La différence entre les deux systèmes de normalisation est due au système sociaux-économique spécifique qui a prévalu lors de leur élaboration, notamment le mode de financement, les pays a influence dominante des marchés financiers (anglo-saxons) et les pays à fort influence du gouvernement (Europe continentale) et aux traditions juridiques et comptables différentes. Les objectifs assignés à la comptabilité sont donc différents et correspondent à un certain contexte et à une certaine log iq ue².

1. La comptabilité d'Europe Continentale

La comptabilité d'Europe Continentale est marquée par une longue histoire (on situe ses origines au XVII ^ème siècle en France)³. Sa qualification d'Europe Continentale (ou modèle latin) ne limite en aucun cas son champ d'application aux pays du vieux continent ainsi, on y trouve des pays tels que l'Algérie, la Côte d'Ivoire, le Japon, etc.

Le modèle Continental regroupe environ 28 pays, on y trouve à titre d'exemple des pays tels que : l'Algérie, l'Allemagne, la Belgique, la Côte d'Ivoire, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Maroc, le Portugal, la Suède, la Suisse, etc.

Les systèmes comptables de l'ensemble de ces pays présentent des caractéristiques communes (ce qui permet dés lors de parler d'un modèle). Au fil des temps, ces pays ont échangé leurs conceptions sur la comptabilité et son organisation, construisant ainsi un système commun.

Les principales caractéristiques du modèle latin, que nous allons traiter portent essentiellement sur :

- La nature juridique ;

- Le pouvoir de normalisation ;

- L'influence fiscale ;

- La réglementation comptable ;

- Les principes de base de l'information financière ;

- La destination privilégiée de l'information financière.

Les pays appartenant au modèle continental sont des sociétés de droit codifié à la manière des codes napoléoniens. Il s'agit de lois détaillées ne laissant aucunement de place à l'interprétation des juges et ceci est vérifié en matière comptable.

Le système comptable porte sur un grand nombre de procédures de prescriptions et de présentation uniforme et formelle. Il se base sur un corps de règles comptables rigides, figées ne laissant pas de place aux appréciations. Un tel système favorise beaucoup plus l'apparence juridique sur le fond économique. L'Etat est le principal acteur de la normalisation comptable dans ces pays. Les organisations professionnelles n'ont ainsi qu'un rôle secondaire de conciliation a travers les avis publiés.

Dans les pays appartenant au modèle continental, le droit fiscal influence largement les pratiques comptables. Ainsi, seul les charges comptabilisées sont déductibles fiscalement. Il convient dés lors de constater leur tendance à aligner leurs comptes aux règles fiscales les plus favorables, même si cela abouti à des aberrations touchant la réalité économique de l'entité (exemple : Constatation d'amortissement et de provisions non justifiées économiquement, mais prévus par le droit écrit).

La comptabilité est un moyen de calcul de l'assiette de différents impôts. En effet, le bénéfice et le chiffre d'affaires (assiette des principaux impôts : L'impôt sur le bénéfice des société : IBS, et la Taxe sur la Valeur Ajouté : TVA) sont tirés des documents comptables. Le droit fiscal, intéressé à l'autorité par la détermination du bénéfice imposable est donc intervenu progressivement dans le domaine comptable pour fixer les règles que les commerçants doivent suivre pour la tenue de la comptabilité et les évaluations qui s'y attachent. Il en est résulté alors une interpénétration croissante des problèmes fiscaux et des problèmes comptables.

Ce pendant, l'utilisation progressive de la comptabilité comme moyen de preuve, d'information et de calcul de l'assiette de l'impôt se heurtait à des difficultés. En effet, chaque commerçant pouvait organiser sa comptabilité comme il l'entendait, en fonction de ses besoins, sous réserve de respecter des réglementations parcellaires de fond et de forme. Chaque entreprise pouvait, suivant ses propres concepts, choisir le mode de présentation de ses résultats. En l'absence d'une terminologie adoptée par tous, les comptes des différentes entreprises ne pouvaient être que disparaîtes. Les conceptions et les structures économiques évoluant rapidement, la nécessité d'une politique économique au niveau national se faisait de plus en plus pressante. L'amélioration de la connaissance de l'économie devait conduire à rechercher des renseignements homogènes. La comptabilité du modèle continentale devait donc être réglementée sous le régime des codes de commerce (France, Allemagne, etc.), des codes civils (Italie) ainsi, que des plans comptables généraux adoptés par la plupart des pays appartenant au modèle juridique¹.

La normalisation comptable française impose l'utilisation d'un cadre comptable et d'un plan de comptes strictement défini et faisant l'objet d'une codification décimale impérative ; ce plan de comptes, cette codification ont pour rôle d'assurer l'homogénéité des enregistrements de base dans toutes les entreprises et, partant celle des rubriques et des postes des comptes annuels, rendant possibles et pertinentes les comparaisons dans le temps et dans l'espace. De surcroît, il évite aux PME le coût de l'élaboration d'un plan spécifique de comptabilité générale et, en outre, il simplifie la tâche des auditeurs externes dans toutes les entreprises. Cette normalisation codificatrice de caractère général n'est possible qu'en raison du classement par nature des éléments du bilan et, surtout, des charges et des produits.

La simplicité de l'affectation garantit rigueur et objectivité, on ne manque pas de lui reprocher l'absence de pertinence qui en résulterait, l'affectation des charges aux fonctions étant plus riche et significative ; c'est confondre information interne et externe. Pour cette dernière, seul le classement par nature est objectif, la laisse à l'abri de manipulations et conduit à une réelle pertinence en matière d'indicateurs de synthèse pour la majorité des destinataires de l'information.

A défaut d'un cadre conceptuel formalisé (comme ceux élaborés dans les pays anglo- saxons) où seraient précisés les objectifs, les principes de base et les fonctions assignées à la comptabilité, un cadre conceptuel implicite peut être décelé dans le modèle comptable latin.

Ainsi, certains principes comptables communs peuvent être appréciés :

- le principe de prudence ;

- le principe de la continuité d'activité ou d'exploitation ;

- le principe de la permanence des méthodes ou principe de fixité ; etc.

Parce qu'elle est tenue par l'entreprise (par ses dirigeants et ses comptables), et parce que l'information qu'elle produit est destinée à des tiers sans prise sur elle, la comptabilité générale se voit soumise à des normes et des règles dont la fin ultime est d'en assurer la fiabilité et la crédibilité. Ainsi, la comptabilité sert de cadre à la répartition de la richesse ; elle est donc au centre des conflits d'intérêt entre les différents stackholders. Ce rôle social rend nécessaire la création d'un cadre comptable servant de base d'un système d'information au service des utilisateurs privilégiés de l'information fina ncière.

Dans le modèle continental, la comptabilité ne vise pas à privilégier la satisfaction des besoins des investisseurs à risque, mais répond plutôt aux exigences d'une part de l'Etat, en matière de fiscalité et d'indicateur macro-économique, d'autre part des institutions financières qui fournissent aux entreprises l'essentiel de leurs ressources. La préoccupation principale de l'information financière est donc d'assurer la protection des créanciers d'où l'importance à accordée au principe de prudence qui l'emporte sur le principe d'image fidèle.

Ainsi, les pratiques comptables et l'information financière divulguées sont particulièrement conservatrice et visent la protection des créanciers (actionnaires ou non) et le respect des politiques gouvernementales.

2. La comptabilité Anglo-Saxonne

La comptabilité Anglo-Saxonne apparaît au XIX^ème siècle avec la révolution industrielle¹, le modèle regroupe une large gamme de pays notamment, les pays membres du common-wealth, on y trouve ainsi environ 43 pays : l'Australie, le Canada, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, Hong Kong, l'Indonésie, la Nouvelle Zélande, le Pakistan, les Pays-Bas, la Singapour, et presque la totalité des pays du common-wealth.

La distinction entre le modèle anglo-saxon ou modèle économique et celui d'Europe Continentale, est intimement liée à certaines caractéristiques incombant au cadre économique, juridique et culturel des pays appartenant à chaque modèle. Les principales caractéristiques du modèle économique portent essentiellement sur :

- La nature juridique ;

- L'entendue du pouvoir des professionnels ;

- La faible contribution fiscale ;

- L'existence d'un cadre conceptuel comptable ;

- La prédominance de la notion d'image fidèle (true and fair view) ;

- Les objectifs de la diffusion d'information financière ;

- Un cadre économique fortement influencé par le marché ; etc.

Contrairement au modèle Latin, les pays anglo-saxons sont des pays de tradition (la France est un pays de droit). Dans un tel système de droit coutumier, les lois se contentent d'énoncer les principes généraux laissant aux juges le soin d'appréciation pour le règlement judiciaire.

La jurisprudence, les usages et la pratique sont prépondérants, c'est ainsi que l'aspect pragmatique l'emporte sur l'aspect formaliste, principale caractéristique du modèle juridique. Bien que l'Etat occupe aujourd'hui une place plus importante dans le processus de normalisation, les pays anglo-saxons restent convaincus que, d'une part, la comptabilité est une matière trop complexe et d'autre part, la loi est un instrument trop lent, pour que la réglementation, dans ses détails, lui soit confiée. De ce fait, le droit comptable anglo-saxon favorise l'exercice du jugement professionnel.

Cette culture comptable anglo-saxonne concourt à l'émergence d'associations professionnelles puissantes. Historiquement, la réglementation relative à la divulgation d'information financière est peu contraignante. Elle laisse aux professionnels la responsabilité d'élaborer les règles d'application très générales fixées par la loi, ainsi que celle d'organiser la tenue de la comptabilité à l'intérieur des entreprises.

Dans les pays anglo-saxons, la fiscalité n'a aucune influence sur le droit comptable. Le résultat fiscal se calcule indépendamment du résultat comptable de façon à fournir un double jeu de compte : l'un purement financier, l'autre est purement fiscal. Les états financiers fiscaux

tiennent compte du contexte fiscal et donnent lieu au calcul d'une charge d'impôt qui est reportée dans les comptes sociaux afin de traduire la réalité économique de l'entreprise.

Alors que la normalisation et la réglementation comptables anglo-saxonnes portent essentiellement sur les principes comptables et sur la présentation et le contenu des états financiers de synthèse qui véhiculent à travers un cadre conceptuel, la réglementation comptable d'Europe continentale porte à la fois sur le processus comptable (la comptabilité entant que processus de saisie, de stockage et de traitement de l'information), et sur ses produits (les états financiers de synthèse).

Le cadre conceptuel est défini comme « un système cohérent d'objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, susceptible de conduire à des normes solides et d'indiquer la nature, le rôle et les limites de la comptabilité financière et des états financiers »¹.

Le modèle anglo-saxon est composé de pays orientés marchés. Dans ces pays, on trouve des marchés financiers très développés assurant le financement de l'économie entière. Ainsi, les objectifs de la diffusion d'information financière par les entreprises favorisent surtout les investisseurs boursiers intéressés par la rentabilité de leur placement.

La comptabilité génère ainsi une grande quantité d'information sur les performances financières de l'entreprise orientée vers les besoins décisionnels des investisseurs. Ces derniers ont une connaissance satisfaisante des affaires, de l'activité économique du pays en question et de la comptabilité financière.

Par ailleurs, Le droit comptable anglo-saxon s'appuie sur le concept très large d'image fidèle ^``true and fair view''. Il exige de la part de ceux qui l'appliquent une certaine aptitude à interpréter et à appliquer des principes et à résoudre des cas particuliers.

Un second principe comptable anglo-saxon domine dans l'interprétation de l'information comptable traduite dans les contrats ou les états de synthèses, il s'agit du principe de l'objectivité ou principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence (objective principale ou substance over form).

Convaincus qu'un système comptable de qualité est nécessaire pour attirer les capitaux extérieurs en provenance des banques, des organismes internationaux ou des investisseurs privés, les Anglo-saxons souhaitent tous des documents comptables et des rapports objectifs et exploitables. Pour cela, ces pays exigent une information véhiculée par les états de synthèse favorisant d'une part les investisseurs, et d'autre part les autorités boursières puissantes et exigeantes. Les états financiers doivent donc permettre de traduire le plus fidèlement possible la situation économique, juridique et financière de l'entreprise. Il s'agit généralement :

- Du bilan ;

- Du compte de résultat ;

- D'un état de flux de trésorerie ;

- De l'annexe.

Dans les pays anglo-saxons, il existe rarement une nomenclature des comptes. Les états de synthèse ne sont pas formalisés. Ces états sont valables s'ils tiennent compte sérieusement du principe d'image fidèle et représentent ainsi la réalité économique de l'entité. Dans ce modèle, il n'y a pas souvent d'obligation légale de révision des comptes, mais de fait, les sociétés demandent à des réviseurs contractuels d'exprimer les opinions sur les comptes qu'elles présentent. Ceci assure crédibilité et moralité à la vie des affaires. L'audit est en quelque sorte le complément indispensable du libéralisme économique.

Le système anglo-saxon a une tendance orientée vers la comptabilité de management ou comptabilité analytique, ce qui explique la présentation habituelle des comptes de résultat par fonction.

En conclusion, on peut dire que le processus de normalisation, dans un pays donné, est lié à son contexte. Dans les pays anglo-saxons, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des pays d'Europe continentale, la normalisation est le fait du secteur privé : professionnels et syndicats. Le principe du libéralisme économique s'oppose à toute tentative de réglementation des pratiques comptables par l'Etat. En conséquence, dans ces pays, la comptabilité répond essentiellement aux besoins d'information des entreprises, le système comptable est plutôt économique.

Par contre, dans les pays d'Europe continentale, la comptabilité a pour objectif de satisfaire les besoins de nombreux utilisateurs, spécialement les bailleurs de fond (actionnaires ou non), les entreprises ainsi que l'Etat qui a le souci de la collecte de l'impôt et de l'orientation économique du pays. Pour mieux satisfaire aux besoins d'élaboration de statistiques macro-économique, la normalisation comptable se traduit alors par l'élaboration d'un plan comptable comprenant, outre le plan de compte, une terminologie, des règles d'évaluation et de fonctionnement des comptes et des modèles de présentation des documents de synthèse.

En général, La diversité des systèmes comptables à travers le monde est un fait aisément constatable. De nombreuses réponses sont possibles. En cette époque, marquée par l'internationalisation des marchés et des relations entre entreprises, de nombreuses décisions opérationnelles, d'investissement ou de financement ont des implications internationales. Or, beaucoup de ces décisions s'appuient sur des données comptables, d'où l'intérêt croissant d'un certain rapprochement des méthodes et pratiques comptables dans le monde. Ce rapprochement sera non seulement bénéfique pour les entreprises à vocation internationale, mais surtout pour les investisseurs internationaux qui veulent pouvoir comparer, en toute fiabilité et selon des critères équivalents les opportunités de placement des capitaux.

3. La nécessité d'une harmonisation comptable internationale

L'interdépendance des marchés financiers mondiaux est l'élément principal qui a rendu nécessaire une harmonisation des règles comptables. En effet, le constat a été le suivant¹ :

- un manque de comparabilité de l'information financière dans le temps (pour une même entreprise) et dans l'espace (entre différentes entreprises) ;

- un niveau de subjectivité important dans l'établissement des comptes ;

- une information financière ni admise ni comprise sur toutes les places boursière du monde ;

- un langage financier très hétérogène et marqué parfois par un manque de transparence des comptes et une faible qualité de l'information fournie.

L'adoption des règles et méthodes comptables uniformes pose le problème des systèmes comptable des principaux pays dans le monde, qui ont tous des conceptions théoriques différentes.

En pratique, il est d'usage d'opposer :

- une approche anglo-saxonne fondée sur la réalité économique ;

- une approche européenne (et japonaise) fondée sur les textes de lois.

Mais les scandales récents ont illustrés ce besoin d'avoir un référentiel comptable objectif, connu et admet par tous. Dés lors, cette harmonisation a intéressé tous les acteur économiques et tous les pays : les investisseurs, les analystes financiers, les salariés des entreprises, les banques, les pouvoirs publics, etc.

Ainsi, Le cas de la société allemande Daimler-Benz montre parfaitement cette complexité. En septembre 1993, cette société enregistrerait un bénéfice de 168 millions de marks selon la comptabilité allemande. la même société, voulant s'introduire dans la bourse de New York, annonçait un déficit de 949 millions de marks selon le référentiel américain!². L'on s'est sûrement posé la question : Daimler-Benz est-elle bénéficiaire ou déficitaire ?

Selon Enthoven³, les pays en voie de développement (PVD) ont le plus besoin de la normalisation, parce qu'il disposent de donnés économiques et financiers insuffisantes et non classées et de ressources naturelles, financière et humaines qualifiées limitées. Les objectifs de la normalisation sont :

- de fournir des renseignements sûrs et homogènes pour la comptabilité d'entreprise, publique et nationale;

- de réaliser l'intégration des différentes branches de la comptabilité et faire des analyses économique.

Selon le même auteur, la normalisation se constitue autour :

-

des définitions et une terminologie standardisées ;

- des critères pour le recensement, le calcul et le traitement des informations comptables ;

- de la confection des comptes et des tableau de synthèse.

3.1. Les objectifs d'un référentiel unique

Les objectifs liés au développement des normes internationales sont donc les suivants :

- Améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés cotées ;

- Permettre la comparaison des entreprises de différents pays ;

- Faciliter la cotation boursière des entreprises sur les places du monde entier ;

- Obtenir et restaurer la confiance des investisseurs ;

- Offrir un référentiel comptable aux pays qui en sont dépourvus.

L'objectif d'un référentiel unique est donc de mettre en place un langage comptable unifié dans un cadre plus large d'unification des marchés de capitaux. Derrière la modification des systèmes comptables propres à chaque pays, l'enjeu principal est l'apparition d'un langage financier mondiale applicable aux états financiers de toutes les entreprises.

Cela explique les nombreuses années de lutte d'influence (des grand cabinets d'audit, des sociétés multinationales, des lobbying sectoriels, des normalisateurs nationaux,...) qui ont précédé l'apparition d'un consensus international. Car c'est de la philosophie d'arrêté des comptes et des principes de communication financière des entreprises dont il est question.

3.2. L'application des normes US GAAP¹

L'application des US GAAP au niveau mondial a été un temps envisagée devant l'influence des États-Unis et les obligations imposées par la SEC ( Security and Exchange Commission) pour s'introduire sur le marché boursier américain. Mais cela aurait été contraire à l'objectif fondamental de la stratégie d'harmonisation internationale qui consiste à évoluer vers un jeu unique de norme réellement mondiales. Par ailleurs, l'Europe ne pouvait exercer aucune influence sur les normes américaines et parallèlement les normes internationales de l'IASC ont commencées à être reconnues dans de nombreux pays du monde entier².

Ainsi, les principaux points justifiant la non adoption des US GAAP au niveau international sont :

- une élaboration des US GAAP sans aucun apport extérieur aux Etats-Unis est une compétence d'attribution des US GAAP à la SEC ;

- des normes très détaillées et une difficulté de gestion de normes en évolution permanente ;

- les sociétés appliquant les US GAAP étant automatiquement contrôlées par la SEC ;

- un avantage certain des intérêts américains.

3.3. La recommandation de l'OICV

L'OICV est l'organisation internationale des commissions de valeurs, plus connue sous le nom anglais d'IOSCO (international organisation of securities commission). Il s'agit d'une instance fédérative qui regroupe les autorités des marchés financiers nationaux de référence.

Après avoir imposé des améliorations et revu les travaux de l'IASB, l'OICV a procédé à l'homologation du référentiel IASB et a recommandé en mai 2000 à l'ensemble des autorités boursières dans le monde d'accepter l'utilisation des normes IAS/IFRS pour les émissions et les cotations effectuées par des émetteurs transnationaux sur leur marché¹.

Ces autorités nationales restent libres d'exiger des réconciliations entre les normes IAS/IFRS et leurs normes nationales. Le principe de positionnement en faveur des normes IAS/IFRS au niveau mondial a été franchi lors de cette homologation.

3.4. Le choix de l'Union Européenne

La commission européenne a constaté que les entreprises européennes, à la recherche de financement sur les marchés de capitaux internationaux, étaient tenues de fournir des informations différentes et souvent plus nombreuses que sur leur marché d'origine. Mais la commission a renoncé à une réforme longue et profonde des directives européennes pour en faire un référentiel complet au vue des divergences des Etats membres sur ce projet. De plus, les Etats-Unis ne manifestaient que peu d'intérêt pour une reconnaissance réciproque entre normes comptables européennes et américaines. En effet, les directives nombreuses options à ses Etats membres².

Dès lors, la commission a décidé de soutenir les efforts conjugués de l'IASC et de l'OICV pour créer un référentiel unique de normes d'information financière utilisable dans le monde entier lors des introductions boursières puis des communications au marché financier. Ainsi, la commission européenne s'est elle- même prononcée en juin 2000 en faveur de la promotion de l'utilisation du référentiel comptable de l'IASB au sein de l'Union européenne. Pour cela, la commission européenne :

- a présenté un règlement rendant obligatoire les normes IAS/IFRS en 2005 ;

- a engagé un processus de modernisation des directives européennes ;

- a mis en place un mécanisme communautaire d'adoption, et un cadre destiné à assurer l'a pplication rigoureuse des normes.

3.5. La convergence entre les normes IFRS et les normes US GAAP

En octobre 2002, l'accord de Norwalk a été signé pour faire converger et harmoniser les normes de l'IASB et du FASB, signe de reconnaissance mondiale du référentiel IFRS³. Cet accord a débouché et va continuer à déboucher :

- sur des révisions de normes pour éliminer le maximum de divergences ;

- et sur la coordination des programmes de travail des deux institution.

SECTION 2 - L'ORGANISME IASB ET LES NORMES IFRS

Les normes IAS sont des règles relatives à l'établissement et à la présentation des états financiers. Elles ont été développées au terme d'une procédure publique au sein d'un organisme privé, l'IASC, créé en 1973 par des organisations de professionnels comptables. A la suite de la réforme de 2001, la responsabilité d'établir des normes (dorénavant appelées IFRS ou International Financial Reporting Standards) incombe exclusivement à l'IASB (International Accounting Standards Board).

La plupart des bourses de valeurs dans le monde acceptent les états financiers élaborés sur la base des IFRS.

1. L'organisme l'IASB

L'IASC (international accounting standards committee) était un organisme privé qui a été fondé en 1973 par les instituts d'experts-comptables de 10 pays (Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas). Aujourd'hui plus de 100 pays en sont membres.

Ses principaux objectifs sont :

- d'établir des normes comptables acceptables sur le plan international ;

- de promouvoir leur utilisation ;

- et de travailler pour harmoniser les réglementations comptables et la présentation des états financiers sur le plan international.

1.1. Historique.

Les principales dates de l'histoire de l'IASC sont les suivantes¹ :

- 1973 : création de l'IASC ;

- 1973-1995 : recherche d'un consensus international entre les corps de normes nationales : autorisation d'un grand nombre d'options ;

- 1995-1999 : finalisation d'un corps de normes IAS ;

- 2001-2002 : nouvelle organisation : l'IASC devient l'IASB et les IAS deviennent les IFRS.

- 2005 : début d'application des IFRS dans union européenne.

1.2. Réforme 2001

Pour s'adapter aux enjeux de la normalisation comptable internationale, l'IASC a été réformé en avril 2001. L'élément central de cette réforme vise en effet à attribuer à l'IASC un véritable statut de normalisateur international alors qu'il remplissait essentiellement un rôle d'harmonisateur.

Les 5 points principaux à retenir de la réforme sont les suivants :

- l'IASC est devenu une institution internationale indépendante, dans le cadre d'une fondation, l'IASCF ;

- l'organe chargé de préparer et d'adopter les normes est l'IASB (le board) ;

- les normes comptables internationales émises à l'avenir ne porteront plus le nom de normes IAS mais celui de normes IFRS (international financial reporting standards) ;

- les anciennes normes non modifiées restent désignées sous le vocable de normes IAS ;

- l'IASB a avalisé le corpus d'IAS émises par son prédécesseur, l'IASC.

Aussi, les normes numérotées de 1 à 41 existantes au 1⁰ avril 2001, date d'entrée en fonction de l'IASB, conservent leur nomenclature IAS. Les nouvelles normes émises portent l'intitulé << IFRS n° X » et non pas << IAS n° X ». Ce changement de terminologie témoigne de la volonté de l'IASB d'étendre son action à l'information financière en général et pas seulement eu processus de normalisation comptable¹.

1.3. Organisation de l'IASB

La structure de l'IASB est désormais composée des organes suivants :

- Un comité exécutif (the Board) désigné sous le sigle IASB (International Accounting Standards Board) : il est principalement charger d'apporter son expertise technique pour établir les normes comptable et d'adapter les IFRS ;

- Un conseil de surveillance composé des trustees et chargé de désigner notamment les membres du comité exécutif, de lever les fonds et de procéder aux amendements constitution nels ;

- Un comité d'interprétation (IFRIC, International Reporting Interpretation committee) : c'est le nouveau nom donné au comité d'interprétation des normes de l'IASB (auparavant, c'est le SIC, Standing Interpretation committee). Il a pour objet d'interpréter le corps existant des normes de l'IASB et aussi d'élaborer des positions techniques sur des questions précises, en attente de la définition d'une norme définitive ;

- Un comité consultatif de normalisation (SAC, Standards Advisory Council) chargé de faire participer au processus de mise en oeuvre des normes comptables internationales les parties intéressées par le reporting financier international et de conseiller le comité exécutif (sur les priorités de la normalisation) et éventuellement le conseil de surveillance.

Le fonctionnement de la structure peut etre présenté dans le schéma simplifié suivant :

Schéma n° 1 : Structure de l'IASB

Liaison members
organismes nationaux

IASB (Board)
organe décisionnel
14 membres

SAC
Comité consultatif
45 membres

IFRIC
Comité
d'interprétation

IASCF
Fondation

Trustees
Administrateurs
19 membres

Source : Stephan BRUN, Op.cit, p.26.

1.4. Processus d'adoption d'une norme

L'élaboration d'une norme est soumise à une procédure stricte appelée << due precess *. celle-ci basée sur une concertation avec toutes les parties intéressées à travers notamment les organisme nationaux en liaison avec l'IASB. Les principales étapes de l'élaboration ou de la modification d'une norme IAS/IFRS sont les suivantes :

Schémas n° 2 : Procédure d'adoption d'une norme par l'IASB.
Identification du sujet
Etude comparative des pratiques nationales
Consultation du SAC
Constitution d'un comité consultatif (a ppelé << Advisory Group *)

Publication d'un document de discussion pour appel à commentaire
(Appelé <<discussion paper* ou encore DSOF <<draft statement of princiales*)

Publication d'un projet de norme ou de révision de norme
(Appelé << expoé-sondage * ou << exposer draft *)
Pour commentaires de toutes les organisation membre de l'IASB

Analyse des commentaires reçus

Approbation de la norme

Publication de la norme définitive

Source: Stephan Brun, Op.cit, p.27.

2. Les normes comptables internationales IFRS

Les normes IAS/IFRS ou International Accounting Standards / International Financial Reporting Standards sont des règles relatives à l'établissement et à la présentation des états financiers. Elles ont été développées au terme d'une procédure publique au sein d'un organisme privé dite l'IASB.

2.1. Terminologie

Le terme de << référentiel IFRS * représente donc les normes et interprétations adoptées par l'IASB, c'est-à-d ire :

- Les normes comptables internationales (dites IAS) existant actuellement ;

- Les (nouvelles) normes internationales d'information financière (IFRS) ;

- Les interprétations s'y rapportant : interprétations du SIC et interprétations de l'IFRIC ;

- Les modifications ultérieures de ces normes et les interprétations s'y rapportant ;

- Les normes et interprétations s'y rapportant qui seront publiées ou adoptées à l'avenir par l'IASB.

Referential IFRS = IAS + IFRS + SIC + IFRIC. 2.2. Projet « Amélioration des normes »

L'IASB a publié en décembre 2003 le texte définitif relatif à un projet dit << Amélioration des normes * contenant une version révisée de 14 normes (IAS 1, 2, 8,10, 15, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33, 40).

L'objectif de ce texte était double :

- Réduire ou éliminer les options afin d'augmenter la comparabilité ;

- Incorporer les interprétations SIC (ou les supprimer lorsqu'elles ne sont plus compatibles avec les nouvelles normes) dans les textes des norme afin d'en augmenter la lisibilité.

Les premiers adoptant des IAS/IFRS en l'année N connaissent désormais le dispositions qu'ils devront appliquer pour l'établissement de leurs premiers états financiers (bilan d'ouverture au premier janvier N-1, comparatif N-1 et comptes N).

Les points à retenir pour une approche synthétique du référentiel des normes IAS/IFRS sont les suivantes :

- Primauté du bilan sur le compte de résultat ;

- Introduction du concept de << juste valeur * ;

- Mesure de la perte de valeur et de la dépréciation des actifs ;

- Prééminence du fond sur la forme ;

- Application rétrospective ;

- Importance des notes annexes.

Au total, le référentiel IFRS comportait, à la fin de mois de décembre 2006, trente-huit normes (trente et une IAS, certaines ayant été supprimées au fil des évolution, plus sept nouvelles IFRS) et vingt-huit interprétations SIC. Quinze normes ont été revues, en décembre 2003, pour clarifier leur application et éliminer les incohérences et les diverses options qu'elles comportaient. La nouvelle série IFRS a par ailleurs été inaugurée avec les normes

2.3 Liste des normes IFRS.

Tableau n° 1 : récapitulatif des normes IAS/IFRS en fin décembre 2006.

IAS 1 IAS 2 IAS 7 IAS 8 IAS 10 IAS 11 IAS 12 IAS 14 IAS 16 IAS 17 IAS 18 IAS 19 IAS 20 IAS 21 IAS 23 IAS 24 IAS 26 IAS 27 IAS 28 IAS 29 IAS 31 IAS 32 IAS 33 IAS 34 IAS 36 IAS 37 IAS 38 IAS 39 IAS 40 IAS 41 IFRS 1 IFRS 2 IFRS 3 IFRS 4 IFRS 5 IFRS 6 IFRS 7

Présentation des états financiers Stocks Tableaux des flux de trésorerie Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Événements postérieurs à la date de clôture Contrats de construction Impôts sur le résultat Information sectorielle Immobilisations corporelles Contrats de location Produits des activités ordinaires Avantages du personnel Comptabilisation des subventions publiques Effets des variations des cours des monnaies étrangères Coûts d'emprunt Information relative aux parties liées Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite États financiers consolidés et individuels Participations dans des entreprises associées Information financière dans les économies hyperinflationnistes Participations dans des coentreprises Instruments financiers : présentation Résultat par action Information fina ncière intermédia ire Dépréciation d'actifs Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Immobilisations incorporelles Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Immeubles de placement Agriculture Première application des normes d'information financière internationales Paiement fondé sur des actions Reg roupements d'entreprises Contrats d'assurance Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Prospection et évaluation de ressources minérales Instruments financiers : informations à fournir

3. Le cadre conceptuel de l'IASB (framework)

Les points à retenir pour une approche synthétique du référentiel de l'IASB :

- Référentiel d'inspiration anglo-saxonne établi à l'attention des investisseurs ;

- Elaboration du référentiel à partir d'une approche reflétant la réalité de l'activité économique de l'entreprise par rapport au marché ;

- Traitement des opérations comptables à partir de principes comptables identiques (cadre conceptuel) et non de règles ;

- Déconnexion de tout environnement juridique et fiscal ;

- Normalisation globale à la fois des règles comptables et des éléments de l'information financière (annexe, rapport de gestion, élément d'information) ;

- Application obligatoire de toutes les normes et de toutes les interprétations. 3.1. Présentation

Afin de faire progresser l'harmonisation des pratiques comptables, l'IASB a préconisé de se concentrer sur les états financiers préparés afin de donner une information utile aux prises de décisions économiques. A cet effet, un cadre de préparation et de présentation des états financiers dit « cadre conceptuel » a été approuvé et publié initialement par l'IASC en 1989 puis adopté en 2001 par l'IASB. Il regroupe les principes comptables fondamentaux en abordant les points suivants¹ :

- la nature et objectif des états financiers ;

- les hypothèses de base ;

- les caractéristiques qualitatives qui déterminent l'utilité de l'information contenue dans les états financiers ;

- la définition, la comptabilisation et l'évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits ;

- les concepts de capital et de maintien de capital.

Le cadre conceptuel représente ainsi le cadre général qui s'applique à l'ensemble des entreprises, sans exception, produisant des comptes selon le référentiel IFRS et leur permet de se référer (tout en étudiant les dispositions d'évaluation et de comptabilisation spécifiques à une norme) aux concepts de base des éléments traités dans les états financiers.

3.2. Nature des états financiers

Une entreprise présentant des états financiers est une entreprise pour la quelle il existe des utilisateur qui s'appuient sur ces états financiers comme source principale d'information financière sur l'entreprise.

Les états financiers (objet de la norme IAS1) font partie du processus d'information financière. Un jeu complet d'états financiers comprend :

- u n bila n (balance sheet) ;

- un compte de résultat (income statement) ;

- un état de variation des capitaux propres (changes in equity statement) ;

- un tableau des flux de trésorerie (cash flow tatement, IAS7) ;

- u ne annexe (accounting policies and notes).

3.3. Objectifs des états financiers

Le §12 du cadre conceptuel précise : << L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d'une entreprise, qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques >>.

Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l'entreprise, la fourniture d'états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d'être satisfaits par des états financiers.

Les états financiers préparés dans cet objectif satisferont donc aux besoins communs d'information de la plupart des utilisateurs.

L'IASB classe les utilisateurs des états financiers selon le §9 du cadre conceptuel en sept catégories principales : << les investisseurs¹ actuels et potentiels, les membres du personnel, les préteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les états et leurs organismes public, et le public >>.

En outre :

- le §8 encourage la présentation d'un rapport de gestion décrivant et expliquant le principales caractéristiques de la performance financière et de la situation financière de l'entreprise ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est confrontée ;

- le §9 encourage la présentation d'états supplémentaires comprenant, s'ils sont significatifs, un rapport environnemental et des information sur la valeur ajoutée.

3.4. Eléments du cadre conceptuel

Le cadre conceptuel établit une distinction entre :

- les hypothèses de base, qui sont au nombre de deux : comptabilité d'engagement et continuité ;

- les caractéristiques qualitatives des états financiers sont : intelligibilité, pertinence, fiabilité et comparabilité ;

- Les critères de fiabilité sont : image fidèle, prééminence de la substance sur la forme, neutralité, prudence, exhaustivité ;

- les contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et fiable, au nombre de quatre : célérité, rapport coût/avantage, équilibre entre les caractéristiques qualitatives, image fidèle/présentation fidèle.

3.4.1. Deux hypothèses de base

- Comptabilité d'engagement (§22 du cadre conceptuel) : la comptabilité d'engagement tient compte des charges et des produits engagés lors d'un exercice social (accrual basis of accounting), quelle que soit la date de leurs règlements : les charges et les produits sont comptabilisés sur leur exercice de naissance même s'ils sont réglés lors d'un exercice social ultérieur.

- Continuité d'exploitation (Going concern principle) (§23 du cadre conceptuel) : Les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans avenir prévisible. Si tel n'était pas le cas, il faudrait alors valoriser l'entreprise en valeur de liquidation.

3.4.2. Caractéristiques qualitatives des états financiers

Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile pour les utilisateurs l'information fournie dans les états financiers, le §24 du cadre conceptuel précise que les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la compa ra bilité.

L'intelligibilité : L'information fournie dans les états financiers doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs (§25).

La pertinence : L'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle influence les décision économiques des utilisateurs en les aident à évaluer des événements passé, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées (§26).

Fiabilité : L'information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à la voir présenter.

La comparabilité : Les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les états financiers d'une entreprise dans le temps et les états financiers d'entreprises différentes afin d'évaluer et identifier les tendances de leurs situations financières.

SECTION 3 : L'APPLICATION DES NORMES IFRS DANS LE MONDE

Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économie puis leur mondialisation et donc la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté, ainsi que le poids croissant de l'épargne institutionnelle, ont placé la comptabilité au coeur du fonctionnement des marchés financiers.

1. les normes IFRS dans le monde

En 2006 les normes IFRS sont obligatoires pour les entreprises locales cotés de quelque trente-cinq pays dans le monde et permises dans trente-sept autres¹. Si, aujourd'hui, les normes IFRS sont surtout appliquées dans des pays qui n'ont pas de référentiel comptable national, c'est-àdire des pays en développement et des pays économiquement << neufs *, et si très peu de pays industrialisés permettent les IFRS, leur adoption par l'union européenne devrait largement contribuer à étendre l'influence internationale de ce référentiel comptable.

En effet, l'adhésion ou la convergence vers les IFRS est devenue un phénomène globale qui touche de plus en plus de pays, on peut cités comme exemple ; l'Union Européen, l'Australie, la Nouvelle Zélande, la Russie, la Chine et plusieurs autres pays du Moyen Orient et de l'Afrique qui ont décidé de passer aux IFRS. Mais aussi ; la Turquie, les USA, l'Afrique du Sud, le Singapore, et la Malaisie qui se sont engagé à faire converger leurs normes nationales vers les IFRS².

Une étude intitulée << GAAP convergence 2002 *³, réalisée par les six principaux cabinets comptables au monde, à savoir ; BDO, Deloitte & Touche, Ernest & Young, Grant Thornton, KPMG et Price Water House Coopers, met en évidence vers un langage comptable international. Selon cette étude, << la convergence mondiale des normes est sur la bonne voie * puisque sur un total de 59 pays interrogés. 90% ont l'intention de passer aux IFRS et 72% de ces mêmes pays ont mis en place une politique à cet effet même si celle-ci ne concerne, pour la plupart des pays, que pour les sociétés cotées en bourse, notons aussi, toujours selon cette même étude, que parmi les pays ayant l'intention de converger :

- 58% sont prêts à remplacer leurs normes locales par les IFRS pour toutes les sociétés cotées en bourse ;

- 22% ont opté pour une adoption sélective des IFRS ;

- et 20% se sont engagés à éliminer les divergences qui existent entre leurs normes nationales et les normes IFRS.

Précisément, devant l'urgence du besoin et n'ayant donc ni les moyens, ni le temps de construire son propre référentiel comptable, l'Europe a préféré choisir un référentiel existant qui, même s'il est perfectible, a le mérite d'exister et de compter dans ces instances quelques

1 www.IASB.com

2 Voir l'annexe n° 1.3.

3 KPMG, Convergence to international Financial Reporting standards on the cadre from one than 90 percent of countries, publié le 12 février 2003.

européens. On comprend également, bien sur, que l'Europe ait, pour des raisons politiques, préféré les IFRS aux US GAAP, même si les IFRS sont un système anglo-saxon privé, c'est bien évidemment une opportunité unique d'avoir l'Europe comme « client ».

2. L'application dans l'Europe

Le règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 oblige les sociétés de l'Union européenne, dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé à établir et publier leurs comptes consolidés selon les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Cette obligation a été reportée au 1er janvier 2007 pour les sociétés dont seuls les titres de créances sont admis aux négociations sur un marché réglementé1. Les autres sociétés peuvent également, sur option, établir leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS. Les comptes consolidés ou combinés des mutuelles peuvent être également établis et publiés en IFRS en lieu et place des normes comptables nationales².

2.1 Processus européen

Le 17 mai 2000, linternational organization of securities commissions (IOSCO), organisme réunissant les commissions et les autorités de marchés de valeurs mobilières, des principaux pays a homologué le référentiel IFRS et recommandé à ses membres d'autoriser son utilisation. En juin 2000, la commission européenne a émis une recommandation posant le principe du passage obligatoire aux normes comptables internationales pour les comptes consolidés des groupes cotés d1ci à 2005³.

Le 13 février 2001, un objet de règlement européen reprenait les termes de la recommandation de juin 2000 et prévoyait que toutes les sociétés cotées établies en Europe devraient appliquer le référentiel IFRS au plus tard en 2005. Les objectifs de la réforme tels qu'ils ont été définis par le Conseil européen en 2000 sont d'une part, de créer un marché financier européen performant et liquide et, d'autre part, de faciliter l'évaluation des entreprises par une meilleure transparence financière.

Le 15 février 2001, le rapport Lamfalussy, commandé par le conseil des ministres des finances (Ecofin), était rendu public. Il définissait des priorités et des recommandations en matière de réglementation et de régulation des marchés financiers européens. Puis, en mai 2001, la directive juste valeur a été adoptée. Elle introduisait, a titre optionnel, la juste valeur dans le système comptable européennes d'appliquer les normes IFRS.

2.2. Publication d'une réglementation adaptée en Europe

Le parlement européen entérinait le 7 juin 2002, par un vote massif (492 pour, 5 contre, 29 abstentions), le règlement qui allait contraindre prés de 7000 sociétés européennes cotées à publier leurs comptes consolidés, conformément aux normes de l'IASB, pour les exercices ouverts à

compter du 1⁰ janvier 2005 avec comparatif sur l'année 2004. Le règlement sur le passage aux normes internationales a été publié au journal officiel des communautés européennes le 11 septembre 2002¹.

Contrairement aux directives, le règlement ne nécessite pas de transposition dans les lois nationales. S'il est obligatoirement appliqué, à partir de 2005, à toutes les sociétés faisant appel public à l'épargne, le règlement IAS ouvre cependant certaines options aux états membres.

Tout d'abord, les Etats membres peuvent prévoir, par dérogation, de reporter cette date au premier janvier 2007. Ce report est possible pour les sociétés dont seules les obligations sont cotées, ce qui est le cas par exemple de groupes publics (EDF, SNCF, RATP, la poste, etc.), et pour celles qui sont cotées sur une place boursière tiers et qui utilisent également des normes acceptées au plan international, ce qui est le cas notamment des groupes cotés aux Etats-Unis et publiant leurs comptes en US GAAP. L'Allemagne a durement négocié cette option de report car beaucoup de groupes allemands sont en effet concernés. S'il est vrai que l'application des IFRS qu'à partir de 2007 par nombre de groupes allemands n'est pas forcément optimal pour la comptabilité des émetteurs dans le marché unique des capitaux en Europe, le travail de convergence mené par l'IASB et le normalisateur américain, le FASB, devrait être en grande partie achevé, d'ici 2007, ce qui leur facilitera une transition aux IFRS à moindre coût².

Dans la série des options ouvertes par le Règlement, il est également prévu que les Etats membres peuvent autoriser ou exiger l'application des normes de l'IASB pour l'élaboration des comptes individuels (ou comptes sociaux) des sociétés cotées, ceux servant à l'établissement de l'impôt sur les sociétés, ainsi que pour les comptes individuels et consolidés des sociétés non cotées.

Á ce jour, quelque pays n'ont pas encore décidé s'ils allaient ou non ouvrir ces options. La difficulté est que, dans nombre de pays, notamment la France et l'Allemagne, il y a une très forte connexion entre la comptabilité et la fiscalité. Pour l'heure, seuls quatre pays, la Grèce, l'Italie, l'Espagne et le Lichtenstein ont adopté une loi définitive, la Grèce et l'Italie rendent obligatoire d'application des IFRS aux comptes individuels des sociétés cotées (sauf les compagnies d'assurance italiennes qui publient des comptes consolidés), tandis que le Lichtenstein la rend optionnelle et l'Espagne exige de continuer à utiliser les normes locales.

Pour les sociétés non cotées, l'utilisation des IFRS est autorisée en Grèce, à condition que les comptes soient certifiés par les auditeurs. En Italie (sauf pour les établissements financiers et les compagnies d'assurance pour lesquelles les IFRS sont obligatoires et non optionnelles) et au Lichtenstein, à la fois pour les comptes individuels et consolidés. Ainsi qu'en Espagne (seulement pour les comptes consolidés), par ailleurs, ces quatre pays n'autoriseront pas le report à 2007 ni pour les groupes dont seules les obligation sont cotées, hormis l'Espagne pour les entreprises du secteur bancaire, ni pour les groupes cotés aux Etats-Unis et utilisant les US GAAP. Enfin, la Grèce

autorise l'application des IFRS en anticipation, avec un an d'avance (exercice débutant le 1⁰ janvier 2004) ; le Lichtenstein fait de même à partir de l'exercice 2003.

Pour les autres états membres, les propositions et les consultations sont en cours. A priori, l'utilisation des IFRS par les sociétés cotées pour leurs comptes individuels serait obligatoire au Portugal et autorisée en Finlande, en Irlande, en Island, aux Pays-Bas, en Suède, en Grande-Bretagne et au Danemark. Au Danemark, il pourrait être décide officiellement qu'elle serait même obligatoire à partir de 2009. Dans les autres pays, les comptes individuels vont sans doute continuer à être élaborés en normes locales. La Belgique, la France et le Luxembourg ont néanmoins annoncé leur intention de résoudre les questions fiscales afin de pouvoir passer un jour en IFRS. Mais le calendrier ne sera pas précisément fixé.

En ce qui concerne les sociétés non cotées, tout les pays ouvrent l'option sur la possibilité de publier les comptes consolidés en IFRS, qui pourraient même être obligatoires pour le secteur financier à partir de 2006 en suède, les établissement de crédit belges et les entreprises allemandes qui ont enregistré un dossier d'introduction en bourse. Les comptes sociaux pourraient également être publiés en normes IFRS dans la plupart des pays, sauf en Autriche, en France, en Norvège, en Allemagne et, probablement jusqu'en 2007, au Luxembourg et en Belgique.

Par ailleurs, pour les groupes qui n'émettent que des obligations, l'option de report en 2007 devrait être ouverte par une majorité d'états. A priori, le report ne sera pas possible aux Pays-Bas, Portugal, en Grande-Bretagne et en Irlande. De même, le report en 2007 pour les groupes cotés outre-Atlantique et utilisant les US GAAP ne sera pas autorisé dans ces pays, ainsi qu'en Suède, au Danemark, en Finlande et en France. Seules l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique et la Norvège l'autoriseront proba blement¹.

2.3. Application du règlement IFRS : mise à jour de certains textes comptables européens

Le règlement IFRS s'accompagne d'une mise à jour de certains textes ayant trait au droit des sociétés et à l'information comptable et financière. Elle concerne notamment les 4⁰ et 7⁰ directives européennes, également appelées « directives comptables », respectivement sur les comptes sociaux et les comptes consolidés, ainsi que la directive sur les comptes des banques et autres établissements financiers et la directive sur les comptes des entreprises d'assurance, afin que les normes IFRS soient compatibles avec le droit comptable en vigueur dans chaque pays. Une directive ayant pour objet cette modernisation a été définitivement adoptée en mai 2003 par le conseil des ministres de l'union européen, après être passée devant le parlement en janvier 2003.

Les modifications alignent les normes communautaires sur les meilleures pratiques en vigueur, tout en complétant le règlement IFRS de juin 2002. Mais sur tout, elles permettent aux états membres, qui n'appliquent pas les IFRS à toutes les entreprises, d'aller dans le sens d'une information financière analogue de grande qualité : comme pour les directives comptables auxquelles ces modifications se rattachent, ce sont toutes les entreprises, soit quelque cinq

millions, appliquant ou devant appliquer ou non les IFRS, qui sont concernées. L'objectif est que les candidates à la cotation en bourse soient ainsi bien préparées et à égalité avec celles déjà cotées.

Enfin, ces modifications permettent également une comptabilisation appropriée des structures à usage spécifique « special purpose vehicles », améliorent la déclaration des risques et des incertitudes en encourageant la publicité des aspects sociaux et environnementaux, au-delà des stricts aspects financiers, et renforcent l'homogénéité des rapport d'audit dans toute l'union européen en précisant le contenu obligatoire de ces rapports.

2.4. Dispositif européen pour faire appliquer les normes IFRS

Pour le passage aux normes comptables internationales, l'Europe s'est dotée d'un dispositif particulier. Celui-ci permet, d'une part, de peser de tout son poids dans l'élaboration de l'agenda, des normes et des textes d'interprétation et des révisions de l'IASB et, d'autre part, d'endosser et d'intégrer les normes actuelles et futures, qui, rappelons-le, sont produites par un organisme privé, dans la réglementation européenne et les faire appliquer¹.

Ainsi, la commission européenne a créé trois comités : le comité de contrat qui concerne les directive comptables ; les deux autres comités, Comité réglementaire comptable (ARC²) et Comité comptable technique (EFRAG³), sont directement liés au processus d'approbation des normes IFRS.

C'est ainsi que, sur avis favorable du ARC et de l'EFRAG, la commission a, dans la foulée de la modernisation des directives comptables, publié un règlement, en date du 29 septembre 2003, portant adoption de la plupart des normes comptables internationales.

Pour les futures normes ou futures révisions, le ARC discutera et validera les normes une à une, il en a été ainsi des normes révisées en décembre 2003 et des deux nouvelles IFRS - IFRS 6 et IFRS 7. Après d'âpres négociations avec les autorités européennes et les professionnels sur certains points techniques.

Schémas n° 3 : mécanisme d'adoption d'une normes par l'Union Européenne.
Avis consultatif par l'EFRAG (niveau technique)

Décision d'approbation par l'ARC (niveau politique)
Décision de la commission européenne
Traduction dans les langues officielles
Publication au JO de l'union européenne

Source: Stephan Brun, Op.cit .p.31.

3. Les Pays en Voie de Développement et les IFRS

Des précautions doivent être prises dans le processus de la reforme comptable, elles se rapportent au choix du PVD et aux difficultés qui peuvent croiser le chemin de cette opération.

3.1. Les pays en voie de développement et l'organisme IASB

L'utilisation des IFRS diffère d'un pays à un autre. Les IFRS sont utilisées et utilisables soit comme des normes nationales, si elles sont pertinentes à leur environnement, soit comme une base de référence pour les normes nationales. Le choix de l'Algérie et les PVD doit prendre en considération l'organisation et la composition de l'IASB parce qu'elles ont une influence sur les normes elles-mêmes.

3.1.1. La présentation des PVD dans l'IASB:

L'organe chargé de la normalisation (le conseil) est constitué en majorité de pays développés d'occident ayant un marché boursier actif, alors que les PVD ne sont pas vraiment présentés. Malgré la réorganisation de l'IASC, le nouvel organe de normalisation l'IASB a la même organisation que son prédécesseur. La représentation des PVD reste faible, étant donné que l'assemblée des administrateurs qui nomme les membres de l'IASB est constituée en majorité de représentants des pays développés.

Lors de la réunion du groupe de travail intergouvernemental d'expert des normes internationales de comptabilité¹, quelques experts ont émis des doutes sur l'un des objectifs de l'IASC qui empêcher la prépondérance d'intérêts régionaux ou professionnels, ils ont constaté que les PVD sont sous-représentés au sien de l' IASC, qui considéré comme un club de riches. Une étude ² a analysé la participation des PVD de 1989 à 1995 en tant que membre du conseil, membre du comité consultatif, répondant à l'exposé-sondage et donateur. Les résultats de l'étude montrent que la représentation des PVD n'a pas augmenté aussi bien au Conseil qu'au Comité (être membre de ces deux organes est le moyen direct de participation au processus d'élaboration des normes). Nous signalons que les donations des PVD sont aussi limitées.

3.1.2. La participation des PVD dans le commentaire de l'exposé-sondage

Les sujets de normes, en général, sont proposés par les représentants des pays développés, ces sujets soulèvent des problèmes rencontrés par les entreprises de ses pays. Apres l'acceptation du sujet de la norme et sa soumission au Conseil, l'exposé-sondage est fait en anglais, ce qui pose problèmes aux représentants des PVD pour faire des commentaires, des remarques ou demander des explications relatives au projet de norme. En plus le sujet traité par la norme ne s'occupe pas de leurs préoccupations, le Conseil ne reçoit pas beaucoup de commentaires sur l'exposé-sondage de la part des PVD. La conclusion de l'étude³ menée sur la participation des PVD évoquée précédemment fait ressortir que la participation des PVD est de 5% à 22% et constituée principalement de pays anglophones, conduisant à l'adaptation des normes répondant à un certain environnement.

3.1.3. Les besoins d'un PVD comme l'Algérie

L'IASB a pris conscience de la nécessité de prendre en compte la satisfaction des besoins des PVD. Malgré cette préoccupation, peu de choses sont faites, parce que ces pays présentent des cas spécifiques.

L'IASB est dominé par les pays développés avec les Etats-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne qui jouent un grand rôle. Une étude¹ est menée sur l'influence anglo-americainne sur les normes de l'IASC, la comparaison de quelques normes de l'IASC avec celles de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis révèle une influence significative de ces deux pays. Cette influence peut s'expliquer, selon l'auteur, par la grande indifférence des autres pays membres, les efforts et les ressources fournis par ces pays.

Les IFRS sont produites dans l'environnement économique de ces pays, ou les décisions d'investissement sont prises par les institutions financières et les investisseurs privés ou les marchés sont organisés. Le marché financier efficient et les décisions d'allocation résultent des forces du marché. Le cadre conceptuel de l'IASB reconnaît que les états financiers ne peuvent pas satisfaire tous les besoins des différents utilisateurs, mais il y a des besoins communs. Selon l'IASB, la satisfaction des besoins des investisseurs, utilisateurs privilégiés, va satisfaire la plupart des besoins des auteurs utilisateurs. Un PVD comme l'Algérie a d'autres besoins que le risque du capital, il a besoin d'information pour la gestion de l'entreprise et, au second plan, pour la gestion de la nation et pour les tiers, ce qui peut rendre les IFRS pas nécessairement pertinentes pour les PVD.

L'IASB est critiqué parce que qu'il ne fournit pas effort pour satisfaire les besoins des PVD, par exemple l'IAS 41 sur l'agriculture est réalisée grâce au soutien d'une subvention de la Banque Mondiale pour répondre à certaines sollicitations des PVD. Selon l'IASB, ces critiques ne sont pas fondées, parce que les PVD adoptant les IAS doivent les adapter à leur environnement².

3.2 Aspects relatifs aux choix des IFRS

3.2.1. Les IFRS et les petites et moyennes entreprises :

Lors de la même réunion du groupe de travail, le représentant de l'IASB a fait le point sur les activités du comité³ en précisant que les normes comptables internationales visent les sociétés pressentes sur les marchés financiers mondiaux, qui ne sont pas, bien entendu, les petite et moyennes entreprises. Mêmes si certaines règles sont applicables à ce type d'entreprises, d'autres ne le sont pas, par exemple IAS14 et IAS19. Donc ces entreprises ne peuvent pas appliquer en totalité les IAS/IFRS. Le représentant de l'IASB souligne que l'organisme international de normalisation n'envisage pas d'élaborer des normes pour les petites et moyennes entreprises dans un proche avenir.

3.2.2. Les éléments du cadre conceptuel :

Le cadre conceptuel de l'IASB prévoit son application aux entreprises commerciales, industrielles et autres du secteur public ou du secteur privé. Mais il tente de satisfaire, en priorité, les investisseurs qui opèrent dans le secteur privé, ce qui est contraire à la définition de son champ d'application. La deuxième considération du cadre conceptuel de l'IASB, qui considère que les besoins des investisseurs satisferont les besoins des autres utilisateurs est aussi contradictoire. Les besoins des investisseurs et des salariés, pas exemple, sont très différents. Même les investisseurs ont des besoins différents, étant donné qu'ils ont des comportements différent, il y a ceux qui s'intéressent au rendement dans un délai minimum et d'autres qui cherchent un rendement moindre s'il en résulte une stabilité permettant à l'entreprise une continuité d'exploitation.

3.2.3. Le niveau de divulgation

Les IFRS exigent un niveau élevé de divulgation ; toute information nécessaire à la prise de décision d'investissement est divulguée. Alors que les entreprises du PVD ont une tradition du secret et de limitation de divulgation. Ce niveau élevé de divulgation sera-t-il accepté sans résistance de la part des entreprises algériennes ?

3.2.4. Liberté offerte par les IFRS

Les PVD sont heurte au manque d'organismes professionnels actifs, de compétences pour élaborer ses propres ses propres normes et de documentation. Les IFRS donnent beaucoup d'opportunités de jugement et interprétation avec ses différentes options, mêmes si l'IASB s'engage à réduire ses options à deux seulement pour ses nouvelles normes et pour les normes révisées. Les premières normes du PVD ne doivent pas laisser beaucoup d'opportunités d'interprétation.

3.3 Aspects d'ordre général

Une structure réglementaire solide ne garantit pas le succès d'une réforme comptable, la comptabilité dans une période en transition est confrontée aux difficultés suivantes :

- les anciens objectifs de la comptabilité sont ancrés dans les mentalités et les habitudes des comptables, nécessitant du temps pour tout changement ;

- le manque de personnel qualifié et d'une profession développée. La profession comptable surtout exerçant à titre libéral n'est pas organisée et les organisations professionnelles ne sont pas vraiment impliquées dans le processus de normalisation et de développement de la comptabilité. Dans ce cas, le personnel comptable et la profession comptable s'engageant pas dans la réforme peuvent constituer des éléments de résistance au changement ;

- la formation du personnel, le message est-t-il passé ? les comptables vont-ils approfondir leurs connaissances ? vont-il monopoliser leur savoir ?;

- le changement des mentalités, la comptabilité est considérée comme une liste de comptes et non pas comme une pratique avec des objectifs, principes et conventions ;

- la rupture du lien entre la comptabilité et la fiscalité, cette connexion se justifie par le désir du contrôle de l'entreprise pour éviter les évasions fiscales et l'importance de la fiscalité comme source de financement ;

- la définition des entités et les régulations comptables appliquées aux différentes entités : fautt-il avoir un même système pour toutes les entreprises ou distinguer entre les petites, grandes entreprises, comptes individuels et comptes consolidés ;

- les problèmes dans le domaine de la formation et de l'enseignement : manque de fonds, classe surchargée, manque de moyens pédagogiques, émergence du secteur privé attirant le staff académicien ;

- la fidélisation et la motivation des académiciens à leurs postes ;

- l'existence d'une résistance au changement, qui va être long et générer des coûts et des efforts dont l'économie ne peut supporter, par les agents économiques, les académiciens et les professionnels ;

- la difficulté d'être à jour dans le domaine de la comptabilité générale et analytique vu le manque de documentation.

Ces difficultés sont des facteurs qui influencent et entravent le changement dans les pays en transition. Ces facteurs qui doivent être pris en considération par le CNC algérien, parce qu'ils peuvent se rencontrer lors de la mise en application le nouveau système comptable financier.

Tous les pays engagés dans la réforme comptable ont voulu concilier entre leurs traditions et les IFRS, mais cette tentative de conciliation d'une philosophie comptable basée sur les formalités légales et dominance fiscale de la comptabilité avec un caractère pragmatique des IFRS crée des conflits. Comment concilier la substance économique avec la forme légale ? Comment donner une substance économique avec la notion de patrimoine ? Comment les exigences fiscales vont permettre-elles l'exercice du jugement professionnel exigé par les IFRS ? Il faut donc faire attention à toute tentative de conciliation.

Conclusion du chapitre 1

Le paysage comptable que nous vivons aujourd'hui est le fruit de tout un historique riche en événements et en exploit ; ce parcours n'avait d'autre moyen que de subvenir aux besoins de son environnement et aux différentes idéologies et courants de pensée qui lui ont été contempora ins.

Ainsi, dans une époque de capitalisme marquée par une globalisation plus triomphante que jamais, le besoin de faire converger les pratiques de la comptabilité financière se faisait sentir ; cet historique a été ponctué par l'apparition de plusieurs expériences d'harmonisation comptable. Mais le besoin de convergence se transformait en un besoin d'uniformité et d'harmonisation qui ne suffisait plus évoluait vers une normalisation qu'il fallait confier à un organisme internationalement reconnu, à savoir l'IASB.

Dans le souci de répondre à des exigences économiques d'ordre mondial, l'UE a adhéré en 2001 aux IFRS. Mais l'UE mises à part d'autres pays, développées ou en voie de développement, y ont également adhéré et l'on assiste à une réelle tendance générale vers le référentiel international.

Tous les pays, comme l'Algérie, engagés dans la réforme comptable ont voulu concilier entre leurs traditions et les IFRS, mais cette tentative de conciliation d'une philosophie comptable basée sur les formalités légales et dominance fiscale de la comptabilité avec un caractère pragmatique des IFRS crée des conflits. Comment concilier la substance économique avec la forme légale ? Comment donner une substance économique avec la notion de patrimoine ? Comment les exigences fiscales vont permettre-elles l'exercice du jugement professionnel exigé par les IFRS ? Il faut donc faire attention à toute tentative de conciliation.

Chapitre 2 :
LES RÉFORMES COMPTABLES EN ALGÉRIE.

Chapitre 2 :
LES RÉFORMES COMPTABLES EN ALGÉRIE.

En 1962, au lendemain de l'indépendance, l'Algérie reconduit, par la loi 62-157 du 31 décembre, la législation française sauf les textes qui peuvent porter atteinte à la souveraineté national. Dans ce cadre, l'Algérie hérite du Plan Comptable Général Français (PCG) de 1957¹.

Ce n'est que lors de l'installation officielle du CSC en 1972 que le ministre des finances lui confie une mission, qui consiste en l'élaboration d'un nouveau plan comptable, ce nouveau plan comptable, appelé Plan Comptable Nationale (PCN), est promulgué en 1975, son application effective débute en 1976.

Depuis sa promulgation, le PCN n'a connu de modification qu'avec les quatre additifs antérieurement présentés. L'Algérie aborde une nouvelle étape caractérisée par une ouverture de l'économie. Les réformes entreprises depuis la fin des années quatre-vingt ont pour objectif le passage à l'économie de marché. En 1998 les autorités publiques ont décidé de compléter les réformes entreprises par la réforme du PCN afin de répondre aux besoins résultant des réformes et du nouvel environ nement.

Aussi, aujourd'hui tous les professionnels se rendent compte de ses limites et ses insuffisances bref son inadaptation a l'environnement économique actuel. Et ainsi plusieurs domaines ne sont pas solutionnés et de nouvelles opérations et événements apparus depuis la réforme économique engagée par notre pays, sont resté non traités.

Enfin, un projet d'un nouveau système comptable s'inscrit dans le cadre des réformes profondes engagées en Algérie. Soumis en 2001 au ministre des Finances, le projet a été examiné et endossé en juillet 2006 en conseil du gouvernement.

Dans ce chapitre nous allons présenter le PCN, leurs insuffisances et nous reprenons les travaux réalisés depuis 1998 relatifs à la réforme du PCN. Et présentation le projet du nouveau système comptable financier algérien.

SECTION 1 : LE PLAN COMPTABLE NATIONALE 1975

L'Algérie entame des 1969 la première tentative de remplacement du PCG, l'élaboration d'un nouveau plan comptable s'inscrit dans le cadre du processus de la mise en place de la stratégie de développement, ce n'est qu'en 1975 que le PCN voit le jour après la deuxième tentative de replacement du PCG en 1972. Ce plan est réalisé par la Société National de Comptabilité (SNC) avec la participation d'experts comptable Français du Conseil National de comptabilité et de l'institut National des Statistiques et des Etudes Economiques et d'un professeur de l'université de Prague. Les concepteurs du nouveau plan comptable ont étudié les plans comptables de l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne et Tchécoslovaque.

Cette section est consacrée à l'examen des orientations et des lignes directrices du PCN, de son cadre juridique et à sa présentation.

1. Orientations et lignes directrices du PCN 1975

Le PCG, datant de 1947 et révisé en 1957, et appliqué par les entreprises en Algérie avant l'entrée en vigueur du PCN. Les concepteurs du PCG de 1957 ont lancé une réforme en 1971 pour tenir compte de l'évolution économique et juridique, des besoins en information comptable et des moyens modernes de traitement de l'information et l'adaptation de la quatrième directive européenne. Le besoin de révision est ressenti aussi en Algérie étant donné que les cadres juridique et économique dans lesquels évoluent les entreprises ont fait l'objet de modification.

Le PCG de 1957 répondait aux besoins d'une économie libérale régulée par le marché. Cette approche ne satisfait pas les besoins d'information d'une politique planifiée¹.

Du point de vue des options économiques prises par l'Algérie, le PCG présente des insuffisances. La difficulté résulte de l'obtention des informations exploitables par les gestionnaires, les institutions financière et le planificateur. Par exemple, la difficulté d'avoir des information facilement agrégées à partir des états financiers sans faire des retraitements et l'absence d'une bonne structure pour le suivi et le contrôle de cessions internes, les institutions financières ont besoin d'un classement des dettes et des créances par liquidité (court, moyen et long terme) et la répartition de ces dernières en monnaies étrangères, pour la gestion de la dette et le financement des entreprises.

Dans sons discours prononcé le 05 Mai 1972, à l'occasion de l'installation officielle du CSC, le ministre des finances² précise que le développement accéléré et planifié de l'économie Algérienne a mise à jour les insuffisances de certains instruments et techniques de gestion hérités de la période coloniale, qui sont inadaptés dans le contexte d'une économie indépendante et planifiée en cours d 'éd ification.

Par la même occasion le ministre des finances confie au CSC deux missions l'assainissement de la profession comptable et d'expert comptable et l'élaboration d'un nouveau plan comptable type. En plus des deux premières missions, le ministre des finances¹ confie au CSC la réforme de la comptabilité publique. Le ministre des finances donne des orientations pour chaque mission attribuée au CSC. Notre intérêt est porté sur les orientations concernant la deuxième mission qui se résument ainsi :

- Prendre en considération les besoins des utilisateurs de l'information comptable, à savoir les organismes bancaires et organisme central de planification ;

- Fixer et simplifier le vocabulaire comptable et déterminer les normes pour la production des documents ;

- Elaborer un plan comptable qui représente un outil adapté aux besoins de la planification algérienne ainsi qu'aux besoins de la gestion des entreprises (un instrument de prévision et de prise de décision), selon le ministre des finances, le PCG 1957, du point de vue de la planification, est un instrument inadapté, pare ce qu'il ne permet pas de déterminer annuellement des grandeurs comme la valeur ajoutée, la formation brut du capital fixe, l'épargne nette et l'investissement productif. Ces grandeurs doivent être trouvées dans le nouveau plan comptable ;

- Fournir à la comptabilité nationale des informations facilement agrégées et avec une signification claire a des fins statistiques et prévisionnelles. ces informations doivent être obtenues sans opérer des reclassements et des calculs savants ;

- En second lieu, comme le précise le ministre des Finances, le plan comptable doit constituer un outil de gestion pour les responsables des entreprises. Un instrument qui permet la prise de décision et le control de leur application pour pouvoir corriger à temps l'orientation prise par l'entreprise et assurer la base de nouvelles prévisions. Il s'agit également de permettre aux entreprises de connaître les coûts et prix de revient des services et biens produits par l'entreprise et de mesurer à tout moment le niveau des stocks.

Le ministre des Finances² souligne aussi les insuffisances, devant être prises en considération et peuvent constituer des limites aux changements, qui consistent en la pénurie en cadres comptables qualifiés et formés selon les principes du PCG de 1957. Il conseille une réforme progressive pour assurer son application effective. En principe, le plan comptable proposé serait une solution à court terme et révisable. Le ministre des Finances conseille aussi au CSC de se référer à certaines expériences des pays à économie planifiée.

C'est dans l'optique de rénovation des instruments de la politique économique et financière que s'inscrit la mission confiée au CSC qui consiste en la révision du plan comptable existant pour doter le pays d'outils de gestion adaptés au processus de planification économique et financière.

2. Cadre juridique du Plan Comptable National (PCN 1975)

Le PCN est promulgué sous forme d'une ordonnance et d'un arrêté d'application; ces textes ont un caractère schématique.

2.1. L'Ordonnance 75-35

L'ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan Comptable National traite du champ d'application du PCN, à savoir les organismes publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d'économie mixte et les entreprises qui, quelle que soit leur forme, sont soumises au régime de l'imposition d'après le bénéfice réel.

Flle traite aussi des plans comptables sectoriels qui seront élaborés en adaptant le PCN aux différents secteurs d'activité et de la comptabilité analytique. La liste des comptes est annexée à l'ordonnance¹.

2.2. L'Arrêté d'application

L'arrêté d'application du 23 Juin 1975 relatif aux modalités d'application du plan Comptable National traite de l'organisation et la gestion comptable, de l'évaluation des investissements et des stocks et des documents de synthèse.

Concernant la partie consacrée à l'organisation et la gestion comptables, l'arrêté d'application précise que l'entreprise doit tenir une comptabilité détaillée pour permettre l'enregistrement et le contrôle des opérations et l'élaboration des documents de synthèse. Il laisse aux entreprises la liberté concernant l'organisation et la tenue comptable. Les entreprises peuvent ouvrir des souscomptes à l'intérieur des comptes du PCN si c'est nécessaire. Il donne aussi la liberté aux entreprises d'organiser leur comptabilité pour pouvoir calculer les coûts et les prix de revient et élaborer et contrôler les budgets. Les définitions et les règles de fonctionnement des comptes sont présentées en annexe 1 de l'arrêté d'application. Fn plus des définitions et des règles de fonctionnement des comptes, l'annexe 1 contient des dispositions particulières relatives aux subventions d'investissement, à l'inventaire intermittent et aux cessions interentreprises.

Fn plus des registres dont la tenue est obligatoire en application du code de commerce, à savoir le livre journal et le livre d'inventaire, l'arrêté d'application prévoit la tenue d'autres registres sans les préciser, pour pouvoir connaître la situation de l'entreprise et établir les balances périodiquement.

Il est précisé dans l'arrêté d'application que la comptabilité doit être tenue en monnaie nationale selon la méthode de la partie double en enregistrant les opérations situées au niveau national et celles située à l'étranger séparément. L'enregistrement comptable doit être sans compensation et appuyé par une pièce justificative qui remplit un certain nombre de condition.

Les entreprises peuvent tenir leurs livres comptables selon la forme et par tous les moyens qu'elles jugent appropriés à condition de centraliser les opérations périodiquement dans le journal général. Toutefois, le procédé choisi doit donner un caractère de sincérité aux écritures comptables

L'arrêté d'application précise les conditions de la tenue des livres comptables pour leur donner une force probant vis-à-vis des tiers et traite de la conservation des livres comptables et des pièces justificatifs (dix ans). La date de clôture de chaque exercice est fixée au 31 Décembre de chaque année sauf dérogation du ministre des Finances.

L'évaluation des investissements et des stocks sera traitée ultérieurement. Concernant la partie consacrée aux documents de synthèse, l'arrêté d'application ne lui consacre qu'un article renvoyant à l'annexe 2 où est présentée la forme des documents de synthèse. Les autres articles de cette partie traitent des résultats caractéristiques de gestion.

2.3. Les additifs du Plan Comptable National

Le PCN a connu quatre additifs depuis 1975. La circulaire 185/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989, relative à la comptabilisation des opérations liées à l'autonomie des entreprises¹, traite :

- des apports en distinguant entre les apports appelés et non appelés et du compte associés en distinguant entre associés-apports en numéraires, associés-apports en nature et associés défailla nts;

- du notaire qu'est un sous-compte du compte disponibilités où sont enregistrés les fonds en dépôt chez le notaire ;

- des emprunts obligataires qui sont un sous-compte du compte dettes d'investissements ;

- des opérations sur titre de participation en subdivisant le compte titres de participation;

- de la répartition des bénéfices en prévoyant des sous-comptes pour les coupons et dividendes à payer, la part des bénéfices due au personnel, la participation des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise, les jetons de présence et les tantièmes à payer.

La circulaire 635F/DC/CE/90/046 du 11 Mars 1990, relative à la comptabilisation de la participation des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise, précise les enregistrements nécessaires à cette opération.

L'instruction 001/95 du 02 Octobre 1995, relative à l'harmonisation de la comptabilité des fonds de participation, traite des modes de comptabilisation des opérations spécifiques aux fonds de participation, à savoir :

- les actions reçues des entreprises publiques économiques;

- les fonds reçus de l'Etat pour intervenir en entreprise : dépenses en capital pour le
développement des entreprises publiques économiques et au titre des assainissements;

- les dividendes produits par les titres;

- les produits financiers des placements des fonds (apports d'Etat et dividendes);

- les comptes courants des associés.

L'instruction prévoit la création de deux sous-comptes; le compte 41 (valeurs mobilières gérées pour compte et opérations liées) et le compte 51 (valeur mobilières détenues pour compte et opération liées).Les sous-compte du compte 41 enregistrent les créances détenues par l'Etat sur les entreprises publiques économiques et confiées en gestion aux fonds de participation. Les souscomptes du compte 51 enregistrent les valeurs confiées par l'Etat au fonds de participation qui en assure la gestion et les produits générés par ces mêmes valeurs. L'instruction fournit le contenu et les règles de fonctionnement des sous-comptes de chaque compte.

L'instruction 518/MF/DGC du 21 Avril 1997, relative à la comptabilisation de la réintégration de l'écart de réévaluation, précise les sous-comptes du compte 15 : écart de réévaluation et les modalités de comptabilisation.

Il faut signaler que cinq plans sectoriels sont promulgués. Ils concernent le secteur agricole (1987), le secteur des assurances (1987), le secteur du bâtiment et travaux publics (1988), le secteur du tourisme (1989) et le secteur bancaire (1992). Les cinq plans comptables présentent, en général, la liste des comptes, la terminologie explicative et les règles de fonctionnement des comptes et les documents de synthèse, notant qu'aucun d'eux ne traite de la comptabilité analytique¹.

3. Les insuffisances du PCN 1975

La démarche de présentation du PCN sera suivie pour traiter de ses insuffisances, en abordant en premier lieu ses insuffisances conceptuelles et ensuite ses insuffisances techniques.

3.1. Insuffisances conceptuelles

Les insuffisances conceptuelles se rapportent au cadre conceptuel, aux objectifs et utilisateurs de l'information comptable, aux principes comptables, à la définition des concepts comptables et à la normalisation comptable.

3.1.1. Référence à un cadre conceptuel

L'absence d'un cadre conceptuel même implicite a provoqué la stagnation de la comptabilité. Sans un référentiel, les nouveaux problèmes et situations non prévus par le PCN ne peuvent être résolus et même s'ils sont résolus par interprétation personnelle des professionnels, les interprétations ne seront pas forcement contondant. Le cadre conceptuel permet de définir les principes et les objectifs sur lesquels les règles de la comptabilité et de la publication des comptes sont fondées. Par exemple, les bien en crédit bail ne sont pas inscrits à l'actif ou sont inscrits à l'actif selon que la définition donnée à l'actif fait référence à la notion juridique ou à la notion économique.

3.1.2. Les objectifs et les utilisateurs de l'information comptable.

La non-définition des objectifs et des utilisateurs de l'information comptable constitue une insuffisance conceptuelle. La conception actuelle du PCN privilégie les informations macro-

1 Salim BENADDA. L'adaptation du plan com ptable national aux nouvelles mutations de l'économie algérienne. Mémoire de fin d'études. Institut d'Economie Douanière et Fiscal. 18eme promotion, 2001, P.16.

économiques et statistiques à travers le classement des charges par nature et l'élaboration de certaines grandeurs. Cependant, au niveau international, l'objectif de la comptabilité est de satisfaire les besoins d'information de plusieurs utilisateurs dont les institutions de planification et de statistiques. Les objectifs macro-économiques assignés à la comptabilité peuvent conduire à des information qui n'intéressent pas les autres utilisateurs, voire l'entreprise elle-même'.

Les principes comptables.

Les principes sur lesquels est fondée la comptabilité ne sont pas clairement exprimés. La définition des concepts comptables.

Le PCN ne donne pas de définition aux concepts comptables actif, passif, capitaux propres, produits et charges et ne précise pas les conditions de leur prise en compte.

La normalisation comptable.

En laissant son développement aux plans sectoriels et aux entreprises, la comptabilité analytique n'est pas prise en charge sérieusement.

3.2. Insuffisances techniques

Elles se rapportent au cadre comptable, à la classification des comptes, aux documents de synthèse, à l'inventaire permanant, aux règles d'évaluation, aux définition et règles de fonctionnement, au traitement de certaines opérations, aux supports et documents comptables et à la comptabilité et à la fiscalité.

3.2.1. Le cadre comptable

La nomenclature du PCN ne prévoit pas certains comptes, nous donnons quelques-uns par classe à titre indicatif.

Classe'.

- capital amorti, non amorti;

- prime de conversion d'obligation en action;

- provisions réglementées;

- primes d'émission;

- primes de remboursement.

Classe 2.

- charges à repartir sur plusieurs exercices;

- terrain non aménagés, sous-sols, terrains bâtis;

- construction sur sol d'autrui;

- investissements financiers;

- gros entretien;

- crédit bail.

Classe 4.

- produits à recevoir;

- subventions à recevoir;

- provisions pour dépréciation des comptes de groupes et associes;

- intérêts courus à recevoir;

- provision pour dépréciation des comptes financiers;

- groupe de sociétés.

Classe 5.

- dettes provisionnées pour congés payés;

- découvert bancaire;

- groupe de sociétés (créances).

Classe 6.

- pertes de charge;

- services bancaires;

- entretien et grosses répa rations;

- rémunération du personnel intérimaire ou détaché;

- sous-traita nce;

- avantages en nature accordés au personnel;

- redevance de crédit bail;

- allocations familiales;

- prime de scolarité.

3.2.2. La classification des comptes

Aucune distinction n'est faite entre actifs courants/non courants et entre passifs courants/non courants. La classification des dettes et des créances par nature, et non pas par liquidité et exigibilité, ne facilite pas l'analyse financière. Même les tableaux de créances et dettes donnent cette analyse comme deuxième critère de classification après la classification par nature.

La définition des classes 2, 3 et 4 reposant sur une optique juridique de l'entreprise (patrimoniale) ne permet pas de présenter l'outil de production, ni distinguer entre actifs d'exploitation et hors exploitation ni de présenter les biens utilisés en exploitation qui ne sont pas la propriété de l'entreprise.

Les frais de recherche et développement sont considérés comme des frais préliminaires et non pas comme des valeur incorporelles. Les valeurs incorporelles sont limitées au fonds de commerce et aux droits de propriété industrielle et commerciale.

Les valeurs mobilières sont incluses parmi les éléments du compte créances d'investissement. Ce dernier regroupe les titres de participation et les titres de placement, notant que le titres de placement sont des valeurs à court terme alors qu'un investissement et par définition une valeur durable. Le compte créance d'investissement ne représente pas des droits

acquis sur des investissement mais des emplois de fonds immobilisés qui peuvent être assimilés à des investissements.

Les dotations aux provisions pour dépréciation des stocks ou créances sont considérées comme hors exploitation alors quelles ne représente aucun caractère exceptionnel dans la vie courante de l'entreprise.

Il y a certaines exceptions au principe de codification. Il s'agit des comptes 46-56, 468-586 et 469. les comptes 46 et 56concernent pour le premier les avances sur des charges d'exploitation et pour le deuxième, les dettes induites par des charges d'exploitation. Les comptes 468 et 568 ne correspondent pas à des créances ou dettes sur provisions ou amortissements, le compte 469 ne correspond pas à une créance hors exploitation. Ces insuffisances méthodologiques n'ont pas l'incidence négative sur le fonctionnement des comptes, mais sont une preuve que l'architecture n'est pas parfaite.

3-2-3- les documents de synthèse

Les documents de synthèse sont nombreux, dix sept tableaux, et les mêmes quelles que soit la taille et l'activité de l'entreprise. En raison de l'absence d'application du principe de l'importance relative, toute les entreprise, même les petites, sont obligées de fournir toutes les informations exigées par le PCN.

a.Le bilan

La forme du bilan ne fait pas référence aux données de l'exercice précédent. Pour permettre de faire la comparaison, pour la faire il faut avoir recours aux tableaux explicatifs. L'actif ne fait pas apparaître les masses comme les actif immobilisés, les actifs circulants, les dettes ou créances à long terme et les dettes ou créance à court terme. Au niveau du bilan, la situation patrimoniale est privilégiée à la situation économique.

b. Le TCR

Là aussi, la forme retenue pour le TCR ne présente pas les données de l'exercice précédent. Le TCR ne fait pas distinction entre le résultat courant et le résultat financier et ne fait pas référence à certains soldes intermédiaires reconnus au niveau international. De plus, le résultat qui apparaît au TCR n'est pas un indicateur de la performance de gestion de l'entreprise, parce qu'il inclut des opérations ayant un caractère social est il et il est faussé par les charges exceptionnelles.

c. Les tableaux explicatifs

Le tableau des mouvements patrimoniaux n'est ni un tableau de financement ni un tableau de flux de trésorerie. Il ne permet pas de faire la distinction entre flux d'exploitation, flux d'investissement et flux de financement. Par contre, il permet de faire la comparaison avec l'exercice précédent absente du bilan et nécessaire pour l'analyse financière. Le tableau des fonds propres donne une analyse par origine des fonds propres et non pas la variation de l'actif net. Le tableau des engagements, comme déjà précisé, ne fournit que des informations sur les engagements reçus ou donnés comptabilisés. le tableau des renseignements divers donne des

information brèves. Les autres tableaux (du n° 4 au n° 15) constituent une analyse par nature des éléments du bilan et du TCR.

Les tableaux explicatifs ne semblent pas avoir de l'intérêt pour l'entreprise et ses partenaires, étant donné qu'ils constituent une analyse détaillée par nature des éléments du bilan et du TCR et ne permettent pas de mieux apprécier la situation de l'entreprise. Ils sont plus utiles à la comptabilité nationale en l'alimentant d'informations pour la constitution des agrégats macroéconomiques.

3-2-4- l'inventaire permanent

L'application des système d'inventaire permanent exige un niveau d'organisation interne de l'entreprise, qui repose sur un système d'information intégré des fonctions suivantes : la fonction d'enregistrement (comptabilité, informatique), la fonction opérationnelle (achat, production) et la fonction de contrôle (direction générale, contrôle de gestion), la multiplication des activités et l'éloignement géographique de certaines unités rendent le suivi permanent des stocks difficile. La gestion des stocks suivant l'inventaire permanent n'est pas déterminée par les besoins et les possibilités de l'entreprise, mais exigée pour toutes les entreprises.

3-2-5- les règle d'évaluation

Les règles d'évaluation comme la terminologie sont incorporées dans les règles de fonctionnement et les définitions des comptes. Les règles d'évaluation et de comptabilisation sont très sommaires lorsqu'elles existent. Le PCN préconise le coût historique comme méthodes d'évaluation à la date de l'inventaire. Aucune méthode n'est préconisée pour l'évaluation des entrées et les sorties de stock; une liberté est donnée aux entreprises pour le choix de la méthode valorisation la plus appropriée aux spécificités de ses stocks.

Les notions de coût historique d'acquisition, de coût d'achat, de coût de production, de valeur estimée, de valeur de réalisation, des frais accessoires, de charges directes et indirectes utilisées par le PCN ne sont pas définies. L'évaluation de certains éléments, comme les actifs et passif en monnaies étrangers, les événements postérieurs, les prestations et services en cours en fin d'exercice, ne sont pas traités.

Le PCN ne donne aucune précision sur les méthodes d'amortissement, les taux d'amortissement et la procédure de constitution des provisions pour dépréciation des stocks et des créances douteuses. En outre, aucune précision n'est donnée concernant les provisions pour dépréciation des créances. Le caractère hors exploitation donné aux provisions conduit les professionnels à restreindre la constitution de provisions. L'administration fiscale donne des taux d'amortissement à titre indicatif.

3-2-6- La définition et les règles de fonctionnement

Les règles de fonctionnement des comptes sont sommaires. La définition de certaines classes et leur intitulé ne correspond pas à leur contenu.

La classe 1 contient parmi ses éléments les liaison inter-unités, les résultats en instance d'affectation, les provisions pour pertes et charges qui ne constituent pas des moyens de financement apportés ou laissés à la disposition de l'entreprise.

La classe 2, le terme préliminaire ne reflète pas le contenu de ce compte, étant donné que quelque frais sont engagés après le commencement de l'exploitation de l'entreprise (frais de développement) alors que le terme préliminaire désigne des frais engagés avant le commencement de quelque chose, c'est-à-dire les frais engagés à la création et ultérieurement dans le cadre d'extension, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de modification de capital. Les autres frais sont considérés comme les frais de recherche et développement.

La classe 4 contient des comptes qui ne constituent pas des créances, à savoir les comptes débiteurs du passif, les frais payés d'avance, les dépenses en attente d'imputation, les titres de participation et les cautionnement . le compte 42 abrite des comptes qui n'ont aucun rapport avec les investissements comme les prêts, les placements et les cautionnements versés.

La classe 5 contient des comptes qui ne représentent pas des dettes comme les comptes créditeurs de l'actif, les cautionnements, les produits comptabilisés d'avance et les recettes en attente d'imputation.

3-2-7- le traitement de certaines opérations

Le PCN ne traite pas de certaines opérations. Nous en citons quelques-unes: le crédit-bail, les opérations en monnaies étrangères, les investissement incorporels, les fusions, les liquidations, la consolidation, les contrats à long terme, les impôts différés, les congés à payer, l'activation des frais de recherche et développement, les engagements de retraite, le changement des méthodes comptables,... etc.

3-2-8- les supports et documents comptables

Le PCN ne prévoit pas de développement relatif à l'organisation de la comptabilité informatisée, à l'existence et au fonctionnement des livres comptables, à l'établissement de manuel des procédures comptables et aux support et documents comptables. Il laisse l'organisation comptable à l'appréciation de l'entreprise.

3-2-9- la comptabilité et la fiscalité

La comptabilité respecte les limites de déductibilité fiscale pour les provisions pour dépréciation ou les provisions pour risques et charges sans tenir compte de la réalité économique. Le même principe est retenu pour les amortissements.

SECTION 2 : TRAVAUX LIES A LA REFORME COMPTABLE

Les travaux de réforme de la comptabilité ont commencé en 1998. La réforme après avoir été prise en charge par un organisme national, elle est confiée à un organisme étranger. Nous examinons dans cette section les travaux des deux institutions et l'orientation prise par la réforme.

1. Travaux de la commission PCN

Dans le cadre de la réforme comptable, le CNC, organe officiel de la normalisation comptable créés en 1996, s'est fixé comme mission prioritaire la révision du PCN, pour l'adapter aux mutations de l'économie nationale et constituer un outil performant de gestion. Un groupe de réflexion est constitué pour réfléchir à une approche méthodologique de révision du PCN. Après l'approbation de la démarche du groupe de réflexion, le groupe est transformé en une commission PCN.

La commission adopte la démarche suivante :

- évaluer l'état d'application et les insuffisances du PCN par le biais d'un support d'évaluation;

- élaborer un projet de plan comptable;

- recueillir les observation et recommandations des professionnels et utilisateurs sur le projet;

- élaborer un nouveau plan comptable en tenant compte des remarques formulées;

- soumettre le projet au conseil pour examen.

1.1. Les questionnaires d'évaluation

Dans le cadre de ses travaux, la commission PCN a élaboré deux questionnaires d'évaluation du PCN. Le premier questionnaire est envoyé aux professionnels comptables, en janvier 1999. C'est un long questionnaire envoyé dans une période ou les professionnels sont occupés par les travaux de fin de l'exercice, ce qui explique le nombre réduit des réponses renvoyées au CNC. Le deuxième questionnaire, adressé aux professionnels comptable en juillet 2000, est plus court. Mais nous n'avons aucune information sur le nombre de réponses et les conclusions de ce deuxième questionnaire¹.

Le premier questionnaire est constitué de deux parties : la première, consacrée aux considérations générales, traités des principes comptables, des critères et référentiels, des concepts, des définitions, de la présentation des états financiers, du cadre comptable et de l'ajustement des comptes, des support de travail, des taches comptables, des opérations à normaliser, des indicateurs de gestion, en demandant aux répondants de fournir une opinion sur chaque thème. La seconde partie, consacré aux dispositions actuelles du PCN (l'organisation et la tenue des comptes, la terminologie, les règles de fonctionnement et d'évaluation) est une prise des textes de l'ordonnance et l'arrêté d'application relatifs au PCN, en demandant aux répondants de formuler leur point de vue selon une échelle et de donner une opinion. En ce qui concerne le deuxième questionnaire, les questions sont ouvertes et relatives à la terminologie, au cadre comptable, à la présentation du bilan, à la présentation du TCR, aux annexes aux documents de synthèse et aux méthodes d'évaluation.

Il faut noter que les deux questionnaires accordent beaucoup d'importance aux problèmes techniques et de forme. Alors que se doter d'un cadre conceptuel pour guider les travaux de la commission donnerait une base de réflexion concernant les problèmes techniques.

Les résultats du premier questionnaire sont synthétisés dans un rapport d'évaluation, datant de mois de novembre 1999, contenant les remarques et constats relevés par les répondants au questionnaire. La commission PCN aboutit dans son rapport d'évaluation du PCN aux conclusions suivantes¹ :

- dédier des chapitres particuliers aux principes, aux règles d'évaluation et à la terminologie compta ble;

- reconsidérer le nombre, la forme et le contenu des états de synthèse;

- réaménager et enrichir la nomenclature des comptes pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs (nous demandons de quels utilisateurs s'agit-il? Ft nous notons qu'aucune disposition n'est prévue pour leur définition).

D'autres propositions, selon la commission, méritent une appréciation approfondie. C'est notamment le cas pour :

- la comptabilisation et la valorisation des marchandises, matière et produits (système d'inventaire);

- la structure, les intitulés et le contenu de certaines classes et rubriques de comptes.

La nécessité de tenir compte des normes et usages internationaux est, par ailleurs, fortement recommandée.

1.2. Les options retenues par la commission PCN

La commission PCN retient l'option de la révision du PCN et les principes de sa révision. 1.2.1. La révision du PCN

Tenant compte des réponses du premier questionnaire, peu nombreuses, la commission opte pour l'option de révision du PCN sans pour autant le remplacer. La commission évoque, pour ne pas le remplacer, les motif suivants : ne pas dérouter les praticiens et le coût élevé engendré par la réforme. La commission pense que le remplacement du PCN pourrait porter préjudice aux professionnels. A notre tour, nous pouvons dire : ne serait-il pas par crainte de perdre un savoir faire acquis ? Comment pourrons-nous réviser le PCN en adaptant à l'environnement et aux normes comptables internationales avec ses insuffisances ?

1.2.2. Les principes directeurs guidant la révision du PCN La commission arrête les principes directeurs suivants :

- les principes comptables, les règles d'évaluation et de fonctionnement des comptes devraient occuper une place prépondérante dans le nouveau plan comptable;

- la nomenclature devrait être complète, clarifiée et améliorée pour répondre aux besoins des utilisateurs;

- les états de synthèse devront être améliorés, simplifiés et complétés en conciliant les exigences légales et le traitement informatisé;

- les annexes devront être simplifiées et enrichies et doivent jouer un rôle complémentaire, par apport au bilan et au TCR. Flles ne devront pas faire double emploi avec ses derniers;

- la comptabilité analytique ne serait pas codifiée dans le nouveau plan comptable et serait laissée à l'initiative de entreprise.

Ces principes nous appellent à faire deux remarques : quels sont les utilisateurs que la commission voudrait répondre à leurs besoins ? Si la comptabilité analytique reste toujours non normalisée, aucune leçon n'est donc tirée de l'expérience de la non-normalisation de celle-ci.

Des résolutions prises, nous constatons qu'il n'y a pas une vraie volonté de changement. Les points retenus sont souvent des questions de forme. Les recommandations sont toujours d'ordre technique. Il n'est pas prévu de cadre conceptuel même implicite (objectifs, utilisateurs,...).

3- propositions du Conseil National de la Comptabilité français pour l'Algérie

Les travaux de la commission PCN furent arrêtés en 2001 et la mission de la réforme comptable a fait objet d'un appel d'offre, dont l'objet est la prise en charge de la réforme comptable, remporté par le conseil national de la comptabilité (CNC) français avec un financement de la banque mondiale.

Après l'étude du PCN, le groupe de travail du CNC français a présenté trois scénarios possibles pour la réforme du PCN. Ces trois scénarios sont soumis aux organes algériens compétents pour le choix d'un scénario qui fera l'objet d'une étude plus approfondie par le groupe de travail du CNC français.

3.1. Premier scénario : aménagements simples du PCN

Selon ce scénario, la structure actuelle du PCN est maintenue et la réforme est limitée à des mises à jour techniques pour prendre en considération les changements de l'environnement économique algérien.

Ce scénario a l'avantage de ne pas remettre en cause les pratiques comptables des praticiens, des enseignants et les outils pédagogiques de formation. Mais sa simplicité n'est pas sans inconvénients :

- le système comptable algérien ne sera pas modernisé et gardera quelques-unes de ses insuffisances actuelles;

- les problèmes techniques et d'information que rencontrent ou rencontreront les entreprises ne trouveront pas de réponse.

3.2. Deuxième scénario : adaptation du PCN et ouverture vers des solutions internationales

Selon ce scénario, la structure du PCN sera gardée avec l'introduction de quelques solutions techniques développées selon les normes comptables internationales. Ce scénario va permettre aux

entreprises de présenter des comptes qui seront compréhensibles par les investisseurs étrangers et d 'a méliorer l'information des entreprises.

Ce scénario présente les inconvénients suivants :

- possibilité d'incohérence entre les traitements nationaux et certaines nouvelles dispositions;

- modification des outils pédagogiques de formation.

3.3. Troisième scénario : élaboration d'un système comptable conforme aux normes comptables internationales

Dans ce scénario, une nouvelle version modernisée du PCN sera rédigée selon les concepts, les principes, les règles et les solutions retenues dans les normes comptables internationales (en respectant les spécifiés nationales). Dans cette version du PCN, les traitements sont conçus par rapport à la définition des objectifs assignés à la comptabilité et les investisseurs étrangers trouveront des traitements en usage au niveau international. Par contre, ce scénario remet en cause tout le PCN et donc la pratique et l'ensemble du système d'éducation (moyens pédagogiques et enseignement).

3. L'option algérienne pour la réforme comptable

Après la présentation des trois scénarios proposés par le CNC français, le CNC algérien opte pour le troisième scénario. Le choix du CNC algérien relatif aux normes comptables internationales constitue un revirement de 180^° par rapport à l'option retenue par la commission PCN. Il faut souligner que la banque mondiale et le FMI privilégient l'application des normes comptables internationales par les pays qui ont recours à leur ressources, la réforme est financée par la banque mondiale, cette dernière a probablement influencé le choix algérien, expliquant ainsi le changement radical dans l'orientation de la réforme.

C'est la refonte du plan comptable national de 1975 qui a donné naissance au projet de nouveau système comptable financier des entreprises qui s'inscrit dans le cadre de la mise à jour des instruments devant accompagner les reformes économiques. Ce nouveau référentiel comptable d'entreprise endosse pratiquement une bonne partie des normes IAS-IFRS édictées dans le cadre de la présentation des états financiers.

En fait, il s'agit d'un changement de culture comptable qui dépasse le champ de la comptabilité qui consiste à faire converger des règles comptables appliquées par les entreprises Algériennes vers les normes IFRS qui constituent la référence mondiale puisqu'elles sont appliquées par plus de 100 pays dont les pays de l'UE et plus de 120 organismes professionnels dans le monde¹.

La question de l'application des normes internationales IAS-IFRS en matière de normalisation comptable semble tranchée, puisque dans le nouveau projet de référentiel comptable financier algérien², il est fait référence de façon claire aux normes actuellement existantes. Le projet de

nouveau système comptable financier a été examiné et endossé en 12 juillet 2006 en conseil du gouvernement¹.

Ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes en matière des normes IFRS, ce qui constitue un choix d'avant-garde², puisqu'il reprend aspects liés :

- La définition du cadre conceptuel (champ d'application, utilisateurs des états financiers, nature et objectifs des états financiers, conventions comptables de base et principes comptables fondamentaux) ;

- Les règles générales et spécifiques d'évaluation et de comptabilisation (principes généraux, règles spécifiques de comptabilisation et d'évaluation des opérations normales et des opérations particulières) ;

- Présentation des états financiers (actif, passif, comptes de résultat, état de variation de la trésorerie, état de variation des fonds propres, annexe).

A l'image de PCN 1975, le nouveau projet de référentiel comptable intègre également dans sa démarche méthodologique la nomenclature et le fonctionnement des comptes, car la majorité des professionnels a été formée dans l'esprit de ce plan et est très imprégnée des modèles utilisés à ce jour (français et allemand), contrairement à l'école anglo-saxonne où ces concepts sont facultatifs, d'où l'élaboration d'un guide pratique retraçant :

- L'organisation de la comptabilité (organisation et contrôle, intangibilité des enregistrements, les livres comptables, la justification et conservation des documents comptables) ;

- La nomenclature et fonctionnement des comptes (principes du plan des comptes, cadre et jeu comptable).

Après avoir fait un aperçu sur le projet du référentiel comptable dans notre pays, il y a lieu de passer en revue dans ce contexte. Il ne s'agit pas de les reprendre une à une, mais d'insister sur le caractère pragmatique du choix adopté par l'organisme chargé de la normalisation comptable en Algérie en l'occurrence le Conseil National de la Comptabilité en fonction des exigences liées à l'application de ces normes d'une part, et des conditions et paramètres économiques et sociaux dans lesquels fonctionnent les entreprises compte tenu de l'environnement économique international actuel d'autre part.

Dans le PCN 1975, la gestion comptable répond beaucoup plus aux exigences administratives et fiscales, car l'entreprise tendait à satisfaire aux objectifs d'une économie dirigée. Donc les usages et habitudes héritées de ce système ne sont pas faciles à remettre en cause.

Décision de refonte entièrement le plan comptable national 1975, pour élaborer un nouveau référentiel comptable financier totalement cohérent avec les IFRS, mais en conservant les principales spécificités du PCN 1975 : existence d'une nomenclature de comptes, présentation de modèles d'états financiers, et précisions sur les règles de fonctionnement des comptes.

1 El-Wattan. Quotidien algérien, du 17/12/2006, aussi, selon le même article, le Système comptable financier (SCF) Applicable dès janvier 2008 selon M. Ziani, commissaire aux comptes à Annaba.

2 DJILLALI Abdelhamid, Réflexion sur le projet du nouveau référentiel comptable algérien en rapport avec les normes IAS/IFRS. Séminaire 24-27 septembre 2005. IEDF. Kolea, Alger.

SECTION 3 : LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ALGERIEN

Ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes IFRS concernant :

- La définition du cadre conceptuel ;

- Les règles générales et spécifiques d'évaluation et de comptabilisation ;

- Présentation des états financiers.

1. Le cadre conceptuel et l'organisation de la comptabilité

Ce nouveau système comptable introduit le concept de cadre conceptuel', Le cadre conceptuel pressente les concepts sous-jacents à la préparation et la présentation des états financiers. Le cadre conceptuel est structuré selon la hiérarchie suivante :

- Champ d'application et définition;

- Principes et conventions comptables ;

- Définition des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits et des charges. 1.1. Champ d'application et définition;

Toute personne physique ou morale :

- soumises au code commerce ;

- publique, parapublique ou économie mixte ;

- coopératives et entité produisant biens ou service marchands ou non si activité économique fondé sur actes répétitifs.

Les utilisateur de l'information financière : selon le projet sont :

- dirigeants, organes d'administration, structures internes de l'entreprise ;

- fournisseurs de capitaux (actionnaires, banques et autre bailleur de fonds) ;

- administration (fiscale, statistique...) ;

- autres partenaires (fournisseurs, clients, salaries, assureurs...) ;

- autres groupes d'intérêt (public...).

1-2- Principes et conventions comptables

a. Hypothèses sous-jacentes à la préparation des états financiers

- comptabilité sur la base des droits constatés (comptabilité de l'exercice) ;

- continuité d'exploitation.

b. Les principes comptables fondamentaux :

- périodicité ;

- indépendance des exercices ;

- convention de l'entité ;

- convention de l'unité monétaire ;

- principe de l'importance relative ;

- principe de prudence ;

- principe de permanence des méthodes ;

- convention de coût historique ;

- intangibilité du bilan d'ouverture ;

- prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique ;

- principe de non compensation ;

- image fidèle.

c. Les Caractéristiques qualitatives de l'information financière :

- pertinence ;

- fiabilité ;

- comparabilité ;

- intelligibilité.

1.3.Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges :

a. Les actifs :

Les actifs représentent des ressources contrôlées par l'entité du fait d'événement passés et dont elle attend des avantages économique futures'.

Les éléments d'actif destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entité constituent l'actif non courant ; ceux qui en raison de leur destination ou de leur nature n'ont pas cette vocation constituent l'actif courant

Un actif peut être :

- Utilisé pour la production de biens ou de services (immobilisations et stocks de matières premières) ;

- Échangé contre d'autres actifs (stocks de marchandises ou de produits, créances,...) ;

- Utilisé pour régler un passif (liquidités) ;

- Distribué aux actionnaires (liquidités).

b. Les passifs :

Les passifs sont constituées des obligations actuelles de l'entité résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques².

Le règlement de l'obligation peut s'effectuer par :

- Un règlement monétaire ;

- Un transfert d'autres actifs ;

- Une fourniture de services ;

- Le rem placement de l'obligation par une autre ;

- La conversion de l'obligation en part de capital.

c. Les capitaux propres (ou Fonds propres, ou Capital financier) :

Excédent des actifs de l'entité sur les passifs courants ou non courants¹. La définition des capitaux propres résulte donc de la relation suivante : Capitaux propres = Actifs - Passifs

d. Les Produits :

Accroissement d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme d'entrées ou d'accroissement d'actifs ou de diminution de passifs².

On distingue les << revenus >> qui proviennent de l'activité courante de l'entreprise et les << gains >> (profits de cessions d'immobilisations, plus-values de réévaluations d'actifs).

e. Les Charges :

Diminutions d'avantages économiques sous forme de sortie ou de diminution d'actifs ou d'apparition de passifs³.

On distingue les charges résultant de l'activité courante (coût des ventes, frais de personnel, amortissements,...) et les pertes (catastrophes, cessions d'immobilisations, variation du taux de change,...).

f. Résultat net :

Le résultat net de l'exercice est égal à la différence entre le total des produits et le total des charges de cet exercice, hors opérations affectant directement le montant des capitaux propres⁴.

1-4- Organisation de la comptabilité

- La comptabilité est tenue en monnaie nationale ;

- Les écritures comptables sont passées selon le système dit << en partie double >> ;

- Chaque écriture comptable s'appuie sur une pièce justificative datée ;

- toute entité tient un livre journal, un grand livre et un livre d'inventaire, sous réserve des dispositions spécifiques concernant les très petites entités ;

- Les livres comptables ou les documents qui en tiennent lieu, ainsi que les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans ;

1 Définition différente du PCN 1975 (moyens de financement à la disposition de l'entreprise).

2 Les comptes de transferts des charges (comptes 75 et 78) ne répondent pas à la définition des produits.

3 Les provisions réglementées, les amortissements dérogatoires ne répondent pas à la définition des charges.

4 Les charges ou produits sur exercices antérieurs ne rentrent pas dans le résultat net (ils constituent des erreurs, directement com ptabilisés en capitaux propres)

- La comptabilité peut être tenue manuellement ou au moyen de systèmes informatiques Quelques précisions concernant :

- l'élaboration d'un manuel de procédure ;

- le contenu des registres obligatoires ;

- les obligations spécifiques liées à la tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques.

2. Règles d'évaluation et de comptabilisation

Sont constitués de :

- Principes généraux ;

- Règles spécifiques d'évaluation et de comptabilisation ;

- Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation. 2-1- Principes généraux

Sont les principes de base de comptabilisation et Les bases de mesure des éléments des états financiers

2-1-1- Comptabilisation des actifs des passifs des charges et des produits

- Les transactions doivent être enregistrées ;

- Une absence de comptabilisation ne peut être justifiée ou corrigée par une information narrative ou chiffrée d'une autre nature (annexe) ;

- Un actif est comptabilisé au bilan lorsqu'il est probable qu'il procurera à l'entreprise des avantages économiques futurs et que son coût ou sa valeur peut être mesuré de façon fiable ;

- Un passif est comptabilisé au bilan lorsqu'il est probable que le règlement de l'obligation qu'il représente provoquera une perte d'avantages économiques futurs pour l'entreprise et que le montant de ce règlement peut être mesuré de façon fiable ;

- Un produit est comptabilisé au compte de résultat lorsqu'un accroissement d'avantages économiques futurs lié à une augmentation des actifs ou à une diminution des passifs s'est produit et qu'il peut être mesuré de façon fiable ;

- Une charge est comptabilisée au compte de résultat lorsqu'une diminution d'avantages économiques futurs liée à une diminution des actifs ou à une augmentation des passifs s'est produite et qu'elle peut être mesurée de façon fiable.

2-1-2- Règles générales d'évaluation

Détermination des montants monétaires auxquels les éléments sont inscrit et comptabilisés aux états financiers à la comptabilisation ou à chaque fin d'exercice.

La méthode d'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée en règle générale sur la convention du coût historique. Cependant il peut être procédé dans certaines conditions et pour certains éléments a une révision de cette évaluation sur la base de la :

- Juste valeur (ou coût actuel) ;

- Valeur de réalisation (ou valeur vénale) ;

- Valeur actualisée (ou valeur d'utilité).

Elles sont comptabilisées, comme tous les actifs, au coût d'acquisition pour les immobilisations acquises et au coût de production pour les immobilisations fabriquées par l'entreprise elle-même.

a. Concept du coût historique :

Le coût historique ne tient pas compte des effets de variation des prix d'une part et de l'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie'.

- Pour les biens acquis à titre onéreux, par le coût d'acquisition ;

- Pour les biens reçus à titre d'apport en nature, par la valeur d'apport ;

- Pour les biens acquis à titre gratuit, par la juste valeur à la date d'entrée ;

- Pour les biens acquis par voie d'échange, les actifs dissemblables sont enregistrés à la juste valeur des actifs reçus, et les actifs similaires sont enregistrés à la valeur comptable des actifs donnés en échange ;

- Pour les biens ou services produits par l'entité, par les coûts de production.

A chaque arrêté des comptes, toute entreprise doit apprécier s'il existe un quelconque indice montrant qu'un actif a pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe il faut estimer la valeur recouvrable de l'actif.

Perte de valeur = VNC - valeur recouvrable (ou valeur vénale)

b. Valeur recouvrable ou valeur vénale

La valeur recouvrable, c'est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net et la valeur d'utilité.

Prix de vente : Montant pouvant être obtenu à la vente d'un actif, lors de la transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminuées des coûts de sortie.

Valeur d'utilité : C'est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité.

c. Constatation de la perte de valeur

La perte de valeur d'un actif est constatée par la diminution du dit actif et par la comptabilisation d'une charge. En d'autres termes, c'est la valeur recouvrable qui devient inférieure à la VNC. Dans ce cas, la VNC est à aligner à la valeur recouvrable.

Constat d'une reprise de la perte de valeur : Si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur comptable, il y a lieu de ramener cette dernière à hauteur de cette valeur recouvrable par

le constat d'un produit, sans toutefois dépasser la VNC qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs. Après la comptabilisation initiale en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût, diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

2-2- Règles spécifiques d'évaluation et de comptabilisation

Autres que les règles générales d'évaluation et comptabilisation ils existent des règles particuliers ou spécifiques.

2-2-1- Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :

- destinés à être utilisés dans la production de biens ou la fourniture de services, la location à des tiers ou l'administration de l'entreprise ;

- pendant plus d'une période comptable.

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable, sans substance physique, contrôlé et utilisé par l'entité. Le terme identifiable permet de distinguer les immobilisations incorporelles des composantes du goodwill (savoir-faire, notoriété, réputation,...) qui ne sont pas séparables de l'entreprise.

Exemples : logiciels, brevets, droits de reproduction, films cinématographiques, fichiers clients, franchises, parts de marchés,...

Une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en actif,

- S'il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entité ;

- Si le coût de cet peut être évalué de façon fiable.

Les immobilisations peuvent être constituées de plusieurs sous-ensembles ayant des durées d'utilisation différentes. Chaque élément dont le coût est significatif par rapport à l'ensemble auquel il appartient doit être amorti séparément'. Les composants d'un actif sont traités comme des éléments séparés s'ils ont des durées d'utilité différentes ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent (cas des moteurs d'avions).

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût directement rattachable ou attribuable qui comprend :

- Coût de préparation du site ;

- Frais initiaux de livraison et de manutention ;

- Frais d'installation ;

- Honoraires des professionnels (Architectes, Ingénieurs) ;

- Coût de démantèlement ou de rénovation du site s'il constitue une obligation pour l'entité (provision au passif).

Les dépenses ultérieures engagées pour les immobilisations existantes doivent être traduites en comptabilité sous l'un des deux angles suivants :

- Si restauration du niveau de performance de l'actif : Comptabilisées en charges ;

- Si augmentation de la valeur comptable de ces actifs : (c'est à dire quand il est probable que des avantages économiques futurs, supérieurs original de performance) Comptabilisées en Immobilisation, c'est à dire rajoutées à la valeur comptable de l'actif :

- modification technique d'une unité de production allongeant sa durée de vie ou modifiant sa capacité ;

- amélioration de pièces machines permettant d'obtenir une amélioration substantielle de la qualité ou de la productivité de l'unité ;

- nouveau processus de production pour obtenir une réduction des coûts opérationnels).

a. Amortissements :

Les amortissements doivent se faire suivant un mode d'amortissement linéaire, dégressif, ou selon l'utilisation technique de l'actif concerné (plan d'amortissement) :

- Répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité estimée ;

- Tenir compte de la valeur résiduelle probable de l'actif ;

- La durée d'utilité et le mode d'amortissement doivent être réexaminés périodiquement. En cas de modification des estimations ou prévisions antérieures : la dotation de l'exercice et des exercices suivants doit être ajustée' ;

- La durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle est présumée ne pas dépasser 20 ans.

b. Les coûts de développement immobilisations.

Les immobilisations corporelles lourdes ou complexes (équipements industriels, ensembles immobiliers,...) occasionnent des dépenses au cours de années suivant leur mise en service (rénovation, réparations, entretien, agrandissement, ...).

Seules peuvent donc être inscrites au bilan les dépenses qui améliorent les performances d'une immobilisations par rapport aux prévisions initiales :

- augmentation de la durée de vie ou de la capacité de l'actif ;

- augmentation substantielle de la qualité ;

- réduction notable des frais d'exploitation liés à l'utilisation de l'actif.

Les dépenses d'entretien ou de réparations qui permettent seulement à l'actif d'atteindre le niveau de performance attendu au moment de son acquisition doivent rester en charges.

c. Dépenses de recherche

Les dépenses afférentes à la première phase de recherche d'un projet interne à l'entreprise constituent des charges, donc elles ne peuvent être immobilisées (Cas des frais de recherche appliquée et fondamentale).

d. Dépenses de développement

Pour être activées (obligatoire), ces dépenses doivent satisfaire aux conditions générales de comptabilisation d'un actif, c'est-à-dire :

- être source de cash flow futurs ;

- avoir un coût mesurable avec fiabilité.

Constituent des immobilisations incorporelles si l'entreprise remplit les conditions ci-après :

- La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

- L'intention d'achever et de l'utiliser ou de la vendre ;

- Sa capacité à l'utiliser ou la vendre ;

- La façon dont l'immobilisation générera des avantages économiques futurs probable (existence d'un marché ou utilité si en interne) ;

- La disponibilité des ressources (techniques, financières) appropriées pour achever le
développement et utiliser ou vendre ;

- La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation.

e. Cas particulier des immeubles de placement

Ce sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital. Ils peuvent être évalués :

- soit à leur coût d'acquisition ou de production des amortissements et des pertes de valeur (méthode du coût) ;

- soit à la juste valeur, les écarts étant chaque année comptabilisés en résultat.

Le choix de la méthode d'évaluation concernant l'ensemble de la catégorie « immeubles de placement »ne doit être en aucun cas modifiable.

f. Cas particulier d'un actif biologique.

L'activité agricole est considérée comme la gestion par une entité de transformation d'actifs biologiques vivants en produits agricoles ou autres actifs biologiques.

Un actif biologique est un animal ou une plante vivants, alors qu'un produit agricole est le produit récolté des actifs biologiques de l'entité.

Exemple d'actifs biologiques : Arbres, vigne, plantes, animaux vivants, etc.. Exemples de produits agricoles : lait, laine, blé, raison, viande abattue.

Ils doivent être évalués lors de leur comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à leur juste valeur diminuée des coûts estimés du point de vente, sauf si ce n'est pas possible.

Les gains et pertes provenant de la variation de la juste valeur doivent être portés dans le résultat net de chaque exercice.

g. Evaluation des immobilisations : autre traitement autorisé

Il existe d'autre traitement autorisé concernant les immobilisation : évaluation a chaque fin d'exercice sur la base de leur montant réévalue', sous les condition suivantes :

- les variations doivent enregistrées en capitaux propres ;

- choix définitif pour une ou plusieurs catégories d'immobilisations.

2-2-2- Actifs financiers non courants (Immobilisations financières) : titres et créances

Ce sont des titres et créances à plus d'un an détenus par une entité autres que les valeurs mobilières de placement. Il s'agit principalement des actifs ci-après :

- Titres de participations et créances rattachées ;

- Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (participation minoritaire) ;

- Autres titres immobilisés représentatifs de part de capital ou de placement à long terme (obligations et autres emprunts) ;

- Prêts et créances que l'entreprise n'a pas l'intention de vendre à court terme (créances clients de plus de +'2 mois).

a. Titres détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente :

Evalués à la juste valeur, c'est à dire le coût actuel y compris les frais de courtage et les taxes non récupérables et les frais de banque.

A souligner que la juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence norma le.

b. Titres émis par l'entité (prêts et créances)

Evalués au coût amorti, c'est à dire l'actif financier diminué des remboursements en principal et toute dépréciation ou non recouvrabilité (perte de valeur).

Le coût amorti est une méthode qui consiste à amortir toutes les différences entre le coût d'acquisition et le prix de remboursement par l'usage du taux effectif.

La méthode du taux d'intérêt effectif : c'est la méthode qui actualisé le flux attendu de trésorerie à la valeur comptable nette actuelle.

Dans les états financiers individuels les participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associés qui ne sont pas détenues dans l'unique perspective d'une cession dans un

avenir proche, et les créances rattachées à ces participations sont comptabilisées au coût amorti. Elles sont soumises à la clôture de chaque exercice à un test de dépréciation afin de constater une éventuelle perte de valeur, conformément aux règles générales d'évaluation des actifs.

2-2-3- Stocks et en cours

Conformément au principe de prudence, les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur nette de réalisation. A leur sortie du magasin, les stocks sont évalués soit par la méthode FIFO soit par les coûts moyen pondéré d'acquisition.

Une perte de valeur sur stock doit être comptabilisée en charge dans le compte de résultat. Cas particulier des produits agricoles

Evalués lors de la comptabilisation initiale et à chaque de clôture à la juste valeur diminués des coûts estimés du point de vente. Les gains et les pertes provenant de la variation de la juste valeur sont comptabilisés en résultat net de l'exercice.

2-2-4- Subventions

Les subventions sont comptabilisées en produit dans le compte de résultat sur un ou plusieurs exercices au même rythme que les coûts auxquels elles sont rattachées et sont sensées compenser.

Les subventions liées à des actifs amortissables sont comptabilisées en produits dans les proportions de l'a mortissement com ptabilisé.

2-2-5- Provision pour charges

C'est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain.

Cette provision est comptabilisée lorsque :

- l'entité a une obligation actuelle, résultant d'un évènement passé ;

- Il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation ;

- Le montant de l'obligation peut être estimé de façon fiable.

2-2-6- Coûts d'emprunts

Les coûts d'emprunts sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, sauf à ce qu'ils soient incorporés dans le coût d'un actif.

L'incorporation des coûts d'emprunts est suspendue en cas d'interruption de l'activité productive. 2-2-7- Charges et produits financiers

Les différés de paiement obtenus ou accordés à des conditions inférieures aux conditions du marché doivent être comptabilisés à leur juste valeur après déduction du produit financier ou du coût financier lié à ce différé.

Valeur nominale de la contrepartie moins (-) Juste valeur de l'opération correspondant au coût estimatif du crédit obtenu ou accordé.

2-3- Opérations particulières

Ils existent des opérations particulières traitées par le nouveau référentiel. 2-3-1- Opérations faites en commun ou pour le compte de tiers

a. Opérations faites en commun

L'enregistrement de ce type d'opérations doit tenir compte :

- des clauses contractuelles ;

- de l'organisation comptable prévue par les co-participants.

Lorsque la comptabilité des Opérations faites en commun est tenue par un gerant, les charges et les produits de ces Opérations faites en commun sont compris dans les charges et produits de ce gérant.

Lorsque les Opérations faites en commun impliquent le contrôle conjoint et la copropriété d'un ou plusieurs actifs, chaque co-participant doit comptabiliser en plus de sa quote-part des produits et charges, une quote-part des actifs et passifs.

b. Concessions

Dans le cadre de concession de service public, les actifs mis dans la concession par le concédant sont inscrits à l'actif du bilan de l'entité concessionnaire.

Le maintien au niveau exigé par le service public du potentiel productif des installations concédées est assuré par le jeu des amortissements ou éventuellement par des provisions adéquates (dépréciations ou renouvellement).

c. Opérations traitées pour le compte de tiers

En qualité de mandataire : L'opération est enregistrée dans un compte de tiers et la rémunération est enregistrée dans un compte de résultat.

Au nom de l'entité : L'opération est enregistrée dans les charges et produits de l'entité. 2-3-2- Contrats a long terme

Un contrat à long terme porte sur la réalisation d'un bien, d'un service dont les dates de démarrage et d'achèvement se situe dans des exercices différents.

Il peut s'agir de :

- Contrats de construction ;

- Contrats de remise en état d'actifs ou de l'environnement ;

- Contrats de prestations de service.

Deux approches de comptabilisation peuvent être prises en considération :

a. Méthode de l'avancement

Les charges et produits sont comptabilisés au rythme de l'avancement. On dégage un résultat comptable au fur et à mesure de sa réalisation.

b. Méthode de l'achèvement

- Si le système de traitement ou la nature du contrat ne permet pas un suivi à l'avancement, on enregistre en produit un montant équivalent à celui des charges constatées dont le recouvrement est probable ;

- Si des pertes à l'achèvement apparaissent comme probables, il y a lieu de constituer une provision pour charges à hauteur de la perte totale du contrat non encore constatée par les enregistrements comptables.

2-3-3- Impôts différés ¹

Comptabiliser en charge ou en produit l'impôt sur le résultat imputable aux seules opérations de l'exercice.

- Impôt différé actif recouvrable ; Au cours d'exercices Futurs

- Impôt différé passif payable.

Sont enregistrés au bilan et au compte de résultats

- Décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et sa prise en compte dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur dans un avenir prévisible ;

- Déficits fiscaux ou crédits d'impôts reportables si leur imputation est probable dans un avenir prévisible.

2-3-4- Contrat de location-financement ²

Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif avec ou non transfert de propriété en fin de contrat.

La comptabilisation doit se faire comme suit : Chez le preneur :

- Le bien à l'actif (immobilisation) à sa juste valeur ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ;

- Et au passif l'obligation de payer les loyers futurs.

Chez le bailleur : A l'actif, la créance pour l'investissement net (ou la juste valeur, si le bailleur est fabriquant ou distributeur) .

Chez le preneur et le bailleur : On distingue les intérêts financiers (charge ou produit) et le remboursement en principal (investissement ou créance).

2-3-5- Avantages octroyés aux personnels

Les avantages accordés par une entité à son personnel en activité ou non actif sont comptabilisés en charges dès que le personnel a effectué le travail prévu en contrepartie de ces avantages, ou dès que les conditions auxquelles étaient soumises les obligations contractées par l'entité vis à vis de son personnel sont remplies.

A chaque clôture d'exercice, le montant des engagements de l'entité en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou d'avantages similaires des membres de son personnel et de ses associés et mandataires sociaux est constaté sous forme de provisions.

Ces provisions sont déterminées sur la base de la valeur actualisée de l'ensemble des obligations de l'entité vis à vis de son personnel, en utilisant des hypothèses de calcul et des méthodes actuarielles adaptées.

2-3-6- Opérations effectuées en monnaies étrangères

Lors de la comptabilisation initiale, conversion en monnaie nationale, au cours du change au jour de la transaction.

En fin d'exercice, comptabilisation au cours du jour (écarts constatés en pertes et gains de change) des dettes et créances.

2-3-7- Changements d'estimations ou de méthodes comptables, corrections d'erreurs ou d'omissions

Les impacts des changements d'estimation comptable fondés sur de nouvelles informations ou sur une meilleure expérience et qui permettent d'obtenir une meilleure information sont inclus dans le résultat net de l'exercice en cours ou des exercices futurs si ces changements les affectent également.

Un changement de méthode comptable n'est effectué que s'il est imposé dans le cadre d'une nouvelle réglementation ou s'il permet une amélioration dans la présentation des états financiers de l'entité concernée.

L'impact sur les résultats des exercices antérieurs d'un changement de méthode comptable ou d'une correction d'erreur, est imputé sur le montant du poste « report à nouveau » de l'exercice en cours (ajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués).

3. Présentation des états financiers, la nomenclature et fonctionnement des comptes 3.1- Les états financiers

Selon le projet de nouveau système comptable financier toute entité entrant dans le champ d'application du présent règlement doit établir annuellement des états financiers.

Les états financiers des entités autres que les très petites entités comprennent' : - un bilan ;

- un compte de résultat ;

- un tableau des flux de trésorerie ;

- un tableau de variation des capitaux propres ;

- une annexe précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d'informations au bilan et au compte de résultat.

3.1.1. Le bilan

Le bilan décrit séparément les éléments d'actif et les éléments de passif. Il fait apparaître de façon distincte au moins les rubriques suivantes lorsqu'il existe des opérations concernant ces rubriques' :

A l'actif :

- les immobilisations incorporelles ;

- les immobilisations corporelles ;

- les participations ;

- les actifs financiers ;

- les actifs d'impôt ;

- les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés (charges constatées d'avance) ;

- les stocks ;

- la trésorerie positive et équivalente.

Au passif :

- les capitaux propres avant distributions décidées ou proposées après la date de clôture, en distinguant le capital émis (dans le cas de sociétés), les réserves, le résultat net de l'exercice et les autres éléments ;

- les fournisseurs et autres créditeurs ;

- les passifs d'impôt ;

- les provisions pour charges et passifs assimilés (produits constatés d'avance) ;

- les passifs à plus d'un an à l'origine portant intérêt ;

- les passifs à moins d'un an ;

- la trésorerie négative et équivalente.

La présentation des actifs et des passifs dans le corps du bilan doit faire ressortir la distinction entre éléments courants et éléments non courants.

Bilan des banques et des institutions financières assimilées regroupe les actifs et les passifs par nature et les présente dans un ordre correspondant à leur liquidité et exigibilité relative

Aucune compensation n'est possible entre un élément d'actif et un élément de passif du bilan, sauf si cette compensation est effectuée sur des base légales ou contractuelles, ou si dès l'origine il est prévu de réaliser ces éléments d'actif et de passif simultanément ou sur une base nette.

3.1.2. Le compte de résultat

Le compte de résultat est un état récapitulatif des charges et des produits réalisés par l'entreprise au cours de l'exercice. Il ne tient pas compte de la date d'encaissement ou de décaissement. Il fait apparaître, par différence, le résultat net de l'exercice : bénéfice/profit ou perte.

Les informations minimales présentées au compte de résultat sont les suivantes' :

- une analyse des charges par nature, permettant de déterminer les principaux agrégats de gestion suivants : marge brute, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation ;

- Produits des activités ordinaires ;

- Résultat opérationnel ;

- Produits financiers et charges financières ;

- Charges d'impôt sur le résultat ;

- Résultat des activités ordinaires ;

- Eléments extraordinaires (produits et charges) ;

- Résultat net de la période avant distribution ;

- Pour les sociétés par actions, résultat net par action.

Dans le cas de compte de résultat consolidé :

- la quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises consolidées selon la méthode de mise en équivalence ;

- la part des intérêts minoritaires dans le résultat net. 3.1.3. Le tableau des flux de trésorerie (méthode directe et indirecte)

Le tableau de flux de trésorerie a pour but d'apporter aux utilisateurs des états financiers une base d'évaluation de la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que des informations sur l'utilisation de ces flux de trésorerie.

Un tableau des flux de trésorerie présente les entrées et les sorties de disponibilités intervenues pendant l'exercice selon leur origine² :

-

' L'IASB encourage l'utilisation de la première méthode.

2 Voir l'annexe n° 2.4.

flux générés par les activités opérationnelles (activités qui génèrent des produits et autres activités non liées à l'investissement et au financement) ;

- flux générés par les activités d'investissement (décaissements sur acquisition et encaissements sur cession d'actifs à long terme) ;

- flux générés par les activités de financement (activités ayant pour conséquence de modifier la taille et la structure des fonds propres ou des emprunts) ;

- flux de trésorerie provenant des intérêts des dividendes, présentés séparément et classés de façon permanente d'un exercice à l'autre dans les activités opérationnelles, d'investissement ou de financement.

Les flux de trésorerie d'exploitation peuvent être présentés de deux façons' :

- Soit par la méthode directe : qui raisonne directement en flux monétaires ;

- Soit par la méthode des flux indirects : qui part du résultat net pour arriver à la variation de trésorerie.

3.1.4. L 'état de variation des capitaux propres

L'état de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l'entité au cours de l'exercice. Les informations minima les à présenter dans cet état concernent les mouvements liés² :

- au résultat net de l'exercice ;

- aux changements de méthode comptables et aux corrections d'erreurs fondamentales dont l'impact a directement été enregistré en capitaux propres ;

- aux autres produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres ;

- aux opérations en capital (augmentation, diminution, remboursement...) ;

- aux distributions de résultat et affectations décidées au cours de l'exercice.

3.1.5. L 'annexe

L'annexe comporte des informations sur les points suivants, dès lors que ces informations présentent un caractère significatif ou sont utiles pour la compréhension des opérations figurant sur les états financiers³ :

- les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l'établissement des états financiers (la conformité aux normes doit être précisée, et toute dérogation doit être expliquée) ;

- les compléments d'information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte
de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l'état de variation des capitaux propres ;

- les informations concernant les entités associées, filiales ou société mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants : nature des

relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant ces transactions ;

- les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l'obtention d'une image fidèle.

En principe, chaque poste du bilan et du compte de résultat devrait renvoyer à une note dans l'annexe.

3.2- La nomenclature et fonctionnement des comptes

Le projet de nouveau système comptable financier précis qu'il existe une nomenclature de compte obligatoire peut aider à l'adoption d'une information financière conforme aux normes internationa les.

3.2.1. Nomenclature des comptes

a. Principes du plan de comptes

Chaque entité établit au moins un plan de comptes qui doit être adapté à sa structure, son activité, et ses besoins en information de gestion. Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l'enreg istrement des mouvements com ptables.

Les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées classe. Il existe deux catégories de classe de comptes :

- des classes de comptes de situation ;

- des classes de comptes de gestion.

Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, dans le cadre d'une codification décimale.

b. Cadre comptable obligatoire

Un résumé du plan de comptes présentant pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable dont l'application est obligatoire pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur taille sauf dispositions spécifiques les concernant. A l'intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité d'ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins. Une nomenclature de comptes à trois chiffres ou plus correspondant à une ventilation des charges par nature est également proposée'.

Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan. Le cadre comptable de ces comptes de bilan est le suivant² :

- Classe ' Comptes de capitaux ;

- Classe 2 Comptes d'immobilisations ;

- Classe 3 Comptes de stocks et en-cours ;

- Classe 4 Comptes de tiers ;

- Classe 5 Comptes financiers.

' Voir l'annexe n° 3.

2 Nomenclature des comptes a trois chiffres utilisés dans le chapitre suivant.

Les opérations relatives au compte de résultat sont réparties en deux classes de comptes qualifiées de comptes de gestion. Le cadre comptable de ces comptes de gestion est le suivant :

- Classe 6 Comptes de charges ;

- Classe 7 Comptes de produits.

Les classes 0, 8 et 9 non utilisées au niveau du cadre comptable peuvent être utilisés librement par les entités pour le suivi de leur comptabilité de gestion, de leurs engagements financiers hors bilan, ou d'éventuels comptes spéciaux qui n'auraient pas leur place dans les comptes de classes 1 à 7.

3.2.2. Fonctionnement des comptes

Le plan de comptes de l'entreprise donne la nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et précise les règles particulières de fonctionnement par référence à la nomenclature et aux règles générales de fonctionnement présentées dans la norme générale. L'adaptation de la nomenclature accompagnée par des règles de fonctionnement Cette partie présente les règles de fonctionnement de chaque compte à deux chiffres.

3.3. Comptabilité simplifiée applicable aux TPE

Les petites entités qui remplissent certaines conditions de chiffre d'affaires, d'effectif et d'activité fixées par le Ministère des Finances sont assujetties sauf option contraire de leur part à une comptabilité dite de trésorerie.

Cette comptabilité de trésorerie repose sur l'établissement d'un état des encaissements et des décaissements dégageant le flux net de trésorerie (recette ou perte nette).

Les entités assujetties à une comptabilité de trésorerie tiennent compte dans le calcul de leur résultat et dans l'établissement de leur situation financière des variations des actifs, créances et dettes inventoriées constatées entre le début et la fin d'exercice, uniquement dans la mesure où ces éléments présentent un caractère significatif compte tenu de leur importance relative ou de leur nature.

Dans le cadre d'une comptabilité de trésorerie, le fait générateur de l'enregistrement comptable est l'encaissement (recette) ou le décaissement (dépense).

La valeur probante d'une comptabilité de trésorerie suppose que les conditions suivantes sont remplies :

- tenue régulière de livres de trésorerie (livre de recettes, avec éventuellement un regroupement des recettes journalières de faible montant, livre de dépenses) enregistrant les opérations dans l'ordre chronologique ;

- conservation des principales pièces justificatives : factures reçues ou émises, bandes de caisse, relevés de banque, copies de lettres...). Ces pièces justificatives, internes ou externes à l'entité, sont datées, classées et numérotées.

Conclusion du chapitre 2

L'ouverture de l'économie algérienne sur la mondialisation est aussi une occasion de réformer ou d'adapter en profondeur le cadre comptable existant à savoir le PCN applicable depuis 1975 à nos jours, lequel a bien fonctionné dans une économie dite centralisée mais qui de plus en plus ne répond pas au souci des professionnels et des investisseurs à savoir :

- approche patrimoniale au détriment de l'approche économique ;

- adéquation avec les préoccupations de l'administration fiscale et autres ;

- Le PCN est resté figé sur les problèmes de prise en charge des instruments de gestion des années 70 à 90, alors que l'économie algérienne était condamnée à s'adapter constamment à la nouvelle donnée du commerce international, qui lui aussi évolue constamment (concept de marché, juste valeur, valeur d'utilité, etc..).

L'Algérie, à travers la réflexion et l'élaboration du projet du nouveau référentiel comptable d'entreprise s'est logiquement inscrite dans l'application des principales normes IAS-IFRS mises en oeuvre dans les pays européens, ayant déjà de fortes traditions en matière de doctrine et cadre comptable comme les pays anglo-saxons, la France et l'Allemagne.

Le cadre conceptuel définit les principes et les hypothèses devant servir à l'établissement des états financiers des entreprises : bilan, compte de résultat. Cela permettra la mise en avant de l'aspect économique et financier des opérations au lieu de leurs apparences juridiques et prévoit, en outre, un système d'information très simplifié, basé sur une comptabilité de trésoreries pour les micro-entreprises. Ainsi, le nouveau système comptable des entreprises sera adapté aux changements intervenus dans l'environnement de l'entreprise qui opère aujourd'hui dans le cadre d'une économie libérale où il y a des opérations et des transactions spécifiques.

Leur mise en oeuvre pratique sur le terrain ne se fait pas sans poser la problématique liée aux exigences dans la concrétisation de l'application de ces normes par rapport à la nature, la complexité et les règles juridiques et fiscales qui relèvent des sources et souveraineté de chaque pays.

Chapitre 3 :

PROGRAMMATION DE L'APPLICATION ET PRÉPARATION DE
L'ENVIRONNEMENT.

Chapitre 3 :
PROGRAMMATION DE L'APPLICATION ET PRÉPARATION DE L'ENVIRONNEMENT

Un projet de système comptable en accord avec les normes IAS/IFRS, a été élaboré en 2001 par un groupe de travail composé de représentants du Conseil National de la Comptabilité algérien, experts-comptables algériens et des représentants de l'Organisation d'Experts Comptables et de Conseil National des Commissaires aux Comptes français dans le cadre d'un programme financé par la banque mondiale. Depuis cette date, le projet fait l'objet des modifications réalisées¹.

Ainsi, le Conseil de gouvernement avait examiné et endossé, le 12 juillet 2006, un avantprojet de loi portant système comptable financier, présenté par le ministre des Finances. Ce nouveau système comptable sera appliqué par toutes les entités concernées une année après la promulgation de la loi, ce délai permettra d'assurer la préparation de la mise en oeuvre de ces nouvelles procédures et d'organiser des séminaires de sensibilisation et de formation au profit des professionnels et praticiens de la comptabilité. L'avant-projet de loi a pour objet la mise à niveau du système comptable national aux normes internationales et à la pratique universelle ^2.

Donc, c'est la refonte du plan comptable national de 1975 qui a donné naissance au projet de nouveau système comptable financier des entreprises. Ce nouveau référentiel comptable d'entreprise endosse pratiquement une bonne partie des normes IAS-IFRS édictées dans le cadre de la présentation des états financiers.

La mise en oeuvre des normes IFRS en Algérie est le meilleur chois pour le CNC algérien. Mais Il est important de souligner que leur implantation dans les systèmes comptables provoquera des difficultés aux entreprises et le cadre réglementaire et fiscale algérien. Donc le CNC doit préparer un programme de la mise en application du nouveau référentiel et sensibiliser et former des formateurs.

Ce chapitre consacré au processus de l'application et les préparations entendues au niveau de l'environnement comptable algérien.

SECTION 1 : TRAVAUX DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

La nécessité de produire une information financière complète et de qualité est évidente, à la fois pour les grandes entreprises et pour les autres entités dont l'activité est déterminante dans l'économie algérienne, ainsi que toutes ces entreprises (algériens ou étrangers) ont besoin de telles informations. Ces informations doivent aussi être compréhensibles et crédibles d'un point de vue international, en raison de l'influence croissante des investissements étrangers sur le marché algérien. En conséquence, une décision des autorités publiques algériennes édicte que la source principale de l'information financière pour ces entreprises doit être conformes aux normes IFRS promulguées par l'IASB.

1. Les objectifs et les divergences avec PCN 1975 et les IFRS

Le nouveau système comptable financier consiste à faire converger des règles comptables appliquées par les entreprises algériennes vers les normes IFRS.

1.1. Les objectifs du nouveau référentiel comptable

Donc Ce nouveau système comptable établit des règles communes de tenue, de collecte, d'établissement et de présentation des états financiers des entreprises algériennes et des organisation soumises à la tenue d'une comptabilité, dans le but de :

- Donner une image fidèle de la situation financière et de la performance et de la variation de la situation financière, eu égard aux obligations légales que ces entités doivent respecter, compte tenu de leur organisation, de leur taille et de la nature de leur activité ;

- Permettre des comparaisons fiables dans le temps au sien de l'entité et dans l'espace, au niveau national et international, entre les entités ;

- Contribuer à la croissance et à la rentabilité des entités par une meilleure connaissance des mécanismes économiques et comptables qui conditionnent la qualité et l'efficacité de leur gestion ;

- Permettre un contrôle des comptes donnant toutes garanties aux dirigeants, actionnaires et associés, à l'Etat et autres utilisateurs privilégiés tels le personnel ou les créanciers, sur leur régularité, leur sincérité et leur transparence ;

- Contribuer à une meilleure appréhension de la prise de décision et de la gestion du risque de tous les acteurs du marché, y compris les autorités publiques ;

- Publier une information suffisamment sure, compète, loyale, fiable et transparente pour qu'elle contribue à encourager les investisseurs en leur assurant un suivi satisfaisant de leurs fonds ;

- Contribuer à l'élaboration de statistiques et des comptes économiques du secteur (entreprises) sur le plan national à partir d'informations significatives, contrôlées et collectées dans des conditions de fiabilité et de célérité satisfaisantes ;

- Servir à la promotion d'un enseignement de la comptabilité et de la gestion reposant sur des bases communes ainsi qu'à la formation de professionnels compétents, libéraux ou salariés, tout en assurant une plus grande mobilité de l'emploi dans les fonctions comptables ;

- Permettre d'enregistrer de manière fiable et exhaustive la totalité des transactions et actes économiques de l'entreprise, afin de pouvoir établir des déclarations fiscales fiables, sincères et régulières (TVA, impôts sur les bénéfices), dont le résultat sera rapproché des états financiers établis aux normes IFRS ;

- Les entreprises multinationales bénéficieront d'une meilleure cohérence dans le reporting interne grâce à la standardisation des procédures comptables pour les déférents pays ;

- Le nouveau système s'adapte parfaitement aux outils informatiques existants qui permettent (généralement pour un coût très réduit) de saisir les donnés comptables, d'établir les états financiers et de présenter des documents de gestion par activité (grâce à un système de codifications multiples).

1.2. Les principales évolutions par apport au PCN 1975

En général, des changements à prévoir sur méthode d'évaluation :

- Réévaluations ponctuelles des immobilisations interdites ;

- Recours à la juste valeur pour l'évaluation de certains instruments financiers (détenue à des fins de transaction, disponibles à la vente) ;

- Recours à la notion d'actualisation pour l'évaluation des prêts et créances (emprunt) émis par l'entreprise ;

- Critères de constatation des provisions pour charges ;

- Critères de comptabilisation et l'évaluation des immobilisations corporelles (notion de contrôle et non de patrimoine, actifs agricoles, immeuble de placement) ;

- Calcul des amortissements ;

- Absence de provisions réglementées ;

- Constatation de perte de valeur sur actif (provision pour dépréciation). Aussi, il y aura quelques rubriques incompatibles avec les IFRS :

- Charges immobilisées (non activation des frais d'établissement, charges à repartir sur plusieurs exercices et primes de remboursement des obligations) ;

- Ecart de conversion actif, passif ;

- Transferts de charges ;

- Reprises sur amortissement.

Enfin, quelques nouvelles rubriques au bilan ou compte de résultat :

- Ecart d'évaluation (compte de capitaux propres) ;

- Autres profits ou pertes imputés sur capitaux propres ;

- Impôts différés actif et impôts différés passifs ;

- Plus values ou moins values sur cession d'actif non courants.

1.3. La divergence du nouveau système comptable financier et les normes IFRS

Le nouveau système comptable financier se veut totalement compatible avec les IFRS, cependant quelques différences on peut citer comme suit :

- le nouveau référentiel algérien prévoit les règles spécifiques dans les domaines : l'organisation et la tenue de la comptabilité, ainsi que dans le domaine de la nomenclature des comptes et de l'enregistrement des opérations dans ces comptes, ces domaines ne font généralement l'objet d'aucune norme internationale, et ne sont pas traités par les IFRS ;

- Le nouveau référentiel algérien traite le cas particulier des très petites entreprises, qui sont autorisées à ne tenir qu'une comptabilité basée sur les mouvements de trésorerie, alors que les IFRS n'envisagent aucune disposition particulaire pour ces entreprises ;

- Les coûts des prestations de retraite et les méthodes d'évaluation des charges à provisionner à ce titre font l'objet de dispositions nombreuses et détaillées au niveau des IFRS, disposition reprises de façon très globale par le projet ;

- Le nouveau référentiel traite du domaine spécifique des banques, des assurances et ne traite que de façon succincte du domaine des instruments financiers, des immeubles de placement et de l'agriculture, et nécessite une prise en compte du texte complet des IAS et des IFRS de l'IASB ;

- Au niveau du cadre conceptuel, le projet définit la convention de l'entité et la convention de l'unité monétaire, conventions non expressément mentionnées dans les IFRS mais qu'il paraît utile de rappeler dans le cadre des très petites entreprises ;

- L'inventa ire permanent est obligatoire dans le SCF est autorisé dans les IFRS.

Ainsi, il existe des traitements alternatifs autorisés par les IFRS et non pas repris par le nouveau référentiel algérien :

- Evaluation des immobilisations corporelles à la juste valeur à la clôture ;

- Application de la méthode LIFO¹ pour l'évaluation des stocks ;

- Comptabilisation des coûts d'emprunts rattachables à l'acquisition, la construction, la
production d'un actif identifié en tant que composante du prix de revient de cet actif;

- Comptabilisation d'une immobilisation donnant lieu à une subvention d'investissement à sa valeur d'acquisition diminuée du mentant de subvention reçue ;

- Comptabilisation de l'impact d'un changement de méthode comptable ou d'une correction d'erreur dans le résultat de l'exercice en cours.

2. Un Cadre juridique du nouveau système comptable financier

Ce nouveau système comptable financier sera mis en application par un cadre juridique. Dans ce point, on propose un cadre législatif et réglementaire conformément au projet d'une loi comptable relative au système comptable des entreprises, un décret portera l'approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et d'un arrêté du ministère des finances portera les règles d'évaluation et comptabilisation ainsi la nomenclature des comptes.

2.1 . Une loi relative au système comptable financier

Cette loi fixera le système comptable ainsi que les modalités et les conditions de son application en traitant des points suivants.

2.1.1. Dispositions générales

La loi déterminera le champ d'application du nouveau système comptable financier, toute personne physique ou morale astreinte à la mise en place d'une comptabilité destinée à l'information externe comme à son propre usage, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques. Ont astreintes à la tenue d'une comptabilité :

- les entreprises soumises au Code de Commerce ;

- les entreprises publiques, parapubliques ou d'économie mixte ;

- les coopératives ;

- et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure ou elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs.

Les très petites entités qui remplissent les conditions de chiffre d'affaires et d'activité fixées par l'autorité compétente peuvent être autorisées à ne tenir qu'une comptabilité de trésorerie.

2.1.2. Cadre conceptuel et les obligations comptables des entreprises

Cette loi introduira le concept du cadre conceptuel et fixera son objectif, le cadre conceptuel défini par le projet de nouveau système comptable financier s'inspire plus largement de celui des IFRS :

- Détermine les utilisateurs des états financiers ainsi que la nature et l'objectif de ces états ;

- Fixe les convention comptable de base, les caractéristiques qualitatives et les principes comptables fondamentaux applicables à l'information financière contenue dans les états financiers ;

- Donne la définition ainsi que les principes généraux de comptabilisation et évaluation des éléments qui servent à l'établissement des états financiers ;

- Constitue une référence pour l'évolution de la normalisation comptable ;

- Facilite l'interprétation des règles comptables et l'appréhension de transactions ou d'événements non explicitement prévus par la réglementation comptables.

La loi précisera que la tenue comptable s'appui sur des pièces justificatives et comportera la tenue des livres comptables ainsi que l'élaboration des états financiers. Aussi, chaque écriture comptable s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité.

2.1.3. Livres comptables

La loi fixera les livres comptables (livre journal, grand livre, livre d'inventaire), en précisera les conditions de leur tenue et les conditions de l'enregistrement comptable, cette partie de la loi traitera aussi les livres auxiliaires. De leur centralisation et de l'inventaire.

2.1.4. Etats financiers

La loi doit défini les états financiers et leur objectif, à savoir « Les états financiers sont un ensemble complet de documents comptables et financiers, permettant de donner une image fidèle de la situation financière, de la performance et de la trésorerie de l'entreprise à la fin de l'exercice ». La loi précisera aussi que les états financiers doivent être élaborer périodiquement au moins une fois par an en adaptant les mêmes méthodes d'un exercice à un autre sauf pour les cas spécifiés dans le système comptable. Les états financiers doivent être présentés au plus tard trois mois après la clôture de l'exercice, Un exercice comptable a normalement une durée de douze mois couvrant l'année civile ; une entité peut être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 décembre dans la mesure où son activité est lié à un cycle d'exploitation incompatible avec l'année civile. Les états financiers sont élaborés en dinar algérien.

La loi introduira aussi la notion des comptes consolidés. Les entreprises qui contrôlent totalement ou partiellement la direction et les choix financiers d'une ou plusieurs entreprises où exerce une influence notable sur leur activité doivent élaborer des comptes consolidés selon les règles du SCF.

La loi fixera dans les dispositions diverses la durée de conservation des états financiers et des documents, des livres, des balances et des pièces justificatives d'un exercice de dix ans. Ces documents peuvent être utilisées comme preuve en justice, s'ils sont conformes aux dispositions légales.

2.2. Un décret portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité

Ce système sera aussi mis en application à un décret précisant le cadre conceptuel fixant les conventions et principes comptables de base ainsi que les définitions des actifs et des passifs, des charges et produit.

Il traitera des points suivants : les caractéristiques qualitatives de l'information financières, les hypothèses sous-jacentes, les conventions comptables et les éléments des états financiers. Ces caractéristiques sont les attributs que doit avoir l'information des états financiers. Elles garantissent la production et la divulgation d'informations financières utiles à la prise de décision.

Les hypothèses sous-jacentes et les conventions comptables constituent une base pour l'élaboration des normes comptables et la recherche des solutions appropriées aux problèmes comptables posés. Les éléments des états financiers sont liés à la détermination de la situation financière, et à la performance. Le décret comprendra les définitions des éléments de situation financière constitués le bilan, les définitions des actifs et des passifs et les capitaux propres ; aussi les définitions les éléments de performance sont constitués des éléments de l'état de résultat, définition des charges et du produits.

2.3. Une arrêté du ministère des finances

L'arrêté abordera les règles d'évaluation et de comptabilisation des états financiers ainsi que la nomenclature du comptes et les règles de fonctionnement des comptes, principes généraux d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits contient les dispositions relatives à la Comptabilisation Im mobilisations corporelles, incorporelles et financières, Stocks, Subventions et Provisions.

Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation traitent des thèmes déférents, Opérations faites en commun ou pour le compte de tiers, Consolidation, Impôts différés..., et chaque cas particulier comporte les règles de prise en compte, les règles d'évaluation et comptabilisation ; doivent présentées sous forme homogène.

Chaque entreprise fait une adaptation de la nomenclature qui sera proposes selon ses activité en regroupant, en créant ou en subdivisent les comptes pour enregistrer les opérations. Le plan de comptes de l'entreprise donne la nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et précise les règles particulières de fonctionnement par référence à la nomenclature et aux règles générales de fonctionnement présentées dans la norme générale.

L'adaptation de la nomenclature doit être accompagnée par des explications, des définitions et de règles de fonctionnement, cette partie en plus de la nomenclature des comptes, présente les règles de fonctionnement de chaque compte à deux chiffres.

3. Programmation de l'application du nouveau référentiel

La conversion au nouveau système comptable représente beaucoup plus qu'un simple exercice technique de comptabilité, il est important que le CNC soit sûr que les comptables personnels de finance des entreprises algériennes possèdent des compétences appropriées en normes IFRS, et que le plan de conversion au nouveau référentiel soit bien planifié et bien géré. Une approche utile pour évaluer le niveau de préparation de la société dans son processus de conversion aux SCF. Toutefois, responsabilité du CNC est au-delà de la surveillance du processus de conversion au SCF.

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) qui est considéré comme un organisme « consultatif »¹. Il a une mission de coordination et de synthèse de recherches théorique et

méthodologique de comptabilité et de leurs applications pratiques. Le décret exécutif n° 96-318 du 25/09/1996 a défini et précisé les attributions du CNC¹. Donc, le CNC doit s'assurer :

- La direction aux problématiques et au calendrier, et qu'elle possède les ressources et les compétences appropriées pour la mise en oeuvre des normes IFRS de manière efficace et efficiente ;

- A tenu compte des répercussions et des incidences sur touts les aspects de l'entreprise algérienne et les entreprises étrangères ;

- A établi un plan de conversion afin de satisfaire aux différentes exigences, y compris les contrôles appropriés nécessaires à la gestion de ce changement et au maintien de l'intégrité de l'information ;

- L'application étalée et progressive dans le temps du nouveau référentiel comptable, en fonction du niveau d'organisation et des ressources humaines (compétences appropriées) par rapport aux exigences demandées pour l'utilisation de ce référentiel.

3.1. Planification de la conversion

Dans tous les pays, la normalisation comptable doit être réanalysée en fonction de l'analyse incortournable des trois niveaux² :

- Premier nivaux : les grandes entreprises ;

- Deuxième niveaux : petites et moyennes entreprises ;

- Troisième niveaux : très petites entreprises.

Mais, comment différencier les grandes entreprises, les PME et les TPE ? Leur définition varie énormément selon le degré de développement atteint. Dans un pays comme la France, les microentreprises ont entre 0 et 5 employés, les petites entreprise entre 6 et 50 et les moyennes entreprises entre 51 et 250 employés³, ces seuils peuvent toutefois varier d'un pays à un autre, et sont souvent plus bas dans les pays en transition ou en voie d'émergence.

En Algérie, il n'existe pas cette classification, mais la seule classification qu'il existe est celle de l'ad ministration fiscale :

- les grandes entreprises sont contrôlées par la DGE ;

- les PME sont les autres entreprises de type régime réel (dont un chiffre d'affaire annuel plus de 3.000.000 DA pour les activités achat-revente et les prestataires des services⁴) ; se type d'entreprise sera mis sous contrôle des organismes appelés Centres des Impôt (CDI)⁵;

- les TPE : sont les restes, personne physique ou moral, du régime forfait (dont un chiffre d'affaire annuel moins de 3.000.000 DA pour les activités achat-revente et les prestataires des services⁶), se type sera contrôlés par les centres de proximité d'impôt (CDPI).

A l'occasion de la nouvelle organisation de la direction générale des impôts (DGI) et le démarrage de fonctionnement de la direction des grandes entreprises (DGE) à partir de 2006, on propose que les entreprises qui sont contrôlées par la DGE ont l'obligation d'appliquer le nouveau système comptable financier lorsqu'il est mis en application. Et ultérieurement (dans deux ans par exemple) ça sera pour les autres (PME et TPE).

Selon LASSOUAG Kamel ¹, toutes les sociétés étrangères, les sociétés algériennes qui dont le chiffre d'affaire dépasse 100.000.000 DA, toutes les sociétés pétrolières et transaction pétrolière, et touts les groupes des sociétés sont contrôlés par la DGE.

Les micro-entreprises (ou TPE) doivent aussi être prise en compte, il existe un consensus national pour limiter leurs obligations comptables à la comptabilité de trésorerie complétée, dans un deuxième temps, par la comptabilité d'engagement. Toutefois, il serait préférable que ces entités soient également capables de présenter un minimum d'état financier et, en particulier, un bilan, un compte de résultat et un tableau de flux de trésorerie. On propose aussi que l'année 2010 soit la plus adéquate pour l'application de ce nouveau référentiel pour les entreprises contrôlées par la DGE, et 2012 pour toutes les autres entreprises exercent en Algérie. Enfin, on propose le planning d'application suivant :

Schéma n° 4 : Planification de l'application du SCF (proposition pour les entreprises contrôlées par la DGE)

Exercice 2007

Exercice 2008

Exercice 2009

Exercice 2010

Exercice 2011

Préparation d'un plan de conversion

Nouveau système comptable financier

Formation et connaissances

Structure et gouvernance du projet (incidences sur le budget, ressources, etc.)

Etats financiers 2008 et 2009
déposés selon le PCN 1975

Préparation
bilan
d'ouverture
selon SCF

Comparaison
entre bilan
PCN 1975 et

SCF
Date de la
conversion

SCF

Etats
financiers
redressés
selon le SCF
^{m ais sero nt}

Date de
dépôt des
comptes en
SCF

Publication des
états financiers
au SCF avec les
chiffres
comparatifs
de 2010

Source : préparer selon la norme IFRS 1 et les pratiques en Europe.

1 Russia corporate governance roundtable, Op.cit, 2005, p.13.

2 Idem, 2005, p.18.

3.2. Sensibilisation et formation des formateurs

La mise en application du nouveau système comptable financier doit être précédée d'une formation des professionnels de la comptabilité, des praticiens et des divers utilisateurs aux nouvelles normes que le ministère des finances doivent engagés dans un cadre d'un plan d'action du conseil national de la comptabilité sous formes des séminaires de sensibilisation.

Avant, ou pendant la mise en application du nouveau référentiel comptable d'entreprise, de mettre en place un groupe de travail associant l'ordre des experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agrées algérien et les pouvoirs publics concernés (Direction générale des impôts, direction générale de la comptabilité, conseil national de la comptabilité et d'autres institutions). Qui aura pour mission d'approfondir ou d'étudier l'impact des normes comptables telles qu'elles sont prévues sur la fiscalité tant sur le plan du choix des méthodes et règles qu'au niveau des incidences sur le plan des ressources fiscales de l'Etat.

L'application étalée et progressive dans le temps du nouveau référentiel comptable, en fonction du niveau d'organisation et des ressources humaines (compétences appropriées) par rapport aux exigences demandées pour l'utilisation de ce référentiel. En France l'application des normes IAS-IFRS est en principe applicable à compter du premier janvier 2005 pour les sociétés cotées en bourse et leurs filiales.

La formation et la mise à niveau de l'ensemble des professionnels est une tâche de grande haleine qu'il y a lieu nécessairement de bien programmer dans le temps et dans l'espace et une bonne façon de s'y prendre c'est d'être pragmatique en commençant d'abord¹ :

- les responsables de cabinets et des grandes institutions ;

- les directeurs financiers et comptables des grandes compagnies ;

- Les responsables comptables des entreprises moyennes ;

- L'intégration dans la formation tant au niveau universitaire qu'au niveau des autres secteurs du programme lié aux normes internationales et leur application dans le contexte national.

Les comptables et les dirigeant ont des habitudes qui vont être modifiées. La mise à niveau de la culture comptable commence par la sensibilisation des dirigeants qui sont responsables du choix de méthodes comptables, de la mise en place d'une organisation comptable efficace et des moyens nécessaires pour dispenser une formation de qualité à leurs personnels.

Enfin, élaboration un dispositif de suivi et de mise à jour concerne la résolution des problèmes d'application soulevés par les entreprises, l'interprétation et les modalités de mise à jour régulière en fonction des évolutions internationales, en mettant en place un organe qui prendra en charge cette mission. Cet organe sera chargé de l'application du nouveau système comptable financier et la mise à jour².

SECTION 2 : PREPARATION DE LA PROFESSION ET LE REGLEMENT JURIDIQUE

Dans cette section on aborde les principales incidences d'application au niveau macroéconomique et comment la profession comptable algérienne doit s'adapter ce changement.

1. La profession comptable en Algérie

Depuis l'avènement des réformes institutionnels, politiques, économiques est sociales, l'organisation de la profession est prise en charge par deux organes, l'un privé et l'autre public, à savoir :

- l'Ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et comptables agrées ;

- le Conseil National de la Comptabilité.

L'exercice de la profession comptable en Algérie eut se faire à titre individuel ou en association. L'association est constituée sous forme d'une société civile ou autre forme conformément au code de commerce entre les professionnels comptables et des nonprofessionnels, pour exercer cet métier il faut remplir les conditions suivantes¹ :

- être de nationalité algérienne;

- jouir de tous les droits civils ;

- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit ;

- justifier des conditions de titres et diplômes légalement requis.

1-1- Historique

La profession comptable algérienne retrace son évolution les cinq principales étapes suivantes² :

- Avant l'indépendance : La profession était rattachée à la profession de la métropole (la France) ;

- Les lendemains de l'indépendance : durant cette phase de l'histoire de l'Algérie, comme pour le cas de toutes les institutions, le flou régnait mais la profession restait toujours régie par les textes relevant des accords d'Evian et de la loi fondamentale ;

- La période allant de 1971 à 1992 : cette période a vu l'institution d'un Conseil Supérieur de la
Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances ;

- A partir de la fin1992: A l'instar des autres pays, l'Algérie avait observé l'ère de la création de l'Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil National marqua le début de l'exercice libéral de la profession.

1.2. Les Effectifs

La profession algérienne, connaît une croissance rapide dans ses effectifs en raison du développement qui connaît le secteur privé mais surtout par la disponibilité au niveau des toutes les universités et instituts repartis sur le territoire national, des filières financières et comptables.

Avec un nombre dépassant les Onze mille 11000 professionnels, Les effectifs estimés se repartissent com me suit :

Tableau n° 2 : les effectifs des professionnels comptables en Algérie

Catégorie professionnelle	Professionnels agréés installés		Professionnels agréés non installés		Stagiaires			Total		Experts comptables
	800		200				1	000	Commissaires aux comptes
2	500	1	000				3	500	Comptables agréés
1	800		200				2	000	Stagiaires finalistes
				2	150		2	150	Stagiaires en cours
				2	675		2	675	TOTAUX
5	100	1	400	4	825		11	325

Source : M Lamine Hamedi (2006), La profession comptable au Maghreb, document de séminaire.

Il est à remarquer que le nombre des professionnels de la comptabilité agréés installés est de 5 100 en 2006. Par contre le nombre des contribuables exercent en Algérie soumis au régime du réel sont 679 456 contribuable en 2006¹. Donc, et par moyenne d'un professionnel comptable pour 133,22 contribuables soumis au régime du réel. Cette situation a crée en effet un déficit se répercutant inéluctablement sur la qualité des états établis et produis.

Jusqu'à une date récente, l'activité économique était réservée exclusivement à l'Etat par l'intermédiaire d'entreprises nationales, même le secteur tertiaire est assuré par des organismes de services relevant du secteur public. Les entreprises ayant leurs propres structures de comptabilité et des finances ne font pas appel aux professionnels comptables libéraux, leurs contrôles relèvent de la compétence de la Cour Des Comptes. Il existe une société nationale spécialisée dans les travaux comptables appelée le SNC. Les professionnels comptables indépendants exercent la profession avec la clientèle du secteur privé qui est composée de commerçants et de petites entreprises de production ou de services. Cette situation n'encourage pas les professionnels comptables à exercer à titre libéral. Ce n'est qu'avec le passage à l'autonomie des entreprises publiques que la profession comptable libérale a commencé à se développer et à prendre de l'importance.

1.3. Les exigences de préparation de la profession comptable

Reste le fait que les normes IFRS sont bien là et que tous les professionnels ont intérêt à bien les connaître et à bien les travailler. Pour la profession, il est donc important de se mobiliser à la fois pour se former et se préparer pour agir en faveur d'une évolution qui soit raisonnable, très progressive et concertée, La profession comptable en Algérie doit s'adapte les nouvelles mutations national et international, afin de palier à cela nous proposons les actions urgentes ci-après :

- Lancer une action de formation complémentaire qui permettra de combler les insuffisances en matière d'encadrement des stagiaires en multipliant des journées porte ouverte à l'adresse non seulement de nouveaux bacheliers, licenciés et de nos stagiaires mais aussi à l'adresse d'autres étudiants de filières finance, gestion et autres ;

- La mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement supérieur de la comptabilité et du diplôme
d'expert comptable en faveur d'une plus grande ouverture sur les filières non comptables ;

- Détermination de nouvelles caractéristiques pour les milieux où le stage devrait être effectué quand le stage est fait hors cabinet. Définir les exigences de stage de manière à ne pas le focaliser sur les seuls travaux d'expertise comptable classique et de commissariat aux comptes ;

- Trouver la formule adaptée pour inciter les pouvoirs publics à l'organisation périodique des examens professionnels ;

- L'ouverture de la profession comptable sur la concurrence des professionnels étrangers, surtout les grands cabinet d'audit et de conseil (les Big Four), et permettre aux ces cabinets la certification des comptes. perce que la mondialisation et la libéralisation de la profession sont l'un des phénomènes les plus importants qui doivent toucher la profession pour les années à venir, et aussi, Doivent définir les stratégies qui permettent de s'adapte à un environnement économique mondial en pleine mutation ;

- Cependant, un des objectifs à atteindre, est de s'assurer que les professionnels Algériens puissent maximiser la compétitivité de nos entreprises sur le marché mondial ;

- Adhérer au programme de formation de l'IFAC dans le but de se faire accréditer par cette institution en tant qu'expert comptable international ;

- Encourager l'émergence de coopérations stratégiques entre professionnels Algériens et étrangers ;

- Former des experts comptables aux normes internationales, aux normes d'audit et aux nouvelles techniques de financement et aux mécanismes d'accès au marché financier. Et consacrer à la mise sur pied d'un institut de formation de l'expert comptable ;

- Relancer la participation et la représentation de la profession dans les différentes commissions de réflexion, et donner une grande visibilité à la profession à travers la participation à des dossiers de presse ou des publications par les membres sur les sujets d'actualité ;

-

Organiser des journées / congrès / manifestations sur des thèmes intéressant la politique économique : le nouveau système comptable, fiscalité, investissement, développement du commerce et des échanges, etc. ;

- Souscrire au label de certification international «Web Trust» des sites de commerce électronique, et Développer une norme relative à l'intervention des experts comptables en matière de certification Web Trust'.

1.4. Le rôle des Experts-comptables, Commissaires Aux Comptes et des Comptables Agréés

La migration des sociétés algériennes vers le nouveau référentiel SCF ainsi que, par la suite, l'établissement des comptes consolidés par certains groupes ces sociétés nécessitera l'intervention de ces professionnels internes et externes à différents stades, chaque professionnel avec les missions et compétences spécifiques prévues par la loi.

Ainsi, il leur appartiendra dans un premier temps de conseiller adéquatement ces entreprises au sujet de la première application de ce système qui sera mis en application par une loi comptable, ainsi qu'à propos de la mise en place de nouveaux systèmes informatiques et de procédures propres à permettre la récolte, le traitement et la présentation des nombreuses informations requises par le nouveau SCF.

Ces professionnels comptables internes ou externes aux sociétés seront aussi confrontés les premiers à la mise en oeuvre pratique de nouvelles règles de comptabilisation.

C'est à tous les stades de la structuration de l'information financière que le professionnel économique aura à adapter sa pratique. Le professionnel économique interne ou externe devra s'imprégner des nouvelles définitions afin de passer les écritures adéquates. Lors de la vérification des écritures par l'expert-comptable externe conformément à la loi, la bonne application du nouveau référentiel comptable pourrait amener à des écritures rectificatives.

Les professionnels comptables devront s'adapter en outre à de nouveaux critères d'enregistrement comptable et d'évaluation et donc notamment procéder à la :

- Vérification de la réalité économique et de la substance sous jacente d'un élément et ne pas tenir compte exclusivement de la forme juridique ;

- Vérification de la probabilité d'un avantage économique futur qui ira ou proviendra de l'entreprise ;

- Vérification du lien direct entre les coûts encourus et les produits obtenus ;

- prise en compte de l'importance relative ou non des éléments à comptabiliser ;

- vérification périodique des valeurs comptabilisées, des durées d'utilisation, des modes d'amortissement, des mises hors service, des sorties etc. ;

- Vérification des risques actuariels des placements (régime des prestations définies pour avantages futurs au personnel) ;

- tenue des différents tableaux qui permettront de présenter les annexes aux états financiers d'une manière similaire d'un exercice à l'autre ;

- Ils devront également tenir compte des règles d'évaluation fixées par l'organe de gestion et devront régulièrement prendre connaissance des décisions prises par ce dernier :

- évaluation des éléments des états financiers ;

- sélection et élaboration des méthodes comptables afin que les états financiers soient conformes au SCF ;

- Détermination de la valeur comptable et de la durée de détention de certains actifs (immobilisations, placements, ....) ;

- Décision de présenter ou non un rapport financier intermédiaire ;

- Ce sont donc tous les professionnels économiques qui devront être formés au nouveau référentiel comptable.

2- Adaptation au niveau de l'enseignement de la comptabilité

L'enseignement de la comptabilité est influencé par une approche réductrice et statique de la comptabilité qui est considérée comme une technique de jeux de comptes et un moyen de preuve. L'enseignement doit être conceptuel et dynamique en justifiant les règles et les traitements. Pour les professionnels, des formations sont nécessaires avec une vision conceptuel et dynamique.

Ainsi, pour comprendre les enjeux de la comptabilisation les produits dérivés, il faut évidemment savoir ce que sont ces fameux produits. Aussi l'actualisation, le taux effectif... D'où la nécessité d'enseignement de finance, et le minimum de gestion dans nos programmes. Il faut enseigner l'éthique et déontologie de la profession comptable'.

Autre caractéristique importante de nouveau système comptable financier, c'est le cadre conceptuel ; c'est-à-dire l'ensemble des objectifs, de principes et de concept assignés a priori à la comptabilité. Si bien que nos enseignants devraient commencer par un exposer de ce cadre. Les programmes auraient du être et ceux de futur licence-master-doctorat (LMD) devraient être le bon essai des futurs programmes officiels.

3. Le nouveau SCF et le cadre juridique algérien

Dans le PCN de '975, la gestion comptable répond beaucoup plus aux exigences administratives et fiscales, car l'entreprise tendait à satisfaire aux objectifs d'une économie dirigée. Donc les usages et habitudes héritées de ce système ne sont pas faciles à remettre en cause.

' COLASSE Bernard (2005), IFRS : un défi et une opportunité pour l'enseignement de la comptabilité. article procède d'une conférence prononcée lors de la journée pédagogique sur «La formation supérieure comptable» organisée par l'Association francophone de comptabilité (AFC) le jeudi 22 septembre 2005 à l'Ecole normale supérieure de Cachan. France.

En plus L'entreprise algériennes fonctionne depuis des décennies déjà dans un cadre réglementaire suffisamment étoffé et adapté à l'évolution d'une part de l'économie, aux transformations internes et externes auxquelles elle est soumise d'autre part.

Ainsi, Le rapport annuel de la Banque Mondiale intitulé « La pratique des affaires en 2005 : Comprendre les réglementations », portant sur les règles et mécanismes gouvernant le monde des affaires dans le monde, montre que l'Algérie fait partie des pays où le cadre juridique et réglementaire reste encore contraignant pour les entreprises désireuses d'investir et ceci sur des questions aussi différentes que celles relatives à l'obtention des autorisations nécessaires pour commencer une activité¹.

Le cadre juridique et fiscal algérien est codifié dans plusieurs domaines, en particulier

- Le code de commerce ;

- Le code général des impôts et taxes assimilées ;

- Et les lois de finances et les circulaires d'application.

L'évolution de l'économie et les différentes mutations auxquelles est soumise l'entreprise algérienne a été pratiquement prise en charge dans les différents dispositifs réglementaires existants à ce jour et qui eux mêmes ont subi plusieurs changements. Aussi Il est indéniable de souligner que ce cadre réglementaire malgré sa richesse, est appelé à prendre également en considération l'intégration des nouvelles règles édictées par l'apparition des normes internationales.

Les travaux doivent débuter pour objectif d'étudier les conséquences qu'aurait dans les différentes branches du droit algérien l'application de nouveau système comptable, à titre d'exemple :

- une déconnexion marquée entre le droit (qui traduit la nature juridique des opérations) et les règles du SCF (qui font référence à la substance économique des opérations) ; Par ailleurs, la déconnexion entre le traitement juridique d'une opération et son traitement comptable peut avoir pour conséquence de rendre plus difficile l'utilisation de la comptabilité comme moyen de preuve d'une opération ;

- le cadre conceptuel qui est sensiblement différent des principes comptables algériennes et assez éloigné de la vision juridique algérien (règle de la prédominance de la réalité sur l'apparence, par exem ple) ;

- En matière de droit des entreprises en difficulté, dans la mesure où les normes IAS/IFRS donnent une vision plus économique des comptes, la divergence entre la valeur des éléments mentionnés au bilan de l'entreprise et le patrimoine juridique au sens de la valeur d'inventaire qui peut être recouvré va être accentuée. Les conséquences de cette évolution du droit des entreprises en difficulté mais aussi du droit patrimonial (successions, libéralités, régimes

matrimoniaux) et du droit du crédit doivent, selon le groupe de travail, faire l'objet d'une analyse approfondie ;

- Modification les articles 9 à 18 du code de commerce promulgué par ordonnance n°75-59 du 24-09-1975 ; modifiée par le décret législatif n°93-08 du 25-04-1993, Ces textes comportent des dispositions relatives :

- aux obligations comptables permanentes ;

- aux principes comptables ;

- aux règles d'évaluation des biens ;

- aux règles d'établissement et de présentation des comptes annuels ;

- à l'information comptable et financière ;

- au contrôle externe.

Aussi, la transformation ou les modifications qui vont être apportées sont en bonne voie de finalisation à l'image du projet lié à la révision du code de commerce, qui aura un impact certain sur le fonctionnement des entreprises. Le code des impôts et taxes assimilés subit régulièrement des changements ou modifications à travers les lois de finances en fonction des dispositions, des mesures et d'incitations fiscales et l'entreprise en tant qu'agent économique doit être en phase avec la réglementation fiscale devant contribuer aux ressources de l'état. Bien entendu l'entreprise essaiera d'optimiser au maximum le dispositif fiscal en place.

Enfin, l'exemple tunisien constitue un des bons exemples en terme d'application dans le cadre de la normalisation comptable internationale, puisque le nouveau plan comptable dans ce pays a été adopté par la loi N°96-112 du 30/12/1996 relative au système comptable d'entreprise, laquelle a été suivie immédiatement du décret portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et enfin des normes comptables visant à expliquer davantage les différents chapitres comptables et financiers destinés à être normaliser. Bien entendu ces normes sont appelées à être revues en fonction des exigences nationales et internationales.

SECTION 3 : LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ET LE REGLEMENT FISCAL ALGERIEN.

L'application du nouveau système comptable financier entraînera nécessairement un allongement de la liste des éléments figurant dans le rapprochement fiscal, car les normes IFRS sont nécessairement plus éloignées de la fiscalité algérienne.

Le scénario de la déconnexion entre la comptabilité et la fiscalité reste cependant un scénario catastrophe qui a peu de chances de se produire, donc l'administration fiscale doit s'appuyer sur trois principes' :

- maintien du lien entre la comptabilité et la fiscalité, avec le moins de retraitement fiscal possible ;

- lorsque le retraitement est inévitable, il faut que celui-ci soit le plus simple, le plus léger et le plus limité possible, ainsi l'administration propose un retraitement simple ;

- assurer la stabilité de l'assiette fiscale (principe de neutralité), au moins au niveau macroéconomique.

Donc, l'administration fiscale s'implique dans la concentration avec la profession et avec les entreprises sur ce thème.

1. Le nouveau système comptable financier et le résultat fiscal

Conformément aux pratiques l'entreprise doit fournir dans son annexe des informations concernant le rapprochement entre le résultat comptable, la charge d'impôt figurant au compte de résultat et la charge qui résulte de l'application des taux d'impôt effectif.

Ceci nécessite l'établissement d'un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal, c'est-à-dire au résultat qui doit servir de base au calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

Les éléments qui font d'une déférence d'évaluation pour la détermination du résultat entre les règes du SCF et les règles fiscales portent généralement sur les point suivants :

- les techniques d'amortissement et des dépréciations des actifs ou constatation de pertes de valeur (le nouveau système comptable privilégiant systématiquement une approche économique ou financière) ;

- les techniques de conversion des dettes et créances en monnaies étrangères, y compris celle concernant les établissements étrangers autonomes ou non autonomes ;

- la comptabilisation des opérations de location-financement (crédit-bail), et les impôts différés ;

- la comptabilisation d'un contrat de lease-back (comptabilisation de l'excédent éventuel du prix de cession sur la valeur nette comptable dans le cadre d'une cession suivi d'un contrat de location-fina ncement) ;

- l'évaluation des certains actifs et passifs sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition (sur le plan comptable, les montants à payer ou à recevoir doivent en effet être comptabilisé à leur valeur actualisée (valeur d'utilité) déterminée sur la base de taux d'intérêts courant appropries) ;

- le traitement comptable des impôts, et en particulier des impôts différés, il peu en effet exister des décalages entre la date de prise en compte d'une charge fiscale ou sociale au niveau comptable et la date de prise en compte de cette même charge pour la détermination du résultat imposable ;

- les disponibilités et valeurs assimilables, évaluables à leur juste valeur, et qui incluent les placements à court terme immédiatement convertibles en espèces sans risques de variations de prix significatives ;

- les plus values à long terme ainsi que les résultats résultant de cessions d'immobilisations ou d'opérations exceptionnelles comme les indemnités d'expropriation ;

- les charges et ou produits entrant dans le résultats comptable mais qui du fait de leur nature peuvent faire l'objet d'un système d'imposition particulier :

- dépenses ou charges considérées comme somptuaire ou non justifiées par l'administration fiscale ;

- produits des filiales (dividendes reçus) ;

- charges ou produits liés à des opérations effectuées avec des filiales ou autre entités associées (frais forfaitaires de gestion, jetons de présence...) ;

- les opération non comptabilisées dans le résultats comptable mais prise en compte lors de la détermination des bases imposables à l'impôt sur les résultats ; ces opérations relèvent le plus souvent d'une politique d'incitation de la part de l'administration fiscal, sans toujours correspondre pour l'entreprise concernée à une réalité économique ;

- provisions à caractère fiscal (provisions pour investissements futurs, provision forfaitaires pour
l'éventuel pertes futures sur des investissements à l'étranger, provision pour risques pays... ;

- déductions liées à certaines dépenses ou investissements (dépense de formation, investissements dans la recherche ou dans la protection de l'environnement...).

Enfin Pour permettre à l'entreprise de satisfaire aux exigences des normes et celles relatives à la fiscalité, il est indispensable d'étudier et d'éluder toutes les questions ayant un impact sur les ressources fiscales de l'état, car il ne s'agit pas de privilégier un aspect par rapport à un autre, mais d'aboutir à un passage d'un résultat comptable à un résultat fiscal optimisant ces deux exigences.

2. Incidences fiscales résultant de l'application du nouveau système comptable

Dans ce paragraphe, il est fait référence à quelques cas concrets de problèmes de convergence entre les normes comptables et les exigences du système fiscal algérien en place à savoir :

- Amortissements et pertes de valeur ;

- La durée d'amortissement ;

- Impôts différés ;

- Evaluation de certains actifs et passifs selon le concept de juste valeur ;

- Conversion des créances et dettes en monnaies étrangères ;

- Changement de méthodes comptables, etc.

2.1- amortissement et pertes de valeur des actifs

Le système fiscal actuel retient les techniques d'amortissement habituelles (linéaire, dégressif, progressif) sur la base généralement du coût historique, alors que le nouveau référentiel tout en tenant des techniques déjà citées tout en intégrant les concepts de :

- valeur et durée d'amortissement ;

- perte de valeur,

2.1.1. L'amortissement

La définition de l'amortissement évolue : alors que dans le PCN 1975, il correspondait à la récupération d'un coût, il devient désormais répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité estimée, ou la constatation de la consommation des avantages économiques attendus de l'actif selon le projet du SCF.

C'est donc en principe aux caractéristiques propres de l'entreprise qu'il convient de se référer pour déterminer la durée et le mode d'amortissement d'un actif :

- lorsque la durée de vie prévue d'un actif dans l'entreprise est plus courte que la durée de vie économique du bien, la valeur résiduelle de celui-ci (son prix de cession) vient en déduction de la valeur brute pour déterminer la base amortissable ;

- le mode d'amortissement doit traduire au mieux le mode de consommation des avantages économiques de l'immobilisation, c'est-à-dire correspondre au rythme d'utilisation probable qui a été arrêté par la direction de l'entreprise, et non pas à des durées d'usage ou à des pratiques généralement admises pour certaines catégories de bien.

En outre, il convient désormais d'amortir séparément les principaux éléments d'une immobilisation, lorsqu'ils ont des durées ou des rythmes d'utilisation différents (cas de d'un immeuble et de sa toiture par exemple). Cette ventilation par composants peut impliquer des taux ou des modes d'amortissement propres à chaque composant, déférents de ceux de la structure de

l'immobilisation. La décomposition d'une immobilisation en plusieurs composants a pour conséquences la nécessité d'établir un plan d'amortissement séparé pour chaque composant.

2.1-2- La perte de valeur d'un actif

A chaque clôture de compte, l'entreprise peut s'interroger sur l'existence d'un indice montrant que l'actif a pu perdre notablement de sa valeur (par exemple obsolescence ou dégradation physique, changements dans l'environnement technique ou juridique, variation du taux d'intérêt...). Le cas échéant, un test de perte de valeur est effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire à la plus élevée d'entre la valeur vénale (le prix d'une éventuelle cession du bien) et la valeur d'usage (évaluée comme la somme actualisée des flux nets de trésorerie que l'actif générera).

Si la valeur actuelle apparaît notablement inférieure à la valeur nette comptable, une écriture de perte de valeur est passée pour ramener celle-ci à la valeur actuelle.

Dans le nouveau référentiel, les pertes des valeurs ne sont pas nécessairement définitives : les provisions peut être reprises ultérieurement, si la valeur du bien s'est rétablie, dans la limite de la valeur du bien amorti.

L'application de ces règles concernant la perte de valeur des immobilisations conduira à des modifications plus fréquentes du plan d'amortissement. En effet, une perte de valeur diminue la base amortissable et elle peut faire l'objet d'une reprise ultérieure, transformant à nouveau la base de calcul des dotations aux amortissements, alors que les textes antérieurs donnent à ces changements un ca ractère exceptionnel.

2.1.3. Conséquences fiscales

Un des principaux impacts fiscaux concerne le changement de méthode d'amortissement dite par composants. En effet, lors de la première application des règles d'amortissement et la perte de valeur des actifs. La nouvelle méthode comptable peut être appliquée de façon rétrospective, c'està-dire comme si elle avait toujours été employée dés l'origine de l'investissement. Cela impliquerait de recalculer pour tous les actifs de l'entreprise les amortissements selon les nouvelles règles.

Mais en pratique, deux méthodes peuvent être mises en oeuvre par les entreprises pour passer au nouveau système :

- méthode de reconstitution du coût amorti, repart du coût historique des composants qui aurait du être appliqué, et recalcule les amortissements à partir de ce coût, la variation d'actifs sera comptabilisé en capitaux propres ;

- méthode de réallocation des valeurs comptables, qui est une méthode prospective au niveau du calcul des amortissements et qui n'a pas l'impact sur les capitaux propres d'ouverture. En effet, il s'agit de ventiler les valeurs nettes comptables en fonction des pourcentages que représente le coût de chaque composant par rapport à la valeur totale du bien. Chaque

composant serait ensuite amorti sur sa durée d'utilisation restant à courir de la première année d'application de ce nouveau système comptable financier¹ .

La première application de la méthode d'amortissement par composant oblige les entreprises à réintégrer les provisions pour grosses réparations qui étaient destinées à couvrir les dépenses de remplacement des immobilisations.

2.1.4.- Base d'amortissement d'un actif

Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute (valeur d'entrée dans le patrimoine) sous déduction de sa valeur résiduelle.

Dans cette optique, pour certaines immobilisations, la valeur amortissable est réduite ; mais fiscalement, l'entreprise retrouve la possibilité d'amortir sur toute la valeur (valeur brute) par le biais des amortissements dérogatoires.

2.1.5.- La durée d'amortissement

Pour les immobilisations décomposées, On doit maintenir pour la détermination du résultat fiscal la durées d'usage pour la partie structure des immobilisations, sauf pour les immeubles de placement (immeuble acquis dans le seul intérêt du rendement du capital investi) qui seraient amortis, y compris pour la partie structure, sur la base des durées réelle, et de reconnaître l'amortissement des composants sur la base de leur durée d'utilité.

La divergence entre les règles comptables et fiscales concernant la structure peut être réglée de la manière suivante² :

- si la durée d'usage est plus courte que la durée d'utilisation dans l'entreprise : Un amortissement dérogatoire devrait être pratiqué ³ ;

- si la durée d'usage est plus longue que la durée d'utilisation dans l'entreprise : la solution n'est pas définitivement arrêtée :

- soit les entreprises seraient contraintes de réintégrer la différence positive entre l'amortissement comptable et l'amortissement fiscal ce qui n'aurait pour effet que de remettre les entreprises dans la situation initiale ;

- soit autoriser les entreprises à choisir la durée d'utilisation ce qui permettrait un amortissement plus rapide.

Pour les immobilisation non décomposées : L'amortissement comptable doit calculer selon les durées réelles. Si la durée d'usage est plus courte, l'administration fiscale doit autorisées les entreprises à pratiquer un amortissement supplémentaire via les amortissements dérogatoires.

La déférence entre les règles comptables et fiscales peut traitée de la manière suivante :

- si l'amortissement calculé sur la durée d'usage est plus élevé que celui calculer sur la durée d'utilisation dans l'entreprise : Amortissement dérogatoire devrait pratiqué ;

- si l'amortissement calculé sur la durée d'utilisation est plus élevé que celui calculé selon la durée d'usage : la déférence devrait réintégrée fiscalement.

2.2- Divergences qui résulteraient de l'application du nouveau système comptable 2.2.1. Notion de juste valeur

L'option de l'évaluation de certains actifs et passifs sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition suivant le nouveau référentiel est en totale distorsion avec l'esprit du système fiscal qui lui se base sur le coût historique.

2.2.2. Evaluation postérieure des im mobilisations

Les nouvelles règles comptable précisent qu'après sa comptabilisation initiale en tant qu'actif, une immobilisation doit être comptabilisée à son coût, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Cependant, un autre traitement est admis : la réévaluation des immobilisations par catégorie.

Les immobilisations corporelles peuvent être réévaluées à leur juste valeur qui correspond à la valeur de marché ou à une valeur déterminée par des experts à partir d'estimations. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture. Lorsqu'une immobilisation est réévaluée, toute la catégorie d'immobilisations dont elle fait partie doit être réévaluée simultanément.

2.2.3. Cas des immeubles de placement

Un immeuble de placement doit être évalué initialement à son coût. Pour les évaluations postérieures, l'entité doit choisir la méthode comptable et doit l'appliquer à tous les immeubles de placement.

a. Modèle de la juste valeur :

Après leur comptabilisation initiale, tous les immeubles de placement peuvent être évalués à leur juste valeur, valeur reflétant l'état réel du marché et les circonstances prévalant à la date de clôture et non ceux à une date future ou passée. Si l'entité est dans l'incapacité d'évaluer de façon fiable, la juste valeur d'un immeuble de placement (pas de transactions sur le marché), elle peut évaluer l'immeuble selon le traitement de référence d'IAS 16 c'est-à-dire au coût, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Un profit ou une perte résultant de la variation de juste valeur doit être inclus dans le résultat au cours duquel il se produit.

b. Modèle du coût :

Il s'agit du modèle du coût prévu par la norme IAS 16, le coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Plus précisément si la juste valeur est retenue, l'immeuble se trouve en quelque sorte dans une nouvelle catégorie : ni immobilisation amortissable ni stocks. C'est un actif sui generis dont les variations de valeur seront comptabilisées en résultat. Il conviendra de définir le traitement fiscal des variations à la hausse ou à la baisse de juste valeur.

2.2.4. Cas des instruments financiers

Reclassement bilanciel d'une catégorie d'actif ou de passif à une autre l'application du référentiel IFRS implique le changement de classification comptable de certains éléments du bilan. Le régime fiscal applicable aux différentes catégories d'actif ou de passif suivant aujourd'hui leur nature comptable, il est susceptible d'être modifié, notamment pour les titres.

Le nouveau référentiel ne fait pas la distinction entre les " Titres de participation " et les " Titres de placement ", mais distingue les catégories suivantes :

- Actifs détenus à des fins de transaction ;

- Actifs détenus jusqu'à l'échéance ;

- Prêts et créances émis par l'entreprise ;

- Actifs disponibles à la vente.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers doivent être évalués à leur coût qui est la juste valeur de la contrepartie donnée. Les coûts de transaction sont inclus dans l'évaluation initiale de tous les actifs et tous les passifs financiers.

Cette nouvelle classification comptable des titres pourrait avoir une incidence sur le régime fiscal des titres de participation, qu'il s'agisse des règles d'évaluation des titres à chaque clôture (valeur d'utilité actuellement) ou du traitement fiscal de la plus ou moins- value lors de la cession (actuellement régime des plus ou moins- values à long terme).

2.2.5. Evaluation et comptabilisation des variations de juste valeur

Tous les instruments financiers (actifs, passifs, engagements hors bilan) doivent être comptabilisés selon la catégorie d'instruments, les méthodes d'évaluation ultérieures relèvent soit de la méthode du coût amorti, soit de la méthode de la juste valeur. Dans le cas de la méthode du juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées soit en résultat soit en capitaux propres suivant la catégorie d'instruments concernés.

2.3. Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche appliquée ou de développement peuvent, au choix de l'entreprise, être comptabilisées en charges. Le traitement fiscal suit le traitement comptable qui était appliqué jusqu'à présent.

Selon le projet de nouveau système comptable et le la norme IAS 38 (§ 51 à 67), le choix n'est plus laissé à l'entreprise. Le référentiel n'identifie que les projets de recherche (dépenses obligatoirement passées en charges) et les projets de développement (dépenses obligatoirement immobilisées si certaines conditions sont satisfaites). Les projets de recherche appliquée devront faire l'objet d'une analyse pour identifier s'ils répondent à la définition (recherche ou le plus

souvent développement). Les conditions d'immobilisation seront sans doute atteintes plus tardivement qu'aujourd'hui, les critères de comptabilisation étant évalués dans la seule perspective de l'exercice.

Le nouveau système prévoit la comptabilisation obligatoire en charges des dépenses encourues durant la phase de recherche et l'activation sur option des dépenses engagées pendant la phase de développement (considérée comme la méthode préférentielle). Cette position est divergente par rapport le nouveau référentiel qui impose l'activation des coûts de développement quand les conditions sont réunies.

2.4. Changement des méthodes comptables et corrections d'erreur fondamentales

Le projet du nouveau référentiel comptable d'entreprise précise que ce type de changements et de corrections tout en étant commenté dans l'annexe doit figurer directement au compte de résultat (report à nouveau) ou en réserves.

Le cadre réglementaire fiscal actuel va t-il accepter le deuxième choix sans risques pour l'administration fiscale de perdre une partie de ses ressources fiscales, sans évaluation préalable des conséquences de ce type de situations ? Ce qui soulève les questions suivantes :

- si tous les changements de méthode comptables et les effets de la première application le nouveau référentiel étaient constatés en capitaux propres, quel serait le traitement des variations d'actif net à la hausse ou à la baisse ?

- si les règles fiscales actuelles venaient à être modifiées afin de correspondre aux règles comptables (normes internationales), un dispositif fiscal spécifique devrait être mis en place relative aux effets des changements de méthode et de la première application de SCF ;

- taxation immédiate des différences de valeurs comptabilisées au bilan d'ouverture ?

- si l'administration fiscale envisageait la taxation des écarts nets (somme des écarts positifs et négatifs) imputés sur les réserves, cette taxation serait-elle immédiate ou étalée ?

- En cas de non taxation, ce qui nécessiterait un double suivi comptable et fiscal des biens, ces écarts seraient- ils apurés dans le temps ou seraient- ils permanents ?

Selon La norme IAS 8, un changement de méthode autre que celui dû à l'adoption d'une nouvelle norme, doit être appliqué de façon rétrospective et son impact doit être imputé sur les capitaux propres d'ouverture du premier exercice présenté en comparatif. Des informations relatives au contexte doivent être précisées en annexe.

Mais selon le SCF, Les effets des changements d'estimation ne doivent pas être appliqués prospectivement et impactent le compte de résultat'.

2.5. Comptabilisation de l'impôt

Il arrive fréquemment que des décalages soient identifiés entre la date de prise en compte d'une charge fiscale au niveau comptable et la date de prise en compte de ce même produit pour la détermination du résultat imposable (exemple de la provision pour congés payés).

Le système fiscal privilégie la réalisation concrète de la charge pour son intégration dans le résultat imposable, alors que le PCN 1975 fait référence au concept de la charge due qui est en tant que telle intégrée dans le résultat comptable d'où se pose le problème de la réintégration fiscale de cette charge.

La nouveau système comptable financier précise que la charge ou le produit d'impôt est égal au montant total de l'impôt exigible et de l'impôt différé inclus dans la détermination du résultat net de l'exercice. L'impôt exigible est le montant d'impôt payable ou récupérable au titre du bénéfice fiscal ou de la perte fiscale d'un exercice.

Les passifs d'impôt différé correspondent aux montants d'impôt payables au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles imposables.

Les actifs d'impôt différé correspondent aux montants d'impôt recouvrables au cours d'exercices futurs au titre de :

- différences temporelles ;

- de report en avant des pertes fiscales ;

- de report en avant de crédits d'impôt.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués au taux de l'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés à la date de clôture. L'impôt exigible ou différé doit être directement débité ou crédité dans les capitaux propres s'il concerne des éléments qui ont été crédités ou débités directement par les capitaux propres, lors du même exercice ou d'un exercice différent.

Le PCN 1975 n'apporte aucune précision quant à la comptabilisation de l'impôt, et dans la pratique les entreprises retiennent la méthode de l'impôt exigible. Le montant d'impôt est comptabilisé en résultat même s'il se rapporte à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres. L'impôt est imputé sur les capitaux propres seulement dans certains cas particuliers en cas d'augmentation de capital, les frais d'émission sont imputés sur la prime d'émission pour leur montant net d'impôt.

Que la comptabilisation à l'actif du bilan d'un impôt différé resterait sans incidence sur le résultat imposable dès lors que l'économie potentielle d'impôt qu'il représente ne serait pas, sur le plan juridique, constitutive d'un droit de créance sur l'Etat et ne pourrait par suite, être regardée comme une créance acquise . Cette position serait-elle maintenue dans le cas où les impôts différés seraient systématiquement comptabilisés ? En outre, ces impôts seraient comptabilisés dans les capitaux propres et un dispositif fiscal devrait être mis en place pour suivre les variations d'actif net à la hausse ou à la baisse.

Les incidences directes sur le plan du résultat fiscal peuvent être importantes, car d'un côté les exigences fiscales répondent au souci de maximiser les ressources fiscales provenant de l'impôt sur les bénéfices, alors que le référentiel comptable privilégie l'approche purement financière ou économique à travers les concepts qu'il a intégré.

Pour résoudre cette question, il y a lieu pour les autorités fiscales d'évaluer l'impact concret sur les ressources fiscales à venir, avant de se prononcer sur les choix à retenir.

2.6. Conversion des créances et dettes en monnaies étrangers.

Dans un souci de transparence financière et économique, le référentiel comptable précise que la prise en charge de la conversion des créances et dettes en monnaie étrangère à la fin de chaque exercice doivent être constatée dans les deux sens :

- Charge : s'il s'agit d'une perte ;

- Produit : s'il s'agit d'un gain.

Par contre le système fiscal permet aux entreprises de ne constater que les pertes de conversion sur créances et dettes en monnaie étrangères à la fin de chaque exercice, ce qui constitue un avantage certain pour l'entreprise.

Le but recherché à travers cette réflexion est de poser le problème de la convergence entre :

- Les concepts utilisés par les normes internationales qui privilégient l'élaboration d'états financiers répondant à des impératifs de transparence économique et financière ;

- Et les exigences liées à la fiscalité algérienne, qui elle s'adosse sur l'optimisation des ressources fiscales dans le cadre réglementaire tracé préalablement.

Afin de résoudre une bonne partie des questions qui se posent quant à la connexion entre ses deux exigences qui peuvent être diamétralement opposée dans certains cas, il est indispensable d'élaborer un état de convergence ou de passage du résultat comptable au résultat fiscal en intégrant l'ensemble des éléments ou cas concernés, tout en l'améliorant au fur et à mesure des changements qui peuvent s'opérer tant au niveau du régime fiscal qu'au niveau des normes applicables au référentiel comptable d'entreprise.

Il ressort de cette partie, non exhaustive, que l'introduction des normes IFRS dans le nouveau référentiel aurait dans le cadre du maintien du principe de connexion des résultats comptable et fiscal, de fortes incidences sur les règles fiscales de détermination du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés mais aussi sur les bases d'imposition d'autres impôts et taxes (impôts locaux, TVA...) qu'il conviendrait d'approfondir. Certaines des divergences peuvent être retraitées sans difficultés, d'autres nécessitent des travaux plus lourds.

Le domaine des droits d'enregistrement assis sur les valeurs mentionnées dans les actes de mutation n'a pas été évoqué dans le cadre de l'étude et devrait être traité. Les références à la juste valeur et à la valeur d'utilité ne seront pas sans incidence.

Donc, pour aligner vers le nouveau système comptable les autorités fiscale doit favoriser la simplicité, recherché et privilégie les solution de neutralité et enfin éviter autant que possible de décon necter fisca lité et comptabilité.

- Identifier les questions fiscales soulevées par les différents avis du Conseil durant leur élaboration. Ces questions sont ensuite traitées par la Direction de la législation fiscale ;

- Recenser les autres incidences fiscales qu'entraînerait l'application de SCF dans les comptes des entreprises algériennes.

En général, les principaux articles du code des impôts direct et taxes assimilés (CID) concernés par le changement sont :

Art 10 : Le bénéfice ou revenu imposable pour les personnes physiques ;

Art 138Bis : Les groupes de sociétés ; Art 139 : les bénéfices imposables ; Art 140 : les bénéfices imposables ; Art 141 : les charges déductibles ;

Art 143 : les plus-values résultant de l'attribution gratuite d'actions ou de parts sociales ;

Art 144 : Les subventions d'équipement accordées aux entreprises par l'état ou les collectivités publiques ;

Art 169 : les charges déductibles ;

Art 170 : les dépense de la recherche scientifique ;

Art 172 : les plus-values de cession ; Art 173 : les plus-values de cession ; Art 174 : système d'amortissement ;

Art 185 : réévaluation des immobilisations corporelles ;

Art 186 : plus-values de la réévaluation des immobilisations corporelles ;

Art 191 : les cas de rejet de comptabilité.

Conclusion du chapitre 3

Donc, une Décision de refondre entièrement le plan comptable national 1975, pour élaborer un nouveau référentiel comptable financier totalement cohérent avec les IFRS, Ce nouveau système comptable financier sera mis en application par un cadre législatif et réglementaire conformément au projet d'une loi comptable relative au système comptable des entreprises, une décret et d'une arrêté du ministère des finances.

La conversion au nouveau système comptable représente beaucoup plus qu'un simple exercice technique de comptabilité, il est important que le CNC soit sûr que le plan de conversion au nouveau référentiel soit bien planifié et bien géré. Une approche utile pour évaluer le niveau de préparation de la société dans son processus de conversion aux SCF. Toutefois, responsabilité du CNC est au-delà de la surveillance du processus de conversion au SCF.

La mise en application du nouveau système comptable financier doit être précédée d'une formation des professionnels de la comptabilité, des praticiens et des divers utilisateurs aux nouvelles normes que le ministère des finances doivent engagés dans un cadre d'un plan d'action du conseil national de la comptabilité sous formes des séminaires de sensibilisation.

Sur le plan fiscal, malgré la recherche de la plus grande neutralité possible, la connexion et la simplicité recherchées aboutiront nécessairement :

- à la suppression, mais aussi la création de certains retraitement extracomptables ; à des majorations, mais aussi des minorations automatiques du résultat fiscal, dépendant parfois de ce qui était fait dans le passé ;

- à la création d'amortissements dérogatoires de type nouveau ;

- au choix de nouvelles options comptables du fait d'une fiscalité nouvelle ;

- au choix de nouvelles options fiscales offertes par les régles fiscales du fait de nouvelles règles comptables.

Il est donc indispensable de maîtriser au plus vite ces conséquences pour optimiser au mieux non seulement le résultat fiscal, mais également la taxe professionnelle.

Malgré la difficulté du passage du plan comptable national aux normes comptables internationales, ce passage aura des répercussions positives profondes dans de multiples domaines

Chapitre 4 :
PRÉPARATION AU NIVEAU DES ENTREPRISES.

Chapitre 4 :
PRÉPARATION AU NIVEAU DES ENTREPRISES

Le nouveau système comptable financier des entreprises sera adapté aux changements intervenus dans l'environnement de l'entreprise qui opère aujourd'hui dans le cadre d'une économie libérale, comparer à la pratique du plan comptable national, les changement introduits par le nouveau système comptable portent sur l'utilisation de la notion de juste valeur, notamment la prise en compte des pertes de valeur et des dépréciations ainsi que l'obligation d'établir un état des performances.

Donc, de réels changements sont en train de s'opérer dans le domaine de la comptabilité et de la finance. Le CNC annonce son intention de remplacer le PCN qui existe depuis 1975 par un nouveau système comptable en adoptant des normes comptables internationales qui sont les normes IFRS. Il a ainsi fallu attendre le début d'application pour adapter.

Ainsi, le passage aux normes IFRS est clairement un sujet d'actualité puisque celles-ci sont bientôt d'application en Algérie, ce qui rend leurs études très intéressantes. De plus, ce passage implique un véritable changement de culture au sein de l'entreprise car les fondements sur lesquels reposent ces normes et leur contenu diffère dans une large mesure des règles appliquées aujourd'hui par les entreprises.

Nous nous intéresserons, dans ce chapitre, à analyser la relation existe entre le nouveau système comptable financier et les entreprises auxquelles il est destiné. Nous nous proposons également de soulever quelques problèmes rencontrés par les entreprises algériennes dans leur application du nouveau système, a travers des plaquettes élaborées selon le PCN 1975 et le nouveau système com pta ble financier.

SECTION 1. LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ET LES ENTREPRISES ALGERIENNES

Le nouveau système comptable financier est réalisé dans un cadre de réponse à une stratégie de convergence du langage comptable au plan mondial. Cette section montre les incidences d'application de ce référentiel sur le marché et les entreprises algériennes.

1. Les incidences de l'application du système comptable financier

Nonobstant les problèmes et les contraintes réels mais non insurmontables liés à la mise en place de la reforme, le passage du plan comptable national aux normes comptables internationales aura des répercussions positives profondes dans de multiples domaines :

- Le nouveau système comptable financier propose des solutions techniques à l'enregistrement comptable d'opérations ou de transactions non traitées par le PCN ;

- Il apportera plus de transparence et de fiabilité dans les comptes et dans l'information financière qu'il véhicule, ce qui renforcera la crédibilité des entreprises ;

- Il constituera une meilleure comparabilité dans le temps et dans l'espace des situations financières ;

- Il constituera une occasion pour les entreprises d'améliorer leur organisation interne et la qualité de leur communication avec les parties prenantes à l'information financière ;

- Il encouragera l'investissement du fait d'une meilleure lisibilité des comptes par les analystes financiers et les investisseurs ;

- Il favorisera l'émergence d'un marché financier tout en assurant la fluidité des capitaux ;

- Il améliorera le portefeuille des banques du fait de la production par les entreprises de situations plus transparentes ;

- Il facilitera le contrôle des comptes qui s'appuiera désormais sur des concepts et des règles clairement définis ;

- L'application par les entreprises des normes comptables internationalement reconnues, obligeant à une meilleure transparence des comptes, est une mesure de sécurité financière qui participe à l'instauration (ou la restauration) de la confiance.

2. Les enjeux et les impacts entendus sur les entreprises algériennes

Les enjeux et Impacts du basculement aux normes IAS-IFRS sont dictés pour répondre aux objectifs ci-après :

- Assurer et faciliter la comparabilité des comptes pour un meilleur fonctionnement des marchés ;

- Protéger les investisseurs et préserver la confiance envers les marchés financiers ;

- Renforcer la compétitivité des marchés de capitaux et développer les opérations transfrontalières et les cotations sur d'autres bourses que la place locale ;

- Assurer une meilleure homogénéisation pour permettre une plus grande efficacité de la surveillance prudentielle et du contrôle de l'application des obligations des sociétés en matière d'information financière ;

- Focaliser davantage l'attention sur l'analyse des performances (Cash-flows) et des aspects stratég iques.

2.1. Les enjeux d'application du SCF :

Les enjeux majeurs concernent essentiellement deux grands axes :

- Système d'information ;

- Communication financière.

Le système d'information de l'entreprise algérienne doit radicalement changer et ou s'adapter à la nouvelle donnée et pour être performant, il est indispensable de :

- Revoir l'organisation de la production de données financières, en rapprochant les éléments de gestion et de reporting interne des états financiers traditionnels ;

- Revaloriser la fonction comptable ;

- Changement de logiciels comptables.

La communication de l'information financière doit être repensée en fonction des nouvelles exigences introduites par les normes IAS-IFRS à savoir :

- Etats financiers de synthèse ;

- Information de type sectoriel ;

- Annexes détaillées et qua litatives ;

- Améliorer les délais d'élaboration et de fréquence de la communication financière ;

- Adapter les systèmes de gestion et d'organisation de l'entreprise ;

- Pour les grands groupes et grandes entreprises, il y a lieu de s'assurer du coût lié à la conception et la mise en place de logiciels performants et adaptés à leurs besoins. Il s'agit de retenir les expériences passées, afin d'aboutir à un bon rapport qualité-prix et aujourd'hui et dans la foulée de ces normes beaucoup de cabinets conseils proposent déjà des solutions informatiques qu'il y a lieu de bien évaluer avant de s'engager.

2.2. Les impacts

2.2.1. Les impacts opérationnels sur les entreprises : Sont nombreux. Il s'agit dans ce contexte :

- D'évaluer le coût du basculement aux normes IAS-IFRS car ce dernier ne se fera pas sans un minimum de coût ;

- De créer un vaste chantier de formation des professionnels du métier de la comptabilité tant au niveau des cabinets que des entreprises, ce qui va constituer une oeuvre de longue haleine (voir expérience de mise en place du PCN de 1975) ;

- Certaines normes et concepts contenus dans ces normes seront difficilement applicables en l'absence d'un véritable marché (juste valeur, valeur d'utilité, durée d'utilité, etc.) ;

- Nécessité de faire des arbitrages comptables, car les normes sont en général fondées sur des principes et privilégient la réalité économique d'une opération, ce qui ne répond pas toujours aux considérations commerciales ou fiscales par exemple ;

- Les risques de confusion entre l'application et l'interprétation des normes est nettement perceptible, car il s'agit de distinguer la frontière suivante : « Où commence l'application ? Où commence l'interprétation ?

2.2.2. Les groupes des sociétés :

Le nouveau système comptable financier traite les cas de consolidation et les comptes combinés, Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entités comme s'il s'agissait d'une entité unique. Ainsi, toute entité, qui a son siège social ou son activité principale sur le territoire algérien et qui contrôle une ou plusieurs autres entités, établit et publie chaque année les états financiers consolidés de l'ensemble constitué par toutes ces entités.

Mais, la définition du SCF et la définition fiscale d'un groupe ne correspond pas à celle du code de commerce ni à certaines des règles spécifiques qu'il énonce à propos du groupe de société¹. Or il existe déjà quelques groupes de sociétés en Algérie : groupe SONATRACH qui rassemble pas moins de 46 filiales dont 9 à l'étranger, groupe SONELGAZ, groupe SAIDAL pour le secteur public, groupe CEVITAL, BLANKY, MEHRI, pour le secteur privé².

2.2.3. Le diagnostic financier :

Le diagnostic de la solvabilité de l'entreprise, c'est-à-dire de sa structure financière pose moins de problèmes, parce que le nouveau bilan distingue à l'actif, les actifs non courants et les actifs courants incluant eux mêmes la trésorerie plus les équivalents de trésorerie, et au passif les capitaux propres, les passifs non courants et les passifs courants. L'équation classique permettant de calculer le fonds de roulement net global (FRNG)³ :

Ressources stables - Emplois stables = FRNG

Se transformera en :

Capitaux propres + Passifs non courants - Actifs non courants = FRNG

Et l'exigence de transparence des états financiers réduira les retraitements à leur plus simple expressions et on conservera la relation de base FRNG - BFRE - BFRHE = TN¹. On pourra d'ailleurs la simplifier en FRNG - BFR = TN puisque les états financiers actuels, comme nous l'avons vu plus haut ne doivent pas faire apparaître les termes "ordinaires" par opposition à "extraordinaires", ou "courants" par opposition à "non courants". La nouvelle trésorerie peut aussi donner l'opportunité de faire des diagnostics plus approfondis en se focalisant sur les unités génératrices de trésorerie.

Ainsi, le nouvel environnement comptable est avant tout destiné aux investisseurs. Même si le schéma conceptuel énonce clairement que les utilisateurs des états financiers sont non seulement les investisseurs mais encore les salariés, les prêteurs, les fournisseurs et les créanciers, les clients, les gouvernements et les administrations et enfin le public les premiers ont un rôle central. Pour toutes ces parties prenantes, les nouveaux états financiers, à condition d'avoir été préparés par des professionnels compétents respectant les normes internationales, sont d'un accès plus facile, et le diagnostic qui s'en dégage est, dans un premier temps, plus simple à élaborer que l'ancien.

Les analystes peu expérimentés n'auront pas de peine à analyser la rentabilité à la lumière du compte de résultat, la structure financière à la lumière du bilan et la croissance de la valeur à la lumière du tableau des flux de trésorerie. S'ils souhaitent faire des recoupements plus approfondis, obtenir des précisions sur le calcul des justes valeurs, articuler les contingences opérationnelles et financières, faire une analyse véritablement exhaustive de la situation d'une entreprise ou d'un groupe, ce sera plus difficile que par le passé, en particulier si l'analyse n'est pas seulement ponctuelle, mais si elle a l'ambition de se placer dans une large perspective temporelle².

Souvent, les stratèges ont une vue à long terme et les investisseurs une vue à plus court terme. Le diagnostic financier nouvelle manière privilégie la vue courte des investisseurs et les stratèges devront se forger de nouveaux instruments de vue à long terme.

SECTION 2. COMPARAISON ENTRE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE ET LE PCN 1975.

Dans cette section, on compare le nouveau SCF avec le PCN 1975 les règles concernant les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les stocks, la comptabilisation des subventions publiques, le contrat de location et les provisions pour risques et charges .

1. Immobilisations incorporelles et frais préliminaires

Selon le SCF, une immobilisation incorporelle est «incorporelle est un actif identifiable, non monétaire et immatériel, contrôlé et utilisé par l'entité dans le cadre de ses activités ordinaires».

1.1. Comptabilisation

Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée dans le bilan quand :

- s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entité ;

- si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Les critères de comptabilisation sont applicables à la fois pour les immobilisations incorporelles acquises et pour celles qui sont générées en interne.

1.2. Goodwill et immobilisations incorporelles générées en interne 1.2.1. Goodwill

Il faut savoir que le Goodwill, inscrit au compte 210 selon le plan comptable algérien, ne peut être comptabilisé en immobilisations incorporelles car celui-ci ne répond pas aux critères de comptabilisation. En effet, son coût ne peut être évalué de façon fiable ; de plus, il ne s'agit pas d'un élément identifiable contrôlé par l'entreprise.

Le Goodwill, ne sera donc plus inscrit au compte 210 comme c'était le cas dans les règles algériennes, mais il sera comptabilisé en charges, classe 6, au titre d'éléments extraordinaires. De plus, il ne pourra plus être amorti.

1.2.2. Immobilisations incorporelles générées en interne

Il est difficile d'apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne satisfait aux critères de comptabilisation. Pour apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne satisfait aux critères de comptabilisation, l'entreprise doit distinguer la phase de recherche et la phase de développement.

a. Phase de recherche ¹

Les dépenses pour la recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues et non en immobilisations incorporelles. La norme IAS 38 considère que, pendant la phase de recherche, une entreprise est incapable de prouver l'existence d'une immobilisation incorporelle qui générera des avantages économiques futurs probables.

b. Phase de développement ¹

Les dépenses encourues pendant la phase de développement doivent être comptabilisées en immobilisations incorporelles si, et seulement si, l'entreprise peut démontrer tout ce qui suit :

- ces dépenses se rapportent à des opérations spécifiques à venir ayant de sérieuses chances de rentabilité globale ;

- l'entité a l'intention et la capacité technique, financière et autre d'achever les opérations liées à ces dépenses de développement et de les utiliser ou de les vendre ;

- ces dépenses peuvent être évaluées de façon fiable.

Que ce soit les frais de recherche ou de développement, lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions de comptabilisation émises par le SCF pour être activées, ils sont portés en charges dans les éléments extraordinaires car ce sont des charges qui ne se reproduisent pas de manière fréquente et régulière.

1.3. Frais préliminaires

Les frais préliminaire ne peuvent être comptabilisés en immobilisations incorporelles car ceux-ci ne répondent pas aux critères de comptabilisation. En effet, ils ne génèrent pas de bénéfices futurs. Les frais préliminaires ne seront donc plus inscrits en classe 2 comme c'était le cas dans le PCN, mais il seront comptabilisés en charges, classe 6, au titre d'éléments extraordinaires. De plus, ils ne pourront plus être amortis comme c'était le cas selon le PCN.

1.4. Evaluation des immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement à son coût 1.4.1. Acquisition séparée :

Le coût d'une immobilisation incorporelle comprend :

- le prix d'achat ;

- les taxes et impôts non récupérables ;

- toutes les dépenses concernant l'immobilisation incorporelle (exemple : honoraires versés aux professionnels). Le coût d'une immobilisation incorporelle est diminué des pertes commerciales.

1.4.2. Immobilisations incorporelles générées en interne (phase de développement) : Le coût d'une immobilisation incorporelle générée en interne comprend :

- Les coûts encourus à partir du moment où l'immobilisation répond aux conditions de comptabilisation pour pouvoir être activée en tant qu'immobilisation incorporelle ;

- Les dépenses pouvant être attribuées à la création et la préparation de l'actif en vue de son utilisation projetée ;

- Le coût inclut par exemple les dépenses pour les matériaux et services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle.

1.5. Amortissements des immobilisations incorporelles

Le montant d'amortissement d'une immobilisation incorporelle dont la durée de vie est déterminable doit être réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité. Cependant, les durées d'amortissements qui sont supérieures à 20 ans sont rejetées par SCF.

Le mode d'amortissement utilisé doit traduire le rythme de consommation par l'entreprise des avantages économiques futurs de l'actif. Si ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable, le mode linéaire doit être appliqué.

Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle est déterminé après déduction de la valeur résiduelle. Toutefois cette dernière est réputée nulle.

Au minimum à la clôture de chaque exercice, la durée et la méthode d'amortissement doivent être réexaminées et modifiées en conséquence s'il s'avère que la durée et/ou la méthode d'amortissement ne sont plus appropriées.

1.6. Comparaison avec le PCN 1975.

Principales différences existant entre le PCN 1975 et nouveau SCF.

Tableau n°2 : comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des immobilisations incorporelles

Le nouveau SCF		Le PCN 1975	Le Goodwill généré en interne est comptabilisé en charges et non en immobilisations
Le Goodwill est activé en valeurs incorporelles.		Les dépenses de développement doivent être comptabilisés en immobilisations incorporelles et non en charges.
Toutes es frais de recherche et de développement sont considéré comme des charges.		Les frais préliminaires doivent être comptabilisés en charges.
Les frais préliminaires doivent être comptabilisés en investissements. Ces dépenses sont amortissables selon le PCN.		Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle est déterminé après déduction de la va leu r résiduelle.
Le montant amortissable ne prend pas en compte la valeur résiduelle de l'immobilisation incorpore lle.		Les durées et méthodes d'amortissements sont basées uniquement sur des facteurs économiques.
Les durées et méthodes d'amortissements sont souvent influencées par des considérations fiscales.		La durée d'amortissement peut s'élever jusqu'à 20 ans. Cette règle est applicable à l'ensemble des immobilisations incorporelles.
La durée est fixée à 5 ans maximum, Cette règle s'applique uniquement aux frais préliminaires.		La durée et la méthode d'amortissement doivent être revues au moins une fois par an.
Les dispositions algériennes ne prévoient rien en matière de révision de la durée et de la méthode d'amortissement.

Source : tableau élaboré sur la base du SCF et le PCN 1975.

2. Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif corporel détenu par une entreprise :

- soit pour être utilisé dans la production et la fourniture de biens et de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins administratives ;

- dont on s'attend à ce qu'il soit utilisé sur une période supérieure à un exercice. 2.1. Comptabilisation des immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle doit être comptabilisée dans le bilan quand :

- il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise ;

- Le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

2.2. Evaluation des immobilisations corporelles

2.2.1. Evaluation initiale

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions pour être comptabilisée en tant qu'actif doit être évaluée à son coût.

Le coût d'une immobilisation corporelle correspond à son prix d'achat, en ce compris les droits de douane et taxes non récupérables, augmentés des frais comme les frais de transport. Les réductions commerciales viennent en déduction du prix d'achat.

2.2.2. Evaluation postérieure à la comptabilisation initiale La norme distingue deux traitements :

a. Traitement de référence : après sa comptabilisation initiale en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul d'amortissements et du cumul des pertes de valeur.

b. Autre traitement autorisé : après sa comptabilisation initiale en tant qu'actif, une immobilisation corporelle peut être comptabilisée à son montant réévalué, qui correspond à la juste valeur à la date de la réévaluation diminuée du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les réévaluations doivent être faites de manière régulière de telle sorte que la valeur comptable à la date de clôture ne diffère pas de manière significative de la juste valeur.

2.3. Amortissements des immobilisations corporelles

Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle doit être réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité.

La méthode d'amortissement utilisée doit refléter le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l'actif sont consommés par l'entreprise.

Le SCF mentionne les méthodes d'amortissements suivantes :

- La méthode linéaire ;

- La méthode dégressive ;

- mode des unités de production

Le taux d'amortissement sera donc calculé sur la base de la véritable durée de vie économique du bien et le premier amortissement ne se fera pas pour toute l'année mais à partir du moment ou le bien est acquis (amortissements prorata temporis).

La durée et la méthode d'amortissement doivent être réexaminées périodiquement et modifiées en conséquence s'il s'avère que la durée et/ou la méthode d'amortissement ne sont plus appropriées.

Le montant amortissable est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Le SCF précise cependant que dans la pratique la valeur résiduelle d'un actif est souvent peu important et dès lors, elle est souvent négligée dans le calcul du montant amortissable.

2.4. Comparaison avec le PCN 1975.

Principales différences existant entre le nouveau SCF et le PCN 1975 :

Tableau n°3 : comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des immobilisations corporelles

Le nouveau SCF		Le PCN 1975	Lorsqu'une immobilisation corporelle est réévaluée, toute la catégorie des immobilisations corporelles dont fait partie cet actif doit être réévaluée.
Les entreprises peuvent procéder a des ajustements de valeur des immobilisations dans le cadre d'une réévaluation légale des immobilisations corporelles^1.		Le montant amortissable est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle.
Même si elle est significative, la valeur résiduelle d'une immobilisation corporelle n'est pas considérée pour déterminer le montant amortissable.		Les durées et méthodes d'amortissements sont basées uniquement sur des facteurs économiques.
Les durées et méthodes d'amortissements sont souvent influencées par des considérations fiscales^2.		Les frais accessoires tombent sous la définition d'une immobilisation corporelle si la durée d'utilisation attendue dépasse un an. Les frais accessoires sont amortis sur une durée de vie n'excédant pas celle de l'actif lié.
Suite à la réforme fiscale, les frais accessoires au prix d'achat sont amortis au même rythme que le montant principal de la valeur d'investissement.		La durée et la méthode d'amortissement doivent être réexaminées périodiquement.
Le réexamen périodique de la durée et de la méthode d'amortissement n'est pas imposé.

Source : tableau élaboré sur la base du SCF et le PCN 1975.

3. Stocks

Les stocks sont des actifs :

- détenus pour être vendus dans le cours normal de l'activité ;

- en cours de production d'une telle vente ;

- sous forme de matières ou de fournitures devant être consommées au cours du processus de production ou de la prestation des services.

3.1. Evaluation des stocks

Chaque catégorie de stocks doit être évaluée séparément au plus faible du coût. 3.1.1. Coûts de stocks

Le coût des stocks doit comprendre tous les :

- coûts d'acquisition ;

- coûts de transformation ;

- autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état ou ils se trouvent. Les coûts d'acquisition des stocks comprennent ;

- le prix d'achat ;

- les droits de douane ;

- frais de transport ;

- les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires (ceux-ci, viennent en déduction du coût d'acquisition).

3.1.2. Méthodes de détermination des coûts

Le coût des stocks doit être déterminé en utilisant soit :

- La méthode FIFO (First In, first Out), dans cette méthode, on considère que les éléments du stock qui ont été acquis les premiers sont vendus les premiers et par conséquent, les éléments restant en stock à la fin de l'exercice seront nécessairement les éléments qui ont été achetés le plus récemment ;

- Le coût moyen pondéré.

Seul la méthode FIFO et le coût moyen pondéré sont acceptés car les règles du SCF veulent présenter les postes de l'actif à leur valeur réelle.

La méthode LIFO (Last In, First Out) n'est pas retenue par le SCF car selon cette méthode ce sont les dernières entrées en stock qui sont sorties en premier. Or, les anciens produits ont certainement une valeur inférieure à celle actuelle ; il y aura donc une sous-évaluation des stocks.

3.2. Comparaison avec le PCN 1975.

Principale différence existant entre le nouveau SCF et le PCN 1975 sont :

Tableau n°4 : comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des stocks.

Le nouveau SCF		Le PCN 1975	Les stocks ne peuvent être évalués que selon la méthode FIFO ou le coût moyen pondéré.
Il existe trois méthodes d'évaluation des stocks ; prix moyen pondéré, LIFO, FIFO.

Source : tableau élaboré sur la base du SCF et le PCN 1975. 4. Comptabilisation des subventions publiques

4.1. Présentation selon le SCF

Il existe deux méthodes de présentation des subventions :

- la comptabilisation initiale de la subvention en produits différés (produits à reporter) qui est ensuite comptabilisé en produits sur une base systématique et rationnelle selon la durée d'utilité de l'actif ;

- diminution de la valeur comptable de l'actif pour le montant de la subvention. Par conséquent, le produit lié à la subvention est étalé sur la durée d'utilité du bien via une réduction de la charge d'a mortissement.

4.2. Comparaison avec le PCN 1975

Principales différences existant entre le nouveau SCF et le PCN 1975. :

Tableau n°5 : comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière de la subvention publique.

Le nouveau SCF		Le PCN 1975	Il existe deux méthodes de présentation des subventions :
		- La comptabilisation initiale de la subvention en
Une subvention d'investissement est constatée		produits différés (produits à reporter) qui est
dans un compte spécifique des capitaux propres		ensuite comptabilisé en produits sur une base
pour le montant perçu et amorti aux mêmes		systématique et rationnelle selon la durée
rythmes que l'immobilisation correspondante par		d'utilité de l'actif ; - Diminution de la valeur comptable de l'actif
le crédit du compte de résultat. Une subvention d'exploitation est constatée en résultat		pour le montant de la subvention. Par conséquent, le produit lié au subside est étalé sur la durée d'utilité du bien via une réduction de la charge d'amortissement.
lorsqu'elle est acquise à l'entreprise.

Source : tableau élaboré sur la base du SCF et le PCN 1975.

5. Contrat de location

Le nouveau SCF fait une distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple. Dans ce travail, nous nous basons uniquement sur le contrat de locationfina ncement.

Voici quelques exemples qui conduiraient normalement à la classification d'un contrat de location en tant que contrat de location-financement :

- la propriété de l'actif est transférée au preneur au terme du contrat de location ;

- une option d'achat est prévue pour acquérir l'actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l'option peut être levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que le preneur exercera l'option.

5.1. Comptabilisation

Au bilan du preneur, les contrats de location-financement doivent être comptabilisés à l'actif et en dettes pour un montant correspondant à la plus faible des deux valeurs suivantes :

- la juste valeur du bien loué ;

- la valeur actualisée des loyers minimaux calculée sur base du taux d'intérêt implicite du contrat de location. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location est le taux d'actualisation.

5.2. Amortissements

La détermination de la charge d'amortissement des actifs loués s'opère de la même manière que pour les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles. Toutefois, si l'on n'a pas une certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de l'actif à l'issue du contrat, l'actif doit être amorti sur la plus courte de la durée du contrat et de sa durée d'utilité. Dans le cas contraire, l'actif est amorti sur sa durée d'utilité.

5.3. Comparaison avec le PCN 1975

Principales différences entre le nouveau SCF et le PCN 1975 sont :

Tableau n°6 : comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière du contrat de location.

Le nouveau SCF		Le PCN 1975	Les actifs détenus en location-financement par le preneur sont présentés conformément à leur nature.
Selon le PCN un bien ne peut être reflète en comptabilité du commerçant que si ce dernier en est propriétaire.		Les durées et méthodes d'amortissements sont basées uniquement sur des facteurs économiques.
Pas de comptabilisation donc pas d'amortissement		Les contrats de location-financement doivent
Le contrat de location-financement ou crédit bail

être comptabilisés à l'actif et en dettes pour un montant correspondant à la plus faible des deux valeurs suivantes : la juste valeur du bien loué et la valeur actualisée des loyers minimaux calculée sur base du taux d'intérêt implicite du contrat de location.

est bel est bien en vigueur mais il n'est pas pris en charge par le PCN

Source : tableau élaboré sur la base du SCF et le PCN 1975.

6. Provisions pour risques et charges

Dans cette rubrique, on ne cite que les provisions.

Selon la norme IAS 37, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertaine. Exemple de provisions :

- un jugement rendu par un tribunal ;

- la décision de changer la structure d'encadrement de la société en supprimant un niveau hiérarchique et en effectuant des licenciements ;

- un engagement de reprendre certains articles invendus.

6.1. Définitions

a. Obliation juridique : Obligation qui résulte :

- d'un contrat (sur base de ses clauses explicites ou implicites) ;

- de dispositions légales ;

- de toute autre jurisprudence.

b. Obl,ation implicite : obligation qui découle des opérations de l'entreprise, lorsque du fait de ses actions passées, de sa politique affichée ou de déclarations récentes suffisamment explicites, l'entreprise a indiqué aux tiers qu'elle assumera certaines responsabilités et qu'en conséquence, elle a créé chez ces tiers une attente fondée qu'elle assumera ces responsabilités.

c. Fait générateur d'obl,ation : événement qui crée une obligation juridique ou implicite qui ne laisse à l'entreprise d'autres alternatives réalistes que d'éteindre cette obligation.

6.2. Comptabilisation des provisions

Une provision doit être comptabilisée au bilan si les trois conditions suivantes son remplies :

- à la date de clôture, l'entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

- il est probable que cette obligation donnera lieu à une sortie de ressources afin d'éteindre cette obligation;

- le montant de l'obligation peut être estimé de façon fiable.

De plus, le bilan est toujours le reflet de la situation financière de l'entreprise à la clôture de l'exercice et non le reflet de la situation financière future potentielle. Par conséquent, aucune provision ne peut être constituée pour des coûts futurs attendus (tels que les provisions pour grosses réparations et gros entretiens requises par le PCN).

6.3. Evaluation des provisions

Le montant comptabilisé en provisions doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture.

Afin de réaliser la meilleure estimation d'une provision, IAS 37 impose la prise en compte des risques et incertitudes qui affectent inévitablement de nombreux évènements et circonstances.

6.4. Changements affectant les provisions

A chaque date de clôture, les provisions doivent être revues et éventuellement ajustées afin de refléter la meilleure estimation actuelle à la date de clôture. Lorsqu'une provision ne doit plus être maintenue, elle doit être reprise.

6.5. Comparaison avec le PCN 1975.

Principales différences existant entre le nouveau SCF et le PCN 1975 :

Tableau n°7 : comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des provisions

Le nouveau SCF		Le PCN 1975	Le bilan est toujours le reflet de la situation
La réglementation algérienne permet la		financière de l'entreprise à la clôture de
constitution pour grosses réparations et gros		l'exercice et non le reflet de la situation
entretiens. (Dès lors selon le nouveau SCF, si on		financière future potentielle. Par conséquent, aucune provision ne peut être constituée pour
retrouve, dans le bilan établit selon le PCN, le montant d'une provision pour grosses		des coûts futurs attendus (tels que les
réparations et gros entretiens, il faudra		provisions pour grosses réparations et gros entretiens requises par le PCN)
supprimer cette provision)

Source : Tableau élaboré sur la base du SCF et le PCN 1975.

7. Autres différences

- La distinction faite entre actifs courants/non courants et entre passifs courants/non courants. La classification des dettes et des créances par nature, facilite l'analyse financière ;

- La définition des classes 2, 3 et 4 reposant sur une optique économique de l'entreprise permet de présenter l'outil de production, distinguer entre actifs d'exploitation et hors exploitation et de présenter les biens utilisés en exploitation qui ne sont pas la propriété de l'entreprise ;

- Les valeurs mobilières sont incluses parmi les éléments du compte immobilisations financières. Ce dernier regroupe les titres de participation et les titres de placement ;

- La forme du bilan fait référence aux données de l'exercice précédent. Pour permettre de faire la comparaison, pour la faire il ne faut pas avoir recours aux tableaux explicatifs. L'actif fait apparaître les masses comme les actif immobilisés, les actifs circulants, les passifs non courants et passifs courants. Au niveau du bilan, la situation économique est privilégiée à la situation patrimoniale ;

- La forme retenue pour le TCR présente les données de l'exercice précédent. Le TCR fait distinction entre le résultat opérationnel et le résultat financier et fait référence à certains soldes intermédiaires reconnus au niveau international. De plus, le résultat qui apparaît au TCR est un indicateur de la performance de gestion de l'entreprise, malgré il inclut des opérations ayant un caractère social et les charges exceptionnelles ;

- Le tableau des flux de trésorerie est permet de faire la distinction entre flux d'exploitation, flux d'investissement et flux de financement. Par contre, il permet de faire la comparaison avec l'exercice précédent et nécessaire pour l'analyse financière ;

- Etat de variation des capitaux propres donne une analyse la variation de l'actif net ;

- Le SCF traite aussi l'évaluation de certains éléments, comme les actifs et passif en monnaies
étrangers, les événements postérieurs, les prestations et services en cours en fin d'exercice.

De plus, le nouveau SCF valorise les éléments financiers selon leur juste valeur et non plus selon leur coût historique comme c'est le cas dans notre référentiel comptable PCN. Or, la valorisation selon la juste valeur est tout a fait subjective. On n'ai trouvé, lors de la rédaction de cet mémoire, aucune règle à propos des personnes « qualifiées » devant réévaluer les immobilisés. On en déduis donc que c'est l'organe de gestion qui lui-même les réévalue. Mais dans ce cas, les entreprises n'auront-elles pas tendance à l'exagération, à la surévaluation de leurs actifs immobilisés, afin de gonfler leurs fonds propres et ainsi justifier des investissements ? N'y aura-t-il pas plus d'abus, voir de fraudes ?

De ce fait, toutes les lois, tous les concept qui se sont bâtis à notre référentiel comptable algérien depuis 1975, ne seront-ils pas « bafoués » au profit d'une objectivité toute relative, davantage basé sur des concepts économiques propres aux préoccupations des marchés boursiers?

Bien sûr, les objectifs de l'IASB sont très attrayants, plus de transparence, plus de comparabilité entre les états financiers de différents pays. Néanmoins, il faut rester vigilant quant à l'application des nouvelles normes pour ne pas déborder vers des abus.

SECTION 2. LE PASSAGE AU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

Cette obligation comptable pèsera sur les sociétés exercent en Algérie à partir de la mis en application. Toutefois, il faut tenir compte que les comptes relatifs à l'exercice comptable 2010 (par exemple) devront, dans une perspective de comparabilité, comprendre aussi les données relatives à l'exercice précédent, dans ce cas l'exercice 2009, conformément aux mêmes règles comptables, c'est à dire conformément au nouveau système comptable financier. Cela a pour conséquence que les données bilantaires arrêtées au 31 décembre 2008 devront pouvoir être converties selon les règles du nouveau SCF sachant que le bilan d'ouverture de l'exercice 2009 est constitué par les données reprises dans le bilan de clôture de l'exercice 2008. Donc, il est important que les sociétés concernées et les professionnels comptables internes et externes qui les assisteront pour cette conversion se préparent immédiatement à ce changement fondamental.

1. plaquettes de passage au nouveau système comptable financier

Les entreprises algériennes peuvent utilisées le tableau suivant pour facilite leurs passage aux nouveau système comptable financiers, ce tableau contient le nomenclature des comptes de PCN 1975 très détaillé par trois chiffre et leur enregistrement dans le nouveau référentiel.

Tableau n° 8 : Plaquettes de passage au nouveau système comptable financier.

L'enregistrement selon le Plan Comptable National 1975 (PCN 1975)			L'enregistrement selon le projet de nouveau Système Comptable Financier		1
CLASSE 1 : FONDS PROPRES		1	CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX	10
Fonds social				100
Apports de l'Etat				101
Apports des collectivités locales				102
Apports des entreprises publiques		101	Capital émis (capital social ou fonds de	103
Apports des sociétés privées			dotation, ou fonds d'exploitation)	104
Apport des particuliers				11
Fonds personnel				110
Fonds d'exploitation				119
Compte d'exploitant		108	Compte de l'exploitant	12
Primes liées au fonds social		103	Primes liées au capital social	13
Réserves				130
Réserves légales				131
Réserves réglementées
		106	Réserves	132
Réserves statutaires				133
Réserves contractuelles				134
Réserves facultatives

14	Subventions d'investissements	131		Subventions d'équipement	141
Subventions d'investissements reçues	132	Autres subventions d'investissement		147
Subventions inscrites à produits exceptionnels	132	Autres subventions d'investissement		15
Ecart de réévaluation	105	Ecart de réévaluation		152
Ecart rapporté aux résultats	104	Ecart d'évaluation
		Ecart d'équivalence		17
Liaisons inter-unités	18	Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
		Comptes de liaison entre établissements
		Comptes de liaison entre sociétés en participation		18
Résultats en instance d'affectation	12	Résultat de l'exercice		180
Report à nouveau	11	Report à nouveau		19
Provisions pour pertes et charges	15	Provisions pour charges - passifs non courants		190
Provisions pour pertes probables	153	Provisions pour pensions et obligations similaires
		Autres provisions pour charges - passifs non courants		195
Provision pour charges à repartir sur plusieurs exercices	rien	2
CLASSE 2 : INVESTISSEMENTS	2	CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS		20
Frais préliminaires	6	Compte de CHARGES (imputation par nature)		200
Frais relatifs au pacte social	623	Publicité, publication, relations publiques		201
Frais d'emprunt	627	Services bancaires et assimilés		202
Frais d'investissement	61	Services extérieurs		203
Frais de formation professionnelle	622	Rémunérations d'intermédiaires		204
Frais de fonctionnement antérieur au démarrage	631	Rémunérations du personnel		205
Frais d'études et de recherches	203	Frais de développement immobilisables
		Etudes et recherche		206
Prime de remboursement	Rien	207
Ecart d'acquisition	107	Ecart d'acquisition		208
Frais exceptionnels	657	Charges exceptionnelles de gestion courante		209
Résorption des frais préliminaires	Rien	21
Valeurs incorporelles	20	Immobilisations incorporelles		210
Fonds de commerce	67	Eléments extraordinaires
		Ecart d'acquisition - « goodwill »		212
Droits de la propriété industrielle et	^205	^Concessions et droitssimilaires

	commerciale			licences, marques
		Logiciels informatiques et assimilés
		Autres immobilisations incorporelles		22
Terrains	211	Terrains		220
Terrains de construction et chantiers
Carrières et gisements
Autres terrains
Equipements de production	21	Immobilisations corporelles		240
Bâtiments	213	Constructions		242
Installations complexes	215	Installations techniques		241
Ouvrages d'infrastructure	218	Autres immobilisations corporelles.		243
Matériel et outillage
Matériel de transport
Equipements de bureau
Emballages récupérables
Agencements et installations	222	Agencement et aménagements de terrain		25
Équipements sociaux	218	Autres immobilisations corporelles		250
Bâtiments sociaux	213	Constructions		251
Matériel	218	Autres immobilisations corporelles		252
Mobilier et équipement ménager
Aménagements
Investissements en cours	23 232 237	Immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours		29
Amortissements des investissements	28 280 281	Amortissement des immobilisations Amortissement des immobilisations incorporelles Amortissement des immobilisations corporelles		3
CLASSE 3 : STOCKS	3	CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS		30
Marchandises	30	Stocks de marchandises		31
Matières et fournitures	31 311	Matières premières et fournitures Matières A
		Autres approvisionnements Matières consommables Fournitures consommables Emballages		33
Produits semi-ouvrés	351	Produits intermédiaires		34
Produits et travaux en cours

33 En cours de production de biens

		331 335		Produits en cours Travaux en cours
		En cours de production de services Etudes en cours Prestations de services en cours		35
Produits finis	355	Produits finis		36
Déchets et rebuts	35	Produits résiduels ou matières de récupération (déchets, rebuts)		37
Stocks à l'extérieur	37	Stocks à l'extérieur (en cours de route, en dépôt ou en consignation		38
Achats	38	Achats stockés		39
Provision pour dépréciation des stocks	39	Pertes de valeur sur stocks et en cours
		Pertes de valeur sur Stocks de marchandises
		Pertes de valeur sur Matières premières et fournitures
		Pertes de valeur sur Autres approvisionnements
		Pertes de valeur sur En cours de production de biens
		Pertes de valeur sur En cours de production de services
		Pertes de valeur sur stocks de produits
		Pertes de valeur sur Stocks à l'extérieur		4
CLASSE 4 : CREANCES	4	CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS		40
Comptes débiteurs du passif	467	Autres comptes débiteurs ou créditeurs		42
Créances d'investissements	2	Participations et créances rattachées à des participations		421
Titres de participation	261	Titres de filiales
		Autres titres de participation
		Titres de participation évalués par équivalence (entreprises associés)		422
Bons	271	Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille
		Titres représentatifs de droit de créance (obligations, bons)
		Titres immobilisés de l'activité de portefeuille		423
Titres de placement	50	Valeurs mobilières de placement
		Part dans des entreprises liées
		^Autres actions ou titres conférant un droitde

				propriété
		Obligations, bons du trésor et bons de caisse à court terme
		Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilés		424
prêts	266	Créances rattachées à des participations groupe
		Prêts et créances sur contrat de location-financement		425
Avances et acomptes sur investissements	23	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations		426
Cautionnements versés	275	Dépôts et cautionnements versés		429
Autres créances d'investissement	267	Créances rattachés à des participations hors groupe
		Créances rattachés à des sociétés en participation
		Autres créances immobilisées		43
Créances de stocks				430
Avances aux fournisseurs	40	Fournisseurs débiteurs : avances et acomptes, RRR à obtenir, autres créances		435
Consignations versées	275	Dépôts et cautionnements versés		438
Remises à obtenir	468	Divers charges à payer et produits à recevoir		44
Créances sur associés et sociétés apparentées	45	Groupe et Associés		440
Associés (apports)	451	Opérations Groupe		444
Comptes courants des associés et sociétés apparentées	455	Associés - comptes courants		448
Créances sur sociétés apparentées	456	Associés, opérations sur le capital
		Associés, opérations faites en commun ou en groupement		45
Avances pour compte				456
Impôts sur le revenu des valeurs mobilières	447	Autres impôts, taxes et versements assimilés		457
Taxes récupérables et précomptes	442	Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers
		Etat, taxes sur le chiffre d'affaires		46
Avances d'exploitation				463
Avances au personnel	425	Personnel, avances et acomptes accordés		464
Avances sur impôts et taxes	447	Autres impôts, taxes et versements assimilés		468
Frais comptabilisés d'avance	486	Charges constatées d'avance		469
Dépenses en attente d'imputation	47	Comptes transitoires ou d'attente		47
Créances sur clients	41	Clients et comptes rattachés

470	Clients	411		Clients	471
Clients, retenues de garantie	416	Clients douteux		477
Produit à recevoir	518	Intérêts courus		478
Factures à établir	418	Clients - produits non encore facturés		479
Effet à recouvrer	413	Clients effets à recevoir		48
Disponibilités				480
Fonds en dépôt chez le notaire	511	Valeurs à l'encaissement		483
Comptes au trésor	51	Caisse du Trésor Publique et établissements publics		484
Comptes dans les établissements financiers	517	Autres organismes financiers		485
Comptes bancaires	512	Banques comptes courants		486
Comptes postaux	511	Valeurs à l'encaissement		487
Caisse	53 531 532	Caisse Caisse siège social Caisse A		488
Régies et accréditifs	54 541 542	Régies d'avances et accréditifs Régie d'avance n°1 Régie d'avance n°2		489
Virements des fonds	581	Virements de fonds		49
Provisions pour dépréciation des créances	49	Pertes de valeur sur comptes de tiers
		Pertes de valeur sur comptes de clients
		Pertes de valeur sur comptes du groupe et sur associés
		Pertes de valeur sur comptes de débiteurs divers
		Provisions - passifs courants		5
CLASSE 5 : DETTES	5	CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS		50
Comptes créditeurs de l'actif	467	Autres comptes débiteurs ou créditeurs		52
Dettes d'investissement	16	Emprunts et dettes assimilés		520
Emprunts obligataires	161	Emprunts obligataires convertibles
		Autres emprunts obligataires		521
Emprunts bancaires	164	Emprunts auprès des établissements de crédit		522
Crédits d'investissement	167	Dettes sur contrat de location-financement		523
Autres emprunts	168	Autres emprunts et dettes assimilés		524
Fournisseurs, retenues de garantie	409	Fournisseurs débiteurs : avances et acomptes, RRR à obtenir, autres créances		525
Cautionnements reçus	165	Dépôts et cautionnements reçus		529
Autres dettes d'investissement	464	Dettes sur acquisitions valeurs mob. de placement & Instruments financiers dérivés

53	Dettes de stocks	40		Fournisseurs et comptes rattachés	530
Fournisseurs	401 404	Fournisseurs de biens et services Fournisseurs d'immobilisations		538
Factures à recevoir	408	Fournisseurs factures non parvenues		54
Détention pour compte				543
Impôt sur le revenu global	444	Etat, impôts sur les résultats		545
Cotisations sociales retenues	441	Etat et autres collectivités publiques, subventions à recevoir		546
Oppositions sur salaires	427	Personnel, oppositions		547
Taxes dues sur ventes (TVA)	445	Etat, taxes sur le chiffre d'affaires		55
Dettes envers les associés et les sociétés apparentées				551
Apport à rembourser	456	Associés, opérations sur le capital		555
Comptes courants des associés	455	Associés - comptes courants		556
Coupons et dividendes à payer	457	Associés, dividendes à payer		557
Tantièmes à payer	468	Divers charges à payer et produits à recevoir		558
Dettes envers les sociétés apparentées	17	Dettes rattachées à des participations
		Dettes rattachées à des participations groupe
		Dettes rattachés à des participations hors groupe
		Dettes rattachés à des sociétés en participation
		Autres dettes rattachés à des participations		56
Dettes d'exploitation				563
personnel	42	Personnel et comptes rattachés
		Personnel, rémunérations dues
		Fonds des oeuvres sociales
		Personnel, dépôts reçus
		Personnel, charges à payer et produits à recevoir		564
Impôts d'exploitation dus	444	Etat, impôts sur les résultats		568
Organismes sociaux	4	organismes sociaux et comptes rattachés
		Organismes sociaux A
		Organismes sociaux B
		Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir		57
Avances commerciales				570
Acomptes et avances reçus des clients	411	Clients

577	Remises à accorder	468		Divers charges à payer et produits à recevoir	578
Produits comptabilisés d'avances	487	Produits constatés d'avance		579
Recettes en attentes d'imputation	47	Comptes transitoires ou d'attente		58
Dettes financières				583
Effets à payer	403	Fournisseurs effets à payer
		Fournisseurs d'immobilisations effets à payer		588
Avances bancaires	519	Concours bancaires courants		6
CLASSE 6 : CHARGES	6	CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGE (imputation par nature)		60
Marchandises consommées	600	Achats de marchandises vendues		61
Matières et fournitures consommées	601.	Matières premières
		Autres approvisionnements
		Variations des stocks
		Achats d'études et de prestations de services
		Achats de matériels, équipements et travaux
		Achats non stockés de matières et fournitures
		Frais accessoires d'achat		62
Services	61	Services extérieurs		620
transports	624	Transports de biens et transport collectif du personnel		621
Loyers et charges locatives	613	Locations
	614	Charges locatives et charges de copropriété		622
Entretien et réparations	615	Entretien, réparations et maintenance		623
Sous-traitances	611	Sous-traitance générale		624
documentation	618	Documentation et divers		625
Rémunérations de tiers	621	Personnel extérieur a l'entreprise
		Rémunérations d'intermédiaires et honoraires		626
Publicité	623	Publicité, publication, relations publiques		627
Déplacements et réceptions	625	Déplacements, missions et réceptions		628
Poste et télécommunication	626	Frais postaux et de télécommunications		63
Frais de personnel	63	CHARGES DE PERSONNEL		630
Rémunérations du personnel	631.	Rémunérations du personnel		631
Rémunérations des associés	634	Rémunérations de l'exploitant individuel		633
Participation aux bénéfices	638	Autres charges de personnel		634
Contributions aux activités sociales	636	Charges sociales de l'exploitant individuel
		Autres charges sociales		635
Cotisations sociales	635.	Cotisations aux organismes sociaux

		628		Cotisations et divers	64
Impôts et taxes	64	IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES		640
Versement forfaitaire	641.	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations		641
Taxes sur l'activité professionnelle	645	Autres impôts et taxes (hors impôts sur les résultats)		643
Droits indirects
Taxes spéciales
Droits d'enregistrement
Droits de douane
Frais financiers	66	CHARGES FINANCIERES		650
Intérêts des emprunts	661.	Charges d'intérêts		653
Intérêts bancaires	661.	Charges d'intérêts		654
Escomptes accordés	609	Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats
		Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
		Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs		655
Frais de banque et de recouvrement	627	Services bancaires et assimilés		656
Frais d'achat des titres	608	Frais accessoires d'achat		657
Commissions sur ouverture de crédits, cautions et avals	627	Services bancaires et assimilés		658
Valeurs résiduelles des valeurs mobilières cédées	667	Pertes nettes sur cessions d'actifs financiers		66
Frais divers	668.	Autres charges financières		660
Assurances	616	Primes d'assurances		668
Jetons de présence	653.	Jetons de présence		669
Autres frais divers	67	ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (CHARGES)		68
Dotations aux amortissements et provisions	68	DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROV. ET PERTES DE VALEUR		682
Dotations aux amortissements	681.	Dotations aux amortissements, prov. et pertes de valeur - actifs non courants		685
Dotations aux provisions	685	Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur - actifs courants		69
Charges hors exploitation	67	ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (CHARGES)		690
Subventions accordées	656.	Amendes et pénalités, subventions accordés, dons et libéralités		^692
^Valeur résiduelle des investissementscédés	652.	Moins values sur sortie d'actifs immobilisés

	ou détruits			non financiers	693
Valeur des autres éléments d'actif cédés
Créances irrécouvrables	654.	Pertes sur créances irrécouvrables		696
Charges des exercices antérieurs	658.	Autres charges de gestion courante		698
Charges exceptionnelles	657	Charges exceptionnelles de gestion courante		699
Dotations exceptionnelles	686.	Dotations financières aux amortissements, provisions et pertes de valeur		7
CLASSE 7 : PRODUITS		CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS		70
Ventes de marchandises	707	Ventes de marchandises		71
Production vendue	701	Ventes de produits finis
		Ventes de produits intermédiaires
		Ventes de produits résiduels
		Vente de travaux
		Vente d'études		72
Production stockée	71	PRODUCTION STOCKEE OU DESTOCKEE
		Variation de stocks d'en-cours
		Variation de stocks de produits		73
Production de l'entreprise pour ellemême	72	PRODUCTION IMMOBILISEE
		Production immobilisée d'actifs incorporels
		Production immobilisée d'actifs corporels		74
Prestations fournies	706	Vente de prestations de services		75
Transfert de charges de production	Ne sont pas des produits	76
Revenus financiers	76	PRODUITS FINANCIERS		760
Revenus sur dividendes	761	produits de participations		761
Revenus sur comptes courants	708	Produits des activités annexes		762
Revenus des prêts
Revenus sur bons et titres assimiles	762	Revenus des actifs financiers		768
Produits de cession des valeurs mobilières cédées	767	Profits nets sur cessions d'actifs financiers		77
Produit divers	75	AUTRES PRODUITS 0PERATIONNELS		770
Produits financiers	76	PRODUITS FINANCIERS
		Ecart d'évaluation sur actifs financiers - Plus-values
		Gains de change
		Autres produits financiers		779
Autres produits divers	75	AUTRES PRODUITS 0PERATIONNELS
		Redevances pour concessions, brevets, licences, logi ciels et valeurs similaires
		Rabais, remises et ristournes accordés		78
Transfert de charges d'exploitation	Ne sont pas des produits

79	Produits hors exploitation	77.		ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (PRODUITS)	790
Subventions reçues	74	SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
		Subvention d'équilibre
		Autres subventions d'exploitation
		Quotes-parts de subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice		792
Produits de cession d'investissement	752	Plus values sur sorties d'actifs immobilisés non financiers		793
Produits de cession des autres éléments d'actif
Rentrées sur créances annulées	756	Libéralités perçues, rentrées sur créances amorties		796
Reprises sur charges des exercices antérieurs	7	REPRISES SUR PERTES DE VALEUR ET PROVISIONS
		Reprise d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs non courants
		Reprise d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs courants
		Reprises financières sur pertes de valeur et provisions		797
Produits des exercices antérieurs	75	Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs ou de gérant
		Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
		Autres produits de gestion courante		798
Produits exceptionnels	757	Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Source : Tableau élaboré sur la base du PCN 1975 et le SCF.

2. Première adoption le nouveau système comptable financier

Les entités sont considérées comme « premiers adoptants IFRS » lorsqu'elles ont déclaré pour la première fois explicitement la conformité aux IFRS de leurs états financiers. Elles doivent alors s'assurer de la comptabilité de leurs états financiers avec les normes IFRS.

2.1. Date d'adoption

La norme IFRS-1 opère une distinction entre :

- la date d'adoption correspondant à la date de la première publication des états financiers en
conformité avec le nouveau référentiel comptable (par exemple : le 1er janvier 2010) ;

- la date de transition correspondant à l'ouverture de l'exercice comparatif attaché aux premiers états financiers établis selon le nouveau référentiel comptable (par exemple : le 1er janvier 2009).

Le principe général est celui de l'application du référentiel en vigueur à la date de clôture de l'exercice d'adoption (par exemple : le référentiel en vigueur au 31 décembre 2010), y compris pour l'exercice de transition (par exemple : les compte comparatifs 2008 doivent être présentés selon le référentiel en vigueur au 31 décembre 2009). Cette application doit être entendue comme rétrospective.

2.2. Bilan d'ouverture Pour ce faire, elles doivent :

- établir un bilan d'ouverture conforme au nouveau système comptable, ainsi que le comparatif de l'année antérieure ;

- appliquer rétrospectivement à ce bilan d'ouverture et aux états financiers de toutes les périodes présentées en SCF la version PCN 1975 à la date de la clôture en cours ;

- imputer sur les capitaux propres du bilan d'ouverture tous les ajustements consécutifs à l'application du SCF ;

- présenter en annexe des explications détaillées sur l'impact du passage au SCF sur la situation financière, la performance et la présentation des flux de trésorerie.

Le bilan d'ouverture à la date de transition (par exemple le bilan du 1er janvier 2009 en cas d'adoption en 2010) doit être établi selon le référentiel international avec :

- La reconnaissance des actifs et des passifs qui répondent à ces éléments ;

- L'élimination des actifs et des passifs qui ne répondent pas aux définitions et aux critères de comptabilisation du nouveau système comptable ;

2.3. Inclusion des actifs et passifs non comptabilisé au bilan d'ouverture

L'application rétrospective des normes au bilan d'ouverture implique d'inclure tous les actifs et passifs qui correspondent aux définitions et aux conditions de comptabilisation des IFRS, par exemple :

- Les frais de développement comptabilisé en charges, mais considérées comme des immobilisations incorporelles selon le projet ;

- Les actifs en location financement et le passif correspondant ;

- Les instruments financiers non comptabilisés à l'actif ou au passif les provissions pour retraites et prestations assimilées non comptabilisées ;

- Les actifs et passifs des sociétés non consolidées alors qu'elle répondent aux critère.

- L'effet de ces reclassements est imputé sur les capitaux propres (en réserves ou report à nouveau).

2.4. Elimination de certains actifs et passifs comptabilisés

L'application rétrospective des normes au bilan d'ouverture implique aussi d'éliminer un certain nombre d'actifs figu rent au bilan et notamment :

- les frais préliminaire, les charges différées et charges à étaler ;

- les frais de recherche appliquée comptabilisés en immobilisations ;

- les provisions pour grosses réparations précédemment comptabilisées ;

- les autres provisions pour risques non admises comme provisions pour charges ;

- les éléments tels que parts de marché acquises dans le cadre d'un regroupement ;

- l'effet de ces reclassements est imputé sur les capitaux propres (en réserves ou en report à nouveau).

2.5. Reclassement de certains actifs ou passifs :

L'application rétrospective des normes au bilan d'ouverture implique enfin de reclasser certains postes d'actifs, de passifs ou de capitaux propres dans une autre catégorie :

- reclasser les actifs et les passifs qu'ils ont par ordre de liquidités en actifs et passifs courants et non courants ;

- certaines créances d'investissement doivent être reclassé dans les déférentes catégories d'actifs financiers.

2.5. Méthodes d'évaluations au bilan d'ouverture

Les entités doivent le cas échéant modifier rétrospectivement les méthodes d'évaluation de certain actifs ou passifs au bilan d'ouverture, par exemple :

- les provisions pour charges doivent être actualisées si l'actualisation a un effet significatif ;

- les actifs et les passifs d'impôt différé qui ont été actualisés dans les états financiers consolidés doivent être ramenés à leur valeur nominale ;

- les actifs financiers << détenus à des fins de transaction >> doivent être évalués à la juste valeur ;

- les actifs biologiques doivent être évalués à la juste valeur. 3. Réussir un projet de conversion

Le passage au nouveau système comptable financier constitue une opportunité stratégique réelle pour les entreprises exercent en Algérie, surtout pour les grandes entreprises algériennes et les entreprises étrangers, en terme de communication financière. Il doit être considéré comme un chantier majeur et faire l'objet d'une visitable organisation en mode << gestion de projet >> pour analyser et évaluer toutes les incidences de l'adoption du nouveau référentiel comptable.

Pour être prêt à l'échéance et assurer la gestion de la période transitoire, l'adoption du nouveau référentiel nécessite la mise en place d'une organisation en mode projet qui, sous l'impulsion de la direction générale (concernant les grandes entreprises).

Comme toutes les projets, la démarche du processus aboutira un plan d'action détaillé qui précise :

- les étapes du projet ;

- les personnes qui piloteront chaque action ;

- les durées et les échéances.

Pour le projet de passage des grandes entreprises au nouveau système comptable financier on propose les étapes dans le tableau ci-après :

Tableau n° 10 : les étapes d'un projet de passage au nouveau système comptable.

n°	Intitulé	Personnes concernés	Durés		Commentaires	1
Etape préparatoire : définition du projet	- Direction générale - Direction de finance et de la comptabilité	2 mois	- Définition des objectifs et des résultats attendus ; - Mobilisation des moyens.		2
Désignation du comité de pilotage véritable maître d'ouvrage et le maître de projet	- Comité de pilotage	1 mois	Constitution et animation d'une équipe de projet à : - réaliser les travaux selon les étapes définies en amont et notamment l'état des lieux des divergences et information manquantes ; - coordonner les travaux de sous- commissions éventuelles (ateliers de travail) ; - proposer des solutions en matière

					d'organisation ; - organiser la communication interne sur l'importance stratégique du projet ; - former les équipes.	3
Définir un calendrier, une organisation et un budget prévisionnel	- équipe de projet ; - direction générale ; - conseil d'administration	2 mois	- planning détaillé de toutes les étapes clés à respecter ; - le fonctionnement de chaque atelier ; - le budget estimatif doit couvrir toutes les dépenses (frais de personnel, frais de formation, assistance, logiciel, équipement informatique).		4
Sensibilisation et mobilisation du personnel	- Equipe de projet	4 mois	- établir un plan de communication pour informer, sensibiliser, et mobiliser tous le personnel au tour de ce projet.		5
Formation des intervenants	- Equipe de projet	4 mois	- Identification des compétences et les connaissances requises ; - Description de la situation environnementale de l'entreprise.		6
Diagnostique du système existant	- Equipe de projet	4 mois	- Etablir un plan de formation destiné aux principaux acteurs qui doivent maîtriser les concepts et les mettre en oeuvre.		7
Rédaction et mise à jour des procédures.	- Equipe de projet	5 mois	- Modifier les procédures, les traitements, les systèmes, les paramétrages...		8
Mise à jour des logiciels	- Fournisseurs de logiciel ; - DFC ; - NTIC^1.	3 mois			9
Simulation des comptes en SCF	- DFC ; - Commissaire aux comptes.	6 mois	- Teste à blanc (jeu d'essai, conformité, retraitement d'ouverture et comparatives et préparer les comptes 2010 en SCF) et cela en parallèle à l'ancien système.		10
Présentation des résultats au conseil d'administration	- Conseil d'administration.	1 journée			11
Basculement et mise en place définitive.	- DFC ; - I et NTIC.	2 mois

Source : proposition élaborée selon les pratiques en Europe et les actions d'un projet de
management stratégique.

Schéma n° 5 : présentation graphique du planning prévisionnel.

		2008												2009													2010
																											1
Etape préparatoire : définition du projet																											2
Désignation du comité de pilotage véritable maître d'ouvrage et le maître de projet																											3
Définir un calendrier, une organisation et un budget prévisionnel																											4
Sensibilisation et mobilisation du personnel																											5
Formation des interven ants																											6
Diagnostique du système existant																											7
Rédaction et mise à jour des procédures.																											8
Mise à jour des logiciels																											9
Simulation des comptes en SCF																											10
Présentation des résultats au conseil d'administration																											11
Basculement et mise en place définitive.

Source : proposition élaborée selon la norme IFRS 1 et les pratiques en Europe.

Une fois que toutes les procédures seront actualisées, viendra l'étape qui touchera les outils informatiques à savoir les logiciels. On propose de faire appel au même fournisseur de logiciels pour permettre uniquement une mise à jour de ces derniers, ce qui coûtera moins cher. Le fournisseur de logiciel fera des réunions avec la comité de pilotage, l'équipe de projet et la direction des finances pour identifier tous les changements qu'il doit apporter aussi bien au mode de calcul qu'aux états financiers, et qui doivent être conformes au nouveau système comptable financier. Cette période nécessite un travail approfondi et commun, entre la Direction des Finances et le fournisseur de log iciel.

Dés que les logiciels seront aux points, la période la plus importante débutera et il s'agit de la période des tests. Ici, la direction des Finances sous la supervision de l'équipe de projet, tiendra deux comptabilités, une comptabilité selon le système actuel (PCN 1975) et une comptabilité à blanc sur les nouveaux logiciels et selon les nouvelles procédures. Et à chaque fin de mois, deux restitutions seront tirées, une restitution qui sera utilisée pour le bien propre de l'entreprise selon le PCN 1975 et la deuxième restitution selon le nouveau système comptable. Une comparaison des résultats par rapport aux objectifs fixés et par rapport au nouveau système comptable, et cela pour détecter les écarts. Les éventuels écarts seront signalés au fournisseur de logiciel pour les corrections.

Une fois que les tests seront jugés positifs, tout le dossier de test sera soumis au commissaire aux comptes donnera son approbation. le dossier de l'opération, c'est-à-dire le plan d'action, la mise en oeuvre du plan d'action, les travaux de rédaction, les travaux de mise à jour des logiciels ainsi que les résultats des tests seront soumis dans un dossier au conseil d'administration de l'entreprise qui devra statuer sur la date du basculement final de l'ancien système vers le nouveau système.

Dés que la décision sera prise par le conseil d'administration, l'entreprise commencera à saisir ses opérations comptables on utilisant uniquement le nouveau système comptable et le nouveau logiciel de comptabilité et cela à partir du 1 janvier 2010.

Malgré l'importance de ce chantier, rien n'est impossible, il s'agit pour Algérie de regarder vers l'avenir avec optimisme et pour reprendre l'expression de Monsieur Eric DELESALLE¹ à propos des normes IAS-IFRS, il faut les : prendre, comprendre et appliquer avec :

Intelligence :

- Prendre ce qui existe déjà ailleurs pour ne pas perdre de temps ;

- Ne pas inventer ce qui est à notre portée ;

- S'informer et tenir compte des expériences passées ailleurs et en Algérie sur cette question de normalisation.

Audace :

- Oser procéder aux adaptations et changements nécessaires devant permettre à nos entreprises de disposer d'un référentiel comptable répondant aux normes internationales ;

- Saisir l'opportunité des IAS-IFRS, afin de prendre en charge les insuffisances du système comptable actuel et voir la portée de ces normes dans le contexte de la mondialisation de l'économie.

Sagesse :

- Faire des changements pragmatiques compte tenue de l'évolution de la normalisation comptable internationale ;

- Voir réellement ce qui doit être changé en fonction du niveau de développement de notre économie et du management dans l'entreprise algérienne ;

- Prévoir des mécanismes d'adaptation continus à l'évolution de l'économie nationale dans le sillage de la mondialisation et bien entendu de l'évolution des normes internationales. En un mot il ne faut pas resté figé.

Conclusion du chapitre 4

Le nouveau système comptable financier destiné à toutes les entreprises exercent en Algérie, construit à partir des standards comptables internationaux avec des précisions ou interprétations qui tiennent compte de la réalité et des besoin spécifiques de ces entreprises (taille, financement, organisation, marchés), il leur permet d'établir des états financiers cohérents ou compatibles avec des standards tout en conservant la possibilité de produire des informations conformes aux normes nationales et notamment à la réglementation fiscale.

Dans le contexte de la relation existe entre le nouveau système comptable financier et les entreprises auxquelles il est destiné. On a proposé pour soulever quelques problèmes seront rencontrés par les entreprises algériennes dans leur application du nouveau système, on a montré des incidences sur le système d'information et communication, à travers des plaquettes élaborées selon le PCN 1975 et le nouveau système comptable financier.

Pour les grandes entreprises algériennes, pour être prêt à l'échéance et assurer la gestion de la période transitoire, l'adoption du nouveau système comptable financier nécessite la mise en place d'une organisation en mode projet qui, sous l'impulsion de la direction générale, pour éviter de travailler dans l'urgence, et pouvoir limiter les risques d'erreurs de traitement dans les comptes.

On pensons qu'il est donc important que non seulement les entreprises concernées mais aussi les établissements scolaires et les professionnels de la comptabilité soient informés au plus vite, sensibilisés et formés soigneusement car le passage aux nouvelles normes est imminent.

CONCLUSION GÉNÉRALE.

Conclusion générale

Le PCN est élaboré pour une économie planifiée où l'état exerce un contrôle sur ses ressources. La comptabilité ne fournit pas des informations à des parties externes pour la prise de décision concernant les crédits ou les investissements. Les utilisateurs ne sont, ni des actionnaires, ni des créanciers mais les différentes institutions de l'état.

La mondialisation de l'économie a montré la nécessité de s'imprégner et de s'adapter en matière de normalisation comptable et financière internationale, d'où la réflexion sur l'élaboration d'un nouveau référentiel comptable d'entreprise pour Algérie était devenue inéluctable. Ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes en matière d'IAS-IFRS, ce qui constitue un choix d'avant-garde.

Le travail que nous présentons est conçu pour approfondir la connaissance de notre projet de nouveau système comptable financier, cette nécessité nous apparue évidente en raison d'application de ce nouveau référentiel que connaît notre pays mais aussi en l'absence de travaux consacrés à l'étude d'application des normes IFRS dans les PVD et les pays en transition.

Dans ce contexte, nous avons choisi de nous intéresser à l'introduire à la mise en oeuvre des normes IAS-IFRS en Algérie, notre objectif est d'une part de contribuer à la réflexion sur les conséquences ou implications qui en découlent sur la gestion comptable et financière de nos entreprises, et les convergences et divergences envisagées avec le système fiscal actuel; et d'autre part, de faire connaître un domaine de recherche peu exploré.

En ce qui concerne la présentation de notre travail de recherche, celui-ci s'articule en quatre chapitres et un chapitre préliminaire dont nous récapitulons les principaux aspects et conclusions.

Le chapitre préliminaire a pour objectif de donner quelques définitions, de décrire les acteurs sociaux qui s'intéressent à la comptabilité et les principes comptables.

Dans le premier chapitre nous avons décrit l'évolution de l'environnement comptable internationale, nous pouvons distinguer les deux systèmes de normalisation comptable : la normalisation confiée au secteur privé (pays anglo-saxon) et la normalisation confiée au secteur public (Europe continentale), les caractéristiques de chaque système. Il faut dire que la mondialisation financière et l'internationalisation de l'économie avec l'émergence de multinationales ont créé la nécessité de tenir un langage comptable commun, pour pouvoir lire et comprendre les états financiers de la même façon, par-delà toutes les frontières, et c'est justement dans ce but que fut créé en 1973 le comité international de la normalisation comptable (IASC), devenu en 2001 l'IASB, pour élaborer les standards comptables de base et

qui seraient acceptés dans le monde entier. Les normes produites par cet organisme s'appellent les IAS/IFRS.

L'Europe ne s'y pas trompée ; en adoptant les normes IFRS, elle a souhaité se doter du grand référentiel comptable qui lui faisait défaut. Toutefois, se nouveau langage, résolument fondé sur de principe - plutôt que sur des règles détaillées - et sur l'analyse en substance des opérations, constitue une véritable révolution culturelle dont l'apprentissage n'est pas aisé et la mise en oeuvre parfois délicate. Son adoption ne sera pas non plus sans conséquence sur la communication financière et les politiques opérationnelles des entreprises.

Du fait de la mondialisation de l'économie et de la globalisation croissante des marchés financiers, les IFRS ont connu une évolution et une acceptation considérables. Les PVD considèrent l'IASB comme un assistant pouvant les aider dans l'amélioration de leurs normes comptable par manque de profession locale capable de produire des normes nationales. L'adoption des IFRS est sans coût ; quelque PVD adoptent les IFRS par souci de gagner du temps et de l'argent, pour augmenter la confiance des investisseurs étrangers, mais en contrepartie le prix a payer peut être l'adoption de normes comptables complexes et non adaptées à leur besoins, surtout les pays qui n'ont pas les compétences professionnelles pour modifier les IFRS afin de refléter les condition locales.

Dans le deuxième chapitre, nous avons présenter l'actuel système comptable algérien (le PCN 1975), de développer en trois sections, la première consacrée à la présentation du PCN, à l'évaluation du PCN, la deuxième concernant les travaux de réforme. Et la troisième section présenté une étude descriptive du projet n° 6B du nouveau système comptable financier.

Le PCN présente des insuffisances au niveau des objectifs qui lui sont assignés par ses concepteurs, car il ne fournit que des réponses suffisantes pour la construction des agrégats macroéconomiques. Par contre, pour la construction des tableaux macroéconomiques de synthèse et l'évaluation des faits comptables, ses apports sont limités. Aussi des insuffisances conceptuelles et techniques, l'information fournie par le PCN est peu utile pour la prise de décision ; il privilégie l'obtention des informations macroéconomiques et statistiques par l'analyse des charges par nature, l'élaboration d'agrégats proches de ceux de la comptabilité nationale. Aussi, après les travaux menés par les deux organismes chargés de la reforme et à l'orientation que va prendre la comptabilité algérienne, le chois algérien d'adopter les normes comptables internationales IFRS comportent des risques.

Ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes en matière des IFRS. Le projet reprend des aspects liés à la définition du cadre conceptuel, les règles générales et spécifiques d'évaluation et de comptabilisation et présentation des états. À l'image du PCN 1975, le nouveau projet de référentiel comptable intègre également dans sa démarche méthodologique la nomenclature et le fonctionnement des comptes. Le Conseil de gouvernement avait examiné et endossé, le 12 juillet 2006, un avant-

projet de loi portant système comptable financier, présenté par le ministre des Finances. Le nouveau système comptable sera appliqué par toutes les entités concernées une année après la promulgation de la loi.

Ce nouveau système comptable introduit le concept de cadre conceptuel, Le cadre conceptuel présente les concepts sous-jacents à la préparation et la présentation des états financiers, Selon le projet toute entité entrant dans le champ d'application de ce règlement doit établir annuellement des états financiers, un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, un tableau de variation des capitaux propres, et une annexe.

Selon le nouveau SCF, un actif immobilisé dont la durée de vie est limitée dans le temps doit être amorti sur sa durée d'utilité, à partir de sa date d'utilisation effective, déduction faite de sa valeur résiduelle. Le mode d'amortissement doit refléter le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l'actif sont consommés par l'entreprise ; le critère permettant de distinguer un contrat de location simple d'un contrat de location financement est selon le SCF, le transfert au preneur de la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. ainsi, la constitution de provisions répond à des exigences beaucoup plus strictes dans le référentiel SCF qu'en PCN 1975 ; Une provision, conformément au SCF, suppose en effet l'existence d'une obligation impliquant la sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Un simple risque ne suffit pas.

Par application du SCF, il y a lieu d'apprécier chaque année s'il existe un indice, interne ou externe à l'entreprise, que certains actifs ont pu perdre de la valeur. Si c'est le cas, il y a lieu de procéder à un « impairment test» permettant de vérifier si la valeur comptable dudit actif n'excède pas sa valeur de recouvrabilité, c'est-à-dire la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de cet actif et sa valeur d'utilité pour l'entreprise. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. Les nouvelles règles font de plus en plus souvent appel au concept de juste valeur, en lieu et place de celui du coût historique (coût d'acquisition, coût de revient, ...), afin que la valeur de certains actifs correspond, dans toute la mesure du possible, à celle que le marché leur reconnaît.

Le troisième chapitre est consacré aux exigences de préparation au niveau macroéconomique, préparation du CNC, la profession comptable et l'enseignement de la comptabilité, et les divergences avec les règles juridiques et fiscales.

Ce nouveau système comptable financier sera mis en application par un cadre législatif et réglementaire conformément au projet d'une loi comptable relative au système comptable des entreprises, un décret portera l'approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et d'une arrêté du ministère des finances portera les règles d'évaluation et comptabilisation ainsi la nomenclature des comptes. Le nouveau système comptable sera appliqué par toutes les entités concernées, une année après la promulgation de la loi. Ce délai permettra d'assurer la

préparation de la mise en oeuvre de ces nouvelles procédures et d'organiser des séminaires de sensibilisation et de formation au profit des professionnels et praticiens de la comptabilité.

L'application du nouveau système comptable financier entraînera nécessairement un allongement de la liste des éléments figurant dans le rapprochement fiscal, car les normes IFRS sont nécessairement plus éloignées de la fiscalité algérienne.

Dans le quatrième chapitre, on a présenté les incidences d'application du nouveau système comptable, et comment les entreprises peuvent faciliter la transition selon des plaquettes du passage, et, explication la norme IFRS 1 qui consiste à la première adoption des IFRS, et enfin on a proposer un projet de passage pour éviter de travailler dans l'urgence.

En effet, une telle conversion implique de mettre en oeuvre de nouvelles procédures, par exemple pour acheminer vers les services comptables les nombreuses informations à fournir dans les annexes requises par le nouveau SCF, et de procéder à des adaptations parfois lourdes aux systèmes informatiques.

Mais plus encore, ce que certains appellent déjà la << révolution IFRS>> implique un véritable changement de culture au sein de l'entreprise car les fondements sur lesquels reposent ces normes et leur contenu diffère dans une large mesure des règles appliquées aujourd'hui par les entreprises, Ces entreprises devront par ailleurs veiller à ce que le personnel concerné et les membres des conseils d'entreprises soient formés d'une manière appropriée.

On n'ai trouvé, lors de la rédaction de cet mémoire, aucune règle à propos des personnes << qualifiées >> devant réévaluer les immobilisés. On en déduis donc que c'est l'organe de gestion qui lui-même les réévalue. Mais dans ce cas, les entreprises n'auront-elles pas tendance à l'exagération, à la surévaluation de leurs actifs immobilisés, afin de gonfler leurs fonds propres et ainsi justifier des investissements ? N'y aura-t-il pas plus d'abus, voir de fraudes ?

De ce qui précède, on peut déduire que la mise en oeuvre des normes IAS/IFRS se traduira probablement par d'importantes différences au niveau des résultats, de la situation patrimoniale et du volume des informations fournies par rapport à ce qui résulte de l'application du PCN 1975.

Leur mise en oeuvre pratique sur le terrain ne se fait pas sans poser la problématique liée aux exigences dans la concrétisation de l'application de ces normes par rapport à la nature, la complexité et les règles juridiques et fiscales qui relèvent des sources et souveraineté de chaque pays.

A la lumière de ces conclusions, nous essayons de répondre aux interrogations que nous nous sommes posées.

La présentation du PCN et son évaluation permettent d'avancer qu'il présente des insuffisances qui doivent être prises en compte dans le cadre de la reforme comptable algérienne, surtout celles relative à sa conception conceptuelle et technique.

Les normes IAS-IFRS ont été élaborées pour s'appliquer aux états financiers des entreprises et autres organismes ayant une certaine importance quelque soit leur secteur d'activité ou leur forme. La mise en oeuvre des normes IAS-IFRS répond au souci majeur de normaliser les standards internationaux de présentation des états financiers dans le cadre du processus de la mondialisation de l'économie (Adhésion ou accords de l'Algérie quant à son intégration aux organes internationaux régissant les rapports financiers et commerciaux avec les autres pays du monde).

L'application de ces normes internationales doit tenir compte de la taille des entreprises concernées et de l'environnement économique et social dans lequel on se situe en Algérie.

Les impacts opérationnels sur les entreprises sont nombreux. Il s'agit dans ce contexte : d'évaluer le coût du basculement aux normes IAS-IFRS car ce dernier ne se fera pas sans un minimum de coût, et de créer un vaste chantier de formation des professionnels du métier de la comptabilité tant au niveau des cabinets que des entreprises, ce qui va constituer une oeuvre de longue haleine (voir expérience de mise en place du PCN de 1975).

La mise en oeuvre de ce nouveau référentiel comptable ne peut pas tout résoudre. Il est important de souligner que leur implantation dans le terrain ne peut réussir ou avoir une certaine efficacité qu'avec :

- Le CNC doit s'assure la direction aux problématiques et au calendrier, et qu'elle possède les ressources et les compétences appropriées pour la mise en oeuvre des normes IFRS de manière efficace et efficiente. Aussi doit tenu compte des répercussions et des incidences sur touts les aspects de l'entreprise algérienne et les entreprises étrangères, et enfin, établi un plan de conversion afin de satisfaire aux différentes exigences, y compris les contrôles appropriés nécessaires à la gestion de ce changement et au maintien de l'intégrité de l'information ;

- L'application étalée et progressive dans le temps du nouveau référentiel comptable, en fonction du niveau d'organisation et des ressources humaines (compétences appropriées) par rapport aux exigences demandées pour l'utilisation de ce référentiel ;

- La mise en application du nouveau système comptable financier est le meilleur choix pour le CNC algérien, mais doit être précédée d'une formation des professionnels de la comptabilité, des praticiens et des divers utilisateurs aux nouvelles normes que le ministère des finances doivent engagés dans le cadre d'un plan d'action du conseil national de la comptabilité sous formes des séminaires de sensibilisation ;

- l'administration fiscale s'implique dans la concentration avec la profession et avec les entreprises pour l'adaptation du cadre réglementaire fiscal existant sur la détermination du résultat de entreprise ;

- Autres travaux doivent débuter pour objectif d'étudier les conséquences qu'aurait dans les différentes branches du droit algérien l'application du nouveau système comptable ;

- Il est important que les sociétés concernées et les professionnels comptables internes et externes qui les assisteront pour cette conversion se préparent immédiatement à ce changement fondamental. Le passage au nouveau SCF représentera un effort important pour une entreprise tant au plan humain que matériel et financier ;

- Les entreprises doivent organiser un projet de conversion pour éviter de travailler dans

l'urgence, et pouvoir limiter les risques d'erreurs de traitement dans les comptes.

En général, Avant ou pendant la mise en application du nouveau référentiel comptable d'entreprise, de mettre en place un groupe de travail associant l'ordre des experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agrées algériens, et les pouvoirs publics concernés (Direction générale des impôts, direction générale de la comptabilité, conseil national de la comptabilité et d'autres institutions). qui aura pour mission d'approfondir ou d'étudier l'impact des normes comptables telles qu'elles sont prévues sur la fiscalité tant sur le plan du choix des méthodes et règles qu'au niveau des incidences sur le plan des ressources fiscales de l'Etat.

Nous espérons que ce travail contribuera à enrichir la connaissance de notre nouveau système comptable et peut aider les entreprises algériennes a utilisé ce nouveau référentiel. Et le CNC prend en considération les enjeux qu'on a montrés. Et nous espérons aussi que notre travail ouvre un nouveau domaine de recherche qui est celui de la comptabilité.

Enfin, ce travail de recherche a destinée au comprendre aux praticiens, aux enseignants et aux étudiants, ce qui va changer dans la comptabilité des entreprises algériennes dans les années à venir. Il s'agit aussi de recherche appliquée visant à préparer les praticiens de demain à utiliser cette nouvelle approche, ces nouveaux concepts et cette nouvelle méthode. L'objectif est de leur faire comprendre que la nature de leur métier, la comptabilité, a changé, et qu'il faut parler maintenant de traitement de l'information financière et non plus seulement de débitcrédit, sans oublier toutefois les mécanismes comptables et financiers de base qui, eux, demeurent à jamais.

ANNEXES.

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Annexe n° 1.3. L'UTILISATION DES NORM ES IFRS DANS LE MONDE.
Cette page est mis à jour jusqu'au 4 Janvier 2007.
Source : www.Focus-IFRS.com

Code

Pays ou Région

Les entreprises locales cotées

Les entreprises locales non cotées

IFRS Non Permis

IFRS Permis

IFRS obligatoire pour certain

IFRS obligatoire pour tout

Utilisation des IFRS par les Sociétés Non cotées

AL

Albanie

Pas de bourse en Albanie

IFRS non permis

AR

Argentina

X

IFRS non permis

AM

Armenia

X

IFRS obligatoire pour tout

AW

Aruba

X

AU

Australie

X

IFRS obligatoire pour certaines grandes entreprises non cotées, permis pour les autres.

AG

Azerbaïdjan

X

IFRS obligatoire pour tout les banques et, commencer en 2008, pour les entreprises publiques, et permis pour les autres.

BS

Bahamas

X

BH

Bahrayn

X

IFRS obligatoire pour toutes.

BB

Barbados

X

BD

Bangladesh

X

BE

Belgique

X

IFRS obligatoire pour les groupes des banques et institutions de crédit non cotées, et permis pour les autres, non permis pour les entreprises statutaires.

BZ

Belize

Pas de bourse en Belize.

IFRS ou US GAAP permis pour tout.

BJ

Bénin

X

IFRS non permis.

BM

Bermuda

X

BT

Bhutan

X

BO

Bolivia

X

BA

Bosnie et Herzégovine

X (toutes les grandes et moyennes entreprises)

BW

Botswana

X

BR

Brésil

Les institutions financières à partir de 2010, non permis pour les autres.

IFRS non permis.

BN

Brunei Darussalam

Pas de bourse en Brunei.

IFRS sont permis mais pas encore d'utilisation.

BG

Bulgarie

X

IFRS obligatoire pour tout les institutions financières et toutes les grandes entreprises

non cotées, et permis pour les autres.

BF

Burkina Faso

X

IFRS non pas permis.

AL

Cambodia

Pas de bourse en Cambodge.

Quelques entreprises non cotées utilisent les IFRS.

KY

Cayman Islands

X

CA

Canada

X

IFRS non pas permis.

CL

Chile

X

IFRS non pas permis.

CN

China

X

IFRS non pas permis.

CI

Cote D'Ivoire

X

IFRS non pas permis.

CO

Columbia

X

IFRS non pas permis.

CR

Costa Rica

X

IFRS obligatoire pour tout.

HR

Croatie

X

IFRS obligatoire pour tout.

CY

Cyprus

X

IFRS obligatoire pour tout.

CZ

Czech Republic

X

IFRS permis pour tout

DK

Denmark

X

IFRS obligatoire pour tout à partir de 2009.

DM

Dominica

X

DO

Dominican Republic

X

IFRS obligatoire pour tout.

EC

Ecuador

X

EG

Egypt

X

SV

El Salvador

X

EE

Estonia

X

IFRS obligatoire pour toutes les institutions financiers, et permis pour les autres.

FI

Finland

X

IFRS permis pour tout.

FJ

Fiji

X

IFRS non permis.

FR

France

X

IFRS permis pour les autres.

DE

Germany

X

IFRS permis pour les autres.

GE

Georgia

X

GH

Ghana

X

IFRS ne sont pas permis.

GI

Gibraltar

X

GR

Greece

X

IFRS permis pour tout les groupes et les établissements financiers.

GU

Guam

Pas de bourse en Guam.

Les entreprises utilisent les US GAAP.

GT

Guatemala

X

IFRS obligatoire pour tout.

GY

Guyana

X

IFRS obligatoire pour tout.

HT

Haiti

X

IFRS obligatoire pour tout.

HN

Honduras

X

IFRS obligatoire pour tout.

HK

Hong Kong

X

Hong Kong équivalents IFRS sont permis.

HU

Hungary

X

IFRS sont permis pour

tout.

IS

Iceland

X

IFRS sont permis pour tout.

IN

India

X

IFRS non pas permis.

ID

Indonesia

X

IFRS non pas permis.

IR

Iran

X

IFRS non pas permis.

IE

Ireland

X

IFRS sont permis pour tout.

IL

Israel

X

IFRS non pas permis.

IT

Italy

X

IFRS permis pour tout à l'exception les petites entreprises.

JM

Jamaica

X

IFRS obligatoire pour tout.

JP

Japan

X

IFRS ne sont pas permis.

JO

Jordan

X

KZ

Kazakhstan

Les banques

KE

Kenya

X

IFRS obligatoire pour tout.

KR

Korea (South)

X

IFRS permis pour tout.

KW

Kuwait

X

IFRS obligatoire pour tout.

KG

Kyrgyzstan

X

IFRS obligatoire pour tout.

LA

Laos

X

LV

Latvia

X

IFRS obligatoire pour les institutions financières et sont pas permis pour les autres.

LB

Lebanon

X

IFRS obligatoire pour les institutions financières et sont pas permis pour les autres.

LI

Liechtenstein

X

IFRS permis pour tout.

LS

Lesotho

X

LT

Lithuania

X

IFRS obligatoire pour les institutions financières et sont

LU

Luxembourg

X

IFRS permis pour tout.

MO

Macau

X

MK

Macedonia

X

IFRS ne sont pas permis.

MW

Malawi

X

IFRS ne sont pas permis.

ML

Mali

X

IFRS ne sont pas permis.

MT

Malta

X

IFRS obligatoire pour tout.

MY

Malaysia

X

IFRS ne sont pas permis.

MU

Mauritius

X

MX

Mexico

X

IFRS ne sont pas permis.

MD

Moldova

X

IFRS ne sont pas permis.

MA

Morocco

Les entreprises cotées peuvent utiliser les IFRS,

mais ne sont pas permis pour les établissements financiers.

MZ

Mozambique

X

MM

Myanmar

X

NA

Namibia

X

NL

Netherlands

X

IFRS permis pour tout.

AN

Netherlands Antilles

X

NP

Nepal

X

IFRS obligatoire pour tout

NZ

New Zealand

X

IFRS ne sont pas permis.

NI

Nicaragua

X

IFRS obligatoire pour tout.

NE

Niger

X

IFRS ne sont pas permis.

NO

Norway

X

IFRS permis pour tout.

OM

Oman

X

IFRS obligatoire pour tout.

PK

Pakistan

X

IFRS ne sont pas permis.

PA

Panama

X

La loi oblige toutes les entreprises d'utilisées les IFRS.

PG

Papua New Guinea

X

PE

Peru

X

PH

Philippines

X

PL

Poland

X

IFRS obligatoire pour les banques cotés, et permis pour les autres.

PT

Portugal

X

IFRS obligatoire pour les banques cotés, et permis pour les autres.

QA

Qatar

X

RO

Romania

X

RU

Russian Federation

banques

Proposition pour les groupes cotés à partir du 2006.

SA

Saudi Arabia

X

IFRS ne sont pas permis.

SL

Sierra Leone

Pas de bourse en Sierra Leone.

IFRS obligatoire pour tout.

SG

Singapore

X

X

SI

Slovenia

X

IFRS obligatoire pour toutes les institutions financières et permis pour les autres.

SK

Slovak Republic

X

IFRS obligatoire pour tout.

ZA

South Africa

X

ES

Spain

X

IFRS sont permis pour tout.

LK

Sri Lanka

X

IFRS ne sont pas permis.

SR

Suriname

X

SE

Sweden

X

IFRS permis pour tout.

SY

Syria

X

IFRS ne sont pas permis.

SZ

Swaziland

X

CH

Switzerland

X Les Multinationales doivent choisir entre les IFRS et les US GAAP à partir de 2005.

TW

Taiwan

X

IFRS non permis.

TJ

Tajikistan

X

IFRS obligatoire pour tout.

TZ

Tanzania

X

IFRS obligatoire pour les multinationales.

TH

Thailand

X

IFRS ne sont pas permis.

TG

Togo

X

IFRS ne sont pas permis.

TT

Trinidad and Tobago

X

IFRS obligatoire pour tout.

TN

Tunisia

X

IFRS ne sont pas permis.

TR

Turkey

X

UG

Uganda

X

UA

Ukraine

X

IFRS obligatoire pour tout.

AE

United Arab Emirates

Les banques et les entreprises commerciales au Dubai International Finance Centre

UK

United Kingdom

X

IFRS permis pour tout.

US

United States

X

IFRS ne sont pas permis.

UY

Uruguay

X

UZ

Uzbekistan

X

IFRS ne sont pas permis.

VU

Vanuatu

Pas de Bourse en Vanuatu.

IFRS permis pour tout.

VE

Venezuela

X

IFRS obligatoire à partir de 2007.

VN

Vietnam

X

VG

Virgin Islands (British)

X

GU

Virgin Islands (US)

Pas de Bourse en Virgin Island (US).

Les entreprises utilisent les US GAAP.

YE

Yemen

Pas de Bourse en Yémen.

IFRS permis pour tout.

YU

Yugoslavia

X

ZM

Zambia

X

ZW

Zimbabwe

X

Not
e

Brut

Amort./ Pr
ov.

Net

N - 1

Net

N

ACTIF

ACTIF IMMMOBILISE (NON COURANT)

Ecarts d'acquisition (ou goodwill)

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Immobilisations financières

Titres mis en équivalence

Autres participations et créances rattachées

Autres titres immobilisés

Prêts et autres actifs financiers non courant

TOTAL ACTIF NON COURANT

ACTIF COURANT

Stocks et en cours

Créances et emplois assimilés

Clients

Autres débiteurs

Impôts

Autres actifs courants

Disponibilités et assimilés

Placements et autres actifs financiers courant

Trésorerie

TOTAL ACTIF COURANT

TOTAL GENERAL ACTIF

Les annexes 2 : les états financiers du nouveau système comptable financier. IX
Annexe 2.2 : Bilan (passif)

Exercice clos le...

Not
e

N

N - 1

PASSIF

CAPITAUX PROPRES

Capital émis

Primes et réserves /(Réserves consolidées (1))

Ecarts de réévaluation Ecart d'équivalence (1)

Résultat net / (Résultat net part du groupe (1)

Autres capitaux propres - Report à nouveau

Part de la société consolidante (1)

Part des minoritaires (1) TOTAL I

PASSIFS NON-COURANTS

Emprunts et dettes financières

Impôts

Autres dettes non courantes

Provisions et produits constatés d'avance TOTAL PASSIFS NON-COU RANTS II

PASSIFS COURANTS

Fournisseurs et comptes rattachés

Impôts Autres dettes

Trésorerie Passif

TOTAL PASSIFS COURANTS

TOTAL GENERAL PASSIF

Annexe 2.3 : Com pte de Résultat
(Par nature)

Période du .... au ....

	Not e	N	N - 1
Chiffre d'affaires
Variation stocks produits finis et en cours
Production immobilisée Subventions d'exploitation
I - Production de l'exercice
Achats consommés
Services extérieurs et autres consommations
II - Consommation de l'exercice
III VALEUR AJOUTEE D'EXPLOITATION (I - II)
Charges de personnel
Impôts, taxes et versements assimilés
IV EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
Autres produits opérationnels (
Autres charges opérationnelles
Dotations aux amortissements et aux provisions
Reprise sur pertes de valeur et provisions
V RESULTAT OPERATIONNEL
Produits financiers
Charges financières
VI RESULTAT FINANCIER
VII RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOTS (V + VI)
Impôts exigibles sur résultats ordinaires
Impôts différés (Variations) sur résultats ordinaires
TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES
VIII RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES
Eléments extraordinaires (produits) (à préciser)
Eléments extraordinaires (charges)) (à préciser)
IX RESULTAT EXTRAORDINAIRE
X RESULTAT NET DE L'EXERCICE
Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (1)
XI RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (1) Dont part des minoritaires (1)
Part du groupe (1)

Annexe 2.4 : Com pte de Résultat
(Par fonctions)
Période du... au ....

				Not e	N	N - 1
Chiffres d'affaires
Coût des ventes
MARGE BRUTE
Autres produits opérationnels
Coûts commerciaux
Charges administratives
Autres charges opérationnelles RESULTAT OPERATIONNEL
Fournir le détail des charges par nature (frais de personnel, dotations aux amortissements)
Charges financières RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOT Impôts exigibles sur les résultats ordinaires Impôts différés sur résultats ordinaires (variations) RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES Charges extraordinaires Produits extraordinaires RESULTAT NET DE L'EXERCICE
Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (1)
XI RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (1) Dont part des minoritaires (1)
Part du groupe (1)
Note	Exercice N	Exercice N-1

Annexe 2.5 : Tableau des flux de Trésorerie
(Méthode direct)

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :

Encaissement reçus des clients

Sommes versées aux fournisseurs et au personnel

Intérêts et autres frais financiers payés

Impôts sur les résultats payés

Flux de trésorerie avant éléments extraordinaires

flux de trésorerie lié à des éléments extraordinaires (à préciser)

Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A)

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement

Décaissements sur acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles

Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles ou incorporelles

Décaissements sur acquisition d'immobilisations financières Encaissements sur cessions d'immobilisations financières

Intérêts encaissés sur placements financiers

dividendes et quote-part de résultats reçus

Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B)

Flux de trésorerie provenant des activités de financement Encaissements suite à l'émission d'actions

Dividendes et autres distributions effectués

Encaissements provenant d'emprunts

Remboursements d'emprunts ou d'autres dettes assimilés

Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C)

Incidences des variations des taux de change sur liquidités et quasiliquidités

Variation de trésorerie de la période (A+B+C)

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice

Variation de trésorerie de la période

Rapprochement avec le résultat comptable

Annexe 2.6 : Tableau des flux de trésorerie
(Méthode indirect)

Période du ... au ...

	Note	Exercice N	Exercice N-1
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net de l'exercice
Ajustements pour :
- Amortissements et provisions
- Variation des impôts différés
- Variation des stocks
- Variation des clients et autres créances
- Variation des fournisseurs et autres dettes
- Plus ou moins values de cession, nettes d'impôts
Flux de trésorerie générés par l'activité(A)
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement
Décaissements sur acquisition d'immobilisations
Encaissements sur cessions d'immobilisations
Incidence des variations de périmètre de consolidation (1)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires
Augmentation de capital en numéraire
Emission d'emprunts
Remboursements d'emprunts
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (C)
Variation de trésorerie de la période (A+B+C)
Trésorerie d'ouverture
Trésorerie de clôture
Incidence des variations de cours des devises (1)
Variation de trésorerie

Les annexes 2 : les états financiers du nouveau système comptable financier. XV
Annexe 2.7 : Etat de variation des capitaux propres

Note	Capita	Prime	Ecart	Ecart de	Réserves
	l	d'émissio	d'évaluatio	réévaluati	et
	social	n	n	on	Résultat

Solde au 31 décembre N-2

Changement de méthode comptable Correction d'erreurs significatives

Réévaluation des immobilisations

Profits ou pertes non comptabilisés dans le compte de résultat

Dividendes payés

Augmentation de capital

Résultat net de l'exercice

Solde au 31 décembre N-1

Changement de méthode comptable

Correction d'erreurs significatives

Réévaluation des immobilisations

Profit ou pertes non comptabilisés dans le compte de résultat

Dividendes payés

Augmentation de capital

Résultat net de l'exercice

Solde au 31 décembre N

Les annexes 2 : les états financiers du nouveau système comptable financier. VIII
Annexe 2.8 : COMPTABILITE SIMPLIFIEE APPLICABLE AUX TPE

SITUATION EN FIN D'EXERCICE

ACTIF	Montant	PASSIF	Montant
Caisse Banque (en + ou en -) TOTAL ACTIF		Capital Résultat de l'exercice (en+ou en -) TOTAL PASSIF

SITUATION EN FIN D'EXERCICE

ACTIF	Montant	PASSIF	Montant
Immobilisations Stocks Créances d'exploitation Caisse Banque (en + ou en -) TOTAL ACTIF		Capital Résultat de l'exercice (en+ou en -) Sous-total Emprunts Dettes d'exploitation TOTAL PASSIF

COMPTE DE RESULTAT

RUBRIQUES	Montant
Recettes sur ventes ou prestations de services
Autres recettes sur activités
TOTAL DES RECETTES SUR PRODUITS
Dépenses sur achats
Autres dépenses sur activités
TOTAL DEPENSES SUR CHARGES
SOLDE : (RECETTES - DEPENSES) DE L'EXERCICE (A)
Variation des créances d'exploitation N / N-1
Variation des dettes d'exploitation N / N-1
Variation des stocks N / N-1
Corrections relatives aux emprunts
Corrections relatives aux immobilisations
RESULTAT DE L'EXERCICE

VARIATION DE LA TRESORERIE AU COURS DE L'EXERCICE

RUBRIQUES	Montant
Trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice
Trésorerie nette à la clôture de l'exercice
TRESORERIE : AUGMENTATION (+) ou DIMINUTION (-)
Provenant de
- Apport net (+) ou retrait net (-) de l'exploitant
- Solde (recettes - dépenses) de l'exercice (A)
- Autres mouvements de trésorerie hors activités
TRESORERIE : AUGMENTATION (+) ou DIMINUTION (-)

Annexe 3. La nomenclature des comptes du nouveau système comptable
financier à trois chiffres

1 CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX

10 Capital, réserves et assimilés

101 Capital émis (capital social ou fonds de dotation, ou fonds d'exploitation)

103 Primes liées au capital social

104 Ecart d'évaluation

105 Ecart de réévaluation

106 Réserves

107 Ecart d'équivalence

108 Compte de l'exploitant

11 Report à nouveau

12 Résultat de l'exercice

13 Produits et charges différés - hors cycle d'exploitation

131 Subventions d'équipement

132 Autres subventions d'investissement

133 Impôts différés actif

134 Impôts différés passif

138 Autres produits et charges différés

14 (Disponible)

15 Provisions pour charges - passifs non courants

153 Provisions pour pensions et obligations similaires

155 Provisions pour impôts

156 Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession)

158 Autres provisions pour charges - passifs non courants

16 Emprunts et dettes assimilés

161 Emprunts obligataires convertibles

163 Autres emprunts obligataires

164 Emprunts auprès des établissements de crédit

165 Dépôts et cautionnements reçus

167 Dettes sur contrat de location-financement

168 Autres emprunts et dettes assimilés

169 Primes de remboursement des obligations

2

17 18 19 20 21 22 23 24 25

171 172 173 178 181 188 203 204 205 207 208 211 212 213 215 218 221 222 223 225 228 229 232 237 238

Dettes rattachées à des participations Dettes rattachées à des participations groupe Dettes rattachés à des participations hors groupe Dettes rattachés à des sociétés en participation Autres dettes rattachés à des participations Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation Comptes de liaison entre établissements Comptes de liaison entre sociétés en participation (disponible) CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles Frais de développement immobilisables Logiciels informatiques et assimilés Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques Ecart d'acquisition - « goodwill » Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Agencements et aménagements de terrain Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles Immobilisations en concession Terrains en concession Agencements et aménagements de terrain en concession Constructions en concession Installations techniques en concession Autres immobilisations corporelles en concession Droits du concédant Immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations (disponible) (disponible)

Annexe 3 : la nomenclature des comptes. XVII

26 Participations et créances rattachées à des participations

261 Titres de filiales

262 Autres titres de participation

265 Titres de participation évalués par équivalence (entreprises associés)

266 Créances rattachées à des participations groupe

267 Créances rattachés à des participations hors groupe

268 Créances rattachés à des sociétés en participation

269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27 Autres immobilisations financières

271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille

272 Titres représentatifs de droit de créance (obligations, bons)

273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

274 Prêts et créances sur contrat de location-financement

275 Dépôts et cautionnements versés

276 Autres créances immobilisées

279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28 Amortissement des immobilisations

280 Amortissement des immobilisations incorporelles

2803 amortissement des frais de recherche et développement immobilisables 2804 amortissement des logiciels informatiques et assimilés

2805 amortissement concessions & droits similaires, brevets, licences, marques 2807 amortissement écart d'acquisition (goodwill)

2808 amortissement autres immobilisations incorporelles

281 Amortissement des immobilisations corporelles

2812 amortissement agencements et aménagements de terrain

2813 amortissement constructions

2815 amortissement Installations techniques

2818 amortissement autres immobilisations corporelles

282 Amortissement des immobilisations mises en concession

29 Pertes de valeur sur immobilisations

290 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles

2903 pertes de valeur sur frais de recherche et développement immobilisables

2904 pertes de valeur sur logiciels informatiques et assimilés

2905 pertes de valeur sur concessions & droits similaires, brevets, licences, marques 2907 pertes de valeur sur écart d'acquisition 2908 pertes de valeur sur autres immobilisations incorporelles

291 Pertes de valeur sur immobilisations corporelles

2912 pertes de valeur sur agencements et aménagements de terrain

2913 pertes de valeur sur constructions

2915 pertes de valeur sur Installations techniques

2918 pertes de valeur sur autres immobilisations corporelles

292 Pertes de valeur sur immobilisations mises en concession

293 Pertes de valeur sur immobilisations en cours

296 Pertes de valeur sur participations et créances rattachées à participations

297 Pertes de valeur sur autres titres immobilisés

298 Pertes de valeur sur autres actifs financiers immobilisés

3 CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

30 Stocks de marchandises

31 Matières premières et fournitures

311 Matières A

32 Autres approvisionnements

321 Matières consommables

322 Fournitures consommables

326 Emballages

33 En cours de production de biens

331 Produits en cours

335 Travaux en cours

34 En cours de production de services

341 Etudes en cours

345 Prestations de services en cours

35 stocks de produits

351 Produits intermédiaires

355 Produits finis

358 Produits résiduels ou matières de récupération (déchets, rebuts)

36 Disponible

37 Stocks à l'extérieur (en cours de route, en dépôt ou en consignation

38 Achats stockés

39 Pertes de valeur sur stocks et en cours

390 Pertes de valeur sur Stocks de marchandises

391 Pertes de valeur sur Matières premières et fournitures

392 Pertes de valeur sur Autres approvisionnements

393 Pertes de valeur sur En cours de production de biens

394 Pertes de valeur sur En cours de production de services

395 Pertes de valeur sur stocks de produits

397 Pertes de valeur sur Stocks à l'extérieur

Annexe 3 : la nomenclature des comptes. XIX
4									CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS
			40						Fournisseurs et comptes rattachés
						401			Fournisseurs de biens et services
						403			Fournisseurs effets à payer
						404			Fournisseurs d'immobilisations
						405			Fournisseurs d'immobilisations effets à payer
						408			Fournisseurs factures non parvenues
						409			Fournisseurs débiteurs : avances et acomptes, RRR à obtenir, autres créances
			41						Clients et comptes rattachés
						411			Clients
						413			Clients effets à recevoir
						416			Clients douteux
						417			Créances sur travaux ou prestations en cours
						418			Clients - produits non encore facturés
						419			Clients créditeurs - RRR à accorder et autres avoirs à établir
			42						Personnel et comptes rattachés
						421			Personnel, rémunérations dues
						422			Fonds des oeuvres sociales
						425			Personnel, avances et acomptes accordés
						426			Personnel, dépôts reçus
						427			Personnel, oppositions
						428			Personnel, charges à payer et produits à recevoir
			43						organismes sociaux et comptes rattachés
						431			Organismes sociaux A
						432			Organismes sociaux B
						438			Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir
			44						Etat, collectivités publiques, organismes internationaux et comptes rattachés
						441			Etat et autres collectivités publiques, subventions à recevoir
						442			Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers
						443			Opérations particulières avec l'Etat et autres organismes publiques
						444			Etat, impôts sur les résultats
						445			Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
						446			Organismes internationaux
						447			Autres impôts, taxes et versements assimilés
						448			Etat, charges à payer et produits à recevoir (hors impôts)
			45						Groupe et Associés
						451			Opérations Groupe
5	46 47 48 49 50 51				455 456 457 458 462 464 465 467 468 481 486 487 491 495 496 501 503 506 508 509 511 512 515 517 518 519		Associés - comptes courants Associés, opérations sur le capital Associés, dividendes à payer Associés, opérations faites en commun ou en groupement Débiteurs divers et créditeurs divers Créances sur cessions d'immobilisations Dettes sur acquisitions valeurs mob. de placement & Instruments financiers dérivés Créances sur cessions valeurs mob. de placement & Instruments financiers dérivés Autres comptes débiteurs ou créditeurs Divers charges à payer et produits à recevoir Comptes transitoires ou d'attente Charges ou produits constatés d'avance et provisions Provisions - passifs courants Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance Pertes de valeur sur comptes de tiers Pertes de valeur sur comptes de clients Pertes de valeur sur comptes du groupe et sur associés Pertes de valeur sur comptes de débiteurs divers CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS Valeurs mobilières de placement Part dans des entreprises liées Autres actions ou titres conférant un droit de propriété Obligations, bons du trésor et bons de caisse à court terme Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilés Versements restant à effectuer sur VMP non libérées Banque, établissements financiers et assimilés Valeurs à l'encaissement Banques comptes courants Caisse du Trésor Publique et établissements publics Autres organismes financiers Intérêts courus Concours bancaires courants
6		52 53 54 55 56 57 58 59 60 61		531 532 541 542 581 588 591 594 600 601. 602 603. 604 605. 607 608 609 611 612 613 614 615 616 617 618				Instruments financiers dérivés Caisse Caisse siège social Caisse A Régies d'avances et accréditifs Régie d'avance n°1 Régie d'avance n°2 (disponible) (disponible) (disponible) Virements internes Virements de fonds Autres virements internes Pertes de valeur sur actifs financiers courants Pertes de valeur sur valeurs en banque et Etablissements financiers Pertes de valeurs sur régies d'avances et accréditifs CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGE (imputation par nature)
								Achats consommés Achats de marchandises vendues Matières premières Autres approvisionnements Variations des stocks Achats d'études et de prestations de services Achats de matériels, équipements et travaux Achats non stockés de matières et fournitures Frais accessoires d'achat Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats Services extérieurs Sous-traitance générale (disponible) Locations Charges locatives et charges de copropriété Entretien, réparations et maintenance Primes d'assurances Etudes et recherches Documentation et divers

619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS

621. Personnel extérieur a l'entreprise

622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

623 Publicité, publication, relations publiques

624 Transports de biens et transport collectif du personnel

625. Déplacements, missions et réceptions

626. Frais postaux et de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

628 Cotisations et divers

629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63. CHARGES DE PERSONNEL

631. Rémunérations du personnel

634 Rémunérations de l'exploitant individuel

635 Cotisations aux organismes sociaux

636 Charges sociales de l'exploitant individuel

637. Autres charges sociales

638 Autres charges de personnel

64. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

641. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

645 Autres impôts et taxes (hors impôts sur les résultats)

65. AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires

652. Moins values sur sortie d'actifs immobilisés non financiers

653. Jetons de présence

654. Pertes sur créances irrécouvrables

655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

656. Amendes et pénalités, subventions accordés, dons et libéralités

657 Charges exceptionnelles de gestion courante

658. Autres charges de gestion courante

66. CHARGES FINANCIERES

661. Charges d'intérêts

664 Pertes sur créances liées a des participations

665. Ecart d'évaluation sur actifs financiers - Moins-values

666 Pertes de change

667 Pertes nettes sur cessions d'actifs financiers

668. Autres charges financières

67. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (CHARGES)

68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROV. ET PERTES DE VALEUR

681. Dotations aux amortissements, prov. et pertes de valeur - actifs non courants

685 Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur - actifs courants

686. Dotations financières aux amortissements, provisions et pertes de valeur

69. IMPOTS SUR LES RESULTATS ET ASSI MILES

692 Imposition différée actif

693 Imposition différée passif

695 Impôts sur les bénéfices basés sur le résultat des activités ordinaires

698 Autres impôts sur les résultats

CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS

VENTES DE PRODUITS FABRIQUES ET DE MARCHANDISES, VENTE DE

70. PRESTATIONS DE SERVICES ET PRODUITS ANNEXES

701 Ventes de produits finis

702 Ventes de produits intermédiaires

703 Ventes de produits résiduels

704 Vente de travaux

705 Vente d'études

706 Vente de prestations de services

707 Ventes de marchandises

708 Produits des activités annexes

709 Rabais, remises et ristournes accordés

71. PRODUCTION STOCKEE OU DESTOCKEE

713 Variation de stocks d'en-cours

714 Variation de stocks de produits

72 PRODUCTION IMMOBILISEE

721 Production immobilisée d'actifs incorporels

722 Production immobilisée d'actifs corporels

74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

741 Subvention d'équilibre

748 Autres subventions d'exploitation

75. AUTRES PRODUITS 0PERATIONNELS

751 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires

752 Plus values sur sorties d'actifs immobilisés non financiers

753 Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs ou de gérant

754 Quotes-parts de subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice

755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

756 Libéralités perçues, rentrées sur créances amorties

757 Produits exceptionnels sur opérations de gestion

758 Autres produits de gestion courante

76. PRODUITS FINANCIERS

761 produits de participations

762 Revenus des actifs financiers

765 Ecart d'évaluation sur actifs financiers - Plus-values

766 Gains de change

767 Profits nets sur cessions d'actifs financiers

768 Autres prod uits financiers

77. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES (PRODUITS)

78. REPRISES SUR PERTES DE VALEUR ET PROVISIONS

781 Reprise d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs non courants

785 Reprise d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs courants

786 Reprises financières sur pertes de valeur et provisions

- BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGES

- BACHAGHA Saheb, Pour un référentiel comptable algérien qui réponde aux exigences de l'économie de marché, édit Dar El-hoda, 2003.

- BARBU Elena, Harmonisation comptable internationale et environnement comptable : de l'influence à l'interaction. Laboratoire Orléanais de gestion, 2005.

- BEAUD.M, L'art de la thése : Comment préparer et rédiger une thèse de doctorat, de magister ou un mémoire de fin de licence, Casbah, Alger, 1999.

- BRUN Stéphane, L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit Gualino éditeur, 2004.

- CAPRON Michel, La comptabilité en perspective, Editions la découverte, Paris, 1993.

- CAUSSE Geneviève, Développement et comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition Economica, Paris, 2000.

- CIBERT André, La comptabilité générale, Dunod, 7^e éd, 1983.

- COLASSE.B, Cadres comptables conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000.

- COLASSE.B, Comptabilité générale, 5ème édition, Economica, Paris, 1996, - COLASSE.B, Comptabilité générale, PCG 1999 et IAS, 2001.

- COLASSE.B, Harmonisation comptable internationale, dans Encyclopédie, contrôle de gestion et audit, 2000.

- COLASSE.B, Qu'est-ce que la comptabilité, dans Encyclopédie de gestion, 1997.

- DEGOS Jean-Guy, Diagnostic des performances financières en normes IAS/IFRS, Institut d'Administration des Entreprises, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Centre de recherche en contrôle et comptabilité internationale, 2005.

- Des ROBERT. J.F, F.MECHIN et H.PUTEAUX, Normes IFRS et PME, édition DUNOD, 2004. - ESNAULT BERNARD, Comptabilité financière, 3^ème édition, Economica, 2001. - FOULQUIE. P, Dictionnaire de la langue philosophique, édition PUF, 5^e édit, 1986.

- GENSSE Pierre, Modèle comptable français, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition Economica, Paris, 2000.

- HOVE. M. R, the anglo-american influence on IASC standards, 1990.

- KPMG, Convergence to international Financial Reporting standards on the cadre from one than 90 percent of countries » publié le 12 février 2003.

- LARSON.R.K. et S.Y.Kenny, developing countries involvement in IASC, standard-setting process, 1998.

- LEFEBVRE Francis, Comptable 2000, 19ème édition Francis Lefebvre, 1999.

- MEHADJEBIA.M, Essai d'adaptation de la comptabilité aux besoins de l'économie d'un pays : le plan comptable national algérien, 1978.

- MISTRAL. J., «Rendre compte fidèlement de la réalité de l'entreprise», dans Les normes comptables et le monde post-Enron, Rapport de J. Mistral, C. De Boissieu et J. Hervé Lorenzi, La Documentation française, 2003.

- NAHMIAS Muriel, L'essentiel des normes IAS/IFRS, éditions d'Organisation, 2004.

- PEROCHON Claude, présentation du plan comptable français (PCG 1982), Foucher, 1983.

- SACI. D, la comptabilité de l'entreprise et système économique : expérience algérienne, OPU, 1991.

- WALTON. PETER, La Comptabilité en Grande-Bretagne, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000.

- WEBER. M, Economie et société, édit Plon, 1971

2. MEMOIRES ET COURS

- ABDELLATIF Chafik, Choix comptables et cadre institutionnel de l'économie, Mémoire pour l'obtention du Diplôme des Etudes Approfondies en Management, Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis, 2003.

- BEN JAAFAR Ramzi. IFRS 2005: perspective et évolution en matière d'immobilisation corporelles. Mémoire de maîtrise en sciences comptables. Institut superieur de gestion de tunis. 2004.

- BEN REJEB Imen, IFRS 2005, ou le référentiel comptable intournable, mémoire pour l'obtention de maîtrise en sciences comptables, institut supérieur de gestion, Tunis, 2004.

- BENADDA salim. L'adaptation du plan comptable national aux nouvelles mutations de l'économie algérienne. Mémoire de fin d'études. IEDF. 18eme promotion, 2001.

- BOURAOUI Nassiba, Nécessité d'une reforme comptable en Algérie dans le cadre du passage de l'économie planifiée à l'économie de marché, mémoire de magister en sciences de gestion, promotion : 1998-1999.

- BOUTABBA Mouloud. Cours de la comptabilité générale, l'Insitut d'Economie Douaniere et Fiscal, Kolea, Algérie, 2004.

- LE VOURCH Joelle, (professeur à ESCP EAP, Paris) Cours de la comptabilité internationale, Ecole des affaires d'Alger, 2006.

3. RAPPORTS, ETUDES ET SÉMINAIRES

- CGAP and AFD Mission under the auspices of the Ministry of Finance Deputy Minister for Financial Reform. Microfinance in Algeria Opportunities and Challenges June 2006. Final Report. 2006.

- COLASSE Bernard (2005), IFRS : un défi et une opportunité pour l'enseignement de la

comptabilité. article procède d'une conférence prononcée lors de la journée pédagogique sur

«La formation supérieure comptable» organisée par l'Association francophone de comptabilité

(AFC) le jeudi 22 septembre 2005 à l'Ecole normale supérieure de Cachan. France. 2005.

- Conseil National de la comptabilité algérien, Rapport sur l'avancement des travaux de la commission PCN, 2000.

- Conseil National de la comptabilité algérien, Synthèse d'évaluation du PCN, 2000.

- Conseil National de la comptabilité français, IAS/Fiscalité, Rapport d'étape présenté à l'assemblée plénière, du 24 mars 2005.

- Département Finance, Secteur Privé et Infrastructure, Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Le droit des affaires et le développement du secteur privé en Algérie, 27 Avril 2005.

- Direction du Développement et des Partenariats Internationaux, les actions de coopération menées par la profession comptable et d'audit français, Rapport d'activité. 2004.

- DJILLALI Abdelhamid, Réflexion sur le projet du nouveau référentiel comptable algérien en rapport avec les normes IAS/IFRS. Séminaire 24-27 septembre 2005. l'Institut d'Economie Douanière et Fiscal. 2005.

- HAMEDI.M Lamine, La profession comptable au Maghreb, document de séminaire. 2006.

- IRION Bernard, La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS : propositions comptables et fiscales de la CCIP ; Rapport présenté par au nom des commissions `Économique et financière' et `Fiscale' et adopté par l'Assemblée générale du 23 décembre 2004.

- LASSOUAG Kamal, la nouvelle organisation de la Direction Générale des Impôts, IEDF, séminaire 26 septembre 2005.

- Ministère des finances, conseil supérieur de la comptabilité, comptables, experts comptables
et conseils fiscaux : réforme de leur formation et de l'organisation de leur profession. 1972.

- Rapport du groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et de publication sur sa dix-septième session, conférence des Nation Unies sur le Commerce et de Développement.

- RSM Salustro Reydel (2004), Maîtriser l'essentiel des IFRS. Objectif 2005.

- Russia corporate governance roundtable, implementing International Financial Reporting Standards (IFRS) in Russia, 25 recommendations to facilitate the transition to IFRS, 2005.

4. REVUES - EL-WATTAN, du 10/12/2004 et du 17/12/2006.

- LE SOIR d'Algérie, Que devient l'avant-projet de loi portant système comptable financier ? Lundi 11 septembre 2006.

- MABKHOT Abdessatar. L'information financière et les marchés de capitaux de par le monde, quel référentiel à suivre ? l'Economiste Maghrébin, N°304 du 02/01 au 16/01/2002.

- MANSOUR Ahmed, GAAP 2001, interview paru dans l'Economiste Maghrébin, n°303 du 19/12/2001au 02/01/2002.

- MATTESSICH. R. (2003), « Accounting representation and the onion model of reality: a comparison with Baudrillard's order of simulacra and his hyper-reality», Accounting, Organizations and Society, N°28.

5. TEXTES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRES

- Arrêté 43 du 09/10/1999 précisant les modalités d'application de la consolidation des comptes de groupe.

- Arrêté du 09/10/1999 portant l'adoption du plan comptable national à l'activité des holdings et la consolidation des comptes de groupe.

- Circulaire 185/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989.

- Code de commerce algérien et leur mise a jour2000.

- décret exécutif n° 96-318 du 25/09/1995 portant création et organisation du conseil national de la comptabilité.

- La nouvelle réorganisation de la DGI. Lettre de la DGI 2004.

- Loi 91-08 du 27/04/1991 relative à la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.

- Loi de finance 2007.

- L'ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan Comptable National.

- Ordonnance de l'Union Européenne. 2004-1382 du 20 décembre 2004, art. 7

- Projet n° 6 B. le dernier projet du nouveau système comptable financier de juillet 2004 élaborer par CNC.

- Questionnaires 1et 2 du conseil national de la comptabilité sur le plan comptable national.

6. SITES INTERNET

- www.amf.org

- www.focus-ifrs.com

- www.iasb.com - www.pwc.com