DEUXIEME PARTIE : CAS DE LA RDC
La deuxième partie de notre étude est
consacrée à la République Démocratique du Congo.
Pourquoi ce pays :
C'est un des grands géants de l'Afrique,
3ème grand pays d'Afrique (après le soudan et
l'Algérie).
C'est un pays qui regorge des ressources minières mais qui
fait parti d'un des pays le plus pauvre.
CHAPITRE I : HISTORIQUE DU DROIT MINIER CONGOLAIS
Le droit minier Congolais a subi plusieurs influences qui peuvent
être regroupées en trois Grandes parties : une partie qui concerne
la période coloniale et post coloniale, ensuite, il y a eu la
période avant 1997 et enfin après la chute du président
Mobutu c'est à dire après 1997.
LA PREMIERE PERIODE (coloniale et post coloniale)
- Le droit minier Congolais a pour origine primaire, le droit
indigène.
Ce droit était simple : les minerais appartenaient
au souverain.
Tout produit émanant d'une exploitation minière sur
le territoire dont il regnait, lui était apporté.
En sa qualité de souverain, c'est lui qui procedait
à la redistribution. Ce système a fonctionné
jusqu'à l'arrivée des colonialistes.
- Avec la colonisation, le droit minier Congolais a
été influencé, par le droit occidental, notamment le droit
minier Français qui prônait la séparation ente la
propriété du sol et celui du sous sol, et le système
anglais qui prônait la propriété du sol emportait la
propriété du sous sol et parallèllement, la
propriété du sous sol appartiennait au souverain.
- c'est le roi Léopold II qui a été vraiment
à l'origine du droit minier Congolais actuel.
A l'époque, les concessions minières ainsi que le
territoire du Congo, étaient sa propriété personnelle.
La stratégie du roi consistait à donner
l'exploitation de ces concessions aux sociétés privées qui
l'exploitaient, en contrepartie, celles ci versaientt des impôts à
« l 'état Colonial du Congo » qui était
également sa propriété.
Les recettes réalisées par le système mis en
place a permis au roi de prendre des participations dans les
sociétés qui avaient des concessions.
Et par la suite, afin de pouvoir contrôler
l'économie congolaise, le Roi créa une holding «
société générale de Belgique » qui créa
des filiales dans les différents domaines de l'activité du pays
dont une de ses filiales était spécialisée dans
l'activité minière : « le comité spéciale de
Katanga » l'ancêtre de la fameuse GECAMINES.
LA DEUXIEME PERIODE (de 1965 à 1997) Règne
de MOB UTU
- avant 1965 : il n'existait pas de droit et de fiscalité
minièrs comme tels.
Le droit minier était détenu par trois
sociétés coloniales : Le CSK comité spéciale de
Katanga, le comité national de Kivu, la compagnie des chemins de fer de
grands lacs.
- De 1965 à 1969 c'est la genèse du droit minier
congolais avec plusieurs ordonnances lois .
Avec l'arrivée de la junte militaire au pouvoir en 1965,
il y a eu une vraie volonté de créer un droit et une
fiscalité minière au Congo.
Avec différentes ordonnances lois, on a abouti a un
système à double régime d'imposition : un régime de
droit commun, et un régime spécial pour les
sociétés bénéficiaires des conventions
d'établissement (à savoir un régime dérogatoire, au
droit commun).
- De 1970 à 1997 il y a eu plusieurs autres textes dont
notamment, le système de contribution générale forfaitaire
(CGF). Par ce sytème, les sociétés minières
pouvaient
opter pour payer mensuellement un montant de l'impôt ;
à la fin de l'année, une évaluation était
réalisée par rapport au vrai montant de l'impot à
payer.
Comme on peut bien s'en douter, à la fin de
l'année, la plupart des sociétés minières avaient
trop versé d'impôt, donc disposaient d'un crédit d'impot
à valoir sur les impots futurs. C'était la perversité du
système.
DEPUIS 1997
Depuis la chute du régime du Président MOBUTU, et
l'arrivée au pouvoir de Laurent Désiré KABILA, il y a eu
deux périodes :
- La période de 1997 à 2002 (date de la
promulgation du code minier)
Pendant cette période, il y a eu plusieurs lois et
décrêts dont les objectifs essentiels étaient la
modification des taux des impôts.
- Et la période actuelle après 2002. (juillet
2002), c'est le nouveau code minier qui régi le droit et la
fiscalité minièrs actuel.
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