PARAGRAPHE 2 : Les activités et les ressources
de la CNSS
Dans ce paragraphe, nous aborderons les activités et
les ressources de la CNSS.
I- Les activités de la CNSS
La CNSS est une institution financière à
caractère social qui est chargé du service
- des prestations familiales et de maternité (branche
des prestations familiales) ;
- des prestations d'accident du travail et de maladies
professionnelles (branche des risques professionnels) ;
- des prestations de vieillesse, d'invalidité et de
survivants (branche des pensions).
Notons qu'il existe des prestations à court terme et
des prestations à long terme.
1- Les prestations à court
terme
? L'allocation prénatale
Les allocations prénatales ou primes de grossesse sont
payées en trois tranches aux femmes des allocataires et aux mères
célibataires réellement enceintes à condition qu'elles
subissent des examens prénataux obligatoires se situant vers les
3è, 6è et 8è mois de la grossesse.
? L'allocation familiale
Pour compter de leur date de naissance, les allocations
familiales sont attribuées aux travailleurs pour chacun de leur enfant
et ceci dans la limite de six enfants. Les allocations familiales sont
payées jusqu'à l'âge de 21 pour les enfants inscrits dans
un établissement scolaire ou en apprentissage. Actuellement le taux
mensuel d'allocation familiale est de 2 000 francs CFA par enfant.
? L'indemnité de congé de
maternité
L'indemnité de congé de maternité servie
aux femmes salariées constitue une indemnité journalière
destinée à compenser la perte de salaire pendant la durée
de congé de maternité. Elle est versée par l'employeur
à la femme salariée durant son congé de maternité.
La CNSS rembourse dans la limite de 50 % cette indemnité à
l'employeur.
? L'indemnité journalière d'accident du
travail
Est considéré comme accident du travail quelle
que soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du
travail à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit. Une
indemnité journalière est accordée à la victime
pendant les jours d'interruption du travail, la durée de cette
interruption ne doit pas dépasser 12 mois. L'indemnité
journalière est égale au 2\3 du salaire journalier du
travailleur.
2- Les prestations à long
terme
? La pension de vieillesse
L'assuré qui atteint l'âge de 55 ans a droit
à une pension de vieillesse s'il remplit les conditions
suivantes :
- avoir totalisé au moins 180 mois d'assurance
effective à la CNSS ;
- avoir cessé toute activité salariée.
Le montant mensuel est fonction de la
rémunération mensuelle moyenne des rémunérations de
l'assuré soumises à cotisations au cours des 10 dernières
années d'assurance.
? La pension d'invalidité
Est considéré comme invalide, l'assuré
qui, par suite de maladie ou d'accident d'origine non professionnelle a subi
une diminution permanente de ses capacités physiques ou mentales.
L'assuré en activité qui devient invalide avant d'atteindre
l'âge de 55 ans a droit à une pension d'invalidité.
? La pension de survivants
Cette pension est allouée aux orphelins et aux veuves
d'un pensionné décédé. Elle est aussi
accordée aux orphelins et aux veuves d'un assuré qui à la
date de son décès, remplissait les conditions donnant droit
à une pension.
? L'allocation de vieillesse
Quand l'une des conditions donnant droit à la pension
n'est pas remplie, il est accordé à l'assuré une
allocation de vieillesse qui est versée en une seule fois.
? La rente d'incapacité permanente
Elle est accordée à l'assuré
accidenté à la suite d'un accident du travail non mortel, mais
entraînant une incapacité permanente de ces facultés
physiques ou mentales.
II- Les ressources de la CNSS
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour
mener ses activités dispose d'un
certain nombre de ressources.
1- Les ressources humaines
Dans toute organisation le capital humain constitue une
ressource primordiale. L'effectif de la CNSS à la fin de l'année
2005 s'élève à 330 et se repartit comme suit :
Tableau N°1 :
Répartition du personnel par catégorie
socioprofessionnelle au 31/12/2005
|
ELEMENTS
|
Effectif
|
Effectif en pourcentage
|
|
Cadres supérieurs
|
64
|
19,16%
|
|
Agents de maîtrise
|
93
|
27,84%
|
|
Agent d'exécution et de service
|
177
|
53%
|
|
TOTAL
|
334
|
100%
|
Source : Service du Personnel et de la Solde
Le graphique ci-après donne une meilleure idée
de la répartition du personnel de la CNSS.
Graphique N° 1 :
Répartition du personnel par catégorie socioprofessionnelle.
Il ressort de ce graphique représentant la
répartition socioprofessionnelle du personnel de la CNSS, que l'effectif
va croissant d'une catégorie supérieure à une
inférieure. Ceci permet d'avoir une structure adéquate pour
l'encadrement.
2- Les ressources
financières
Les ressources de la CNSS sont constituées
par :
a. les cotisations des employeurs et des travailleurs
destinées au financement des différentes branches du
régime de sécurité ;
b. les majorations encourues pour cause de retard dans le
paiement des cotisations ou dans la production des déclarations
nominatives des salaires et les intérêts moratoires ;
c. les subventions éventuelles de l'Etat ;
d. le produit des placements des fonds ;
e. les loyers des immeubles mis en location ;
f. les dons, legs et autres subventions.
Le tableau ci-après indique l'évolution des
ressources de la CNSS sur les cinq dernières années.
Tableau N°2 : Evolution des
ressources de 2000 à 2004
|
Année
|
Cotisations
|
Produit des placements
|
Autres
|
Total
|
|
2000
|
14 546 663 795
|
1 806 345 223
|
6 681 805 749
|
23 064 814 767
|
|
2001
|
13 915 084 991
|
2 285 330 233
|
792 621 407
|
16 993 036 631
|
|
2002
|
20 404 451 429
|
2 888 322 309
|
669 250 437
|
23 962 024 175
|
|
2003
|
22 657 981 072
|
3 366 555 999
|
897 584 861
|
26 922 211 932
|
|
2004
|
23 916 999 758
|
3 884 753 8972
|
1 958 593 379
|
29 760 347 034
|
La visualisation de l'évolution des ressources
donne :
Graphique N°2 : Evolution
des ressources de 2000 à 2004
Hormis l'année 2001, les ressources de la CNSS
présentent une tendance à la hausse sur la période
d'observation.
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