PARAGRAPHE 2 : Revue de littérature et
Hypothèses de l'étude
I- Revue de littérature
L'objectif est de présenter les termes et expressions
utiles à la compréhension de notre travail ainsi que les travaux
antérieurs relatifs à notre sujet.
1- Concept d'entreprise publique
Le concept d'entreprise publique, bien qu'il soit couramment
utilisé, recouvre en fait une signification juridique imprécise
et a depuis longtemps, posé un problème de définition.
Ainsi, le lexique des termes juridiques précise que
« ni la doctrine, ni la jurisprudence n'ont encore
dégagé l'essence de cette catégorie juridique et nombreux
sont d'ailleurs ceux qui en nient la spécificité. Cependant il
existe toute une série d'organismes que l'on désigne sous ce
terme générique et qui ont en commun une personnalité
juridique distincte de celle de l'Etat : l'accomplissement
d'activités de nature industrielle ou commerciale et des systèmes
de gestion proches de ceux du secteur privé ».
Mais il faut noter que cette catégorie regroupe un
ensemble d'entités hétérogènes en ce sens qu'elles
relèvent de statuts, histoires, modalités de gestion et
structures juridiques très variés. Cette définition
juridique ne lève donc pas le flou sur le concept d'entreprise publique
car certaines d'entre elles s'identifient aux établissements à
caractère industriel ou commercial, d'autres aux sociétés
d'Etat, d'autres encore aux établissements publics à
caractère administratif.
C'est pourquoi nous nous référons maintenant
à l'approche économique du concept d'entreprise publique. Ainsi,
le dictionnaire économique et financier définit l'entreprise
publique comme « un organisme placé sous la tutelle ou
l'autorité des pouvoirs publics qui en ont la
propriété partielle ou entière, et dont
l'activité est orientée vers la production de biens et services
destinés à la vente à un prix qui tend à couvrir au
moins leur prix de revient ».
Cette définition apporte quelques
éléments nouveaux à savoir : l'autorité de
tutelle, la propriété des moyens de production et la recherche
tout au moins d'un équilibre de gestion.
Cependant, il arrive souvent que le prix de vente soit
largement inférieur au prix de revient car tout dépend de la
politique de l'Etat en matière de production du bien ou service en
question. Dans ces conditions l'Etat intervient pour combler le déficit
à travers des subventions.
Un autre aspect des entreprises publiques qu'aucune des
définitions précédentes n'a évoqué est celui
de « l'autonomie de gestion ». Dans ce sens, le lexique des
termes économiques ajoute, en plus de tous les autres aspects
suscités, que « l'entreprise publique dispose d'une certaine
autonomie de gestion. On distingue par degré décroissant de
l'autonomie financière et de gestion, les formes suivantes d'entreprises
publiques : la concession, la société d'économie
mixte, l'entreprise nationale ou nationalisée et la régie
autonome, l'office et enfin la régie directe ».
Selon l'autonomie de gestion, l'entreprise publique peut donc
prendre plusieurs formes. La législation béninoise (elle aussi) a
identifié plusieurs sortes d'entreprises publiques. Ainsi, la loi 88-005
du 26 avril 1988 distingue plusieurs sortes d'entreprises publiques : les
offices, les sociétés d'Etat et les sociétés
d'économie mixte.
- Les offices :
L'article 3 de la loi 88-005 distingue deux catégories
d'offices à savoir les offices à caractère social,
scientifique ou culturel et les offices à caractère industriel
et/ou commercial.
Les offices à caractère social, scientifique ou
culturel sont gérés comme des établissements publics
administratifs ; on ne peut pas exiger à ces offices de
réaliser des bénéfices.
Quant aux offices à caractère industriel et/ou
commercial, ils sont tenus tout au moins d'équilibrer leurs comptes.
- Les sociétés
d'Etat :
Selon l'article 5 de la loi 82-008 du 30 décembre 1982,
« les sociétés d'Etat sont des établissements
publics nationaux à caractère industriel et/ou commercial,
appelés à assurer dans les secteurs d'activités
déterminés, la réalisation des programmes de
développement économique, soit en suppléant l'initiative
privée dans les domaines où elle ne s'est pas encore
manifestée, soit en prenant en charge des tâches
économiques d'intérêt général ».
Cette disposition de l'article 5 de la loi 82-008 comporte des
insuffisances. En effet, en définissant la société d'Etat
comme un établissement public à caractère industriel, elle
ne confère pas à la société d'Etat le statut d'une
véritable entreprise. De plus, en précisant que la
société d'Etat est créée pour suppléer
l'initiative privée, on peut penser à une disparition des
sociétés d'Etat une fois que le secteur privé sera bien
développé.
C'est pour corriger ces insuffisances que la loi 88-005 en son
article7, définit la société d'Etat comme « une
entreprise publique à caractère industriel et/ou commercial dont
le capital est, soit intégralement souscrit par l'Etat, soit en partie
par l'Etat et en partie par des personnes morales de droit
public ».
- Les sociétés d'économie
mixte :
Selon l'article 12 de la loi 88-005, « les
sociétés d'économie mixte sont des sociétés
par actions dans lesquelles l'Etat ou toute collectivité publique ou
toute entreprise sont associés à des capitaux privés
nationaux, étrangers privés ou publics ».
Ces sociétés sont des entreprises semi-publiques
quand : l'Etat ou toute collectivité publique associée
à des capitaux privés détient au moins 50% des
actions ; l'Etat bien que majoritaire peut, dans les statuts,
décider que la société d'économie mixte aura une
gestion totalement soumise aux règles de droit commun.
2 - Notion d'indicateur
Un indicateur est une information généralement
chiffrée, choisie pour rendre compte à intervalle
régulier, de l'exécution d'une mission. C'est une information
précise, utile, pertinente pour le gestionnaire et exprimée sous
des formes diverses.
Les indicateurs de performances traduisent les facteurs de
compétitivité de l'entreprise et attirent l'attention des
gestionnaires sur les points clés de leur gestion et améliorent
ainsi la prise de décision.
- Qualités d'un indicateur de performance
Nombre limité d'indicateurs
Un dirigeant d'entreprise peut se trouver
« asphyxié » non seulement par manque d'informations
mais aussi par un excès d'informations mal présentées ou
insuffisamment hiérarchisées. Le problème à
résoudre pour doter les dirigeants d'un outil opérationnel
d'information pour l'action, est de sélectionner un nombre réduit
de données importantes, rapidement obtenues et cohérentes entre
elles, leur permettant d'agir soit directement, soit en contrôlant
l'action des principaux collaborateurs auxquels ils ont pu
déléguer une part de responsabilité.
Fidélité et objectivité
Un indicateur doit avoir les qualités d'un instrument
de mesure. Il doit donc présenter des caractéristiques de
fidélité et d'objectivité :
- dans le temps et dans l'espace (la signification de
l'indicateur doit rester identique ;
- à l'égard des utilisateurs (il ne doit pas
pouvoir être manipulé ou biaisé par les échelons
d'exécution ou de décision).
Rapidité et facilité d'obtention des
données
L'utilité de l'indicateur diminue très vite
quand le délai entre la collecte des données et l'analyse de
l'indicateur s'accroît. Pour cela, il faut retenir des indicateurs de
calcul rapide et de sources d'information facile à accéder.
Notons que si autrefois les indicateurs de performance se
limitent aux données financières, aujourd'hui bon nombre
d'auteurs ne considèrent plus les données financières
comme la base de la mesure des performances, mais il les traitent seulement
comme une mesure parmi tant d'autres.
Les auteurs comme NORTON et KAPLAN
conseillent vivement d'ajouter aux traditionnels indicateurs
financiers, des indicateurs concernant la satisfaction des clients....
3 - La performance des
organisations
La « performance » est un
concept difficile à définir et à mesurer. Ce concept est
utilisé en contrôle de gestion par transposition facile à
son sens en anglais où il signifie d'abord
« résultat » (BOUQUIN. H, 1998). On
évalue les résultats atteints pour les comparer aux
résultats souhaités où à des
résultats « étalons ».
Ainsi, une organisation serait déclarée
performante, si elle réalise de bons résultats. Mais qu'est ce
que l'accomplissement d'un bon résultat ?
Pour une entreprise privée, il peut s'agir par exemple
de la réalisation d'un profit maximum qui puisse enrichir davantage les
actionnaires : on s'intéresse donc beaucoup plus à la
rentabilité financière. Mais pour une entreprise publique, la
réponse paraît plus complexe et délicate. On ne peut pas se
baser uniquement sur la rentabilité financière pour
apprécier la performance des entreprises (MBANGALA. M, 1999). Pour cet
auteur, pour mesurer la performance des entreprises publiques, il faut se
référer aux missions que l'Etat leur assignent. Il identifie
trois (3) missions principales à savoir le développement
économique et industriel, l'intérêt général
et la rentabilité financière.
A chaque mission, l'auteur associe un critère de
performance. Ainsi par exemple, le critère d'efficacité technique
est associé à la mission de développement
économique et industriel ; le critère de performance
économique et sociale est associé à la mission
d'intérêt général.
Pour mesurer la performance relative à
l'efficacité technique, l'auteur utilise la méthode
DEA (Data Enveloppment Analysis) qui consiste à
envelopper les activités productives de telle manière que
l'ensemble des possibilités de production ainsi formé soit
convexe.
En ce qui concerne la performance économique et
sociale, l'auteur utilise la méthode des comptes de surplus. Cette
méthode permet de montrer d'une part, comment l'entreprise utilise les
facteurs de production pour maximiser la production et d'autre part, comment
s'organise l'activité de répartition entre tous les fournisseurs
des facteurs de production et comment cette production évolue dans le
temps.
Il serait illusoire de vouloir évaluer la performance
de l'entreprise en se basant sur un seul critère. Il faudra tenir compte
des critères, qui nécessitent des mesures d'appréciation
pertinentes et suffisamment élaborées. Selon OOGHE et al.
(op.cit.) chaque critère de mesure de performance doit réunir les
qualités suivantes :
- il doit être simple ou être facilement compris
pour que le responsable d'entreprise puisse agir sur ces variables lorsque cela
est nécessaire ;
- il doit être objectif, c'est-à-dire
approprié à la mesure adéquate des
réalisations ;
- il doit être contrôlable, c'est-à-dire
intégré les paramètres sur lesquels le manager à
des moyens d'agir ;
- il doit être cohérent, toute bonne
décision pour un centre de responsabilité doit l'être pour
l'ensemble de l'organisation ;
Quant à BARTOLI A. (1997), il propose quatre
critères pour apprécier la performances des organisations
publiques : l'efficacité, l'efficience, la qualité et la
valeur ajoutée. Pour cet auteur, l'efficacité se
réfère au rapport entre objectifs et résultats. Mais
l'efficacité de l'entreprise tout comme la performance
organisationnelle, est un concept difficile à définir de
façon opérationnelle. Il est donc nécessaire de chercher
une définition plus précise de l'efficacité. GEOROPOULOUS
B.S. et TRANNENBAUM A. S. (1957) indiquaient en introduction de leur
étude que l'efficacité organisationnelle est l'un des
problèmes les plus complexes de l'étude des organisations
sociales.
En dépit des nombreux travaux consacrés à
ce thème, MAHONEY T. A et WEITZEL W. (1960) font remarquer qu'il existe
cependant peu de consensus sur les dimensions ou les composants du concept
d'efficacité. Pour MONTEBELLO M. H. (1976), il existe un
« consensus sur la mesure ultime de l'efficacité d'une
organisation : sa survie». Cependant, peut-on considérer que
toutes les entreprises ayant survécu sont efficaces ?
Généralement, l'efficacité se
définit comme la capacité d'une organisation à atteindre
les objectifs qu'elle s'est fixée (ETZIONI A., 1964 ; BOUQUIN H.,
1986 ; DUPUY Y. et AL, 1989 ; DESREUMAUX A., 1992 ; BOIVERT H.,
1995).
L'efficacité étant considérée
comme le degré d'atteinte des objectifs, reste posée la question
de la nature et du nombre des objectifs surtout pour les entreprises publiques
africaines qui ont des objectifs multiples et parfois contradictoires.
Puisqu'il est difficile de définir de façon
opérationnelle l'efficacité de l'entreprise, KALIKA M. (1995)
propose une approche multidimensionnelle de la mesure
d'efficacité : efficacité économique,
efficacité sociale et efficacité dimensionnelle.
L'efficacité économique est
appréhendée par les indicateurs comme le degré
d'atteinte des objectifs, la place de l'entreprise dans son secteur,
l'évolution de la place de l'entreprise dans son secteur et enfin la
qualité des produits et services.
L'efficacité sociale permet de considérer les
salariés comme partenaires et non seulement comme facteurs de
production. Les indicateurs d'appréciations sont les suivants : le
climat social de l'entreprise, la satisfaction des salariés, la nature
des relations sociales et l'activités sociale de l'entreprise.
L'efficacité organisationnelle est
appréciée par les indicateurs comme : le respect de la
structure formelle, les relations entre les services, la qualité de la
circulation de l'information et la flexibilité de la structure.
Outre l'efficacité, l'efficience est une autre
dimension de la performance. L'efficience est mesurée par la
qualité des ressources utilisées pour produire une unité
de biens ou services. Il s'agit d'atteindre les objectifs sous contrainte de
coût. MATHE J.C. et CHAGUE V. ( 1999) emploient le terme d'efficience
productive qui est mesurée en terme de coût et de
productivité. La productivité étant le rapport entre une
« production et l'ensemble des facteurs de production qui ont permis
de l'obtenir (RICHARD J., 1993) ».
La qualité est le troisième critère
retenu par BARTOLI A. (op.cit.) pour apprécier la performance ;
mais les développements précédents nous permettent
d'inclure la qualité comme un indicateurs permettant
d'appréhender l'efficacité économique. Cependant il est
nécessaire d'insister sur la notion de qualité et de la
satisfaction de la clientèle lorsqu'il s'agit du service public. En
effet, la qualité d'un produit ou d'un service, c'est son aptitude
à satisfaire le besoin d'un client en respectant ses exigences de
volume, de temps, de lieu et de coût. Pendant longtemps, les entreprises
publiques n'ont avec leurs usagers que des relations de type administratif
classique, ne nécessitant pas, dans la plupart des cas, un contact
direct entre les agents et le public. Avec les changements croissants qui
interviennent dans l'environnement juridique et institutionnel de ces
entreprises, l'usager doit être considéré comme un client
dont la satisfaction détermine la réussite de l'entreprise
publique.
La notion de qualité doit être aussi
présente dans l'esprit des dirigeants d'entreprises publiques comme
c'est souvent le cas dans les entreprises privées. La qualité
n'est pas un concept abstrait dans les entreprises publiques. Elle se traduit
dans des opérations concrètes et donc doit pouvoir se mesurer.
ESTELLE M. et al. (1996) identifient quatre dimensions de la
performance organisationnelle : la pérennité de
l'organisation, l'efficience économique, la valeur des ressources
humaines et la légitimité de l'organisation auprès des
groupes externes. Pour ces auteurs :
. La pérennité de l'organisation est
assurée par trois éléments : la qualité du
produit ou service, la rentabilité financière et la
compétitivité.
. L'efficience économique se réfère aux
deux éléments suivants :
- l'économie des ressources : degré auquel
l'organisation réduit la quantité d'inputs tout en assurant un
bon fonctionnement du système.
- La productivité : quantité ou
qualité de biens et services produits par l'organisation par rapport
à la quantité de ressources utilisées pour leur production
durant une période.
- La valeur des ressources humaines s'apprécie à
travers : la mobilisation des employés et le développement
des employés.
- Enfin, la légitimité de l'organisation
auprès des groupes externes s'apprécie à travers : la
satisfaction des bailleurs de fonds (actionnaires et prêteurs), la
satisfaction de la clientèle, la satisfaction des organismes
régulateurs et la satisfaction de la communauté.
En mettant l'accent sur la satisfaction de la
communauté, ces auteurs pensent entre autres au nombre d'emplois
créés par l'organisation dans la communauté. Ce qui
répond à la mission d'intérêt général
des entreprises publiques.
BOURGUIGNON A. (1995, 1998) définit la performance en
gestion à partir de trois sens généraux : performance
résultat, performance action et la performance succès.
- La performance résultat est mesurée en
comparant le résultat obtenu à l'objectif fixé. Ce qui
correspond à la définition généralement
acceptée de l'efficacité. C'est l'approche également
retenue en contrôle de gestion où la performance est
« l'évaluation des résultats obtenus
ex-post ».
- La performance action est appréhendée à
partir des moyens, des processus, des compétences et des qualités
mis en oeuvre pour atteindre les résultats. Ce qui fait appel aux
notions d'efficacité et de productivité.
- Enfin, la performance succès est fonction des
représentations de la réussite et varie donc en fonction des
représentations que se font les acteurs, et de manière plus
générale, l'organisation tout entière (BESIRE D.,
1999).
A partir de cette revue des travaux sur la performance, nous
pouvons retenir :
- que la performance d'une entreprise ne peut être
appréciée uniquement en interrogeant la rentabilité
financière. Beaucoup d'autres indicateurs non financiers doivent
être pris en compte si l'on veut mesurer la performance globale de
l'entreprise.
- que la performance est un concept qui fait appel aux notions
comme : efficacité, efficience, productivité, climat social,
rendement des employés, la qualité du service, la satisfaction
des clients, des usagers, des communautés etc.
Un bon système de mesure de performance doit
intégrer tous les concepts ci-dessus cités. Car « what
gets measured gets managed ! » que l'on peut traduire en
français par « on ne gère bien que ce que l'on
mesure »
II- Hypothèses de
l'étude
Hypothèse 1 : Entreprise publique, la CNSS
ne dispose pas d'un système de mesure de performance adéquat.
Hypothèse 2 : la mesure des performances
est une démarche indispensable pour l'amélioration des services
fournis.
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