Rapport de stage: Un semestre d'action au sein d'ensemble contre la peine de mort

A. INFORMATIONS GENERALES

1. Nom et sigle de l'OING/ONG ou autre organisation de la société civile (OSC) :

Ensemble Contre la Peine de Mort - ECPM

Adresse du siège social : 5, rue Primatice 75013 Paris

Pays : France

Téléphone : 01 57 21 22 73 Fax : [phone]

Courriel : [e-mail]

Site Web: www.abolition.fr

Date de création : 09 octobre 2000

2. Responsable à contacter

Nom, prénom : Christina DIRAKIS

Fonction : Directrice exécutive
Adresse : 197/199 Avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge

3. Structure et fonctionnement des organes dirigeants

Assemblée générale *: 100 membres

Périodicité : Une (1) fois par an
Conseil d'administration*  :

Nombre de membres : Douze (12) membres

Périodicité des réunions : Quatre (4) fois par an

Mode de désignation : Vote à la majorité par l'Assemblée Générale

Bureau* : Président, secrétaire général et trésorier

Nombre de membres : Le bureau ainsi que les 3 salariés cadres
Périodicité des réunions : Toutes les trois (3) semaines

Mode de désignation :

Autres comités, commissions, etc. *: Néant

* le cas échéant

Un (ou des) représentant(s) de l'Etat ou d'organisations qui en dépendent siège-t-il dans les organes directeurs de l'OING/ONG ou autre OSC ? NON

Nombre de salariés : Trois (3) CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et quatre (4) CDD (Contrat à durée déterminée)

Nombre de bénévoles ou volontaires : Quinze (15)

Forme juridique : Association Fondation Mutuelle Coopérative

Autres (préciser) : Loi de 1901

4. Objectifs

Expliquez brièvement les objectifs, la charge et la mission de l'OING/ONG ou autre OSC

· L'Association a pour objet d'organiser, de financer ou de soutenir toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours... qui permettent de lutter contre la peine de mort dans le monde et qui promeuvent notamment la citoyenneté et les progrès de la démocratie, des libertés et de la justice, au niveau international. A la charnière de la défense des droits de l'Homme et d'une conception humaniste de la justice pénale, ECPM contribue à faire de la peine de mort et de son abolition un enjeu des relations internationales et ainsi, à promouvoir la mondialisation des droits humains. ECPM s'efforce de faire pression sur certains pays qui s'arrogent encore le droit de mettre à mort des individus, le plus souvent de façon discriminatoire et au terme de procès inéquitables.

L'OING/ONG ou autre OSC est-elle membre d'un réseau ? Oui non

Si oui, préciser :

· Coalition mondiale contre la peine de mort : née à Rome le 13 mai 2002, elle est composée de 74 membres, ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats dont ECPM assure le secrétariat exécutif depuis ses débuts. Sa fondation est la conséquence de l'engagement pris par les signataires de la Déclaration finale du premier Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par ECPM en juin 2001 à Strasbourg. Plus d'informations : www.worldcoalition.org (site bilingue Français/Anglais)

· Collectif Chine JO 2008 :

Il est initié par une dizaine d'associations françaises (Amnesty International, Reporters sans Frontières, Fédération Internationale des Droits de l'Homme, Association des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture...) soucieuses de rappeler aux autorités chinoises qu'en accueillant les Jeux Olympiques, elles se sont engagées à améliorer la situation des droits de l'Homme. Plus d'informations : http:// pekin2008.rsfblog.org

· Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) : Elle regroupe 44 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale. La coalition française est membre de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale qui fédère plus de 2000 ONG. Plus d'informations : http://www.cfcpi.fr/spip.php?rubrique30

5. Public concerné

Veuillez décrire brièvement la base (nombre d'adhérents, sympathisants, bienfaiteurs, personnes physiques, personnes morales) de l'OING/ONG ou autre OSC :

ECPM fédère plus de cinq mille (5000) sympathisants parmi lesquels adhérents et donateurs, dont des barreaux (Paris, Rennes, Bordeaux, Marseille, Lille, Chamery, Caen, Ordre des Barreaux Belges Francophones...), des collectivités locales (Rennes, Région Basse Normandie), des personnalités (Robert Badinter, Catherine Deneuve, Bianca Jagger, Corinne Lepage, Ari Vatanen, Noël Mamère, Christiane Taubira...).

6. Ressources financières

1. Ressources privées :

Montant des cotisations des membres :

· Personne physique (50 €, couple : 70 € par an)

· Personne morale (De 200 € à 1500 € par an)

Générosité du public, collecte de fonds, legs : oui non

Si oui, préciser : Dons de particuliers

Ressources en provenance d'autres OING/ONG ou autres OSC : oui non

Si oui, préciser :

Entreprises : oui non

Si oui, préciser 

Fondations : oui non

Si oui, préciser :

· Ford Fondation (Caire) en 2007

· Fondation de France en 2008

Produits d'activités : oui non

Si oui, préciser : Vente de produits tels que CD et T-shirt, publications : actes du congrès mondial contre la peine de mort (2004 et 2007) et le rapport annuel d'ECPM Abolir (2004, 2006 et 2007).

Autres : oui non

Si oui, préciser :

2. Ressources publiques :

Etats ou gouvernements membres de l'OIF oui non

Si oui, préciser : France, Luxembourg, Suisse, Belgique, Bulgarie

Etats ou gouvernements non membres de l'OIF oui non

Si oui, préciser : Pays Bas, Espagne, Italie, Suède, Irlande, Allemagne

Organisations internationales gouvernementales : oui non

Si oui, préciser : Organisation internationale de la francophonie (2007-2008)

L'OING/ONG ou autre OSC publie-t-elle des comptes annuels ? Oui non

ECPM est soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes depuis 2006

7. Accréditations

L'OING/ONG ou autre OSC est-elle accréditée auprès d'autres organisations internationales ?

Oui non

Si oui, préciser : En cours auprès du Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC) et auprès de l'Union Africaine.

L'OING/ONG ou autre OSC est-elle agréée ou accréditée auprès des autorités nationales ou régionales ?

Oui non

Si oui, préciser :

· Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative depuis le 20 décembre 2006 au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire.

· Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le 24 avril 2007 au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.