Rapport de stage: Un semestre d'action au sein d'ensemble contre la peine de mort

Section 2

Histoire, objectifs et plan d'actions 2008 d'ECPM

A- Histoire

D'emblée, c'est à Olivier Déchaud et Michel Taube que reviennent le mérite d'avoir en octobre 2000 pensé à créer une association contre la peine de mort ; et ce, suite à la publication du livre « Lettre ouverte aux Américains pour l'abolition de la peine de mort » et du succès de la pétition qui s'en suivit.

Un an après la création c'est-à-dire du 21 au 23 juin 2001 à Strasbourg, ECPM organisa le 1er Congrès mondial contre la peine de mort qui réunit les plus grandes ONG, des Présidents de Parlement et des Bâtonniers du monde entier, sous l'égide du Conseil de l'Europe et du Parlement Européen.

Voyant sa notoriété s'accroître, l'association ECPM initia et créa le 13 mai 2002 à Rome la Coalition mondiale contre la peine de mort dont elle assure le secrétariat exécutif^11(*). Et le 10 octobre 2003, la Coalition organisa la première édition de la Journée mondiale contre la peine de mort. Depuis lors, le 10 octobre constitue la journée mondiale contre la peine de mort.

Du 6 au 9 octobre 2004, ECPM organisa avec Penal Reform International le 2^e Congrès mondial contre la peine de mort à Montréal (Québec, Canada).

Fin 2004, ECPM publia la première édition de son Rapport annuel sur l'actualité internationale de l'abolition : « Abolir ».

Le 12 décembre 2005, l'association recevait des mains du Premier Ministre de la République française le Prix des droits de l'homme 2005 attribué par la commission nationale consultative des droits de l'homme pour ses missions d'enquête judiciaire dans l'Afrique des Grands Lacs.

En février 2006, ECPM lança son nouveau site Internet d'information et d'action, devenu une référence pour tous les abolitionnistes francophones.

Printemps 2006 : mission d'enquête judiciaire au Rwanda, sous la direction de Maela Begot. Il faut dire qu'ECPM a trois missions d'enquête judiciaire dans l'Afrique de grands lacs. Il s'agit notamment de la République Démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Pendant notre stage, nous avons contacté plusieurs fois l'ACAT Burund^12(*)i

Du 1^er au 3 février 2007, ECPM organisa le 3^e Congrès mondial contre la peine de mort à Paris.

Rappelons que le congrès mondial contre la peine de mort se déroule chaque trois (3) ans. Nous avons eu la chance, pendant notre stage, d'organiser les préparatifs du 4è Congrès mondial qui va se dérouler à Genève au siège de l'ONU à la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme. En effet, nous avons été reçus à l'ambassade de Suisse à Paris où les différentes personnalités, tel Pascal Clément, ex ministre français de la justice, ont été invitées à cette cérémonie de lancement du 4è Congrès mondial.

B- Objectifs

L'Association a pour objet d'organiser, de financer ou de soutenir toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours... qui permettent de lutter contre la peine de mort dans le monde et qui promeuvent notamment la citoyenneté et les progrès de la démocratie, des libertés et de la justice, au niveau international.

A la charnière de la défense des droits de l'Homme et d'une conception humaniste de la justice pénale, ECPM contribue à faire de la peine de mort et de son abolition un enjeu des relations internationales et ainsi, à promouvoir la mondialisation des droits humains. ECPM s'efforce de faire pression sur certains pays qui s'arrogent encore le droit de mettre à mort des individus, le plus souvent de façon discriminatoire et au terme de procès inéquitables.

Nous pouvons résumer cet objectif d'ECPM à travers cinq (5) points fondamentaux :

1. La vie de tout être humain est sacrée et nulle autorité ne saurait voter, juger ou décider de sa mort.

2. La peine de mort ne dissuade pas un criminel de tuer et n'a aucun effet sur les taux de criminalité

3. La peine de mort est une violation des droits de l'homme, un traitement cruel, inhumain et dégradant^13(*)

4. La justice doit être rendue pour pacifier les relations sociales sinon on tombe sur la qualification humaine faite par Thomas Hobbes. Ce dernier qualifie l'homme « d'homini lupus », un loup pour l'homme. Par conséquent, pour être efficace, la justice doit rester impartiale, équitable et effective.

5. La peine de mort frappe souvent les faibles et les pauvres, le plus souvent sans ressources et sans aide juridictionnelle.

Ceci dit, ECPM fait la promotion de la démocratie, des libertés et de la justice en corrélation avec la vocation primordiale : l'abolition universelle de la peine de mort.

C- Plan d'actions 2008

Notre propos portera essentiellement sur les actions prévues en 2008 et celles qui concernent le 4è Congrès mondial auquel nous avons participé aux préparatifs et à la cérémonie de remise des actes du 3è Congrès mondial (Paris 2007) à l'ambassade de la Suisse à Paris. Ces actions s'articulent autour des axes suivants :

1. La préparation du 4e Congrès mondial, rendez-vous triennal indispensable des supporters de l'abolition (activistes, diplomates, politiques, avocats, grand public...) en vue de l'élaboration de stratégies nationales et internationales de lutte contre la peine de mort.

2. L'animation de la Coalition mondiale contre la peine de mort dont ECPM assure le secrétariat exécutif à travers la journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2008 et à travers la campagne de ratification du protocole 2, campagne internationale contre la peine de mort en Chine.

3. Une mobilisation auprès des condamnés à mort à travers la mission d'enquête judiciaire en Afrique des Grands Lacs et conférence interrégionale en RDC et à travers la mission d'enquête aux États-Unis sur les conditions de détention dans les couloirs de la mort américains.

4. Des campagnes de lobbying au Maroc avec des rencontres et un colloque national mais aussi en Asie notamment au Japon et en Chine. En effet, ces campagnes de lobbying se dérouleront aussi auprès de l'organisation internationale de la Francophonie.

5. Des publications pour informer et sensibiliser le plus grand nombre et des outils pédagogiques pour éduquer à l'abolition à travers le site www. abolition.fr et le Mail de l'abolition. Mais aussi, à travers les publications telles que « Abolir 2008 », « 4e Rapport annuel d'ECPM », « les Journaux de l'abolition ».

6. Des campagnes et outils pour sensibiliser les opinions publiques à travers l'appel aux sportifs pour une mobilisation contre la peine de mort en Chine à l'approche des JO de Beijing 2008^14(*) et à travers l'exposition « Sur le chemin de l'abolition universelle» et son kit pédagogique. Nous ne pouvons oublier la « Gay pride »,la fête des homosexuels dont le message sonore d'ECPM sonne et résonne encore dans mes oreilles : PAS D'HOMO A L'ECHAFAUD. Parmi les campagnes de sensibilisation et de rencontre du grand public figurent la Fête de l'humanité, le Salon du livre où ECPM fait signer des pétitions, distribue le journal de l'abolition, monte l'exposition sur « le chemin de l'abolition » et informe le grand public de la situation de la peine de mort dans le monde.

Ainsi, pour se rendre compte du déroulement de notre stage, un contexte historique de la campagne de sensibilisation des milieux sportifs sur la peine de mort en Chine dans la perspective des Jeux Olympiques de Beijing 2008 semble être essentiel pour comprendre la tâche qui était la nôtre au sein d'ECPM.

* ¹¹ L'Assemblée générale qui s'est déroulée à Nantes le 30 juin 2008 a réélu l'association ECPM comme secrétariat exécutif. Mais le problème c'est que très vite la Coalition en 2009 va obtenir sa propre personnalité juridique; ce qui certainement posera de problèmes à ECPM, problèmes liés à la représentativité sur la scène internationale. C'est pourquoi, depuis le début de notre stage, nous avons inscrit ECPM au répertoire de l'Organisation Internationale de la Francophonie mais malheureusement, nous n'avons pas pu, parallèlement, le faire pour l'Union Africaine, l'Union Européenne et l'ONU.

* ¹² L'ACAT est une association qui lutte contre la torture et fait partie d'une soixantaine d'ONG composant la Coalition mondiale contre la peine de mort. Par conséquent, nous l'avons contacté pour l'envoi des rapports dans les couloirs de la mort au Burundi et de la liste des condamnés à la peine capitale.

* ¹³ On se rend compte très rapidement que celui qui est dans l'attente d'exécution dans le couloir de la mort subit un double traumatisme, donc une double peine. Voir les trois rapports sur la mission d'enquêtes judiciciaires notamment RDC, Rwanda et Burundi.

* ¹⁴ Nous avons été recruté comme stagiaire conventionné pour mener à bien cette campagne de mobilisation et de sensibilisation des comités olympiques, des sportifs et autorités publiques sur la question des droits de l'homme en Chine.