Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

Profession des membres des comités de Bourg, Belley et Nantua

Comité de Bourg (25 Frimaire an II) 1 marchand de verre 1 charpentier 1 menuisier 2 vitriers 1 notaire 1 tailleur de pierre 1 ébéniste 2 huissiers 1 charron 1 maçon 1 quincaillier

Comité de Bourg (5 Pluviôse an II) 1 marchand de verre 1 notaire 1 tailleur de pierre 1 ébéniste 1 charron 1 quincaillier 1 marchand de serrure 2 menuisiers 1 huissier 1 perruquier 1 vétéran

Comité de Bourg (7 Fructidor an II) 1 perruquier 1 tailleur d'habit 1 gisseur 1 ébéniste 1 vitrier 2 citoyens 2 cultivateurs 1 marchand 1 notaire 1 off.de santé

Comité de Belley (15 Brumaire an II) 1 cultivateur 1 cloutier 1 off.de santé 1 perruquier 2 notaires 1 menuisier 1 chirurgien 1 citoyen 1 cordonnier 1 traiteur 1 charpentier

Comité de Belley (4 Nivôse an II) 1 charpentier 1 cordonnier 2 cultivateurs 1 cordonnier 1 clincaillier 1 serrurier 1 tailleur 1 tailleur de pierre 3 citoyens

Comité de Nantua (26 Pluviôse an II) 1 horloger 1 homme de loi 1 marchand cloutier 3 chapeliers 3 cordonniers 1 tourneur 1 fabricants d'étoffes

Comme on peut le voir, la majorité des membres des comités des principales villes du département sont issus du peuple ou des couches moyennes de la société. Beaucoup d'artisans (60%) sont présents dans ces comités malgré les épurations et réorganisations diverses.

Si les petits comités ruraux reposent sur la classe agricole les comités urbains, eux, le sont sur les artisans ou les ouvriers. Ces derniers étant plus présents dans les comités urbains (60%) que les agriculteurs dans les comités ruraux (43%).

Avec Thermidor an II, si l'ardeur terroriste est nettement plus modéré au sein des comités déjà affaiblis par la réduction à un par canton puis un par district, le recrutement n'en demeure pas moins populaire. Le comité du district de Bourg, compte le 2 Vendémiaire an III (23 Septembre 1794) 1 perruquier, 1 tailleur d'habit, 1 gisseur, 1 ébéniste, 1 vitrier, 2 cultivateurs. Les autres membres appartiennent plus à la petite bourgeoisie (on compte, 1 ex-receveur, 1 marchand, 1 notaire, 1 officier de santé et 1 citoyen) qu'à une élite de l'Ancien-Régime. Le 9 Nivôse an III (29 Décembre 1794), la part de membres venant du peuple tend à diminuer. Si 1 perruquier rentre dans le comité, ce sont 1 marchand, 3 citoyens et 1 gendarme qui rentrent aussi dans le comité de surveillance.

De part l'extraction sociale de leurs membres, les comités de surveillance dans l'Ain sont des modèles révolutionnaires par l'accès donné à des gens (qui sous l'Ancien-Régime n'auraient pas même pû avoir un rôle social ou politique si important) de pouvoir siéger à des places importantes.

Une originalité marque les comités de surveillance dans l'Ain, c'est la présence de deux étrangers dans les comités de surveillance de Divonne et de Versoix. En effet, siège au comité de surveillance de Divonne le citoyen Sigismond Ulscheffre, allemand, tout comme Frédérich Zwaller à Versoix. Sans doute installés depuis longtemps dans ces communes, ces deux personnes ont acquis une nationalité française de fait. N'oublions pas qu'à la Convention siège Cloots, lui aussi allemand et Marat suisse de naissance.

Contrairement à l'idée que la sagesse s'acquiert avec l'âge, les membres des comités de surveillance ne sont pas des vieillards mais souvent des hommes d'âge mûrs (entre 30 et 40 ans). Dans les comités de surveillance, la vieillesse n'est pas reconnue comme "révolutionnaire", car peut-être trop sage et pas assez fougueuse^89(*).

En effet la moyenne d'âge au comité de Lagnieu est de 29 ans lors de sa création le 13 Brumaire an II (3 Novembre 1793), le membre le plus âgé ayant 48 ans et le plus jeune 17 ans. On peut penser que la moyenne départementale est un peu plus élevée dans les autres comités, à l'instar de celui de Bourg où la moyenne d'âge est d'environ 40 ans.

Les citoyens siégeant aux comités de surveillance communaux ne sont pas toujours des gens instruits. En effet, il n'y a qu'un seul comité communal qui ait ses membres qui sachant tous signer plus ou moins bien leur nom, c'est celui de Brénod. On peut évaluer qu'avant la loi du 7 Fructidor an II interdisant aux comités de districts d'avoir des membres illettrés, il y a en moyenne 3 membres illettrés par comité de surveillance. Les extrêmes sont représentées par le comité de surveillance de Musinant (qui a 10 illettrés) et ceux de St Jean le Vieux, Gex ou Ambronay qui ne comportent qu'un seul illettré. L'analphabétisation est un mal que les comités de surveillance cantonaux essayent d'éviter. Le comité de surveillance du canton de Thoissey écrit le 29 Prairial an II (17 Juin 1794) au district de Trévoux pour se plaindre de 2 de ses membres qui sont illettrés et de surcroît de mauvais sans-culottes. Le comité demande à ce qu'ils soient remplacés par deux autres citoyens que le comité indique. Le comité de Thoissey a déjà fait la même démarche auprès du représentant Méaulle, à Bourg, qui répondu défavorablement à la demande du comité de Thoissey^90(*)

Comme nous l'avons vu, le recrutement des membres des comités de surveillance par les représentants en missions, et notamment Albitte, prend comme critère les qualités révolutionnaires et patriotiques plutôt qu'intellectuelles : "Albitte . . . autorise l'agent national près le district de Bourg Régénéré de nommer de vrais patriotes aux fins de se rendre dans les différentes communes du dit district y prendre des renseignements sur les autorités constituées et de désigner les citoyens les plus propres a remplir des fonctions aussi importantes"^91(*). Pour Albitte, le rôle du citoyen à qui l'on confie un poste est bien défini, "il faut des patriotes, des vrais sans-culottes, des hommes vertueux qui fassent exécuter les lois dans toute l'étendue de la République"^92(*).

Ce sont donc des hommes "politiquement corrects^93(*)" qui ont la faveur des représentants en mission et d'Albitte surtout. La politisation des comités se fait sentir lorsque les membres des comités de surveillance vantent leur civisme comme impulsion au fonctionnement du comité : " (les) membres qui le composent et dont le civisme est reconnu,. . . en les assurant que l'esprit public dans cette commune est la stricte observation des lois et l'attachement inviolable aux vrais principe de la Révolution. . . que journellement et par la surveillance constante des membres de ce comité il se ait des arrestations des marchandises en numéraires qui sont destinées pour l'étranger ainsi que de gens suspects"^94(*).

Les membres des comités de surveillance sont des avant-gardes de la Révolution et de ses idées, tous comme des modèles de civisme.

La part du politique dans le fonctionnement des comités de surveillance de l'Ain est très importante. Mais cette influence varie suivant les périodes.

Lors de leur création, le degré de politisation des comités de surveillance semble être important. Tous les comités créés débutent avec la ferme intention de faire leur devoir^95(*). Mais rapidement, avec la fin de l'hiver, la motivation baisse dans beaucoup de comités communaux. Après l'engouement des créations qui ne voit que des comités patriotes, certains comité s'inscrivent plus que d'autres comme politiquement motivés de part leurs actions (chasse des aristocrates, des prêtres, déchristianisation, respect de la décade).

A partir de Ventôse an II au moment où beaucoup de comités sont épurés, la politisation au sein des comités de surveillance est véritablement à son maximum. Mais celle-ci n'est pas toujours un moteur suffisant pour stigmatiser le travail de certains comités. A ce moment, tous les membres des comités de surveillance (choisis par les différents commissaires et nommé par le représentant Albitte) sont toujours membres d'une société populaire.

Les comités plus patriotes vont surveiller les plus modérés^96(*) pour dénoncer leur tiédeur au district ou au département. A Ambérieu c'est un citoyen de la ville qui dénonce au district, le 3 Brumaire an II (24 Octobre 1793), le comité de surveillance et la municipalité de Poncin pour n'avoir pas agit lorsqu'un citoyen leur a dénoncé la vente de cantiques de St Eustache et de catéchisme lors de la décade.

Des comités comme ceux de Bourg, de Belley ou d'Ambronay sont très politisés du fait de la présence active dans ces villes de militants sans-culottes qui occupent aussi des postes administratifs (municipalités, districts, département). Du fait de cette situation, ces militants ne manquent pas avec les différentes réorganisations de faire placer dans les comités de surveillance des amis à eux. C'est surtout lors de la présence d'Albitte dans l'Ain que la main mise des sans-culottes sur toutes les administrations et des comités de surveillance en particulier peut se constater.

Dès la création du comité de surveillance de Bourg, Blanc-Désisles, maire et président du comité (tout en étant un des orateur de la société des Sans-Culottes de Bourg) établit le mot d'ordre pour le comité. Celui-ci est créé pour "surveiller et atteindre l'aristocratie, les fédéralistes, les royalistes et les anglomans et les administrateurs rebelles"^97(*).

Par la suite, tous les membres des comités de surveillance de Bourg sont membres de la société populaire des Sans-Culottes. Le rôle des sociétés populaires est très important dans la politisation des comités de surveillance^98(*). Partout où se trouve une société populaire, le comité est généralement très politisés (du moins avant Germinal an II).C'est le cas à Belley, où le comité de surveillance épure la société populaire le 14 Brumaire an II (4 Novembre 1793), à Virieu-le-Grand, à St Rambert où le comité révolutionnaire de la société populaire cherche à épurer la municipalité.

Beaucoup de comités ont une idée précise du rôle politique qu'ils doivent tenir^99(*). Le courrier entre comités s'établit entre "frères sans culottes"^100(*). Pour les membres des comités de surveillance, appartenir à une société populaire est une très forte garantie de civisme. Avec la chute d'Hébert qui entraîne un ralentissement du mouvement Sans-Culotte dans l'Ain, les comités de surveillance très politisés perdent un peu de leur force. Avec la réorganisation en comités cantonaux et de districts, la politisation est toujours présente mais les tendances populaires font place à des tendances plus modérées, même si certains comités (comme celui de Virieu-le-Grand et de Bourg) restent toujours proches du mouvement Sans-Culotte.

Pour beaucoup de comités communaux la politisation excessive n'est pas un but. Pourtant il suffit qu'un ou deux membres soient politiquement virulents ou il suffit de la visite de commissaires envoyés par les sociétés populaires et les comités de Bourg ou Belley pour stigmatiser les comités peu politisés.

C'est le cas du comité de Virieu-le-Grand qui, avec le citoyen Thorombert (arrêté comme terroriste en Thermidor an II), mène ses actions et son travail avec beaucoup de zèle et de ferveur révolutionnaire. C'est aussi le cas à Oyonnax où l'un des membres du comités de surveillance, le citoyen Jacob, fait une esclandre dans une auberge quand le sujet de discussion aborde le partage des communaux; lui se demande pourquoi le partage ne se ferait pas entre tous les citoyens et pourquoi les étrangers y auraient droit. A la réponse qu'on lui fait il sort son sabre et se demande si la bande de Vendée ne serait pas là bientôt.

De même le rôle des agents nationaux des districts, ou des organes officiels du Gouvernement Révolutionnaire (représentants en mission ou Comités de la Convention) dans l'encouragement et la politisation n'est pas négligeable : "Votre zèle à prévenir les dangers qu'encours la chose publique " "Votre zèle pour le bien de la chose publique m'est un sur garant que vous ne négligerez rien"^101(*) Ces encouragements poussent aussi les comités dans la voix d'une action tout aussi politique qu'administrative dû à l'environnement nationale et internationale dans laquelle la France se trouve.

Il n'en demeure pas moins qu'il n'est pas très aisé de mesurer la part du politique dans les actions de la plus part des comités de surveillance communaux, ainsi que du degré de politisation des membres de ces comités. On peut supposer que celle-ci est assez faible pour des petits comités communaux, mais relativement importante pour les comités qui sont proches d'une société populaire, ou qui ont des membres aux idées politiques avancées.

A Bourg (comme à Belley), on peut parvenir à mesurer la politisation des membres du comité de surveillance en écoutant le citoyen Convers (un des membres du comité de surveillance) dire à la société populaire de Montrevel le 11 Ventôse an II (1er Mars 1794), en compagnie de Vauquoy, qu'il faut que tous les propriétaires terriens partagent avec ceux qui ne possédaient rien^102(*).

Cette politisation est entretenue durant le séjour d'Albitte dans l'Ain (28 Nivôse-18 Floréal an II) par l'envoi plus ou moins régulier, aux comités ou aux sociétés populaires du père Duchesne de Dorfeuille.

Mais tout politisés qu'ils soient, les comités de surveillance n'oublient pas que leur rôle est de faire respecter les lois et non de les transgresser par des actions spontanées mues par des idées politiques. La politisation des comités de surveillance est utile au parti dominant (Sans-Culottes ou modérés) car, avec les comités de surveillance, ils possèdent le pouvoir d'arrêter leurs adversaires politiques. Dans leurs actions, la part de politisation se fait jour au niveau du zèle et de l'ardeur que met un comité à faire son devoir.

Le fait d'être membre d'un comité de surveillance peut avoir certaines conséquences positives pour certains citoyens. Cela peut servir et faciliter une ascension politique et administrative. En effet, les comités de surveillance sont pour certains citoyens un tremplin social. Un des membres du comité de surveillance de Lagnieu, le citoyen Férréol, est nommé par Albitte administrateur du département de l'Ain; tout comme un des membres du comité de surveillance d'Apremont qui quitte son poste pour gagner celui d'administrateur au district de Nantua. Ces évolutions ne sont souvent que temporaires. Elles n'ont lieu qu'au moment où dans l'Ain, la nouvelle élite politique née de la fin du fédéralisme remplace l'ancienne élite venue de l'Ancien-Régime et s'arrête quand cette dernière retrouve ses prérogatives. Rares sont les membres de l'élite impériale qui ont siégé dans des comités de surveillance.

Durant la Convention montagnarde, être membre d'un comité de surveillance est quand même un signe de réussite révolutionnaire basé sur les vertus patriotiques et les idées politiques qui promeuvent une nouvelle élite issue du peuple bien que pas forcément très instruite.

Si être membre d'un comité de surveillance est une marque de patriotisme et de confiance de la part de ses concitoyens devant le gouvernement, cela demande aussi du temps, de l'abnégation et souvent une perte de salaire^103(*), sacrifices que beaucoup de citoyens des petites communes rurales ne peuvent accepter.

En effet, outre les difficultés personnelles, les membres des comités ont souvent aussi à faire face à des difficultés d'ordre matériel.

* ⁸⁹Le 6 Floréal an II (25 Avril 1794) la municipalité de Thoissey dénonce le comité car deux de ses membres sont trop âgées à son goût. Cette dénonciation amène le comité a députer deux de ses membres à Trévoux, le 11 Floréal an II (30 Avril 1794) au district pour porter l'affaire et réclamer des dommages et intérêts à la municipalité. Le district ne pouvant statuer, il renvoi l'affaire devant le représentant en mission à Bourg.

* ⁹⁰Lettres du comité de surveillance du canton de Thoissey. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁹¹Arrêté d'Albitte du 24 Pluviôse an II. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁹²Proclamation d'Albitte au directoire du département de l'Ain du 6 Pluviôse an II, registre de délibérations du directoire du département de l'Ain, page 98, A.D.A. L88.

* ⁹³Beaucoup de membres de comité de surveillance ont des certificats de civisme, et quand ils n'en ont pas, ce ceux à eux qu'ils les accordent d'abord.

* ⁹⁴Registre de délibérations du comité de surveillance de Collonges, page 28. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁹⁵Dès sa création le comité de surveillance de Ste Julie est un moteur révolutionnaire dans la commune. Il oblige la municipalité a venir à la fête de décade ainsi que tous les habitants en envoyant ses membres faire le tour des habitations pour les inviter. Registre de délibérations de Ste Julie, page 3. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁹⁶Registre de surveillance du comité de St Jean-le-Vieux, page 26. A.D.A série L fonds non classé.

* ⁹⁷Registre du comité de surveillance de Bourg, page 1. A.D.A série L fonds non classé.

* ⁹⁸Les sociétés populaire des Sans-Culottes formznt, à partir de Frimaire an II, un maillage très bien établit du département. A leurs tête se situe la société de Bourg, qui agit comme une société mère. A elle son affiliée les sociétés populaire des chefs-lieux de districts et de cantons. A ces derniers sont affiliées les sociétés des communes. Certaines sont affiliées aux Jacobins de Paris, mais toutes sont sous l'obédiance de la société de Bourg.

* ⁹⁹"Citoyens depuis que le représentant du peuple Albitte à quitté le département pour se rendre à l'armée des Alpes, les aristocrates, les modérés, les égoïstes ou ceux de la contre révolution, ces scélérats ont dans chaque communes des hommes et des femmes qui seconde leur intention criminelle en égarant le peuple en les persuadant que la Convention avait décrété que l'on était libre de faire toute les fêtes de l'Ancien-Régime, qu'ils pouvaient travailler le jour de décade, que le parti de la montagne était aux abois, que les sans-culottes allaient prendre la place des détenus, enfin que par toutes sorte de nouvelles alarmantes et manoeuvres criminels ils cherchent à atterrer les patriotes. Vous savez que dans différentes sociétés populaires il s'y est glissé des intriguants qui depuis (que) le faction fédéraliste et rebelle de Lyon a été détruite (ils) font les patriotes enragés, cherchent par toutes sortes de voix à blâmer les patriotes de 89. Tous les intriguants dans les sociétés font de coalitions pour dénoncer les vrais républicains pendant que les mêmes hommes au mois de mai traitaient la montagne de Brigand, de scélérats, que ceux qui marchaient contre Lyon étaient des monstres.

. . . Je demande donc citoyens une surveillance extraordinaire et que tout citoyens qui propagera de fausses nouvelles aux sujet de la superstition et du fanatisme qui engagera les autres citoyens à faire toutes les fêtes soit déclaré suspect et traité comme tel" Registre de délibérations du comité de surveillance de Virieu-le-Grand. page 25. A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹⁰⁰Registre de délibérations du comité de surveillance de Dortan, page 4. A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹⁰¹Lettres de l'agent national du district de Nantua aux comités de surveillance de son arrondissement, du 19 Fructidor an II et du 28 Ventôse an III. A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹⁰²Procès de Désisles et concors, A.D.A. ancien L219.

* ¹⁰³Les membres du comité de surveillance d'Hauteville le 30 Thermidor an II font une demande de payement d'indemnité car ces dernières n'ont pas été versée depuis le 20 Germinal an II d'où un fort taux d'absentéisme. Registre de délibérations du comité de surveillance d'Hauteville, page 20. A.D.A. série L fonds non classé.