Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

2 : la loi du 14 Frimaire an II

Mais ce n'est qu'avec la loi du 14 Frimaire an II (4 Décembre 1793) que les comités de surveillance deviennent de véritables institutions du Gouvernement Révolutionnaire, des relais et des agents de la Convention dans toutes les parties de la République. Cette loi renforce efficacement les pouvoirs des comités de surveillance sur l'exécution des lois au niveau communal, mettant ainsi les comités de surveillance en concurrence avec les autorités municipales.

On peut penser, que dans le département de l'Ain, cette extension des pouvoirs conférés aux comités de surveillance les poussent à concurrencer ceux dévolus aux municipalités. Ceci entraîne une certaine rivalité entre ces deux autorités, créant de fait une méfiance des municipalités envers les comités (qu'ils perçoivent comme une administration "parasitaire"), alors que les comités jugent avoir un certain droit de surveillance et de contrôle sur lesdites municipalités.

Dans l'Ain les cas d'opposition de pouvoir entre les comités et les municipalités ne sont pas rares de Brumaire an II (Septembre 1793) à Floréal an II (Avril 1794). Si les comités de surveillance, dans certains cas, prennent des mesures comparables à celles que pourraient alors prendre les municipalités (montrant les lacunes des municipalités à faire appliquer les lois) dans des domaines de police municipale ^7(*), ils les supplantent tout en les subordonnant à leurs décisions, grâce à leur pouvoir d'enregistrer des arrêtés ayant trait au salut et à la sûreté publique. Certains comités n'hésitent pas à dire aux municipalités quels arrêtés prendre (tel le comité de surveillance de Billiat, qui le 7 Pluviôse an II (27 Janvier 1794) demande à la municipalité de venir se réunir à lui "pour prendre des mesures convenables"^8(*) contre les citoyens qui chantent les vêpres devant l'église) pour sanctionner des faits qui étaient, jusque là, regardés sans aucun intérêt.

Cette prédominance, que se donnent des comités de surveillance, quant au respect des lois sur les municipalités (souvent laxistes), les pousse (comme celui de Versoix ou St Rambert) à s'attaquer aux municipalités et à jouer un rôle de contre-pouvoir^9(*) en leur dictant la conduite à tenir ou en leur ordonnant de faire respecter les lois^10(*). Ce droit de surveillance va jusqu'à pousser le comité de Dortan, le 26 Messidor an II (15 Juillet 1794), à demander une copie des registres de délibérations de la municipalité^11(*), tout comme il pousse le comité de surveillance de Belley, le 17 Brumaire an II (8 Novembre 1793), à interdire à la municipalité de Belley de délivrer des passeports aux citoyens de Belley si ces derniers n'ont pas de certificats signés par au moins 3 membres du comité de surveillance^12(*).

Cette surveillance exercée par les comités sur les municipalités, (résultat entre autres de la loi du 14 Frimaire) peut renforcer les dites municipalités (quand elles ont dans leur arrondissement un comité plutôt zélé) à voir les comités comme un pouvoir "parasitaire" capable de contrecarrer leur autorité.

De ce fait certaines municipalités, (comme le verrons plus loin), ne cherchent pas à faciliter l'installation des comités, leur refusant parfois ou faisant traîner en longueur l'obtention d'un local ou d'autres objets ou services. Parfois le refus d'aider un comité entraîne des accrochages verbaux. Ainsi le 20 Brumaire an II (11 Novembre 1793) au comité de St Rambert " Le citoyen Jarrin a fait rapport de sa commission auprès de la municipalité pour en obtenir un lieu propre à ses séances et autres objets nécessaires, il a remis sur le bureau la réponse de la municipalité qui charge le citoyen Bouvard de donner toutes les réquisitions nécessaires pour l'objet ci-dessus.

Il a dit aussi que le procureur de la commune, Bibet, avait répondu assez grossièrement à sa demande en disant qu'on fournirait au Comité du bois bûches par bûches comme un corps de garde. Le Comité a arrêté qu'il serait fait invitation au procureur de la commune de recevoir avec plus de décence les commissaires que le Comité enverrait à la municipalité."^13(*)

Si la Convention cherche à faire des comités de surveillance des autorités autonomes vis-à-vis (entre autres) des autorités municipales, elle les rend aussi dépendants de ces dernières en les mettant sous leur tutelle pour tout ce qui concerne le logement, les meubles et les fournitures que peuvent nécessiter leurs missions.

Si la loi du 14 Frimaire an II donne des pouvoirs aux comités qui les placent sur un pied d'égalité avec les municipalités sur certains points, elle donne aussi une hiérarchie aux comités en les subordonnant aux districts et à l'agent national du district à qui ils doivent rendre compte de leurs actions toutes les décades. Puis, grâce à l'agent national qui rend compte toutes les décades aux Comités de Salut Public et de Sûreté Générale à Paris, les comités de surveillance sont les ramifications des décisions des Comités de la Convention. (Voir encart I)

De fait, les comités de surveillance communaux de l'Ain rendent rarement compte de leurs actions aux agents nationaux des districts jusqu'à l'organisation du 25 Ventôse an II qui réduit les comités à un par canton. Avant cette réorganisation, seuls des comités comme Bourg, Belley, peut-être Trévoux, Gex, Nantua et St Rambert effectuent cette démarche. En ce qui concerne les petits comités communaux cette démarche est quasiment ignorée.

Avec la loi du 14 Frimaire an II, la Convention cherche à faire des comités de surveillance une véritable administration gouvernementale en tentant de rendre libre et autonome (de toutes pressions particulières) leur pouvoir de jugement et de décision. De même, elle désire des comités "performants"; pour cela, elle veut que les citoyens choisis comme membres de comité ne soient occupés qu'à cette fonction. La loi du 14 Frimaire an II prévoit donc l'éviction de tous les membres qui seraient déjà employés à une autre fonction, tout comme elle casse des côteries qui pourraient exister entre des membres ayant des liens de parenté. En effet, la loi du 14 Frimaire an II prévoit que tous les parents jusqu'au 4ième degré doivent être exclus des comités.

Contrairement à ce que l'on peut penser, les membres parents ne se trouvent pas seulement que dans les comités des petites communes mais aussi dans ceux des plus grandes villes. Mais c'est quand même dans les comités des petites municipalités (où les familles sont peu nombreuses mais composées de beaucoup de personnes) que l'on retrouve le plus grand nombre de parents au sein d'un même comité à l'exemple de Dortan ou Chazey (voir tableau page 6).

Les comités ayant des membres parents sont donc soumis à une réorganisation. Mais celle-ci, quant elle se fait (en effet, il est fort probable que beaucoup de petits comités ruraux soit par leur vie éphémère, leur manque de lettrés ou le trop grand degré de parenté des habitants, n'aient pas appliqué cet article de la loi du 14 Frimaire) a lieu au moment où le comité reçoit la loi ou seulement après Ventôse quand certains comités deviennent cantonaux et que les petits comités municipaux disparaissent.

Tableau d'état des Parents dans les Comités de Surveillance de l'Ain

Comité de Surveillance Hauteville Seyssel Lagnieu St Rambert Dortan Chazey Jujurieux Cessy Gex St Vulbas Verny Ste Julie

Etat des Parentés 2 cousins germains 4 cousins 2 frères et 3 beaux frères 2 frères et 2 cousins 2 frères, 2 oncles, 2 neveux, 1 cousin et 1 beau frère 4 frères et 2 beaux-frères 2 cousins 2 cousins 1 oncle et 1 neveu 2 cousins 2 beaux-frères 5 cousins

Date d'application de la loi 10 Floréal an II 16 et 26 Nivôse an II 1er Nivôse an II 20 Pluviôse an II 10 Nivôse an II 20 Floréal an II Fructidor an II Nivôse an II 23 Ventôse an II

Cette réorganisation se fait sans que la loi du 14 Frimaire donne un mode explicatif. C'est donc au comité ou à la municipalité de choisir le mode de remplacement.

A Seyssel, c'est le plus jeune des 2 cousins qui démissionne; à Jujurieux, c'est un des 2 cousins qui est exclu par tirage au sort et à Cessy un des 2 cousins démissionne.

Dans tous les cas, ce n'est jamais l'ensemble des parents qui sont exclus mais qu'un sur les deux ou, comme à Dortan 5 parents sur 7. Ces évictions ne se basent jamais sur les critères patriotiques ou culturels des membres. Pour nommer les remplaçants, les comités font le plus souvent appel aux municipalités qui nomment (après un nouveau vote) les nouveaux membres. Ce vote est effectué soit par l'ensemble des citoyens réunis soit par le corps municipal seul.

Même après que les comités soient devenus cantonaux, il arrive que certains membres soient néanmoins parents. Le 10 Floréal an II (29 Avril 1794) le comité de surveillance du canton d'Hauteville demande à la municipalité de Cormaranche et de Vaux de bien vouloir nommer 2 nouveaux membres car il y a 2 cousins germains dans le nouveau comité formé par Albitte le 14 germinal an II (3 avril 1794).^14(*)

Si le problème des parents dans les comités de surveillance dans l'Ain n'est pas un problème majeur pour le bon fonctionnement de ceux-ci, celui des membres étant déjà employés à un autre poste est lui plus important.

En effet, beaucoup de comités dans l'Ain (que ce soit dans le comité d'une ville ou d'un village) comptent des citoyens (parmi leurs membres) qui sont déjà employés ailleurs (voir tableau ). Ceci est dû à deux raisons principales : d'une part politique et d'autre part pratique.

Les comités de surveillance de Bourg et Belley comptent parmi leurs membres beaucoup de citoyens qui ont déjà une fonction publique. Le cumul des fonctions (donc l'occupation de plusieurs places par les membres d'une même faction politique, là il s'agit des Sans-Culottes en l'occurrence), leur permet durant un temps de pouvoir contrôler leurs adversaires, surtout après le chute de Lyon.

Pour la grande majorité des comités de surveillance de l'Ain, le double emploi de certains citoyens est dû au fait que souvent les seuls citoyens assez informés, patriotes ou lettrés travaillent déjà aux postes municipaux ou dans la garde nationale.

Tableau d'état du cumul des fonctions dans les Comités de Surveillance de l'Ain

Comité de Surveillance Ville Meyrin Lagnieu St Genis-Pouilly Collonges St Rambert Seyssel Prévessin et Malignin Jujurieux Bourg Prigny Gex Poncin Nantua Ambronay Oyonnax Verny Dortan

Etat du cumul des fonctions 5 membres de la municipalité 1 maire, 2 notables 1 soldat 1 notaire public 1 maître de poste aux chevaux, 1 administrateur des postes aux lettres et 2 officiers municipaux 5 membres de la Garde Nationale 1 capitaine de la Garde Nationale, 2 officiers municipaux, 1 commandant en second du bataillon de St Rambert, 1 adjudant major du bataillon de St Rambert et 2 lieutenants de la Garde Nationale 2 notaires 1 agent national et 2 officiers municipaux et 1 capitaine de la Garde Nationale 2 officiers municipaux et 4 officiers de la Garde nationale 2 administrateurs au Département, 2 notables, 1 agent national, 1 maire, 3 officiers municipaux, 1 secrétaire en chef du Département, 1 commissaire des guerres et 1 administrateur du district 1 lieutenant de la Garde Nationale, 1 sergent major de la Garde Nationale, 1 sergent de la Garde Nationale, 2 notables et 1 assesseur au juge de paix 1 adjudant au bataillon de la Garde soldé du canton et 1 caporal de la Garde Nationale 1 agent national, 1 adjudant major de la garde nationale, 1 commandant de la Garde nationale et 3 officiers de la Garde Nationale 4 1 1 notable, 1 commandant de la Garde nationale et 1 juge de paix 1 capitaine de la Garde nationale, 2 sergents de la Garde Nationale et 1 sergent major de la Garde nationale 3 officiers municipaux

Date d'application de la loi 20 Nivôse an II 9 Nivôse an II 13 Brumaire an II 6 Nivôse an II 20 Prairial an II 4 Pluviôse an II 26 Nivôse an II 3 Nivôse an II 30 Nivôse an II 14 Frimaire an II 5 Nivôse an II 10 Thermidor an II 23 Floréal an II 10 Nivôse an II 5 Thermidor an II 5 Messidor an II 9 Messidor an II 28 Nivôse an II

Tout comme pour les parents, les comités qui possèdent des membres déjà employés ailleurs doivent se réorganiser. Quelques résistances à cette réorganisation apparaissent malgré une obéissance plus spontanée qu'à celle relative aux membres parents. Ainsi le comité de Prévessin n'hésite pas en mettre en doute la clarté de l'article 8 section 3 de la loi du 14 Frimaire : "Cependant ayant été observé par un membre que la loi n'était pas claire et que l'on pouvait douter si la place d'officier municipal était incompatible avec celle de membre du comité de surveillance, il a été arrêté que l'on prendrait incessamment à cet égard des renseignements auprès du district."^15(*)

Généralement le citoyen concerné choisit entre sa fonction de membre du comité ou l'autre, puis donne sa démission^16(*). Seul le comité de surveillance de Bourg "s'auto-épure" de ses membres déjà employés le 14 Frimaire an II.

Contrairement au cas des membres démissionnaires du fait de leur parenté, les membres démissionnaires du fait du cumul des fonctions ne sont pas systématiquement remplacés. Ainsi le comité de surveillance de Collonges ne fonctionne qu'avec 8 membres jusqu'à son épuration par Méaulle le 12 Thermidor an II (30 Juillet 1794). En attendant le remplacement des membres démissionnaires, ceux-ci conservent (dans beaucoup de cas) leur place et ne la cèdent que le jour de la nomination des nouveaux membres. Souvent, le remplacement des membres démissionnaires s'effectue par un vote entre les membres du comité; mais il arrive aussi que le comité ait recours à la municipalité ou plus rarement à la société populaire.

A partir de Prairial an II, les comités font, quand ils le peuvent, appel aux Représentants en mission pour nommer de nouveaux membres. Il arrive que des exceptions se fassent jour; ainsi le 5 Thermidor an II (23 Juillet 1794) un des membres du comité de surveillance d'Ambronay (le citoyen Joseph Depierre) est autorisé à rester membre du comité tout en continuant sa fonction de concierge de la maison d'arrêt d'Ambronay; ce qui n'empêche pas le dit Depierre de démissionner quand même de sa place de membre du comité^17(*).

On peut constater (d'après le tableau ci-dessus) que sur 78 membres de comités de surveillance ayant déjà un emploi, 36% d'entres eux sont occupés à un poste municipal et que 38 % sont dans la garde nationale. Il ressort donc que, d'une part les membres des dits comités sont recrutés dans un milieu social où l'alphabétisation est courante et que, d'autre part, ils sont nommés membres car (mis à part pour Bourg et Belley où des causes politiques sont à la base de la nomination des membres des comités de surveillances) ils sont connus du public et ont un patriotisme reconnu.

La loi du 14 Frimaire an II donne aussi un squelette à la structuration des comités en ordonnant aux comités d'avoir un président et un secrétaire renouvelé tous les 15 jours. Si le président est de fait le dirigeant des séances du comité durant une certaine période, le rôle du secrétaire est plus flou et moins évident à cerner. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la rédaction des registres n'est pas toujours confiée au secrétaire mais parfois au président ou même à un membre sachant écrire (dans certains comités de surveillance communaux il arrive souvent que même si le secrétaire et le président changent, l'écriture sur le registre est toujours la même) ou bien comme à Bourg à un employé payé 1000 livres par an qui a pour rôle de secrétaire. Très souvent la fréquence des élections, qui est de 15 jours, n'est pas respectée.

Tableau de fréquence des élections et fréquence des réélus

Comités Hauteville Brénod Lagnieu Vieux-d'Yzenave Ville Martignat Apremont Seyssel Collonges Poncin Billiat Musinant Condamine-la-Doy Lancrans Gex Cessy Prigny Grand-Saconnex Jujurieux Prévessin Challex Ste Julie St Jean-le-Vieux Chazey Dortan St Germain-de-Joux Sonthonnax Divonne Ornex Château-Gaillard St Vulbas Vaux Loyettes Leyment Cerdon Ambutrix Oyonnax Verny

Fréquences des élections 1 élection tous les 15 jours 1 élection tous les 18 jours 1 élection tous les 14 jours 1 élection tous les 14 jours 1 élection tous les 80 jours 1 élection tous les 28 jours 1 élection tous les 20 jours 1 élection tous les 18 jours 1 élection tous les 14 jours 1 élection tous les 17 jours 1 élection tous les 41 jours 1 élection tous les 20 jours 1 élection tous les 20 jours 1 élection tous les 63 jours 1 élection tous les 17 jours 1 élection tous les 27 jours 1 élection tous les 16 jours 1 élection tous les 75 jours 1 élection tous les 35 jours 1 élection tous les 46 jours 1 élection tous les 28 jours 1 élection tous les 17 jours 1 élection tous les 42 jours 1 élection tous les 23 jours 1 élection tous les 20 jours 1 élection tous les 23 jours 1 élection tous les 31 jours 1 élection tous les 16 jours 1 élection tous les 34 jours 1 élection tous les 27 jours 1 élection tous les 18 jours 1 élection tous les 18 jours 1 élection tous les 23 jours 1 élection tous les 31 jours 1 élection tous les 40 jours 1 élection tous les 17 jours 1 élection tous les 28 jours 1 élection tous les 21 jours

Fréquence de réélection d'un membre au moins Toutes les 8 décades Toutes les 2 décades Toutes les 5 décades Toutes les 10 décades Toutes les 12 décades Toutes les 2 décades Toutes les 8 décades Toutes les 7 décades Toutes les 2 décades Toutes les 2 décades Toutes les 4 décades Toutes les 4 décades Toutes les 2 décades Toutes les 9 décades Pas de réélus Toutes les 2 décades Toutes les 3 décades Pas de réélus Toutes les 4 décades Pas de réélus Pas de réélus Toutes les 2 décades Toutes les 4 décades Toutes les 2 décades Toutes les 6 décades Toutes les 3 décades Toutes les 4 décades Toutes les 4 décades Toutes les 5 décades Toutes les 3 décades Toutes les décades Toutes les 3 décades Toutes les 3 décades Toutes les 5 décades Pas de réélus Toutes les 2 décades Toutes les 3 décades toutes les 5 décades

Si l'on établit une moyenne pour le département de l'Ain à partir du tableau ci-dessus, on constate que le renouvellement du bureau se fait tous les 29 jours et non tous les 15 jours comme la loi le prévoit. Certains comités (36% d'entre eux) respectent à quelques jours près la loi (1 élection en moins de 20 jours) mais 28% d'entre eux ne renouvellent le bureau qu'au maximum une fois par mois.

Cette importante irrégularité a plusieurs causes : d'une part le peu de réunions du comité (comme à Ville où le comité se réunit 9 fois en 8 mois) et d'autre part le peu de vigueur et d'exactitude que le comité met à changer le bureau soit à cause d'un surcroît de travail (ce qui donne des élections temporairement aléatoires en fonction des occupations du comité comme à Prévessin) mais surtout à cause d'un laisser aller flagrant de la loi sur la réélection du bureau (le comité de Challex durant les premiers mois de l'an II n'élit que le président).

Plus rarement (et jusqu'au mois de Pluviôse an II), ce retard peut être dû à une méconnaissance des lois comme à Sonthonnax où au moment de son installation, le comité décide que l'élection du bureau ne se fera que tous les 3 mois. Dans plusieurs cas (Ambutrix ou Oyonnax), c'est le président qui propose le renouvellement du bureau. A Poncin, le comité va jusqu'à voter si l'on renouvelle le bureau conformément à la loi ou pas^18(*). Ceci démontre bien le peu d'importance que confèrent certains comités à ce renouvellement étant donné que, souvent, se sont les mêmes membres qui sont réélus à 1 ou 2 décades près.^19(*)

Dans chaque comité, se trouve un ou plusieurs membres que l'on peut voir comme des "permanents du bureau". Ce peut être un membre réélu presque chaque fois comme à Collonges, ou plusieurs membres que l'on retrouve à tour de rôle au bureau. Seulement 13% des comités n'ont jamais eu de membres réélus.

La fréquence de la réélection est soit due au grand nombre de réélus ou à un petit nombre de réélus qui le sont assez souvent. C'est en moyenne au bout de 4 décades qu'un membre peut espérer être réélu au bureau du comité de surveillance.

L'élection du bureau se fait entre les membres du comité (quelques exceptions sont cependant à noter, comme dans le cas de la première élection du bureau du comité de Vieux-d'Yzenave qui est élu en place publique ou à Apremont où le comité élit le 16 Nivôse an II (5 Janvier 1794) le président avec la municipalité), le plus souvent à bulletin secret et à la majorité des voix. Mais il arrive aussi que dans certains comités (Lancrans, Dortan ou Vanchy) l'élection se fasse à haute voix, voir même comme à St Jean-le-Vieux où Verny, par acclamation.

Dans une grande partie des cas, le nouveau bureau prête serment dès son entrée en fonction. Comme nous allons le voir plus loin, la place du bureau et du président est souvent très importante. C'est pour cela que certains comités prévoient un remplaçant à ce dernier en cas d'absence.

Deux méthodes sont généralement retenues par les comités de surveillance. La première consiste (comme à Loyettes où Chazey) à choisir comme président suppléant le plus ancien d'âge et la seconde (adoptée à Verny) prévoit la nomination d'un vice-président. Cette dernière méthode amène plusieurs comités, dès leur création mais souvent que pour quelques décades, a avoir un bureau composé de 3 membres. Le bureau du comité de Poncin comprend un président, un secrétaire et un vice-président. C'est aussi le cas à Brénod. L'adjonction d'une troisième personne au bureau est assez courante avant Nivôse an II. Ainsi le bureau du comité de Prévessin comprend en plus un commissaire (membre du comité de surveillance) et celui de Prigny un commis-secrétaire. Seul le bureau du comité de surveillance d'Oyonnax compte un troisième membre (un trésorier) quand le comité devient cantonal.

Le problème du secrétaire est souvent épineux pour les comités surtout avant la restructuration en canton. En effet ce dernier est chargé d'écrire sur le registre. Or souvent les citoyens alphabétisés sont déjà à d'autres postes. Certains comités comme celui de Ville ou Géovréssiat font appel à un citoyen extérieur au comité. Le secrétaire du comité de Ville est un citoyen de la commune et celui de Géovréssiat est payé 25 livres par an . Le comité de surveillance de Bourg emploie lui aussi un secrétaire en plus; ce dernier est engagé quand le comité de la Société Populaire des Sans-Culottes devient Comité Central de Surveillance au moment où un surplus de travail se fait jour et que beaucoup des membres sont en commissions. Il est payé 1000 livres par an. Lors de la réorganisation du comité de Bourg par Gouly le 25 Frimaire an II (15 décembre 1793) et par Boisset le 13 Vendémiaire an III (4 octobre 1794) le comité est autorisé à employer un secrétaire toujours en surnombre.

Si le décret du 21 Mars 1793 crée les comités de surveillance, celui du 14 Frimaire an II est comme nous l'avons vu celui qui les structure.

* ⁷Le 11 Frimaire an II (1er Décembre 1793), le Comité de Surveillance de Vieux d'Yzenave prend l'arrêté suivant :

"Les membres du Comité de Surveillance de la Commune de Vieux d'Yzenave étant assemblé pour des affaires urgentes concernant le bien général ont délibérés ainsi qu'il suit

1° qu'il est urgent que chaque particulier de la commune tue les chiens qui auront l'âge de neuf ans et que chaque citoyens n'en aura dans son domicile qu'un,

2° que chaque particulier ne pourra tenir plus de douze poules et un coq

3° que chaque citoyen demeure chargé de ne pas faire manger le froment, plonde, orge, légumes et autres grains ni farine à aucun de ses animaux

4° que chaque citoyens ne sortira la nuit pour aller dans les granges, écuries, pour voir ses animaux ou faire autres affaires, sans avoir une lanterne soit flambeau fermé

5° d'avoir soin les citoyens de balayer ou nettoyer les cheminées chaque mois

6° que les cheminées faisant feu qui n'auront pas cinq pied au dessus du couvert et bien crépie seront élevées incessamment aux frais de chaque citoyen

7° qu'il n'y aura point d'attroupement dans les cabarets de la commune passé huit heures du soir

8° que les cabaretiers feront reconnaître par la municipalité les mesures et poids desquels il se servent pour vendre en ce conformément à la taxe qui a été fixée par nos soins

9° que les dites cabaretiers deviendront responsables des événements qui pourraient arriver dans leur domicile tant de jour que de nuit

10° aucun citoyen de s'assemblera en place publique pour des jeux de commerce

11° que les officiers municipaux auront soin de déposer dans la chambre commune les lois ainsi que d'en faire la publication le jour qu'elle voudra indiquer en place publique

12° que les registres d'icelle seront de même déposés dans un lieu sur pour que chaque citoyen puissent y avoir recoure au besoin

13° que ladite municipalité communiquera l'enregistrement des lois

14° que lesdits officiers municipaux poseront un compte des deniers publiques de la dite municipalité

15° que les officiers municipaux accuseront à chaque citoyen de la commune la quantité de grains qu'ils ont touché dernièrement

et enfin que les citoyens de notre commune auront soin d'exécuter et observer nos lois et c'est tout à peines de dénonciations contre les contrevenants" Registre de délibérations de Vieux d'Yzenave, page 1 et 2, A.D.A. série L fonds on classé.

* ⁸Registre de délibérations du Comité de Surveillance de Billiat, page 6, A.D.A série L fonds non classé.

* ⁹" il a été arrêté qu'il serait fait invitation à la municipalité de ne laisser délivrer du blé à la Grenette que sur un bon de sa part et de tenir registre des bons qu'elle délivrera" Registre de délibérations du Comité de surveillance de St Rambert, page 7, A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹⁰Registre du Comité de Surveillance de Hauteville, page 4, A.D.A série L fonds non classé

* ¹¹Registre de délibérations du Comité de Surveillance de Dortan, page 61, A.D.A. série L fonds non classé

* ¹²Registre de délibérations du Comité de Surveillance de St Rambert, page 25, A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹³Registre de délibérations du Comité de Surveillance de St Rambert, page 6, A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹⁴Registre de délibérations du comité de surveillance de Hauteville, page 4. A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹⁵Registre de délibérations du Comité de Surveillance de Prévessin et Malignin, page 7, A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹⁶Il est a noter que sur 79 citoyens dans le cas du cumul des fonctions, seuls 9 démissionnent de leur premier emploi pour celui de membre de comité de surveillance.

* ¹⁷Registre de délibérations du Comité de Surveillance d'Ambronay, page 66, A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹⁸Registre de délibérations du comité de surveillance de Poncin, page 18. A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹⁹A Condamine-la-Doy se sont les 2 mêmes citoyens qui sont réélus aux postes de président et de secrétaires pendant près de 5 mois (du 28 Octobre 1793 au 18 Germinal an II). A Brénod il y a un roulement au bureau de 3 membres et à Collonges le même membre est réélu 6 fois de suite.