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Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III( Télécharger le fichier original )par Jérôme Croyet Université Lumière Lyon II - D.E.A. d'histoire 1997 |
La création d'un comité suit un mode plus ou moins similaire (donné dans la loi du 21 Mars) dans chaque commune. Généralement, la municipalité profite d'un dimanche ou d'un jour de décade pour réunir au matin les citoyens, au son des cloches et des tambours (Ambutrix), soit au temple de la Raison (comme à Chazey ou à Billiat), à la maison commune ou plus rarement dans la salle de la société populaire (St Jean-le-Vieux). Suivant la loi, durant la réunion des citoyens, il est procédé à l'élection d'un président et de 3 scrutateurs qui dépouille les scrutins de l'élection à laquelle participe tous les citoyens. Cela est le cas dans beaucoup de communes avec quelques variations comme à Ambutrix où " les citoyens composant l'assemblée ayant prêtés le serment de ne nommer pour surveillants que des personnes dignes de la confiance publique et bons républicains"32(*) ou à Billiat33(*). A Verny le dépouillement du scrutin se fait par les 3 membres les plus anciens d'âge de l'assemblée électorale; à Proulieu, il faut deux scrutins en deux jours différents pour élire le comité au complet. Dans certain cas il arrive, qu'étant donné le peu d'habitants dans chaque communauté, la création du comité se fasse avec la ou les municipalités voisines. C'est le cas à Ornex et Möens, Prévessin et Malignin ou à Vanchy (le comité de surveillance ne regroupe pas moins de 6 communes). Suite à l'élection, les membres du nouveau comité prêtent généralement serment34(*) dans les mains du conseil général de la commune comme à Ambronay, ou devant la foule en acceptant "avec reconnaissance les voeux de leurs concitoyens et ont jurés de remplir avec zèle et courage les fonctions attachées audit comité"35(*). La prestation de serment n'est pas constante et ce dernier n'est pas établit à l'avance. A Bourg, c'est un des membres du comité de surveillance qui le 6 Brumaire an II (soit 38 jours après sa création), propose un serment. Les serments sont toujours, à quelques détails prêts, les mêmes. (Voir annexe 6) Seul le serment du comité de Bourg, avec les différentes missions de Juvanon, Rollet-Marat et Baron-Chalier, semble être de loin le plus répandu : " Nous jurons de surveiller tous les traîtres, de n'avoir aucune considération particulière, de suivre l'intimité de notre conscience, de rapporter toutes nos actions au salut de la Patrie et de garder le secret le plus inviolable de toutes nos délibérations. Nous appelons sur nos têtes le glaive national si nous manquons à aucun de nos engagements"36(*). Quelques exceptions sont cependant à noter quant à la création des comités de surveillance. A Ste Julie, le scrutin nomme d'abord le président du comité puis les membres du comité sont tirés au sort puis prêtent serment par la suite. A Prévessin, l'élection des membres du comité de surveillance est le résultat du vote à haute voix des 18 officiers municipaux et à Bourg, c'est la société populaire des Sans-Culottes qui nomme les 12 membres du comité de surveillance le 20 Septembre 1793. Il arrive aussi que des comités aient été formés par une volonté autre que celle des municipalités ou des représentants en mission. C'est le cas des comités de St Rambert, de Lagnieu et d'Ambronay qui sont organisés par Jules Juvanon, commissaire du Comité Central, les 14 Brumaire an II (4 Novembre 1793) et 18 Brumaire an II (8 Novembre 1793, soit 5 jours après l'élection des membres du comité de Lagnieu). Juvanon reste plusieurs jours à St Rambert afin d'organiser révolutionnairement (c'est -à-dire suivant les critères des Sans-Culottes de Bourg) le comité de surveillance. Les motivations de Juvanon, de Rollet-Marat ou Baron-Chalier (à Montluel) sont politiques. Ils doivent organiser les comités de surveillance des chefs-lieux de districts et de cantons à la manière de celui de Bourg et pour cela ils doivent politiser la démarche de ces comités en leur faisant prêter serment, en vérifiant leur composition et leur façon de travailler. Une fois établit, il arrive que les comités soient de nouveau réorganisés, ce qui donne lieu au départ et à l'arrivée de nouveaux membres. Il convient d'abord de faire la différence entre les épurations et les réorganisations. La première cause des changements de membres d'un comité est l'épuration. Celle-ci est politique et très souvent, elle est le fait des représentants en mission à partir du début de 1794, ainsi qu'après Thermidor an II. L'épuration vise à éliminer ou à positionner au sein d'un comité (ou de toutes autres administrations) des membres politiquement en accord avec l'air du temps. La réorganisation, elle, a un but pratique et n'est pas forcément le fait des représentants en mission mais peut venir du comité lui même (qui décide de l'éviction d'un de ses membres pour des raisons divers et variées ou en application de la loi sur le cumul des fonctions et les parents), ou d'autres autorités comme la municipalité ou le district. Quoi qu'il en soit la réorganisation n'a généralement pas un but politique mais pratique. Tous les comités de surveillance de l'Ain ont été au moins une fois épuré (sous Gouly ou sous Albitte) pour des raisons politiques. Le choix des nouveaux membres est fait par les agents nationaux des districts. Ce choix, soumis par le représentant à l'accord des sociétés populaires concernées, est accepté par ce dernier qui prend un arrêté, ou qui modifie la composition qui lui est présentée si celle-ci ne lui convient pas ou si elle est le fruit de trop de remarques des sociétés populaires37(*). Les épurations faites par Gouly durant l'hiver 1793 ne concernent pas systématiquement tous les comités. Elles ne concernent que des comités clefs, comme ceux de Gex, de Nantua, de Bourg ou de Belley. Ces deux derniers (qui sont à cette époque des foyers d'agitation politique "ultrarévolutionnaire") font l'objet d'une épuration les 25 Frimaire an II (15 Décembre 1793) et 4 Nivôse an II (24 Décembre 1793). Certains comités ne sont réorganisés qu'en raison de leur mauvais fonctionnement dû à leur création (c'est le cas du comité de surveillance de Colonges, qui crée le 9 Nivôse an II 29 décembre 1793 est réorganisé sur ordre de Gouly le 12 Nivôse an II 1er Janvier 1794 pour répondre correctement au voeux de la loi). Avec Albitte, ce sont tous les comités de surveillance de l'Ain qui font l'objet d'une épuration systématique entre Pluviôse an II et Ventôse an II. En effet, suite à la mission de Gouly et au désir des représentants à Commune-Affranchie d'affermir le Gouvernement Révolutionnaire dans l'Ain, Albitte (après avoir veillé lui même et avec les conseils des Sans-Culottes locaux à épurer les comités et autorités constituées des chefs-lieux de districts38(*)), laisse le soin le 24 Pluviôse an II (12 Février 1794) aux agents nationaux des districts de nommer des commissaires afin de prendre des renseignements sur les citoyens les plus à même de pouvoirs siéger aux places administratives. C'est ainsi que dans le courant de Ventôse an II sont tous les comités de surveillance de l'Ain sont épurés. Par la suite (avec le nombre décroissant des comités dû à l'arrêté d'Albitte du 25 Ventôse an II-15 Mars 1794) ces derniers sont de nouveau épurés par Méaulle et surtout Boisset après Thermidor an II pour des raisons politiques de modération évidente. Méaulle aussi se repose beaucoup sur les agents nationaux des districts pour effectuer les épurations. Il arrive que ces épurations (pourtant confiées aux agents nationaux près des districts) soient effectuées par des municipalités qui procèdent à l'installation des nouveaux membres en vertu des l'arrêtés des représentants en mission. D'après les documents retrouvés aux A.D.A., ce fait est tout de même plutôt rare et réservé aux petites communes comme Arlod ou Château-Gaillard. Quoiqu'il en soit, les nouveaux membres composant les comités épurés (comme si c'était une nouvelle genèse des dits comités) prêtent à nouveau serment et élisent un bureau. Contrairement aux épurations, les réorganisations des comités ne sont pas dûes aux représentants en mission mais souvent décidées par les comités eux mêmes ou les municipalités et n'ont aucuns buts politiques. Dans ce domaine, il n'y a pas de mode de réorganisation. Ainsi le 3 Nivôse an II (23 Décembre 1793) les comités de Prévessin et Malignin sont réorganisés par leur municipalité respective en raison de la scission du comité commun dans le but d'en former deux. Le comité de Prévessin n'ayant plus que 5 membres, c'est la municipalité qui nomme les membres manquant. A l'inverse, le 15 Pluviôse an II (3 février 1794) le comité de Prigny et Chambraisy est réorganisé suite à la fusion des deux communes en une seule. C'est aussi le cas lors de la réunion, le 10 germinal an II (30 Mars 1794), de Seyssel dans le département du Mont Blanc au Seyssel de l'Ain. Les deux comités fusent en un seul et devient cantonal. Plus rare est le cas de comité qui "s'auto-réorganise", comme à Nantua le 22 Floréal an II (11 Mai 1794) où le comté de surveillance fait savoir à l'agent national du district son désir de se séparer de 2 de ses membres car l'un est analphabète et l'autre" pour ne pas être apte à la chose" 39(*). Ce cas n'est pas unique dans l'Ain. On le retrouve à Versoix (en Brumaire an II) lorsque le comité de surveillance pousse à l'émigration un de ses membres, après avoir fait une enquête sur un voyage effectué par ce dernier. C'est aussi le cas du comité de Bourg, qui en Frimaire an II se réorganise de lui même ou à St Rambert, le 20 Brumaire an II (10 novembre 1793), quand le comité qui épure 3 de ces membres cherche aussi à épurer la municipalité40(*). Le cas le plus fréquent de réorganisation est le fait d'un arrêté de la municipalité qui remplace des membres absents ou manquants, en exécution de la loi du 14 Frimaire an II ou pour d'autres raisons; bien qu'il arrive que cette prérogative échappe au pouvoir municipal comme à Challex le 10 Pluviôse an II (29 janvier 1794) où 3 nouveaux membres sont élus par le comité de surveillance, ou à St Jean-le-Vieux le 12 Nivôse an II (1er Janvier 1794) qui voit l'élection de nouveaux membres pour le comité par un scrutin des citoyens. Les grands mouvements de réorganisations ont lieu lors du passage des comités communaux aux comités cantonaux à partir du 25 Ventôse an II (avec l'arrêté d'Albite) jusqu'en Prairial an II quand Méaulle finit d'organiser les comités des cantons; il en est de même lors de la transformation des comités cantonaux en comités de district à partir du 7 fructidor an II. En effet, les nouveaux membres sont puisés dans chaque commune du canton41(*), puis dans chaque canton du district. Ces mouvements sont d'abord des réorganisations, puis au grès des fluctuations politiques, des épurations42(*). Le passage d'un comité communal à cantonal ne se fait pas dans l'accord général. Les nouveaux comités ont souvent du mal à s'imposer et ne savent pas toujours gérer leur nouvelle situation. Tous les comités cantonaux ne prennent pas leur fonction immédiatement après le 25 Ventôse an II. Il y a un échelonnent des prises de fonction jusqu'en Prairial an II. Durant tout ce temps, certains comités cantonaux ont du mal à se faire reconnaître. Le comité de surveillance du canton de Seyssel, le 16 germinal an II (5 avril 1794), doit envoyer des commissaires dans les communes de son arrondissement pour faire savoir son existence43(*). Les nouveaux comités cantonaux reçoivent des comités communaux supprimés de leur arrondissement les registres en leur possession. Tout comme pour la reconnaissance, cette opération est quelques fois fastidieuse. Si le comité du canton d'Ambronay n'a pas de problème pour recevoir les registres des comités communaux supprimés, le 7 Prairial an II (26 Mai 1794), le comité de surveillance du canton de Lagnieu est obligé, le 9 Messidor an II (27 Juin 1794), de députer certains de ses membres dans les communes de son arrondissement afin de récupérer les registres des comités supprimés44(*) tout comme le fait le comité du canton de Poncin le 26 Prairial an II (14 Juin 1794). Il faut néanmoins que le comité de surveillance du canton de Lagnieu attende le 5 Messidor an II (23 Juin 1794) pour recevoir de l'agent national de Leyment les registres du comité de surveillance dissout de Leyment. La récupération des registres ne s'arrête pas avec les comités de cantons. Le comité de surveillance du district de Gex le 3 Vendémiaire an III (24 Septembre 1794) fait encore passer une circulaire à tous les agents nationaux des communes de son district afin que ces derniers lui fassent passer tous les registres des comités de surveillance45(*). Ce n'est que les 10 et 11 Vendémiaire an III (1er et 2 Octobre 1794) que le comité du district de Gex reçoit les registres des comités communaux dissous de Lélex et Meyrin. Avec l'organisation des comités de district, Boisset (en organisant celui de Gex le 13 Fructidor an II (30 Août 1794)) donne le nouveau profil politique des membres qui doivent composer les comités de surveillance. Il veut " des hommes à la fois énergiques, humains, instruits et patriotes. . . (pour) composer les autorités constituées d'un peuple libre"46(*). Les comités de districts doivent être considérés désormais comme une administration à part entière et plus une émanation quasi-souveraine du Gouvernement Révolutionnaire. Quand un comité survit et passe de comité cantonal à celui de district, (les membres n'étant souvent plus entièrement les mêmes), il y a comme à Gex, une sorte de passage de pouvoir entre le nouveau président et l'ancien qui donne au premier tous les papiers de l'ancien comité. 2 : fonctionnement des comités de surveillanceSi les lois des 17 Septembre 1793 et 14 Frimaire an II créent et donnent des indications sur la composition et l'organisation des comités de surveillance, elles ne donnent aucun exemple de fonctionnement. Malgré cela les comités, rapidement et sous l'égide de certains de leurs membres (qui font ou qui ont déjà fait parti d'autres administrations ou de sociétés populaires), arrivent très vite à se donner un mode de travail qui se traduit par l'adoption d'un règlement. Ce dernier diffère d'un comité à l'autre mais respecte toujours un même schéma initial. Ce règlement est souvent adopté lors de la formation des comités de surveillance. Il indique les horaires de réunions fixes du comité47(*) ainsi que les moyens de convoquer le comité en réunion extraordinaire. Il peut aussi arriver que le règlement du comité donne des indications quand à son fonctionnement concernant surtout la correspondance et la réception des paquets48(*), ainsi que le mode de remplacement du président en cas d'absence de ce dernier49(*). Le comité de surveillance de Ville fait, lors de l'adoption de son règlement, une lecture publique de ce dernier. Mais l'adoption d'un règlement n'est pas automatique avant la restructuration cantonale des comités de surveillance. Certains comités profitent du règlement pour donner leurs objectifs : "Les dits membres du comité ont promis d'exercer leur fonction avec cette honnêteté cette droiture qui convint à de vrais républicains ainsi que de surveiller tous les citoyens de la commune sans égard ni à la parenté non plus qu'a l'amitié ou à toute autre considération particulière, estimant qu'en fait de salut public et de maintien de l'ordre il fallait mettre bas tout les intérêts personnel ou particulier en faveur de la tranquillité et du repos public, et ont en conséquence promis de remplir leur devoir en honneur et confiance jurant de ne faire que de vrais et fondés rapports"50(*). Pour certains comités comme celui d'Ambutrix cette ligne de conduite qui est adoptée avec le règlement fait office de serment que tous les membres prêtent, leurs mains dans celles du président. Des comités se donnent parfois une devise (c'est le cas du comité de Jujurieux qui adopte la suivante : "Vérité, célérité, impartialité, surveillance ou la mort"51(*)). Après Thermidor an II, le comités de surveillance plus institutionnalisés adoptent tous, semble-t-il, un règlement qui les structure (voir annexe 1). La majorité des comités de surveillance se réunissent en général au moins le décadi, et aussi un second jour dans la décade (généralement le cinquième où l'ancien dimanche). Certains d'entres eux choisissent leur emploi du temps, en fonction des travaux des champs. C'est pour cette raison que le dimanche, dans un premier temps puis le décadi, sont les moments privilégiés où les comités communaux ruraux se réunissent52(*). Mais la régularité des séances tend très souvent à s'étirer ou à disparaître dès que les beaux jours commencent à arriver et que le besoin de main d'oeuvre agricole se fait sentir53(*). Certains comités ne se fixent aucuns horaires et se réunissent aléatoirement en fonctions des arrivées de courrier, d'une convocation ou d'un fait extraordinaire bien que plusieurs d'entre eux disent siéger en permanence. Généralement, à des horaires plutôt "anarchiques" correspond une démarche similaire du fonctionnement du comité; c'est le cas du comité de surveillance de St Jean-le-Vieux qui n'a pas de règlement et où les membres prennent une autonomie d'action individuelle assez importante54(*). Très peu de comités communaux siègent tous les jours. Seuls les comités de Bourg et sans doute Belley le font. Tableau des séances des comités de surveillance
Comme on peut le voir sur le tableau ci-dessus, la majorité des comités se sont réunis moins de 20 fois. Cela correspond essentiellement aux comités communaux, qui cessent leurs fonctions avec la réforme cantonale du 25 Ventôse an II. Souvent, les dates des réunions des comités changent non seulement en fonction de la saison, mais aussi en fonction de la restructuration des comités et de l'ardeur que développe les membres de ces comités. Ainsi, le comité de surveillance de Lagnieu se réunit tous les jours en hiver; puis à partir de la fin de Pluviôse an II, ne se réunit plus que pour la réception les lois ou pour signer les certificats de civisme alors qu'il est devenu un comité cantonal. A Collonges, c'est l'effet inverse qui se produit; le comité se met à siéger en permanence à partir de la mi-Nivôse an II. Lors de la transformation des comités communaux en comités cantonaux, la périodicité des réunions tend à augmenter pour certains comités. Le comité de surveillance communal d'Oyonnax qui ne se réunissait que le 5ième et 10ième jour de la décade avant le 8 Prairial an II (27 Mai 1794) devient permanent quand il devient cantonal. Cette augmentation des séances n'est pas automatique, puisque comme nous l'avons vu le comité de Lagnieu alors qu'il devient lui aussi comité de surveillance cantonal réduit les siennes. Plusieurs comités (tels qu'Ambronay ou Ste Julie) fixent les dates des prochaines réunions à l'avance, sans doute pour que les membres puissent se libérer et participer aux délibérations. Les horaires des séances sont généralement fixes et sont aux choix de chacun des comités. Une minorité (comme Seyssel ou Versoix) se réunit l'après-midi entre 12 et 16 heures ou 17 et 20 heures. Le comité de surveillance d'Ambronay choisit d'avoir 3 séances par décade plus les séances extraordinaires. Ses séances sont fixées aux 1er et 7ième jour des décades à 18 heures et le 5ième jour à 17 heures (cette dernière réunion est la plus importante et requiert la présence de tous les membres). La grande majorité des comités se réunissent le matin à des horaires très variables. Le comité de Géovréssiat commence ses séances à 10 heures du matin, Verny se réunit de 8 à 10 heures du matin, tout comme le comité de Sonthonnax qui se réunit de 9 à 11 heures du matin; de même, le comité Virieu-le-Grand prend ses fonction à 8 heures du matin. Le comité de Prévessin s'assemble peut ordinairement de 2 à 11 heures du matin et le comité de Nantua tient ses réunions de 7 à 9 heures du matin. Certains comités tiennent deux séances par jour, une le matin et une l'après-midi. C'est le cas à Meyrin. Quand les comités deviennent cantonaux, et à plus forte raison de district, les séances sont tenues presque toute la journée, avec une interruption entre 12 et 14 heures. A Nantua comme à Oyonnax, les horaires du comité de surveillance sont affichés sur la porte de celui-ci. Pour les comités de surveillance qui ne siègent pas en permanence, il arrive que certains d'entres eux mettent en place une permanence ( c'est le cas notamment à Seyssel en raison de la proximité de la frontière, à Versoix, à Poncin et à Nantua). Cette permanence siège tous les jours et est généralement composée de 2 membres (les membres de permanences sont renouvelés à l'avance, à Nantua toutes les décades) qui ne sont pas forcément le président et le secrétaire comme à Lélex où se sont eux qui assurent les séances et qui convoquent le reste du comité si le besoin s'en fait sentir55(*). Le comité de surveillance de Lagnieu décharge sur la permanence tout le travail administratif qui ne demande pas la présence de tous les membres du comité (réception des lois et contrôle des certificats de civisme) 56(*). Même si la présence d'une permanence n'est pas souvent clairement dite, il est à supposer (comme à St Rambert) que, lorsque le comité de surveillance dit se réunir en "assemblée"57(*), il doit y avoir une permanence, un bureau ou un membre à contacter en cas de problème en dehors des horaires. Une des fonctions des membres de permanence est de pouvoir convoquer une assemblée extraordinaire du comité si le besoin s'en fait sentir. Ces séances extraordinaires sont toutes celles qui sont en dehors des dates fixes (quand elles sont prévues par le règlement du comité); sinon, elles sont pour les comités dépourvus de règlement le seul type de séance. N'importes quelles autorités (agent national, municipalité, membre de comité) peut prétendre convoquer une réunion extraordinaire si le besoin s'en fait sentir. Cela est parfois prévu dans le règlement du comité58(*). A Hauteville la convocation du comité en séance extraordinaire doit être le fait du président. Mais il arrive que la convocation ait pour origine des personnes étrangères au comité. Ainsi 2 commissaires du district de Carrouges convoquent le comité de surveillance d'Hauteville le 25 Frimaire an II (15 Décembre 1793). A Dortan c'est l'agent national de la commune qui convoque le comité de surveillance en séance extraordinaire et à Seyssel c'est le représentant du peuple Gouly qui convoque le comité le 9 Nivôse an II (29 Décembre 1793). Il se peut aussi que le comité soit obligé de se réunir exceptionnellement suite à une affaire ou un évenement. C'est le cas à Seyssel le 6 et 7 Brumaire an II (27 et 28 Octobre 1793) quand le comité se réunit de 20 heures à 7 heures du matin par convocation de la garde nationale pour interroger 6 religieuses qui voulaient passer en Suisse; ou encore le 1er Frimaire an II (21 Novembre 1793), quand il est convoqué par la municipalité cette fois pour interroger deux individus suspects. L'organisation d'une séance d'un comité de surveillance est, tout comme l'organisation des horaires, à l'appréciation des comités mais contrairement aux dits horaires, quand un comité devient cantonal ou de district le déroulement d'un séance ne change guère. La séance débute lorsque tout les membres (ou presque tous) sont présents. Il arrive, comme à Dortan, que l'on attende d'éventuels retardataires avant de commencer la séance. Très peu nombreux sont les comités qui commencent leur séance sans attendre les retardataires. En effet, il arrive que d'une main courante à l'autre (pour la même séance) des noms s'ajoutent (dans les comités d'Oyonnax et Ambronay, où se sont jusqu'à 4 membres qui arrivent en cours de séance). Souvent ceux-ci arrivent en cours de séance. Quelques fois (comme à Nantua, Collonges ou à Hauteville, entre autres) le président et le secrétaire siège à un bureau particulier auquel se rendent les membres pour prendre la parole afin de faire des déclarations ou des dénonciations. Une fois les membres réunis, le président avant (comme à Oyonnax) ou après (comme à Arlod ou St Rambert) avoir fait un appel nominatif des membres59(*), ouvre la séance par la lecture du courrier (c'est le cas à Collonges) et ou du procès verbal de la séance précédante (c'est le cas à Dortan). Si le président est absent, c'est l'ancien président (comme à Nantua) ou le secrétaire qui fait cette lecture. A Billiat, la séance commence par le chant de la Marseillaise comme dans les sociétés populaires. Après la lecture du courrier, le président du comité reçoit les comptes rendus des différents commissaires envoyés par le comité60(*), puis demande à ses collègues s'ils ont connaissance d'un fait ou de quelques choses qui seraient arrivées61(*). Ces démarches ne sont pas communes à tous les comités (les comités ne se réunissant pas quotidiennement sont obligés de structurer leur temps pour ne pas avoir à en perdre. ) Celui de Bourg (qui siége presque quotidiennement et en permanence) peut reçevoir à n'importe quel moment de ses séances des avis, des témoins, des dénonciations ou tout autres cas auquels sont confronté les comités. Dans tous les comités un membre qui a quelque chose à dire demande la parole au président afin de l'obtenir. Dans certains comités communaux (comme à St Germain-de-Joux et à Ste Julie), des rondes sont effectuées durant la journée pour surveiller et voir si tout va bien. Ces rondes semblent être effectuées pendant la décade (comme à Ambutrix) mais aussi et surtout durant la journée où le comité se réunit62(*) L'essentiel des séances des comités de surveillance (mis à part l'application des lois, pour laquelle ils envoient des commissaires si le besoin s'en fait sentir) est de reçevoir des dénonciations, viser les certificats de civisme (voir encart VI) et de statuer sur le sort de gens suspects après un intérrogatoire (c'est-à-dire savoir si ils doivent être incarcérés ou non). Pour cela, les comités dirigent des enquêtes et des interrogatoires quand cela est possible. Les témoins ou tous autres citoyens à même d'être interrogés sont requis de se rendre au lieu de réunion du comité de surveillance après avoir été convoqués. Des comités (comme celui de Verny), font prêter serment au témoin avant que celui-ci ne fasse sa déclaration. L'interrogatoire est effectué par le président devant tous les membres du comité. Les membres des comités de surveillance ne restent pas toujours dans leur local, il arrive qu'ils soient requis de se rendre sur un lieu de la commune pour une affaire ou pour constater des faits. Suite à toutes ces différentes démarches et pour différents cas (gens suspects, certificats de civisme), les membres prennent en commun leurs décisions. A Lagnieu cela se fait par un vote à main levée. A Versoix, les mises en état d'arrestation seules sont sujettes à un vote. De ce fait il arrive parfois que les membres d'un même comité ne soient pas d'accord sur l'incarcération d'un citoyen. Dans ce cas, le comité laisse juge le district et le Comité de Sûreté Générale de la Convention pour savoir si le citoyen mis en cause doit être incarcéré ou non63(*). Les délibérations des comités sont couchées sur le registre, au moment où elles sont prises (comme à Ambronay) ou en fin de séance; puis les membres présents signent le registre. La séance terminée, le président ferme celle-ci comme il l'a ouverte. Les comités de surveillance cherchent souvent à travailler dans le secret étant donné le type de décisions qu'ils sont amenés à prendre. Le secret des délibérations passe matériellement par le fait d'être dans une salle fermant à clef. Même si cela est souvent le cas, il arrive que le secret des délibérations des comités tentent d'être violé (comme à Nantua où des personnes écoutaient les délibérations aux portes du comité pourtant fermées à clef64(*)). Cependant il arrive que les délibérations de quelques comités soient prises en commun avec la municipalité. C'est le cas à Apremont et à Château-Gaillard à partir du 13 Germinal an II (2 avril 1794). A Ambronay, un comité de surveillance de la Société populaire créé en Brumaire an II demande au comité de la commune à ce que 3 de ses membres se joignent à ce dernier pour délibérer en commun. Fidèle à ses engagements de garder ses délibérations secrètes, le comité de surveillance de la commune refuse l'invitation de celui de la Société populaire mais tolère la présence de ce second comité. Le comité d'Ambutrix, décide d'avoir 4 de ses membres présents aux délibérations municipales (suite au devoir qu'ils leur incombe de surveiller l'exécution des lois). Cette décision du comité d'Ambutrix illustre bien l'ingérence des comités dans la vie municipale et communale; ilen est de même lorsque le comité de Billat demande le jour de son installation à ce que la municipalité lui fasse un compte rendu de ses opérations, ou le comité d'Arlod fait la même démarche auprès de sa municipalité le 1er Ventôse an II (19 février 1794). De ce fait et de par l'étendue des pouvoirs des comités, les relations des comités sont souvent assez conflictuelles avec les municipalités65(*), alors que les relations entre comités sont généralement fraternelles et solidaires. En effet, ces derniers sont souvent en relation entre eux et n'hésitent pas à faire appel les uns aux autres pour obtenir des renseignements, pour arrêter des suspects ou pour mieux faire respecter les lois. La composition d'une séance de comité de surveillance dépend du travail qu'il doit effectuer durant la journée et de celui qu'il effectue. 3 : travail des comités de surveillanceLes comités de surveillance sont, comme nous l'avons vu, créés pour veiller à l'application des lois du Gouvernement Révolutionnaire et pour affermir celui-ci. Pour arriver à ce but, encore faut-il que les dit comités de surveillance reçoivent les lois et puissent les avoir à leur disposition. Cela semble être (jusqu'en Floréal an II) un problème pour les comités de surveillance de l'Ain. En effet, dans un premier temps, ceux-ci dépendent entièrement des municipalités pour la connaissance des lois. Ce n'est que rarement que ces dernières communiquent aux comités les dites lois66(*). Ceci entraîne un retard dans le travail des comités. Par la suite, les districts et les comités (siégeant au chef-lieu de canton) vont faire parvenir aux comités communaux les différents lois, décrets et arrêtés. Les comités reçoivent ces textes législatifs en paquets. La correspondance est vitale aux comités de surveillance; non seulement elle leur permet de reçevoir les lois mais aussi de faire circuler les informations et ainsi d'être ainsi plus efficace dans leur travail. En 45 séances, le comité de surveillance de Versoix rédige 56 lettres67(*), tandis que le comité de surveillance de Thoissey reçoit 48 lettres du 19 Frimaire an II (9 Décembre 1793) au 29 Floréal an II (18 Mai 1794). La correspondance reste locale et est étalie entre le comité, le district et la municipalité (62% du courrier envoyé par le comité de surveillance de Versoix est local tout comme 64% de la correspondance du comité de Villebois). La correspondance du comité de surveillance de Bourg est de loin une des plus importantes. Le comité envoie du 1er Nivôse an II (21 décembre 1793) au 14 Messidor an II (2 Juillet 1794) 89 lettres, dont 39 sont adressées à divers comités de surveillance (80% de ce courrier est adressé à des comités de surveillance étrangers au département de l'Ain). Tout comme pour Versoix, 42% de la correspondance est envoyé dans le département. Si les comités de surveillance sont ammenés à beaucoup écrire, ils sont aussi appelés à beaucoup se déplacer. Ces déplacements sont le plus souvent effectués sur une courte distance, pour des missions aussi diverses que variées. Pour les effectuer les comités nomment certains de leurs membres commissaires. Ces derniers n'assistent donc pas aux séances du comité du fait de leur absence. Pour la grande majorité des comités communaux, ces déplacements se font sur l'étendue du territoire de la commune. Pour les comités cantonaux, les déplacements se font plus souvent sur de grandes distances. Les membres du comité de surveillance du canton de Thoissey font, entre le 27 Pluviôse an II (15 Février 1794) et le 2 Fructidor an II (19 Août 1794), 27 voyages. 19 se font à Trévoux, (chef-lieu de district), 6 à Bourg et 2 dans des communes de l'arrondissement du canton de Thoissey. Le travail des comités de surveillance dans l'Ain diffère selon deux facteurs : la situation géographique du comité et la situation politique. Avant Brumaire an II, peu de comités de surveillance ont une activité mis à part les comités de Bourg et Belley qui est basée sur la chasse aux fédéralistes. Cette chasse aux fédéralistes est menée jusque dans les comités des petites communes par ces deux comités. Ainsi, pour répondre à une demande du comité de surveillance de Belley, le comité de surveillance de Virieu-le-Grand demande à sa municipalité si elle n'a pas délivré un passeport à Nivière Chol et sa femme qui ont demeuré dans la ville sans que leur présence éveille aucun intérêt même de la part du comité de surveillance de Virieu-le-Grand. A partir de Brumaire an II, les comités de surveillance des communes vont commencer par s'occuper de vérifier si les lois sont appliquées, puis vont servir de moteur révolutionnaire en faisant appliquer les lois. Les comités de surveillance frontaliers connaissent un grand regain d'activité. En effet leur situation géographique, soit sur la frontière avec la Suisse ou le département du Mont Blanc, leur fournit beaucoup de travail. Le passage et la surveillance des étrangers, ainsi que le contrôle du passage des vivres sont les occupations principales de ces comités. Jusqu'au printemps le comité de Divonne (se trouvant sur la frontière avec la Suisse) s'occupe du passage des étrangers (beaucoup de savoyards, d'allemands et de déserteurs étrangers) et des marchandises. Puis quand le printemps arrive, il trouve un nouveau regain d'activité avec le trafic de faux assignats. Pour les comités de Seyssel, Versoix et Meyrin (se trouvant aussi sur la frontière avec le département du Mont Blanc et de la Suisse) leurs activités sont sensiblement les mêmes. Le comité de Meyrin se soucie principalement, en Brumaire an II, du trafic de blé entre la France et la Suisse; tandis qu'à Seyssel le comité est occupé avec la chasse aux suspects (surtout les prêtres et les nobles, ainsi que tous ceux qui ont des affinités avec eux), il ne se passe pas un jour, entre Frimaire et Nivôse an II, sans que des perquisitions et des appositions de scellés soient effectuées. Ceci induit un regain de travail, car le comité reçoit des pétitions des suspects réclamant leur liberté qu'il doit examiner. A Versoix, le contrôle des gens de passage conduit les membres du comité à être très méfiants vis à vis des étrangers et des personnes venant de Suisse ou du Mont Blanc68(*). Le comité de surveillance de Collonges, sur la frontière avec la Suisse, contrôle 216 passeports entre le 15 Thermidor (2 Août 1794) et le 15 Fructidor an II (1er Septembre 1794); alors que celui du Bourg en contrôle 316 du 25 Frimaire an II (15 Décembre 1793) au 28 Thermidor an II (15 Août 1794) (voir encart VII). Si des particularités existent pour les comités frontaliers, en revanche le travail d'un comité non-frontalier varie peu d'une commune à l'autre (exception faite pour les comités laxistes qui ne font rien ou presque comme Lélex et beaucoup de petits comités du Bugey et du Valromey). L'ardeur que mettent les membres des comités de surveillance dans leurs fonctions dépend non seulement du patriotisme de ces derniers mais aussi beaucoup de la façon dont leurs actions peuvent être perçues par leurs concitoyens. Pour être reconnus et incontestés dans leurs pouvoirs, les membres du comité de surveillance de Bourg demandent le 24 Pluviôse an II (12 Février 1794) un insigne pour se faire reconnaître publiquement. La seule variation dans le travail des comités tient aux fluctuations politiques d'après Thermidor an II. De Brumaire à Thermidor an II, les comités de surveillance de l'Ain s'occupent d'affaires diverses et variées, comme arrêter les suspects, poser les scellés, visiter les prisons, s'occuper des dons patriotiques, du ravitaillement, des subsistances et de l'accaparement, de la fabrication de cuir, de visites domiciliaires, de visiter les détenus en prisons, de reçevoir des dénonciations et de les instruire (interrogatoires), de réviser les certificats de civisme, de contrôler les voyageurs, bref de tout ce entre dans le cadre de l'application des lois. Ce cadre est souvent à l'appréciation du comité qui est seul juge de l'étendue qu'il donne à ses fonctions. Si certains comités sont assez prudents dans leurs actions vis à vis de leurs concitoyens, d'autres le sont beaucoup moins. Le comité de surveillance de Virieu-le-Grand fait arrêter (après une enquête sérieuse) un citoyen pour avoir dit que les assignats étaient des torches-cul69(*). Il arrive que certains comités oublient d'être impartiaux et cèdent ouvertement aux vengeances particulières. Ce cas de figure se retrouve à Jujurieux et Seyssel70(*). Le travail qui incombe aux comités de surveillance et la liberté que ces derniers se donnent dans leur marge d'action, peut pousser certains d'entre eux à outre-passer leurs fonctions. C'est le cas à Nantua et à St Rambert quand le comité de surveillance députe deux de ses membres à Belley pour arrêter 2 citoyens se trouvant dans cette commune71(*), dépassant leur limite géographique. Néanmoins, il arrive (très rarement toutefois) que les décisions d'un comité de surveillance viennent à être contestées par un autre comité : "Le 5 Nivôse an II . . .Le comité de surveillance de la commune de Jujurieux assemblé au lieu de ses séances un membre a dit qu'il venait d'être informé que le comité de surveillance de la commune de St Jean-le-Vieux se proposait de décacheter et de lire toutes les lettres qu'il croirait suspectes venant au bureau de la poste dudit St Jean-le-Vieux où la municipalité de Jujurieux prend ses lettres, que cette mesure doit s'exécuter incessamment et qu'il est persuadé que cette démarche est abusive en portant atteint au droit qu'on tous les citoyens de se communiquer leur pensé et leur affaire sans qu'elles soient mises sous la révision et l'inspection d'aucune autorité. Le comité de surveillance a arrêté d'une voix unanime, après avoir réfléchi sur les inconvénients qui résulteraient de la démarche que se propose de prendre le comité de surveillance de St Jean-le-Vieux qu'il en sera enjoint au directeur de la poste de St Jean-le-Vieux de se conformer à l'arrêté du département de l'Ain qui porte qu'il est défendu aux municipalités de décacheter les lettres qui se trouvent dans les bureaux des postes parce que cette mesure est attentatoire à la souveraineté du peuple par la visitation des secrets de tous les particuliers qu'il sera pareillement enjoint aux même directeur de donner communication de cet arrêté aux membres composant le . comité de surveillance de St Jean-le-Vieux"72(*) Il est à noter cependant que le comité de surveillance de Bourg, depuis le 29 Pluviôse an II (17 Février 1794), envoie quotidiennement un de ses membres avec des officiers municipaux ouvrir le courrier arrivant à la poste de Bourg. Le 30 Ventôse an II (20 Mars 1794) le comité demande l'autorisation officielle d'Albitte pour ouvrir le courrier. Pour veiller à l'application correcte des lois si le besoin s'en fait sentir, les comités ont souvent recours à la force armée (gardes-nationaux ou troupes de ligne). Quelques comités de surveillance n'ont pas qu'un rôle de police politique du Gouvernement révolutionnaire. Certains d'entre eux ont aussi un rôle de police morale73(*) et judiciaire, instruisant des affaires de vols ou de moeurs. Le 22 Nivôse an II (11 Janvier 1794), le comité de surveillance de Bourg fait traduire à la maison d'arrêt de Bicêtre 8 femmes de mauvaises vies sur dénonciations74(*). Les comités de surveillance de part leur origine révolutionnaire se muent entre Frimaire et Ventôse an II en modèle de républicanisme, modèle tout aussi social de par l'extraction de leurs membres que moral. Il arrive aussi que des comités soient confrontés à des affaires relevant plutôt de la police judiciaire, mais souvent les comités se font aussi des agents de cette administration là où la police est inexistante : "Les membres du comité de surveillance assemblé au lieu ordinaire e ses séances ce huit Thermidor seconde année républicaine une indivisible et démocratique. C'est présenté Pierre Simon déserteur polonais, employé a l'atelier de salpêtre du citoyen Claret établit en cette commune lequel a dit que le vingt-huit Messidor dernier, un individu habillé de blanc s'introduisit dans ledit atelier et parut a lui ainsi qu'a ses trois camarades qui sont aussi employés à la fabrication du salpêtre dans la manière de les effrayer, qu'un d'eux le fut au point qu'il se sauva dans la rue en tremblant et lui dit ensuite qu'il croyait que c'était un revenant, que cette farce qui avait eut lieu cinq jours auparavant peut décourager les ouvriers employés à la fabrication du salpêtre. . . Les membres du comité révolutionnaire du canton de Lagnieu soussigné considérant que l'individu qui cherche à effrayer les ouvriers employés à l'atelier du salpêtre du citoyen Claret ne peut avoir d'autre objet que celui de faire tomber cet atelier faute de bras, que l'on doit chercher à découvrir l'auteur d'un projet aussi funeste à la chose publique"75(*). Les comités sont assez nombreux à instruire des affaires judiciaires avant Prairial an II dans le département de l'Ain. Parfois cette activité peut être assez dangereuse pour les membres des comités de surveillance. L'exemple qui suit est de loin l'action la plus aventureuse à laquelle des membres de comités de surveillance ont participé mais elle permet de bien mettre en évidence le caractère important du travail des comités de surveillance : " Ce jourd'hui 3 Pluviôse l'an deux de la République française Une Indivisible et impérissable; nous président du comité de surveillance de la commune de Verny et Antoine barbier membre dudit comité ayant eu avis que François Duboule granger du citoyen Duchene oncle d'Ayre ayant été atteint pour été mis en état d'arrestation le premier du courant au lieu de Chatelain dans la maison du citoyen Sekmiozoble où il était à boire et il se serait échappé des mains de la garde des volontaires du district de Louhans en cantonnement à Verny par une porte de derrière inconnu au dits volontaires et que la nuit du 3 au 4 Pluviôse les citoyens Baudin et Antoine Barbier ci-dessus mentionnés ayant eu avis indirectement que ledit Duboule devait faire enlever furtivement tous ces effets consistant en boeufs, vaches, cheval, farine, viande salée et autre effets. Nous nous serions sur-le-champ transportés au domicile dudit Duboule vers les 8 heures du soir. Nous aurions trouvé sa femme dans la cuisine avec une autre femme qu'on nous a dit être sa belle-soeur, nous aurions sommé au nom de la loi la dite femme Duboule de nous déclarer si son mari était à la maison elle nous aurait répondu que non et qu'elle ignorait où il pouvait être. Sur ce nous l'aurions de nouveau sommé au nom de la loi et sous sa responsabilité de ne laisser sortir aucuns effets quelconques de sa maison; et pour la plus grande sûreté nous aurions placé 2 gardes au près de la dite femme dans l'intérieur de sa maison ensuite ayant été faire la visite des écuries dudit Duboule nous aurions reconnu qu'on en avait enlevé tout le bétail ce que voyant nous aurions placé tous les domestiques du voisinage aux différentes issues des corps de bâtiments occupés par le dit Duboule et nous aurions fermé à clef toutes les dites portes et nous aurions envoyé à l'instant une réquisition au citoyen agent national qu'il eut à se transporter avec le comité de surveillance et la force armée dans le lieu du domicile dudit Duboule. Pendant cet intervalle de temps pour aller à Verny et revenir nous allions entrer chez le citoyen Duchene dans une chambre qui donne sur la cour afin de pouvoir surveiller ce qui pourrait arriver. Là où étant, vers les 10 heures du soir un des factionnaires ayant appelé au secours nous serions sortis précipitamment. Nous aurions reconnu les deux frères Chalapai domestiques dudit Duboule qui était à la tête d'une troupe de gens armés qui entrait dans la cour comme des furieux du nombre desquels étaient deux personnages revêtus de l'uniforme de la garnison de Genève et un autre nommé Henri Matis boucher à Genève. Nous étant transporté au milieu d'eux et les ayant interpellé de nous dire en vertu de quel ordre ils entraient armés dans la dite cour et ce qu'il demandait. il était répondu d'une manière très brutale que cela ne nous regardait pas. Sur quoi le citoyen Baudin persistant à savoir ce qu'il était et qu'il en voulait il lui aurait dit de se retiré sur-le-champ. Au même instant l'un des brigands couche en joue le citoyen Baudin à bout portant, un autre l'aurait pris par le bras pour le repousser brusquement loin d'eux. un troisième lui aurait éteint sa chandelle pour qu'il ne put les reconnaître. Le citoyen Baudin se voyant entouré de bayonnettes aurait pris (le parti) de partir ainsi que le citoyen Antoine Barbier de se retirer chez le citoyen Duchene là ou étant les brigands seraient venu assaillir la porte d'entrée de la maison du citoyen Duchene et seraient rentrés armés pour nous forcer à leur livrer le blé ci-dessus mentionné. Pendant cet intervalle une partie des autres brigands ont enfoncé à coups de hache une porte d'entrée qui communique dans l'appartement dudit Duboule, d'autres ont enlevé un barreau de fer d'une fenêtre de la cuisine du susdit afin d'enlever la dite femme Duboule et sa belle-soeur qui étaient gardée. Ils auraient de même enlevé tous les meubles et effets les plus conséquents ainsi que tous les farines et viandes salées. Pendant cet intervalle les brigands ont tiré deux coups de fusil contre la maison du citoyen Duchene, dont l'un a percé les vitres d'une fenêtre du premier étage, âpres avoir maltraité grièvement le nommé Etienne Dar domestique du citoyen Antoine Barbier que nous avions placé en sentinelle à la principale porte d'entrée de la maison du citoyen Duboule. Il est présumé que cette entreprise scélérate des brigands n'a été ourdie et combinée que sur la certitude de désarmement de tous les citoyens de cette commune et par l'éloignement des volontaires du bataillon de Louhans qui en était partis le matin du même jour et qui n'étaient pas encore remplacés. Et cette scène d'horreur c'est passée en la présence des citoyens ci-après nommés, Duchene oncle, Gabriel Fernai, Théophile Bardet, les deux domestiques, Antoine Roget, Etienne Dar et André Louvernier. Tous habitent à Ayre hameau de cette commune, vers les deux heures et demie du matin, la garde nationale de Verny étant arrivé au nombre de vingt on reconnu tout ce qui est dit ci-dessus, et dans la crainte que les brigands ne revinssent à la charge nous aurions fait entourer par la dite garde l'habitation du dit Duboule et celle du citoyen Duchene. Le présent procès verbal a été rédigé au domicile dudit Duboule à Ayre "76(*) A partir de Thermidor an II, le travail des comités de surveillance tend à ne plus être le même qu'avant. D'une part du fait qu'un grand nombre de comités ont été supprimés en Prairial an II avec la restructuration en canton et en district, et d'autre part à cause de la chute du régime terroriste qui ouvre les prisons. Ces éléments amènent un vent de modération. Désormais, les comités sont limités dans leurs pouvoirs. Certains acceptent cela sans trop de problème mais autre n'acceptent pas ce changement, notamment en ce qui concerne la libération de détenus. Désormais les comités ne font plus qu'à enregistrer les lois et les décrets et veiller à les faire appliquer. Ils ne délivrent que très rarement des mandats d'arrestations bien qu'ils reçoivent encore des dénonciations. B : LES MEMBRES DES COMITES DE SURVEILLANCEUn des grands fléaux des comités de surveillance dans l'Ain est l'absentéisme. Ce dernier peut être le fait de plusieurs causes, une absence volontaire (manque de motivation, peur de siéger, où manque de temps à cause d'autres travaux) où une absence justifiée (missions). 1 : l'absentéismeEn conséquence, il arrive très rarement qu'un comité siège au complet. Au comité de surveillance de Bourg, sur 32 séances entre le 24 Frimaire an II 14 (Décembre 1793) et le 4 Pluviôse an II (3 Janvier 1794) seuls 7 membres sont présents à toutes les séances, les 6 autres sont le plus souvent en mission (3 sont là à plus de 28 séances et 2 à plus de 21 séances). La moyenne des présents pour le comité de Bourg est de 11 membres. Du 5 Pluviôse an II (4 Janvier 1794) au 14 germinal an II ( 3 avril 1794), seuls 4 membres sont présents aux 46 séances du comité et 6 sont là à plus de 40 séances. Les autres sont en missions dans le département et ne participent qu'à 10 et 23 séances. Tableau de la moyenne des membres présents aux séances des comités de surveillance
Il est souvent difficile d'évaluer le nombre de membres présents, car très peu de comités tiennent des registres de présence où notent le nom des membres présents au début de la main courante de la séance. Il faut donc souvent se référer aux signatures, ce qui dans la plupart des cas exclus et ne permet pas de prendre en compte les membres illettrés. La moyenne départementale est de 7 membres présents par séance. 26% des comités sont dans cette moyenne, alors que 38% ont entre 8 et 9 membres en moyenne par séance et seulement 17% des comités ont entre 5 et 6 membres présents par séances. Aux extrémités, 7% des comités ont moins de 5 membres présents par séances et 12% en ont 10. Il arrive que des comités aient seulement 1à 2 membres présents à une séance77(*), (ceci concerne essentiellement des petits comités ruraux pour lesquels les membres ont sans doute plus à faire aux champs qu'en réunion). A l'inverse; il arrive à Bourg notamment au temps du Comité Central que les membres du comité soient 13 où 15 alors que la loi n'en prévoit que 12. Face à l'absentéisme d'un membre, la pluspart des comités ne réagissent pas sauf à St Rambert où le comité, pour pallier à l'absence d'un de ces membres, nomme (le 16 Brumaire an II-6 Novembre 1793) un citoyen pour le remplacer. Pour lutter contre l'absentéisme (qui se fait sentir dès Brumaire an II) certains comités de surveillance prennent des mesures draconiennes. Le comité de surveillance de Ville décide que ceux qui s'absenteront 2 fois de suite seront exclus de leur poste78(*). Le comité de Chazey prend des mesures similaires : "un autre membre a dit qu'il manquait aujourd'hui 4 membres du comité et qu'il ne croyait pas qu'ils n'eussent des affaires pour s'absenter qu'il paraissait plutôt indifférence ou négligence de leur part. Qu'en conséquence ils arrêtaient que dorénavant ceux qui s'absenteraient dudit comité pendant 4 fois conséquente sans des raisons légitimes seraient rayés du tableau des membres dudit comité et regardé comme suspects et dénoncé au comité révolutionnaire"79(*). A Billiat aussi, les absents sont sous le coup d'une dénonciation. Malgré ces dispositions et les rappels de serment et de la conduite à tenir face à la loi, par les présidents (Dortan), l'absentéisme se fait sentir de plus en plus fort au fur et à mesure qu'arrivent les beaux jours80(*). Le 25 Messidor an II (13 Juillet 1794) le comité de Ville prend de nouvelles mesures contre les absents en décidant de leur faisant payer une amende de 5 livres à verser pour les frais de fonctionnement du comité. A Chazey l'absentéisme semble y être tellement flagrant que les membres du comité siégeant, mettent en doute le patriotisme de leur collègues. Certains comités avec un trop grand nombre d'absents (avec le retour aux beaux jours) ne peuvent pas siéger (Dortan le 10 Prairial an II (29 Mai 1794) ou décident que désormais, ils n'apposeraient plus leurs cachets sur les papiers qu'on leur apporte si au moins, 7 membres n'étaient pas présents (Hauteville le 10 Messidor an II-28 Juin 1794). L'absentéisme disparaît totalement avec le passage aux comités de districts en Fructidor an II. Ceux-ci plus administratifs, sont composés de citoyens n'ayant que cette activité et surtout bénéficiant d'un salaire régulier et fixe, ce qui n'étaient pas le cas pour les comités communaux. 2 : le personnel des comités de surveillanceLa conséquence directe du travail des comités se fait d'abord sentir pour les membres des comités de surveillance. Ceux-ci peuvent devenir la cible des haines ou des rancoeurs de leurs concitoyens. Ainsi, un comité impartial dans ces actions, comme celui de Poncin, voit ses membres fustigés par leurs concitoyens quand, en Brumaire an II, le curé est arrêté par ordre du comité de surveillance, pour avoir voulu faire lire le courrier du comité à la société populaire81(*). Avec la réorganisation des comités cantonaux, l'autorité précaire et la crainte82(*) (elle est tirée des pouvoirs d'arrêter les suspects) dont jouissent les membres des dits comités se trouvent bafouées. Toujours à Poncin, en Prairial an II, cette chute de l'autorité et de la crainte du comité sur les citoyens se fait sentir quand les citoyens convoqués pour être interrogés refusent de se rendre au comité. Il arrive parfois, de peur de se faire rejeter de la communauté, que des membres d'un comité refusent d'assumer leur rôle en ne voulant pas signer une dénonciation83(*), tout comme il arrive que des menaces (le président du comité de Nantua est menacé de mort par des affiches anonymes suite à ses actions antireligieuses dans le cadre de sa fonction)84(*) et des atteintes physiques (un des membre du comité de surveillance de St Jean-le-Vieux est frappé de 2 coups de poings lors d'une réunion de la société populaire) soient faites à des membres de comité. Dans le cas de St Jean-le-Vieux, ces atteintes aux membres du comité et par conséquence à la légitimité du Gouvernement Révolutionnaire, motivent le comité à adopter un mode de règlement pour les arrestations85(*). Avec la chute des Sans-Culottes de l'Ain, en Floréal an II, les comités de surveillance perdent du crédit. Non seulement l'autorité de certains comités (c'est le cas à Seyssel suite aux opinions antireligieuses du comité) n'est plus respectés, mais, plus grave, leur légitimité est confondue quand certains d'entre eux sont attaqués pour leurs actions. Le 21 Prairial an II (9 Juin 1794) suite aux attaques lancées par la société populaire de Thoissey contre le comité de surveillance cantonal de Thoissey (14 actes d'accusations sont dressées par la société populaire contre le comité), le représentant Méaulle ordonne la dissolution de la société populaire et réorganise le comité en lui interdisant désormais de s'occuper de police municipale. Mais les attaques ne s'arrêtent pas et le 15 Fructidor an II (1er Septembre 1794) le comité de surveillance du canton de Thoissey se plaint au district de Trévoux que 3 de ses membres ont été attaqués physiquement par des intrigants dont le chef est le commandant de la garde nationale. A Bourg, ces attaques ne se font pas sentir aussi ouvertement, mais elles existent sous la forme de lettres anonymes, dénonciations, affiches et autres pamphlets. Ces attaques ne visent pas le comité de surveillance en particulier, mais les Sans-Culottes en général (n'oublions pas que les comités sont alors majoritairement composés de Sans-Culottes). Les membres des comités ne sont donc pas à l'abri de la colère de leur concitoyens, ni même des arrestations. Plusieurs membres de comités de surveillance sont arrêtés durant cette période. Des arrestations visant des membres de comités de surveillance pro-jacobins ou pro-hébertistes (c'est le cas à Bourg, Belley, Gex, Nantua ou St Rambert) se font surtout durant la réaction thermidorienne (beaucoup de Sans-Culottes ayant siéger aux seins des comités de surveillance sont arrêtés comme terroristes). Déjà avant Thermidor an II, des membres de comités sont arrêtés pour des diverses délits. La majorité sont mis en état d'arrestation pour des raisons politiques. En Nivôse an II, le président du comité de surveillance de la commune de Prévessin est arrêté par mesures révolutionnaires. Le 4 Germinal an II (24 Mars 1794) c'est un des membres du comité de Cessy qui est arrêté sans que ses collègues ne sachent pourquoi. A Bourg, le 30 Prairial an II (18 Juin 1794), le représentant Méaulle fait incarcérer le citoyen Convers, membre du comité de surveillance de Bourg, suite à des divergences survenues entre lui et les autres Sans-Culottes de Bourg lors d'une réunion de la société populaire dont il a été exclu durant la première quinzaine de Germinal an II. Mais il arrive aussi (plus rarement) que des membres de comités soient arrêtés pour des affaires de droits communs. Le seul exemple retrouvé est l'arrestation du 1 Thermidor an II (19 Juillet 1794) d'un des membres du comité de surveillance cantonal d'Ambronay qui est dénoncé par le comité de surveillance de Poncin pour avoir voulu acheter du numéraire86(*) Les membres composant les comités de surveillance sont souvent issus d'un milieu populaire peu argenté. Beaucoup d'entres eux ont un emploi en plus de leur poste au comité. Jusqu'à la réforme du 7 Fructidor an II, on peut dire que les membres des comités de surveillance ont des affinités politique plutôt montagnarde ou sans-culotte (ce qui change après Thermidor an II). Ce sont très souvent des citoyens choisis par les communes, et par les représentants en mission (notamment Albitte), non seulement en fonction de leur aptitudes intellectuelles (pour ceux qui savent lire et écrire) mais aussi en fonction de leur idées politiques (d'où beaucoup de cumuls de fonctions). La répartition sociale au sein des comités de surveillance met bien en évidence que les comités sont les lieux où se retrouve une élite révolutionnaire sortie des ateliers ou des champs. Sur 5 comités communaux87(*) (donc sur 60 membres), on retrouve 43% d'hommes travaillant la terre, 22% d'artisans, 17% de commerçants et 18% de citoyens sans profession définis (1 ancien dragon, 1 ancien canonnier et 3 citoyens). La présence en grands nombre d'agriculteurs (et d'artisans), dans les comités communaux, fait de ceux-ci une institution populaire laborieuse. Il est à noter, toute fois, la différence entre les agriculteurs et les laboureurs (4 des 22 agriculteurs sont des laboureurs), ce qui traduit une différence sociale d'ancien régime vivace. Même avec la restructuration d'Albitte du 25 Ventôse an II (un comité par canton), les comités restent très populaires. Le comité de surveillance du canton de Versoix est composé de 2 laboureurs, de 2 menuisiers, d'un maçon, d'un pailletier, d'un boucher, d'un ferblantier d'un charpentier, d'un boulanger et d'un instituteur lors de sa réorganisation le 19 Germinal an II (8 Avril 1794). Sans doute en raison de son caractère plus urbain, ce dernier est essentiellement composé d'artisans. Le même type de composition social se fait sentir à Ferney le 19 Germinal an II (8 Avril 1794) quand le comité est réorganisé; il est composé d'un doreur, de 5 laboureurs, d'un menuisier, d'un horloger, d'un graveur et d'un charpentier. Même les comités de grandes villes comme Bourg, Belley ou Nantua sont en majorité composé de gens du peuple, de Sans-Culottes. A sa formation le 5 Brumaire an II (26 Octobre 1793) le Comité Central de Surveillance de L'Ain a son personnel composé en fonction de ses convictions politique (tous sont des membres de la sociétés populaire des Sans-Culottes de Bourg). Ceci signifie qu'il n'y a pas seulement que des artisans mais aussi quelques bourgeois. On y compte 2 médecins, 1 marchand de vin, 1 serrurier, 1 notaire, 1 ancien comédien devenu marchand de bijoux, 1 vitrier, 1 tailleur d'habit, 1 ex-prêtre, 1 grainetier, 1 curateur, 1 marchand de bois, 1 commissaire des guerres et 1 administrateur. Si seulement 5 des membres sont des artisans, tous sont choisis en fonction de leur conviction politiques : " Cette société est composée tous d'ouvriers et d'artisans car ils ont dit plusieurs fois dans leurs séances, moi présent, qu'ils ne voulaient recevoir dans leur société que des hommes portant le tablier. Cette société est conduite par environ une douzaine des plus ambitieux et des plus furieux un peut plus éclairé que les autres qui ne sont pas des ouvriers"88(*). Profession des membres des comités de Bourg, Belley et Nantua
Comme on peut le voir, la majorité des membres des comités des principales villes du département sont issus du peuple ou des couches moyennes de la société. Beaucoup d'artisans (60%) sont présents dans ces comités malgré les épurations et réorganisations diverses. Si les petits comités ruraux reposent sur la classe agricole les comités urbains, eux, le sont sur les artisans ou les ouvriers. Ces derniers étant plus présents dans les comités urbains (60%) que les agriculteurs dans les comités ruraux (43%). Avec Thermidor an II, si l'ardeur terroriste est nettement plus modéré au sein des comités déjà affaiblis par la réduction à un par canton puis un par district, le recrutement n'en demeure pas moins populaire. Le comité du district de Bourg, compte le 2 Vendémiaire an III (23 Septembre 1794) 1 perruquier, 1 tailleur d'habit, 1 gisseur, 1 ébéniste, 1 vitrier, 2 cultivateurs. Les autres membres appartiennent plus à la petite bourgeoisie (on compte, 1 ex-receveur, 1 marchand, 1 notaire, 1 officier de santé et 1 citoyen) qu'à une élite de l'Ancien-Régime. Le 9 Nivôse an III (29 Décembre 1794), la part de membres venant du peuple tend à diminuer. Si 1 perruquier rentre dans le comité, ce sont 1 marchand, 3 citoyens et 1 gendarme qui rentrent aussi dans le comité de surveillance. De part l'extraction sociale de leurs membres, les comités de surveillance dans l'Ain sont des modèles révolutionnaires par l'accès donné à des gens (qui sous l'Ancien-Régime n'auraient pas même pû avoir un rôle social ou politique si important) de pouvoir siéger à des places importantes. Une originalité marque les comités de surveillance dans l'Ain, c'est la présence de deux étrangers dans les comités de surveillance de Divonne et de Versoix. En effet, siège au comité de surveillance de Divonne le citoyen Sigismond Ulscheffre, allemand, tout comme Frédérich Zwaller à Versoix. Sans doute installés depuis longtemps dans ces communes, ces deux personnes ont acquis une nationalité française de fait. N'oublions pas qu'à la Convention siège Cloots, lui aussi allemand et Marat suisse de naissance. Contrairement à l'idée que la sagesse s'acquiert avec l'âge, les membres des comités de surveillance ne sont pas des vieillards mais souvent des hommes d'âge mûrs (entre 30 et 40 ans). Dans les comités de surveillance, la vieillesse n'est pas reconnue comme "révolutionnaire", car peut-être trop sage et pas assez fougueuse89(*). En effet la moyenne d'âge au comité de Lagnieu est de 29 ans lors de sa création le 13 Brumaire an II (3 Novembre 1793), le membre le plus âgé ayant 48 ans et le plus jeune 17 ans. On peut penser que la moyenne départementale est un peu plus élevée dans les autres comités, à l'instar de celui de Bourg où la moyenne d'âge est d'environ 40 ans. Les citoyens siégeant aux comités de surveillance communaux ne sont pas toujours des gens instruits. En effet, il n'y a qu'un seul comité communal qui ait ses membres qui sachant tous signer plus ou moins bien leur nom, c'est celui de Brénod. On peut évaluer qu'avant la loi du 7 Fructidor an II interdisant aux comités de districts d'avoir des membres illettrés, il y a en moyenne 3 membres illettrés par comité de surveillance. Les extrêmes sont représentées par le comité de surveillance de Musinant (qui a 10 illettrés) et ceux de St Jean le Vieux, Gex ou Ambronay qui ne comportent qu'un seul illettré. L'analphabétisation est un mal que les comités de surveillance cantonaux essayent d'éviter. Le comité de surveillance du canton de Thoissey écrit le 29 Prairial an II (17 Juin 1794) au district de Trévoux pour se plaindre de 2 de ses membres qui sont illettrés et de surcroît de mauvais sans-culottes. Le comité demande à ce qu'ils soient remplacés par deux autres citoyens que le comité indique. Le comité de Thoissey a déjà fait la même démarche auprès du représentant Méaulle, à Bourg, qui répondu défavorablement à la demande du comité de Thoissey90(*) Comme nous l'avons vu, le recrutement des membres des comités de surveillance par les représentants en missions, et notamment Albitte, prend comme critère les qualités révolutionnaires et patriotiques plutôt qu'intellectuelles : "Albitte . . . autorise l'agent national près le district de Bourg Régénéré de nommer de vrais patriotes aux fins de se rendre dans les différentes communes du dit district y prendre des renseignements sur les autorités constituées et de désigner les citoyens les plus propres a remplir des fonctions aussi importantes"91(*). Pour Albitte, le rôle du citoyen à qui l'on confie un poste est bien défini, "il faut des patriotes, des vrais sans-culottes, des hommes vertueux qui fassent exécuter les lois dans toute l'étendue de la République"92(*). Ce sont donc des hommes "politiquement corrects93(*)" qui ont la faveur des représentants en mission et d'Albitte surtout. La politisation des comités se fait sentir lorsque les membres des comités de surveillance vantent leur civisme comme impulsion au fonctionnement du comité : " (les) membres qui le composent et dont le civisme est reconnu,. . . en les assurant que l'esprit public dans cette commune est la stricte observation des lois et l'attachement inviolable aux vrais principe de la Révolution. . . que journellement et par la surveillance constante des membres de ce comité il se ait des arrestations des marchandises en numéraires qui sont destinées pour l'étranger ainsi que de gens suspects"94(*). Les membres des comités de surveillance sont des avant-gardes de la Révolution et de ses idées, tous comme des modèles de civisme. La part du politique dans le fonctionnement des comités de surveillance de l'Ain est très importante. Mais cette influence varie suivant les périodes. Lors de leur création, le degré de politisation des comités de surveillance semble être important. Tous les comités créés débutent avec la ferme intention de faire leur devoir95(*). Mais rapidement, avec la fin de l'hiver, la motivation baisse dans beaucoup de comités communaux. Après l'engouement des créations qui ne voit que des comités patriotes, certains comité s'inscrivent plus que d'autres comme politiquement motivés de part leurs actions (chasse des aristocrates, des prêtres, déchristianisation, respect de la décade). A partir de Ventôse an II au moment où beaucoup de comités sont épurés, la politisation au sein des comités de surveillance est véritablement à son maximum. Mais celle-ci n'est pas toujours un moteur suffisant pour stigmatiser le travail de certains comités. A ce moment, tous les membres des comités de surveillance (choisis par les différents commissaires et nommé par le représentant Albitte) sont toujours membres d'une société populaire. Les comités plus patriotes vont surveiller les plus modérés96(*) pour dénoncer leur tiédeur au district ou au département. A Ambérieu c'est un citoyen de la ville qui dénonce au district, le 3 Brumaire an II (24 Octobre 1793), le comité de surveillance et la municipalité de Poncin pour n'avoir pas agit lorsqu'un citoyen leur a dénoncé la vente de cantiques de St Eustache et de catéchisme lors de la décade. Des comités comme ceux de Bourg, de Belley ou d'Ambronay sont très politisés du fait de la présence active dans ces villes de militants sans-culottes qui occupent aussi des postes administratifs (municipalités, districts, département). Du fait de cette situation, ces militants ne manquent pas avec les différentes réorganisations de faire placer dans les comités de surveillance des amis à eux. C'est surtout lors de la présence d'Albitte dans l'Ain que la main mise des sans-culottes sur toutes les administrations et des comités de surveillance en particulier peut se constater. Dès la création du comité de surveillance de Bourg, Blanc-Désisles, maire et président du comité (tout en étant un des orateur de la société des Sans-Culottes de Bourg) établit le mot d'ordre pour le comité. Celui-ci est créé pour "surveiller et atteindre l'aristocratie, les fédéralistes, les royalistes et les anglomans et les administrateurs rebelles"97(*). Par la suite, tous les membres des comités de surveillance de Bourg sont membres de la société populaire des Sans-Culottes. Le rôle des sociétés populaires est très important dans la politisation des comités de surveillance98(*). Partout où se trouve une société populaire, le comité est généralement très politisés (du moins avant Germinal an II).C'est le cas à Belley, où le comité de surveillance épure la société populaire le 14 Brumaire an II (4 Novembre 1793), à Virieu-le-Grand, à St Rambert où le comité révolutionnaire de la société populaire cherche à épurer la municipalité. Beaucoup de comités ont une idée précise du rôle politique qu'ils doivent tenir99(*). Le courrier entre comités s'établit entre "frères sans culottes"100(*). Pour les membres des comités de surveillance, appartenir à une société populaire est une très forte garantie de civisme. Avec la chute d'Hébert qui entraîne un ralentissement du mouvement Sans-Culotte dans l'Ain, les comités de surveillance très politisés perdent un peu de leur force. Avec la réorganisation en comités cantonaux et de districts, la politisation est toujours présente mais les tendances populaires font place à des tendances plus modérées, même si certains comités (comme celui de Virieu-le-Grand et de Bourg) restent toujours proches du mouvement Sans-Culotte. Pour beaucoup de comités communaux la politisation excessive n'est pas un but. Pourtant il suffit qu'un ou deux membres soient politiquement virulents ou il suffit de la visite de commissaires envoyés par les sociétés populaires et les comités de Bourg ou Belley pour stigmatiser les comités peu politisés. C'est le cas du comité de Virieu-le-Grand qui, avec le citoyen Thorombert (arrêté comme terroriste en Thermidor an II), mène ses actions et son travail avec beaucoup de zèle et de ferveur révolutionnaire. C'est aussi le cas à Oyonnax où l'un des membres du comités de surveillance, le citoyen Jacob, fait une esclandre dans une auberge quand le sujet de discussion aborde le partage des communaux; lui se demande pourquoi le partage ne se ferait pas entre tous les citoyens et pourquoi les étrangers y auraient droit. A la réponse qu'on lui fait il sort son sabre et se demande si la bande de Vendée ne serait pas là bientôt. De même le rôle des agents nationaux des districts, ou des organes officiels du Gouvernement Révolutionnaire (représentants en mission ou Comités de la Convention) dans l'encouragement et la politisation n'est pas négligeable : "Votre zèle à prévenir les dangers qu'encours la chose publique " "Votre zèle pour le bien de la chose publique m'est un sur garant que vous ne négligerez rien"101(*) Ces encouragements poussent aussi les comités dans la voix d'une action tout aussi politique qu'administrative dû à l'environnement nationale et internationale dans laquelle la France se trouve. Il n'en demeure pas moins qu'il n'est pas très aisé de mesurer la part du politique dans les actions de la plus part des comités de surveillance communaux, ainsi que du degré de politisation des membres de ces comités. On peut supposer que celle-ci est assez faible pour des petits comités communaux, mais relativement importante pour les comités qui sont proches d'une société populaire, ou qui ont des membres aux idées politiques avancées. A Bourg (comme à Belley), on peut parvenir à mesurer la politisation des membres du comité de surveillance en écoutant le citoyen Convers (un des membres du comité de surveillance) dire à la société populaire de Montrevel le 11 Ventôse an II (1er Mars 1794), en compagnie de Vauquoy, qu'il faut que tous les propriétaires terriens partagent avec ceux qui ne possédaient rien102(*). Cette politisation est entretenue durant le séjour d'Albitte dans l'Ain (28 Nivôse-18 Floréal an II) par l'envoi plus ou moins régulier, aux comités ou aux sociétés populaires du père Duchesne de Dorfeuille. Mais tout politisés qu'ils soient, les comités de surveillance n'oublient pas que leur rôle est de faire respecter les lois et non de les transgresser par des actions spontanées mues par des idées politiques. La politisation des comités de surveillance est utile au parti dominant (Sans-Culottes ou modérés) car, avec les comités de surveillance, ils possèdent le pouvoir d'arrêter leurs adversaires politiques. Dans leurs actions, la part de politisation se fait jour au niveau du zèle et de l'ardeur que met un comité à faire son devoir. Le fait d'être membre d'un comité de surveillance peut avoir certaines conséquences positives pour certains citoyens. Cela peut servir et faciliter une ascension politique et administrative. En effet, les comités de surveillance sont pour certains citoyens un tremplin social. Un des membres du comité de surveillance de Lagnieu, le citoyen Férréol, est nommé par Albitte administrateur du département de l'Ain; tout comme un des membres du comité de surveillance d'Apremont qui quitte son poste pour gagner celui d'administrateur au district de Nantua. Ces évolutions ne sont souvent que temporaires. Elles n'ont lieu qu'au moment où dans l'Ain, la nouvelle élite politique née de la fin du fédéralisme remplace l'ancienne élite venue de l'Ancien-Régime et s'arrête quand cette dernière retrouve ses prérogatives. Rares sont les membres de l'élite impériale qui ont siégé dans des comités de surveillance. Durant la Convention montagnarde, être membre d'un comité de surveillance est quand même un signe de réussite révolutionnaire basé sur les vertus patriotiques et les idées politiques qui promeuvent une nouvelle élite issue du peuple bien que pas forcément très instruite. Si être membre d'un comité de surveillance est une marque de patriotisme et de confiance de la part de ses concitoyens devant le gouvernement, cela demande aussi du temps, de l'abnégation et souvent une perte de salaire103(*), sacrifices que beaucoup de citoyens des petites communes rurales ne peuvent accepter. En effet, outre les difficultés personnelles, les membres des comités ont souvent aussi à faire face à des difficultés d'ordre matériel. III : L'ETAT MATERIEL DES COMITES
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Comités se réunissant à la Maison Commune Géovréssiat Leyment Apremont Ambutrix Lélex Verny Meyrin St Genis Pouilly Collonges Grilly St Rambert Sonthonnax St Germain-de-Joux Ste Julie Prigny Cessy Arlod Vaux Proulieu Condamine Ornex Moëns Château-Gaillard Nantua Lancrans |
à la Cure Vieux d'Yzenave Virieu-le-Grand Chazey St Jean-le-Vieux Bourg Loyettes Divonne |
dans d'autres lieux Oyonnax (maison particulière) Ambronay (maison d'arrêt) Hauteville (salle de l'école) Brénod (maison particulière) Seyssel (maison particulière) Lagnieu (maison particulière) Dortan (maison particulière) Ochiaz (maison particulière) Poncin (chapelle des Pénitents) St Vulbas (maison particulière) Vanchy (maison particulière) |
La plus part des comités (58%) siègent régulièrement à la maison commune. Pour certains comités, la maison commune n'est qu'en endroit transitoire. C'est le cas à Nantua où, après avoir siégé à la maison commune, le comité demande à être installé dans un local éloigné afin de pouvoir tenir ses séances et se réunir dans l'ancien collège Joséphistes. Sur 43 comités, dont le lieu de réunion est établi, 8 ne se sont réunis à la salle commune qu'en attendant d'être logés ailleurs.
Le comité de surveillance de Bourg, siège dans la salle dite des comités à la maison commune, après avoir siégé dans la salle de l'Arquebuse où se réunie la société populaire. Par la suite le comité siège à la cure, qu'il loue à un particulier. C'est le 3 Vendémiaire an III (24 Septembre 194) que le comité demande à revenir à la maison commune faute de place à la cure.
Certains comités qui siégent dans les cures ou presbytères les partagent avec d'autres institutions, comme à St Jean-le-Vieux où la cure et l'église servent aussi aux réunions de la société populaire.
Comme on peut le voir, le lieu de réunion n'est jamais très fixe. Beaucoup de comités sont obligés de bouger pour pouvoir se réunir. Sur les 43 comités, 10 ont changé au moins une fois de lieu de réunion. Il peut y avoir plusieurs raisons à ces changements. Si le comité de surveillance de Lagnieu quitte la maison commune où il occupait avec la salle de délibérations du conseil général, à Dortan le comité doit quitter le presbytère car ce dernier est occupé par le district. On peut supposer que si le comité de surveillance de Chazey quitte le château, c'est sans doute pour des raisons de commodité. Le 14 Ventôse an II (4 Mars 1794) le comité de Collonges veut changer de logement car il désire se rapprocher du corps de garde.
Le 22 Pluviôse an II (10 Février 1794), le comité d'Oyonnax, à l'inverse des autres, refuse de siéger là où la municipalité désire mettre le comité, car les portes de la salle ne ferment pas à clef.
Tableau des lieux successifs de réunion
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Comités Cessy Lancrans Vaux Divonne Nantua Oyonnax Ambronay Brénod Lagnieu Dortan Chazey Bourg |
1er lieu chez un membre chez J.Brun (mbre c.s) maison du comité pas de logement maison commune maison frères Coletta maison commune chez Jaquet (mbre c.s) maison commune maison commune château de Chazey salle de l'Arquebuse |
2ième lieu maison commune chez Butavand (mbre c.s) maison commune maison commune collège des Joséphistes cure salle Sté pop. chez Tournay (mbre c.s) chez Girardet (mbre c.s) presbytère presbytère maison commune |
3ième lieu ------- chez Carraine (mbre c.s) puis maison commune ------- moulin national ------- maison frères Coletta maison commune puis maison arrêt ------- ------- chez un mbre du c.s ------- cure puis maison commune |
Plusieurs comités siègent dans des maisons de particuliers. Sur ces 9 comités, 5 se réunissent chez un des membres du comité (Lancrans, Ambronay, Brénod, Lagnieu et Dortan).
Etant en principe logés par les municipalités, très peu de comités payent un loyer. Sur les 43 comités, seuls 4 payent un loyer : deux comités pour la location de maisons particulières (le comité d'Oyonnax loue la maison des frères Coletta et le comité d'Ochiaz celle du citoyen Favre), et les 2 autres comités (Bourg et Vieux d'Yzenave) louant la cure à des particuliers.
Dans le choix des locaux, les comités de surveillance veillent à ce que ces derniers soient munis de serrures et soient assez éloignés pour pouvoir délibérer en toute discrétion. La crainte de voir les délibérations filtrer motive beaucoup les comités sur le choix de leur logement. Les comités (quand ils sont logés dans la maison commune) tiennent la plus part du temps leurs séances dans la salle commune, lieu où le conseil général délibère aussi. C'est une commoditée pour la commune, mais aussi et sans doute un gage de sûreté pour la discrétion des délibérations tout comme une facilté pour que les citoyens trouvent sans difficultées le comité. C'est le cas à Cessy, Vaux, Nantua, Ambronay, Verny, Collonges, Meyrin, Sonthonnax, St Germain-de-Joux, Dortan et Ste Julie. Seuls 3 comités (Bourg, St Rambert et Ambutrix) ont dans la maison commune un lieu particulier pour se réunir.
De Brumaire à Ventôse an II, les appartements des comités n'ont généralement qu'une seule pièce qui peut donner sur une place publique (Oyonnax, Bourg) ou sur tout autre endroit facile d'accès. Quand certains comités deviennent cantonaux, l'espace à tendance à s'ouvrir, le comité de Nantua quand il quitte la maison commune, siège dans 2 chambres de l'ancien collège des Joséphistes donnant le jour sur l'église.
Si les comités peuvent avoir rencontré des problèmes pour disposer d'un logement, ils ont plus de problème quand il s'agit d'obtenir du matériel et des finances.
Les comités de surveillance, comme toutes autres administrations dans laquelle travaillent des personnes, doivent disposer d'argent pour les salaires de leurs membres d'une part, et pour les frais qu'ils sont amenés à faire d'autre part.
Or, il semble que si la Convention a pensée à cela, les administrations départementales, se sont moins souciées de financer les comités. Peut-être pensent-elles que seule le patriotisme suffit à payer les membres des comités (étant donné qu'ils travaillent tous à côté), mais sans doute, aussi, par le manque de moyens ou le voeu de placer ces finances ailleurs.
Lors de la création des comités de surveillance, le soucis de donner une compensation monétaire aux membres des comités n'a pas été abordé. Il faut attendre le 5 Septembre 1793 pour qu'un décret fixe à 3 livres par membres et par jour le salaire de ces derniers. Mais ce décret ne semble pas avoir eu son application dans l'Ain. Le manque de salaire peut donc expliquer le manque de zèle de certains comités ruraux, étant donné qu'une journée occupée à siéger est une journée de travail perdu et donc sans salaire.
Le premier comité à se soucier du financement de ses opérations est le comité de Bourg. Il obtient du représentant Petitjean d'avoir ses frais pris en charge par les riches. Aucun des autres comités du département (lors de la grande vague de création de Brumaire et Nivôse an II) ne se soucient d'avoir de disposer d'argent pour ses membres et pour ses frais. Peut-être pensent-ils que leur rôle se limitant aux limites de leur commune, n'engage pas de frais. Rapidement le besoin d'une compensation financière se fait néanmoins sentir pour les membres des comités.
Pour obtenir du financement, certains comités de surveillance (comme celui de Chazey ou de Bourg105(*)) font savoir qu'ils ne peuvent pas se réunir régulièrement faute d'indemnités financières pour leurs membres. Malgré ces remarques, la période des comités communaux (Brumaire an II à Germinal an II) se passe sans aucuns salaires.
L'arrêté du 25 Ventôse an II (15 Mars 1794) qui réduit le nombre de comité à un par canton ne donne pas de mode de financement. Pour faire appliquer la loi du 5 septembre, Albitte prend un arrêté qui accorde 3 livres par membre et par jour à titre d'indemnité à retirer sur la caisse des séquestres.
A partir de là, certains comités, devant l'affluence de travail que crée cette réorganisation, demandent avec insistance des indemnités auxquels ils ont droit : "au représentant Méaulle
Expose le comité révolutionnaire de Collonges qu'étant établit depuis le 12 Nivôse par le représentant Gouly, que dès cette époque ils n'ont cesser de s'occuper autant qu'ils ont pu des fonctions qui leur ont été confiés, mais que ce comité fut composer de laboureurs et artisans dont les facultés ne sont pas proportionnelles pour la plus part au zèle et au patriotisme , dont les instant sont précieux pour leu famille et que le temps qu'ils donnent à l'exercice de leur fonction quoi qu'ils le donnent avec plaisir est un temps qu'ils prennent sur celui de leur travail, que la plus part des comités sont indemnisés; ils exposent encore que si tu confirmes l'arrêté du représentant Albitte qui réduit aux chefs-lieux de canton seulement les comités des municipalités, ceux établis dans ces premiers lieux seront obligés a une trop stricte assiduité"106(*)
La mauvaise volonté des districts est évidente dans le non-financement des comités. Le comité d'Ambronay n'apprend que le 12 Messidor an II (30 Juin 1794) qu'Albitte a pris un arrêté sur le mode de financement des comités et demande à Méaulle de le faire appliquer.
Dès lors, tous les comités cantonaux vont demander les salaires qui leur sont dus.
Le 29 Ventôse an II (19 Mars 1794) les membres du comité de surveillance de Trévoux écrivent au district pour demander leur salaire qui n'a jamais été versé. La demande demeure assez humble et peut rappeler une requête : "Vos frères les sans-culottes composant le comité révolutionnaire viennent avec leur confiance ordinaire exposer à votre sollicitude les besoins qui les pressent de réclamer la portion d'indemnité à laquelle ils ont droit depuis leur installation. En effet personne de vous n'ignore que leur moyens sont moins que suffisant pour employer tous leur temps au comité. D'ailleurs la plus part d'entre eux sont père de famille et n'ont jamais compté l'heure qu'il s'agisse du bien publique, ils aiment à croire que vous écouterez leur juste demande et que vous y ferrez droit en leur (délivrant) un mandant a tirer sur le receveur du séquestre des détenus."107(*)
Cette indemnité qui se monte à 3456 livres est réglée le 2 Germinal an II.
Le comité de surveillance de Bourg demande une indemnité de 1080 livres pour les mois de Ventôse et Germinal an II. Mais il lui faut faire deux lettres avant de reçevoir la somme.
Le comité de Thoissey va même jusqu'à demander des arriérés de 11880 livres pour la période du 7 mai 1793 au 5 avril 1794.
Le payement des indemnités se fait avec beaucoup de mauvaise volonté et de réticence de la part des receveurs et des districts. Sans doute croient-ils que seul l'amour du devoir est un salaire pour les membres des comités de surveillance.
Le 21 Prairial an II (9 Juin 1794) le représentant Méaulle prend un arrêté pour pousser à l'exécution de la loi du Septembre. Mais cet arrêté qui rappelle que le salaire des membres des comités de surveillance est de 3 livres par membres et par jour, précise que c'est par jour de présence au comité. Malgré ce nouvel arrêté les receveurs ne font pas d'excès de zèle et attendent que ce soit les comités qui leurs fassent la demande pour débourser les salaires.
Les paiements restent toujours difficiles à obtenir pour les comités cantonaux, puisque le 7 Messidor an II (25 Juin 1794) Méaulle prend encore arrêté qui fixe le salaire des membres du comité de surveillance du canton de Bourg aux modalité fixées par son arrêté du 21 Prairial an II. Le comité de Bourg réclame par la suite à l'agent national du district ses indemnités pour les 3 mois passés. Afin de pourvoir au paiment du salaire des membres du comité de surveillance du canton de Bourg, l'agent national du district de Bourg doit, lui aussi, prendre un arrêté le 9 Messidor an II (27 Juin 1794).
A ces difficultés, s'ajoutent celles dues au calcul pour indemniser les ex-membres suite aux différentes épurations et réorganisations.
On peut retenir que les salaires des comités sont payés de trimestre en trimestre. Ces salaires s'élèvent à différentes sommes suivant le nombre de réunion des comités et le nombre de membres présents. Du 1er Messidor an II (18 Juin 1794) au 1er Fructidor an II (18 août 1794), le comité de surveillance du canton de Thoissey réclame 2062 livres de salaire. Pour le mois de Fructidor an II, le même comité demande 1100 livres.
Le comité de Pont-de-Veyle réclame au receveur des séquestres du district de Châtillon-sur-Chalaronne (pour la période de Messidor à Fructidor an II) 270 livres par membre c'est à dire 2970 livres pour les 11 citoyens composant le comité. A Virieu-le-Grand le comité réclame lui, 1440 livres pour la période s'étalant du 20 germinal an II au 30 Floréal an II108(*).
Les salaires des membres des comités de surveillance s'élèvent donc à une moyenne de 1262 livres par mois. Même avec la réorganisation en district, les salaires des membres des comités de surveillance reviennent à 1800 livres pour un mois109(*).
Ce n'est que le 14 Frimaire an III (4 Décembre 1794) que le Comité des Finances de la Convention donne un salaire officiel aux membres des comités de surveillance et non plus une indemnité.
Lors de l'installation des comités, aucun mode de financement des opérations des comités n'a été mis au point. Ces derniers doivent compter sur les municipalités pour avoir de quoi travailler : local, mais aussi registres, plumes, cires, papiers, chandelles et bois de chauffage.
Lors de sa création, le comité de Ste Julie demande à la municipalité un logement mais aussi du matériel (cette dernière accepte de prendre en charge les dépenses occasionnées par le comité mais pas la fabrication du cachet). Il en est de même à Géovréssiat, à Oyonnax, à Cessy, à Chazey ou à St Rambert, où la municipalité, après avoir fourni un logement, refuse de donner du bois de chauffage.
Des comités comme ceux de Thoissey ou de Trévoux ne demandent pas de fourniture à la municipalité mais vont faire des achats chez différents marchands. Le comité de Thoissey se fournit chez le citoyen Chamerat, marchand (membre du comité de surveillance), tandis que le comité de Trévoux se fournit chez 4 marchands différents pour les fournitures de bureaux. La facture est ensuite adressée à la municipalité ou plus tard, au district. En ce qui concerne l'ameublement, les comités sont totalement dépendants des municipalités ou des districts.
Tous au long de leur existence, les comités de surveillance vont être financièrement à la charge d'une administration, que se soit les municipalités ou les districts, si bien qu'ils ne disposent jamais d'argent et de finances d'avance. Cet état de fait oblige certains comités à acheter à crédit ou que certains membres avancent de l'argent pour faire fonctionner leur comité (c'est le cas à Dortan, à Bourg, à Vieux d'Yzenave (où les membres des comités mettent de l'argent en commun, et sous le responsabilité du secrétaire, pour acheter un cachet) et à Brénod où les membres se cotisent pour acheter des chandelles, de la cire, de l'encre, des plumes et du papier).
Même quand les comités sont réduits à un par canton, puis à un par district, les problèmes de fourniture ne cessent pas110(*), bien que, désormais les frais de bureau des comités de districts soient entièrement à la charge des districts.
Les comités de surveillance sont donc financièrement des "parasites" que doivent d'abord supporter les municipalités puis les districts. Ils ne possèdent pas d'argent disponible immédiatement. Ce manque de financement (et donc de matériel) a sans doute des conséquences dans le mauvais fonctionnement des comités municipaux.
Les frais des comités sont de 2 ordres; les frais de roulement (achat de matériel) et les frais divers (voyage, expédition de courrier) (voir annexe 4).
Dans les frais de roulement d'un comité sont compris les achats de cire pour cacheter (qui se présente sous 2 formes, en hosties ou en pain et de 2 qualités, une cire commune et de la cire d'Espagne qui est d'une qualité supérieure. Un pain à cacheter ordinaire coûte 6 sols tandis qu'une livre de cire d'Espagne coûte 12 Livres.), du papier (sous plusieurs forme lui aussi, du papier à cloche de qualité moindre car il coûte que 6 sols), du papier coupé (qui lui revient à 18 sols) ou du papier avec entête imprimé (ce qui est plutôt rare dans les comités de l'Ain où seul le comité de Bourg semble en avoir utilisé). Ces papiers sont livrés en liasses, en cahiers ou en registres. Puis il y les chandelles, les bougies, les allumettes et le bois de chauffage, ainsi que du sablon (pour sécher l'encre), des plumes et de l'encre.
tableau des frais des comités de Thoissey, Nantua et Trévoux
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frais de roulements - chandelles - papier - encre - cire à cacheter - cire d'Espagne - sablons - plumes - registres - allumettes - serrure - ballet - lanterne - écritoire - argent avancé par des membres - loyer appartement - bois - canif et crayon -cordons -cachet - tapis de table frais divers - à Trévoux - à Bourg - à Commune-Affranchie - autres - courrier - concierge - dépenses variables |
comité de Thoissey du 25 Pluviôse an II au 27 Thermidor an II 3 livres 77 sols 7 livres 1 sol 3 sols 88 sols 72 livres 30 sols 18 sols 1 livre 36 sols 8 sols 10 livres 4 livres 6 sols 5 livres 2 livres 101 livres 12 sols 387 livres 64 sols 168 livres 21 livres 20 sols 2 livres 5 sols |
comité de Nantua du 5 Brumaire an II au 30 Ventôse an III 68 livres 272 livres 2 sols (regroupe le papier, encre, cire, plumes et le sablon) 566 livres 14 sols 531 livres 30 sols 88 livres 7 sols 210 livres 21 900 livres |
comité de Trévoux du 1er Germinal an II au 1er Messidor an II puis du 1er Brumaire an III au 30 Frimaire an III 23 livres 14 sols 4 livres 10 sols 2 livres 98 sols 20 livres 10 sols 3 livres 20 livres 6 livres 127 livres 18 sols 20 livres 2 livres 23 sols 1 livre 5 sols 15 livres 30 livre 10 livres 10 sols 29 livres 3 sols 85 livres 65 sols 6 livres 18 sols 8 livres 10 sols |
Ces dépenses ne sont pas le reflet de celles faites par la majeure partie des comités de surveillance. En effet, ceux de Trévoux et de Nantua sont parmi les 9 comités qui subsistent après le 7 Fructidor an II date à laquelle il ne reste plus qu'un comité par district. On peut néanmoins en déduire que les frais de fonctionnement d'un comité cantonal (Thoissey) ou de district (Nantua ou Trévoux) sont très élevés. Le comité de Nantua durant toute son existence (1 an et 4 mois) a coûté 23 635 livres 71 sols (sans compter les salaires qui sont de 5 livres par membres alors que la loi en donne que 3), soit 1477 livres et 23 sols par mois.
La majeure partie des frais des comités passent dans les voyages que doivent effectuer continuellement les membres des comités. Ces voyages représentent 73% des dépenses du comité de surveillance de Thoissey et 30% de ceux du comité de Vieux d'Yzenave.
Les dépenses engendrées par les plus petits comités sont pas évidentes à trouver, étant donné la prise en charge par les municipalités. Néanmoins, on peut estimer que les dépenses de beaucoup de petits comités communaux sont similaires à ceux de Vieux d'Yzenave (au 19 Ventôse an II -9 Mars 1794). C'est-à-dire un cachet à 15 livres, 15 sols de port de lettres, 12 livres de papiers, plumes, encres et cire et 12 livres de voyages. Pour un comité cantonal de moindre importance comme celui d'Oyonnax, les frais et dépenses s'élèvent au 9 Thermidor an II (27 Juillet 1794), à 20 livres de frais divers, 12 livres et 10 sols de bois et chandelles et 18 livres le loyer d'un an.
Malgré les difficultés, tous les comités de surveillance trouvent néanmoins un local pour se réunir et du matériel pour exercer leurs fonctions.
Si tout les comités ont des registres de délibérations (dans la plus part des cas se sont de cahiers de format in°4, plus rarement des feuilles éparses réunis tout comme de véritables registres reliés), tous ne semblent pas avoir de cachet et encore moins de papier en tête. Le fait de disposer d'un cachet semble être important pour beaucoup de comités (le comité de vieux d'Yzenave ne dépense-t-il pas 39% des ses frais dans l'acquisition d'un cachet rond dans lequel est gravé "Comité de Surveillance de Vieux d'Yzenave" avec en son centre le bonnet phrygien111(*)). Ces derniers, quand les comités sont supprimés étapes par étapes, restent dans les communes et ne rejoignent pas les cantons et les districts comme le font les registres et la correspondance. Il est donc très difficile de trouver la trace de ces cachets. La seule façon de les connaître est de se reporter aux sceaux (quand ceux-ci ont subsistés).
Les comités travaillent (quand ils le peuvent) dans un lieu fermant à clef où se trouve au moins un bureau derrière lequel siègent le président et le secrétaire. Ils ont tous une cheminée dans la salle pour le chauffage. Certains s'éclairent avec des chandelles, d'autres avec des lampes. Les comités cantonaux ont au moins une armoire pour ranger leurs affaires et possèdent parfois un ou plusieurs écritoires.
Certains comités, quand ils prennent de l'importance, (comme celui de Bourg), s'organisent de façon opérationnelle et structurée (voir annexe 1) ce qui entraîne nécessairement l'occupation d'un espace plus grand et matériellement l'accroissement des objets utilisés. Le 16 fructidor an II (2 Septembre 1794), le comité de surveillance du district de Bourg demande au district du matériel "indispensable pour la formation du bureau du comité"112(*). C'est-à-dire, 2 grands bureaux fermant à clefs, 2 autres petits bureaux, 6 chandeliers, 12 chaises, 2 poêles à feu et 2 paires de chenets, 6 écritoires, 2 tampons pour remplacer ceux en cire qui coûtent trop chers et 2 réverbères pour les couloirs du comité. Cette demande de matériel fait suite à une demande du comité (à l'époque communal) au district de bénéficier d'un nouveau bureau.
Grâce à ces renseignements ainsi que d'autres (voir annexe 2), nous pouvons nous faire une idée précise de l'endroit et du mobilier avec lequel le comité de surveillance du district de Bourg travaille.
Le local du comité est au 1er étage de la cure donnant, sur une place. Sous la fenêtre se trouve un écriteau "Comité Révolutionnaire et de Surveillance".
On accède au comité par un escalier éclairé par des réverbères. L'appartement du comité se compose peut être de 2 pièces majeures et d'une alcôve contenant des rayonnages et les archives du comité.
Les membres du comité travaillent sur 4 grands bureaux à tiroirs fermant à clef, ainsi que deux petits bureaux (un noir et un en sapin). Ils sont assis sur 12 chaises de pailles. Pour le rangement de leurs papiers, correspondance et registres, ils bénéficient d'un casier et de l'alcôve. Ils écrivent les lettres du comité sur 9 écritoires en faïence à la lueur de 6 chandeliers en fer blanc.
Les 3 cheminées ont chacune leur garniture composée de deux chenets en fonte , d'une pelle, d'une pince et d'un soufflet. Pour écrire sur du papier blanc ou imprimé, les membres utilisent des plumes et de l'encre en bouteille et pour clore leurs correspondances ils utilisent le cachet à timbre sec ou un des 2 cachets à cire. Les archive du comité sont rangées suivant leurs contenus dans des cartons. Seul le secrétaire écrit sur le registre de délibérations.
Le comité de Bourg garde une collection complète des lois et décrets depuis le 31 Mai 1793. Il a utilisé depuis le 20 Septembre 1793 16 registres. Ces registres se décomposent de la manière suivante, 2 registres de correspondances, 3 registres de délibérations, 1 registre d'enregistrement des arrêtés du district et du département, 2 registre d'enregistrement des décrets de la Convention, 2 registre de pétitions et de certificats de civisme, 1 registre présentation des citoyens élargis provisoirement, 1 registre de dépenses extraordinaires, 1 registre de personnes écrouées, 1 registre d'enregistrement des passeports et 1 registre d'enregistrement des officiers retirés.
Une telle proportion de registres n'est, bien sur, pas commune à tous les comités de surveillance de l'Ain.
La majorité des comités de surveillance communaux ne possèdent qu'un ou deux registres. Sur le premier registre sont notées toutes les délibérations, vérifications, toutes les actions sur lesquelles le comité est appellé à délibérer, parfois, il y a un second registre qui est généralement réservé à la correspondance.
Un comité comme celui de Lagnieu, (qui le 25 Ventôse an II devient comité de surveillance cantonal) ne possède qu'un registre, alors que des comités comme ceux de Ste Julie ou St Jean-le-Vieux possèdent un registre de délibérations et un registre de correspondance.
Certains comités (comme celui de Vieux d'Yzenave ou de Prévessin et Malignin) tiennent 2 registres de délibérations simultanément. A Vieux d'Yzenave, un des registres est tenu par le secrétaire du comité et l'autre par un des membre du comité. A Prévessin et Malignin, il est fait une copie du registre de délibérations quand le comité se sépare en deux le 16 Ventôse an II (6 Mars 1794).
Bien que la majorité des comités tend (pour des raisons pratiques et matérielles) à n'avoir qu'un seul registre, d'autres comités, qui ne sont pas toujours des comités siégeant dans des grandes communes, possèdent comme le comité de Vieux d'Yzenave 8 registres. Celui de Montmerle en a 5, celui de Thoissey 6 et celui de Trévoux en a 12113(*).
Il faut néanmoins convenir que la réduction à un comité par district apporte une recrudescence d'utilisation de papiers et de registres pour les comités concernés. (voir annexe 2 et 3).
Il a 2 manières de noter les délibérations des comités dans le registre tenu à cet effet. La première, consiste à faire une seule main courante dans laquelle est notifiée toutes les opérations du comité de la journée. La 2ième méthode, est de faire une main courante pour chaque action du comité sans égard pour la journée. La première méthode est la plus usitée.
Si à Bourg, à Thoissey ou à Nantua, les registres sont enfermés dans une armoire ou un tiroir de bureau, ce n'est pas le cas partout. Les registes (détenant des délibérations secrètes) de beaucoup de comités communaux ou cantonaux ne sont pas toujours laissés en un lieu fixe. Les comités de Ste Julie ou de Verny transportent les leurs partout où ils se rendent et les complètent là où ils se trouvent. Les comités de Ste Julie et d'Oyonnax vont même jusqu'à confier ou prêter leur registres à des personnes étrangères au comité ou à un des membres pour qu'il puisse le compléter114(*). Dans ces comités ce sont généralement les membres du bureau qui sont responsables des registres. Cette confiance des membres des comités à l'égard de ceux à qui ils délivrent la garde de leurs registres peut être bafouée et des irrégularités peuvent être commises sur les registres. En Ventôse an II, un faux est relevé sur le registre du comité de surveillance de Trévoux, l'affaire est portée devant le tribunal criminel.
Avec la loi du 1er Ventôse an III, qui réduit les comités de surveillance à un par ville de plus de 50.000 habitants, les comités de surveillance du département de l'Ain après 1 an et 6 mois d'existence disparaissent.
Leur part politique dans l'histoire du département de l'Ain est indéniable surtout durant la période de Brumaire an II à Thermidor an II. Ils ont été les parfaits exécutants des lois et décrets de la Convention, mais aussi des arrêtés des représentants en mission et des autorités départementales.
Outre cet aspect, il faut prendre en compte le fait que les comités de surveillance ont été des ramifications de la Convention et du Gouvernement Révolutionnaire dans les villes et les villages du département, transformant leurs membres (alors citoyens) en scrutateurs de la vie politique, morale et sociale de leurs concitoyens. On peut retenir que leur force vient de leur connaissance des gens et des affaires locales. Ces connaissances leur permettent de distinguer le normal de l'inhabituel, et par conséquence, d'appliquer au niveau local les lois révolutionnaires. Mais cette intimité est aussi un frein, car elle peut entraîner (par la peur de représailles ou l'envie de ne pas être trop rigoureux avec leurs concitoyens) une modération des activités, voir une inertie totale. La crainte qu'ils exercent sur la population (grâce à leur pouvoir de délivrer des mandats d'arrêt) permet au Gouvernement Révolutionnaire de s'installer dans les communes qui possèdent un comité de surveillance.
On peut aussi constater que les membres de ces comités sont à la base d'une élite révolutionnaire nouvelle, recrutée majoritairement dans des classes laborieuses. Ils sont, par leur rôle et le modèle qu'ils doivent inspirer, les "hommes nouveaux" que la politique de la Convention cherche à promouvoir au profit d'une élite séculaire et dépassée d'Ancien-Régime.
Malgré cela, les comités ne sont pas toujours bien acceptés par les municipalités, d'une part et des districts d'autre part. En effet, s'ils représentent une limites d'action par la surveillance qu'ils peuvent exercer pour les premières, ils sont aussi des "parasites" financiers pour les seconds, ce qui entraîne un manque de moyens pour les comités.
Les comités de surveillance dans l'Ain ont permis aux lois de la République, mais aussi aux idées de la Révolutions, d'atteindre tous les habitants du département. Ils ont aussi été, sur les frontières, d'excellents "douaniers" luttant sans beaucoup de moyens contre la contrebande, les divers trafics et l'émigration. En général, les comités de surveillance ont remplis leur rôle avec une assez grande célérité ; ils ont aussi été les serviteurs fidèles des représentants en missions et des instruments indispensables pour les Sans-Culottes. Malheureusement de l'élite populaire en partie créée par la formation des comités de surveillance, aucun membre ne se distinguera dans une carrière post-révolutionnaire.
Composition et Fonctionnement du Comité de Surveillance
du District de Bourg.
5 Vendémiaire an III
A.D.A 2L44
"Extrait du Registre du Comité de Surveillance du district de Bourg composé en Bureau ainsi qu'il suit
Bureau des séances et archives
Marientan président
Quinson secrétaire
Sont chargés de la convocation et tenue des séances, de la tenue des registres de délibération et de signer les expéditions et en outre de rendre les comptes décadaires et d'arrêter les lettres suspectes.
Bureau des archives
Lefranc vice-président
Tignat vice-président
Les membres qui composent ce bureau expédient les arrêtés, ont soin de recueillir les lois, bulletins et papiers et les mettre en ordre avec inventaire.
Bureau de correspondance
Olivier
Perret
Neyron
Ce bureau est chargé de toute la correspondance avec les agents nationaux des communes, tout ce qui est relatif à la correspondance est de son ressort et fait l'objet de son travail.
Bureau des pétitions et certificats de civisme
Cluny
Nallet
Tignat
Ils examinent les pièces et en font rapport au Comité avec un projet d'arrêté motivé sur chaque objet.
Bureau des dénonciations, procès verbaux et interrogatoires
Canalle Comercy
Bistac
Egras
Ce comité est chargé du registre des dénonciations, il écrit toutes les dénonciations, il est chargé des procès verbaux et des interrogatoires, il fait au Comité chaque jour rapport de ses opérations et présente les projets d'arrêtés motivés sur chaque objet.
Extrait de la présente organisation sera adressée au district, un exemplaire sera affiché dans chaque bureau.
Le Comité considérant qu'il n'a point de local pour la tenue des différents bureaux qu'il vient de former pour la plus prompte expédition.
Considérant que chaque jour il arrive des papiers d'anciens comités de surveillance qui restent en tas et sans ordre faute d'avoir un lieu propre a le déposer avec ordre,
Arrête que nouvel extrait de la délibération du onze fructidor sera envoyé au district avec invitation de fournir un local suffisant pour la tenue des Bureaux du Comité.
Charge les citoyens Cluny et Neyron de porter au district les dits arrêtés et d'en solliciter l'expédition, et en outre de lui demander les objets nécessaires aux différents travaux tels que chaises, tables, chandeliers, chandelles, et morceaux chenets bois à brûler etc...etc...observant qu'en gouvernement révolutionnaire le moindre retard dans les opérations du Comité peut devenir infiniment préjudiciable à la chose publique.
Ainsi fait et arrêté au Comité de Surveillance du district de Bourg séance tenante le cinq Vendémiaire an troisième de la République française une indivisible et démocratique et ont les membres signés sur le registre.
Par extrait Tignat."
Inventaire des papiers et meubles du Comité Révolutionnaire de Bourg
Ventôse an III
A.D.A
2L44
" Inventaire des papiers, meubles et autres objets qui sont dans les appartements du Comité Révolutionnaire du district de Bourg qui sont ci après décrit.
1° Pétitions au Comité Central par les détenus aux Claristes et quelques procès verbaux de formation de Comité dans le district de Nantua commençant par le n°1 et finissant par le n°161 coté n° premier
2° plusieurs dénonciation interrogatoires appositions et levées de scellés dudit Comité Central depuis le n°1er jusqu'au n°171 inclusivement coté n° deux
3° lettres au Comité Central du mois de Vendémiaire an II depuis le n°1er jusqu'au n°9 inclusivement coté n° trois
4° Idem Brumaire depuis le n° premier jusqu'au n°38 coté n°quatre
5° idem Frimaire depuis le n°1er jusqu'au 39 coté n°cinq
6° idem de Nivôse depuis le n°1er jusqu'au n°18 coté n°six
7) idem de Pluviôse depuis le n°1er jusqu'au n°18 coté n°sept
8° Idem de Ventôse depuis le n°1er jusqu'au n°24 coté sous le n°huit
9° idem de Germinal depuis le n°1er jusqu'au n°27 coté n°neuf
10° idem de Floréal depuis le n°1er jusqu'au 18 coté sous le n°dix
11° idem de Prairial depuis le n°1er jusqu'au 22 coté n°onze
12° idem de Messidor depuis le n°1er jusqu'au n°30 coté n°douze
13° idem de Thermidor depuis le n°1er jusqu'au n°31 coté n°treize
14° idem de fructidor depuis le n°1er jusqu'au n°16 coté n°quatorze
15° jours Sans Culottide depuis le n°1er jusqu'au n°4 coté sous le n°quinze
16° Lettres anonymes interceptées depuis le n°1er jusqu'au n°6 coté n° seize
17° une grosse liasse de pièces de procédures du ci devant Couvent des Augustins de Brou coté sous le n°dix sept
18° une petite liasse de papiers concernant la ci devant cure de Bourg coté n°dix huit
19° une petite liasse contenant huit cottes tant en décharge de pièces que quittance et mémoire coté n°dix neuf
20° un petit paquet de papiers concernant Valentin dans lequel est son portrait encadré dans un rond de bois coté n°vingt
21° un petit rouleau de papier contenant des bulletins de la Convention une pétition et un passeport accordé au citoyen Jacques Benoît Chambre ex-procureur coté sous le n°vingt et un
22° un carton intitulé Montrevel contenant toutes les pièces et registres remises en ce Comité par Joseph Pagnieux et Joseph Duchesne membres du Comité de Surveillance du canton de Montrevel et comprises dans l'inventaire signé Nallet et Cluny coté sur le dit carton et sur le dit inventaire n°vingt deux
23° un autre idem intitulé Treffort contenant toutes les pièces et registres remises en ce comité par les citoyens Pierre Monnier et Joseph Ribard membres du Comité de Surveillance du canton de Treffort et comprises dans l'inventaire signé Lefranc Nallet et Cluny ledit carton et ledit inventaire coté n°vingt trois
24° un autre idem intitulé Coligny contenant toutes les pièces et registres du Comité de Surveillance du canton de Coligny remis en ce Comité par les citoyens Gamet, Chatillon et Terminat membres dudit Comité avec l'inventaire joint aux dites pièces et signé d'eux, le dit carton et le dit inventaire coté n°vingt quatre
25° un autre idem intitulé Chavannes contenant toutes les pièces et registres du Comité de Surveillance du canton de Chavannes remises en ce Comité par le citoyen Gavand membre dudit Comité toutes les pièces et registres inventoriés dans la lettre dudit Gavand du cinq Vendémiaire an II coté ainsi que ledit carton n° vingt cinq
plus un cachet dudit comité
26° un autre carton intitulé Ceyzériat contenant toutes les pièces et registres du Comité de Surveillance du canton de Ceyzériat remises en ce Comité par les citoyens Morel, Colin et Prost fils membres dudit Comité a forme de l'inventaire par eux signé et coté ainsi que le dit carton n° vingt-six
27° un autre idem intitulé Pont d'Ain contenant toutes les pièces et registres du Comité de Surveillance du canton dudit Pont d'Ain remises en se Comité et comprises dans l'inventaire qui y est joint coté ainsi que ledit carton n° vingt sept
28° un autre idem intitulé divers récépissés contenant une liasse de trente trois récépissés coté sur le dernier et sur le dit carton n° vingt huit
29° un autre carton intitulé correspondance divers contenant premièrement une liasse de lettres adressées au Comité dans le mois de Vendémiaire an III cotonnant trente sept n° une autre idem de Frimaire contenant vingt neuf numéros une autre idem de Nivôse contenant soixante numéro une autre idem de Pluviôse contenant vingt huit numéro et coté sur chaque liasse n° vingt neuf
plus une autre liasse dans le même carton contenant neuf lettres suspectes arrêtés et retenues cotés aussi sur la dernière n° trente
30° arrêté du conseil général de la commune des représentants en contenant nonante cinq coté n°30 le renvoi approuvé
31° un autre carton intitulé Bourg contenant premièrement une note sur la vie politique des détenus avec une liste des citoyens arrivés à Bourg depuis le premier Germinal
plus une liasse contenant six passeport plus une autre liasse contenant trente quatre pétitions de différents particuliers
plus une auteur liasse contenant trois diplômes vingt sept certificats de civisme deus de résidence et une lettre qui nomme Madeleine Morin femme de Luis Labeaume actuellement à l'armée institutrice de la commune de Bourg
plus une liasse contenant treize listes des détenus de plusieurs communes
plus une autre liasse contenant dix neuf déclarations faites au Comité par différents officiers retirés du service
plus quatorze minutes de compte décadaires rendu par le comité à l'agent national du district
plus une liasse contenant vingt six déclarations de rétractations de formulaire de serment faites par des ex-prêtres, ex-religieux et ex-religieuses
plus une auteur contenant des rétractations de dénonciations faites par quatre citoyens de Bourg conter le représentant du peuple Gouly
ledit carton ainsi que toutes les liasses cotés sous le n° trente un
32° un autre carton intitulé affaires diverses contenant 1) une liasse de papiers concernant le citoyen Pochon secrétaire de la municipalité de Bourg desquels il a chargé le Comité
plus une auteur liasse contenant un procès verbal de séquestre de deux chevaux et de deux voitures chargés de blé appartement aux citoyens Bienvenu Girod et a Bernardin Dunoyer de Nantua, avec les interrogatoires du 28 Fructidor et autres pièces jointes
plus une autre liasse contenant les signalements de plusieurs citoyens évadé des prisons et autres personnes à faire arrêté depuis le n°1er jusqu'au n°7
plus une autre laisse contenant u procès verbal de levée des scellés chez le citoyen Philibert Merle du 25 Brumaire an III avec un arrêté du Comité au bas de sa pétition qui accorde la levée des scellés
plus un procès verbal de perquisition faite par l'agent national et un membre du Comité de Surveillance de la commune d'Ambérieux fait chez Claude Raffin dudit lieu du 10 Frimaire an III au sujet d'un accaparement de royaux (sic)
plus un extrait de délibération du Comité de la commune de Bagé relatif à Parret mis en liberté
plus un procès verbal dressé le 27 Prairial par les citoyens Boccard et Ducret chez Surivet facteur à Bourg en suite d'un arrêté du Représentant Méaulle qui y est joint
plus un extrait de procès verbal du Comité Révolutionnaire de Gex contre les citoyens Hugon et Fournier de Gex du 4 Frimaire comme des intriguants
plus un autre extrait par le inqua (sic) d'un travail du soit disant Comité Révolutionnaire de la Société Populaire de Saint Rambert en date du 23 Septembre 1793 au sujet d'un projet de destitution d'autorités constituées fait par Juvanon
plus un extrait du registre des conseils de la commune de Bourg au sujet d'un mis en liberté de Ducret du 11 Thermidor an III
plus une autre liasse contenant deux discours prononcés à la Société Populaire de Bourg, l'un par Chaigneau, l'autre par Désisles, un extrait d'arrêté pris par la commune de Verjon au sujet d'une indemnité a accorder à Louis Rozerai au sujet d'un prix fait qu'il a prit de la dite commune et une lettre du 12 Février 1793 signé Sonthonnax avec un mémoire relatif aux événements du Cap Français
plus un résiliement (sic) du bail de la maison ci-devant curiale de Bourg fait par Bonnet citoyen pâtissier du 11 Fructidor avec une pétition dudit Bonnet avec l'acceptation par les membres du Comité Révolutionnaire le tout en trois pièces
plus trois pièces y compris un état de frais concernant le voyage de Maréchal à Lyon au sujet de l'arrestation de Boccard
plus un état des revenues du citoyen Buget détenus aux Claristes auxquels est joint quatre lettres coté en forme de pétitions le tout coté 32
33° un autre carton intitulé diverses dénonciations en minutes contenant une liasse de trente un procès verbaux d'assemblée nocturnes, dénonciations, rapports et autres pièces
plus une autre liasse contenant six dénonciations
plus une autre liasse contenant quatorze interrogatoire faits à différents particuliers
plus une dénonciation faite contre Nallet boucher pour des propos qu'il a tenu contre les autorités constituées à laquelle sont jointes trois autres pièces
plus une autre liasse contenant cinq dépositions de témoins contre Ducret et Ravet
plus une dénonciation et interrogatoire de témoins contre le nommé Barbier tailleur de pierre
plus une liasse contenant un procès verbal de la municipalité de Bourg au sujet d'un enlèvement d'un fusil double fait au citoyen Vuy interrogatoire sur ce fait en quatre cottes
plus ledit fusil lequel est paraphé sur une bande de papier par des membres du comité laquelle bande est placée sous la garde dudit fusil
plus un procès verbal de la société populaire de Treffort portant dénonciation contre Borron administrateur du district de Bourg du dix Brumaire dernier
plus un procès verbal dressé par une patrouille au sujet d'un enlèvement de grains du 21 Vendémiaire dernier contenant deux cottes
plus une délibération et dénonciation contre certains individus de Curtablan prévenu de décachètement (sic) de paquets adressés à l'agence nationale de la dite commune
plus une liasse contenant cinq interrogatoires de témoins au sujet d'une contribution faite à Métraz ex-chartreux dans un cabaret à Lent par des individus
plus une liasse contenant une dénonciation du conseil général de la commune de Péronnas contre Pierre Brevet officier municipal et autres notables dudit Péronnas du 12 Vendémiaire plus deux extrait d'arrêté du district de Bourg au sujet de Ferdinand Bernardin de Ceyzériat du 27 dudit mois. Plus un procès verbal d'arrestation e citoyens contenant découverte d'un assignat faux de cinquante louis, plus une déposition et dénonciation faite par la citoyenne Guy de Bourg contre le citoyen Dandelot du 3 Frimaire dernier. Plus une déposition de témoin contre le nommé Moneau prévenu d'avoir tenu des propos contre-révolutionnaire du 17 Nivôse. Plus une autre dénonciation faite pour dégradation de bois nationaux contre les nommés Perrotes, Janot et autres du 9 Ventôse dernier
plus un procès verbal de la municipalité de Dompsure contenant dénonciation conter Denis Morel du onze Brumaire dernier
plus une liasse contenant une dénonciation faite contre Ravet, Luvenat et Portier pour dilapidation par eux commises à Certines et communes creouvoisines (sic) et laquelle est jointe la procédure faite par le comité le tout en 26 cottes
plus ne dénonciation faite contre le citoyen Pingon détenus a Chambéry, par le citoyen Masson du 9 Vendémiaire dernier
plus un procès verbal de visite domiciliaire faite chez le nommé Rolland Charpentier du 14 Frimaire dernier
plus une procédure faite par le Comité pour découvrir un enlèvement dardes fait à Antoine Michaud en deux cottes
plus une dénonciation faite par l'agence national de la commune de Bourg, contre un administrateur du département et du district prévenus d'accaparement et revente de grains à la quelle est jointe la procédure faite en conséquence de laquelle il résulte que c'est la citoyen Batteur duquel l'on a entendu parler la dite liasse en huit cotes
plus une procédure instruite par devant le Comité et l'agence national de Coligny, contre les nommés Prévost, Bataillard et Rolland prévenus de propos incendiaires et 7 cotes
plus une autre procédure instruite par devant le Comité et l'agence nationale de Simandre, contre Pierre Bozonne crieur pour la vente de biens nationaux compris l'inventaire d'icelle, a la suite duquel est le certificat de dépôt fait des dites pièces au greffe du tribunal la dite procédure en 9 cotes
plus une procédure instruite par le Comité contre Etienne Guillot de Thiolas commune de Simandre prévenu de vol de fer a la ci-devant Chartreuse de Sulignat , avant la vente d'icelle en deux cotes
plus une procédure instruite par le Comité contre Etienne Ecochard prévenu de propos incendiaire en trois cotes
dénonciations et procédures faites en conséquence contre Neyron d'Aranc dénoncé par Chapellain instituteur à Corveissiat en 4 cotes
dénonciation et procédures faites conter Rossand et Alban ci-devant maire en 5 cotes
procédures contre Pierre Jouvent de Viriat prévenu de fanatisme en 3 cotes
procédure contre Morand prévenu de l'enlèvement d'un cheval a la quelle sont joint les dénonciations en 8 cotes
interrogatoires de Joseph Brocard peintre à Bourg du 14 Pluviôse dernier
procédure faite par le Comité contre Antoinette Clealeard, Bernardine Thevenet et autres prévenues de déprédations de moeurs en cinq cotes
procédures instruites contre Claude Sevos de Villereversure prévenu de propos contre révolutionnaire en quarte cotes
procédure instruite par le Comité contre Bussy prévenus de propos en deux cotes
dénonciation et procédure faite contre Joseph Marion et Laurent Rollet de Corveissiat prévenus de plusieurs propos en 8 cotes
dénonciation et procédures faite contre Pellet gisseur à Bourg prévenu de propos conter la municipalité et de dilapidation d'effets nationaux en trois cotes
interrogatoires fait au citoyen Gallet huissier ensuite d'une dénonciation faite contre lui en 2 cotes
procédure faite contre Maréchal serrurier prévenus de propos en 3 cotes
procédures contre la citoyenne Chazotte femme Ducret, prévenue de propos avilissant conter les autorités constituées
déclaration de témoins contre Claude Cartier le jeune officier municipal de Rignier prévenus d'enlèvements d'effets nationaux
déclaration de plusieurs témoins contre Lajolais et Dorfeuille prévenus de brigandage en trois cotte
plusieurs pièces et procédures contre François Vuillard instituteur de la commune de Corveissiat prévenus de fanatisme et de brulement (sic) de livres nationaux en 7 cotes
plusieurs pièces et procédures relatives à Bouvery Fleury prévenus d'intrigues en 25 cotes
interrogatoires de la femme Michaud volailler sur des propos tendant à avilir les autorités constituées
extrait du procès verbal dressé par l'administration du district contre le fils Dupont porteur de paquet et lettres suspectes du 18 Brumaire an III
dépositions de témoins au sujet des dilapidations commises chez la citoyenne veuve Chareiziat lors de l'apposition des scellés du 12 Ventôse
procès verbal dressé par Maréchal et Cluny membres du Comité, à Fleyriat au sujet de la navette de Merle du 5ième jour complémentaire an II
séquestre et consignation de deux voitures chargées de suif arrêtés allant à Mâcon, chez Bergeron sans désignation de nom du propriétaire du 2 Vendémiaire
déclaration de témoin sur le brulement (sic) de livres fait en la maison commune de Bourg par les officiers municipaux du 14 Ventôse
dénonciation et procédure faite par-devant le Comité conter François Joseph Petit officier de santé à Meillonnas prévenu de plusieurs propos tendant a fatiguer le peuple en cottes
dénonciation faite par Jean Bernard et Miolet d'Hautecour et par Pierre Chabot contre Jean Brun et Jean François Brun de Challes du 22 Brumaire en cinq cotes
lettre du citoyen Batteur du 24 Ventôse et arrêté du directoire du district de Bourg des 23 Fructidor an II et 25 Ventôse an III en 4 cottes
dénonciations et autres pièces relatives a ne émeute arrivée à Commune Gaillard ci-devant St Denis qui désigne comme auteur de cette émeute le nommé Claude Carbin en 6 cotes
mandat d'amener quatre mendiants par devant le Comité arrêté par deux commissaires du Comité, lesquels sont prévenus de vols et de mendicité
rapport fait par les citoyens Picquet et Buget membre du Comité au sujet des vols et dilapidations commises chez différents citoyens par les intrigants de cette commune
REGISTRES ET LOIS
34 un registre intitulé Registre Relatif aux Certificats de Civisme délivré par le comité de Surveillance commencé le 27 Frimaire de l'an II et fini le 28 Thermidor de la même année sans signature coté n° trente quatre
35 liste en forme de registre non signé des personnes qui ont été détenus dans la maison d'arrêt de Bourg depuis le 2 Octobre 1793 jusqu'au 23 Germinal an II coté n° trente cinq
36 état nominatif des jeunes gens du canton de Bourg qui ont été requis pour la formation du dernier bataillon levé par ordre du Représentant Albitte coté n° trente six
37 registres non signé servant à l'enregistrement des déclaration faites par les officiers retirés du service en exécution du décret du 12 Brumaire dernier coté sous le n° trente sept
38 registre couvert en parchemin servant a enregistrer les passeports des voyageurs par ordre de numéro sur lequel ont été enregistré 316 passeports et fini le 28 Thermidor an II le dit registre sans signatures coté n° trente huit
39 un registre de correspondance commencé le 27 Frimaire an II et fini le 12 Thermidor de la même année ledit registre couvert en parchemin coté n° trente neuf 40 registre de délibération du Comité de la commune de Bourg couvert en parchemin commencé le 26 Frimaire an II et fini le 12 Thermidor de la même année à la fin duquel se trouve du papier blanc coté n° quarante
41 registre servant à enregistrer les arrêtés du département, du district, du Comité de Surveillance contenant cinq feuillets écris le reste en blanc ledit registre couvert en carton coté 41
42 autre registre contenant l'enregistrement des lois et arrêtés envoyé au Comité par numéro d'ordre jusqu'au 198 a la suite duquel sont enregistrés les bulletins des lois de la Convention Nationale. Commençant par le numéro premier et finissant par le numéro cent treize écrit jusqu'' au feuillets 26 le reste en blanc, le dit registre couvert en carton et coté n° quarante deux
43 lois et arrêtés mentionnés dans le registre ci-dessus et les bulletins des lois depuis le numéro premier jusqu'au numéro cent vingt cinq coté n° quarante trois
44 un volume des bulletins de lois reliés contenant cinquante numéros
45 registre de dénonciations faites au Comité commencé le 8 Fructidor an II contenant cinquante feuillets écrit et fini le 8 Pluviôse dernier ledit registre couvert en carton coté n° quarante trois
46 registre des pétitions et certificats de civisme présentés au Comité depuis le premier Fructidor an II jusqu'au 28 Ventôse an III ledit registre couvert en carton coté n° quarante cinq
47 un autre registre couvert en parchemin intitulé registre de correspondance commencé le 1er Fructidor an II et fini au folio 41. Le reste en blanc coté n° quarante six
48 autre registre couvert en parchemin intitulé registre des délibérations commencé le 28 Thermidor et fini le 29 Ventôse coté quarante sept
49 tableau contenant les motifs de suspicion des détenus de l'an II une grande partie étant en blanc coté n° quarante huit
50 un petit registre de présentation des citoyens suspects élargis provisoirement du 10 Vendémiaire an II coté n° 49
51 un autre petit registre contenant l'enregistrement et promulgation des lois coté n° 50
52 un autre petit registre servant à enregistrer les dépenses extraordinaires du Comité du 5 Vendémiaire coté n° cinquante un
53 une liasse contenant les bulletins de correspondance des années IIième et IIIième de la république dans laquelle une grande partie manque dans la IIième année
54 une autre liasse contenant les journaux des décrets de la Convention nationale prononcé depuis le 31 Mai 1792 jusqu'au 980 Ventôse de l'an III
commencé par le numéro 200 et finissant par le n°
55 deux liasses de lois publiées en l'an II apporté en ce Comité par les Comités de cantons
56 deus autres liasses contenant les adresses des Sociétés Populaires, mémoires et rapports fait à la Convention
57 une autre liasse contenant des arrêtés des Représentants et rapports sur la liberté des cultes
58 douze estampes représentants les pères de la trappes dans leurs travaux intérieurs et extérieurs
( en marge)
il a été retiré par le soussigné secrétaire général du département un bureau appelé Bureau Noir rappelé dans l'article cinquante neuf ci contre, qui avait été prêté au Comité de Surveillance sur la demande qui en avait été faite à l'administration par le Comité, laquelle demande demeure jointe au présent inventaire.
Bourg ce six Germinal an IIIième de la République
Marchand
59 quatre grands bureaux à tiroirs, un petit bureau noir et une espèce de caisse à plusieurs cases servant à réunir des papiers
60 une table bois sapin sans pieds et douze chaises garnie en paille
61 trois garnitures de cheminée composées chacune d'une pelle, d'une pince, de deux chenets de fontes et d'un soufflet
62 six chandeliers en fer blanc avec les mouchettes et étouffoirs
63 neuf écritoires en faïence , deux cachet a cire , un cachet à timbre sec avec ses assortiments, deux règles, un grattoir et une paire de ciseaux
64 huit rayons avec leur support dans l'alcôve qui est dans la chambre au premier étage de l'appartement qu'occupe ledit Comité
64 trois chopines d'encre pleine, quatorze vides, soixante et quinze plumes et une demi livre à cacheter
65 un tableau intitulé Canton composant le district de Bourg
66 trois petites cloches dont la femme Girod réclame le prix d'une
67 trois almanachs de cabinet
68 une canne à sabre appartenant à Bouvery Fleury
69 une rame de papier blanc à la couronne
70 environ six rames de papiers à la cloche destiné à la correspondance du Comité imprimé en partie sur la première page de chaque feuille
71 un tableau placé sous la fenêtre du premier étage donnant sur la place intitulé Comité Révolutionnaire et de Surveillance
72 enfin le présent inventaire qui sera remis avec tous les papiers meubles et autres objets au directoire du district de Bourg coté sous le n° cinquante deux
fait à Bourg séance tenante le trente Ventôse troisième année Républicaine et ont les membres dudit Comité signé
73 une lettre d'envoi d'une lettre écrite sur mousseline coté cinquante rois
74 une lettre de Mâcon du 28 Pluviôse anonyme, une autre lettre de l'agent national du district du 25 Brumaire, trois autres lettres du district à savoir une de l'agent national de Meillonnas du 19 Ventôse, une autre de celui de Marboz du 23 Ventôse et enfin deux exemplaires d'une lettre imprimée datée de Paris le 16 fructidor adressé par le Représentant Jagot à la citoyenne Thorombert née Peysson cotée 54.
Mercier Piquet Neyron Nallet Gurit Rougemont Buget Noble Canalle dit Comercy Dufour Tignat Lefranc"
Inventaire de tous les papiers et affaires du Comité révolutionnaire de Trévoux
5 Germinal an III
A.D.A série L
Fonds non classé
" extrait des registres, minutes du secrétariat de la municipalité de Trévoux. District dudit lieu, département de l'Ain.
Ce jourd'huy cinq Germinal , l'an III de la République une indivisible et démocratique, nous Benoit Charles, maire de la commune de Trévoux, l'un des commissaires nommés par le directoire du district de la dite commune, suivant son arrêté du premier de ce mois, portant, que soit séparément, ou conjointement, avec Jean Baptiste Clayette officier municipal, il serait par nous procédé, en présence d'un des membres du Comité Révolutionnaire supprimé, par la loi du premier ventôse dernier, à l'inventaire sommaire, de tous les titres, papiers, registres, du Comité Révolutionnaire de Trévoux, nous sommes rendus, dans le lieu ou le dit Comité tenait ses séances, ou étants, nous y avons trouvé le citoyen Jean François Archer en présence duquel, nous avons procédés audit inventaire sommaire ainsi qu'il suit.
Premièrement dans un placard, s'est trouvé six cartons, dans l'un desquels, une liasse de lettres de correspondance, contenant, cent cinquante sept pièces cotés au n°1er
Une autre liasse de correspondance contenant seize pièces cotés au n° II
Une autre liasse contenant vingt trois lettres, formant la correspondance du mois de Vendémiaire dernier coté au n° III
Une autre liasse, contenant trente cinq lettres adressées au Comité, coté au dos n° IIII
Une autre liasse contenant quarante une pièces de différents arrêtés, des représentants de peuple et du district, ainsi que de la Société Populaire coté au dos n°E
Une autre liasse contenant 41 pièces de différents certificats de civisme, et autres retirés par l'ancien Comité, cotés au dos n° EI
Une autre liasse contenant neuf pièces, composée de différents jugements, procédures, et mise en liberté coté au dos n° EII
Une autre liasse composée de différents récépissés au nombre de soixante quatre coté au dos n° EIII
Une autre liasse contenant soixante deux pièces, composée de différents arrêtés des représentants du peuple en mission, d'avis de la Commission Temporaire, et de différents tableaux coté au dos n°IX
Une autre liasse de différents arrêtés des représentants et du district composée de neuf pièces, cotés au dos n° X
Une petite liasse de différents récépissés, contenant seize pièces cotés au dos n° XI
Une autre liasse contenant quarante quatre pièces, composées de différents mémoires justificatifs de la conduite de certains individus, ladite liasse coté au dos n° XII
Une autre liasse contenant vingt pièces de divers requêtes, adressées au Comité aux fins de l'élargissement ou de délivrance coté au dos n° XIII
Une autre liasse contenant soixante et onze pièces éparses, qui contiennent différents certificats de civisme, retirés par le Comité, et autres objets inconséquents, la dite liasse coté au dos au n° XIIII
Une autre liasse contenant cent dix sept pièces de différents procès verbaux coté au dos n° XE
Une autre liasse de différents interrogatoires contenant cinquante pièces coté au dos n° XEI
Une autre liasse contenant soixante dix huit pièces de différentes dénonciations, faites contre certains individus, coté au dos n° XEII
Une liasse contenant douze tableaux de différents individus détenus, coté au n° XEIII
Un registre servant à l'enregistrement du bulletin des lois commençant par le n° 66 et finissant par le n° 125. Le dit livre coté sur sa couverture en papier blanc an n° XIX
Liasse du bulletin des lois commençant depuis le n° premier, jusqu'au numéro 125, coté, en tête du n°1er au n° XX
Registre intitulé registre des délibérations, un autre registre intitulé de correspondance, un autre registre intitulé de dénonciation, un autre registre contenant différentes déclarations de résidence, un autre registre contenant inscription de certificats de civisme délivrés, autre registre de déclaration de résidence des lyonnais réfugiés, un autre registre pour même cause, autre registre d'inscription de dons patriotique faits par différents citoyens de cette commune, le tout sous une même liasse coté sur le dernier registre au n° XXII
Un autre registre intitulé journal des dépenses du Comité de Surveillance coté sue s a couverture en carton au n° XXIII
Autre registre intitulé registre de délibérations du Comité, coté sur sa couverture en carton au n° XXIIII
qui sont toutes les pièces dépendantes du Comité de Trévoux, plus un registre intitulé registre des lettres coté au dos de sa couverture sue papier blanc, article omis, coté au dos n° XXIE
Un registre intitulé registre des séances du Comité Révolutionnaire de Montmerle, un autre registre intitulé des mandats d'arrêt, un autre registre servant à l'inscription de la réception des lettres, un autre registre intitulé de dénonciation et enfin un autre registre relatif à l'inscription des étrangers établis à Montmerle, le tout sous une même liasse, coté au dos du dernier registre couvert en papier, au n° XXE
Une liasse de correspondance, et autres pièces, au nombre de quarante une provenant du Comité de Montmerle coté au n° XXEI
Une autre liasse de correspondance, procès verbaux et autres pièces au nombre de dix, coté au numéro XXEII
qui sont sous les titres et pièces du comité de Montmerle
Un registre intitulé du Comité Révolutionnaire de Thoissey, un autre registre servant aux visas des certificats et passeports, un autre registre en cahier intitulé registre ou tableau des détenus, un autre registre servant à l'enregistrement des décrets, un autre registre intitulé correspondance et enfin un registre par forme de dénonce contenant différents procès verbaux le tous sous une même liasse coté sur le dernier registre au n° XXEIII
Une liasse de différentes lettres contenant cent dix pièces, cotés au n° XXEIIII
qui sont toutes les pièces du Comité Révolutionnaire de Thoissey
Un petit registre couvert en carton intitulé registre du Comité de Surveillance de St Didier de Chalaronne, seule et unique pièce coté au dos au n° XXX
un autre registre du Comité Révolutionnaire de Beauregard, coté au n° XXXI
Un autre registre du Comité Révolutionnaire de St Trivier, coté au dos n° XXXII
qui sont tous les titres, papiers et registres trouvées au dit Comité Révolutionnaire et qui nous ont été représentés par le dit citoyen Jan François Archer, l'un des membres proposé pour être présent à la formalité, de tout quoi il est resté dépositaire pour en être par lui fait le dépôt au secrétariat du district.
Conformément à l'article premier dudit arrêté avec extrait des présentes fait et clos dans la salle des séances du ci-devant Comité, lesdits jour, mois et an que dessus et à ledit Jean François Archer signé avec nous, signé à l'original, Archer, Charles Maire.
Extrait Sondu "
Seau de la municipalité de Trévoux.
Etat des frais et dépenses du Comité de Surveillance du canton de Thoissey
du 25 Pluviôse an II au 2 Fructidor an II
A.D.A série L
Fonds non classé
" Dépenses du Comité de Surveillance de la commune de Thoissey chef lieu de canton depuis son établissement savoir
Pour un compte du citoyen Chamerat marchand et membre dudit Comité pour fournitures et avances par lui faites arrêtés à la somme de cent une livres douze sols le 25 Pluviôse l'an II de l'aire Républicaine ci 101 livres..12 sols
|
du 27 Pluviôse an II |
plus pour un voyage de Trévoux de 3 membres du Comité députés tant pour conduire les offrandes que pour y porter une liste des détenus de Thoissey que pour raisonner sur les objets relatifs aux fonctions et pouvoirs de le République dépense ci |
31 livres 10 sols |
|
29 Pluviôse |
pour une main de papiers pour 4 cahiers de papiers coupés une demi livre de sablon |
10 sols 12 sols 2 sols |
|
du 1er Ventôse |
un écritoire de faïence |
2 livres |
|
du 3 Ventôse |
pour un balai et une balayette |
4 livres 6 sols |
|
du 4 Ventôse |
une main de papier à cloche une lanterne fournie par Clavel |
10 sols 5 livres |
|
du 6 Ventôse |
un voyage de Trévoux par deux membres du Comité pour affaire que les commissaires nationaux nous avaient ordonné la somme de |
31 livres |
|
du 12 Ventôse |
une livre de chandelles |
16 sols |
|
du 21 Ventôse |
une main de papier d'avocat |
18 sols |
|
du 25 Ventôse |
une livre de cire d'Espagne une main de papier à cloche hosties pour les cachets une livre de chandelles |
12 livres 10 sols 5 sols 16 sols |
|
du 30 Ventôse |
une livre de chandelles un bâton de cire d'Espagne |
16 sols 12 sols |
|
du 1er Germinal |
6 coupés de papiers coupés un paquet de plume |
18 sols 8 sols |
|
du 12 Germinal |
deux livres de chandelles une main de papier d'avocat une main de papier à cloche |
16 sols 18 sols 10 sols |
|
du 13 Germinal |
une livre de cire d'Espagne un registre de correspondance une livre de sablon doré |
12 livres 18 sols 16 sols |
|
du 17 Germinal |
pour un voyage de 3 membres envoyés à Trévoux à la conduite des offrandes de notre communes pour une livre de cire d'Espagne pour dépense d'un membre à Trévoux |
34 livres 7 sols 12 livre 9 livres 5 sols |
|
du 27 Germinal |
une bouteille d'encre |
3 livres |
|
du 28 Germinal |
chandelles une main de papier cloche 6 cahiers de papier coupé un paquet de plume une boite de pain à cacheter |
1 livre 16 sols 10 sols 18 sols 6 sols 4 sols |
|
du 1er Floréal |
souffre pour allumettes |
8 sols |
|
du 2 Floréal |
une boite de grandes hosties |
6 sols |
|
du 5 Floréal |
hosties |
6 sols |
|
du 6 Floréal |
pour avoir des 3 membres en course aussi et de leur relation chamchet (sic) |
10 livres |
|
du 7 Floréal |
une main de papier à cloche |
10 sols |
|
du 11 Floréal |
hosties une boite de pain à cacheter chandelles pour un voyage à Trévoux de 4 membres du Comité aussi et de la dénonciation du Comité pour un autre voyage de Trévoux fait par Lachaise et Chapon pour avoir été inculpé par la municipalité à cause de leur âge pour un voyage de 3 membres à Bourg au représentant un voyage à Trévoux par Clerval un autre à Trévoux par Guillon pour un autre voyage pour Trévoux de Verne et Duvivier pour porter des notes ayant trouvé les citoyens Balouvière à Montmerle il leur remis leurs dépêches et le dépensé un autre voyage à Trévoux par Goyard et Lachaise Goyard un voyage à Bourg auprès du représentant Chapon un voyage à Trévoux pour frais de poste |
6 sols 4 sols ½ livre et 8 sols 27 livres 10 sols 12 livres 13 sols 35 livres 5 livres 4 sols 5 livres 5 livres 20 livres 15 livres 11 livres 2 livres 5 sols |
|
du 17 Floréal |
une main de papier cloche |
10 sols |
|
du 28 Floréal |
chandelles |
1 livre 16 sols |
|
du 6 Prairial |
une main de papier vélin une main de papier cloche |
18 sols 10 sols |
|
du 7 Prairial |
4 cahiers de papiers coupés |
12 sols |
|
du 16 Prairial |
½ main de papier cloche un cahier de grand papier coupé fin sablon blanc |
5 sols 5 sols 2 sols |
|
du 24 Prairial |
2 mains de papier cloche |
1 livre |
|
du 25 Prairial |
pour un voyage fait à Trévoux par Lachaise et Duvivier aîné pour pour un autre voyage à Trévoux par Cornier et Verne pour |
20 livres 13 livres 15 sols |
|
plus un voyage à Trévoux par Lachaise plus un voyage à Bourg par Lachaise et Chapon plus une livre de cire d'Espagne plus un voyage à Bourg de Cornier et Guillon une livre de chandelles |
12 livres 24 livres 12 livres 18 livres 18 sols |
|
|
du 29 Prairial |
6 mains de papiers coupés hosties |
18 sols 8 sols |
|
du 2 Messidor |
un voyage à Trévoux par deux membres pour toucher le traitement du Comité ayant arrivé la veille de la décade et renvoyé au lendemain |
44 livres |
|
du 4 Messidor |
un voyage à Bourg pour porter une lettre à l'agent national du district de Bourg par le fils Michel pour aller poser les scellés chez Berger à Garnerau |
12 livres 5 livres 10 sols |
|
du 11 Messidor |
grands papiers hosties rouge papiers cloche |
18 sols 9 sols 6 sols |
|
du 15 Messidor |
un voyage à Trévoux par trois membres pour porter différents papiers au district qui pressait un voyage à Bourg auprès de Méaulle pour porter un procès verbal contre Lorran Valins et son tableau par deux membres |
24 livres 24 livres |
|
du 16 Messidor |
une livre une once de chandelles papiers cloches |
19 sols 10 sols |
|
du 18 Messidor |
un voyage à Bourg par trois membres pour porter une lettre qui a été adressé à Gastier qui intrigue contre Méaulle |
40 livres |
|
du 21 Messidor |
une demi livre de cire d'Espagne 4 coupes de papiers plumes |
6 livres 12 sols 2 sols |
|
du 24 Messidor |
pain à cacheter |
6 sols |
|
du 27 Messidor |
une main de papiers cloche un registre un paquet de plume une livre de chandelles hostie |
10 sols 1 livre 6 sols 8 sols 18 livres 10 livres |
|
du 1er Thermidor |
pain à cacheter |
6 sols |
|
du 8 Thermidor |
pour avoir été cherché la cloche à Illiat |
6 livres 10 sols |
|
du 10 Thermidor |
un voyage à Trévoux par deux membres pour porter les tableaux des détenus que l'on avait demandé de suite |
29 livres |
|
du 12 Thermidor |
une livre de chandelles une demi livre de cire d'Espagne |
18 sols 6 livres |
|
du 16 Thermidor |
une main de grand papier 4 mains de papiers cloches |
18 sols 2 livres |
|
du 20 Thermidor |
un voyage à Trévoux par celui qui avait été nommé garde-magasin par le district pour le chargement de Mâcon pour aller rendre son compte |
27 livres |
|
un voyage à Trévoux par deux membres pour porter différents papiers bien pressé pour le district et plusieurs tableaux de détenus |
28 livres |
|
|
du 21 Thermidor |
12 coupes de papiers coupé pain à cacheter |
1 livre 16 sols 6 sols |
|
du 27 Thermidor |
sablon un registre une serrure pour le bureau une main de papier cloche |
12 sols 1 livre 6 sols 10 livres 10 sols |
|
du 2 Fructidor |
un voyage fait à Trévoux par un membre pour y porter plusieurs pièces présentes dans une de ces pièces il s'y ait trouvé la tableau de Gastier détenu à Trévoux qui pressait de la porter à dépensé |
15 livres |
Arrêté du représentant du Peuple Reverchon contenant formation
du Comité de Surveillance de la ville et commune de Bourg
sous le titre de Comité Central de Surveillance du département de l'Ain
du 5 Brumaire an II
A.D.A. série L fonds non classé
" 5 Brumaire an II
Nous représentant du Peuple envoyé par la Convention Nationale dans les départements de l'Ain Rhône et Loire et Saône et Loire considérant l'importance des fonctions attribuées aux Comités de Surveillancede ces départements, après avoir pris connaissance du civisme des différents citoyens composant les administrations et la Société Populaire, nous avons organisé le Comité de Surveillance de la Commune de Bourg et procédé à la nomination des membres qui composent ce Comité ainsi qu'il suit
les citoyens Baron Administrateurs
Rollet médecin administrateur
Duclos notable
Corinque marchand de vin
Alban serrurier
Convers procureur de la commune
Désisles maire
Degrusse vitrier officier municipal
Laymant tailleur d'habit officier municipal
Petit officier municipal
Juvanon secrétaire en chef du Département
Massey Commissiare des Guerres
Gay grenettier notable
Olivier administrateur du district
Gunet cutateur
tous faisnat partie de la Société Ppulaire
Nous autorisons ledit Comité à prendre le titre de Comité Central du Surveillance du Départemetnde l'Ain et à établir une correspondance suivie entre les différents Comités du département sur les objets qui leurs sont dévolus par les lois.
fait à Bourg le 5ième jour du second mois de l'an deux de la République Française Une et Indivisible
Reverchon
Coté et paraphé par nous administrateurs de directoire du district de Bourg en présence de Blanc-Désisles qui a signé ainis que les citoyens Gurit et Baudet témoin
Le 3 Frimaire an III de la République
Brangier B.Désisles Braconnier Beaudet Gurit Rousset Brangier"
serment prêté par les membres du comité de St Vulbas
lors de leur élection le 7 Frimaire an II
extrait du registre de délibération du comité de sureillance de St Vulbas
A.D.A. série L fonds non classé
" Lesdits ont voté de prêter le serment du secret ce qu'ils ont desuite fait en jurant entre les mains les uns des autres, espécialement entre les mains du président ci-dessus nommé, de ne jamais divulguer le secret qui leur serait confié par quelqu'un de leur membres ni par aucun autre, en matière qui intéresse le bien publique, de déservir tous les individus qui ourdiraient quelques trames contre le bine de la République et de démarquer tous les prétendus citoyens qui .. .. p....raient de ce voi.. que pour ca... soustraites au glaive de la loi qu'ils ont justement m.rt.., et f...iner les yeux de vrais républicains, et ont jurés au surplus de maintenir la République jusqu'a la dernière goutte de leur sang fidèles observateurs de la Loi."
serment prêté par les membres du comité de surveillance de Douvres
lors de leur élection le 19 Novembre 1793
extrait du registre de délibération du comité de surveillance de Douvres
A.D.A. série L fonds non classé
" Nous jurons de rapporter toutes nos actions et délibérations au maintien de la liberté, de l'égalité et de la république une indivisible pour lesquels nous sommes prêt à répandre notre sang, de n'avoir jamais acceptions de personne, de ne nous laisser jamais conduire par aucune considération particulière, de sacrifier toutes les fois qu'il sera nécessaire notre intérêt particulier à l'intérêt public et garder le secret le plus inviolable sue ce qu'il se passera au comité, nous nous désignons à la vengeance nationale si nous manquons a aucun de ses engagements".
Les sociétés populaires des Sans-Culottes dans l'Ain
Le mois de Septembre 1793 marque dans l'Ain l'apogée du mouvement populaire Sans-Culottes. Ces derniers avec la chute de Lyon, sont aux postes clefs à Bourg. Le 17 Septembre 1793, la société populaire des Amis de la Constitution de Bourg est définitivement fermée. Dès lors il ne reste plus que sa rivale victorieuse, la société populaire des Sans-Culottes de Bourg crée quelques temps auparavant par les patriotes chassés de la municipalité de Bourg en Juin 1793.
La société des Sans-Culottes est crée par les citoyens Rollet, Chaigneau et Alban sur les conseils des citoyen Blanc-Désisles et Convers alors en "exil" à Paris où ils ont semblent-ils reçoivent une formation politique auprès des membres de la Commune parisienne et des hommes de l'Armée Révolutionnaire parisienne (Blanc-Désisles est un ami de Grammont, qui est alors le chef d'état-major général de l'armée révolutionnaire parisienne. Il est entouré à ce moment par Ronsin).
La société populaire des Sans-culottes recrutent dans les couches populaires de la société
* 1Seuls, Martine LAPIED dans les Bouches du Rhône, Claude MAZAURIC à Rouen et Monique CUBELLS à Aix en Provence ont suivi la voie ouverte sur ce sujet par Michel VOVELLE à Paris 1.
* 2LUCAS (C.) : La Structure de la Terreur. L'Exemple de Javogues dans le Département de la Loire. St Etienne CIEREC Université Jean Monnet, 1990, 375 pages.
* 3Ibid., pages 90 à 110.
* 4Ibid. page 90.
* 5VOVELLE (M.) : L'état de la France pendant la Révolution (1789-1799). Paris éditions de la Découverte, 1989. page 193.
* 6C'est le cas du comité de surveillance de Vieux d'Yzenave qui est créé le 10 novembre 1793 et qui ne se réunit pas avant le 30 Frimaire an II. Le comité de Verny est dans le même cas, il est créé le 30 Mai 1793 mais ne se réunit pas avant le 17 Novembre 1793. Dortan crée aussi son comité le 28 Avril 1793 mais ce dernier ne se réunit pas avant Brumaire an II. Château Gaillard aussi, crée son comité le 19 Mai 1793, tout comme Ornex qui crée le sien le 20 Mai 1793. Sans doute, pour ces premiers comités de surveillance, la peur due au déclenchement des événements de Vendée qui a poussé eà leur création. Seul le comité de Charix est créé le 21 Mars 1793.
* 7Le 11 Frimaire an II (1er Décembre 1793), le Comité de Surveillance de Vieux d'Yzenave prend l'arrêté suivant :
"Les membres du Comité de Surveillance de la Commune de Vieux d'Yzenave étant assemblé pour des affaires urgentes concernant le bien général ont délibérés ainsi qu'il suit
1° qu'il est urgent que chaque particulier de la commune tue les chiens qui auront l'âge de neuf ans et que chaque citoyens n'en aura dans son domicile qu'un,
2° que chaque particulier ne pourra tenir plus de douze poules et un coq
3° que chaque citoyen demeure chargé de ne pas faire manger le froment, plonde, orge, légumes et autres grains ni farine à aucun de ses animaux
4° que chaque citoyens ne sortira la nuit pour aller dans les granges, écuries, pour voir ses animaux ou faire autres affaires, sans avoir une lanterne soit flambeau fermé
5° d'avoir soin les citoyens de balayer ou nettoyer les cheminées chaque mois
6° que les cheminées faisant feu qui n'auront pas cinq pied au dessus du couvert et bien crépie seront élevées incessamment aux frais de chaque citoyen
7° qu'il n'y aura point d'attroupement dans les cabarets de la commune passé huit heures du soir
8° que les cabaretiers feront reconnaître par la municipalité les mesures et poids desquels il se servent pour vendre en ce conformément à la taxe qui a été fixée par nos soins
9° que les dites cabaretiers deviendront responsables des événements qui pourraient arriver dans leur domicile tant de jour que de nuit
10° aucun citoyen de s'assemblera en place publique pour des jeux de commerce
11° que les officiers municipaux auront soin de déposer dans la chambre commune les lois ainsi que d'en faire la publication le jour qu'elle voudra indiquer en place publique
12° que les registres d'icelle seront de même déposés dans un lieu sur pour que chaque citoyen puissent y avoir recoure au besoin
13° que ladite municipalité communiquera l'enregistrement des lois
14° que lesdits officiers municipaux poseront un compte des deniers publiques de la dite municipalité
15° que les officiers municipaux accuseront à chaque citoyen de la commune la quantité de grains qu'ils ont touché dernièrement
et enfin que les citoyens de notre commune auront soin d'exécuter et observer nos lois et c'est tout à peines de dénonciations contre les contrevenants" Registre de délibérations de Vieux d'Yzenave, page 1 et 2, A.D.A. série L fonds on classé.
* 8Registre de délibérations du Comité de Surveillance de Billiat, page 6, A.D.A série L fonds non classé.
* 9" il a été arrêté qu'il serait fait invitation à la municipalité de ne laisser délivrer du blé à la Grenette que sur un bon de sa part et de tenir registre des bons qu'elle délivrera" Registre de délibérations du Comité de surveillance de St Rambert, page 7, A.D.A. série L fonds non classé.
* 10Registre du Comité de Surveillance de Hauteville, page 4, A.D.A série L fonds non classé
* 11Registre de délibérations du Comité de Surveillance de Dortan, page 61, A.D.A. série L fonds non classé
* 12Registre de délibérations du Comité de Surveillance de St Rambert, page 25, A.D.A. série L fonds non classé.
* 13Registre de délibérations du Comité de Surveillance de St Rambert, page 6, A.D.A. série L fonds non classé.
* 14Registre de délibérations du comité de surveillance de Hauteville, page 4. A.D.A. série L fonds non classé.
* 15Registre de délibérations du Comité de Surveillance de Prévessin et Malignin, page 7, A.D.A. série L fonds non classé.
* 16Il est a noter que sur 79 citoyens dans le cas du cumul des fonctions, seuls 9 démissionnent de leur premier emploi pour celui de membre de comité de surveillance.
* 17Registre de délibérations du Comité de Surveillance d'Ambronay, page 66, A.D.A. série L fonds non classé.
* 18Registre de délibérations du comité de surveillance de Poncin, page 18. A.D.A. série L fonds non classé.
* 19A Condamine-la-Doy se sont les 2 mêmes citoyens qui sont réélus aux postes de président et de secrétaires pendant près de 5 mois (du 28 Octobre 1793 au 18 Germinal an II). A Brénod il y a un roulement au bureau de 3 membres et à Collonges le même membre est réélu 6 fois de suite.
* 20Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793. Collection de l'auteur
* 21Décret de la Convention Nationale du 17 Frimaire an II. A.D.A. série L fonds non classé.
* 22Registre de présence du Comité de Surveillance du District de Trévoux., page 1, A.D.A. série L fonds non classé.
* 23Arrêté de Reverchon portant sur la formation du Comité Central de Surveillance pour tout le département de l'Ain. A.D.A. série L fonds non classé.
* 24Registre de délibérations du Comité de Surveillance de la Société Populaire des Sans-Culottes de Bourg, page 25. A.D.A. série L fonds non classé.
* 25Arrêté du représentant du Peuple Gouly du 14 Nivôse an II. A.D.A.8L98.
* 26Ibid.
* 27Registre de délibérations du Comité de Surveillance de Seyssel. A.D.A. série L fonds non classé.
* 28Le 16 Ventôse an II (6 Mars 1794) Albitte ressert déjà les liens entre lui et les agents nationaux en leur demandant de rendre compte toutes les décades de leurs actions mais aussi de celles des autorités à qui sont confiées l'exécution des lois, les comités de surveillance entre autres.
* 29" considérant combien les comités de surveillance crées par le Gouvernement Révolutionnaire influent sur le sort de la liberté et de l'égalité, qu'ils doivent concourir avec la plus grande force au triomphe des principes et à l'affermissement de la République s'ils sont bien composé, comme ils peuvent, dans le cas contraire contribuer de la manière la plus funeste à ébranler et à servir des projets désastreux.
Considérant en conséquence, l'importance des choix à faire pour la composition des dits comités et l'impossibilité absolue d'en organiser un dans chaque commune" arrêté d'Albitte du 25 Ventôse an II, registre des Représentants du peuple en mission dans l'Ain, A.D.A.L98.
* 30Lettre de Rollet-Marat à Albitte du 15 Germinal an II. .A.D.A. 2L49.
* 31Comité de surveillance crée par la société populaire d'Ambronay
* 32registre des délibérations du comité de surveillance d'Ambutrix, page 1. A.D.A. série L fonds non classé
* 33"La commune de Billait assemblée dans l'église dudit lieu pour conformément à la loi du (en blanc) qui enjoint de nommer un comité de surveillance des citoyens reconnus par leur civisme". registre de délibérations du comité de surveillance de Billiat, page 1. A.D.A. série L fonds non classé.
* 34A St Vulbas, les membres du comité après leur élection, votent qu'ils prêteront un serment.
* 35Registre de délibérations du comité de surveillance e de Billiat, page 1. A.D.A. série l fonds non classé.
* 36Registre de délibérations du comité de surveillance de la société populaire des Sans-Culottes de Bourg, page 9. A.D.A. série L fonds non classé.
* 37Avec Albitte, les Sans-Culottes de Bourg ou de Belley, choississent eux-mêmes les citoyens à placer et soumettent ces listes auxreprésentant, qui les accepte généralement sans difficultées.
* 38Le 5 pluviôse an II (24 janvier 1794) Albitte épure le comité de surveillance de Bourg. Le 26 Pluviôse an II (14 février 194) c'est au tour du comité de surveillance de Nantua, le 27 Pluviôse an II (15 Février 1794) celui de St Rambert, le 30 Pluviôse an II (18 Février 1794) c'est celui de Belley, le 5 ventôse an II (24 février 1794) c'est celui de Trévoux, le 7 ventôse an II (25 Février 1794) celui de Pont-de-Vaux, le 21 Ventôse an II (11 Mars 1794) celui de Montluel et le 19 germinal an II (8 avril 1794) celui de Gex.
* 39 Lettre du comité de surveillance de Nantua à l'agent national du District de Nantua. A.D.A. série L fonds non classé.
* 40"il a été fait observation qu'il existait dans la commune de St Rambert trois citoyens savoir Guillaume Crocu Malis, Tenand administrateur du district et Juvanon receveur, dont les lumières et le patriotisme serviraient beaucoup dans le comité
il a été arrêté que demande serait faite au représentants du peuple d'adjoindre lesdits citoyens au comité, extrait du présent sera envoyé au Comité Central de Bourg pour qu'il le fasse parvenir audit représentants.
a été mis de nouveau en discussion l'examen des fonctionnaires publics.
Il a été arrêté qu'Auger maire de st Rambert ne méritait point la confiance publique, son civisme étant douteux
il sera remplacé par le citoyen Guillaume Crocu Malis le meilleur républicain qu'on puisse présenter.". Registre de délibérations du comité de surveillance de St Rambert, page 6 et 7. A.D.A. série L fonds non classé.
* 41Le 14 Germinal an II (3 Avril 1794) lors de la formation du comité de surveillance du canton de Hauteville par arrêté d'Albitte, 2 des membres sont originaires de Lompnes, 2 de Hauteville, 2 de Cormaranche, 2 de Ste Blésine, 1 de Vaux St Sulpice, 1 de Thystien et 2 autres dont on ne connaît pas le l'endroit. Registre de délibérations du comité de surveillance de Hauteville. A.D.A. série L fonds non classé.
* 42Le comité de surveillance de Bourg est créé le 20 Septembre 1793, il est réorganisé le 5 Brumaire an II par Reverchon, il se réorganise le 14 Frimaire an II, il est épuré le 26 Frimaire an II par Gouly, de nouveau épuré le 5 pluviôse an II par Albitte, épuré le 28 Thermidoran II, réorganisé le 5 Vendémiaire an III par Boisset.
* 43Registre de délibérations du comité de surveillance de Seyssel, page 99. .A.D.A. série L fonds non classé.
* 44Registre de délibérations du comité de Lagnieu, page 222. A.D.A. série L fonds non classé.
* 45Registre de délibérations du comité de surveillance de Gex, page 87. A.D.A. série L fonds non classé.
* 46Registre de délibérations du comité de surveillance de Gex, page 50. A.D.A. série L fonds non classé.
* 47"Arrêtons en outre que malgré la permanence dudit comité il sera tenu deux assemblées chaque décadi savoir le jour de décade et le jour de dimanche (vieux style) à neuf heures du matin au lieu de ses séances.
Que deux membres dudit comité seront chargé et a tour de rôle de faire des visites chez tous les cabaretiers de cette municipalité chaque jour et notamment dès que c'est nuit pour inscrire sur un registre toutes les personnes voyageants." Extrait du registre de délibérations du comité de surveillance de Divonne, page 10. .A.D.A. série L fonds non classé
* 48Au comité de surveillance de Chazey c'est au président et au secrétaire qu'incombe cette tâche, tandis qu'à Jujurieux c'est un bureau composé de 4 membres élus à la majorité qui est chargé de la réception des paquets et de la correspondance.
* 49Comité de surveillance de Versoix.
* 50Registre de délibérations du comité de surveillance de Proulieu, page 3. A.D.A. série L fonds non classé.
* 51Registre de délibérations du comité de surveillance de Jujurieux, page 1 et 8. A.D.A. série L fonds non classé.
* 52C'est le cas de Chazey qui choisit de ne se réunir que toutes les décades car se mode est le plus simple pour réunir les membres qui doivent venir de loin et qui n'ont pas à prendre su leurs jours de travail.
* 53C'est le cas à Divonne en Thermidor an II qui espace le temps entre chaque séances.
* 54Le 30 Frimaire an II (20 Décembre 1793) un des membres du comité de sa propre initiative et sans en faire part à ses collègues, fait abattre la croix du cimetière. registre de délibérations de St Jean-le-Vieux, page 11. A.D.A. série L fonds non classé.
* 55Le comité de surveillance de Hauteville décide le 8 Prairial an II ( 27 Mai 1794) que le bureau (président et secrétaire) siégeront en permanence afin de mieux exercer la police et faire respecter les lois.
* 56La permanence de Poncin a pour but de recueillir les instructions, les dénonciations et les pétitions, tout un travail plutôt administratif et qui ne met pas en cause tout le comité.
* 57Le comité de surveillance de St Jean-le-Vieux nomme ses réunions "conseil".
* 58A Prévessin, la convocations des séances extraordinaires est prévue sur une simple demande d'un des membres du comité ou d'un commissaire. A Versoix n'importe quel membre du comité peut convoquer extraordinairement ce dernier tandis qu'à Verny seul l'agent national peut convoquer le comité en faisant la demande écrite au président.
* 59Cet appel s'il n'est pas toujours reporté sur le registre semble néanmoins assez répandu. En effet, certains comités comme celui d'Oyonnax entre autres s'il ne procède pas à un appel , note néanmoins le noms des présents en début de séance.
* 60C'est le cas à Ambronay, qui est le seul comité à donner un moment précis pour entendre ses commissaires. A Bourg ces derniers interviennent à n'importe quel moment de la séance.
* 61Là aussi cette démarche est singulière de quelques comités seulement (St Germain de Joux, Chazey et Ambutrix) faute de plus amples détails dans les registres des autres comités.
* 62Registre de délibération du comité de surveillance de St Germain-de-Joux, page 3. Registre de délibérations du comité de surveillance de Ste Julie, page 39. A.D.A. série L fonds non classé.
* 63Registre de délibérations de Nantua, page 73. A.D.A. série L fonds non classé.
* 64Registre de délibérations du comité de surveillance de Nantua, page 26. A.D.A. série L fonds non classé.
* 65Une exception est à noter. Le comité de surveillance de Bourg entretient avec la municipalité de Bourg de très bon rapports, la seule ombre au tableau vient de Rollet-Marat, agent national du district de Bourg, qui se plaint le 1er Nivôse an Ii (21 Décembre 1793) du comité de surveillance de Bourg car il ne remplit pas entièrement son devoir en négligeant de lui adressé ses comptes décadaires. Registre de correspondance du comité de surveillance de Bourg, page 2. A.D.A. série L fonds non classé.
* 66Ceci n'est pas vrai pour les comités établis dans les chefs lieux de districts tout au moins, c'est à dire les comités de Bourg, Belley, Trévoux, Gex, Nantua, St Rambert, Montluel, Châtillon-sur-Chalaronne et Pont-de-Vaux.
* 67Etat de la correspondance du comité de surveillance de Versoix en 45 séances
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agent national du district de Gex administration du district de Gex Convention Nationale Comité de sûreté Générale Comité de Salut Public Représentant en mission Autres comités de surveillance Résident de France en République de Genève administration du district de Bourg Tribunal de Gex Juge de paix du canton de Ferney |
15 lettres 18 lettres 2 lettres 1 lettre 2 lettres 2 lettres 5 lettres 7 lettres 1 lettre 2 lettres 1 lettre |
* 68il est intéressant de noter que pour tous ces comités frontaliers les ressortissants du Mont Blanc ne sont pas considérés comme Français mais bien comme savoyards malgré le rattachement du département à la France.
* 69registre de délibération du comité de surveillance de Virieu-le-Grand, page 6. A.D.A. série L fonds non classé.
* 70Registre de délibération du comité de surveillance de Seyssel page 142, registre du comité de surveillance de Jujurieux pages 24-25. A.D.A. série L fonds non classé.
* 71Registre de délibérations du comité de surveillance de St Rambert, page 12. A.D.A. série L fonds non classé.
* 72Registre de délibération du comité de surveillance de Jujurieux, page 11-12. A.D.A. série L fonds non classé.
* 73"instruit encore que ces deux citoyens ne sont pas parfaitement exact à remplir leur devoir puisque l'un d'eux ne se lève ordinairement que sur les dix ou onze heures du matin et ne s e couche à la vérité qu'à la minuit". Registre de délibération du comité de surveillance de Lagnieu, page 40. A.D.A. série L fonds non classé.
* 74Registre de correspondance du comité de surveillance de Bourg, page 13. A.D.A. série L fonds non classé.
* 75Registre de délibération du comité de surveillance de Lagnieu, page 46 et 47. A.D.A. série L fonds non classé.
* 76Registre de délibérations du comité de surveillance de Verny, page 32-33-34. A.D.A. série L fonds non classé.
* 77C'est le cas à Lancrans, Proulieu, Musinant, Divonne, Nantua et Sonthonnax.
* 78Registre de délibérations du comité de surveillance e de Ville, page 4. A.D.A. série L fonds non classé.
* 79Registre de délibérations de Chazey, page 8. A.D.A. série L fonds non classé.
* 80" Ce jourd'hui, 10 Messidor an II de la République Française. . . le président . . . a observé aux membres soussignés qu'ils ne montraient pas beaucoup d'exactitudes pour s'assembler. Ils ont dit la plus part pour raison qu'ayant a récolter leur foin cela a causé de ne s'être pas assemblé aux temps fixés" Registre de délibération du comité de surveillance de Dortan page 60. A.D.A. série L fonds non classé. C'est aussi le cas au comité de Ste Julie et de St Germain-de-Joux.
* 81Cette rancoeur ouverte des citoyens face aux membres du comité s'efface dès que ces derniers les convoquent au comité pour être entendus et intérrogés (les citoyens concernés rétractent leurs dires ). En effet, il semble que les membres réunis dans leur local représentent plus et en imposent plus que quand ils sont en dehors du local et en petit nombre.
* 82Comme nous l'avons vu plus haut les membres du comité de Bourg demandent un insigne pour se faire reconnaître. En Brumaire an III, le comité de surveillance du district de Trévoux demande à Merlino que la Convention fasse adopter un costume pour les membres des comités de surveillance.
* 83Registre de délibérations du comité de surveillance d' 'Arlod, page 5. A.D.A. série L fonds non classé.
* 84Registre du comité de surveillance de Nantua, page 32. A.D.A. série L fonds non classé.
* 85Registre de délibérations du comité de surveillance de St Jean-le-Vieux, page 19-20. A.D.A. série L fonds non classé.
* 86Registre de délibérations du comité de surveillance e d'Ambronay, page 60. A.D.A. série L fonds non classé/
* 87Collonges, Pont d'Ain, St Genis-Pouilly, Ste Julie et Châtillon.
* 88Dénonciation contre Désisles, Alban, Leyment, Gallien et autres scélérats, page 1. A.D.A. ancien L219.
* 89Le 6 Floréal an II (25 Avril 1794) la municipalité de Thoissey dénonce le comité car deux de ses membres sont trop âgées à son goût. Cette dénonciation amène le comité a députer deux de ses membres à Trévoux, le 11 Floréal an II (30 Avril 1794) au district pour porter l'affaire et réclamer des dommages et intérêts à la municipalité. Le district ne pouvant statuer, il renvoi l'affaire devant le représentant en mission à Bourg.
* 90Lettres du comité de surveillance du canton de Thoissey. A.D.A. série L fonds non classé.
* 91Arrêté d'Albitte du 24 Pluviôse an II. A.D.A. série L fonds non classé.
* 92Proclamation d'Albitte au directoire du département de l'Ain du 6 Pluviôse an II, registre de délibérations du directoire du département de l'Ain, page 98, A.D.A. L88.
* 93Beaucoup de membres de comité de surveillance ont des certificats de civisme, et quand ils n'en ont pas, ce ceux à eux qu'ils les accordent d'abord.
* 94Registre de délibérations du comité de surveillance de Collonges, page 28. A.D.A. série L fonds non classé.
* 95Dès sa création le comité de surveillance de Ste Julie est un moteur révolutionnaire dans la commune. Il oblige la municipalité a venir à la fête de décade ainsi que tous les habitants en envoyant ses membres faire le tour des habitations pour les inviter. Registre de délibérations de Ste Julie, page 3. A.D.A. série L fonds non classé.
* 96Registre de surveillance du comité de St Jean-le-Vieux, page 26. A.D.A série L fonds non classé.
* 97Registre du comité de surveillance de Bourg, page 1. A.D.A série L fonds non classé.
* 98Les sociétés populaire des Sans-Culottes formznt, à partir de Frimaire an II, un maillage très bien établit du département. A leurs tête se situe la société de Bourg, qui agit comme une société mère. A elle son affiliée les sociétés populaire des chefs-lieux de districts et de cantons. A ces derniers sont affiliées les sociétés des communes. Certaines sont affiliées aux Jacobins de Paris, mais toutes sont sous l'obédiance de la société de Bourg.
* 99"Citoyens depuis que le représentant du peuple Albitte à quitté le département pour se rendre à l'armée des Alpes, les aristocrates, les modérés, les égoïstes ou ceux de la contre révolution, ces scélérats ont dans chaque communes des hommes et des femmes qui seconde leur intention criminelle en égarant le peuple en les persuadant que la Convention avait décrété que l'on était libre de faire toute les fêtes de l'Ancien-Régime, qu'ils pouvaient travailler le jour de décade, que le parti de la montagne était aux abois, que les sans-culottes allaient prendre la place des détenus, enfin que par toutes sorte de nouvelles alarmantes et manoeuvres criminels ils cherchent à atterrer les patriotes. Vous savez que dans différentes sociétés populaires il s'y est glissé des intriguants qui depuis (que) le faction fédéraliste et rebelle de Lyon a été détruite (ils) font les patriotes enragés, cherchent par toutes sortes de voix à blâmer les patriotes de 89. Tous les intriguants dans les sociétés font de coalitions pour dénoncer les vrais républicains pendant que les mêmes hommes au mois de mai traitaient la montagne de Brigand, de scélérats, que ceux qui marchaient contre Lyon étaient des monstres.
. . . Je demande donc citoyens une surveillance extraordinaire et que tout citoyens qui propagera de fausses nouvelles aux sujet de la superstition et du fanatisme qui engagera les autres citoyens à faire toutes les fêtes soit déclaré suspect et traité comme tel" Registre de délibérations du comité de surveillance de Virieu-le-Grand. page 25. A.D.A. série L fonds non classé.
* 100Registre de délibérations du comité de surveillance de Dortan, page 4. A.D.A. série L fonds non classé.
* 101Lettres de l'agent national du district de Nantua aux comités de surveillance de son arrondissement, du 19 Fructidor an II et du 28 Ventôse an III. A.D.A. série L fonds non classé.
* 102Procès de Désisles et concors, A.D.A. ancien L219.
* 103Les membres du comité de surveillance d'Hauteville le 30 Thermidor an II font une demande de payement d'indemnité car ces dernières n'ont pas été versée depuis le 20 Germinal an II d'où un fort taux d'absentéisme. Registre de délibérations du comité de surveillance d'Hauteville, page 20. A.D.A. série L fonds non classé.
* 104Registre de délibérations du comité de surveillance de St Rambert, page 6. A.D.A. série L fonds non classé.
* 105Le 7 Pluviôse an II les anciens membres du comité de surveillance de Bourg se joignent aux nouveaux pour réclamer leur indemnité qui est de 1398 livres ( 120 livres pur 10 des membres qui siègent depuis le 25 Frimaire an II, 105 livre pour un membre qui a siège depuis le 1 Nivôse jusqu'au 5 Pluviôse, 12 livres pour un citoyen qui a siéger 4 jours et 8 livres pour un membre nommé le 5 Pluviôse.
* 106Registre de délibérations du comité de surveillance de Collonges, page 23. A.D.A. série L fonds non classé.
* 107Lettre du comité de surveillance de Trévoux au district de Trévoux du 29 Ventôse an II. A.D.A. série L fonds non classé.
* 108La somme remise à un des membre du comité est déposée par ce dernier sur le bureau et partagée équitablement entre chaque membre à raison de 120 livres chacun. Registre de délibérations du comité de Virieu-le-Grand, page 28. A.D.A. série L fonds non classé.
* 109Honoraires du comité de surveillance du district de Trévoux.
* 110Le comité de surveillance du district de Nantua se plaint du manque de bois de chauffage et de lumière durant l'hiver 1794-95, et demande à ce que ces fournitures soient payées par les communes en sols additionnels.
* 111Registre de délibértion du comité de surveillance de Vieux d'Yzenave, page 4. A.D.A. série L fonds non classé.
* 112Lettre du comité de suveillance de Bourg au distrct de Bourg du 16 Fructidor an II. A.D.A série L fonds nn classé.
* 113
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Comité de Montmerle 1 registre de délibérations 1 registre de mandats d'arrêt 1 regitre pour le courrier reçu 1 registre de dénonciations 1 registre d'inscription des étrngaers établis à Monmerle |
Comité de Thoissey 1 registre pour les visas et passeport 1 registre des détenus 1 registred 'enregistrement des décrêts 1 registre de correspondance 1 registre de dénoncaitions 1 regitre de délibérations |
Comité de trévoux 1 registre d'enregistrement des lois 2 registres de délibérations 1 registre de correspondace 1 registred e dénoncaition 1 registre de déclaration de résidence 1 registre de certificats de civisme 2 registres ded éclarations de résidecne des lyonnais réfugiés 1 registre d'inscription de dons patriotique 1 registre de dépense du comité 1 registre de lettres |
* 114Registre de délibérations du comité de surveillance d'Oyonnax. A.D.A. série L fonds non classé.
