Mécanisme optimal d'attribution des marchés publics pour une éfficacité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics: Cas des marchés de travaux en Côte d'Ivoire

4.1- Présentation du modèle de base

Le modèle de base de notre analyse est celui de Laffont et Tirole (1987). Il s'agit d'un modèle du type principal-agent où le principal et l'agent sont à la fois neutres au risque. Dans notre étude, l'Etat représente le principal  tandis que l'entreprise soumissionnaire est l'agent.

Le cadre d'analyse lié à ce modèle n'est pas sensiblement différent de celui de l'attribution des marchés de travaux en CI. D'une part, l'Etat étant chargé d'assurer le financement de certains biens comme les infrastructures publiques et l'éducation de base qui sont d'une grande utilité dans tout processus de développement, il sera toujours amené à le faire quelque soit l'importance des risques qui se présenteront, éventuellement, à lui. A ce titre, les interventions étatiques ne sont motivées par aucun souci de réalisation de profit ; ce qui confère à l'Etat une attitude de neutralité à l'égard du risque. Cependant, dès lors que la puissance publique poursuit des objectifs politiques (mandat présidentiel ou de député) ou discriminatoires (favoritisme au profit d'une entreprise parentale ou l'encontre des entreprises étrangères), elle devient averse au risque dans la mesure où le MP en question revêt un enjeu considérable. Mais, ces considérations étant purement subjectives, elles ne sauraient être prise en compte par notre analyse qui se veut la plus objective possible. D'autre part, pour déterminer la nature de l'attitude vis à vis du risque des principales entreprises du BTP, nous nous sommes inspirés d'un calcul de ratio suggéré par Mougeot et Naegelen (1997). Ce ratio se définit comme suit :

où désigne le montant des marchés de travaux obtenus en une année par une entreprise ; et étant le chiffre d'affaires de cette dernière dans la même année. Quant au ratio dont la valeur doit être comprise entre 0 et 1, il sera calculé sur la période 1999-2003 à cause de la disponibilité limité des chiffres d'affaires des entreprises considérées. Ainsi, lorsque la valeur de sera proche de 1, nous conclurons que l'entreprise considérée est averse au risque puisque dépendant fortement des MP. Cette entreprise est, par contre, neutre au risque si la valeur de est proche de 0.

Calcul du ratio R pour les principales entreprises du BTP

Année		1999	2000	2001	2002	2003
CMI	MT CA Ratio MT/CA	0 7382805810 0	0 4965379149 0	3497448 3255755014 0,001	0 1058739067 0	0 1304481804 0
COLAS-CI	MT CA Ratio MT/CA	1139469204 5867171567 0,194	2058919351 4831378330 0,426	0 2584789228 0	0 1862161703 0	0 426637197 0
COVEC-CI	MT CA Ratio MT/CA	1986960827 5063470062 0,392	69176844 273776534 0,253	235201270 564462455 0,417	156800846 418350998 0,375	0 153163172 0
SETAO	MT CA Ratio MT/CA	2280128076 18846140807 0,121	0 6971028954 0	0 2039863422 0	0 753276209 0	0 1700558934 0
SOGEA SATOM	MT CA Ratio MT/CA	0 1193000 0	0 700000 0	451216914 1858209489 0,243	517352193 1922672181 0,269	100482121 201725336 0,498
SONITRA	MT CA Ratio MT/CA	10325308748 25958591186 0,398	5253080131 8562471967 0,614	5384043544 7738895034 0,696	3318502223 7776278467 0,427	2366920290 6150431458 0,385

Source : Construit par l'auteur sur la base des données obtenues à la DMP et à l'INS.

L'observation du tableau ci-dessus, nous révèle que la CMI et la SETAO sont neutres au risque car leurs ratios sont compris dans l'intervalle. Quant à la COLAS-CI, la COVEC-CI et la SATOM SOGEA, leurs ratios s'étendant sur l'intervalle, il peut alors en découler que ces entreprises sont «faiblement» neutres au risque. En ce qui concerne la SONITRA, son ratio appartient à l'intervalle; dès lors, il paraît difficile de donner avec précision la nature du comportement de cette entreprise vis-à-vis du risque.

Pour surmonter cette difficulté, le recours à la moyenne du ratio sur la période 1999-2003 peut s'avérer utile. L'expression de cette moyenne est : Les résultats obtenus sont contenus dans le tableau ci-dessous :

Calcul de la moyenne du ratio R sur la période 1999-2003

Entreprises	CMI	COLAS-CI	COVEC-CI	SETAO	SATOM SOGEA	SONITRA
	0,0002	0,124	0,2874	0,0242	0,202	0,504

Source : Construit par l'auteur sur la base des données obtenues à la DMP et à l'INS.

De ces derniers résultats, il apparaît que, hormis la SONITRA qui est « partiellement » neutre au risque car ayant en moyenne un ratio égale à 0,504, les principales entreprises du BTP, et partant l'ensemble des entreprises présentent sur le marché ivoirien du BTP, sont neutres au risque. En somme, l'on peut conclure que, conformément au cadre d'analyse notre modèle de base, l'Etat et les entreprises du BTP sont à la fois neutres au risque.

On suppose que entreprises peuvent participer à une enchère ; et que chaque entreprise,, est capable de réaliser un projet indivisible d'infrastructure à un coût :

(1)

Où désigne le niveau d'effort ex-post de l'entrepreneur

et le paramètre d'efficacité de son entreprise prenant en compte la duré d'exécution des travaux, la qualité etc. Il existe une relation inverse entre le paramètre d'efficacité et la qualité d'une part, et une relation positive entre ce paramètre et la durée d'exécution d'autre part.

Les paramètres d'efficacité () sont tirés indépendamment de la même distribution avec une fonction de distribution cumulative sur l'intervalle et une fonction de densité différenciablebornée par un nombre strictement positif sur. En plus, est une connaissance commune et satisfait à la propriété de monotonicité du taux de hasard.

Hypothèse 1 : est croissant.

Cette hypothèse facilite l'analyse en assurant que le schéma incitatif optimal s'adresse à une seule entreprise en différenciant les caractéristiques potentielles de celle-ci.

La fonction d'utilité de l'entrepreneur, , est :

, (2)

où est le transfert monétaire net qu'il reçoit de l'Etat

et la désutilité ou le coût de son effort avec.

Hypothèse 2 :.

Cette seconde hypothèse facilite l'analyse en assurant qu'il n'est pas nécessaire de recourir à des schémas incitatifs stochastiques dans le cadre d'une seule entreprise et parallèlement dans le cadre de entreprises.

Notons l'utilité sociale du projet ou du lot. En information complète, l'Etat à travers la DMP sélectionne l'entreprise ayant le plus petit paramètre, nommée entreprise, et effectue, ex post, un transfert uniquement à cette dernière. Le paiement global effectué par l'autorité contractante est : .

Le coût social d'une unité monétaire ou encore coût des fonds publics est , avec de sorte que l'utilité sociale nette du projet pour un Etat utilitariste est :

(3)

où désigne le niveau d'utilité de l'entreprise.

Chaque entreprise a des opportunités externes représentant son niveau de rationalité individuelle que nous normalisons à zéro. En information complète, le niveau d'effort optimal du titulaire devrait être déterminé par (i.e la désutilité marginale de l'effort est égale au coût marginal épargné) et le transfert net devrait être.

Cependant l'Etat n'observe ni ni. Ex post, il observe le coût réalisé par l'entreprise titulaire. Pour sélectionner et contrôler cette entreprise, l'Etat à travers la DMP organise une enchère.