3.1- Présentation de la DMP
La création de la DMP résulte de
l'arrêté n°051/MB du 29/08/1989 portant fixation de ses
attributions et organisation de ses services, et des dispositions de la
réglementation des marchés publics.
3.1.1- Attributions et organisation de la DMP
Les attributions et l'organisation actuelles de la DMP ont
été fixées par l'arrêté n°272 MEF/DMP du
20 septembre 1999 portant modification de l'arrêté n°051 du
29 août 1989.
3.1.1.1- Les attributions
La DMP est définie essentiellement comme un rouage
administratif chargé d'instruire les marchés conformément
à la réglementation ; entre autres représenter le
Ministre au sein des commissions, assurer sous son autorité, le
contrôle de la passation, de l'approbation, du suivi et de
l'exécution des MP, approuver les marchés d'un montant
inférieur ou égal à cent millions de francs CFA et
apprécier l'obligation de passer un marché relativement au
seuil.
3.1.1.2- L'organisation des services de la DMP
La DMP est composées de deux sous-directions, de
services extérieurs et de services rattachés .
v La Sous-Direction du Contrôle de la Passation des
Marchés Publics qui est chargée du contrôle des dossiers
d'appel à la concurrence, de la publication et de la diffusion du
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics de la
République de Côte d'Ivoire, et de l'instruction des demandes de
gré à gré, d'appels d'offres restreints sans appels public
à candidatures et des avenants et de l'établissement, du suivi
des calendriers hebdomadaires d'ouverture et de jugement des appels d'offres.
Cette sous-direction comprend deux services :
- le Service Travaux
- et le Service Fournitures et Services.
v La Sous-Direction du Contrôle de l'Approbation des
Marchés Publics qui est chargée du contrôle des MP et de
l'organisation et la gestion de la Commission Consultative d'Approbation et de
la Commission de Résiliation des Marchés. Elle comprend
également deux services :
- le Service Traitement des Marchés
- et le Service Suivi de l'Exécution des
Marchés.
v Outre les Sous-Directeurs, le Directeur des MP est
assisté d'un Conseiller Technique. Il est chargé de la
coordination des activités de réglementation, des études
et évaluation, de la formation ; de la Communication, et de tout
autre tâche que le Directeur juge nécessaire de lui confier. Il
coordonne deux services :
- le Service Réglementation et Etudes
- et le Service Communication.
v Par ailleurs, trois services sont directement
rattachés au Directeur. Ce sont :
- le Service Administratif et Financier ;
- le Service des Carburants Administratifs ;
- et le Service Informatique, de Archives et de la
Documentation.
Tous ces services et sous-directions ont été
regroupés et intégrés pour dresser l'organigramme de la
DMP (Voir page 30).
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