Memoire Online - Efficacite des Privatisations camerounaises : une analyse à travers la théorie de la Gouvernance partenariale

UNIVERSITY DE YAOUNDE II

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES FACULTY OF ECONOMICS AND ET DE GESTION MANAGEMENT

EFFICACITE DES PRIVATISATIONS CAMEROUNAISES :

Une analyse à travers la théorie de la gouvernance partenariale

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies (D.E.A) en Sciences de Gestion, option Finance

Par :

BIWOLE FOUDA Jean Maîtrise en Finance et Comptabilité BBA in Accounting and Finance

Sous la direction du : Assisté de :

Pr. Claude BEKOLO Isaac TAMBA

Agrégé des Sciences de Gestion Docteur d'Etat ès

Directeur de L'ENSET de Douala Sciences Economiques

Directeur Adjoint de L'ESSEC de Chargé de Cours à

Douala L'Université de Yaoundé II, (FSEG)

Juillet 2004

INTRODUCTION GENERALE ........................................................................................ 2

PREMIERE PARTIE: ASPECTS THEORIQUES DE LA RELATION PRIVATISATION PERFORMANCE............................................................................ 11

CHAPITRE 1 ........................................................................................................................... 12

LE CADRE CONCEPTUEL DE LA PRIVATISATION ................................................................ 12

Section 1 : Privatisation : définitions et objectifs ........................................................... 12

Section 2 : Le Débat sur la Relation Privatisation Performance .................................... 16

CHAPITRE 2 ........................................................................................................................... 26

LA THEORIE DE LA GOUVERNANCE : UN NOUVEAU CADRE D'ANALYSE DE LA RELATION P/P .................................................................................................................... 26

Section 1 : Origines et Implications de la TGP ............................................................... 26

Section 2 : LA PRIVATISATION : un changement du système de gouvernance ............. 32

CONCLUSION PREMIERE PARTIE........................................................................... 42

CHAPITRE 3 ........................................................................................................................... 46

PRIVATISATIONS CAMEROUNAISES : DEROULEMENT ET METHODE D' EVALUATION .............................................................................................................. 46

Section 1 : Le processus de privatisation camerounais ................................................... 46

Section 2 : Démarche d'investigation dans le secteur des entreprises privatisées au

Cameroun ......................................................................................................................... 55

CHAPITRE 4 ........................................................................................................................... 67

UN APERÇU DES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET PARTENARIALES DES ENTREPRISES PRIVATISEES AU CAMEROUN ................................................................. 67

Section 1 : Les Résultats du Modèle d'EPP .................................................................... 67

Section 2 : Interprétations et implications des résultats du modèle d'EPP .................... 80

CONCLUSION DEUXIEME PARTIE ......................................................................... 83

CONCLUSION GENERALE .............................................................................. 84

ou improbation aux opinions contenues dans ce mémoire, celles-ci doivent être considérées comme étant propres à l'auteur »

- au Seigneur Dieu tout Puissant, car il est à l'origine de tout ce qu'il y a de bon dans ce mémoire ;

- au Professeur Claude BEKOLO pour la très grande disponibilité avec laquelle il a conduit ce travail, malgré ses nombreuses responsabilités ;

Privatisation et des Liquidations), et particulièrement à M. Bruno EPOUBE qui a été mon encadreur durant les quatre semaines de stage effectué dans cette structure ;

- aux responsables de la Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale, pour les données sur les entreprises privatisées mises à notre disposition ;

- à mes camarades et amis Mbilli Onana André-marie, Jean- bosco Effa, Gaston Betsama, Thiery Enoa, Jules Lipouck, Laurent Patrick Ndenga, Freddy Christel Bekono, et Rosine Bangue Mambo pour leurs soutiens multiformes ;

L'objectif de cette recherche est de savoir quel est l'impact de la privatisation sur la performance économique et partenariale des entreprises privatisées au Cameroun ? En nous appuyant sur les arguments avancés par les théories néo institutionnelles, nous émettons la première hypothèse selon laquelle "la privatisation améliore la performance économique de la firme". La deuxième hypothèse trouve ses fondements dans la TGP et affirme que "la privatisation améliore la valeur appropriable par chaque partenaire". Une comparaison des résultats avant/après la privatisation de 12 entreprises camerounaises aboutit aux conclusions suivantes. La privatisation accroît la performance économique des entreprises ainsi que la valeur appropriable par

Mots clés : Privatisation -- Performance économique -- Performance partenariale -- Théorie de la Gouvernance Partenariale

on economic and stakeholder performance of Cameroon enterprises. Our first hypothesis, based on the neo-institutional theories is as follows: "privatization increases economic performance of firm". The second hypothesis in line with the stakeholder governance theory is that "privatization increases the assets value

of each stakeholder". A comparative study lead on results before and after privatization of twelve firms in Cameroon confirms the validity of our two hypothesis.

Key words: Privatization -- Economic Efficiency -- Stakeholder Efficiency-- Stakeholder governance theory.

OCB Organisation Camerounaise de la Banane ONDAPB Office Nationale de Développement de l'Aviculture et du Petit Bétail.

SOCAPALM Société Camerounaise des Palmeraies SOFIBEL Société Forestière et Industrielle de Belabo SONEL Société Nationale d'Electricité du Cameroun

TABLEAU 2.1 : Exemple de conflits cognitifs et contractuels entre partenaires

TABLEAU 3.2 : Données sur les Entreprises Privatisées TABLEAU 3.3 : Entreprises privatisées au Cameroun TABLE 4.1 : Test du ROE

TABLE 4.2 : Test du RE TABLE 4.3 : Test du VS TABLE 4.4 : Test du VE TABLE 4.5 : Test du VBF

Graphique 1 : Evolution du ROE Graphique 2 : Evolution du RE Graphique 3 : Evolution du VS Graphique 4 : Evolution du VE

Introduction generale

de l'honneur fait mouvoir toutes les parties du corps politique de sorte qu'il se trouve que chacun va au bien commun, croyant aller à ses intérêts particuliers"

INTRODUCTION GENERALE

S'il est un phénomène économique à la mode ces deux dernières décades dans tous les continents, ce pourrait bien être la privatisation. En effet elle a connu une acceptation mondiale, au point d'en convaincre même les plus sceptiques. Barber Conable l'ancien directeur de la Banque Mondiale trouvait d'ailleurs que l'une des caractéristiques les plus remarquables de ces dernières années est le consensus fait autour des forces du marché et l'efficacité économique, comme étant le meilleur moyen d'aboutir à un développement durable. C'est donc en toute logique que les flux financiers générés par les cessions des entreprises publiques sous forme d'offre publique d'achat ces vingt dernières années s'élèvent à plus de 400 milliards de dollars

L'internationalisation du phénomène étant un fait, il faut cependant relever que

les raisons qui poussent les décideurs à choisir cette option diffèrent selon que celle-ci s'opère dans un pays développé ou non. Dans le premier cas, la privatisation répond à une logique de vitalité, à un souci d'impulser une nouvelle dynamique à l'économie ou encore à une volonté des pouvoirs publics d'accroître l'actionnariat populaire. Bref elle est une politique volontariste de la part de ces gouvernements. Par contre dans les pays en voie de développement, en général il est beaucoup plus question d'entrer dans

la mouvance du libéralisme, se pliant ainsi aux exigences des bailleurs de fonds internationaux qui ne sont disposés à n'aider que ceux qui désengagent l'Etat du secteur productif.

Le Cameroun n'est pas épargné par ce vent. Confronté à la fin de la décennie 80

à de graves difficultés économiques¹, il tente dans un premier temps de solutionner le problème par un ajustement volontaire ( Gankou et Bondoma 2003). Après l'échec de celui-ci, il entreprend un vaste programme de privatisation qui, quoique imposé par les créanciers internationaux vient tout de même sonner le glas d'une gestion moribonde

¹En 1990 le rapport de la SNI sur les performances des entreprises publiques camerounaises révèle que 87

d'entre elles ont un déficit de plus de 33.6 milliards FCFA et des Dettes à court terme de plus de 400 milliards

²- La loi N° 90/004 du 22juin 1990 relative à la privatisation des Entreprises publiques et parapubliques ;

- La loi N° 90/1423 du 03/10/90 portant privatisation de certaines entreprises du secteur public et parapublic

étude s'articule autour de deux points. D'abord il sera question pour nous de mentionner sans entrer dans les développements quelques fondements théoriques des privatisations. Ensuite nous retracerons le parcours de la recherche empirique sur cette thématique en soulignant les limites de chaque étape et essayerons de nous situer dans

Il faut remonter en 1776 pour trouver les premiers écrits officiels en faveur des forces du marché. En effet à cette époque, la question fondamentale à laquelle il fallait trouver une réponse était celle de savoir si oui ou non l'Etat en tant que producteur assurait mieux que quiconque le bien être des populations. En d'autres termes, serait-il avantageux pour le citoyen de laisser la responsabilité à l'Etat de décider sur la qualité, la quantité et le prix des biens et services à produire ? Ou faudrait-il laisser agir les forces du marché ? Adam Smith apporte une réponse à cette question à travers

sa philosophie du « laisser faire ». Il démontre dans « The wealth of Nations » que pour un plus grand bien être commun, il est préférable de limiter l'intervention de l'Etat dans l'économie, et de laisser les mécanismes de marché jouer pleinement. Mill affirmera plus tard que « le laissez faire en bref doit être la pratique générale. Chaque manquement à cette règle, à moins qu'il ne soit nécessaire pour un grand bien, représente un certain mal ».

Les arguments en faveur de la privatisation se dénombrent également sur un plan micro économique avec les théories néoclassiques, particulièrement dans leurs développements néoinstitutionnels (théorie des droits de propriété, théorie des coûts de transaction, théorie de l'agence). Toutes ces contributions se prononcent en faveur d'une supériorité du système de propriété privé.

Sur un plan purement empirique, le débat sur l'accroissement de performance, induit par la privatisation comme le prévoit la théorie, à toujours suscité une grande controverse. En effet, les méthodes utilisées par les différents auteurs pour filmer cette relation ont connu une évolution dont le file conducteur est la recherche d'une plus

On n'est parti des études faisant une comparaison entre les entreprises privées

d'une part et les entreprises publiques d'autre part³. Ces études ne portaient pas directement sur la privatisation. Et aussi paradoxale que cela puisse paraître, un très grand nombre d'études sur les privatisations se regroupent dans cette vague⁴. Le fait

que celles-ci aboutissent à des résultats ambigus décrédibilise cette méthode. En effet,

on ne saurait comparer des entreprises différentes dans leurs objectifs, leurs tailles (petites, moyennes, grandes), leurs contextes (monopole, concurrente). La critique majeur ici à notre avis est que ces recherches comparent des entreprises, et non pas le phénomène de la privatisation ou mieux les effets du passage du public au privé.

A la lumière de ces critiques, on a évolué vers des recherches étudiant l'impact

du transfert d'une entreprise du secteur privé au secteur public. A ce niveau, si la comparaison des performances ex ante et ex post⁵est le dénominateur commun, il n'en demeure pas moins vrai que de nombreux clivages persistent dans les approches de comparaison. La performance d'une entreprise privatisée peut être comparée respectivement avec sa propre performance avant la privatisation, avec d'autres firmes

qui n'ont pas encore été privatisées, avec la performance des entreprises étrangères privatisées ou pas, etc.... Ici les études de cas sont monnaie courante, ceci compte tenu de la faible quantité de données disponibles pour envisager des modèles économétriques. La méthode mise sur pied par Megginson et al (1994) est particulièrement intéressante et mérite d'être mentionnée. En effet ces auteurs recensent une soixantaine d'entreprises (61) dans 18 pays et 32 industries différentes et comparent leurs performances avant et après la privatisation sur une période de sept ans (3 ans avant la privatisation et 3 ans après).

Une grosse critique faite à ces études est leur caractère international. En effet, «la diversité des cadres juridiques et réglementaires, les particularités des

économies nationales ( par exemple le niveau de développement ou la qualité de

³On pourrait également loger dans ce ensemble (quoique les critiques n'auraient pas la même ampleur), les

études qui comparent les performances des firmes privatisées à celle d'un groupe de firmes non privatisées, ou à

la performance qu'elles auraient réalisées si elles étaient restées publiques (performance potentielle). C'est la dimensions transversale selon Charreaux et Alexandre (2001)

⁴Blankart(19980), De Alesi(1980), borcherdind et al (1982), Millward(1982), Millward et Parker (1983), Courchesne( 1985), Yarrow(1986), Domberger et Pigott(1986), Borins et Boothman et vining(1987), Donohue(1989), Baily et Pack(1995).

⁵Charreaux et Alexandre (2001) designent cette méthodologie comme étant la dimension longitudinale

l'administration publique⁶), la comparabilité des cadres comptables », sont autant

d'éléments qui réduisent la fiabilité de telles comparaisons. C'est ainsi que Charreaux souligne la nécessité de recourir à des études nationales, tout au moins de manière complémentaire pour échapper à ces biais. Notre étude obéit à cette logique.

Une autre limite que l'on attribue à ces études est que malgré l'accent qui est mis sur le phénomène de privatisation, il reste quand même que l'ambiguïté des résultats, déjà fustigée dans la première vague de recherche est toujours présente. En effet, certaines de ces études comme celles de Parker et Martin (1991) Parker (1993), Bishop et Kay (1989) arrivent à la conclusion que la privatisation n'est pas forcement synonyme d'accroissement de performance. D'autres par contre comme celles de Galal, Leroy, Tandon et Vogelsang(1992) et celle de Megginson, Nash et Randerborhg (1994) aboutissent à une forte performance consécutive aux privatisations. Face à cette lacune persistante, on est en droit de se poser la question de savoir pourquoi ces va-et-vient entre prédictions théoriques et observations empiriques ?

La dernière vague de recherche empirique sur la privatisation est une tentative

de réponse à cette question. Les protagonistes de ce courant affirment que jusque là la littérature existante sur la privatisation a partiellement analysé le problème, en le limitant à la question de savoir si oui ou non le système de propriété privée était consécutif à une plus grande performance. Pourtant, la supériorité de cette forme de propriété sur la forme publique en terme de performance n'est que la condition nécessaire de l'existence d'une relation positive privatisation/performance (Villalonga

2000). Mais cette condition n'est pas suffisante. C'est ainsi qu'on assiste à la mise sur pied des modèles économétriques à même de mieux analyser la relation. Les auteurs introduisent donc dans l'analyse l'étude des facteurs temps (statique/dynamique), et environnement (politique et économique). C'est le cas de Villalonga (2000) qui fait l'hypothèse selon laquelle les effets de la privatisation sur la performance sont fonction de la période de temps (plus ou moins longue) considérée par l'étude. Il teste

cette proposition par un échantillon d'entreprises espagnoles. C'est le cas également de

⁶Une des limites est que ces études font l'hypothèse d'une gestion publique également inefficace dans les différentes nations. Ce qui est loin d'être vrai.

certains auteurs qui intègrent dans le modèle les variables telles que « le contexte de

privatisation, les caractéristiques organisationnelles et de gouvernance de l'entreprise,

et le levier d'efficacité », qui sont de nature à influencer d'une manière ou d'une autre

Cette dernière vague de recherche a beau affiné l'analyse, l'ambiguïté des résultats -- certaines aboutissant même à un accroissement de performance quelques années avant la privatisation, ce qui justifie un effort de restructuration ( Villalonga

2000, Charreaux et Alexandre 2000) -- ainsi que de nombreuses autres critiques demeurent valables :

- les mesures de performance utilisées jusque là ne tiennent comptent que du mesurable, et ne se focalisent que sur l'actionnaire comme seul créancier résiduel. C'est à ce titre qu'elles privilégient la valeur actionnariale comme indicateur de mesure d'efficacité. Pourtant, une conception plus large de la rente organisationnelle (préconisée par la théorie de la gouvernance partenariale), symbolisée par la « stakeholder value » (Charreaux et Alexandre 1998, Figge et Schaltegger 2000) devrait également être prise en compte pour une mesure de la performance. Le danger de limiter la valeur crée à la seule valeur actionnariale est illustré par Charreaux et al (1998) en faisant une « analogie avec le domaine de l'enseignement où la seule note attribuée à un élève ne saurait mesurer la totalité de

- pratiquement dans la même lancée, la plupart de ces études ne prennent en compte les effets de la privatisation sur le bien être des consommateurs, des salariés, etc.... Cette critique est d'ailleurs faite par Megginson et Netter (2000), ainsi que par Charreaux et al (2000) dans le but d'orienter la recherche vers ces nouveaux axes ;

- une autre critique et non des moindres est que ces études ne tiennent pas compte du sujet auquel ce programme s'applique à savoir l'entreprise⁷. Pourtant la

privatisation entraîne des bouleversements à l'intérieur de l'entreprise à même de

⁷Ceci s'apparente au problème de l'entreprise « boîte noire» dans le débat sur la théorie de la

performance au seul changement de propriété, au temps et à l'environnement politico-économique toute chose étant égale par ailleurs serait une considération bien partielle du phénomène qui pourrait bien justifier l'hétérogénéité des résultats empiriques.

rapproche la thématique de la privatisation à la théorie de la gouvernance partenariale

et démontre sa portée explicative dans la compréhension de la dynamique organisationnelle sous-jacente à la privatisation. La prise en compte de l'ensemble des partenaires, et donc l'analyse de la valeur partenariale est ainsi nécessaire pour comprendre le comportement de l'entreprise en matière de performance. Malgré que cette approche se heurte aujourd'hui au difficile problème de la mesure de la valeur partenariale, notre étude se réclame de cette nouvelle tendance. Elle s'inspire des travaux des pionniers et se propose d'apporter une réponse à certaines questions restées en suspens. Se limitant aux privatisations effectuées au Cameroun, elle voudrait savoir quel est l'impact de la privatisation sur la performance économique

et partenariale des entreprises camerounaises ? Autrement dit qu'elle est son impact sur chacun des partenaires de l'entreprise ? A qui profite les privatisations menées au Cameroun ?

Pour apporter une réponse à ces questions, nous émettons les hypothèses suivantes :

- H1 « la privatisation accroît la performance économique de l'entreprise »

- H2 « la privatisation accroît la valeur appropriable par chaque groupe de partenaire pris individuellement »

Cette étude nous permet de percevoir des intérêts aussi bien sur le plan scientifique

Au niveau de la recherche scientifique, elle permet d'affirmer la nécessité de développer l'approche partenariale de la firme qui n'est qu'émergente et déjà confrontée à une adversité farouche. En effet, Jensen (2000) considère que celle-ci ne saurait être un concurrent sérieux de la conception actionnariale de la firme. Pour cet auteur le fait que cette conception souffre d'un manque d'indicateur de mesure agrée

la discrédite énormément. Il trouve d'ailleurs qu'elle n'est qu'une résurgence des approches marxistes. Sternberg (1997) dans le même lancée estime que la liste des partenaires étant inépuisable, la rente potentielle ne sera jamais équitablement repartie. Cette étude se propose donc de montrer l'importance de l'approche partenariale, car la mesure de l'efficacité d'une privatisation devrait s'étendre à ses effets sur tous les partenaires de l'entreprise.

Sur le plan de la recherche scientifique également, cette étude nous permettra de confirmer la véracité de la relation positive qui semble exister entre la privatisation et

la performance dans les pays sous développés en général et au Cameroun en particulier. Ainsi elle va poser les bases d'une tentative d'explication de la réussite ou

Sur un plan pratique, cette étude permettra de porter un jugement de valeur sur le programme de privatisation en cours au Cameroun. Cette appréciation pourrait ainsi ajuster le comportement du Gouvernement dans la négociation des contrats afin de garantir une réussite totale aux opérations avenirs. Aussi la présente étude, parce que faisant ressortir dans une certaine mesure l'impact de la privatisation sur les partenaires sociaux de l'entreprise (client, salariés, Etat, Bailleurs de fonds etc....), permettra au Gouvernement de savoir si la privatisation est un moyen de lutte contre

L'objectif de cette recherche est de savoir si la privatisation permet d'améliorer de manière significative les performances des entreprises privatisées au Cameroun. Cette

préoccupation bien évidemment ne se limite pas à la seule influence du phénomène sur

la richesse des actionnaires. Elle cherche également à connaître l'impact de la

privatisation sur les autres partenaires de l'entreprise que sont les salariés, les clients,

les fournisseurs, l'Etat, et les autres bailleurs de fonds. En d'autres termes elle voudrait être à mesure de répondre au terme de cette étude à la question de savoir si les privatisations menées au Cameroun permettent une amélioration des performances partenariales des entreprises privatisées.

- la première partie est consacrée à l'étude théorique de la relation P/P et comporte deux chapitres. Le premier s'attelle à donner un contenu à la notion de privatisation et à rappeler quels sont ses différents objectifs. Il s'agit également dans ce chapitre, d'entrer pleinement dans le débat sur la relation P/P, en rappelant les fondements théoriques des politiques de privatisations et en examinant les raisons de l'ambiguïté des résultats qui caractérise les recherches empiriques sur la dite relation.

Le deuxième chapitre quant à lui se consacre au renouvellement de l'analyse de la relation P/P, à travers la TGP.

- la deuxième partie qui comporte également deux chapitres se consacre à la vérification de la relation établie, en se penchant non seulement sur la performance économique, mais également sur la performance partenariale. Ainsi, le chapitre trois entre dans les profondeurs du processus de privatisation camerounais et explique la méthodologie utilisée pour l'évaluer. Le dernier chapitre enfin donne un aperçu des

performances économiques et partenariales des privatisations menées au Cameroun.

ASPECTS THEORIQUES DE LA

RELATION PRIVATISATION PERFORMANCE

PREMIERE PARTIE: Aspects Théoriques de la Relation Privatisation

Performance

Parmi les phénomènes qui ont marqués le monde économique ces vingt dernières années figure en bonne place la faillite du système socialiste avec la chute

du mur de Berlin, et la monté en puissance du capitalisme. Une des manifestations de

ce mouvement est la très grande croyance faite aux forces du marché, et l'abandon par

« dénationalisation » qui prend pour la première fois son appellation actuelle de

« privatisation » sous le gouvernement conservateur de Margaret Thatcher en 1979 en Grande Bretagne, va gagner le monde et modifier le rôle de l'Etat aussi bien dans les pays développés qu `en voie de développement.

La vitesse avec laquelle le phénomène va se rependre est quand même surprenante. En effet, ni la littérature théorique disponible à cette époque, ni les résultats ambigus des quelques recherches empiriques sur le phénomène ne sauraient justifier cet engouement en faveur de la privatisation. Megginson et al (1994) affirment d'ailleurs que c'est avec foi que les gouvernements des différents pays ont adopté cette politique.

Aujourd'hui, plus de vingt ans après le lancement des premiers programmes de privatisation, il serait intéressant de s'interroger d'avantage sur le phénomène. Si la littérature actuelle recense plusieurs fondements théoriques des privatisations, il reste que les études empiriques n'arrivent pas toujours à corroborer entièrement l'hypothèse d'accroissement de performance induite par la privatisation. Quelle est donc la nature

La première partie de cette étude propose à la première escale de revisiter le concept de privatisation dans son contenu et ses objectifs, de parcourir ses fondements théoriques et de tirer les leçons de la dispersion des résultats empiriques. Ensuite, nous rapprochons la thématique de la privatisation à celle de la GE en montrant comment les évolutions dans ce domaine, notamment avec l'émergence de la TGP

CHAPITRE 1

LE CADRE CONCEPTUEL DE LA PRIVATISATION

Dans toute économie organisée, il existe un secteur public et un secteur privée.

Le premier est caractérisé par un fort engagement de l'Etat dans l'activité économique alors que dans le second, sont les particuliers réunis en groupes ou individuellement

qui interviennent. On parlera par exemple d'entreprise publique (dans laquelle l'Etat détient la majorité du capital) par opposition à l'entreprise privée. Le passage d'un secteur à un autre est une opération sous-tendue soit par une volonté politique, soit par une exigence des bailleurs de fonds internationaux qui l'introduisent dans un grand ensemble appelé programme d'ajustement structurel. En effet, la transition secteur privé secteur public porte le nom de nationalisation. Son contraire, la dénationalisation entendez privatisation, plus fréquente de nos jours est une politique libérale visant à désengager l'Etat du secteur productif. Quel est le véritable visage de la privatisation aujourd'hui ? Quels sont ses fondements théoriques ? Que pouvons nous retenir des études empiriques sur le phénomène ? Ce sont là les questions auxquelles ce chapitre tentera d'apporter une réponse. Il est structuré en deux sections. La première nous donnera une idée sur le contenu et les objectifs des privatisations. La deuxième section quant à elle reviendra sur les va-et-vient entre prédictions théoriques et observations empiriques et essayera d'en tirer les leçons qui s'imposent.

Section 1 : Privatisation : définitions et objectifs

Le concept de privatisation c'est très souvent vu attribuer un contenu différent selon les auteurs. Traditionnellement, la privatisation est définie comme un transfert d'actifs détenus par les agents publics au profit des agents privés (BÖS 1991). L'Etat

qui détient la propriété d'une entreprise, se désengage progressivement ou en bloc en cédant les droits de propriété à des particuliers qui deviennent alors les nouveaux propriétaires. Pour exercer efficacement le contrôle de l'entreprise, le nouveau

propriétaire doit pouvoir détenir la majorité du capital. Ce qui fait dire à certains

auteurs que la privatisation est la cession par l'Etat de plus de la moitié du capital aux

privés. C'est donc un transfert du contrôle de l'entreprise à des agents privés.

Cette conception du phénomène de privatisation justifie l'analyse faite par de nombreuses recherches sur les effets du transfert de propriété sur la performance de la firme. En effet pour la majorité d'entre elles, l'accroissement de performance attendue après chaque privatisation est dû au seul changement de propriétaire (public/privé). Mais seulement, les résultats de ces recherches amènent à penser que la privatisation

ne saurait se limiter à la seule nature de la propriété mais qu'elle est d'avantage à l'origine d'un changement organisationnel plus complexe.

1.1. La Privatisation comme modification de l'architecture organisationnelle

En analysant l'intérieur de la « boîte noire », on se rend compte que la privatisation engendre des modifications organisationnelles profondes. Ces Changements s'opèrent principalement à trois niveaux :

Williamson (1992) affirme à cet effet que la privatisation consiste à placer la coopération sous la gouvernance du marché financier privé. Elle engendre des modifications au niveau organisationnel permettant à la firme de passer d'une gouvernance de la forme fonctionnelle (F-Form) à une gouvernance de la forme multidivisionnelle (M-Form). Nous reviendrons en profondeur sur ces relations entre privatisation et gouvernance dans la suite. Le moins que l'on puisse dire à ce niveau

est qu'en analysant les modifications organisationnelles internes consécutives à la privatisation, sa conception traditionnelle du seul changement de propriété est dépassée. En ce sens, elle constitue également un transfert des droits décisionnels, et

A un troisième niveau, la privatisation pourrait être considérée comme l'ouverture à la concurrence, la déréglementation d'un secteur. Celle-ci se manifeste

par la disparition des monopoles publics et l'entrée de nouveaux opérateurs dans le secteur. Ici ni le contrôle, ni la direction de l'entreprise, encore moins l'architecture organisationnelle ne sont modifiés. La seule manifestation visible de cette forme de privatisation est l'accroissement de l'offre du service ou du bien produit par l'entreprise.

Les objectifs des programmes de privatisations diffèrent selon que ceux-ci s'opèrent dans un pays développé ou non. Cette distinction naît de celle qui existe dans les raisons qui amènent à la privatisation. En effet dans les pays développés, comme le Japon, la privatisation va répondre à une logique de vitalité, à un souci d'impulser une nouvelle forme de dynamisme à l'économie du pays. En France, la privatisation répond à trois soucis majeurs : la réduction de la fiscalité, celle-ci étant devenue trop pressante pour la classe moyenne la réduction des déficits, la résolution

du problème de sous capitalisation des entreprises publiques par le développement de l'actionnariat populaire. Par contre dans les pays en voie de développement, on privatise pour entrer dans la mouvance du libéralisme, se pliant ainsi à une des exigences des bailleurs de fonds qui ne sont disposés à n'aider que ceux qui s'engagent

à désengager l'Etat dans l'économie. Ainsi les objectifs assignés à la privatisation sont fonction du niveau de développement de chaque pays.

Dans les pays développés, les privatisations sont une volonté politique réelle et font partie des programmes électoraux des partis politiques. Ce sont des instruments de politique économique qui sont décidés par les gouvernements de manière autonome. Elles ont pour objectifs :

- De réduire le poids de l'Etat dans l'économie et restaurer les mécanismes de marché afin d'accroître l'efficacité du système économique global ;

- De remédier à la sous capitalisation de certaines grandes entreprises publiques...

Pour atteindre ces objectifs, il existe des structures d'accueils, un secteur privée dynamique et attractif, une épargne privée, des repreneurs, des marchés financiers développes, un cadre institutionnel adapté, et des informations disponibles.

1.3.2. Les Objectifs des Privatisations dans les Pays en voie de développement

Dans ces pays la volonté politique est non réelle. La privatisation fait partie des politiques d'ajustement structurel et devient même une des conditionnalités pour l'octroi des prêts par les bailleurs de fonds internationaux. Olivier C., Campbell et Anita (1998) mentionnent que les pays africains ont privatisé pour les raisons

Au Cameroun par exemple, le cadre légal des privatisations est défini conjointement par le décret n° 89/010 du 04 janvier 1989 portant élargissement des attributions de la mission de réhabilitation des entreprises du Secteur Public et Parapublic, et par l'ordonnance n° 90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises publiques et parapubliques. Dans l'article 2 de ce dernier texte, nous pouvons lire que « la privatisation à pour objectifs essentiels :

l'assainissement des finances publiques, la stabilisation des initiatives privées, la

promotion des investissements, la restauration des mécanismes de marché, et la

Section 2 : Le Débat sur la Relation Privatisation Performance

Les recherches sur la nature de la relation entre la privatisation et la performance se caractérisent par de nombreux va-et-vient entre prédictions théoriques

et observations empiriques. En effet plusieurs théories prédisent un accroissement de performance consécutif à la privatisation. Mais rares sont les études totalement en accord avec la théorie. Certaines lui sont même diamétralement opposées. D'où la nécessité pour nous de revenir au coeur même de cette contradiction, afin de mieux maîtriser ses contours, avant d'envisager des pistes de réconciliation. Il sera donc question pour nous dans un premier temps de parcourir les fondements théoriques des privatisations. Ensuite, en rappelant d'abord brièvement les différentes directions prises par les résultats des études empiriques, nous allons tirer les leçons de ces écarts avec la théorie en proposant un élargissement de la notion de performance.

examinerons les contributions essentielles que sont les théories des contrats incomplets, des droits de propriété, celles de l'efficience X, du Public Choice et de

On dit d'un contrat qu'il est incomplet si certaines éventualités ne sont pas couvertes par le contrat. En effet il est difficile, voir impossible de mentionner tous les évènements qui peuvent surgir dans l'exécution d'un contrat. Ceci compte tenu de la rationalité limitée des agents. Cette quasi-impossibilité de contrat complet pose justement le problème de la véritable propriété. Ainsi, cette théorie distingue deux aspects de la propriété : l'allocation des droits résiduels et l'appropriation des gains résiduels (Grossman et Hart 1986 ; Hart et Moore, 1990).

L'allocation des droits sur l'actif correspond au droit de prendre toutes les décisions concernant l'usage de cet actif qui ne sont ni contrôlées explicitement par la

L'appropriation des gains est le droit de bénéficier des gains associés à la possession de l'actif dont l'affectation n'est pas prévue contractuellement.

Ce double aspect de la propriété rendu visible par l'existence d'un contrat incomplet permet d'identifier l'entreprise publique comme étant justement la propriété de l'Etat dans la mesure où de prime abord il détient le « control right » et le « cash flow right ». Mais le constat qui se dégage d'une analyse en profondeur est que les responsables politiques disposent des droits de décisions résiduels sur les actifs publics, mais ne possèdent pas légalement les droits d'appropriation des gains résiduels. Ces derniers appartiennent au trésor public. C'est ce décalage entre les

« control rights » et les « cash flow rights » associé au contrôle politique sur l'activité économique qui serait à l'origine de l'inefficacité de la firme publique (Shleifer et

Grossman et Hart (1986) définissent la propriété d'un bien, comme étant le droit d'exercer le contrôle sur ce bien dans les situations qui n'auraient pas été décrites dans le contrat. Cette analyse de la propriété met l'accent comme nous l'avons vu précédemment sur deux dimensions essentielles de l'économie des droits de propriété :

la vocation de rendement résiduel et la détention du contrôle résiduel. Le propriétaire d'un actif pour maximiser son profit doit pouvoir contrôler la totalité de ses droits s'approprier les bénéfices nets (Alchian (1965) et Demsetz (1967)). Pour que cela soit possible, ces droits doivent avoir deux attribues essentiels :

- L'exclusivité qui garantit à l'individu un usage des biens non subordonnés à d'autres agents ;

En nous basant sur cette analyse, l'entreprise publique offre le cas le plus clair

de la mise en cause de la propriété. D'abord parcequ'ici les droits ne peuvent pas être cédés (Boycko et al 1996). Ensuite ces droits n'étant considérés comme la propriété d'une tierce personne ont un caractère diffus. Ils sont alors sources de coûts contractuels plus importants (Cave 1990, Vichers et Yarrow 1988). Toutes choses qui permettent d'affirmer la supériorité du système de droit de propriété privé sur le système de droit de propriété public.

Cette théorie à pour point de départ un grand nombre d'observations ayant mis

en évidence que les firmes aux caractéristiques techniques identiques pouvaient avoir des différences de coût de production très importantes. Leibenstein (1966) parle donc d'X efficiency pour qualifier les facteurs non mesurables qui ont une influence sur la performance de la firme. A cet effet il fait état des fortes pressions qui s'exercent sur

les Managers des entreprises publiques, ce qui ne permet pas à celles-ci de se situer sur leur courbe de coût minimal. C'est pourquoi Leibenstein pense que l'entreprise publique est source d'inefficience X parce que :

- Elle bénéficie souvent des subventions lui permettant de limiter la probabilité de faillite ;

- Elle poursuit une multitude d'objectifs souvent incompatibles avec les contraintes d'efficacité économique.

Ainsi étant source d'inefficacité X, l'entreprise publique est moins performante

L'argument de l'école des choix publics est que les politiques cherchent leurs propres intérêts plutôt que ceux de la communauté. En effet ce courant de pensée relève que la propriété publique est fortement influencée par la sphère politique. Celle-

ci à travers l'entreprise va chercher à satisfaire les objectifs qui lui assureraient une réélection (embauche non justifiée, investissements non rentables dans telle ou telle région...) ( Boycko et Vishny 1996, Villalonga 2000). Et comme le démontre Jensen (2001), une firme en poursuivant plusieurs objectifs à la fois ne poursuit finalement aucun. Shapiro et Willing (1990) pensaient déjà que la privatisation se justifiait par l'existence d'informations privées, c'est à dire détenues par une partie et ne pouvant être connues ou vérifiées par une autre. En décidant de privatiser, une firme d'une part limite ce pouvoir discrétionnaire des gestionnaires publics et rend plus coûteuse la recherche de leurs intérêts particuliers. D'autre part, la privatisation dépouille la firme

de l'influence politique en éliminant le contrôle direct du dirigeant public sur l'entreprise. Ainsi donc, la gestion privée est supérieure à la gestion publique.

On parle de relation d'agence dès lors qu'un particulier ou une entreprise (principal) confie plus ou moins partiellement la gestion de ses propres intérêts à autrui (agent). Dans cette relation, le principal peut se trouver confronté à deux catégories d'incertitudes :

- La seconde naît de la qualité du recrutement et de la, sélection effectuée par le principal qui dans un contexte d'asymétrie informationnelle peut se tromper. Il y a donc antisélection ou sélection adverse.

En présence d'une relation d'agence, et donc de telles incertitudes, l'objet de la théorie de l'agence est de rechercher des modalités de contrôle de l'agent (monitoring), et d'établir de structures incitatives optimales. C'est le cas de la relation propriétaire dirigeant, où les solutions suivantes sont offertes au propriétaire (principal) pour réduire les conflits avec l'agent :

au propriétaire de céder son droit s'il n'est pas satisfait des performances de l'équipe dirigeante ;

Si l'existence d'une relation d'agence et d'un conflit d'intérêt entre les Managers et les propriétaires est une réalité dans les deux types d'entreprises (publique/privée), il faudrait quand même souligner que l'invocation des solutions proposées antérieurement n'est pas possible dans le cas d'une entreprise publique. Ici

les droits de propriété sont très rarement cessibles. Par conséquent la menace d'absorption est nulle. Celle de faillite l'est également ceci compte tenu des concours financiers dont bénéficie ce genre d'entreprise. Les conflits d'agences étant donc moins contrôlés ici, ces entreprises sont moins performantes que les firmes privées.

au système de droit de propriété public. Mais cette théorie seule ne suffit pas pour justifier une décision de privatisation. Encore faudrait - il que tout le bien dont elle prédit puisse être effectif après chaque privatisation.

Dans la définition de notre problématique, nous avons longuement épilogué sur

les différentes méthodologies utilisées dans les recherches empiriques et les critiques que l'on pouvait faire à celles-ci. Ici nous allons évoquer les différentes directions prises par les résultats de ces recherches avant de tirer les leçons qui s'imposent.

En négligeant la méthodologie utilisée, les recherches empiriques sur la relation privatisation performances aboutissent à trois vagues de résultat. Certaines montrent que les entreprises privées sont supérieures aux entreprises publiques, d'autres que les entreprises publiques sont aussi moins performantes que les entreprises privées, et enfin un dernier groupe qui indique que les entreprises publiques sont plus performantes que les entreprises privées.

Aussi bien dans les études transversales que dans les études longitudinales, on dénombre de nombreuses recherches aboutissant à cette conclusion qui, rappelons le,

est celle prédite par la théorie. On les rencontre dans les industries aussi diverses comme l'électricité, le transport, la finance, l'éducation, la santé⁸... On les dénombre également dans de nombreux pays aux caractéristiques différentes en niveau de développement, et en situation géographique. Elles sont de loin les plus fréquentes. Parmi celles-ci nous pouvons citer entre autres celles de Galal, Leroy, Tandon et Vogelsang (1992) et celle de Megginson , Nash et Randenborhg (1994).

2.2.1.2. Performance supérieure du système de propriété public Comme les précédentes, les études qui aboutissent à l'une ou l'autre de ces conclusions ne saurait être spécifiées, car on les retrouve dans toutes les grilles. Parmi celles qui ne trouvent pas de différence significative entre les deux formes d'entreprise

en matière de performance, nous pouvons citer entre autres les recherches de Parker et

⁸Pour une revue détaillée de tous ces travaux, voir le Table2 a et b de Villalonga (2000).

S'agissant du dernier cas, il existe plusieurs articles publiées c'est vraie dans

des revues reconnues pour leurs allégeance au néo-libéralisme (the Review of Economic and Statistcs de l'Université d'Haward et the National Tax Journal du Massachusetts Institute of Technology), qui démontrent que les entreprises publiques sont plus efficaces que les privées dans certains cas. L'étude de Pier, Vernon et Wicks

sur la collecte des ordures ménagères dans l'Etat du Montara, arrive à la conclusion selon laquelle les entreprises publiques sont plus efficaces pour une localité ayant plus

de 1750 habitants. Une autre étude qui va dans le même sens est celle de Meyer sur les coûts de production de transaction et de maintenance de trente entreprises productrice d'électricité. Selon Meyer, « tout semble indiquer que la structure des coûts la plus basse est celle du secteur public », et il propose, fait rare à souligner, de faire parvenir

en faveur d'une plus grande performance de l'entreprise privée, 14 contre et 35 qui sont neutres. A cette classification, nous pouvons ajouter celles des études économétriques qui constatent un accroissement de la performance quelques années avant la privatisation (Villalonga 2000, Charreaux et Alexandre 2001).

En somme, aussi bien dans les études transversales que dans celles longitudinales, les résultats ne permettent pas de se prononcer absolument en faveur d'un accroissement de la performance induite par la privatisation. La question est de savoir pourquoi ce décalage avec la théorie ? Nous pensons pouvoir répondre à cette question en revisitant le contenu de la notion de performance.

A la question de savoir pourquoi cet écart entre théorie et observations, nous pouvons apporter plus d'une réponse. Le fait que les résultats des études empiriques soient aussi divergents d'une méthode à une autre nous pousse quand même à constater que le problème n'est pas forcement au niveau de son opérationnalisation. Il faudrait peut-être chercher dans sa conception ou dans celle des variables prises en

Généralement, la privatisation s'accompagne de modifications dans l'environnement concurrentiel et réglementaire. Vichers et Yarrows (1988) remarquent d'ailleurs que la privatisation est optimale quand les entreprises évoluent dans un marché concurrentiel. En effet la concurrence à pour effet d'accroître l'incitation du manager. Car sur le marché de bien et service, l'entreprise doit pouvoir offrir à la demande des produits capables de s'imposer. L'opportunité des décisions prises permet ainsi la comparaison des managers. Egalement sur le marché du capital humain, l'absence de concurrence entre managers aurait pour effet de diminuer leur incitation et d'augmenter leur propension à satisfaire leurs propres intérêts au détriment de ceux des propriétaires. La possibilité de leur trouver des substituts nécessitant d'énormes coûts liés au caractère spécifique de cet actif.

en matière de performance si elles évoluent dans des environnements concurrentiels différents. Pourtant un bon nombre de recherches empiriques sur la privatisation n'intègrent pas le degré de concurrence propre à chaque entreprise. Même dans le cas des études nationales, cette négligence des effets de la concurrence sur la performance pourrait être préjudiciable à l'harmonie des résultats. Ces études intégrant des entreprises exerçant dans des secteurs d'activité bien différents les uns des autres, avec des intensités concurrentielles différentes. A priori nous pouvons dire qu'une étude

qui introduit dans son modèle une variable mesurant le degré de la concurrence propre

à chaque entreprise aurait pour effet de diminuer la divergence des résultats.

Même en unifiant les environnements concurrentiels, on annulerait pas le résidu. Il faudrait encore s'interroger sur la capacité des différents indicateurs utilisés dans les différents modèles à rendre compte de l'évolution des variables interpellées.

Traditionnellement, les études sur la privatisation analysent les effets du changement de propriété (publique/privée) sur la performance de la firme. Celle-ci est

le plus souvent mesurée par les indicateurs de rentabilité, de profitabilité, ainsi que

ceux de politique financière et de politique de dividendes (Megginson et al, 1994 ; Parker 1994 ; Charreaux et Alexandre 2001). Ici, l'actionnaire est traditionnellement considéré comme le seul créancier résiduel. Dans l'approche originelle de la gouvernance il assure seul l'intégralité des pertes de l'entreprise et perçoit la totalité des gains résiduels. Voilà pourquoi toutes les mesures de performance dans cette approche sont fondées sur la maximisation de la richesse des actionnaires. Celle-ci se matérialise classiquement par la capitalisation boursière, ou la valeur de marché des actions de l'entreprise (Chatelin, Trebucq 2003). La valeur crée dans ce cas est assimilée à la valeur actionnariale (shareholder value) et c'est à juste titre que plusieurs études se fondent sur la notion de valeur actuelle nette pour la mesurer. La shareholder value repose donc sur la notion d'évaluation des entreprises dans l'optique des propriétaires ( Copeland et al. 1993). Elle découle du point de vue méthodologique

du calcul dynamique de l'investissement. Il s'agit de déterminer la valeur de marché

du capital propre de l'entreprise. Pour ce faire, on escompte les « free cash flow » qui seront vraisemblablement disponibles pour rémunérer les actionnaires.

Une seconde vague des études intègre dans l'analyse de la performance, l'influence des variables environnementales. Ainsi selon cette approche, la propriété ne serait pas le seul facteur explicatif de la performance. Pour Villalonga (2000) par exemple, la performance serait liée à la période de temps considérée par l'étude. Voilà pourquoi son analyse est effectuée en statique (avant, après la privatisation) et en dynamique (sur toute la période).

Au vu de ce cadre d'analyse théorique, on pourrait critiquer le fait que les mesures de performances (donc d'efficacité) utilisées ne soient orientées que sur les seuls actionnaires. Pourtant, les décisions de la firme entraînent des conséquences sur l'ensemble des SH. Voilà pourquoi selon le principe d'efficacité, la mesure de la performance devrait s'étendre sur tous ces SH.

D'autre part ces mesures de performance ne cadrent pas avec les nouvelles représentations théoriques de la firme. En particulier elles sont incompatibles avec la

représentation contractuelle qui présente la firme comme étant un noeud de contrats.

Dans ce chapitre, il a été question pour nous de mieux connaître ce qu'est la privatisation et de savoir quels sont ses différents objectifs. Nous avons également parlé des fondements théoriques des politiques de privatisations, ainsi que des résultats que fournissent les études empiriques sur ce phénomène à la mode. Sans pour autant prétendre évacuer toute la polémique née autour de l'infidélité des observations à la théorie, il nous a semblé nécessaire de pointer du doigt non seulement le cadre théorique traditionnel utilisé pour analyser la relation P/P, mais également les indicateurs utilisés pour mesurer la performance. Le constat de la nécessité du renouvellement de ce cadre théorique a été fait. Ainsi, l'élargissement de

la notion de performance matérialisée par la mesure de la valeur partenariale telle que préconisée par la TGP pourrait aboutir à une réconciliation entre la théorie et la recherche empirique. Cette avancée ne peut être possible que si l'on réussit à démontrer comment un renouvellement de l'analyse de la relation P/P est possible à partir de la TG. Le chapitre qui suit se penche sur cette question en examinant

CHAPITRE 2

LA THEORIE DE LA GOUVERNANCE : UN NOUVEAU CADRE D'ANALYSE DE LA RELATION P/P

La représentation classique de la firme, qui la considère comme une "boîte noire", reconnaît à celle-ci un seul objectif, la maximisation de la richesse de l'actionnaire. Cette conception réductrice de la firme et ses conséquences sur la mesure

de la performance est de moins en moins acceptée aujourd'hui. En effet, le consensus semble se dégager autour de la pluralité de l'entreprise et de la reconnaissance de l'homme comme étant sa richesse essentielle (Caby et Hirigoyen, 2001). Ainsi, la firme est considérée aujourd'hui comme un noeud de contrats au centre duquel se trouve le dirigeant. Au primat des shareholders, succède celui des stakeholders, et la maximisation de la valeur actionnariale de la firme, on observe un déplacement théorique vers la maximisation de la stakeholder value, préconisée par la TGP. Le renouvellement de l'analyse de la relation P/P étant recherché, nous nous posons la question de savoir comment est-il possible à partir de cette théorie ? En privilégiant la mesure de l'efficacité organisationnelle, synonyme de performance partenariale, la TGP semble mieux éclairer cette relation. Nous trouvons nécessaire de revenir dans une première section sur les origines de la TGP. Ensuite nous analyserons dans la deuxième section les changements que la privatisation entraîne dans le système de gouvernance dont dépend la performance organisationnelle.

Section 1 : Origines et Implications de la TGP

Il faudrait remonter en 1776 avec la publication de l'Essai sur la Richesse des Nations pour trouver les premières appréhensions formulées sur le conflit d'intérêt qui existe entre mandants et mandatés. Adam Smith estimait déjà à cette époque que « l'on

ne peut guère s'attendre à ce que les régisseurs de l'argent d'autrui y apportent la même vigilance exacte et soucieuse que les associés d'une société apportent souvent dans le maniement de leurs fonds propres ». Ce débat va véritablement émerger avec

Berle et Means (1932) qui s'interrogent sur les conséquences de la séparation des

fonctions de propriété et de décision dans les grandes sociétés (firmes managériales).

Plus de quarante années après quand Jensen et Meckling (1976) parlent de « relation d'agence » pour qualifier la relation entre le dirigeant (agent) d'une part et le propriétaire (principal) d'autre part, on se rend compte que les appréhensions de leurs prédécesseurs sues-cités étaient justifiées. En effet Jensen et Meckling qualifient toute

« relation d'agence », comme source de conflits et par conséquent de coûts d'agence.

A l'origine la corporate governance va donc se concentrer sur la seule relation dirigeants/ actionnaires, en cherchant à trouver les mécanismes visant à faire coïncider

les intérêts de ces derniers. Mais compte tenu de la relative impuissance des solutions proposées par la théorie (Cohen, 2002)⁹, les auteurs ont été amenés à élargir le champ

de la GE à toutes les questions liées à la répartition du pouvoir dans l'entreprise. Aujourd'hui, elle se définit comme étant l'ensemble des mécanismes (spontanés comme les marchés, intentionnels comme le CA, le système d'information comptable,

ou le système de rémunération) qui contrôle et contraignent le processus décisionnel.

La TAG étant considérée comme la racine de cette nouvelle conception de la gouvernance, nous l'analysons avant d'évoquer les implications de la TGP.

La TAG de Hill et Jones est une représentation séduisante de la firme pluraliste qui vient rompre avec le cadre traditionnel de la théorie de l'agence. En effet, cette représentation place le dirigeant au centre des liens contractuels et lui attribue le rôle

de médiateur actif exerçant une influence sur le processus de création et de répartition

de la valeur. Les points suivant consacrent particulièrement cette nouvelle vision :

- tous les stakeholders sont explicitement pris en compte : ici tous les groupes ou agents qui ont une "créance légitime" sur la firme sont considérés comme stakeholders. Cette "créance légitime" peut être liée à l'apport d'une ressource financière, matérielle, humaine, infrastructurelle etc.... Dans cette vision, les dirigeants qui sont en relation avec toutes les autres parties sont considérées comme

leur agent. Leur rôle est donc d'assurer les intérêts de l'ensemble des stakeholders.

⁹Cohen affirme qu'on était persuadé d'avoir trouvé un système faisant coïncider les intérêts des actionnaires et ceux des dirigeants. Mais ces derniers manipulent le CA et le mécanisme de stock-option n'a rien arrangé.

- Les phénomènes de pouvoir réglementent les relations dans cette représentation.

En effet, ses auteurs expliquent la notion de dépendance qui caractérise une relation entre deux agents par le différentiel de pouvoir. Il y a dépendance de B vis à vis de A

si le différentiel de pouvoir entre A et B est en faveur de A, c'est à dire que B dépend plus fortement de A que de B.

- Ces phénomènes de pouvoir qui réglementent la répartition de la rente et de la quasi-rente peuvent aboutir à des situations de déséquilibre dans lesquelles on observe des hold up (situations dans lesquelles un partenaire s'accapare d'une partie de la rente

qui revient à l'autre), de renforcement du pouvoir discrétionnaire des dirigeants, ainsi que l'acquisition des positions dominantes. Dans ce dernier cas par exemple, un agent peut investir pour acquérir un différentiel de pouvoir afin d'accroître la dépendance des autres stakeholders par rapport à lui et ainsi s'approprier les rentes.

Cette théorie représente donc l'entreprise comme un ensemble de relation où chaque partenaire, y compris les dirigeants exploite les inégalités qui existent entre les transactions avec l'autre pour s'approprier une plus grande part de la valeur crée. Ainsi cette théorie est considérée à juste titre comme étant à l'origine d la TGP dans la mesure où tous les stakeholders sont pris en compte. Egalement, la valeur crée et sa répartition entre les différents partenaires résulte du processus décisionnel dont le caractère optimal conditionne l'efficacité organisationnelle dans la TGP.

La TAG étant considérée comme à l'origine de la TGP, nous nous interrogeons actuellement sur la notion même de créancier résiduel, directement liée à la mesure

de la performance. Nous tentons également à la suite de certains auteurs de donner quelques caractéristiques de la TGP.

Selon la théorie des contrats incomplets, la véritable propriété est celle qui rassemble le « control right » et le cash flow right. Le créancier résiduel en référence à cette considération est donc le véritable propriétaire. Il est le seul bénéficiaire du droit

et assume toutes les altérations possibles. C'est donc à juste titre que ce statut

privilégier est attribué à l'actionnaire, faisant de lui l'unique propriétaire de

l'entreprise. Ceci se justifie non seulement dans les études relatives à la théorie de l'agence, mais également dans celles sur la GE. Les premières font de l'actionnaire pratiquement l'unique « principal » et les secondes accordent un rôle primordial dans

la recherche des mécanismes de protections de leurs intérêts. Une autre perspective de cette gouvernance actionnariale qui fait de l'actionnaire l'unique créancier résiduel est celle qui insiste particulièrement sur la préservation de la propriété du capital financier (Shleifer et Vishny, 1997).

Au-delà de cette vision, et en ne s'éloignant pas du contenu initialement donné

au concept de créancier résiduel, on peut se rendre compte justement que ceux qui assument les pertes résiduelles et bénéficient des gains de même nature sont nombreux. En effet, aussi bien les salariés que les autres bailleurs de fonds, les clients

et l'Etat pour ne citer que ceux là, subissent les conséquences des décisions prises et des choix faits par l'entreprise. L'entreprise étant une coalition d'intérêts, le retrait d'un maillon pour une raison ou une autre peut causer de lourds préjudices et aboutir même au dénouement du noeud. Et parce que détenteurs d'information spécifiques,

ces partenaires devraient participer dans le meilleur des cas à la ratification et même à

la surveillance des décisions prises dans l'entreprise. Et quand on sait que la fonction

de contrôle regroupe la ratification et la surveillance des décisions, on déduit en toute logique que le statut de créancier résiduel devrait leur être attribué. La figure suivante

Figure 2.1 : le statut du créancier résiduel et l'élargissement de la gouvernance chez certains auteurs

La révision du statut de créancier résiduel vient donner à la théorie positive de l'agence son sens initial tel qu'attribué par Jensen et Meckling (1976). En effet, ces auteurs appréhendent l'organisation comme une coalition d'intérêts divergents qui interagissent sur la coopération entre différents partenaires. C'est ce qui justifie le paradigme de « noeud de contrats ». Les travaux sur la GP ne s `éloignent pas de cette logique. Ils considèrent l'entreprise comme un ensemble de relations au centre duquel

se trouve le dirigeant. Le système de gouvernance permet à chaque partenaire d'exercer une influence sur le comportement de ce dernier. L'approche de la GP est alors à l'origine d'une série complexe de conflits tant contractuels que cognitifs¹⁰. Le

¹⁰Un conflit contractuel est fondé sur l'asymétrie d'information alors qu'un conflit cognitif est fondé sur une interprétation des informations existantes construites à partir du modèle cognitif propre à l'individu (Charreaux

TABLEAU 2.1. Exemples de conflits cognitifs et contractuels entre partenaires de l'organisation
	Dirigeants	Actionnaires	Salariés	Clients	Fournisseurs	Environnement
Dirigeants	Conflits cognitifs entre dirigeants généraux intermédiaires inférieurs Opportunité/cho ix d'investissement	Type d'investissement politique de financement Conflits Contractuels et cognitifs	Gestion des ressources humaines (rémunération, recrute-ment, conditions de travail, choix d'investissement en recherche et développement production... conflits contractuels et cognitifs	Qualité globale coût Conflits contractuels et cognitifs	Coût qualité industrielle conflits contractuels et cognitifs	Rentabilité Engagement éthique, Pollution, développement local... Conflits cognitifs
Action naires		Conflits cognitifs : minoritaires/majorita ires individuels, collectifs Dividende, choix d'investissement prix de cession	Conflits sur les choix de rationalisation des coûts, répartition de valeur Dissonance cognitive et conflits contractuels	Conflits indirects en fonction des arbitrages opérés entre rentabilité et qualité des produits	Conflits contractuels et cognitifs Coûts	Rentabilité Engagement éthique, pollution, développement local... Conflits cognitifs
Salariés			Concurrence interne, surveillance mutuelle Conflits cognitifs et contractuels verticaux et horizontaux	SAV , qualité de la prestation conflits et contractuels	Qualité, coût de la prestation, coopération conflits cognitifs et contractuels	Rentabilité Engagement éthique, Pollution ,développemen t local... Conflits cognitifs
Clients				Conflits cognitif Comportement du consommateur et critère de choix	Conflits cognitifs sur, le produit, matière première	Engagement éthique, Pollution ,développemen t local... Conflits cognitifs
Fournis seurs					Conflits cognitifs sur produit organisation	Engagement éthique, Pollution ,développemen t local... Conflits cognitifs
Environnement						Conflits cognitifs entre groupes d'intérêts

gérer les différentes transactions entre la firme et les stakeholders, donne une autre caractéristique à la GP. En retenant le concept de coûts de transaction comme fondamental (au lieu de conflit d'intérêt), il définit l'objectif de la GP comme étant la minimisation des coûts de transactions dans toute relation avec un partenaire. Il analyse particulièrement les relations de la firme avec les salariés, les créanciers financiers, les actionnaires, et oppose les mécanismes intentionnels aux mécanismes spontanés¹¹. En caractérisant les actifs par leurs spécificités, il arrive à la conclusion

que les mécanismes intentionnels sont appropriés pour la gestion des actifs fortement

spécifique, alors que les actifs facilement redéployables sont mieux protégés par les mécanismes spontanés.

Cette première section nous a permis de savoir les origines les caractéristiques

et les implications de la TGP dans l'étude de la performance. Toutes ces analyses resteraient sans objet pour notre étude si nous nous arrêtons là. Afin de les rentabiliser nous les intégrons dans l'examen des privatisations, car elles permettent un renouvellement de la lecture du phénomène. Ce nouvelle aidera plus tard dans l'étude

Section 2 : LA PRIVATISATION : un changement du système de gouvernance

L'un des arguments souvent avancés pour justifier l'accroissement de performance consécutive à une privatisation est qu'elle renforce les différents mécanismes de gouvernance. On peut classer ces mécanismes de plusieurs manières.

Ils peuvent être regroupés selon leur nature et là on parlera de mécanismes réglementaires par opposition aux mécanismes contractuels. On peut également les classer par rapport à leur spécificité, et là on distinguera les mécanismes spécifiques des non spécifiques. Dans cette dernière classification, une autre distinction entre

mécanismes intentionnels et mécanismes spontanés à l'intérieur de chaque groupe est

¹¹Les mécanismes intentionnels sont ceux nés d'une volonté de contrôle de nature intentionnelle (environnement légal et réglementaire, contrôle direct des actionnaires, le CA, structure formelle...), alors que les mécanismes spontanés sont de nature contractuelle (les différents marchés, l'intermédiation financière, surveillance mutuelle,

possible. Enfin les mécanismes de gouvernance peuvent être internes ou externes, et

dans un cas comme dans l'autre, la privatisation entraîne des changements profonds justifiant ainsi son caractère d'opération véritablement complexe.

Parmi les mécanismes de gouvernance externe nous pouvons citer entre autres l'environnement législatif, les syndicats nationaux, les auditeurs légaux, les associations de consommateurs, mais également les différents marchés (des biens et services, financiers, du travail, de la formation, du capital humain). Nous analysons respectivement le marché financier, le marché de bien et service et le marché du capital humain, compte tenu de leur impact plus direct dans l'encadrement du dirigeant

la dette. Son acquisition est rendue possible par l'existence d'un marché financier qui

est un mécanisme de gouvernance indéniable. En effet par l'émission d'un emprunt, l'entreprise donne un signal fort de sa santé financière et de la qualité de sa gestion. Les attributs de mécanisme de gouvernance efficace reconnus à la dette sont amplifiés quand on fait face à des actifs non spécifiques comme les équipements et les édifices. Voilà pourquoi le défaut de satisfaire techniquement les tests de solvabilité et de viabilité donne droit aux prêteurs de liquider les actifs ou de forcer la réorganisation de

la firme. Ainsi, en considérant le fait que les entreprises publiques se financent par des créneaux autres que la dette (et quand bien même cette solution est envisager, les potentiels prêteurs serraient moins intéressés sachant que dans les pays sous développés en particulier, s'attaque à l'Etat est un exercice très périlleux), on comprend bien combien le changement du statut de l'entreprise renforce le contrôle du dirigeant, via la dette.

De manière plus directe, la privatisation a pour conséquence de soumettre l'entreprise sous la discipline du marché financier. Car en remplissant sa fonction

d'évaluation objective, il impose à la nouvelle société privée des exigences de

performances, de publication de l'information financière, ce qui n'était pas le cas

vraisemblablement dans le passé. Le marché financier influence également de manière positive le système d'incitation du dirigeant. Non seulement il permet d'aligner les intérêts ces derniers à ceux des actionnaires en rendant possible la pratique de stocks options, mais également il fait planer la menace d'une prise de contrôle qui pourrait

2.1.2. Renforcement de la discipline du marché des biens et services et du marché du capital humain

secteur d'activité de la firme privatisée. La privatisation elle-même est parfois perçues non pas comme un transfert de propriété mais comme une déréglementation et donc une ouverture à la concurrence. Cette ouverture impose une certaine exigence dans la qualité des biens et services produits, un respect des normes liés à l'environnement et une plus grande écoute des besoins de la clientèle. Ainsi la privatisation en entraînant une déréglementation du secteur d'activité privatisé, modifie le système de gouvernance en renforçant l'intensité concurrentielle (Charreaux et Alexandre, 2001). Ceci est en principe plus vrai pour les économies africaines où la majorité des entreprises privatisées étaient en situation de monopole. La déréglementation auquel il faudrait ajouter la libéralisation du commerce international fait que l'offre devient abondante et par respect au principe de sélection naturelle, les entreprises sont obligées d'accroître la qualité de leurs produits pour survivre.

Pour ce qui est du marché du capital humain, les conditions de recrutements de promotions dans les entreprises publiques sont de nature à donner au salarié de mener une « vie tranquille ». Cette situation se vérifie mieux dans les pays sous développés

où le politique pour assuré sa réélection impose des recrutements qui ne sont pas motivé par une logique économique. On se retrouve dans certaines situations où soit

le personnel, n'est pas compétent (et dans ce cas les coûts d'apprentissage sont élevés), soit en face d'une mains d'oeuvre oisive.

Egalement dans les entreprises publiques, la promotion obéit à des critères qui

sont de natures à faire tomber l'incitation du salarié. Si ce n'est pas par affinité qu'elle

intervient, le plus souvent c'est par ancienneté. Et le grand nombre de fonctionnaires

que l'on retrouve dans les rangs des cadres des entreprises publiques, vient quelque peu brouiller les choses. Car malgré les hautes responsabilités que très souvent ils occupent, cette catégorie se caractérise plus par une inertie manifeste justifiée par leur dépendance à la fonction publique. Et bien plus leur présence est souvent considérée

par la direction générale comme celle d'un espion que le gouvernement envoie dans l'entreprise. Ainsi la privatisation renforce la discipline exercée par le marché du capital humain. En effet, en rendant le salarié méritant de son recrutement, de sa promotion et le cas échéant responsable de son licenciement, elle augmente son incitation. Parcequ'attirant une main d'oeuvre plus qualifiée et en lui offrant des conditions de travail plus favorables à l'innovation, la privatisation amène le personnel

à se sentir concerné, responsable de la survie de l'entreprise. Et très souvent la cession d'une entreprise s'accompagne d'un plan social qui attribut une part du capital au personnel.

Ce qui est vrai pour les salariés l'est également pour les dirigeants. Le marché

de dirigeants n'exerce en principe aucune influence sur la gestion d'une firme publique, dans la mesure où c'est le politique qui nomme les personnes en charge de cette gestion. Ce qui n'est pas le cas dans l'entreprise privée dans laquelle le dirigeant

est soumis à une obligation de bons résultats. Ceci entre autres parce que sa quotte sur

le marché des dirigeants est fonction de la qualité de la gestion de l'entreprise dont il

est à la tête. L'existence de potentiels concurrents entraînant la possibilité d'être préféré à un autre mieux quotté sur le marché est un facteur qui va influencer, encadrer son comportement.

La privatisation semble t-il accentue la pression disciplinaire des mécanismes externes de gouvernance. Le dirigeant d'une entreprise privatisée se trouve non seulement mieux contrôlé, mais également dispose d'une liberté plus grande lui permettant d'engager des actions à même de satisfaire les propriétaire et donc de lutter pour son maintien. Mais il existe également des mécanismes internes capables de

Au-delà du renforcement des mécanismes internes de gouvernance, la privatisation a comme effet de modifier l'architecture organisationnelle de l'entreprise. Celle-ci peut être considérée comme étant l'ensemble des systèmes d'allocation de décision et de contrôle. En effet, Jensen et Fama (1983a et b) identifient quatre composantes essentielles du processus de décision en matière d'allocation de ressources et de création de valeur : l'initiative de la décision, sa ratification, sa mise

en oeuvre et enfin sa surveillance. Dans les organisations complexes ces auteurs remarquent une distinction entre l'initiative et la mise en oeuvre d'un côté, la ratification et le contrôle de l'autre. L'architecture organisationnelle se trouve donc modifiée dans sa composante fonctionnelle liée à la ratification et au contrôle (le C.A), ainsi que dans sa structure générale représentée par le processus décisionnel.

Le CA est le mécanisme interne de gouvernance le plus souvent évoqué. En principe son rôle principal est de contrôler directement le dirigeant. Mais comme le montre Charreaux (1991) son efficacité dépend de celle des autres mécanismes de gouvernance comme la structure de propriété. En effet dans le cas où il n'y a aucun actionnaire majoritaire, le rôle du CA est battue en brèche quelque soit sa composition¹². S'agissant particulièrement des entreprises publiques, le CA y joue un

rôle de gouvernance bien négligeable. Ceci est vrai dans les pays développés¹³, et plus

vrai dans les pays du tiers monde. Au Cameroun par exemple, les CA des entreprises publiques ressemblent plus à des chambres de validation qu'à celles de contrôle. Nous

en voulons pour preuve, la quasi-inviolabilité dans la périodicité (un an) de tenue de

ces conseils, malgré les situations de crises dans lesquelles ces sociétés se trouvent souvent (situations qui en principe devraient conduire à la tenue d'un conseil

¹²l'indépendance du CA appréciée par sa composition en administrateurs internes /externes est souvent considérée implicitement comme facteur déterminant de son efficacité (Charreaux, 1991, Charreaux et Pitol-

¹³Charreaux (1997) dans le cas du Crédit Lyonais en France montre que le CA joue un rôle de gouvernance bien mineur.

immobilisme. Le capital de l'entreprise étant ouvert au public, on devrait s'attendre à

un accroissement de l'actionnariat populaire conduisant en toute conséquence à la dispersion du capital. On peut donc observer un accroissement du nombre de tenu du CA, et des missions d'audit qu'il recommande. Tout ceci nous amène à affirmer qu'en principe, la privatisation entraîne un accroissement de l'efficacité du CA.

Le processus décisionnel est caractérisé par une séparation fonctionnelle plus

ou moins prononcée. L'efficacité organisationnelle qui dépend de l'allocation optimale

de chaque type de décision ne peut être atteinte que si chaque partenaire de la coopération détenant une information spécifique se voit attribuer un droit décisionnel.

Il semble que la privatisation favorise cette efficacité et par conséquent modifie favorablement le niveau de valeur appropriable par chaque groupe de partenaire.

Afin de réduire les coûts contractuels, les droits décisionnels doivent être alloués de manière optimale. Cela sous-entend qu'on attribue ce droit à tout détenteur d'une information spécifique. La conséquence d'une telle d'une telle opération est la décentralisation du processus décisionnel. Or l'entreprise publique se caractérise entre autre par une centralisation par les pouvoirs publics du processus de décision (Chatelin

2001). Le rôle du CA, véritable organe de contrôle étant limité, et la fonction de, gestion qui regroupe l'initiative et la mise en oeuvre de la décision étant sous l'influence forte de la même personne (les pouvoirs publics), les allocations de droits décisionnels sont loin d'être optimales. La privatisation va permettre le transfert total

ou partiel des droits détenus par les pouvoirs publics aux particuliers, et diminuer ainsi

En considérant que chaque niveau de la hiérarchie détient des informations spécifiques liées à son activité, et conformément au principe d'efficacité organisationnelle, l'initiative de la décision doit lui être attribuée. En effet déjà au

sommet de la hiérarchie, une démarcation claire devrait être faite entre la fonction de

gestion déléguée au dirigeant et la fonction de contrôle qui est du ressort de compétence de l'actionnaire. Le dirigeant s'en sort ainsi avec une latitude décisionnelle plus grande. De même, les vendeurs étant considérés comme situés à un niveau plus bas de la hiérarchie, ils devraient être à l'origine des décisions en rapport

la qualité du produit, parcequ'étant au contact de la clientèle. Ainsi « la privatisation

en tant que processus de réallocation de droits de propriété conduit à une séparation fonctionnelle plus nette » et implique une décentralisation du processus décisionnel. Cette réallocation des droits de propriété entraîne évidemment des modifications dans

La modification de l'architecture organisationnelle de la firme qui se manifeste

par l'influence qu'exerce désormais chaque partenaire dans le processus décisionnel nous amène à considérer la valeur crée ici comme valeur partenariale. En effet, la rupture de la coopération suite à la sortie d'un partenaire insatisfait par la rente reçue, conduit le dirigeant à repartir cette valeur de manière à assurer la continuité. Ainsi, plus l'influence d'un partenaire est grande, plus la valeur appropriable par ce dernier l'est aussi. Il est vrai que le marché qui est alternatif à la coopération peut aussi bien accueillir les partenaires insatisfaits qu'en être pourvoyeur, et ainsi assurer la continuité de la coopération malgré l'existence de coûts liés au changement. Voilà pourquoi l'influence d'un partenaire dans le partage de la valeur sera tributaire de l'état des différents marchés (Charreaux et Desbrières, 1998). Nous analysons comment les différents groupes de partenaires s'approprient une partie de la rente, suite à une privatisation.

Les salariés disposent principalement de deux modes de contrôle de leurs intérêts : le système de rémunération, et la participation au capital.

Le système de rémunération (système de bonus) concerne la partie du revenu du

salarié qui est indexée à la performance. Il permet de récompenser le supplément d'effort fourni par le salarié. Ce dernier est ainsi incité à une et c'est la productivité qui ainsi s'améliore. L'entreprise dans le but de contrôler la performance des salariés, devrait renforcer la responsabilité des organes chargés de ce contrôle, dans la mesure

où ils deviennent de véritables centres décisionnaires, parce que détenant l'information spécifique. Ce mécanisme interne de rémunération presque inexistant dans les entreprises publiques serait limité dans le cas où il existe par la forte centralisation qui

les caractérise. La privatisation à travers la dynamique du processus décisionnel qu'elle entraîne aboutit à une plus grande décentralisation et favorise ainsi la mise en application de ce mécanisme.

La participation des salariés au capital est également un mécanisme de contrôle particulièrement incitatif. D'abord parcequ'il permet de diminuer, voir d'annuler le conflit qui existe entre les actionnaires et les salariés¹⁴, en faisant converger leurs intérêts. Ensuite il permet à l'entreprise de garder en son sein le capital humain spécifique et d'éviter les coûts liés à la recherche de telles compétences. Voilà pourquoi Desbrières (1997) trouve que la participation est particulièrement incitative. Malheureusement cette stratégie n'est pas fréquente dans les entreprises publiques en général, et particulièrement dans notre contexte camerounais. C'est pourquoi le

passage du public au privé est particulièrement intéressant, surtout que le plus souvent

la réglementation sur ce transfert recommande l'entrée des salariés dans le capital.

En somme nous pouvons affirmer avec Chatelin (2001) que la privatisation à travers les modifications de l'architecture organisationnelle qu'elle entraîne permet à priori aux salariés d'accroître le niveau de valeur qu'ils peuvent s'approprier, à fortiori

La privatisation, nous l'avons dit antérieurement peut simplement être conçu comme étant l'ouverture d'un secteur (jadis réservé à une seule entreprise d'Etat) à la

¹⁴D'après le tableau ci-dessus entre les actionnaires et les salariés, il existe un conflit sur le choix de la rationalisation des coûts, la répartition de la valeur, la dissonance cognitive et les conflits contractuels.

concurrence. Et même quand il y a juste transfert de la gestion, la privatisation est

toujours synonyme de déréglementation et d'accroissement de l'intensité concurrentielle. Nous avons également souligné antérieurement que cette nouvelle donne augmentait le contrôle exercé par le marché des biens et services. En effet ce renforcement est le résultat de l'action du client. Dans un environnement concurrentiel, les clients peuvent décider de rompre leur lien avec la firme à tout moment, surtout si les coûts de sortie sont faibles. Ainsi la forte intensité concurrentielle donne aux clients un droit de contrôle sur la valeur crée par la firme, dans la mesure où ils peuvent influencer considérablement celle-ci.

Par ailleurs, la privatisation donne la possibilité à certains clients de devenir actionnaires. Ainsi, ce nouveau statut leur offre un droit de contrôle plus vaste sur la valeur crée. En plus, étant au courant de l'information interne de l'entreprise, ils augmentent leur satisfaction en diminuant l'asymétrie informationnelle qui a toujours caractérisée les échanges entre clients et vendeurs. Egalement la décentralisation des droits décisionnels consécutive à la privatisation va entraîner une prise de décision plus optimale par le décideur. Ceci dans la mesure où l'actionnaire client détient l'information spécifique nécessaire à la prise d'une décision véritablement optimale. Finalement c'est le niveau de valeur appropriable par le client qui va s'accroître suite

Plusieurs situations sont possibles en ce qui concerne la relation avec le stakeholder fournisseur. Quand on est en présence d'un fournisseur unique, le comportement du dirigeant de la firme publique ne se démarque pas de celui du dirigeant de la firme privée. Ils sont tous dans l'obligation d'accepter les conditions d'échange qui leur sont proposées par le fournisseur. Par contre face à plusieurs fournisseurs, le dirigeant va rechercher le plus offrant, c'est à dire celui qui lui permet

de minimiser au mieux ses coûts et donc d'accroître sa rentabilité. Sous cette hypothèse, le comportement du dirigeant diffère selon le type d'entreprise qu'il dirige.

Le dirigeant à la tête d'une entreprise publique est moins incité et parfois sous la

pression de l'Etat, qui base ses choix sur des critères non économiques. C'est ainsi que

le droit d'un tel fournisseur sur la valeur crée peut s'amortir suite à la privatisation

Mais la privatisation en offrant la possibilité aux fournisseurs d'entrer dans le capital de l'entreprise réduit le risque de perte de contrôle sur la valeur crée. En effet

en étant fournisseur actionnaire il va exercer un contrôle optimal dans la mesure où les décisions de la firme en rapport avec la relation entreprise fournisseurs font de lui un détenteur de l'information spécifique. C'est dans ce sens qu'une privatisation peut accroître la valeur appropriable par le fournisseur.

Ce chapitre nous a permis dans un premier temps de mieux appréhender certains aspects du débat sur la GE, surtout dans sa nouvelle approche de GP, particulièrement intéressante pour l'étude de la performance partenariale. Ensuite nous nous sommes arrêtés véritablement sur la relation privatisation GE. Il en ressort que la privatisation en étant source de modifications organisationnelles considérables, renforce le rôle de mécanismes de gouvernance et donne la possibilité aux partenaires autres que les actionnaires d'influencer le comportement du dirigeant en matière de répartition de la valeur créée par la firme. Ainsi, parcequ'on a une influence plus grande sur le processus décisionnel dans l'entreprise, on s'en tire avec une part plus importante de la valeur crée. La mesure de l'efficacité ou de la performance qui est un synonyme de la valeur crée dans le langage actuel (Charreaux et Alexandre 2000) devrait pouvoir intégrer cette vision partenariale de la firme. A priori, la privatisation a

un effet positif sur l'efficacité partenariale. Afin de nous prononcer avec plus d'assurance sur la nature de cette relation, il nous semble nécessaire de la passer à

Au terme de la première partie de cette étude, nous savons que la privatisation n'est pas seulement synonyme de transfert de droit de propriété, ou de déréglementation. Elle est également modification de l'architecture organisationnelle avec tout ce que cela entraîne dans le processus décisionnel, le système de gouvernance et la répartition de la valeur crée. Nous savons également que la TGP permet un renouvellement de l'analyse de la relation P/P, capable d'atténuer dans une certaine mesure l'ambiguïté des résultats empiriques qui semble caractériser cette relation. En effet, parce que cette théorie privilégie une lecture globale de l'entreprise, notamment avec la mesure de la performance partenariale, elle permet de dépasser le cadre théorique traditionnellement utilisé dans les études qui reposent sur la maximisation de la valeur actionnariale. Ainsi, la privatisation semble à priori accroître la performance partenariale de la firme en augmentant la valeur appropriable

par chaque groupe de partenaire. En faisant l'hypothèse que la performance partenariale, mesurée par la valeur partenariale, est la somme des valeurs appropriables par chaque partenaire impliqué dans la coopération, il ne nous reste plus

qu'à vérifier la véracité de cette relation dans le cas des privatisations camerounaises.

de la société. Par relation de confiance, j'entends la reconnaissance d'un objet commun pour lequel nous travaillons ensemble et dont nous bénéficions tous. Il s'agit d'une économie partenariale (stakeholder economy) dans laquelle les opportunités sont accessibles à tous, l'avancement se fait au mérite et

DEUXIEME PARTIE: Impact de la privatisation sur la performance économique

et partenariale : le cas du Cameroun

L'histoire politique de la majorité des Etats africains nous apprend que c'est au début des années soixante qu'ils ont acquis leurs indépendances. En tant que nouveaux Etats indépendants, ces anciennes colonies ont commencé à faire face aux problèmes liés à leur nouveau statut. Dans un monde d'après guerre caractérisé par un fort consensus fait autour du secteur public comme étant le seul véritable moteur de croissance économique et de stabilité sociopolitique, ces nouvelles républiques ne vont pas inventer de nouvelles politiques macroéconomiques. Mues par le souci d'opérer des allocations efficientes de ressources dont elles disposent, et faisant face à un secteur privée quasi-inexistant (compte tenu du volume d'investissements dépassant la capacité de mobilisation du secteur privé), les dirigeants de ces nouveaux pays vont amener l'Etat à produire lui-même les biens et services nécessaires à la satisfaction des besoins individuels et collectifs des citoyens. On assiste ainsi à la création de nombreuses entreprises publiques capables d'assumer ce rôle. Au Cameroun par exemple, ce mouvement est marqué en 1963 par la création de la SNI, véritable société holding dont le rôle est de favoriser le développement et l'industrialisation du pays, en créant des entreprises qui une fois rentables seront rétrocédées au secteur

Un peu moins de trente ans après, la situation de ces sociétés du portefeuille de l'Etat n'est guerre luisante. Prenant en compte le contexte économique pas du tout favorable de la décennie 80, le Gouvernement lance un vaste programme de rétrocession de ces entreprises. Le décret n° 90/004 du 22 juin 1990 fixe les règles du

jeu des privatisations au Cameroun, pendant que celui n° 90/1423 du 13 octobre 1990 donne la première liste des entreprises concernées par l'opération. C'est donc en toute logique que le premier appel d'offre est lancé le 13 octobre 1990 et la première convention signée le 15 février 1991.

Treize années ont passé depuis cette date et le processus de privatisation est toujours en cours. Rien de plus normal pour nous de pouvoir s'arrêter un instant, le temps de nous poser la question de savoir si du point de vue de l'efficacité économique

et partenariale, les fruits ont tenu la promesse des fleurs. Quel bilan pouvons nous faire

des privatisations menées au Cameroun ? Quel est son impact sur les différents

Il nous semble nécessaire de revisiter au préalable le processus de privatisation camerounais, et d'expliquer clairement la démarche que nous allons utiliser pour mesurer son efficacité. Nous essayerons d'atteindre cet objectif dans le premier chapitre de cette partie. Le deuxième chapitre quant à lui se penchera véritablement sur

CHAPITRE 3

PRIVATISATIONS CAMEROUNAISES : DEROULEMENT ET METHODE D' EVALUATION

Le processus de privatisation en cours au Cameroun soulève aujourd'hui de vives réactions de la part du grand public. Pour l'homme de la rue, la privatisation est

un pire cauchemar. Les désagréments observés depuis la reprise de la SONEL par l'américain AES, notamment avec le phénomène de "délestage" n'a fait que conforter cette opinion. A la Commission Technique de Privatisation et de Liquidation, on est plutôt préoccupé par les opérations en cours, et on promet de leur assurer un succès tout aussi retentissant que celui des opérations antérieures. En effet dans un des bulletins périodiques¹⁵publiés par cette entité, on peut se rendre compte du fait que la concession des chemins de fer du Cameroun et la reforme du secteur des télécommunications sont présentées comme étant un succès. Par ailleurs, on observe dans le paysage économique camerounais, la naissance d'une catégorie bien particulière d'institutions, il s'agit des Agences de régulations. Toute cette dynamique

pousse quand même à s'interroger en profondeur sur le phénomène. Quelles sont les règles du jeu des privatisations au Cameroun ? Comment arrive-t-on à la décision de privatiser ? Et dans la mesure où nous sommes appelés à évaluer l'efficacité du processus en cours, quelle démarche allons nous employer pour le faire ? Ce chapitre apporte une réponse à ces questions en présentant dans une première partie le processus de privatisation camerounais, et dans une seconde la méthode qui sera utilisée pour l'évaluer.

Section 1 : Le processus de privatisation camerounais

Pour un succès optimal de tout programme de privatisation, il est urgent de définir les règles qui vont le régir. En effet, par la mise sur pied d'un cadre réglementaire, les initiateurs cherchent à répondre aux questions suivantes : Quels

objectifs voulons nous atteindre ? Quelles techniques de privatisation allons nous

retenir ? Quelles entreprises devons nous privatiser, à qui et à quel prix ? Il s'agit pour nous dans cette section, de montrer quelles sont les règles du jeu et les procédures de privatisations définies par l'Etat camerounais.

1.1. Le cadre légal et principes directeurs des privatisations camerounaises

Les règles du jeu des privatisations au Cameroun comprennent non seulement l'ensemble des textes de lois qui conditionnent la procédure de privatisation et donne la liste des entreprises concernées, mais également les principes directeurs qui sont observés lors de cette procédure.

Cameroun à la date du 03 juin 1986, avec la signature par le chef de l'Etat du décret n°

86/656 portant création d'une Mission de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic (MRESPPP). La quintessence de cet acte réglementaire nous permet de lire déjà dans les intentions du gouvernement, la volonté de solutionner le problème de la mauvaise santé des entreprises de son portefeuille, avec notamment la mise en place des structures telles que la Commission Technique et le Comité interministériel, tous deux organes de la mission de Réhabilitation. Cette intention va mieux s'afficher dans le décret n° 89/010 du 04 janvier 1989 portant élargissement des attributions de la MRESPPP. En effet dans son article premier, nous pouvons lire que

la Mission " veille à la mise en oeuvre du programme de privatisation et de liquidation des entreprises publiques et parapubliques arrêté par le gouvernement".

Jusqu'ici, bien que la mise sur pied d'un programme de privatisation soit déjà évoquée, la question du comment est encore sans réponse. Il faudra attendre le 22 juin

1990, avec la signature de l'ordonnance n° 90/004 relative à la privatisation des entreprises publiques et parapubliques pour y voir plus claire. Ce texte, véritable code

en matière de privatisation dans notre pays mentionne d'abord ce que l'Etat attend des privatisations. Ensuite, il liste les personnes concernés par l'opération, définit les différents objectifs assignés à celle-ci, choisit les techniques qui seront utilisées, et fixe

les modalités juridiques financières et fiscale qui devront guider l'opération. Le décret

d'application de cette importante ordonnance est référencé au n° 90/1257 du 30 août

1990. La première liste des entreprises sujettes à cette opération est contenue dans le décret 90/1423 du 03 octobre 1990. Ainsi se sont 15 entreprises appartenant à différents secteurs d'activité qui sont pointées du doigt. Les décrets n° 94/ du 14 juillet 1994 et n° 99/210 du 22 septembre 1999 viennent compléter cette liste en y ajoutant respectivement 15 et 7 autres entreprises. Au total se sont 37 entreprises (auxquelles il faudrait ajouter trois établissements financiers) qui ont déjà faits l'objet d'une volonté manifeste de rétrocession de la part du Gouvernement.

Dans le but de créer et de renforcer les conditions de transparence et de saine concurrence dans le processus de privatisation, les principes suivants sont respectés :

L'évaluation préalable est systématique avant chaque opération de privatisation de manière à ce que l'Etat sache ce qu'il vend et que les candidats investisseurs aient une information fiable et complète sur chaque entreprise. L'appel à la concurrence se traduit par des appels d'offres lancés au plan international afin de susciter le plus grand intérêt de la part des investisseurs. La publicité quant à elle est destinée à informer aussi bien l'opinion nationale que les investisseurs camerounais et étrangers. Elle se fait à toutes les phases du processus, depuis l'admission de l'entreprise à la procédure

de privatisation, jusqu'à la sélection provisoire et définitive du repreneur.

A ces principes résultant de la loi, il faudrait ajouter une pratique complémentaire consistant à assurer un traitement égal à tous les candidats, notamment en ce qui concerne l'accès à l'information et l'assujettissement aux conditions prescrites par les cahiers de charges. Ces principes de transparences et d'égalité de traitement des candidats ont été étendus au processus de recrutement des Cabinets d'Etudes et de Banques d'affaires qui assistent le gouvernement dans la conduite des opérations de

Le décret n° 90/004 du 22 juin 1990 dans son article 3 prévoit comme mode désengagement de l'Etat non seulement les opérations de privatisation (peuvent s'effectuer de plusieurs manières), mais également celles de liquidation et de dissolution. Pour pouvoir décider du mode de désengagement à utiliser, il existe

De manière très simple liquider une entreprise c'est vendre tout son actif afin de couvrir dans un certain pourcentage et selon un ordre légal de préférence son passif.

En effet c'est une opération qui intervient quand l'entreprise souffre d'un sérieux déséquilibre financier, et ne peut plus faire face à ces engagements à court terme. Pour

ce qui est du processus camerounais de rétrocession, les étapes préalables qui déclenchent le processus de prise de décision sont celles de l'analyse en profondeur et

de l'évaluation de l'entreprise. Cette évaluation est effectuée dans le but d'informer l'Etat et les candidats investisseurs sur la valeur de ce qui va être vendu. Au bout de cette étape, on peut savoir si l'entreprise est viable et si elle a réellement des chances

Après une analyse en profondeur et une évaluation de l'entreprise, si on se rend compte que celle-ci n'est que convalescente, autrement dit qu'avec quelques efforts de gestion elle peut encore subsister, alors on l'engage dans un processus de restructuration. La restructuration est une opération par laquelle l'Etat s'engage à rendre l'entreprise mieux vendable soit en durcissant sa gestion, soit en engageant des opérations assainissement, capables de la ramener sur le chemin de la prospérité. Si l'opération de restructuration (qui peut être plus ou moins longue) s'avère être une réussite à terme, l'Etat aura ainsi contribué à rendre l'appel d'offre plus attrayant. Et la concurrence entre les potentiels repreneurs parce que plus incités est de nature à

augmenter le prix de cession de l'entreprise. Il peut également arriver qu'au bout d'une

opération de restructuration, l'Etat n'ait pas réussi à améliorer la santé financière de

l'entreprise. Dans ce cas, la solution précédente, celle de la liquidation est la seule à pouvoir être envisagée.

Maintenant que l'on est fixé sur le sort de l'entreprise, il faudrait établir une stratégie de privatisation qui soit adaptée à ses spécificités. Il faudrait également lancer l'appel d'offre et aboutir à la signature de la convention de vente.

Les études faites au préalable auront permis d'avoir les informations nécessaires

à la définition des conditions et des modalités par lesquelles la privatisation devra être faite pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi comptes tenus des forces et des faiblesses de l'entreprise, de ses contraintes et atouts spécifiques, des conventions

qui la lient avec les tiers, ou avec certains associés, l'Etat va adopter une stratégie. Il s'agira par exemple de négocier un plan social lorsque celui-ci est prévu, d'harmoniser

les points de vue des différents stakeholders avec lesquels l'entreprise est liée, avant de passer à la phase cruciale de lancement d'appel d'offre. Par ailleurs la stratégie de privatisation en intégrant dans ses coefficients directeur les informations fournies par

les études antérieures déterminent une valeur de référence à l'entreprise qui est destinée à servir de repère dans l'appréciation des résultats de l'appel d'offre, ou dans la négociation. Car le prix réel de l'entreprise est celui issu de la confrontation entre l'offre et la demande.

L'opération d'appel d'offre est une étape fondamentale dans le processus de privatisation d'une entreprise. Dans son quatrième article, le décret n°90/004 du 22 juin 1990 stipule "qu'afin d'assurer la transparence des opérations de privatisation, et dans un souci d'obtenir un juste prix pour l'Etat, elles devront être effectuées

conformément aux principes directeurs" parmi lesquels l'appel à la concurrence. Les

différentes informations concernant l'entreprise, le secteur d'activité dans lequel exerce

Une fois l'appel d'offre lancé, la gestion du processus de sélection de l'adjudicataire est organisée par rapport à chaque dossiers. Les offres reçus sont évaluées aussi bien sur les aspects techniques que financiers, pour la désignation de l'adjudicataire provisoire avec qui il convient de négocier.

Les résultats des négociations avec l'adjudicataire provisoire sont sanctionnés

par une convention qui définit les conditions et modalités de la cession. Ces conditions sont souvent contenues dans un cahier de charges. La convention étant signée, le transfert de propriété entre l'Etat et l'acheteur est effectué.

à l'entreprise, du secteur où celle-ci opère et de la structure de son marché. Elles peuvent prendre l'une des formes suivantes selon qu'il existe un marché financier ou non : la vente d'éléments d'actifs, la vente d'actions, l'ouverture de capital, le contrat

Cette technique est généralement utilisée pour les entreprises à structure financière déséquilibrée et dont le redressement nécessite des moyens importants. Elle porte sur la cession d'unités autonomes d'exploitation. Cette technique, de moins en moins utilisées, cède progressivement la place à la technique de vente de blocs

Les ventes de blocs d'actions se font en recourant à la concurrence, soit par appel d'offres sur la base d'un cahier des charges, soit à la criée par le biais de la bourse des valeurs mobilières. Elle peut aussi prendre la forme d'une vente d'un bloc

de contrôle combinée avec une offre publique de vente (O.P.V). Cette pratique est utilisée pour les entreprises financières saines et disposant d'un potentiel de croissance. Dans ce cas, la vente d'un bloc de contrôle est combinée avec la réalisation d'une O.P.V. Cette technique est de nature à assurer une large diffusion de l'actionnariat et l'introduction en bourse de nouveaux titres.

Cette technique consiste à procéder à l'ouverture du capital de certaines grandes entreprises publiques avec pour objectif de leur permettre de s'assurer de l'appui d'un partenaire à haut potentiel, soit technique, soit financier, de dynamiser le marché

Elle consiste en un transfert de la gestion et de l'exploitation d'une activité traditionnellement assurée par une entité publique, à une personne ou une entité privée, et ce pour une période déterminée (+ de10 ans) au cours de laquelle le concessionnaire réalise et finance les investissements. Elle offre un grand avantage aux pouvoirs publics dans la mesure où ils n'assurent aucun engagement financier. Mais elle ne va pas sans inconvénients. La possibilité qu'elle offre à l'investisseur de partitionner les activités de l'entreprise peut déboucher à une situation peu confortable dans laquelle les activités non rentables resteraient la propriété de l'Etat.

Dans ce cas, l'Etat demeure propriétaire des actifs et ne cède que la gestion de l'entreprise au secteur privé approprié, la durée du contrat n'excédant pas cinq ans. Ainsi, l'Etat continue à assurer les risques commerciaux de l'activité et les charges de maintenance de renouvellement et d'extension des investissements.

Dans le cas où la gestion de l'entreprise et l'entretien des équipements sont sous

la responsabilité de l'investisseur privé, on parle plutôt de contrat d'affermage. Celui-

ci à une durée de cinq à dix ans et le concessionnaire supporte tous les risques liés à son activité. Le diagramme ci-dessous montre combien le niveau de délégation ou le risque transféré est positivement corrélé au volume d'investissements financiers

Section 2 : Démarche d'investigation dans le secteur des entreprises privatisées au

Il existe de nombreuses démarches pour rendre compte de l'efficacité des privatisations. Celle que nous utilisons ici est empruntée à Megginson et al (1994) et réadaptée en fonction non seulement du contexte camerounais, mais également de l'aspect partenarial sur lequel l'étude s'étend. Avant de présenter concrètement cette démarche, nous rappelons d'abord la problématique, les hypothèses de cette recherche, ainsi que le modèle élaborée et ses ingrédients.

Il s'agit pour nous à ce niveau de rafraîchir la mémoire du lecteur, afin de lui permettre de mieux appréhender les développements qui vont suivre. La présentation schématique du modèle à la fin de ce paragraphe obéit également à cette logique.

La revue de la littérature sur la relation privatisation performance montre que celle-ci est encore controversée. En effet il existe de nombreuses ambiguïtés non seulement entre la théorie et la recherche empirique, mais également entre les résultats des diverses recherchent qui sont loin de s'accordés. Cette situation nous pousse à rechercher dans le contenu donné à la notion de privatisation, mais surtout à la performance qui ne devrait pas se limiter à sa seule connotation économique. Fort de

ce constat, et plus d'une dizaine d'années après le lancement du programme de privatisation camerounais, il nous a semblé nécessaire de s'interroger sur ses résultats. Ainsi cette étude se pose la question de savoir quel est l'impact de la privatisation sur

la performance économique des entreprises, sur les bailleurs de fonds, sur l'état, et sur

Pour pouvoir résoudre ce problème, nous nous appuyons sur la théorie néoclassique, et en particulier dans ses développements néo institutionnels, qui affirment la supériorité du système de propriété privé. Ainsi notre première hypothèse s'intitule comme suit :

^H1^{: "la privatisation accroît
la performance économique des entreprises
privatisées".}

considère tout partenaire étant en possession d'information spécifique, comme devant être à l'origine d'une décision. Et comme l'entreprise est désormais considérée comme

un noeud de contrat au centre duquel se trouve le dirigeant, ce dernier subit l'influence

de chacun dans la prise de ses décisions notamment en matière de répartition de la valeur crée. Compte tenu du fait que la privatisation accroît cette latitude de chaque partenaire à discipliner le dirigeant, elle permet par conséquent une amélioration de la part de chacun dans le partage de la valeur globale crée par l'entreprise. D'où l'hypothèse suivante :

H2 : "la privatisation accroît la valeur appropriable par chaque groupe de partenaire pris individuellement".

Pour faciliter l'opérationnalisation de cette dernière hypothèse, nous l'éclatons

H2b : " la privatisation accroît la valeur appropriable par les Bailleurs de fonds".

Au regard de ce qui précède, nous pouvons schématiser le modèle de la manière suivante:

*^{Aspect de la modification de l'architecture
organisationnelle vérifié dans cette étude}

Par ingrédient du modèle, nous entendons les différentes variables prises en compte ainsi que les indicateurs choisis pour pouvoir les approximer. Nous présentons également un tableau des différentes évolutions attendues

A l'instar des études antérieures sur la privatisation (Megginson et al 1994, Villalonga 2000, Carreaux et Alexandre 2001), nous optons pour l'utilisation des indicateurs comptables. Malgré les nombreuses critiques notamment celles liées aux possibilités d'habillage ou de manipulation des résultats, ils semblent être les seuls à pouvoir approximer la performance actionnariale et partenariale surtout dans un environnement économique marqué par l'absence d'un marché financier.

Ce ratio reste le seul indicateur qui soit fondé en tant qu'approximation comptable de la valeur actionnariale, véritable mesure de la rentabilité de l'entreprise. Il consacre effectivement l'idée selon laquelle l'actionnaire est le seul créancier résiduel et affirme en toute rigueur que le résultat net n'est secrété que par

les capitaux propres. L'inconvénient de ce ratio est qu'il est très sensible aux manipulations comptables. Voilà pourquoi nous l'accompagnons d'un autre ratio.

L' EBE incorporant les frais financiers, le ratio permet de mesurer la rentabilité obtenue de l'ensemble des capitaux investis par les investisseurs actionnaires et créanciers financiers.

Pour ce qui est de la valeur appropriable par les différents partenaires, de nombreuses difficultés demeurent quant à l'utilisation d'un indicateur agrée par la communauté scientifique. Ceci vient du fait que pour certains partenaires les flux

monétaires avec l'entreprise sont unidimensionnels (Figge et Schaltegger, 2000).

L'autre difficulté est liée à la nature même de la valeur. En effet celle-ci n'est pas toujours quantifiable et nécessite l'utilisation des stratégies d'investigation qualitative pour être tout au moins approximée. Pour le client par exemple, la valeur appropriable peut dépendre du prix, mais également de la qualité du service commerciale. En faisant l'hypothèse d'un attachement commun de tous les clients aux mêmes valeurs, il reste que la mesure des indicateurs de cette valeur serait difficilement quantifiable. Ceci justifie le fait que la valeur appropriable par les clients ne soit pas analysée dans cette étude. Cette dernière reste donc à explorer.

Pour ce qui est des autres partenaires, l'analyse du partage de la valeur ajoutée nous semble être assez significative pour approximer la valeur reçue par chaque partenaire. Patrice Vizzavona trouve en elle l'indicateur permettant de mesurer au mieux l'efficacité de l'entreprise et la combinaison des facteurs qui sont mis en oeuvre pour son fonctionnement et sa survie. La principale critique faite à la valeur ajoutée comme mesure de la valeur crée est qu'elle ne tient compte que des prix et coûts explicites. Pourtant, l'une des raisons de l'écart entre coûts prix explicites et ceux d'opportunité est l'asymétrie d'information qui existe entre deux cocontractants. Voilà pourquoi la réduction de cette asymétrie informationnelle a pour effet d'améliorer l'approximation de la valeur partenariale par la valeur ajoutée.

Cela dit la valeur ajoutée étant retenue comme indicateur de valeur créée pour

les trois groupes de partenaires concernés par notre étude, les ratios suivantes mesurent

En rapprochant chaque indicateur de la variable qu'il est sensé mesurer, nous pouvons élaborer le Tableau suivant, véritable tableau de bord qui nous permettra de

2.3. La Méthode d'évaluation de l'Efficacité : une approche longitudinale

La littérature sur la privatisation permet de dénombrer quatre principales démarches utilisées pour évaluer l'efficacité des privatisations : la mesure de l'efficacité, la dimension transvesalité/longitudinalité, les effets temporels de la privatisation, et la modélisation du lien privatisation performance (Charreaux et Alexandre, 2001). Si pour la dernière démarche le difficile accès aux données quand bien même elles existent et l'absence d'un marché

financier¹⁶justifie son abandon, celle qui la précède directement nous semble moins adaptée à

notre étude. En effet cette démarche dite d'effets temporels correspond aux études dont

¹⁶Dans cette démarche, les variables comme l'appartenance à un indice boursier mesurent l'intensité de la discipline exercées par le marché financier. Elles sont explicatives des performances dans la mesure où cette

appartenance entraîne une attention renforcée des investisseurs et des autorités boursières.

l'objectif est de montrer l'influence du temps dans la réussite d'une privatisation. La méthode

dite d'approche longitudinale est en quelque sorte une synthèse des deux premières. Avant de décrire l'échantillon et les tests qui seront effectués, nous allons d'abord présenter cette méthode.

C'est une approche proposée par Megginson et al (1994). Elle consiste à comparer les valeurs prises par certains indicateurs des variables concernées par l'étude, avant et après la privatisation. En effet on constitue deux sous-échantillons, un pour les données des trois années avant la privatisation et un autre pour celles des trois années les plus récentes (dans la base de donnée) après la privatisation. Ensuite on détermine pour chaque entreprise et pour chaque indicateur une série des moyennes dans chacun des sous échantillons. Ces deux séries de moyennes nous permettent de caractériser l'évolution en médiane et en moyenne de chaque indicateur avant et après

la privatisation. Ainsi, pour chacun des indicateurs, nous aurons une moyenne et une médiane avant et après la privatisation.

La population d'entreprises privatisées à ce jour dans notre pays est constituée

de 18 entreprises (Tableaux 3.3). Ces entreprises se recensent dans tous les secteurs d'activité. Pour pouvoir retenir un échantillon d'entreprises concernées finalement par l'étude, nous faisons un sondage exhaustif selon les critères suivants :

Notre étude portant sur une durée de sept ans, (trois ans avant la privatisation, et trois ans après), les entreprises dont la date de privatisation se situe après le 01 janvier

2001 sont écarté de l'échantillon final. Ceci non seulement parce que les trois années, après celle de la privatisation ne sont pas encore échues, mais également à cause des réaménagements survenu au cours de l'année 2002 au Cameroun, avec l'arrimage de l'année budgétaire à l'année civile, conformément aux prescriptions de l'acte OHADA actuellement en vigueur dans notre pays ;

RAISON SOCIALE ...................................................................
Eléments	Avant la privatisation			N Année de privatisation	Après la privatisation
Eléments	N-3	N-2	N-1	N Année de privatisation	N+1	N+2	N+3	...............	2001/2002
Résultat Net
Capitaux propres
Excédent brut d'exploitation
Capitaux permanents
Frais de personnel
Intérêts versés
Impôts et taxes
Valeur Ajoutée

Ainsi, grâce à la collaboration de la Direction de la Statistique, et de la CTPL (Commission Technique de Privatisation et de Liquidation) nous avons pu collecter les données qui seront analysées dans la suite. Et c'est par rapport à la disponibilité de ces informations que finalement notre étude ne portera que sur 12 entreprises mentionnées

Entreprises

Secteur

d'activité

Date de

lacement de

l'appel d'offre

signatur e du

contrat de vente

Acquéreurs

% du

secteur privé étrange r

Montan

t de la vente

en millions de CFA

O.C.B

Production et

commercialisatio n de la banane

Le 13

octobre

1990

Le 15

Février

1991

Compagnie

Fruitière de

Marseille

France

2,281

SOCAMAC *

Manutention et

Acconage

Le 16

Avril

1991

Le 03

Octobre

1993

CCEI

Devenu

GEODIS

France

849,243

CHOCOCAM*

Transformation

Du cacao

Le 16

Avril

1991

Le 12

Décembr e

1995

Groupe

Barry sa

France

258,112

SEPBC*

Exploitation du

parc à bois

Le 16

Avril

1991

Le 12

Avril

1991

Investisseurs

étrangers

France

1,813

ONDAPB

Aviculture

Et petit bétail

Le 16

Janvier

1992

Le 23

Février

1995

Groupe

Fadil(Yaound é)

Daniel YOK Muyoka

France

SCDM*

Industrie

métallurgique

Le 16

Avril

1991

Le 30

Juin

1994

HOBUM

AFRIKA

86,6

Alleman d

300

SOFIBEL

Industrie

Du bois

Le 26

décembre

1991

Le 13

décembre

1995

Groupe

Fadil

Moins

1,425

CEPER

Impression et

édition

Le 10

Mars

1992

Le 24

Septembr e

1998

MUPEC

500

COCAM*

Transformation

Du bois

décembre

1991 à Septembr e

1992

Le 29

Décembr e

1992

Société

Khoury

87,6

Inde et

Pakistan

500

CAMSUCO

Culture et

transformation

de la canne à

1991,

1993,

1995,

Le 22

Décembr e

SOSUCAM

98,12%

11,000

sucre

1998

SPFS*

SRL*

Raffinerie

Huile de palme

Le 01

Mai et

Janvier

1993

Le 23

Février

1995

Groupe Fadil

Et autres Partenaires étrangers

63,49

Suisse

CAMSHIP*

Transport

Maritime

Le 14

Juillet

1994

Le 13

Février

1997

Groupe

privés

48,41%

3,000

HEVECAM*

Culture et

Commercialisati on

De l'hévéa

Le 14

Juillet

1994

Le 09

Décembr e

1996

GMG

USA

23,000

SOCAPALM*

Culture et

Transformation De l'huile de palme

Le 14

Juillet

1994

Le 12

Février

1999

COGEFAR

CAMPALM

France

25,000

REGIFERCA

Transport

ferroviaire

Le 14

Juillet

1994

Le 01

Mars

1999

SAGA

COMA ZAR

France et Afrique du sud

CAMTEL*

MOBILE

Téléphone

mobile

Le 08

Septembr e

1998

Le 15

Février

2000

MTN

100

Afrique du Sud

40,635

SONEL*

Electricité

Octobre

1999

Le 18

juillet

AES

USA

23,000

BICIC

Secteur bancaire

- Banques

populaires

France

Source : Monkam et Nzomo (2002), Tamba (1996), Tsafack Nanfosso et Touna Mama (2000).

Pour pouvoir confirmer ou infirmer nos hypothèses, nous faisons recours au test

de différence de médiane, le test de Wilcoxon. Ce test non paramétrique nous permet

de cerner l'impact de la privatisation sur les indicateurs d'efficacité utilisés. De manière plus explicite, quatre étapes permettent de parcourir le test dans le cas où N, le nombre de paire d'observations non nulles est inférieur ou égal à 30:

- Etape 1 : on détermine les différences DI et on les classe dans l'ordre croissant de leur valeur absolue en écartant les différences nulles.

^{Avec : Moy}AI^{, la moyenne du sous
échantillon après la privatisation pour l'entreprise i}

^{: Moy}BI, ^{la moyenne du sous échantillon
avant la privatisation pour l'entreprise i}

- Etape 2 : on fait la somme des rangs des différences positives qu'on note T+,

- Etape 3 : pour la suite du test, nous prenons la valeur minimale entre T+ et

- Etape 4 : on décide. On lit dans la table de Wilcoxon, la valeur critique de

Si T est inférieur ou égal à la valeur critique lue sur la table, on rejette l'hypothèse nulle.

En prenant l'exemple de notre première hypothèse : "la privatisation accroît la performance économique des entreprises privatisées", nous aurons :

HO : pas de différence entre les situations avant ou après la privatisation. (dans ce cas notre hypothèse n'est pas vérifiée).

H1 : il y a une différence entre les deux situations. Et particulièrement dans notre étude, cette différence doit être positive pour signifier un accroissement. Il faudrait ainsi que T+ soit supérieur à T-.

Ainsi après lecture dans la table de la valeur critique de T, nous pouvons nous prononcer de la manière suivante :

Ce chapitre nous a permis de savoir quels sont les textes de droit et les principes qui régissent la privatisation dans notre pays. Une entreprise publique en situation financière critique peut soit être liquidée, soit être privatisée. Nous avons vu que la liquidation pouvait intervenir immédiatement ou à l'issue d'une restructuration non

concluante. Il a également été question dans ce chapitre de démarche, de méthodologie

appropriée pour l'étude que nous menons. Compte tenu de la réalité camerounaise,

caractérisée par l'absence d'un marché financier, la priorité a été accordée aux indicateurs comptables, qui sont utilisés dans une approche longitudinale dite de comparaison avant/après privatisation. Ainsi nous savons qu'une valeur partenariale globale n'est pas calculée, mais qu'une approximation lui sera faite par la valeur appropriable par chaque partenaire. Les douze entreprises qui sont en fin de compte concernées par l'étude sont également connues, ainsi que les tests qui seront effectués. Tous ces ingrédients étant rassemblés, il ne nous reste plus qu'à les mettre ensemble et

à les exploiter pour aboutir à des résultats, véritable point culminant de cette partie

CHAPITRE 4

UN APERÇU DES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET PARTENARIALES DES ENTREPRISES PRIVATISEES AU CAMEROUN

de l' O.C.B. Depuis cette date, pratiquement une double dizaine d'anciennes entreprises publiques exerçant dans des secteurs d'activité aussi différents les uns des autres ont

été vendues et actuellement dix de ces entreprises sont en cours de privatisation¹⁷. Le

cadre d'analyse utilisé pour justifier l'efficacité des privatisations est principalement issu des théories néo- institutionnelles (théorie du droit de propriété, théorie de l'agence...). Ces dernières affirment la supériorité du système de propriété privée sur celui de propriété publique. Si ces arguments ont déjà été abordés antérieurement, il reste que dans le contexte camerounais nous ne les avons pas encore passés à l'épreuve des faits. Pour avoir montrer la nécessité d'étendre l'analyse de l'efficacité à

sa large conception de performance partenariale, la véritable interrogation à laquelle il faudrait apporter une réponse est celle de savoir quels sont les effets de la privatisation non seulement sur l'entreprise et les actionnaires mais également sur le personnel, l'Etat et les autres Bailleurs de fonds ? Nous présentons dans une première section les résultats du modèle d'EPP. La deuxième section quant à elle se penchera sur l'interprétation et les implications qu'ils imposent.

Section 1 : Les Résultats du Modèle d'EPP

Les résultats du modèle sont présentés dans le Tableau 4.6. Pour chaque indicateur, sont calculés les moyennes et les médianes obtenues à partir de deux séries

de moyennes (Avant et après la privatisation). En effet en calculant des indicateurs agrégés, nous avons une série de valeurs avant la privatisation et une série après la

privatisation. Compte tenu de la difficulté à obtenir toutes les données et en nous

¹⁷Le PAD (Port Autonome de Douala), la CDC (Cameroon Development Cooporation), la CAMTEL (Cameroon Télécommunications), la SODECOTON, la SNEC (Société Nationale des Eaux de Cameroun), la CAMAIR (Cameroon Airlines), la SCDP (Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers).

appuyant sur les conclusions l'étude de Villalonga (2000) qui a démontré que la

visibilité de l'effet de la privatisation est fonction du temps, nous avons utilisé comme valeurs après la privatisation, les trois (3) valeurs les plus récentes dans notre base. Si nous prenons l'exemple d'HEVECAM, la date de privatisation effective est celle du 09 décembre 1996, soit l'exercice 1996/1997; notre base de données ayant les informations depuis cette date jusqu'à l'exercice 2001/2002, nous retenons les trois (3) dernières années après la privatisation soit 2001/2002, 2000/2001 et 1999/2000 ; nous

les comparons donc aux données des trois années qui précèdent la privatisation.

Compte tenu également de la variation inexplicable des capitaux propres de l'entreprise CAMSHIP au cours de l'exercice 2000/2001¹⁸, nous avons à certains moments exclu cette entreprise de l'analyse, car cette variation n'influence pas la relation étudiée ici. Par rapport à tous ses ajustements, les tests de Wilcoxon ont été appliqués aux cinq (5) indicateurs. Pour chacun d'entre eux, nous présentons d'abord graphiquement une évolution annuelle en moyenne et une tendance en médiane. Puis sous forme de tableau nous parcourons toutes les étapes de la procédure du test.

Pour chaque indicateur, nous faisons au préalable une analyse graphique de l'évolution globale avant/après la privatisation. Ensuite pour approfondir l'analyse, nous parcourons les étapes du test non paramétrique de Wilcoxon.

¹⁸Les capitaux propres de CAMSHIP passent de 1988847344 en 1998/1999 à -42860000 en 2000/2001

Ce graphique nous présente l'évolution du taux de rentabilité moyen annuel des capitaux propres sur la période une période de sept ans. Afin de mieux visualiser l'effet

de la privatisation, nous faisons une réinitialisation à l'année de privatisation. Ainsi pour ce qui est de cet indicateur, nous pouvons constater que la privatisation a eu un effet positif considérable sur la performance. En effet pour l'évolution en moyenne, le ratio passe de la zone des résultats négatifs avant la privatisation à la zone de résultats positifs après la privatisation. Et pour contourner les limites dues à l'utilisation de la moyenne nous calculons la médiane de chaque sous échantillons, et trouvons l'allure

de son évolution. Nous constatons à cet effet que la médiane avant est supérieure à la médiane après, ce qui est synonyme d'une amélioration du ratio après la privatisation. Donc en se limitant à l'analyse de ce graphique, la privatisation améliore la rentabilité

TEST DU ROE
^SUBJEC2^T.1.1	MOY A	MOY B	Differences	Signed Ranks
CAMSHIP	0,0529	0,1213	-0,0684	-4
HEVECAM	-0,0010	-0,5423	0,5413	9
CAMTEL	0,0390	0,0104	0,0286	3
SOCAMAC	0,2219	0,2205	0,0014	1
SEPBC	0,3004	0,1427	0,1577	8
SPFS	0,2911	0,3076	-0,0166	-1,5
REGIFERCAM	0,0845	-0,0294	0,1139	5
CHOCOCAM	0,1555	0,0363	0,1192	6
SCDM	0,2883	-4,4024	4,6907	11
SOCAPALM	0,0173	0,0007	0,0166	1,5
SRL	0,1449	0,2949	-0,1500	-7
COCAM	0,9254	0,0000	0,9254	10
^T+)	54,5
T-	12,5
N	12

Pour les douze entreprises concernées par le calcul de cet indicateur, trois (3)

seulement ont des rangs négatifs. La somme de ces rangs en valeurs absolues nous donne

12,5 ( 4 + 1,5 + 7) soit T- de TABLEAU 4.1 ; les rangs positifs quant à eux donnent une somme de 54,5 soit T+ de TABLE 5.1. Pour prendre une décision, nous retenons la valeur de

Pour ce ratio qui mesure la rentabilité économique, nous constatons également une amélioration aussi bien en moyenne, qu'en médiane. En effet, de 0,1 à l'année N-1,

la dernière avant la privatisation, nous passons à plus de 0,3 l'année N+1. La médiane

du sous échantillon avant la privatisation est sensiblement égale à 0,1 alors celle de l'échantillon après la privatisation est supérieure à 0,15. Ainsi à la lumière de ce graphique nous pouvons confirmer l'hypothèse d'accroissement de rentabilité

TEST DU RE
SUBJECT	MOY A	MOY B	Differences	Signed Ranks
HEVECAM	-0,0010	-0,5423	-0,0458	-2
CAMTEL	0,0390	0,0104	0,1388	5
S,E,P,B,C	0,3004	0	0,6630	9
SPFS	0,2911	0,3076	0,0946	3
REGIFERCAM	0,0845	-0,0294	0,2640	7
CHOCOCAM	0,1555	0,0363	0,2066	6
SCDM	0,2883	-4,4024	0,8408	10
SOCAPALM	0,0173	0,0007	-0,1243	-4
SRL	0,1449	0,4629	-0,0328	-1
COCAM	0,9254	0,0000	0,2877	8
T+	34
T-	7
N	10

Pour les dix entreprises concernées (après avoir sorti la CAMSHIP et la SOCAMAC) par le calcul de cet indicateur, trois (3) seulement ont de rangs négatifs et la somme de ces rangs en valeurs absolues nous donne 7 (2+ 4 + 1) soit T- de TABLE 4.2 ; les rangs positifs quant à eux donnent une somme de 34 soit T+ de TABLE 4.2. Pour prendre une décision, nous retenons la valeur de T la plus petite soit T= 7

Pour ce qui est de ce ratio qui approxime la part de valeur qui revient aux salariés dans la valeur globale crée, nous constatons qu'en moyenne, son évolution est difficile à apprécier. En effet, après une hausse considérable la première année après la privatisation, sa valeur semble chuter les deux années après. Mais en analysant l'évolution en médiane en terme de tendance, nous nous rendons bien compte que la médiane des valeurs avant la privatisation est inférieure à la médiane après la privatisation. D'où l'évolution observée sur le graphique. La médiane étant un indicateur plus fiable, nous pouvons conclure partiellement que la privatisation a

TABLE 4.3
TABLE 4.3
TEST DE LA VS
SUBJECT	MOY A	MOY B	Differences	Signed Ranks
HEVECAM	0,6730	0,6430	0,0301	3
CAMTEL	0,2685	0,1795	0,0889	4
SOCAMAC	1,5841	0,5016	1,0824	10
S,E,P,B,C	0,4528	0,0000	0,4528	9
SPFS	0,4059	0,5563	-0,1504	-8
REGIFERCAM	0,7621	0,6457	0,1165	6
CHOCOCAM	0,4744	0,4903	-0,0159	-1
SCDM	5,1208	5,0131	0,1077	5
SOCAPALM	0,4303	0,3065	0,1238	7
SRL	0,3181	0,2884	0,0297	2
T+	44
T-	9
N	10

Pour les dix entreprises concernées (après avoir sorti la CAMSHIP et la COCAM) par le calcul de cet indicateur, deux (2) seulement ont des rangs négatifs et la somme de ces rangs en valeurs absolues nous donne 9 (8 + 1) soit T- de TABLE 4.3 ; les rangs positifs quant à eux donnent une somme de 44 soit T+ de TABLE 4.3. Pour prendre une décision, nous retenons la valeur de T la plus petite soit T= 9

Ce ratio connaît une évolution à la hausse en dents de scie. En effet après une forte progression la première année après la privatisation, nous observons une baisse la deuxième puis une nouvelle hausse la troisième année après. Mais en nous basant sur l'analyse en médiane, on constate que la tendance est à la hausse car, la médiane des observations avant la privatisation est inférieure à celle d'après. Ce qui nous amène à conclure avec quelques retenues quand même à une hausse de la valeur prise par ce

TEST DE LA VE
SUBJECT	MOY A	MOY B	Differences	Signed Ranks
CAMSHIP	-0,0435	0,0215	-0,0650	-7
HEVECAM	0,0635	0,0186	0,0450	6
CAMTEL	0,0137	0,0069	0,0069	2
SOCAMAC	0,0903	0,0352	0,0551	-1
S,E,P,B,C	0,0392	0,0000	0,0392	5
SPFS	0,0375	0,1306	-0,0931	-9
REGIFERCAM	0,3912	0,0003	0,3909	10
CHOCOCAM	0,0414	0,0341	0,0072	3
SCDM	0,0600	0,1801	-0,1200	-12
SOCAPALM	0,0941	0,0165	0,0776	8
SRL	0,0607	0,0386	0,0221	4
COCAM	0,2250	0,0955	0,1295	11
T+	49
T-	29
N	12

Pour les douze entreprises concernées par le calcul de cet indicateur, quatre (4)

seulement ont des rangs négatifs et la somme de ces en valeurs absolues nous donne 29 (7+

1+9+12) soit T- de TABLE 4.4 ; les rangs positifs quant à eux donnent une somme de 49 soit

T+ de TABLE 4.4 Pour prendre une décision, nous retenons la valeur de T la plus petite soit

En observant l'évolution en moyenne de ce ratio, on peut se rendre compte qu'à l'instar des autres, l'année après celle de la date de privatisation est toujours bénéfique.

En effet on passe de 0.15 l'année avant la privatisation à 0.25 un an après la privatisation, puis à plus de 3 l'année d'après. Ce n'est qu'à la troisième année après que l'on observe une chute. En observant la tendance en médiane, l'évolution à la hausse est bien visible.

Ces analyses graphiques nous donnent une première idée, quoique pas très fiable

de l'impact du phénomène de privatisation sur les variables de performances retenues.

Il convient donc pour nous de les compléter avec l'analyse des résultats des différents tests effectués.

TEST DE LA VBF
SUBJECT	MOY A	MOY B	Differences	Signed Ranks

HEVECAM	0,0795	0,0209	0,0586	10
CAMTEL	0,0046	0,0079	-0,0032	-3
SOCAMAC	0,0534	0,0247	0,0287	7
S,E,P,B,C	0,0112	0,0000	0,0112	6
SPFS	0,0680	0,0649	0,0030	1
REGIFERCAM	0,0567	0,0637	-0,0070	-5
CHOCOCAM	0,0029	0,0079	-0,0050	-4
SCDM	1,7721	1,0792	0,6929	11
SOCAPALM	0,1078	0,0573	0,0505	9
SRL	0,1665	0,1316	0,0349	8
COCAM	0,0272	0,0241	0,0031	2
T+	54
T-	12
N	11

Pour les onze (11) entreprises concernées par le calcul de cet indicateur, trois (3)

seulement ont des rangs négatifs et la somme de ces en valeurs absolues nous donne 12 (3+

5+4) soit T- de TABLE 4.5 ; les rangs positifs quant à eux donnent une somme de 54 soit T+

de TABLE 4.5 Pour prendre une décision, nous retenons la valeur de T la plus petite soit T=

Indicateurs	Nombre d'entreprises	Médianes (Moyennes) avant	Médianes (Moyennes) après	Différences Médianes (Moyennes)	Test de Wilcoxon	(%) de firmes évoluant comme prévu
ROE	12	(-0,2732) (-0,3241)	0,1753 0,2023	0,4485 0,5264	12,5**	12-3/12=3/4 d'où 75%
RE	10	0,2136 0,1145	0,2621 0,2733	0,4757 0,1588	7**	10-3/10=7/10 d'où 70%
VS	10	0,8516 0,8979	0,9285 0,8454	0.0769 (-0,0525)	11*	10-2/10=8/10 d'où 80%
VE	12	0,0359 0,0568	0,0516 0,0885	0,0157 0,0317	29	12-4/12=8/12 d'où 66,67%
VBF	11	0,1235 0,1346	0,2413 0,1914	0,1179 0,0567	12*	11-3/11=8/11 d'où 72,72%

* Test rejetant l'hypothèse nulle d'absence de différence de médiane au seuil de 10%

** Test rejetant l'hypothèse nulle d'absence de différence de médiane au seuil de 5%

Le Tableau 4.6 nous donne les résultats du modèle. La première colonne rappelle juste les indicateurs utilisés. La deuxième donne le nombre d'entreprises finalement concernées par le calcul de cet indicateur. Les colonnes 3 et 4 montrent respectivement les moyennes et médianes avant et après la privatisation ; la colonne 5 fait apparaître les variations des valeurs moyenne/médianes des indicateurs alors que

la colonne 6 présente les résultats du test de Wilcoxon. La dernière colonne du tableau

Section 2 : Interprétations et implications des résultats du modèle d'EPP

Les différentes tables de test, ainsi que le tableau de synthèse des résultats nous donnent une idée de l'évolution des indicateurs de mesure des variables du modèle. Mais pour une compréhension plus accessible, et pour rendre potentiellement utilisable

ces résultats, nous les interprétons et mentionnons quelques implications qui en découlent.

De prime à bord, la privatisation semble être bénéfique non seulement pour l'entreprise, considérée comme une entité, mais également pour les trois groupes de partenaires concernés par l'étude. En effet, les différents indicateurs d'efficacité économique (ROE, RE) ainsi que ceux d'efficacité partenariale (VS, VBF, VE) s'améliorent en moyenne et bien plus en médiane. En dehors de la Valeur salariés qui présente une différence négative synonyme d'une baisse, tous les autres connaissent une évolution conforme à nos prévisions.

Cette première analyse souffrirait de naïveté si nous nous limitons à ce niveau.

Le test de différence de médiane est effectué pour annuler les biais que l'utilisation d'un indicateur comme la moyenne peut introduire dans l'analyse. En effet en nous basant sur cet indicateur, une variation de même ampleur mais de sens opposé aboutirait à la conclusion selon laquelle le phénomène étudié n'a pas d'effet.

En nous appuyant sur les résultats de ce test, on se rend bien compte que la valeur appropriable par l'Etat ne connaît pas une évolution significative. Autrement dit,

la privatisation n'accroît pas la part en valeur relative des sommes qui reviennent à l'Etat. Pour ce qui est des autres variables le test confirme l'accroissement de leurs valeurs, consécutive à la privatisation. Ceci est plus vrai pour le ROE qui mesure la rentabilité des capitaux propres et le R.E qui lui mesure la rentabilité économique. Pour ces deux indicateurs le test est concluant aussi bien à un seuil de significativité de

Les résultats de cette étude nous permettent d'interpeller non seulement les maîtres d'oeuvre du programme de privatisation en cours au Cameroun, mais également les partenaires sociaux concernés par l'étude.

2.2.1 Implications au niveau de l'état et du processus de privatisation en cours

La présente étude devrait amener les maîtres d'oeuvre du programme de privatisation en cours au Cameroun à l'accélérer. En effet, l'étude ayant révélée que la privatisation améliore significativement la performance économique des entreprises concernées par l'opération, l'Etat devrait au plus vite les céder au secteur privé. La Camair pour ne citer que cet exemple, connaît actuellement de nombreux problèmes financiers qui rendent perceptibles la difficile restructuration à laquelle se heurtent les dirigeants de cette firme. En moins de dix ans, cette société a connu trois équipes

dirigeantes. Et l'actualité la plus récente sur le "Dja" ¹⁹, vient confirmer cet Etat de

Les maîtres d'oeuvre du programme de privatisation au Cameroun devraient également privilégier les investisseurs nationaux dans la cession des sociétés du portefeuille de l'Etat, car comme nous le montre la présente étude, la privatisation est bénéfique aux bailleurs de fonds. Nous constatons malheureusement que la très grande majorité des repreneurs sont étrangers. Ainsi cet avantage consécutif à la privatisation

ne profite qu'aux étrangers. L'Etat en mettant sur pied des mesures qui accorderaient la priorité aux investisseurs nationaux sans pour autant fermer la porte aux étrangers, limiterait considérablement cette fuite de capitaux.

Pour les partenaires de l'entreprise, la principale implication des résultats de la présente étude est qu'ils devraient se mettre ensemble pour bénéficier au mieux des retombés de la privatisation. Les investisseurs nationaux, compte tenu de l'effet positif

de la privatisation sur la valeur appropriable par les bailleurs de fonds doivent former

¹⁹Le Dja, c'est le nom de baptême d'un des avions de la CAMAIR. Il assure les vols régionaux et nationaux. En l'espace d'une semaine, il a été d'abord annoncé comme ayant été restitué à son propriétaire (Cameroon Tribune

n° 8284/4409 du 24 juin 2004), avant d' être finalement recupéré par la société (Cameroon Tribune n°8128/4413

des blocs, afin d'associer leurs avoirs et leurs savoirs pour pouvoir faire face à la

Les résultats de l'étude nous montrent que le personnel aussi est bénéficiaire du changement de propriété. Il serait donc plus opportun pour lui de se regrouper en association, en syndicat, ou en amicale, afin de parler d'une seule voix et surtout de favoriser l'acquisition des savoirs spécifiques. Car ceux-ci valorisent le personnel, augmentent la valeur qui lui revient et rendent son limogeage coûteux pour l'entreprise.

Ce chapitre nous a permis de passer les différentes propositions émises à l'épreuve des faits, d'interpréter et de tirer les leçons des résultats du modèle d'EPP. Au terme de cette confrontation, il ressort que la privatisation a effectivement un effet positif sur la performance économique des entreprises privatisées au Cameroun. Pour

ce qui est de l'effet sur les partenaires, de prime à bord (analyse graphique), tous les trois profitent de ce changement. Mais une analyse plus approfondie (les tests), révèle que deux des trois groupes étudiés sont en conformité avec nos prévisions. Il s'agit notamment des bailleurs de fonds et des salariés qui voient la part de valeur qui leur revient s'accroître. Seule le partenaire Etat semble rester indifférent à la privatisation. Cela peut être compréhensible dans la mesure où cette opération diminue le pouvoir et

la discipline que l'Etat exerce sur le dirigeant. Ainsi, celui-ci étant au centre du noeud

de contrat, et ayant sous son arbitrage la distribution de la valeur crée, il va marginaliser l'Etat dans la mesure où celui-ci exerce une discipline relativement faible

sur les décisions qu'il prend. Malgré cet argument il reste quand même que l'amélioration des performances économiques consécutive à la privatisation devrait entraîner un accroissement des impôts et taxes payés. Voilà pourquoi nous pouvons attribuer ce bémol aux différents biais liés à l'incomplétude des données, et surtout à l'incapacité de l'indicateur valeur appropriable par l'Etat à filmer la totalité des effets

de ce changement. Car cette valeur ne peut que s'améliorer dans la mesure où non seulement les impôts et les taxes versés à l'Etat devraient augmenter, mais ce dernier reçoit également des fonds dus à la cession des entreprises et fait des économies de

Les questions posées au début de cette partie étaient celles de savoir quel bilan

on peut faire des privatisations menées au Cameroun et quel est l'impact de ce phénomène sur les partenaires de l'entreprise ? S'agissant du bilan, nous l'avons fait en deux points, sur le plan économique, et sur le plan partenariale. Pour ce qui est du premier point, il est satisfaisant dans la mesure où la privatisation a permis d'améliorer

les performances économiques des entreprises qui ont faits l'objet de cette opération.

En terme de bilan partenariale, ce qui rejoint la deuxième préoccupation posée

au début de cette partie, nous pouvons dire que la privatisation a été bénéfique pour le personnel et les bailleurs de fonds. Et s'il faut s'en tenir aux résultats de cette étude, elle n'a pas changé grand chose pour l'Etat. C'est à ces trois catégories de partenaire

CONCLUSION GENERALE

La principale interrogation à l'origine de cette étude était celle de savoir si les privatisations menées au Cameroun ont été efficaces. En adoptant l'approche de la firme partenariale, un tel questionnement ne saurait se limiter à la seule mesure de l'efficacité économique. C'est pourquoi, s'interroger sur l'efficacité des privatisations menées au Cameroun revient à étudier l'impact du phénomène aussi bien sur la firme,

sur les actionnaires que sur les autres partenaires. L'efficacité ici devient donc synonyme de performance partenariale.

Compte tenu de cette considération peut-on conclure au terme de cette recherche que les privatisations menées dans notre pays ont été efficaces ? Au regard des résultats obtenus par les indicateurs de performance économique à savoir le ROE (Taux de rentabilité des capitaux propres) et le RE (taux de rentabilité économique), nous pouvons affirmer qu'en terme d'efficacité économique les privatisations camerounaises sont satisfaisantes. Ce résultat interpelle l'Etat à accélérer le processus

de privatisation en cous au Cameroun, en se débarrassant au plus vite des sociétés dont

S'agissant de l'efficacité partenariale, cette étude permet de nous prononcer par rapport à trois groupes de partenaires. Le personnel et les bailleurs de fonds des entreprises privatisées au Cameroun sortent bénéficiaire de cette opération car la part prise par eux dans la valeur crée est en nette augmentation. Ainsi, pour ces deux partenaires, les privatisations menées au Cameroun sont efficaces. Pour bénéficier de

ce changement, le regroupement en association afin de mieux défendre leurs intérêts

est nécessaire. L'Etat pourrait également mettre sur pieds des conditions qui favoriseraient les bailleurs de fonds nationaux, dans le cas où ceux-ci feraient des offres aussi intéressantes que les étrangers.

Pour ce qui est du troisième partenaire concerné par l'étude à savoir l'Etat, la privatisation n'apporte pas un changement significatif dans la valeur qui lui revient. Ce résultat quoique compréhensible dans la logique de la discipline exercée par chaque partenaire sur le dirigeant prête quand même à confusion. En effet, la privatisation

entraîne un bon volume de rentrées dans les caisses de l'Etat en terme d'impôts et

taxes et en terme de cession d'actifs. Et parce qu'elle permet également une économie

de subvention accordée par les pouvoirs publics aux entreprises, on est en droit de se poser des questions sur la fiabilité de ce dernier résultat. On pourrait particulièrement pointer un doigt accusateur en direction des indicateurs utilisés pour mesurer cette Valeur Etat ( Impôts et taxes / Valeur Ajoutée). Parce que cet indicateur n'intègre pas toutes ces variations, il ne rend pas compte d'une proportion bien importante de la part

de valeur qui revient à l'Etat. Ceci nous amène justement à évoquer les limites de cette

La première de ces limites est qu'on ne saurait véritablement parler d'efficacité partenariale des privatisations sans se prononcer sur le partenaire client ; tant il est vrai que ce dernier est celui qui consomme l'output produit par l'entreprise. Il est de ce fait pleinement affecté par les décisions prises au sein de celle-ci. Le phénomène de délestage qui a court au Cameroun actuellement en est une parfaite illustration dans le sens où se sont les populations qui en sont victimes. Ainsi, compte tenu de la complexité que pose la mesure de la valeur appropriable par cette catégorie de partenaire, notre étude ne l'a pas intégré. Nous pensons pouvoir examiner cet aspect

un nombre non négligeable d'informations. En effet, la population d'entreprises privatisées au Cameroun est de 18 entreprises, mais la présente recherche ne concerne que 12 d'entre elles, soit 6 entreprises absentes. Ce qui pourrait être à l'origine d'un biais non négligeable ; quoique le caractère non aléatoire de cet échantillon vienne le réduire.

Ainsi, on pourrait se poser la question de savoir si ces limites devraient conduire à la contestation des résultats de cette étude et la rendre par conséquent sans intérêt. Nous ne le pensons pas. D'abord parce que les résultats obtenus viennent confirmer considérablement l'hypothèse d'accroissement de performance consécutive à une privatisation comme le prévoit la théorie. L'ambiguïté des résultats empiriques observés dans les recherches antérieures ( celles-ci étant faites pour la plupart dans les pays développés), s'en trouve ainsi atténuée. Cette amélioration pourrait trouver une

explication dans le fait que la gestion publique est plus lourde et génératrice de coûts

de transaction énormes dans les pays sous développés. La privatisation a donc des

effets escomptés plus nets dans les économies en voie de développement comme celle

du Cameroun parcequ'elle libère les entreprises de cette lourdeur et de ces coûts.

Enfin parce que ces résultats confirment le bien fondé du programme de privatisation en cours au Cameroun, ils devraient encourager les initiateurs et les

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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

SOMMAIRE ....................................................................................................................... III DEDICACES ....................................................................................................................... V REMERCIEMENTS.......................................................................................................... VI RESUME ............................................................................................................................VII ABSTRACT ..................................................................................................................... VIII LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS .................................................................... IX LISTE DES TABLEAUX.................................................................................................... X LISTES DES GRAPHIQUES............................................................................................ XI

INTRODUCTION GENERALE ........................................................................................ 2

PREMIERE PARTIE: ASPECTS THEORIQUES DE LA RELATION PRIVATISATION PERFORMANCE............................................................................ 11

CHAPITRE 1 ........................................................................................................................... 12

LE CADRE CONCEPTUEL DE LA PRIVATISATION ................................................................ 12

Section 1 : Privatisation : définitions et objectifs ........................................................... 12

1.1. La Privatisation comme modification de l'architecture organisationnelle....................................................................................................... 13

1.2. Privatisation comme déréglementation de l'activité .............................. 14

1.3. Les Objectifs des Privatisations ................................................................. 14

1.3.1. Les Objectifs des privatisations dans les Pays développés. ............ 14

1.3.2. Les Objectifs des Privatisations dans les Pays en voie de développement ........................................................................................................ 15

Section 2 : Le Débat sur la Relation Privatisation Performance .................................... 16

2.1. Les fondements théoriques des politiques de privatisation ................... 16

2.1.1. La théorie des Contrats Incomplets..................................................... 17

2.1.2. La théorie des droits de propriété ...................................................... 18

2.1.3. La théorie de l'X efficiency................................................................... 18

2.1.4. La théorie du « Public choice » ........................................................... 19

2.1.5. La théorie de l'agence........................................................................... 19

empiriques .................................................................................................................. 21

2.2.1. Rappel des principaux résultats empiriques....................................... 21

2.2.1.1. Performance supérieure du système de propriété privé. .............. 21

2.2.1.2. Performance supérieure du système de propriété public ............ 21

2.2.2. Les leçons à tirer de l'ambiguïté des résultats empiriques .............. 22

2.2.2.1. Le biais dû à la diversité d'environnement concurrentiels .......... 23

relation P/P ........................................................................................................ 23

CHAPITRE 2 ........................................................................................................................... 26

Section 1 : Origines et Implications de la TGP ............................................................... 26

1.1 La Théorie de l'Agence Généralisée de Hill et Jones ............................. 27

1.2. Les implications de la TGP ......................................................................... 28

1.2.1. La révision du statut de créancier résiduel ........................................ 28

1.2.2. Les caractéristiques de la GP .............................................................. 30

Section 2 : LA PRIVATISATION : un changement du système de gouvernance ............. 32

2.1. Le renforcement des mécanismes externes de GE .................................. 33

2.1.1. Renforcement de la discipline du Marché financier.......................... 33

2.1.2. Renforcement de la discipline du marché des biens et services et du marché du capital humain .................................................................................... 34

2.2. Le renforcement des mécanismes internes de gouvernance : la modification de l'architecture organisationnelle ................................................ 36

2.2.1. Le renforcement du rôle du conseil d'administration ....................... 36

2.2.2. Les modifications du processus décisionnel et ses conséquences ... 37

2.2.2.1.Evolution du processus décisionnel .................................................. 37

2.2.2.2. La dynamique de la répartition de la valeur crée .......................... 38

CONCLUSION PREMIERE PARTIE........................................................................... 42

CHAPITRE 3 ........................................................................................................................... 46

PRIVATISATIONS CAMEROUNAISES : DEROULEMENT ET METHODE D' EVALUATION .............................................................................................................. 46

Section 1 : Le processus de privatisation camerounais ................................................... 46

Camerounaises .......................................................................................................... 47

1.1.1. Le cadre légal des Privatisations au Cameroun................................ 47

1.1.2. Les principes directeurs des privatisations au Cameroun .............. 48

1.2. Le Processus de prise de décision ............................................................. 49

1.2.1. La liquidation ......................................................................................... 49

1.2.2. La restructuration ................................................................................. 49

1.2.3. De la stratégie de Privatisation à la signature du contrat .............. 50

1.2.3.1. La préparation de la stratégie de Privatisation .............................. 50

1.2.3.2. L'Appel d'offre .................................................................................... 50

1.2.3.3. Signature de la convention de cession ............................................ 51

1.3. Les Techniques de privatisations .............................................................. 53

1.3.1. La vente d'éléments d'actifs ................................................................. 53

1.3.2. Vente de blocs d'actions ....................................................................... 53

1.3.3. L'ouverture du capital........................................................................... 53

1.3.4. La concession ......................................................................................... 54

1.3.5. Le contrat de gestion et l'affermage.................................................... 54

Section 2 : Démarche d'investigation dans le secteur des entreprises privatisées au

Cameroun ......................................................................................................................... 55

2.1. Rappel de la Problématique et des hypothèses de recherche................. 55

2.1.1. La problématique de la relation P/P au Cameroun .......................... 55

2.1.2. Base des hypothèses et Hypothèses recherche.................................. 55

2.1.3. Présentation schématique du modèle d'EPP ...................................... 57

2.2. Les Ingrédients du Modèle d'EPP ............................................................ 58

2.2.1. les Indicateurs de mesure des Variables du modèle d'EPP.............. 58

2.2.2. Les Evolutions Attendues ...................................................................... 60

2.3. La Méthode d'évaluation de l'Efficacité : une approche ....................... 60

longitudinale .............................................................................................................. 60

2.3.1. Présentation de la méthode dite d'approche longitudinale .............. 61

Cameroun, et méthode d'échantillonnage .......................................................... 61

2.3.3. Description du test de différence de médiane .................................... 64

CHAPITRE 4 ........................................................................................................................... 67

UN APERÇU DES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET PARTENARIALES DES ENTREPRISES PRIVATISEES AU CAMEROUN ................................................................. 67

Section 1 : Les Résultats du Modèle d'EPP .................................................................... 67

1.1. Présentation graphique des évolutions et des Tableaux des Tests ...... 68

1.2. Synthèse des Résultats................................................................................. 79

Section 2 : Interprétations et implications des résultats du modèle d'EPP .................... 80

2.1. Interprétation des Résultats du modèle d'EPP ........................................ 80

2.2 Les implications des résultats du modèle d'EPP ..................................... 81

2.2.1 Implications au niveau de l'état et du processus ............................... 81

de privatisation en cours....................................................................................... 81

2.2.2 Implications au niveau de partenaires de l'entreprise ...................... 81

CONCLUSION DEUXIEME PARTIE ......................................................................... 83

CONCLUSION GENERALE .............................................................................. 84

BIBLIOGRAPHIE................................................................................................. 87

TABLE DES MATIERES............................................................................... 93