Les élections communales 2003, maillon du processus démocratique au Maroc

UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES

ECONOMIQUES ET SOCIALES

FES

Mémoire de Licence en Droit Public

Option : Sciences politiques

Les élections communales 2003,

maillon du processus démocratique

au Maroc

Présenté par : Sous la direction de :

Abdelkader Elyagoubi Mr Moulay Ali Elguir

Année universitaire : 2004-2005

TABLE DE MATIERES

Introduction 4 Première partie : Cadre légal des élections communales du

12 Septembre 2003 8 Chapitre 1 : La charte communale 9 Section 1 : Amélioration du fonctionnement du conseil communal

et du statut de l'élu. 9

Paragraphe 1 : L'amélioration de fonctionnement des organes communaux 10 Paragraphe 2 : L'élargissement des compétences 14 Paragraphe 3 : Les attributions du président du conseil communal 15 Paragraphe 4 : Instauration d'un statut de l'élu 19 Section 2 : Le retour à l'unité de la ville : le régime particulier

des communes urbaines de plus de 500 000 habitants 25

Paragraphe 1 : Statut des conseillers d'arrondissement 26 Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du conseil d'arrondissement 27 Paragraphe 3 : Attributions du conseil d'arrondissement et de son président 28

Chapitre 2 : Le code électoral, un dispositif moderne et pratique. 32 Section 1 : Exposé de motifs et de forme du code 32 Paragraphe 1 : Exposé des motifs du code électoral 32 Paragraphe 2 : Eléments de forme du code électoral 33 Section 2 : Les apports de la loi 64-02 35

Paragraphe 1 : Les changements techniques 35

Paragraphe 2 : Les garanties juridiques 40

Deuxième partie : Déroulement et résultats des élections communales du

12 Septembre 2003. 42 Chapitre 1 : Le découpage électoral et l'inscription sur les listes électorales. 43 Section 1 : Le découpage communal. 43 Section 2 : L'inscription sur les listes électorales. 49 Chapitre 2 : Présentation des résultats du scrutin du 12 Septembre 2003. 51 Section 1 : Candidatures et campagne électorale . 51 Paragraphe 1 : Le corps électoral. Paragraphe 2 : La campagne électorale. 60

Section 2 : Présentation des résultats du scrutin du 12 Septembre 2003 66 Paragraphe 1 : La participation à l'opération électorale. 66 Paragraphe 2 : La répartition des sièges selon l'appartenance politique. 68

Paragraphe 3 : Le profil des élus . 75 Conclusion 81

Bibliographie 84

Introduction :

Toute société implique une administration des biens et des choses qui avec le temps gagne en complexité et en spécialisation. En effet, au Maroc, de tout temps, ont existé des structures qui ont organisé la vie des citoyens autour d'un lieu de rencontre : Seguia, souks, mosquée etc^1(*).

La commune marocaine moderne et l'héritière d'une tradition d'autonomie des groupements de base qui plonge profondément ses racines dans le passé.

Avant le protectorat, les familles étaient groupées en douars, les douars en fractions, les fractions en tribus. Chacune des entités était administrée par une assemblée délibérante : la jemaa, celle des douars et des tributs étaient des conseils de notables qui se recrutaient pas cooptation en fonction des critères matériels et de la valeur personnelle du candidat.

L'Amghar désigné généralement pour un an, était à la fois le président et l'exécutif de la jemaa de tribu.

L'organisation urbaine favorisait également la participation de la population citadine à la gestion de certaines affaires d'intérêt collectif. En dépit de l'absence d'institutions similaires au jemaa, les fonctions édilitaires relevaient principalement du ressort de fondations pieuses notamment des habous et de certaines corporations.

Les réformes mises en oeuvre par les autorités du protectorat en matière d'organisation locale ont entraîné progressivement l'érosion des pouvoirs des institutions locales traditionnelles au profit des représentants locaux du pouvoir central. Un régime municipal fondé sur un droit écrit a été instauré de façon progressive et localisée et distinguant les municipalités, les centres autonomes et les jemaas rurales administratives^2(*).

L'adaptation d'un régime moderne et général de la décentralisation est l'oeuvre du Maroc indépendant. Il apparaissait indispensable de réorganiser l'ensemble des collectivités de façon à harmoniser leurs régimes tout en prévoyant des mécanismes propres à atténuer les conséquences de la grande diversité de situation qui les séparait,Initialement celle qui séparait les zones rurales et les zones urbaines. Il apparaissait alors que seul un rigoureux contrôle de l'Etat était de nature à garantir cette harmonie.

Deux Dahirs du premier septembre 1959 (BO 1959, page 1477) ont prescrit et réglementé l'élection des conseils communaux, ensuite le Dahir du 2 décembre 1959 relatif à la division administrative du royaume, enfin le Dahir du 23 juin 1960 (BO 1960, page 1230) vint couronner l'édifice en posant la réglementation applicable aux collectivités communales qui jouissent désormais d'un cadre juridique.

La constitution de 1962 est venue donner une consécration solennelle à l'oeuvre législative réalisée, consécration qui a été maintenue par les constitutions ultérieures (1970, 1972, 1992, 1996)^3(*).

Les élections communales organisées le dimanche 29 mai 1960 sont la première grande manifestation démocratique moderne et formelle de l'histoire du pays^4(*).

La décentralisation est désormais une réalité vivante dans notre pays, en ce sens qu'elle contribue à l'encadrement de l'élite locale, à la dynamisation de son rôle et à l'intégration des différentes compétences dans le processus de développement.

EIle est érigée en option stratégique pour la gestion de la chose publique locale et devient aujourd'hui une véritable locomotive pour le façonnement dans notre pays d'une société démocratique moderniste.

Elle est entourée de toutes les conditions de garantie pour contribuer, au côté de l'Etat et des différents facteurs économiques et sociaux, en tant que partenaire incontournable à l'oeuvre de développement.

Dans le but d'une matérialisation effective de cette décentralisation, le Maroc sur, le plan institutionnel, a opté par touches successives à un édifice à trois étages : niveau communal, provincial et régional.

C'est l'instance communale qui, politiquement, juridiquement et même financièrement, porte l'ensemble de l'édifice. Elle en est le support fondamental puisque c'est à ce niveau que le processus électoral et participatif est organisé pour servir ensuite de plate-forme de base pour le fonctionnement des deux autres catégories de collectivités locales.

En effet la réalité communale s'est entretenue à travers le temps par l'organisation d'élections selon la chronologie ci-après :

-- élections communales du 29 mai 1960, ces élections ont été les premières organisées au Maroc indépendant et régies par la loi promulguée par le dahir 1-59-162 du 27 Safar 1379 (1 septembre 1959).

-- le scrutin du 28 juillet 1963 qui a été marqué par l'entrée en vigueur du dahir du 17 avril 1963 portant la durée du mandat des conseillés de 3 à 6 ans, puis il y a eu :

-- élections communales de 3 octobre 1969

-- élections communales du 12 novembre 1976

-- élections communales du 10 juin 1983

-- élections communales du 16 octobre 1992

-- élections communales du 13 juin 1997

-- le scrutin du 12 septembre 2003 selon les dispositions de la loi 78 --00 promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 Rajeb 1423 (3 octobre 2002).

Le présent travail consiste en la présentation sommaire, sur le plan juridique, organisationnel et statistique, des élections communales du 12 septembre 2003.

Le choix de ce sujet réside dans le fait que ces élections sont les premières du genre sous le règne de sa majesté Mohammed VI, ce scrutin permet la mise en oeuvre des dispositions de la charte communale dans sa nouvelle formule tendant à asseoir sur des bases solides la décentralisation et la démocratie locale à travers tout particulièrement la consécration du choix de l'unité de la ville. Il vient aussi couronner une série d'amendements et d'améliorations apportés au code électoral qui, grâce aux garanties juridiques et pratiques qu'il assure, rivalise aujourd'hui avec les systèmes électoraux les plus modernes.

Ce travail est présenté selon le plan suivant :

Première partie : cadre juridique des élections communales 2003.

A- la charte communale

B - le code électoral

Deuxième partie : déroulement et résultats des élections communales 2003.

A - découpage communal et inscription sur les listes électorales.

B- présentation comparative des résultats des élections communales 2003

la méthodologie de travail adoptée a consisté essentiellement en la compulsion de documents relatifs aux travaux de recherche concernant la décentralisation et la gestion communale, à l'examen d'archives de certaines communes rurales et urbaines, à l'épuisement de données à partir d'extraits de journaux et des documents élaborés par la direction générale des collectivités locales à l'occasion du VIIe colloque sur les collectivités locales de Casablanca, et finalement à la consultation des sites Internet en l'occurrence celui de la MAP^5(*), du ministère de l'intérieur élections 2003 ^6(*)et du ministère de la communication^7(*).

* ¹ Les collectivités locales au Maroc, direction générale des collectivités locales 1998

* ² Idem

* ³ Michel Rousset Jean Caragnon, Droit administratif marocain, 6eme édition, 2003, page 210

* ⁴ La vie économique du vendredi 16 octobre 1998

* ⁵ WWW.MAP.CO.MA

* ⁶ WWW.ELECTIONS2003.MA

* ⁷ WWW.MINCOM.GOV.MA