Memoire Online - L''installation de la chambre de métiers du Rhône, années 1920-années 1930

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Introduction 1 Organiser l'apprentissage, organiser l'artisanat?(1921-1925)			5 11
	1.1	L'éveil d'un intérêt pour des chambres d'apprentissage	11
	1.2	«Conseils de métiers» et « Chambres des métiers » dans le Rhône	15
		1.2.1 La création des « Conseils de métiers»	15
		1.2.2 La création des « Chambres des métiers»	17
		1.2.3 Deux oppositions au projet de loi Courtier	19
	1.3	Les Chambres de métiers prévues par la loi du 27 juillet 1925	21
	1.4	Le sort des « Conseils de métiers» et des « Chambres des métiers»	23
2	La création de la Chambre de métiers du Rhône (1925-1933)		25
	2.1	Une première tentative avortée	25
	2.2	La création de la Chambre de métiers du Rhône	26
		2.2.1 La démarche à suivre	26
		2.2.2 La pétition de janvier 1930	27
		2.2.3 Recueillir les avis favorables nécessaires	29
		2.2.4 La Fédération des artisans du sud-est se défend contre le Comité dépar-
		temental de l'enseignement technique	30
		2.2.5 Enquête auprès des syndicats pétitionnaires	32
		2.2.6 Le recensement des artisans	35
3	L'installation de la Chambre de métiers du Rhône (1934-1939)		37
	3.1	Vue d'ensemble de l'institution	37
		3.1.1 L'organisation de la Chambre de métiers du Rhône	37
		3.1.2 Les buts et les moyens	39
	3.2	Des électeurs aux membres	42
		3.2.1 Les électeurs de la Chambre de métiers du Rhône	42
		3.2.1.1 Un électorat déjà construit?	42
		3.2.1.2 Un électorat peu homogène	44
		3.2.2 Les élections de 1933 et 1936	51
		3.2.3 Les membres de la Chambre des métiers du Rhône	57
		3.2.3.1 Des syndicalistes lyonnais en fin de carrière	57

3.3.2 L'émergence d'une formation continue 75
3.3.3 Les expositions artisanales :vitrines de l'élite artisanale, et construction

3.5.2 La mise en place de caisses artisanales de solidarité est-elle possible? . 102
3.5.3 La résistance à l'uniformisation des réglementations générales au profit

Introduction

La vision que l'on peut avoir de l'artisanat du XX^èmesiècle arrive difficilement à se défaire d'une représentation mythique de l'artisanat tel qu'il existait jusqu'à la fin de l'ancien régime. L'artisanat avait construit son identité autour de l'organisation des métiers en corporations. La maîtrise de l'accession au statut de maître artisan par les organisations corporatives faisait de lui un corps social cohérent, et bien souvent un corps d'élite. Pourtant depuis le décret de mars 1791 supprimant les maîtrises et jurandes, son organisation en corporation, pièce maîtresse de cette identité mythique, n'est plus qu'un souvenir. L'artisanat ne peut être considéré comme un groupe social cohérent au XIX^ème siècle, temps pendant lequel il se construit une nouvelle identité, essentiellement par réaction à la concurrence grandissante de la grande entreprise, et à la constitution d'un mouvement ouvrier de plus en plus hostile au patronat, quelle que soit sa forme. Il ne retrouve une identité bien définie qu'avec la mise en place des Chambres de métiers entredeux- guerres, dont l'institution est prévue par la loi du 27 juillet 1925. C'est la première étape de la formalisation d'une nouvelle définition de l'artisanat. L'artisanat, c'est la petite entreprise. L'artisan, c'est un patron qui participe au travail de ses ouvriers, ou, dit autrement, un ouvrier qui travaille à son compte. La création de telles institutions, interprofessionnelles, permet de négliger le critère du métier pour mettre en avant le seul critère de taille.

L'institution des Chambres de métiers est un remarquable observatoire des attitudes des artisans face aux réalisations de l'État. Inspirées par le modèle corporatif de la Chambre de métiers d'Alsace, mais instituées avec la volonté d'empêcher toute possibilité de corporatisme, c'est pourtant la possibilité d'une réglementation d'accès au statut d'artisan qui attire les artisans. Il faudra donc observer la manière dont les artisans vont constamment chercher à tirer les Chambres de métiers vers le corporatisme. La volonté de réglementer l'accès à la position de maître artisan n'est pas nouvelle: les quelques sociétés professionnelles du bâtiment qui avaient réussi à obtenir un statut officiel sous la Restauration (perdu dès la monarchie de Juillet) ont eu un siècle avant la même attitude ¹. Le mouvement est cette fois-ci étendu à l'ensemble de la « classe artisanale» qui essaie de formaliser sa constitution.

La mise en place de ces institutions apporte des changements à la représentation des forces sociales et à leurs rapports de force. L'instauration des Chambres de métiers marque la naissance de l'artisanat « officiel » en France: elle donne une reconnaissance institutionnelle à l'artisanat, comparable à celle que les agriculteurs ont acquise avec les Chambres d'agriculture, ou les commerçants et industriels avec les Chambres de commerce. En 1925, artisanat et industrie deviennent officiellement distincts. Cette distinction est l'un des enjeux du vote de la loi. Elle

s'est faite, on peut s'en douter, contre l'avis des industriels qui n'avaient aucun intérêt à voir les artisans faire sécession et cesser de cotiser aux Chambres de commerce. Bien que celles-ci n'aient jamais été un lieu d'expression des «petits » 2 , le poids des artisans ne se révèle peut-être pas si négligeable aux yeux des responsables des Chambres de commerce. Quelle forme cette opposition prend-elle?

Les rapports entre industrie et artisanat ne sont pas les seuls à être modifiés. La distinction entre artisan, défini par son rôle de producteur, et petit commerçant, défini par son rôle de distributeur, établie par Heinz-Gerhard Haupt³ dans sa définition de la petite bourgeoisie est atténuée par l'institution des Chambres de métiers: les petits commerçants de l'alimentation sont assimilés à des artisans, alors que l'ensemble des artisans n'est pas cantonné au rôle de producteur, mais vit aussi de la vente. Faut-il pourtant admettre une identité sémantique entre le mot «petitbourgeois » et le mot « artisan », et remplacer l'un par l'autre dans la formule de Heinz-Gerhard Haupt: «L'apport de travail personnel et manuel distingue le petit-bourgeois de la «bourgeoisie », la propriété des moyens de production le distingue des prolétaires »? Des lignes de fracture entre artisans producteurs et artisans (commerçants) distributeurs ne sont-elles pas tout de même observables? Cette définition est-elle de toutes façon suffisante pour cerner l'indépendance totale revendiquée par l'artisan? Heinz-Gerhard Haupt ne retient pour sa définition que l'indépendance en amont: la possession des moyens de production. L'indépendance en aval n'a-t-elle pas son importance? Un artisan produisant pour une clientèle unique appartient- il encore à l'artisanat?

L'instauration des Chambres de métiers marque aussi une étape dans la résolution de la « crise de l'apprentissage » qui sévit depuis un siècle. Aucune instance de contrôle ne venait surveiller les conditions de l'apprentissage. L'organisation de l'apprentissage dans l'artisanat est désormais dévolue à ces institutions composées de patrons et d'ouvriers. L'instauration de la taxe d'apprentissage, occasionnée par la création des Chambres de métiers, force les patrons à participer à son organisation. Le vote d'une loi donnant aux Chambres de métiers les moyens de réglementer l'apprentissage en 1937, comme prévu par la loi de 1925, finit de donner les bases de la « rénovation de l'apprentissage » en finissant notamment d'imposer le contrat écrit, ce que la loi de 1851 n'avait pas réussi à faire⁴. Il reste à savoir comment les Chambres de métiers entreprennent cette « rénovation de l'apprentissage ».

L'installation des Chambres de métiers ne peut se comprendre sans un point d'appui local. Jean-Pierre Briand, dans son étude sur l'apparition du pré-apprentissage au début du XX^èmesiècle, insiste sur « l'importance simultanée du cadre institutionnel et du milieu local dans l'évolution des formes de scolarisation et de leur implantation » ⁵[5].L'institution des Chambres de métiers semble obéir à la même logique. La loi qui les institue en 1925 donne un plan d'ensemble pour leur création. Sans initiatives concrètes prises localement, les Chambres de métiers n'auraient jamais existé.

On ne peut donc se contenter de l'étude de la création des Chambres de métiers qui ont été faite

par Bernard Zarca ou Bruno Magliulo ⁶,qui ne sortent pas d'un point de vue strictement national, donnant toute leur attention aux seules discussions entre ministères, parlementaires et dirigeants de syndicats et d'organisations diverses, tant qu'elles ont pour conséquence des modifications de la législation. Le vote d'une loi permettant la création de Chambres de métiers signifie-t-il pourtant la création automatique de Chambres de métiers dans toute la France?

Les deux auteurs ne manquent pourtant pas d'évoquer des événements dont le déroulement, plus local, est en marge de l'action législative. Mais ils n'en prennent la mesure que de loin, par leur influence sur les instances étatiques nationales. L'ouvrage de Bruno Magliulo, prenant le point de vue des industriels, expose les dissensions entre ministère du commerce et ministère de l'instruction publique au sujet de la forme à donner à l'enseignement technique. Il insiste sur la résistance infructueuse des Chambres de commerce au projet de loi Courtier, mais présente cet échec d'un seul point de vue légal. La mise en place de Chambres des métiers par les Chambres de commerce n'a certes pas empêché le vote de la loi. Est-ce pourtant un échec total pour les Chambres de commerce, et pour l'apprentissage?

Chez Bernard Zarca, la création des Chambres de métiers est un moment de l'émergence de l'artisanat dans le champ politique. Le sort de celle-ci après leur création ne l'intéresse pas. Le point de vue adopté est celui de l'organisation dont les propositions sont adoptées par le gouvernement ou les parlementaires: celui de la Confédération générale de l'artisanat français (CGAF). Les projets s'opposant au projet Courtier et émanant de l'artisanat ne sont pas pris en compte, comme sont négligées les organisations qui se trouvent en quelque sorte « dans l'opposition ». On ne sait plus en fin de compte si le mouvement de création des Chambres de métiers et le poids que celles-ci acquièrent par la suite ne sont pas évoqués parce que l'influence des Chambres de métiers est réellement dérisoire, ou parce qu'elles font contrepoids au point de vue de la Confédération générale de l'artisanat français

L'ancrage local est d'autant plus nécessaire que les artisans, et plus particulièrement les lyonnais, montrent un goût extrêmement prononcé pour l'action régionaliste. L'idéologie de quartier qui avait caractérisé la naissance du mouvement des petits commerçants àla fin duXIX^me siècle, et qu'ils avaient abandonnée au tournant du siècle⁷ est toujours vivante à Lyon. Le cas lyonnais offre des particularités qui révèlent la force des enjeux de la mise en place des Chambres de métiers. La mise en place de « Conseils de métiers» et de « Chambres des métiers » pré-légaux dès 1923 donne la mesure de l'opposition des industriels à une différenciation entre artisanat et industrie, et de l'opposition d'un certain syndicalisme artisanal à tout ce qui pourrait lui faire concurrence.

Le Rhône reste même après la création de la Chambre de métiers du Rhône un cas particulier puisque la Chambre et le syndicat dont font partie la très grande majorité de ses membres, la Fédération des artisans du sud-est, sont en opposition constante avec les nouveautés législatives qui sont issues de propositions du syndicat artisanal dominant en France, la Confédération générale de l'artisanat français. L'histoire de l'installation de la Chambre de métiers du Rhône (CMR), de ses avatars pré-légaux à ses premières années officielles, est donc l'histoire de la résistance constante des représentants lyonnais de l'artisanat aux modèles d'organisation qui leur

On ne peut se contenter, pour comprendre l'installation de la Chambre des métiers du Rhône, de l'étude faite par Christian Rendu⁸, qui se situe pourtantbien dans le cadre local. Elle ne prend pas en compte la création des « Conseils de métiers », ni ne donne un aperçu des premières années d'existence de la Chambre des métiers du Rhône Mais surtout, l'auteur s'intéresse de beaucoup plus près au mouvement syndical lyonnais qu'à la Chambre de métiers: celle-ci finit d'ailleurs par apparaître comme une des péripéties de la construction du mouvement artisanal lyonnais, dont la Fédération des artisans du sud-est (FASE), montrée comme le seul syndicat honnête sou-tenant les artisans, est le centre, et la Chambre des métiers du Rhône une des excroissances. Il faut sans doute y voir la conséquence d'un regard nostalgique porté sur le temps de cette création, conçu comme l'apogée de la période heureuse où le mouvement artisanal lyonnais était uni, et expérimentait des modèles nouveaux de solidarité.

Les moments clé de l'histoire de la Chambre des métiers du Rhône sont, sur une période aussi courte, pour les plus visibles, ceux des modifications législatives concernant l'existence même de la Chambre: la loi de 1925 et le décret qui rend sa création officielle en 1933. Ces dates sont à l'évidence des dates charnière. Limiter une étude de l'installation de la Chambre des métiers du Rhône à cette seule période ne permettrait pourtant pas de saisir les enjeux de cette création. La loi de 1925 est l'aboutissement d'un processus où les lyonnais ont eu leur rôle àjouer, notamment en créant leurs « Conseils de métiers» . On ne peut s'arrêter en 1933 sans savoir comment les artisans lyonnais ont fait vivre une institution dont ils avaient longtemps rêvé, qu'ils ont contribué à créer, mais dont ils perçoivent clairement les limites, et qu'ils cherchent à transformer.

Quelle date choisir alors pour commencer? La fin de la guerre est sans doute un moment important. Ce moment marque le retour aux activités «normales » du temps de paix. Il est très certainement aussi le moment de la prise de conscience du décalage entre la situation des artisans avant et après guerre. Pourtant, aucune référence à la guerre chez les artisans. La lutte contre la grande industrie semble être beaucoup plus vieille. En même temps toute référence au passé est référence à un passé plus ou moins mythique. Le choc de la guerre a peut être plus touché les parlementaires qui décident de « sauver» l'artisanat. Évitons donc les filiations psychologiques pour trouver un point de départ plus tangible: le début des années 1920 est une période d'effervescence chez les artisans, qui mettent en place des organisations nouvelles. Les syndicats artisanaux lyonnais se fédèrent dans la Fédération des artisans du sud-est en 1920, ils commencent à entrer en relation avec des artisans d'autres régions, notamment des représentants de la Chambre de métiers d'Alsace lors du Congrès de l'apprentissage en 1921, ils montrent leur capacité à s'organiser par la création des premiers «Conseils de métiers» en 1923. 1921 est sans doute l'année décisive autant pour l'action locale que pour l'action législative: c'est le moment où les artisans lyonnais prennent connaissance du modèle d'organisation alsacien, c'est aussi le moment où les Alsaciens commencent à recevoir des échos positifs à leur opération de propagande.

Le début de la seconde guerre mondiale marque une rupture nette dans l'histoire de la Chambre des métiers du Rhône L'institution cesse de fonctionner de manière «normale ». Aucune élection ne permet le renouvellement des membres entre 1939 et 1946. D'autres intérêts que ceux qui

guidaient la Chambre de métiers jusque là entrent en jeu: la distribution des matières premières, nouveau rôle de la Chambre des métiers du Rhône, devient essentielle alors que l'organisation de l'apprentissage et la défense des intérêts professionnels de l'artisanat passent au second plan. Ces attribution sont d'ailleurs près de lui échapper, la Chambre de métiers perdant peu à peu toute autonomie face au pouvoir politique. La politique corporatiste tant attendue par ses membres s'est retournée contre la Chambre. Cette rupture est confirmée par les archives disponibles: alors que les procès verbaux des assemblées forment un corpus homogènejusqu'en 1939, leur contenu change radicalement après cette date. La période d'installation à proprement parler est terminée. La guerre est sans doute la première période de mutation de la Chambre de métiers, génératrice de son nouveau rôle d'aide personnalisée aux petites entreprises qu'elle assume par la suite et qui est actuellement devenu le point central de son identité revendiquée.

étudier l'installation de la Chambre des métiers du Rhône, centrer le propos sur cette seule organisation, fait passer un certain nombre de problématiques connexes au second plan. Il ne sera question que de manière très générale de l'étude de l'organisation et de l'évolution du mouvement artisanal lyonnais, comme d'une toile de fond, les grandes étapes de l'organisation syndicale des artisans lyonnais ayant déjà été étudiées par Christian Rendu. L'histoire de l'apprentissage ne sera envisagée que d'après le rôle de la Chambre des métiers du Rhône dans l'organisation de celui-ci.

En conséquence, la première partie sera consacrée à la période préparatoire au vote de la loi portant création des Chambres de métiers, et à l'exposition des enjeux et des conséquences immédiates du vote de cette loi. Il s'agira de montrer comment naît un intérêt pour des chambres régionales composées de représentants du monde du travail, de l'enseignement et de l'administration au lendemain de la guerre, dans le but de résoudre la « crise de l'apprentissage », comment cet intérêt est utilisé par les artisans pour proposer la création d'institutions organisant non seulement l'apprentissage, mais aussi l'artisanat, et comment les industriels réagissent face à cette menace de sécession de l'artisanat.

La période de création de la Chambre de métiers du Rhône, entre 1925 et 1933, sera l'objet de la seconde partie. La loi de 1925 avait laissé dans l'ombre nombre de précisions capitales concernant notamment la définition même de l'artisanat. Ce flou pèse sur la création de la Chambre des métiers du Rhône Il ne s'agira pas seulement d'exposer les mécanismes gouvernant la création d'une telle institution, mais de comprendre aussi la complexité des interactions entre les forces locales et nationales. Pourquoi par exemple le Comité départemental à l'enseignement technique, allié de la Fédération des artisans du sud-est avant 1925, s'oppose-t-il de plus en plus fermement et aux artisans lyonnais, et aux directives ministérielles?

Un bilan de la période d'installation de la Chambre des métiers du Rhône donnera la matière d'une troisième partie. Il faudra décrire l'organisation de l'institution, de ses moyens d'actions et des buts qu'elle se donne; évaluer la composition de la population artisanale qui par son appartenance à l'électorat de la Chambre des métiers du Rhône, soutient et légitime l'action de celle-ci; et évaluer la distance qu'il peut exister entre cette population et celle des membres de la Chambre. La Chambre de métiers a longtemps été attendue par les représentants lyonnais de l'artisanat pour les moyens d'action nouveaux qu'elle apportait. Ils n'en percevaient pas moins ses limites. Comment ont- ils donc utilisé cette institution? La réglementation de l'apprentissage était l'un des buts premiers de cette création. Les artisans ont-ils cependant eu les moyens

d'établir une politique de l'apprentissage? La réglementation de l'accès au statut d'artisan est l'un des combats les plus âpres de la Chambre de métiers: non seulement elle essaie de résister à l'évolution de la définition de l'artisanat telle que la Confédération générale de l'artisanat français réussit à l'imposer, mais elle tente d'imposer une vision corporatiste de l'artisanat. Enfin, la coexistence de deux types de représentations de l'artisanat, les syndicats et les Chambres de métiers, semble devoir être problématique: comment la Chambre de métiers envisage-t-elle la défense des intérêts professionnels de ses membres?

1 Organiser l'apprentissage, organiser

l'artisanat? (1921-1925)

1.1 L'éveil d'un intérêt pour des chambres d'apprentissage

Au lendemain de la guerre, l'intérêt pour la création de chambres d'apprentissage naît de la fusion de deux champs de réflexion. La crise de l'apprentissage et la nécessité de l'organisation de l'enseignement technique sont des thèmes d'actualité depuis le dix-neuvième siècle. L'idée de la nécessité de l'organisation et la protection de l'artisanat est née plus tard. Elle doit beaucoup aux conséquences de l'industrialisation accélérée provoquée par la « Grande Guerre ».

L'organisation de l'apprentissage est à vrai dire le véritable point de départ. L'enseignement technique n'est convenablement organisé que pour les qualifications moyennes ou supérieures, d'après un modèle qui met l'école en avant. La masse des travailleurs de dispose encore d'aucun moyen efficace de formation. L'apprentissage échappe de fait à toute réglementation. La loi du 4 mars 1851 qui le régit est notoirement inefficace. Elle prévoit l'obligation d'un contrat. Mais celui-ci n'est pas forcément écrit. Il peut être simplement oral ce qui empêche toute possibilité de contrôle, et permet aux familles comme aux patrons de contourner toutes les réglementations prévues par la loi¹. On ne sait pas encore quel système développer: l'école ou l'apprentissage? Le développement de chacun est poursuivi en même temps dans le plus grand désordre. Le ministère du commerce, soutenu par les industriels, est favorable à l'apprentissage en entreprise, alors que le ministère d l'instruction publique est favorable à une scolarisation qui ne se contente pas de l'apprentissage des gestes, mais apporte aussi une formation abstraite et générale.

Les partisans de l'apprentissage sans école ne dominent pas la situation, même si un premier congrès de l'apprentissage s'est déroulé à Roubaix en 1911 ². L'enseignement technique est peu à peu organisé sans que l'apprentissage soit encore l'objet d'une attention particulière. Des institutions nouvelles voient le jour en 1911. Le premier diplôme élémentaire de formation technique, nécessaire pour permettre la formalisation des qualifications de la masse, le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) a été institué par le décret du 24 octobre 1911. Les Comités départementaux à l'enseignement technique sont créés à l'occasion pour organiser les examens. Le préfet nomme ses membres, les Inspecteurs de l'enseignement technique qui sont des représentants des employeurs, des salariés et de l'administration et du corps enseignant. Le Comité supérieur de l'enseignement technique dirige ces Comité départemental de l'enseignement technique Il dépendait au départ du ministère du Commerce, mais dépend depuis le 20 janvier 1920

du Sous-secrétariat d'État à l'enseignement technique, qui se trouve sous la tutelle du ministère de l'instruction publique³.

Le pouvoir du Comité supérieur de l'enseignement technique et les Comités départementaux de l'enseignement technique s'étend rapidement. En 1919, la loi Astier rend les cours professionnels obligatoires. Elle fait passer les établissements scolaires techniques tant publics que privés sous le contrôle les Comités départementaux de l'enseignement technique Elle commence aussi à mettre en place une politique d'incitation du patronat à assurer l'enseignement technique. Le pouvoir les Comités départementaux de l'enseignement technique est partagé avec les Commissions locales professionnelles. Elles sont chargées à l'échelon de la commune de déterminer et d'organiser les cours obligatoires pour les besoins des professions commerciales et industrielles de la localité. D'après Guy Brucy⁴: «Largement dominées par les professionnels, elles détenaient, de fait, des pouvoirs importants: elles désignaient les professions pour lesquelles les cours devaient être institués, elles intervenaient dans le recrutement des enseignants, elles élaboraient les plans d'étude ainsi que les programmes et les règlements des examens. Surtout, elles contrôlaient les jurys de CAP composés de professeurs -- qui étaient des professionnels -- et d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers, nommés par le préfet et « choisis, autant que possible, parmi les membres de la Commission locale professionnelle » (loi Astier Titre V art 47) ». L'enseignement technique est donc organisé de manière très décentralisée. Le contrôle des institutions locales de l'enseignement technique devient un enjeu local important: il permet notamment la création de CAP très locaux, qui vont dans le sens des besoins immédiats de ceux qui sont écoutés par les Commission locale professionnelle et les Comités départementaux de l'enseignement technique

Les artisans sont encore très peu organisés: leurs syndicats sont faibles et restent isolés. Il n'existe encore aucune fédération nationale d'artisans. Les seuls à être véritablement organisés sont les Alsaciens. Ils sont représentés par la Chambre de métiers d'Alsace. Les membres de celle-ci sont des représentants élus de l'artisanat. Ils ont tous pouvoirs pour l'organisation de l'apprentissage: ils s'occupent aussi bien de sa réglementation que du contrôle de son bon déroulement, de la subvention des écoles professionnels et de la formation des jurys d'examens de compagnons. Le rôle de la Chambre de métiers dépasse le cadre de l'organisation de l'apprentissage: plus généralement elle doit être consultée dans toutes les circonstances où les intérêts de l'artisanat où d'un métier sont enjeu.

Cette institution attire d'autant plus l'attention qu'elle fonctionne bien, que l'Allemagne est un modèle pour la France depuis la défaite de 1870, et surtout depuis qu'une grande campagne de propagande pour l'extension à toute la France du modèle des chambres des métiers est menée par la chambre de métiers alsacienne revenue à la France après la Grande Guerre⁵. Mais elle provoque aussi bien des réticences car elle refuse d'abandonner son système corporatif pour le système syndical de la loi de 1884.

Dans le Rhône, les artisans commencent tout juste à s'organiser. Il existe certes des syndicats spécifiques à certains métiers artisanaux, dont certains ont commencé leur existence avant la loi de 1884. Ces syndicats ne concernent cependant pas tous les métiers. Les métiers de l'alimenta-

tion ont les syndicats les plus anciens. Les coiffeurs, les tailleurs, les imprimeurs, les teinturiersdégraisseurs, les charrons-carrossiers- bourreliers-selliers et les maréchaux-forgerons possèdent leurs syndicats, pas les cordonniers, les artisans de la métallurgie ou ceux du bâtiment. Ces syndicats restent isolés, et fractionnés en petites sections locales ^6.

Les artisans commencent tout juste à envisager un regroupement plus large. La Fédération des artisans du sud-est a été fondée le 1 ^ermai 1920 par les syndicats locaux des maréchaux et forgerons, des charrons et carrossiers, et des bourreliers-selliers⁷. Elle regroupe rapidement la majorité, voire l'intégralité des organisations artisanales patronales du Rhône, c'est à dire 12 syndicats patronaux, qui ont soit adhéré à la Fédération des artisans du sud-est, soit été créés par elle⁸.

C'est dans ces conditions que se déroule le second congrès de l'apprentissage tenu à Lyon en octobre 1921. L'organisation de l'artisanat n'est pas à l'ordre du jour. L'apprentissage est le seul thème abordé. Ce congrès propose un modèle de « Conseil de l'apprentissage ». Ce seraient des chambres paritaires qui s'occuperaient exclusivement d'apprentissage. Le modèle alsacien n'éveille aucun intérêt. Les artisans ont été marginalisés au sein de ce congrès qui a regroupé essentiellement des hommes politiques, des hauts fonctionnaires et des patrons, et qui a été évité par les groupements ouvriers. L'intervention du président de la Chambre de métiers alsacienne cherchant à promouvoir une organisation de l'apprentissage et de l'artisanat sur le modèle alsacien n'a eu d'écho positif que chez les artisans de la Fédération des artisans du sudest présents au congrès⁹.

Cette rencontre de la Fédération des artisans du sud-est et des Alsaciens ne fait pas sortir la Fédération des artisans du sud-est de sa région. Elle n'a pas participé au congrès constitutif de la Confédération générale de l'artisanat français (CGAF), qui s'est déroulé à Paris du 26 au 28 mars 1922 dans le cadre du congrès de la Fédération de la petite industrie de la chaus sure. Organisé par MM. Tailledet et Grandadam, ce congrès permet aux organisations artisanales mettre en place une confédération nationale très centralisée. Il leur permet surtout de prendre contact avec certains parlementaires qui ont été invités, et commencent à s'intéresser à l'artisanat et à son « sauvetage ». Les Alsaciens étaient présents à ce congrès, et trouvent dans la Confédération générale de l'artisanat français l'allié nécessaire pour promouvoir les Chambres de métiers auprès des parlementaires. Ils organisent un congrès à Strasbourg en novembre 1922, auquel la Fédération des artisans du sud-est n'assiste pas plus. Ce congrès jette les fondations d'un groupe parlementaire dévoué à la cause artisanale, dont le sénateur Clémentel et le député Courtier sont les grandes figures. De ce congrès est issu le projet de loi Courtier qui prévoit la création de Chambres de métiers¹⁰.

Le projet de loi Courtier prévoit la constitution de Chambres de métiers défendant les intérêts des artisans, et au sein de celles-ci, l'organisation d'un apprentissage spécifique à l'artisanat. Tout comme ceux de la Chambre de métiers alsacienne, les membres des Chambres de métiers seraient

10. Le projet de loi est présenté à la Chambre des députés le 29 décembre 1922 [RENDU 1987, pages 13-14].

élus directement par les artisans. La mise en place d'un tel système suppose qu'une définition de l'artisan soit proposée pour le distinguer de l'industriel. Elle suppose aussi la création d'une taxe d'apprentissage qui alimente le financement de l'organisation de l'apprentis sage. Un projet de loi parallèle est en préparation pour définir une telle taxe, que l'on imposerait à l'ensemble des industriels et des artisans, et non aux seuls artisans.

Pour M. Courtier, le rédacteur du projet de loi, une telle institution est l'outil nécessaire pour «ressusciter l'artisanat rural », abandonné par des responsables politiques qui ne songent qu'aux villes. La décadence de l'artisanat est la conséquence de la crise de l'apprentissage. Donner aux artisans les moyens de rénover cet apprentissage, c'est leur donner les moyens de revivre¹¹.

M. Tailledet, président de la Confédération générale de l'artisanat français, est finalement celui qui expose le plus clairement pourquoi l'apprentissage pose problème: «Parce qu'actuellement aucun contrat ne lie l'apprenti au patron, il arrive très souvent que l'apprenti quitte l'atelier sans avoir une connaissance complète de la profession, avant la fin de son apprentissage. Dans ces conditions, les patrons hésitent beaucoup à former des apprentis qui sont une charge pour eux, non compensée par les services que ces apprentis pourraient rendre dans la dernière année de leur apprentissage » 12_.

Ce projet est vu d'un bon oeil par le Conseil supérieur de l'enseignement technique, dont l'intérêt est focalisé sur les questions d'apprentissage. Son soutien au projet Courtier, discuté en mars 1923 ¹³, comporte certaines nuances. La création des chambres des métiers n'est qu'une réponse partielle à ses attentes concernant l'enseignement technique. Elle laisse de côté l'organisation des cours professionnels (ils sont pris en charge par les budgets municipaux en Alsace, et dépendent sinon de la loi Astier). Elle ne concerne que l'apprentissage artisanal. Mais le projet de loi laisse la situation ouverte: rien n'empêche la création d'autres formes d'apprentissage, soit spécifiques à l'industrie, par l'intermédiaire des Chambres de commerce, soit destinées à l'artisanat et l'industrie. Il envisage ainsi la création de Chambres d'apprentissage dépendant pour moitié des Chambres de métiers, pour moitié des Chambres de commerce, composées de manière paritaire de patrons et d'ouvriers.

Certaines des organisations artisanales, un groupe parlementaire et la direction de l'enseignement technique se sont donc mis d'accord pour promouvoir la création de chambres de métiers dans toute la France. Le projet n'est pas du goût de toutes les organisations artisanales, particulièrement de la Fédération des artisans du sud-est En face, les industriels, et plus particulièrement la chambre de commerce, cherchent par tous les moyens à éviter ces créations. Les syndicats ouvriers, convoqués au débat, se désintéressent de la question. Le modèle alsacien de Chambre de métiers sert de référence à tout le monde, mais pour des raisons chaque fois différentes: certes la chambre des métiers alsacienne organise à la fois l'apprentissage et l'artisanat, mais les responsables de l'enseignement technique y voient d'abord un moyen d'organiser l'apprentissage, là où les organisations artisanales voient surtout un moyen d'organiser l'artisanat et d'imposer sa spécificité par rapport à l'industrie. Quant aux industriels, ils mettent en avant l'unité de la clien-

tèle des apprentissages pour justifier le refus d'une institution qui opérerait la distinction entre plusieurs types d'apprentissages. Comment la Fédération des artisans du sud-est et la Chambre de commerce de Lyon s'organisent-elles pour montrer leur hostilité au projet?

1.2 « Conseils de métiers » et « Chambres des métiers » dans le Rhône

En réponse au projet de loi Courtier, on assiste en 1923 à la création presque simultanée, par des organisations syndicales patronales, de plusieurs organismes chargés chacun d'organiser l'apprentissage pour une branche spécifique. L'unité apparente de ces démarches cache des orientations radicalement différentes. Montrer l'origine de ces organismes suffirait presque à montrer leur opposition: elles s'opposent par leur dénomination, l'identité de leurs créateurs, et celle de leurs soutiens. Les « Conseils des métiers » sont créés par des syndicats d'artisans appartenant à la Fédération des artisans du sud-est, et leur constitution est approuvée par le sous-secrétariat d'État à l'enseignement technique. Le premier de ceux-ci est créé le 16 janvier 1923; en octobre 1924, six autres « Conseils des métiers » ont été formés. Les « Chambres des métiers » sont créées par des syndicats de patrons de l'industrie d'après un modèle proposé par la Chambre de commerce. Elles sont subventionnées et contrôlées par la chambre de commerce de Lyon. Au nombre de trois, elles sont créées au printemps 1923.

1.2.1 La création des « Conseils de métiers »

Alors que le projet de loi Courtier vient d'être déposé à la Chambre des députés, la Fédération des artisans du sud-est finit par s'inspirer du modèle proposé lors du congrès de l'apprentissage de 1921 pour créer ses premiers « Conseils de métiers ». Le premier « Conseil de métier» est constitué par la « Corporation des maréchaux ferrants de Lyon» le 16 janvier 1923 ¹⁴. C'est une organisation paritaire: les «patrons » et les « ouvriers », ainsi qu'ils sont désignés, bénéficient chacun du même nombre de représentants (quatre). Mais ce sont les patrons, dont les représentants sont presque tous issus de la Chambre syndicale des patrons maréchaux-ferrants de Lyon et sa Région, elle- même adhérente à la Fédération des artisans du sud-est, qui semblent jouer le rôle moteur dans cette création. Seul l'un des membres des représentants ouvriers fait explicitement partie du syndicat ouvrier. Les autres ouvriers n'apparaissent liés à aucune organisation ouvrière. Leur recrutement semble avoir été fait autant que possible suivant les affinités avec les patrons, ou du moins en fonction de la connaissance de ceux-ci: l'ouvrier habitant la même rue que l'un des patrons était vraisemblablement employé par celui- ci, ou une de ses connaissances.

On retrouve la présence de la Fédération des artisans du sud-est dans tous les « Conseils des métiers » qui sont créés par la suite: après les maréchaux ferrants, ce sont les artisans de l'habillement (mai 1924), les artisans photographes (juillet 1924), puis les artisans ébénistes et tourneurs, les artisans charrons, les artisans bourreliers et selliers et les artisans tapissiers

(entre août et octobre 1924). Un réseau de « Conseils de métiers» professionnels, créés par les syndicats artisanaux de chaque branche, se met progressivement en place.

La Fédération des artisans du sud-est ne met pas ces « Conseils de métiers» en place seule. M. Wiernsberger, inspecteur départemental de l'enseignement technique et vice- président du Comité départemental de l'enseignement technique assiste à leur assemblée constitutive. Sa fonction lui permet de mettre ces Conseils directement en liaison avec le sous- secrétaire d'État à l'enseignement technique.

Le Comité départemental de l'enseignement technique du Rhône est un soutien sans faille pour les « Conseils de métiers ». Il élabore avec la Fédération des artisans du sud-est un projet de création de Chambres de métiers alternatif à celui prévu par Courtier. Ce projet est défendu en mars 1923 au Conseil supérieur de l'enseignement technique par M. Besse, représentant du Comité départemental de l'enseignement technique du Rhône ¹⁵. Ce projet est hostile à la création d'une chambre consulaire élue, sans lien avec le syndicalisme. Il propose que la Chambre de métiers soit la fédération de Conseils de métiers, assemblées primaires, paritaires, créées par les syndicats intéressés, telles qu'il en existe déjà dans le Rhône. Ce projet essaie en même temps de réduire l'opposition des Chambres de commerce. La Chambre de commerce, percevant la taxe d'apprentissage, pourrait être la trésorière des Chambres de métier, organismes paritaires comprenant des membres de la Chambre de commerce, des syndicats ouvriers et des syndicats patronaux, l'essentiel étant d'assurer l'unité du budget d'apprentissage, et d'éviter sa partition et sa gestion séparée par la Chambre de commerce d'une part et la Chambre de métiers de l'autre.

La réunion du Comité supérieur de l'enseignement technique en mars 1923 marque un tournant dans l'histoire des « Conseils de métiers ». Le soutien au projet de loi Courtier est décidé par le Comité supérieur de l'enseignement technique En conséquence le sous-secrétaire d'État à l'enseignement technique ne peut plus soutenir la création des « Conseils de métiers» lyonnais. Il avait pourtant commencé par leur montrer un fort intérêt. Le premier « Conseil de métiers» avait très rapidement reçu son approbation. Cette approbation dépasse la requête de M. Wiernsberger, qui demandait seulement au préfet que: «à défaut de sanctions légales, [il donne] à ce premier Conseil de métier lyonnais [ses] encouragements, et [signale] son existence à M. le Sous-secrétaire d'État de l'enseignement technique » 16 . Il présentait ceci comme un encouragement à organisme qui anticipe l'application d'une loi qui n'a pas encore été votée, mais qui est nécessaire et en gestation: ce « Conseil de métiers » est une tentative pour « créer par avance un organisme qui aura certainement un rôle important à jouer dans toutes les questions qui concernent l'apprentissage »[ ¹⁷26]. Cette création est bien comprise ainsi par le sous- secrétaire d'État à l'enseignement technique, qui répond: «Encore qu'aucune loi n'ait donné une existence légale à des organismes de cette espèce, je ne puis qu'approuver l'initiative prise par la corporation dont il s'agit¹⁸ ». Les arguments de l'inspecteur semblent donc avoir touché l'admi-

nistration centrale: aucun obstacle ne s'oppose à la création de « Conseils de métier» les plus nombreux possibles, et la volonté de l'inspecteur de « [s] 'efforcer de provoquer la création de «Conseils de métier » pour d'autres corporations lyonnaises » ne rencontre aucun écho négatif.

Le premier « Conseil de métiers» est le seul à recevoir aussi rapidement l'approbation du sous-secrétaire d'État à l'enseignement technique. Après la réunion des 6 et 7 mars du Comité supérieur de l'enseignement technique où l'opposition des lyonnais au projet Courtier a été exprimée, et où le soutien au projet de loi a été décidé par le ministère, aucune approbation n'est plus accordée. Alors que la réponse du sous-secrétaire d'État à l'enseignement technique était parvenue quinze jours après pour le premier « Conseil de métier », il faut attendre trois mois l'approbation de la constitution du second « Conseil de métier », celui de l'habillement: demandée le 23 mai 1924, elle est accordée le 13 août 1924 ¹⁹.Encore cette approbation ne se fait-elle pas dans les mêmes conditions: elle suit une mise en garde de M. Wiernsberger, qui rappelle au ministère l'utilité d'une réponse²⁰. Cette démarche permet au sous-secrétaire d'État à l'enseignement technique de prendre connaissance de la création des « Conseils de métiers » et de leurs statuts. Mais l'approbation par le ministère n'est pas indispensable à la création de « Conseils de métiers ». L'absence de réponse du ministère ne peut donc inciter ces derniers à se déclarer dès leur formation. C'est dans ces conditions que l'annonce de la création du troisième « Conseil de métiers », celui des artisans photographes, n'est accompagnée ni des statuts de celui-ci, ni d'une demande d'approbation²¹.

A partir de ce moment, il n'est plus question d'approbation, mais le sous- secrétariat d'État à l'enseignement technique demande que les statuts de ce « Conseil de métiers » des artisans photographes lui soient transmis²² : c'est de cette manière que l'on apprend la création des quatre «Conseils de métiers » suivants²³.

1.2.2 La création des « Chambres des métiers »

Le projet de loi Courtier ne plaît pas à la Chambre de commerce de Lyon. Aucune distinction n'est faite jusque là entre les artisans et les industriels. Les artisans sont donc régulièrement inscrits au registre du commerce, et doivent verser une taxe destinée au fonctionnement de la Chambre de commerce. Celle-ci est donc tout à fait hostile à la création de Chambres de métiers artisanales qui feraient perdre un nombre non négligeable de ressortissants à la Chambre de commerce. C'est ce qui la pousse à promouvoir la création de « Chambres des métiers » qu'elle contrôlerait.

Ce n'est pourtant pas le risque de sécession de l'artisanat qu'elle met en avant dans son rapport

23. Transmission des statuts des nouveaux « Conseils de métiers » au sous-secrétaire d'État à l'enseignement technique par le préfet, le 24 octobre 1924 [ADR 9M30].

de février 1923 sur les Chambres de métiers ²⁴. Son argumentation est d'abord légaliste: l'organisation de l'apprentissage est une des prérogatives des Chambres de commerce prévue par la loi du 9 avril 1898. Des « Chambres de métiers » ayant pour but l'organisation de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ne peuvent donc s'organiser indépendamment des Chambres de commerce. Les Chambres de commerce doivent donc mettre en place de telles «Chambres de métiers », et décider de la forme qu'elles doivent prendre.

La Chambre de commerce propose donc un modèle de « Chambre des métiers ». Chacune doit être strictement professionnelle, créée par les syndicats de chaque branche. Ce seraient des chambres paritaires, composées à part égales de patrons et d'ouvriers, mais comportant en sus un membre de la Chambre de commerce. La Chambre de commerce exercerait un contrôle sur chacune de ces Chambres par l'intermédiaire d'une Commission supérieure de l'apprentissage et de l'enseignement technique. En échange chaque Chambre aurait droit à un siège au sein de ce comité.

A la suite de ce rapport, trois « Chambres des métiers » sont créées dans le Rhône, sous la tutelle de la Chambre de commerce lyonnaise. La « Chambre des métiers de la métallurgie », la «Chambre des métiers de la soie » et la « Chambre des métiers de la bijouterie » sont créées par les syndicats patronaux de leur branche respective²⁵. Leur conformité aux dispositions prises par la Chambre de commerce le 22 février 1923 est reconnue par la Chambre de commerce dès qu'elle a reçu leurs statuts ²⁶. Le contrôle de la Chambre de commerce est exercé par un de ses membres, nommé pour faire partie de la « Chambre des métiers »²⁷.En contrepartie le président de chaque « Chambre des métiers » fait partie de la Commission supérieure de l'apprentissage et de l'enseignement technique de la Chambre de commerce. Ces « Chambres des métiers » reçoivent une subvention de la Chambre de commerce égale au tiers de leur dépense²⁸.

La Chambre de commerce rejette toutes les demandes faites par des groupements qui n'ont pas encore créé leur « Chambre des métiers » 29 : ce sont aux syndicats patronaux seuls de les créer, la Chambre de commerce ne se veut qu'une instance de contrôle, sans responsabilités financières. Elle reste libre d'accorder ou de refuser des subventions.

Le nombre de « Chambres des métiers » n'augmente plus par la suite. Jusqu'en 1925, les

trois « Chambres des métiers » créées en 1923 continuent de fonctionner normalement, et sont toujours subventionnées par la Chambre de commerce³⁰. En 1924, il est décidé de leur demander de se déclarer comme associations loi de 1901 afin qu'elles obtiennent la personnalité civile, qu'elles puissent acquérir des immeubles nécessaires à leur fonctionnement, et qu'elles puissent recevoir des cotisations de leurs membres supérieures à 500 F³¹.

L'objectif de ces « Chambres des métiers » est de contrôler et d'organiser l'apprentissage, en particulier en faisant partie du jury des CAP La « Chambre des métiers de la métallurgie » considère en outre qu'une école est indispensable, et elle est à la recherche de fonds pour la création de celle-ci. Elle projette en août 1924 l'établissement de liens avec l'enseignement technique « dès octobre 1934 » ³²,sans qu'on sache ci ceux- ci ont réellement été établis, ni comment.

1.2.3 Deux oppositions au projet de loi Courtier

Les principes d'organisation proposés par la Chambre de commerce du Rhône n'apparaissent pas fondamentalement différents de ceux de la Fédération des artisans du sud-est: comme les «Conseils de métiers » créés par la Fédération des artisans du sud-est, les « Chambres des métiers » prévues par la Chambre de commerce doivent être strictement professionnelles, et non interprofessionnelles. Elles sont composées uniquement de patrons et d'ouvriers. Chacune gravite autour du syndicat patronal qui l'a créée: il ne s'agit pas de mettre en place un système de représentation concurrent du syndicalisme. Le projet de loi Courtier prévoit, lui, la création de Chambres de métiers artisanales interprofessionnelles, sans liens directs avec le syndicalisme puisque leurs membres sont directement élus par les artisans. L'insistance avec laquelle la Chambre de commerce présente ce mode de fonctionnement, et la rapidité à laquelle la Fédération des artisans du sud-est met en place ses « Conseils de métiers» sont telles qu'il faut les comprendre comme un moyen de pression sur les préparatifs de la loi sur les Chambres de métiers.

La Fédération des artisans du sud-est et la Chambre de commerce ne s'opposent pas de la même manière au projet Courtier. La Fédération des artisans du sud-est est d'accord sur le principe de l'organisation de l'artisanat à part, bien distinct de l'industrie et du commerce. La Chambre de commerce refuse de distinguer artisanat et industrie. Pour elle, la distinction pertinente se fait entre industriels et commerçants: il ne faudrait pas que le coût de l'apprentissage soit supporté par ces derniers qui n'en ont pas l'usage. La clientèle de l'apprentissage est unique, ce sont les enfants, renchérit la Chambre de commerce de Paris, une institution unique doit donc organiser l'apprentissage³³. Cette absence de distinction entre artisans et industriels permet à la Chambre de commerce d'envisager le contrôle de l'ensemble des « Chambres des métiers » par

le biais d'une institution où elle serait majoritaire: la commission supérieure de l'apprentissage et de l'enseignement technique. C'est ici que s'opposent le plus visiblement la Fédération des artisans du sud-est et la Chambre de commerce: les « Conseils de métiers» de la Fédération des artisans du sud-est n'ont aucun lien avec la Chambre de commerce, et tout montre que les artisans cherchent à en rester éloignés pour organiser l'artisanat de manière indépendante. Les artisans sont cependant près à collaborer avec les Chambres de commerce pour organiser l'apprentissage, une fois admis comme principe qu'elle ne peut se faire par l'absorption de l'artisanat, et qu'un apprentissage spécifique doit être réservé aux artisans³⁴.

L'opposition de la Chambre de commerce s'étend aussi aux conséquences du projet de loi Courtier qui ne concernent pas uniquement les Chambres de métiers. La création d'une taxe d'apprentissage est nécessaire au fonctionnement des Chambres de métiers définies par ce projet. Le projet de taxe d'apprentissage ne concerne pas uniquement les artisans: il prévoit une taxe uniforme de 0,5 % sur les salaires du commerce et de l'industrie³⁵.

Dès que le projet est lancé, la Chambre de commerce demande l'abandon du projet de taxe d'apprentissage et son remplacement par un projet organisant l'apprentissage sous la tutelle des Chambre de commerce ³⁶. C'est l'uniformité de la taxe qui déplaît à la Chambre de commerce de Lyon³⁷. Elle considère que la totalité des commerçants n'en a pas besoin, et que seule une partie des industriels en aura l'usage. Elle rappelle les principes auxquels elle est attachée: ce sont les chambres syndicales patronales qui ont doivent organiser l'apprentissage à leurs frais. La Chambre de commerce peut une fois que les « Chambre des métiers » sont organisées par ces derniers, leur accorder une subvention. Il est possible de mettre en place un système d'après ces principes sans modifier la législation. Le seul inconvénient du système tel qu'il est alors praticable, c'est que les membres du syndicat restent les seuls à subvenir, par leurs cotisations syndicales, au fonctionnement des « Chambres des métiers ». Les conditions d'application des principes en vigueur devraient donc être réglementés pour supprimer ce dysfonctionnement. La loi que la Chambre de commerce attend aurait pour unique fonction de faire payer l'intégralité des patrons d'une même branche, et non les membres du syndicat seulement; la taxe serait obligatoire pour les seuls industriels, et variable selon les branches. La Chambre de commerce serait chargée de contrôler l'application de cette loi.

1.3 Les Chambres de métiers prévues par la loi du 27 juillet 1925

La loi instituant les Chambres de métiers est votée le 27 juillet 1925. Elle n'est pas applicable tout de suite: un règlement d'administration publique doit déterminer les conditions de son application, et préciser les nombreux points qu'elle laisse dans l'ombre.

La loi définit le rôle des Chambres de métiers. « Les Chambres de métiers sont, auprès des pouvoirs publics, les organes des intérêts professionnels et économiques des artisans, maîtres et compagnons, de leur circonscription» (article 1^er)Elles ont pour attribution de sauvegarder les intérêts professionnels et économiques des métiers. Leur avis devra être demandé pour toutes les questions touchant ces intérêts. Elles ont aussi pour attribution de participer à l'organisation de l'apprentissage dans des conditions qui seront fixées par une loi spéciale. Le projet Courtier a été largement modifié. Les pouvoirs des Chambres de métiers en matière d'apprentissage ont été considérablement réduits. Sa version primitive conférait expressément aux Chambres de métiers le droit de surveiller l'apprentissage des métiers de l'artisanat. Pour L'Artisan du sud-est, leur journal, les modifications qui ont été ainsi apportées entre 1924 et 1925 sont un véritable sabotage³⁸. Les attributions de la Chambre de métiers qui va pouvoir s'installer dans le Rhône vont donc être, dans le temps qui précédera le vote d'une loi sur l'apprentissage, sensiblement les mêmes que celles des syndicats. Seule l'origine de leur représentativité et leur poids moral vont les séparer dans un premier temps.

L'artisan était déjà défini par la loi sur l'artisan fiscal de 1923 comme un travailleur qui se livre principalement à la vente du produit de son propre travail. La loi de 1925 reprend ces caractéristiques en les précisant: l'artisan maître exerce un métier manuel; il prend lui-même part au travail; il ne se trouve sous la direction d'aucun patron. Elle définit l'artisan d'une manière plus large que la loi sur l'artisan fiscal de 1923³⁹. Celle-ci ne prenait en considération que les artisans n'employant pas plus d'un compagnon et d'un apprenti en plus des membres de leur famille. La loi de 1925 ne donne pas de limitation du nombre d'employés. Cette différence de définition va peser sur la constitution de l'artisanat. L'Artisan du sud-est est constamment obligé de reproduire le même article rappelant les différences d'acceptions du mot « artisan ». Les Chambres de métiers vont regrouper les petits artisans fiscaux, et les moyens ou gros artisans qui ne bénéficient d'aucun régime fiscal particulier. La porte des revendications fiscales est ouverte.

La loi ne donne que les principes généraux d'organisation des Chambres de métiers. Les Chambres de métiers sont des établissements publics. Chacune d'elle est instituée par décret. Le nombre total des membres élus de la chambre de métiers ne peut être inférieur à 18, ni excéder 36, sauf à Paris où il pourra s'élever à 72. Seule la composition relative des Chambres de métiers prévues est précisée. Elles ne seront ni paritaires ni tripartites: elles seront composées de deux tiers d'artisans-maîtres et un tiers d'artisans-compagnons (art 3). Sont tout de même présents à titre consultatif: un représentant du Comité départemental de l'enseignement technique, l'inspecteur départemental de l'enseignement technique et un inspecteur départemental du travail

La forme précise que prendra chaque Chambre de métiers doit presque entièrement être déterminée par le décret d'institution. Celui-ci est chargé de déterminer les catégories dans lesquelles sont répartis les métiers de la circonscription, et de fixer, pour chaque catégorie, le nombre des représentants à élire. L'identité des « organisations intéressées de la circonscription de chaque chambre de métiers » qui seront chargées de donner leur avis pour fixer le contenu du décret, et dont il est prévisible que le poids sera déterminant, est laissée dans l'ombre par le texte de loi.

Les membres des chambres de métiers sont élus pour six ans; ils sont indéfiniment rééligibles; le renouvellement a lieu par moitié tous les trois ans. Les fonctions de membres des chambres de métiers sont gratuites. Cependant, pourront être prévus l'attribution de jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement.

Les listes électorales sont tenues par les mairies. Les conditions à remplir pour être électeur ou éligible à la chambre de métiers sont les mêmes que celles exigées pour être électeur ou éligible aux conseils de prud'hommes. Toutefois pourront être électeurs maîtres les maîtres-artisans travaillant sans compagnon, et, pour être éligibles les artisans devront, s'ils exercent actuellement le métier, l'avoir exercé effectivement pendant au moins cinq années, et, s'ils ne l'exercent plus, l'avoir exercé pendant quinze ans au moins. Les maîtres-artisans inscrits actuellement sur la liste des électeurs à la chambre de commerce sont obligatoirement inscrits sur la liste électorale de la chambre de métiers. Tout maître-artisan inscrit sur cette dernière liste peut également réclamer son inscription sur la liste des électeurs à la chambre de commerce.

Tous les électeurs ne participent pas au financement de la Chambre de métiers. Il est pourvu aux dépenses des chambres de métiers au moyen d'une imposition additionnelle au principal de la contribution des patentes, acquitté par les artisans-maîtres ressortissant à la chambre de métiers. Les compagnons et les «petits » artisans fiscaux, qui ne sont pas patentables, ne paient donc aucune taxe pour frais de Chambre de métiers. Les membres artisans maîtres seuls ont voix délibérative pour fixer la quotité de cette taxe. L'état matriciel des assujettis à ces taxes est établi par chaque chambre de métiers dans sa circonscription et il est fourni par elle aux directions départementales des contributions directes. Les chambres de métiers peuvent recevoir en outre des subventions de l'État, des départements, des communes, des chambres de commerce et autres établissements publics et des associations professionnelles; elles peuvent aussi recevoir des dons et legs, et contracter des emprunts.

La bonne tenue des élections et des séances est ce qui est prévu avec le plus de précisions par la loi: la conformité du fonctionnement de ces établissements publics aux règles démocratiques de la République doit être assurée. Les lois pour les élections des prud'hommes, les élections consulaires et les élections municipales servent de référence à la description du déroulement des élections pour les Chambres de métiers. La forme que doit prendre le bureau de chaque Chambre de métiers est précisée: il doit être composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un ou plusieurs secrétaires, nommés parmi les membres de la chambre. Le bureau est renouvelé après les élections triennales; les membres sortants sont rééligibles.

La loi a plus ou moins prévu que la répartition géographique des membres ne sera pas homogène, et ne permettra pas une couverture complète du département. Pour assurer un fonctionnement optimal des Chambres de métiers, un contact permanent avec leurs ressortissants semble nécessaire. Les chambres de métiers peuvent désigner, dans toute l'étendue de leur circonscrip-

tion, des « membres correspondants » pris parmi les inscrits de leurs listes électorales, et dont le nombre ne doit pas dépasser celui de la moitié de la chambre elle-même. Les membres correspondants assistent aux séances de la chambre avec voix consultative.

Les chambres de métiers correspondent directement avec le ministre du travail, le ministre de l'instruction publique (sous-secrétaire d'État à l'enseignement technique) et le ministre du commerce. Elles leur transmettent chaque année le compte-rendu de leurs travaux. Elles sont autorisées à publier le compte-rendu de leurs séances.

Les chambres de métiers correspondent directement entre elles et avec les administrations publiques de leurs circonscriptions pour les questions relatives aux intérêts des métiers. Elles peuvent se concerter entre elles en vue de poursuivre l'étude et la réalisation, dans la limite de leurs attributions, de projets à frais communs. Elles ont la faculté de provoquer, par l'entremise de leurs présidents, une entente sur les objets rentrant dans leurs attributions. A cet effet, les présidents des chambres de métiers ou leurs délégués se réunissent au moins une fois par an à Paris, en une assemblée générale qui élit son bureau. Le bureau permanent de l'assemblée des présidents de chambres de métiers (APCM) a son siège à Paris.

1.4 Le sort des « Conseils de métiers » et des « Chambres des métiers »

Assez paradoxalement, le dynamisme des artisans du Rhône les dessert plutôt, puisque ces «Conseils de métiers », même fédérés en une Chambre de métiers, n'auront plus lieu d'être après le vote de la loi et la mise en place d'une Chambre de métiers départementale dans le Rhône. Pour les organisations artisanales commence l'attente de l'installation de cette chambre.

La loi Courtier ne concerne pas, par contre, les «Chambres des métiers » de la Chambre de commerce et des syndicats patronaux industriels. Leur établissement est, d'une certaine manière, un échec puisqu'elles n'ont pas servi de modèle pour la législation. Il est aussi une avancée pour l'apprentissage industriel, qui commence ainsi à être organisé. Les « Chambres des métiers» créées par la Chambre de commerce du Rhône de manière défensive peuvent continuer leur existence soutenue par les syndicats patronaux et la Chambre de commerce. La loi sur les chambres des métiers artisanales n'a imposé qu'un changement de dénomination aux « Chambres des métiers » des syndicats patronaux et de la Chambre de commerce: la « Chambre des métiers de la soie » devient la « Chambre d'apprentissage des métiers de la soie » ⁴⁰,par exemple.

Le modèle proposé par la Chambre de commerce n'est pas abandonné tout de suite. Une nouvelle chambre est même créée à l'automne 1925: la « Chambre d'apprentissage des industries du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes » 41 . Contrairement aux Chambres de métiers artisanales prévues par la loi Courtier, c'est une organisation apparemment paritaire. Son conseil d'administration est composé de 12 patrons d'une part, et 6 ouvriers et 6 ingénieurs ou contremaîtres d'autre part. Les patrons bénéficient tout de même de la majorité absolue grâce

à la présence du membre de la Chambre de commerce qui s'y rajoute. Mais surtout, la commission administrative qui régit cette chambre d'apprentissage est composée des seuls représentants patronaux.

La loi instituant la taxe d'apprentissage⁴² a eu des conséquences plus lourdes sur les rapports de la Chambre de commerce avec ses « Chambres d'apprentissage ». La Chambre de commerce se prépare dès le vote de cette loi à ne plus accorder de subventions aux « Chambres des métiers ». Ce serait maintenir une double imposition dans le même but. Elle souhaite néanmoins maintenir le contact⁴³. Les subventions promises à la « Chambre des métiers de la soie » devenue « Chambre d'apprentissage des métiers de la soie » n'ont jamais été accordées, «par suite de l'institution de la taxe d'apprentissage »⁴⁴.

La conséquence de cette suppression des subventions, c'est la dégradation des rapports entre la Chambre de commerce et les Chambres d'apprentissage des industriels. La « Chambre d'apprentissage des industries du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes » se détache rapidement de la Chambre de commerce: entre 1925 et 1928, des modifications sont apportées à ses statuts, qui éliminent la présence d'un membre de la Chambre de commerce au conseil d'administration⁴⁵. Ces chambres d'apprentissage continuent d'être financées par les syndicats qui les ont créées. En 1928, la « Chambre d'apprentissage des métiers de la soie » tire ses ressources de subventions des industriels, en particulier du Syndicat des fabricants de soieries. Elles cherchent aussi à bénéficier de la redistribution des taxes d'apprentissage ⁴⁶,mais c'est une autre histoire.

2 La création de la Chambre de métiers du

Rhône (1925-1933)

2.1 Une première tentative avortée

Une fois que la loi sur les chambres des métiers a été promulguée commence pour les artisans la période d'attente de la création d'une Chambre de métiers dans le Rhône, conformément à la législation. La Chambre de métiers doit être créée par l'État selon les procédures légales que le décret d'application doit préciser. Les « Conseils de métiers » créés par les organisations artisanales ne peuvent prétendre à l'appellation « Chambre de métiers » ni aux avantages qui lui sont liés, notamment en ce qui concerne les relations avec l'administration et l'enseignement technique. L'intérêt de la création d'une telle Chambre est évident pour les artisans.

Les artisans essaient de forcer l'application de la loi. Entre 1923 et 1925, les « Conseils de métiers» créés par la Fédération des artisans du sud-est se sont fédérés en une Chambre de métiers. Sans être totalement conforme au modèle prévu par la loi sur les Chambres de métiers, elle est conçue par ses membres comme une Chambre de métiers «pré-légale ». Elle reste très proche de la Fédération des artisans du sud-est, puisqu'elle partage les mêmes locaux. Dès l'automne 1925, elle demande la constitution des listes électorales nécessaires à la création de la Chambre ¹. L'initiative ne peut être prise par aucune organisation artisanale: la première liste électorale doit être établie par le maire de chaque commune assisté d'un artisan maître et d'un artisan compagnon désignés par le conseil municipal². Dans cette demande, la Chambre de métiers «pré-légale» néglige cependant de rappeler que « les organisations intéressées » doivent être consultées. La loi est très vague sur l'identité de ces organisations: les artisans estiment visiblement que l'avis des seules organisations artisanales intéressées par cette création suffit.

Cet empressement des artisans est bien inutile. Leur initiative est repoussée. Il faut attendre le décret d'application de la loi pour que les premières démarches puissent être entreprises³. Ce règlement d'administration publique est pris le 14 avril 1928⁴.

2.2 La création de la Chambre de métiers du Rhône

2.2.1 La démarche à suivre

Le décret d'application précise l'identité des « organisations intéressées » dont l'avis doit être demandé pour la fixation de la forme de chaque Chambre de métiers créée. En plus des catégories et du nombre de membres, elles devront définir l'étendue de la circonscription de la Chambre de métiers projetée. La liste de ces organisations est fort longue: «Les Chambres de métiers sont instituées après avis des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures et du conseil général du département, du conseil municipal de la commune désignée pour être le siège de la chambre, ainsi que du comité départemental de l'enseignement technique, du comité régional des arts appliqués et des organisations professionnelles intéressées » (art. 1 ^er).Il est donc à prévoir que l'installation d'une Chambre de métiers sera un travail de longue haleine.

Le décret précise la manière dont toutes ces organisations devront procéder pour donner leur avis. Elles devront tenir compte « du nombre des électeurs, de l'importance économique et sociale des métiers dans la région et de leur caractère artistique » (art. 2). Ces critères ne donnent pas de précisions sur ce qu'il faut entendre, sinon par artisan, du moins par métier artisanal. L'existence d'une distinction entre métiers artisanaux et métiers non artisanaux reste cependant toujours sous-entendue, de manière floue. Ce que le décret cherche visiblement à éviter, c'est que la construction de la Chambre de métiers repose uniquement sur la vigueur des structures syndicales et la résultante de leurs rapports de concurrence. L'utilisation des critères qu'il propose nécessiterait un recensement des artisans. Celui-ci est-il pourtant réalisable avant la définition des catégories et de la circonscription de la chambre? Les renseignements que pourront fournir les syndicats vont rester dans la pratique les seuls utilisables.

Dès la parution du décret, l'installation de la Chambre de métiers est prévue par la Fédération des artisans du sud-est: en juin 1928, dans son journal L'Artisan du sud- est, déjà sous-titré organe officiel des Chambres de métiers⁵, elle donne une image de sa composition, présentée comme un fait acquis. Elle prévoit déjà 36 membres patrons et 12 membres compagnons, avec autant de suppléants que de membres, tous élus, auxquels viendrait se raj outer 6 membres experts désignés par cooptation. L'existence de tels membres experts n'est pas prévue par la loi. Leur création est-elle le moyen trouvé par la Fédération des artisans du sud-est pour faire une place aux représentants des syndicats? Elle donne aussi une liste des métiers et leur répartition en 6 catégories: ameublement et bois; bâtiment; livres et arts graphiques; mode, vêtements, cuirs et peaux; métallurgie; textile et tissage. Les métiers de l'alimentation sont exclus. La Fédération des artisans du sud-est se réserve un rôle clé dans toutes les procédures d'inscription sur les listes électorales, et de postulation à la candidature. Elle prévoit d'être le moteur de la future Chambre de métiers, et prévoit surtout une installation très prochaine.

Ce projet reste un voeu pieu: la Chambre de métiers ne peut être créée aussi rapidement. Il n'est d'ailleurs plus question du projet pendant un an. Puis un long article de L'Artisan du sud-est récapitule en août 1929 les caractéristiques des Chambres de métiers prévues par la loi: buts de l'organisation, définition de l'artisan, modalités de fonctionnement et moyens d'action⁶.

L'action pour la création d'une Chambre de métiers semble être relancée à ce moment.

Les conditions ont un peu changé: les métiers de l'alimentation, plus puissants, mieux organisés, viennent d'être officiellement intégrés à l'artisanat. Le ministre du travail a reconnu les métiers de l'alimentation comme des métiers artisanaux en juin 1929⁷. Ils se joignent à la Fédération des artisans du sud-est pour réclamer l'institution d'une Chambre de métiers. Si aucun syndicat de la Fédération des artisans du sud-est n'est apparenté aux métiers de l'alimentation, et si l'intégration des métiers de l'alimentation n'avait pas été prévue en juin 1928, leur intégration est saluée comme une victoire par la Fédération des artisans du sud-est⁸.

2.2.2 La pétition de janvier 1930

Fin 1929, la Fédération des artisans du sud-est s'entend avec quatre syndicats des métiers de l'alimentation pour demander la création d'une Chambre de métiers dans le Rhône. Une pétition est déposée à cet effet à la préfecture le 3 janvier 1930⁹. En tout, 24 syndicats ont signé la pétition. Ils représentent 3 675 artisans¹⁰, dont les deux cinquièmes appartiennent aux syndicats des métiers de l'alimentation. Le poids numérique de ces derniers se repère dans la force même de leurs syndicats: ils comptent en moyenne 400 membres environ, alors que les syndicats de la Fédération des artisans du sud-est en comptent une centaine en moyenne. Le seul syndicat de la Fédération des artisans du sud-est dont le poids se rapproche de celui des métiers de l'alimentation est celui des coiffeurs (600 membres). Les syndicats des métiers de l'alimentation signataires sont les syndicats patronaux des bouchers, des boulangers, des pâtissiers confiseurs et des tripiers. Ils ne sont pas composés exclusivement d'artisans. Certains de leur membres sont patrons d'entreprises trop grosses pour être considérés ainsi.

Les syndicats de la Fédération des artisans du sud-est se répartissent entre des professions très diversifiées. On retrouve les syndicats créateurs des premiers « Conseils de métiers »: les maréchaux ferrants de Lyon, appuyés par trois autres syndicats de maréchaux répartis dans le département; les charrons; les artisans de l'habillement: guimpiers, tisseurs et tailleurs; les photographes; les bourreliers selliers; les tapissiers. Les ébénistes et tourneurs, qui avaient créé leur « Conseil de métiers », n'apparaissent pas parmi les pétitionnaires. Par contre des syndicats n'ayant semble-t-il créé aucun « Conseil de métiers » signent la pétition: trois syndicats de cordonniers; le groupe du bâtiment; les maîtres coiffeurs; les blanchisseurs. Quelques groupes font une apparition furtive: les artisans de Villefranche signent la pétition et dissolvent leur syndicat fin 1929 ¹¹;les relieurs et les horlogers rhabilleurs disparaissent très rapidement des

catégorie ^a	Nom	Adhérents
1	bouchers	570
1	boulangers	700
1	pâtissiers confiseurs	225
1	syndicat de la triperie lyonnaise	80
2	bâtiment	140
3	charrons de Tarare	15
3	charrons du lyonnais	150
3	tapissiers	40
4	artisans horlogers rhabilleurs
4	maréchaux de Tarare	52
4	maréchaux du Bois d'Oingt	15
4	maréchaux et charrons de Belleville	50
4	maréchaux ferrants de Lyon	45
5	blanchisseurs du lyonnais	206
5	guimpiers	80
5	tailleurs	27
5	tisseurs	200
6	artisans relieurs
6	bourreliers selliers	40
6	coiffeurs	600
6	cordonniers de Belleville	20
6	cordonniers de l'Arbresle	150
6	cordonniers de Lyon	70
6	photographes	70
x	artisans de Villefranche	40

a Sources: [ADR 9M30]. Les syndicats sont classés par métiers, en fonction des catégories utilisées pour la Chambre de métiers dès le recensement de 1932.

2.2.3 Recueillir les avis favorables nécessaires

L'avis de tous les organismes à consulter n'est pas demandé au même moment. La priorité revient au Conseil municipal, au Conseil général et à la Chambre de commerce. Dès réception de la pétition, il est prévu de demander leur avis 13_.

La préfecture prépare rapidement les dossiers de documentation pour ces institutions. Elle s'informe sur les syndicats signataires (nom des présidents et nombre d'adhérents). Assez paradoxalement, la Fédération des artisans du sud-est tarde à donner ces renseignements ¹⁴, peut-être est-ce ce qui force la préfecture à demander les mêmes renseignements au « Commissaire spécial près la préfecture » qui répond beaucoup plus vite¹⁵.

Le Conseil général est le premier à répondre. Il dispose, comme appui à sa décision, de la liste des « 22 syndicats patronaux pétitionnaires » (les relieurs et les horlogers-rhabilleurs se sont déjà retirés), assortie de leur nombre d'adhérents. Il disposait aussi d'une nomenclature des professions qui s'exercent généralement sous la forme artisanale, de renseignements concernant la création des Chambres de métiers de Haute- Marne et de Seine-Inférieure, et d'un recensement des artisans par catégories professionnelles dans le Rhône ¹⁶.Il donne un avis favorable à la création d'une Chambre de métiers dans le Rhône, mais se décharge sur le Comité départemental de l'enseignement technique de la tâche de formuler des avis sur la répartition des métiers en catégories et l'étendue de la circonscription territoriale¹⁷.

Deux ans sont nécessaires pour récolter tous les avis favorables nécessaires. Le Conseil général du Rhône est le premier à répondre, le 30 avril 1930; la Chambre de commerce de Lyon suit le 5 juin 1930, puis le Conseil municipal de la ville de Lyon le 30juin 1930 ¹⁸.Les autres organismes sont contactés plus tard. Ils répondent à leur tour favorablement. Le Comité régional des arts appliqués de Lyon donne son avis favorable le 13 janvier 1931 et le Comité départemental de l'enseignement technique le 2 décembre 1931 ¹⁹.Si le Comité départemental de l'enseignement technique est l'un des derniers à répondre, c'est semble-t-il que le Conseil général n'est pas le seul à s'être déchargé sur lui de la mission d'émettre un avis précis sur la forme que doit prendre la Chambre de métiers. Il s'avère encore nécessaire par la suite de demander l'avis des Chambres de commerce de Tarare et de Villefranche, qui répondent au courant de l'année 1932²⁰. C'est au

cours de cette collection d'avis que la forme de la Chambre de métiers à créer est fixée. La longue hésitation entre l'intégration et l'exclusion des métiers de l'alimentation est le phénomène le plus marquant de cette période. Les discussions sur les liens à construire entre la Chambre de métiers et le syndicalisme disparaissent rapidement.

2.2.4 La Fédération des artisans du sud-est se défend contre le Comité départemental de l'enseignement technique

Le Comité départemental de l'enseignement technique du Rhône a obtenu délégation du Conseil général pour discuter de la forme que devra prendre la Chambre de métiers. L'importance de son rôle concepteur a été comprise par les organisations artisanales. Le syndicat des guimpiers de la Fédération des artisans du sud-est s'adresse directement au directeur de celui-ci pour justifier la création d'une Chambre de métiers dans le Rhône et donner son avis sur la forme que celle-ci devrait prendre²¹. Le maintien de liens organiques entre les syndicats et la Chambre de métiers est l'une des préoccupations majeures de ce syndicat: il propose (avec une grande prudence oratoire) que la Chambre de métiers comprenne «une représentation similaire à celle de la prud'homie, ses membres étant éligibles d'après les mêmes conditions et désignés par les chambres syndicales constituées d'après le régime de la loi de 1884. Soit un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque corporation d'artisans ». La similitude avec les élections prud'homales prévue par la loi de 1925 ne concernait pourtant que les conditions pour être électeur ou éligible. Le régime des élections était clairement rattaché au modèle des élections municipales. Le rôle des syndicats dans la désignation des candidats n'était par contre pas précisé.

Les relations entre le Comité départemental de l'enseignement technique et les syndicats artisanaux semblent toujours aussi bonnes. Il se montre favorable au maintien de liens étroits entre la Chambre de métiers et le syndicalisme. Il donne un premier avis fin octobre 1930²², dans lequel il reprend les revendications du syndicat des guimpiers concernant le rattachement de la Chambre de métiers aux syndicats: «la création en projet doit reposer sur des groupements vivants, dont chaque membre électeur au conseil d'administration devra justifier de son affiliation au syndicat par la preuve qu'il cotise régulièrement et qu'il est bien artisan conformément aux dispositions générales des lois touchant à l'artisanat ».

Mais la période où les membres du Comité départemental de l'enseignement technique soutenaient pleinement les « Conseils de métiers» est révolue. Il n'adhère plus entièrement aux positions des artisans de la Fédération des artisans du sud-est Il entre même en conflit avec ceuxci sur deux points: l'intégration des métiers de l'alimentation et l'extension de la définition du maître artisan. Ce conflit est assez grave pour les artisans, car la préfecture se montre visiblement plus proche du Comité départemental de l'enseignement technique que des organisations artisanales. L'arbitrage de la situation par celui-ci peut donc jouer contre la Fédération des artisans du sud-est.

Les métiers de l'alimentation ont été intégrés à l'artisanat par le ministre du travail dès juin 1929²³. Le Comité départemental de l'enseignement technique cherche pourtant encore à exclure les artisans commerçants de l'alimentation, et la préfecture n'est pas loin de suivre la même politique. Les groupements visés par les mesures d'exclusion du Comité départemental de l'enseignement technique sont ceux des bouchers, tripiers, boulangers et pâtissiers confiseurs, signataires de la pétition, désireux de faire partie de la Chambre de métiers. Il justifie sa décision par conformité à « la liste officielle dressée par le ministère du travail », dont il ne donne pas les références. Il refuse visiblement de prendre en compte les directives les plus récentes du ministre.

Le Rhône n'est pas le seul endroit ou l'intégration des métiers de l'alimentation ait été problématique. Ceux qui s'opposent à leur intégration refusent de prendre en compte les nouvelles directives du ministère du travail. A tel point que la Fédération artisanale de l'alimentation renouvelle en juin 1930, lors du Congrès national de l'Union des artisans français (UAF), sa demande aux municipalités « de n'accepter, pour les listes électorales, que la liste complète des professions admises » comprenant les métiers de l'alimentation²⁴.

La préfecture elle-même hésite longtemps à intégrer les métiers de l'alimentation. Elle avait hésité à les rayer de la liste des groupements pétitionnaires lorsqu'elle cherchait à se renseigner sur ceux-ci au printemps²⁵. Elle avait envisagé non seulement d'exclure les artisans- commerçants de l'alimentation (bouchers, tripiers, boulangers et pâtissiers-confiseurs), mais aussi considéré que certains groupes ne peuvent être intégrés que de manière restreinte (bâtiment, blanchisseurs, coiffeurs, photographes)²⁶. Elle s'était finalement ravisée et s'était renseignés sur tous. L'hésitation subsiste encore dans toutes les listes qu'elle établit pour son usage interne²⁷.

Cette exclusion va à l'opposé des attentes des pétitionnaires. L'entente entre les artisans de l'alimentation et les artisans de la Fédération des artisans du sud-est ne se limite pas, dans le Rhône, à la signature d'une pétition commune: depuis l'été 1929 les liens se sont resserrés entre les deux groupes, à tel point que le journal de la Fédération des artisans du sud-est annonce la « grande réunion de propagande en faveur des artisans de l'alimentation» à grands renforts publicitaires dans son numéro d'avril 1930²⁸.

Le Comité départemental de l'enseignement technique ne s'oppose pas uniquement sur ce point avec les pétitionnaires. Au même moment, il donne de l'artisan une définition qui ne correspond pas à celle de la loi de 1925. Il utilise les termes de la loi sur l'artisan fiscal de 1923 pour définir l'artisan de la Chambre de métiers. L'accès à la Chambre de métiers serait ainsi limitée au «petit artisan », selon la terminologie utilisée par la Fédération des artisans du sud-est Celle-ci fait appel directement au ministre du travail pour clarifier la définition de l'artisan. Il lui répond,

le 4 décembre 1930²⁹, en répétant les termes de la loi, précisés à l'aide de la circulaire du 17 juillet 1928. La limitation par le nombre n'est pas explicite dans la loi: c'est la participation effective aux travaux de son entreprise qui justifie son appartenance à l'artisanat. «Le nombre des collaborateurs n'est donc qu'un des éléments d'appréciation de la qualité d'artisans; il ne saurait d'ailleurs être fixé de façon uniforme pour tous les corps de métiers et toutes les exploitations.»

La Fédération des artisans du sud-est obtient ainsi la confirmation de son point de vue sur les Chambres de métiers: celles-ci intègrent non seulement le «petit artisan» et le «moyen artisan », elles intègrent aussi le «grand artisan » 30 . Le «petit artisan », c'est celui qui est défini par la loi sur l'artisan fiscal de 1923; il bénéficie d'un régime fiscal spécial qui l'assimile aux salariés. Le «moyen» et le « grand artisan » ne bénéficient pas de ces exonérations fiscales. La Fédération des artisans du sud-est distingue ces deux catégories en fonction du nombre d'employés: le « moyen artisan » n'emploie pas plus de cinq compagnons ou apprentis, alors que le «grand artisan » en emploie plus, mais assure lui même la direction technique et commerciale de son entreprise. La définition de l'artisan n'échappe donc pas totalement au comptage du nombre d'employés; mais la vérification du fonctionnement artisanal de l'entreprise n'est prévue que pour les plus gros artisans. En fin de compte, l'attitude du Comité départemental de l'enseignement technique semble obéir à une logique assez simple: il faut essayer de limiter le plus possible le nombre de ressortissants de la Chambre de métiers. Doit-on y voir une influence de la Chambre de commerce, qui maintenant qu'elle ne peut plus empêcher la sécession de l'artisanat, cherche à atténuer ses effets?

2.2.5 Enquête auprès des syndicats pétitionnaires

A la demande du Comité départemental de l'enseignement technique, la préfecture entreprend à partir du 5 novembre 1930 une enquête auprès des syndicats qui s'étaient montrés intéressés par la création d'une Chambre de métiers l'année précédente³¹. Elle demande à chacun d'eux de donner son avis sur cette création, et de préciser le nombre exact de maîtres artisans et de compagnons cotisants et de donner un relevé sommaire des recettes et dépenses de l'exercice 1929. Les réponses tardent à venir: la préfecture relance les syndicats à plusieurs reprises³² , et l'enquête ne se termine ainsi qu'au printemps 1931³³.

La circulaire du préfet insiste sur le risque d'augmentation des charges que cette création pourrait entraîner. Ce risque motive le refus de certains syndicats (celui des charrons de Tarare en particulier). Les syndicats de la Fédération des artisans du sud-est réagissent de manière unanime à cette insistance: ils envoient tous un exemplaire d'une lettre pré-imprimée rappelant qu'il ne saurait être question d'augmentation des charges, si l'on observe les spécifications du décret de

33. Réponses favorables des syndicats interrogés: voir tableau 2.2 page suivante.

TABLEAU 2.2 -: Les syndicatsfavorables à l'installation d'une Chambre de métiers début 1931 et leurs adhérents

a Sources: [ADR 9M30]; Les syndicats sont classés par métiers, en fonction des catégories utilisées pour la Chambre de métiers dès le recensement de 1932.

1928 qui permettent le transfert des charges de la Chambre de commerce vers la Chambre de métiers lors de l'inscription de ses membres. Cette lettre rappelle aussi le rôle de la Fédération des artisans du sud-est dans la demande de création de la Chambre de métiers, les termes de la loi de 1925 et la définition des maîtres artisans. Cette enquête est utilisée par la fédération comme un moyen de faire pression sur le Comité départemental de l'enseignement technique et de lui rappeler les termes de la loi: l'appel de celle-ci au ministre du travail pour empêcher celui-là de limiter l'inscription à la Chambre de métiers aux artisans fiscaux est presque contemporain de cette enquête. Les réticences du Comité départemental de l'enseignement technique à voir la création d'une Chambre de métiers trop ouverte peuvent même expliquer la formulation de la circulaire du préfet, avant tout faite pour décourager les syndicats intéressés par cette création. On est loin de l'enthousiasme du Comité départemental de l'enseignement technique pour les «Conseils de métiers ». C'est pourtant toujours M. Besse qui s'occupe de la question.

Cette enquête n'a pas été faite avec un souci d'exhaustivité. Seuls les syndicats pétitionnaires de l'année précédente sont interrogés. Sauf erreur: le syndicat des chausseurs de Lyon est contacté, par confusion avec le syndicat des cordonniers de Lyon. Erreur d'un autre type: le syndicat des charrons de Tarare, déjà inclus un moment par erreur dans la liste des pétitionnaires par la préfecture, est à nouveau contacté; il répète son opposition à la création d'une Chambre de métiers. Il faut supposer que ce sont les seules erreurs, et que les variations dans les dénominations des groupes n'indiquent pas qu'il s'agit d'un groupe différent³⁴.

En conséquence tous les syndicats qui pourraient être intéressés ne sont pas consultés. Ils ne se manifestent pas sur le moment, mais l'un d'eux, en 1935, alors que la Chambre de métiers s'est déjà installée depuis un an, la chambre syndicale de l'ameublement de Lyon et de la région, se plaint de n'avoirjamais été consulté au sujet de la création de celle-ci³⁵. De sorte qu'une partie seulement des syndicat patronaux a été consultée. Aucun syndicat d'ouvriers ou de compagnons n'est contacté, alors même que certains syndicats ne comportant que des artisans maîtres donnent au préfet le nom et l'adresse des syndicats ouvriers correspondant à leur profession.

Seuls les syndicats pétitionnaires de l'année précédente sont interrogés. Pourtant, tous ne se montrent pas favorables à la création d'une Chambre de métiers. D'abord, tous ne répondent pas: les cordonniers de Belleville et les tailleurs de Lyon ne donnent aucune réponse, et les artisans de Villefranche annoncent que leur groupement est dissous depuis fin 1929. Surtout, cinq d'entre eux ne se montrent pas formellement intéressés par la Chambre de métiers. La préfecture les classe tous, un peu vite sans doute, dans un dossier « réponses négatives ».

On retrouve parmi ces cinq syndicats trois des quatre syndicats d'artisans commerçants de l'alimentation. Leur retrait est en grande partie dû aux efforts entrepris par le Comité départemental de l'enseignement technique pour écarter les artisans de l'alimentation de la Chambre de métiers. Le Syndicat de la boucherie en gros de la ville de Lyon et l'Union syndicale des patrons confiseurs de Lyon et de la région estiment qu'aucun de leurs adhérents n'est considéré comme artisan. La position de la chambre syndicale patronale de la boulangerie lyonnaise est plus nuancée, et permet d'expliquer la position des autres commerçants: la loi ne considère pas actuellement les commerçants d'alimentation comme membres d'une profession artisanale, et le syndicat, qui ne comporte aucun compagnon, n'a pas fait le compte de ses adhérents qui pourraient éventuellement bénéficier des avantages propres aux artisans; la grosse majorité des «petits-patrons boulangers » pourraient pourtant prétendre au « titre d'artisan »; ceux-ci seraient enregistrés comme artisans «avec plaisir » par le syndicat si leur admission devait avoir pour résultat l'exonération de charges fiscales.

L'exclusion des métiers de l'alimentation par le Comité départemental de l'enseignement technique n'a par contre pas touché les tripiers. Le quatrième syndicat de l'alimentation, le Syndicat de la triperie lyonnaise, reste lui très favorable à la Chambre de métiers. Il a d'ailleurs resserré les liens avec la Fédération des artisans du sud-est: il envoie l'imprimé conçu par celle-ci. Ce syndicat ne représente pas l'ensemble des artisans tripiers lyonnais. La préfecture avait aussi contacté l'Union de la triperie lyonnaise, qui finit refuser la création de la Chambre de métiers. Dans un premier temps, elle avait pourtant envisagé la participation de ses membres se considérant comme des « commerçants- artisans» à celle-ci³⁶.

De manière plus étonnante, on trouve parmi ceux qui refusent le plus clairement la création d'une Chambre de métiers des anciens syndicats de la Fédération des artisans du sud-est: les

36. Première réponse de l'Union de la triperie lyonnaise le 30 novembre 1930, seconde réponse le 19 décembre 1930 [ADR 9M30].

blanchisseurs et les bourreliers selliers. Ils ne font plus mention de leur appartenance à la fédération, et ne motivent pas leur refus. Il ne reste ainsi plus que 14 syndicats visiblement favorables à cette création. Tous sont membres de la Fédération des artisans du sud-est ou en sont très proches.

Les informations manquent sur l'usage qui a été fait de cette enquête, et sur la suite des opérations concernant la création d'une Chambre de métiers. Les avis des autres institutions ayant été donnés avant la clôture de l'enquête, le Comité départemental de l'enseignement technique est le seul à l'avoir utilisé. Son avis une fois rendu, le 2 décembre 1931, tous les avis nécessaires ont été recueillis. Le dossier peut être envoyé au Conseil d'État. Rien n'est pourtant fait en février 1932. La Fédération des artisans du sud-est, à la veille de son assemblée plénière de février 1932, relance la préfecture à ce sujet: le secrétaire général annonce sa visite au bureau compétent de la préfecture afin de récolter des renseignements sur les suites données à la demande de constitution de la Chambre de métiers³⁷. L'avis des Chambres de commerce de Villefranche et de Tarare manque encore. Le 11 mai 1932, le préfet invite ces Chambres à donner leur avis sur la création d'une Chambre de métiers. Leur avis est favorable³⁸.

2.2.6 Le recensement des artisans

Enfin, lors de l'été 1932 a lieu le recensement des artisans du Rhône qui auront le droit de vote pour les élections d'installation de la Chambre de métiers³⁹. Il est effectué par les maires, assistés d'un artisan maître et d'un compagnon. La tentative des syndicats de la Fédération des artisans du sud-est de créer une Chambre de métiers dont les membres seraient désignés par les syndicats a échoué.

La classification des métiers de l'artisanat en six catégories a déjà eu lieu à ce moment là: alimentation; bâtiment; bois et ameublement; travail des métaux; vêtements et tissus; cuirs et divers. Le modèle proposé par la Fédération des artisans du sud-est en 1928 a été peu transformé, mis à part la nouveauté que représente l'intégration des métiers de l'alimentation. Ils ont même droit à la première catégorie. Les trois anciennes catégories livres et arts graphiques; mode, vêtements, cuirs et peaux; et textiles et tissages ont été redistribuées dans deux catégories: vêtements et tissus; et cuirs et divers. Les métiers du textile ont été regroupés. Les métiers d'art ont été amalgamés à cet ensemble fourre-tout qui mêle les métiers du cuir aux métiers de services directs aux personnes. Les catégories sont les mêmes que celle des Chambres de métiers de Saint-Étienne et de Roanne créées simultanément en 1932 ⁴⁰. Elles se distinguent par contre de celles de la Chambre de métiers de la Côte d'Or créée en 1930⁴¹, qui distingue une catégorie cuirs et peaux, et inclut les métiers de l'ameublement et du bois dans une sixième catégorie

41. L 'Artisan du sud-est, octobre 1930; inclus dans le compte-rendu du congrès national de l'Union des artisans français [BMLPDR F383].

Ce recensement prépare la liste des électeurs de la future Chambre de métiers. Elle est aussi la dernière formalité avant la signature du décret portant création d'une Chambre de métiers dans le Rhône. Celui-ci est signé le 18 mai 1933. Le signalement de son existence fait la une de L'Artisan du sud-est de juillet 1933. Les élections ont lieu le 26 novembre 1933⁴², la séance d'installation de la Chambre des métiers du Rhône le 4 février 1934.

3 L'installation de la Chambre de métiers

du Rhône (1934-1939)

3.1 Vue d'ensemble de l'institution

3.1.1 L'organisation de la Chambre de métiers du Rhône

Les membres de la Chambre de métiers sont élus par les artisans du département du Rhône. Les maîtres artisans sont définis comme les travailleurs exerçant un métier manuel, à condition d'une part qu'ils accomplissent le travail par eux-mêmes, seuls ou avec le concours de leur conjoint, des membres de leur famille ou de compagnons ou d'apprentis, sans limitation du nombre d'employés, d'autre part qu'ils l'exercent sans se trouver sous la direction d'un patron¹. En 1934 une loi impose une limitation du nombre d'employés². La fixation de cette limite doit être négociée régionalement, mais elle ne peut dépasser dix unités. Entre 1934 et 1938 la Chambre des métiers du Rhône réussit à empêcher la mise en place d'une telle limitation en retardant la prise d'un arrêté du ministère du travail nécessaire à l'application de cette loi. A partir de 1938 le nombre d'employé est limité à cinq³.

Les états matriciels recensant les ressortissants de la Chambre de métiers sont établis par la Chambre des métiers du Rhône elle-même jusqu'à l'institution du Registre des métiers en 1936⁴. Le registre des métiers est tenu par le greffier du tribunal de commerce.

Les ressortissants de la Chambre de métiers sont répartis en six catégories, les mêmes que celles du recensement de 1932: la première regroupe les métiers de l'alimentation, la seconde les métiers du bâtiment, la troisième les métiers du bois et de l'ameublement, la quatrième les métiers de la métallurgie, la cinquième les métiers du textile, et la sixième tous les autres métiers.

Les artisans maîtres et les compagnons de chaque catégorie élisent respectivement quatre artisans maîtres et deux compagnons. La Chambre des métiers du Rhône est ainsi composée de 36 membres: 24 artisans maîtres et 12 compagnons. Le renouvellement de la Chambre se fait par moitié tous les trois ans. Les premières élections ont lieu le 26 novembre 1933. Le premier renouvellement se fait le 17 décembre 1936.

Les membres de la Chambre de métiers sont réunis dans leur totalité lors des quatre assemblées plénières annuelles de la Chambre. Le reste du temps les affaires sont menées par les membres

La composition des commissions est prévue de manière précise par le règlement intérieur. Chaque commission doit être composée de 4 artisans maîtres et 2 compagnons. La pratique est beaucoup plus souple. Le projet initial de règlement intérieur ne permettait pas la participation à plusieurs commissions. Le règlement définitif accorde aux membres la possibilité de faire partie de plusieurs commissions. Cela va permettre de multiplier les commissions et les spécialisations, sans la limite fixée par le nombre total des membres. Cela va aussi permettre à certains membres particulièrement actifs de cumuler les fonctions. Le projet donnait comme explication à cette interdiction du cumul la nécessité du bon fonctionnement des commissions, qui serait handicapée par leur faculté à se réunir en même temps. Le souci majeur semble bien de construire une institution dont le fonctionnement soit optimal, comme l'indique l'importance des dispositions visant à maintenir l'ordre.

Toutes les commissions n'ont pas la même importance. Trois commissions jouent un rôle central. Elles s'occupent du budget, des voeux à émettre, et de l'apprentissage. Elles sont les seules créées dès 1934, et on les retrouve en 1937. La commission des voeux se scinde alors en deux: l'étude des propositions de loi occupe une nouvelle commission. Les autres commissions sont chargées de programmes ponctuels. Leurs attributions sont beaucoup plus réduites, et leur création comme leur durée de vie dépend des circonstances. Une commission du travail artisanal est créée en 1935 pour servir de bureau de placement: elle est chargée de repérer les chantiers susceptibles d'employer des artisans du bâtiment. La même année, une commission est chargée de s'informer sur les applications de l'électricité (comment l'employer comme force motrice, comment installer un éclairage électrique, quel type d'abonnement choisir). Après 1937 le système se généralise: 4 commissions sont chargées de programmes très précis (délivrance de la carte d'artisan et réflexion pour l'organisation d'une caisse d'allocation familiale entre autres).

Le Bureau est composé d'un président, de trois vice-présidents, d'un trésorier, et d'un secrétaire général. Deux des vice-présidents doivent être des artisans maîtres, le troisième doit être un compagnon⁵. Une telle composition n'était pas prévue par la loi de 1925 qui prévoyait un seul vice-président. Le projet de statut de la Chambre des métiers du Rhône ne prévoyait que deux vice-présidents, sans préciser leur appartenance au statut d'artisan maître ou de compagnon. Ce n'est que lors du vote des statuts qu'un vice-président supplémentaire apparaît, et qu'il est précisé leur répartition entre maîtres et compagnons. On peut supposer que cette conception de la tête de l'organisation comme un résumé exact de la composition de la chambre était cependant déjà à l'oeuvre dans le projet, la nomination d'un président et deux vice présidents pouvant faire l'écho à la répartition de la chambre entre deux tiers de maîtres et un tiers de compagnons. Le règlement retenu met donc le président à part: il n'apparaît plus comme le plus influent des vice-présidents, mais comme un supérieur hiérarchique à tous points de vue.

La composition du Bureau correspond en fin de compte à la manière dont les Chambres de métiers sont organisées au plan national. Les Chambres de métiers sont fédérées par l'Assemblée des présidents de Chambres de métiers de France, qui ne réunit que les présidents des Chambres de métiers.

La Chambre des métiers du Rhône est hébergée par la Fédération des artisans du sud-est lors

de sa création en 1934. Cela n'a rien d'étonnant puisque la Chambre des métiers du Rhône est formée dans sa grande majorité de membres de la Fédération des artisans du sud-est (seuls les commerçants et les compagnons n'en font pas partie), et qu'elle n'a encore aucun financement. Cet hébergement est au départ conçu comme provisoire. La Chambre des métiers du Rhône cherche dès sa création à se doter d'un local propre. La Chambre de commerce entame des pourparlers avec la Chambre de métiers au printemps 1934 pour l'attribution d'un local. La Chambre de métiers s'est installée dans la « maison des syndicats » mais a été invitée par la préfecture à avoir un local indépendant de toute organisation syndicale. La Chambre de commerce propose de l'accueillir dans ses nouveaux locaux, mais souhaite attendre quelques mois pour examiner la question⁶. Le projet semble avorter. La Chambre des métiers du Rhône essuie par ailleurs en juin 1934 un premier refus de la mairie de Lyon⁷ et prévoit déjà de nouvelles démarches.

La Chambre des métiers du Rhône met fin assez rapidement à l'hébergement par la Fédération des artisans du sud-est. Elle inaugure ses nouveaux locaux, 12 rue Émile Zola le 16 juin 1935 ⁸. Ces locaux sont loués. Cette installation est comprise comme une simple situation de transition. La Chambre des métiers du Rhône cherche à faire bâtir un immeuble. Les démarches commencent en février 1939⁹ : le préfet, ainsi que les présidents des Chambre de métiers du Nord et de Seine-Inférieure sont consultées par la chambre¹⁰. Elle cherche à connaître avec exactitude les démarches et formalités administratives réglementaires à remplir pour acquérir un immeuble et y loger ses services. Elle cherche surtout à connaître les moyens d'obtenir la déclaration d'utilité publique qui lui permettrait de faire des économies. La guerre ne laisse pas à celle-ci le temps d'accomplir ce déménagement.

3.1.2 Les buts et les moyens

Les séances d'installation de la Chambre des métiers du Rhône sont le moyen le plus efficace pour mettre à jour simultanément l'ensemble des préoccupations qui entourent la Chambre de métiers. La situation est très particulière en 1934 puisque la chambre ne dispose encore d'aucun porte-parole: c'est une personne extérieure qui donne son sens à l'institution en ouvrant la séance. Cette intervention permet de savoir ce qui est attendu de la Chambre de métiers par ceux qui n'en font pas directement partie. Le discours d'installation de 1937 permettra, lui, de savoir quels ont été les grands axes de la politique de la Chambre des métiers du Rhône, et quelles sont ses préoccupations. L'intérêt de ces deux documents semble capital: ils sont les seuls à donner une vision globale des activités de la Chambre.

En l'absence de porte-parole indiscutable des membres de la Chambre des métiers du Rhône,

10. Lettre du 9 février 1939 au préfet; lettre du 3 mars 1939 du président de la Chambre de métiers de Seine-Inférieure au président de la Chambre des métiers du Rhône; lettre non datée du président de la Chambre de métiers du Nord au président de la Chambre des métiers du Rhône [ADR 9M33].

réunis pour la première fois, le préfet est tout désigné pour prononcer le discours d'installation de la séance du 4 février 1934¹¹. La République proclame la naissance d'une nouvelle institution. Les artisans proclament eux l'institution d'une protection officielle de l'artisanat par l'État en reproduisant le procès-verbal de la séance dans leur journal 12_.

Ce discours est à la fois une apologie de l'artisanat et du monde moderne. Le préfet neutralise d'abord l'opposition traditionnelle entre développement des machines dans l'industrie et déclin des qualifications ouvrières, en restreignant sa validité aux seules théories des économistes, présentées comme parfaitement contraires à l'observation de la réalité que chacun peut faire. Ni l'homme ne sera asservi par la machine, ni l'homme de métier n'est amené à disparaître. Cet homme de progrès ne peut concevoir l'institution par la République d'une organisation aux buts parfaitement réactionnaires, qui cherche à faire survivre le passé. La Chambre de métiers créée ne l'a été que parce qu'elle prépare l'avenir. L'artisan indépendant n'en reste pas moins aux yeux du préfet le représentant d'un passé idéal, une sorte d'âge d'or. Il est le travailleur parfait, «recherché pour ses connaissances approfondies de son métier qu'il exerce presque toujours en artiste ». Et c'est finalement parce qu'il est le modèle à suivre pour tout ouvrier travaillant dans l'industrie qu'il «mérite d'être protégé ».

Les discours d'installation de 1937¹³ offrent un tout autre point de vue: les artisans existent pour eux-mêmes, et non pour être un exemple pour les ouvriers de l'industrie. Ceux-ci, en perdant leur indépendance, n'ont certes pas perdu leurs compétences professionnelle, et cela peut suffire à tout autre qu'à un artisan. Mais cette indépendance est tout ce qui fait la différence entre un ouvrier et un artisan.

Laissons de côté les références à la bonne entente et à la cordialité qui ponctuent les discours de chacun des interlocuteurs: elles ont pour unique fonction de calmer un auditoire en ébullition, obnubilé par les litiges concernant les résultats électoraux de certaines catégories. Rochette, le président sortant réussit tout de même à faire le bilan des trois ans écoulés, dont les fils conducteurs sont la difficulté des débuts et l'importance de la taille des résultats (et donc du travail fourni). Et Grenier, le doyen d'âge, tente un programme général des travaux futurs et en cours.

Les débuts difficiles de la Chambre des métiers du Rhône, ce sont essentiellement les déboires financiers de la première année. Rochette se plaît à les évoquer d'un ton léger et humoristique, en comparant la Chambre des métiers du Rhône à un train lancé sur les rails, auquel on demande de fonctionner alors que le charbon nécessaire à sa mise en route ne sera distribué qu'à la première étape: cela a été le propre du génie inventif légendaire qu'on accorde si largement aux artisans, ironise-t-il, que de surmonter l'épreuve et d'amener le train à la première étape.

Les résultats obtenus sont énumérés de façon plus sérieuse: tous les postes officiels détenus par la Chambre des métiers du Rhône sont énumérés; ses réalisations moins administratives et officielles viennent après, alors que la liste des activités indirectes de la Chambre des métiers du Rhône par le biais d'une représentation de l'ensemble des Chambre de métiers sert de conclusion. Cela permet de découvrir l'identité complexe de la Chambre. Le discours de Grivet permet lui de mieux comprendre l'orientation de sa politique.

La Chambre des métiers du Rhône est chargée, par la loi comme par ses ressortissants, d'organiser l'apprentissage artisanal. Ses objectifs sont le « relèvement de l'instruction générale des futurs artisans [et le] relèvement de la capacité professionnelle des artisans»; ce que permet la mise en place d'un « apprentissage contrôlé et sanctionné par le Brevet de Capacité Professionnelle, puis par le Brevet de Maîtrise ».

Elle se conforme à cette tâche dans le département en participant aux instances de contrôle et d'organisation de l'apprentissage: elle est officiellement présente à la commission départementale de l'enseignement technique et au conseil d'administration du service d'orientation professionnelle du Rhône.

Elle s'occupe aussi de la scolarisation obligatoire des apprentis, et de la formation continue des artisans: des cours professionnels et des cours de comptabilité artisanale ont été créés à Saint-Symphorien-sur-Coise, Neuville, L'Arbresle, Lyon (et prochainement à Givors, Thizy et Vaugneray). Elle subventionne des cours organisés par les Syndicats professionnels d'artisans, par la Société d'enseignement professionnel du Rhône, par l'École d'artisanat rural de Cibeins.

L'action départementale ne suffit pas: les structures de l'apprentissage artisanal sont pour une large part forgées au niveau national. Les Chambres de métiers ont accès à celles-ci par leurs délégués au Conseil supérieur de l'enseignement technique.

A toutes ces formes d'enseignement, il faut rajouter l'organisation des expositions artisanales: celles-ci, vitrines du savoir-faire de l'élite artisanale, sont l'occasion de mettre à l'épreuve l'excellence des artisans, et de prouver par le fait leurs capacités professionnelles. La Chambre des métiers du Rhône s'est ainsi fait remarquer par une participation très active à l'organisation de l'Exposition régionale du Meilleur ouvrier de France, et par l'organisation de la première Exposition Artisanale à la Foire de Printemps de Lyon.

La Chambre des métiers du Rhône est aussi un organe de défense des intérêts professionnels des artisans, à l'instar des syndicats. Les préoccupations majeures des artisans sont à ce moment la « protection de la main d'oeuvre artisanale » et l'aménagement d'un système fiscal simplifié pour les ressortissants des Chambres de métiers.

Pour toutes ses activités, la Chambre des métiers du Rhône bénéficie de moyens d'actions étendus: les voeux qu'elle émet peuvent être destinés soit aux administrations communales, départementales et nationales, soit à l'assemblée des présidents de chambres de métiers de France. L'Assemblée des présidents de chambres de métiers de France est en relation directe avec les parlementaires du Groupe de défense nationale qui défendent les artisans.

Comme pour l'apprentissage, la Chambre des métiers du Rhône multiplie les points d'actions. Elle multiplie les places dans les lieux de pouvoir locaux. Des membres de la Chambre des métiers du Rhône siègent à la Commission départementale consultative d'évaluation des forfaits, àla Commission consultative des BIC de Lyon, Tarare, Villefranche, et, plus récemment, la Chambre des métiers du Rhône à été invitée aux séances du Comité départemental de coordination sanitaire et sociale. Elle collabore avec les chambres de commerce de Lyon, Tarare et Villefranche et avec la chambre d'agriculture du Rhône. Les lieux de pouvoir nationaux ne sont pas négligés: on peut noter la présence de délégués des Chambres de métiers au Conseil national économique, au Conseil supérieur du travail, à la Commission interministérielle du crédit artisanal.

Elle n'oublie pas les activités les plus locales: l'aide individualisée aux artisans, la participation aux manifestations professionnelles des syndicats. Elle prend soin de ses ressortissants:

délivrance gratuite du certificat artisanal, création d'une bibliothèque consultable par les ressortissants, appel à des ressortissants cantonaux pour resserrer les liens avec les ressortissants.

Ce bref aperçu des lieux où la présence de la Chambre des métiers du Rhône est assurée est des plus complets. La plus grande partie des activités s'y déroulant échappent à l'étude qui suit, basée en grande partie sur les seuls procès-verbaux des assemblées plénières de la chambre. Mis à part quelques lettres ayant transité par la préfecture, ce sont les seuls documents qui ont été conservés. Les thématiques clés de l'activité de la chambre y apparaissent pourtant, et c'est à l'aide de ces documents qu'il s'agira de mettre à jour les grandes lignes de l'activité de la Chambre des métiers du Rhône jusqu'au début de la guerre.

3.2 Des électeurs aux membres

3.2.1 Les électeurs de la Chambre de métiers du Rhône

Les membres de la Chambre des métiers du Rhône sont directement élus par les artisans inscrits sur les listes électorales de la Chambre des métiers du Rhône, et dès août 1936, inscrits au registre des métiers. Autrement dit, l'inscription à la Chambre de métiers ne se fait pas de la même manière que l'inscription à un syndicat: elle n'est pas un acte volontaire et militant, elle est une obligation.

L'institution étant toute nouvelle, sa mise en place passe par la constitution de son électorat, par sa reconnaissance plutôt, puisqu'il est supposé être déjà constitué. Tout le problème est bien sûr de savoir qui est ressortissant de la Chambre de métiers, de savoir comment appliquer les critères de la loi, de savoir qui inscrire. Le problème de la définition de l'artisan n'étant pas entièrement résolu, certains ressortissants ne sont que provisoirement inscrits, tandis que certains artisans, ressortissants potentiels, sont peut-être écartés de la Chambre...

Si l'institution ne change pas de forme, d'appellation ou autre, ses électeurs changent rapidement de définition: entre 1925 et 1939, la définition de l'artisan ressortissant de la Chambre de métiers évolue. Elle est précisée dans un sens de plus en plus strict. En 1925 la taille de l'entreprise n'est pas formellement limitée, car elle n'est qu'un des éléments d'appréciation de l'appartenance à l'artisanat. En 1938 le nombre maximal de compagnons et d'apprentis que peut employer un artisan est limité à 5. En outre, la définition valable pour les Chambres de métiers n'a aucune valeur par ailleurs: la fiscalité ne reconnaît que le «petit artisan » fiscal.

Les artisans se considèrent-ils comme des artisans? Cette question ne peut pas trouver de réponse tant que l'on n'a pas précisé quelle définition de l'artisan utiliser. Les artisans remplissant les conditions pour être ressortissants des Chambres de métiers savent-ils qu'ils les remplissent et souhaitent-ils se faire inscrire comme artisan? Les réponses seront variables suivant le moment où la question sera posée.

La loi du 27 mars 1934 laisse à chaque département la possibilité de fixer une limite de taille particulière à chaque métier, à condition qu'elle soit inférieure ou égale à 10 employés. La Chambre de métiers est hostile à toute limitation, si bien qu'aucun arrêté n'est pris dans le Rhône en application de cette loi. Néanmoins dès la publication de la loi, alors que celle-ci ne peut être

appliquée, des artisans s'inquiètent du nombre maximal de compagnons qu'ils peuvent employer tout en gardant le statut d'artisan ¹⁴.D'autres ne savent pas vraiment s'ils peuvent bénéficier du statut d'artisan. «Ai-je le droit à être dénommé artisan? » demande l'un d'eux ¹⁵.Ce statut en tous cas semble leur être extérieur. C'est avant tout un statut administratif qui, espèrent-ils, per-met d'échapper à « certaines charges ». L'un d'eux écrit: «Si je pouvais adhérer à l'artisanat la suppression de certaines charges me permettrait de faire face aux difficultés actuelles en attendant une ère meilleure » ¹⁶.Croit- il que l'inscription à la Chambre de métiers permet de bénéficier du statut d'artisan fiscal?

Tous les artisans ne sont pas aussi pressés de s'inscrire à la Chambre des métiers du Rhône Pour certains cette inscription est assimilée à une dépense plutôt qu'à un gain, et elle est différée tant qu'il est possible d'y échapper. En 1941 une repasseuse essaie encore d'éviter l'inscription «maintenantj'ai 67 ans obligé encore de travaille l'on me dit que pour continué et avoir ce dont j'ai besoin pour mon travail, il faut me mettre de la chambre des métiers, dépense pour moi etje suis loin de gagné comme les salariés, je n'ai droit a aucune retraite, ne pourrais tont pas faire quelques choses pour les petits artisans car je ne suis pas seul dans mon cas ou tout au moins nous laissé travaillé sans nous obligé a toutes ces formalités et ces dépenses » ¹⁷.Même si cette lettre date de 1941, son contenu est à prendre en compte, car elle est la seule qui mette àjour les raisons du sous-enregistrement manifeste des artisans à la Chambre de métiers. Elle n'est pas un cas isolé.

Le sous-enregistrement des artisans à la Chambre de métiers préoccupe ses membres de manière récurrente. La Chambre des métiers du Rhône organise entre 1935 et 1936 un recensement artisanal pour établir la liste des ressortissants non inscrits ¹⁸.Ce travail de longue haleine a commencé par l'envoi d'une circulaire aux maires. Les 80 réponses reçues avant le 15 décembre 1935 ont permis une augmentation de 20% du nombre d'inscrits. Le recensement prévu pour 1936 emploie d'autres moyens: la Chambre des métiers du Rhône consacre 10 000 F à la rémunération des personnes chargées d'enquêter dans tout le département (soit 8,5% de l'excédent de recettes prévu en 1936 àla suite de l'augmentation de la taxe pour frais de Chambre de métiers). Le sous- enregistrement des artisans au registre des métiers est encore l'une des préoccupations de la Chambre des métiers du Rhône en 1938. Au printemps l'un de ses correspondants demande des conférences pour remédier à l'hostilité de nombreux artisans à la Chambre des métiers du Rhône, due à leur ignorance de son utilité ¹⁹.A l'automne la Chambre de métiers cherche à faire appliquer l'amende prévue à tous les artisans qui ne se sont pas inscrits au registre des métiers 20_.

Enfin, pourquoi s'inscrire? Quels sont les avantages que vont retirer les artisans d'une telle inscription? Est-ce une charge ou des avantages qu'elle procure? L'inscription à la Chambre

de métiers était gratuite jusqu'à l'institution du registre des métiers. L'immatriculation, faite par le tribunal de commerce, est ensuite soumise au timbre de dimension. Pour que l'institution soit attirante, les certificats sont délivrés gratuitement par la Chambre des métiers du Rhône Cela n'est pas du goût de l'administration des finances, qui réclame la perception des droits non perçus depuis l'origine²¹. La Chambre des métiers du Rhône essaie d'obtenir du ministre du travail l'exonération du paiement de ces droits jusqu'à cette date, cette réclamation mett ant en danger son assise financière 22_.

La Chambre des métiers du Rhône est avant tout une organisation dédiée aux artisans maîtres. Que l'on considère le nombre d'inscrits et son évolution, la répartition des membres par catégorie ou leur répartition géographique, tout oppose le comportement de la population des compagnons à celle des maîtres²³. L'organisation de la chambre paraît toujours mieux adaptée à ces derniers.

En répartissant les sièges pour un tiers aux compagnons, et pour deux tiers aux maîtres, laissant ainsi de côté l'idée d'une institution paritaire, la Chambre des métiers du Rhône donne pourtant aux compagnons une position qui les avantage en terme de nombre. Entre 1935 et 1938, les compagnons ne représentent en moyenne que 12% du total des électeurs. L'ensemble des compagnons employés par des artisans est-il pourtant inscrit à la Chambre des métiers du Rhône? On attendrait un nombre de compagnons largement plus élevé dans la circonscription d'une Chambre de métiers aussi fermement opposée à la limitation de l'artisanat par la taille. Faut-il en déduire un désintérêt des compagnons pour cette institution avant tout patronale? L'attention des artisans ne s'est jamais longtemps attardée sur ce problème. La question semble avoir été réglée très rapidement, dès juin 1928, par les artisans-maîtres de la Fédération des artisans du sud-est: le compagnon ressortissant des Chambres de métiers serait celui qui est employé chez un maître artisan²⁴. La définition de l'artisan maître a incomparablement plus posé problème. De fait les patrons artisans ont touj ours été l'élément moteur des Chambres de métiers: une participation trop active des compagnons les ennuierait plutôt; ils n'ont aucun intérêt à ce qu'ils s'inscrivent trop nombreux.

Le nombre d'électeurs maîtres décline légèrement entre 1935 et 1938 (-6,6%). Ce déclin global cache pourtant une évolution beaucoup plus saccadée: toutes les catégories croissent entre 1935 et 1936, se stabilisent ensuite, et ne perdent d'électeurs qu'entre 1937 et 1938, sauf la ₅ème catégorie, celle des métiers du textile.

Le nombre des artisans des métiers du textile décline dès 1935. La catégorie est aussi globalement la plus touchée par le déclin (-32,2% entre 1935 et 1938). La crise de l'industrie du textile se répercute sur les artisans, surtout entre 1935 et 1936 (-17,6%). Cette catégorie d'artisans est d'ailleurs très particulière: ils sont plutôt apparentés aux ouvriers à domicile qu'aux artisans à

TABLEAU 3.1 -: Les électeurs maîtres à la Chambre des métiers du Rhône, 1933-1938

Catégorie	Année ^a	Électeurs	Votants	Taux de participa- tion	Évolution du nombre d'électeurs depuis l'année précédente	Évolution du nombre de votants entre 1933 et 1936
1	1933		343
	1935	1589
	1936	2107	482	22,9%	+32,6%	+40,5%
	1937	2078			-1,4%
	1938	1760			-15,3%
2	1933		416
	1935	1593
	1936	1669	664	39,8%	+4,8%	+59,6%
	1937	1730			+3,7%
	1938	1637			-5,4%
3	1933		245
	1935	744
	1936	751	319	42,5%	+0,9%	+30,2%
	1937	754			+0,4%
	1938	687			-8,9%
4	1933		320
	1935	1117
	1936	1226	465	37,9%	+9,8%	+45,3%
	1937	1271			+3,7%
	1938	1150			-9,5%
5	1933		485
	1935	2614
	1936	2155	687	31,9%	-17,6%	+41,6%
	1937	2153			-0,1%
	1938	1771			-17,7%
6	1933		318
	1935	1234
	1936	1371	615	44,9%	+11,1%	+93,4%
	1937	1411			+2,9%
	1938	1303			-7,7%
Total	1933		2127
	1935	8891
	1936	9279	3232	34,8%	+4,4%	+52,0%
	1937	9397			+1,3%
	1938	8308			-11,6%

a Élections de 1933 et 1936 [ADR 9M36], électeurs de 1935 à 1938 [ADR 9M37].1: alimentation; 2: bâtiment; 3: bois,

ameublement; 4: métallurgie; 5: textile, habillement; 6: divers: cuir, soins personnels, décoration

TABLEAU 3.2 -: Les électeurs compagnons à la Chambre des métiers du Rhône, 1933-1938

Catégorie	Année ^a	Électeurs	Votants	Taux de participa- tion	Évolution du nombre d'électeurs depuis l'année précédente	Évolution du nombre de votants entre 1933 et 1936
1	1933		15
	1935	183
	1936	142	26	18,3%	-22,4%	+73,3%
	1937	141			-0,7%
	1938	148			+5,0%
2	1933		101
	1935	481
	1936	497	110	22,1%	+3,3%	+8,9%
	1937	461			-7,2%
	1938	400			-13,2%
3	1933		41
	1935	160
	1936	143	31	21,7%	-10,6%	-24,4%
	1937	117			-18,2%
	1938	104			-11,1%
4	1933		48
	1935	159
	1936	160	40	25,0%	+0,6%	-16,7%
	1937	164			+2,5%
	1938	143			-12,8%
5	1933		54
	1935	290
	1936	259	39	15,1%	-10,7%	-27,8%
	1937	250			-3,5%
	1938	200			-20,0%
6	1933		20
	1935	109
	1936	82	32	39,0%	-24,8%	+60,0%
	1937	91			+11,0%
	1938	84			-7,7%
Total	1933		279
	1935	1382
	1936	1283	278	21,7%	-7,2%	-0,4%
	1937	1224			-4,6%
	1938	1079			-11,8%

a Élections de 1933 et 1936 [ADR 9M36], électeurs de 1935 à 1938 [ADR 9M37].1: alimentation; 2: bâtiment; 3: bois,

ameublement; 4: métallurgie; 5: textile, habillement; 6: divers: cuir, soins personnels, décoration

proprement parler. Leur originalité se remarque déjà ici; leur situation sera étudiée plus en détail lorsqu'il s'agira d'expliquer comment leur position marginale, entre artisans et ouvriers, a pu poser un problème d'identité à la Chambre.

Pour les autres catégories, l'effet du recensement effectué par la Chambre des métiers du Rhône début 1936, puis de l'installation du registre des métiers en 1938 expliquent pour une large part les variations de la population électorale. Le recensement a porté ses fruits: il a permis l'inscription des ressortissants non inscrits, comme le montre la forte croissance du nombre d'électeurs entre 1935 et 1936 (globalement +13,5%). L'année suivante montre une évolution du nombre d'artisans plus proche de la réalité: le nombre de ressortissants reste stable; il augmente partout légèrement, saufchez les artisans de l'alimentation.

Les différences entre les rythmes de croissances jusqu'en 1937 correspondent aussi aux différences d'intégration à l'artisanat. Les artisans de l'alimentation, avertis depuis moins longtemps par leurs syndicats qu'ils font partie de l'artisanat, ont certainement mis plus de temps à s'inscrire à la Chambre de métiers; et ceci d'autant plus que cette intégration a été très contestée. Ceci expliquerait la très forte croissance des adhésions des maîtres de cette catégorie entre 1935 et 1936 (+32,6%), qui dépasse largement le mouvement des autres catégories. Cela expliquerait aussi que la catégorie soit la seule à décliner légèrement (-1,4%) dès que l'inscription n'est pas imposée par les résultats d'un recensement de la Chambre des métiers du Rhône L'hétéroclite 6ème catégorie, dans une moindre mesure, se trouve dans la même situation. Pour les catégories restantes, l'inscription des membres semble s'être terminée plus tôt: la période de croissance s'est déjà terminée en 1935. L'augmentation du nombre de votants dans toutes les catégories entre 1933 et 1936 la révèle pourtant.

L'effet de la limitation de l'artisanat aux maîtres employant moins de 5 compagnons ou apprentis en mai 1938 se fait ressentir sur toutes les catégories de maîtres: le nombre de ressortissants décline partout entre 1937 et 1938. On peut ainsi reconnaître les catégories comptant le plus de «gros artisans ». Les artisans du textile sont les plus touchés (-17,7%), mais l'effet de la loi est cumulé avec la crise qui traverse leur branche. Les métiers de l'alimentation sont parmi ceux qui perdent le plus de ressortissants (-15,3%). Ils ont encore une place à part: peut-être est-ce parce qu'ils sont la catégorie qui compte le plus de «gros artisans » que leur intégration a été si difficile. Rappelons qu'ils étaient les seuls à n'être pas dotés de syndicats spécifiquement artisanaux. Les autres catégories comptent entre 5 et 10% de ces « gros artisans ». La loi n'a donc pas touché le plus gros des effectifs de la chambre: neuf artisans sur dix sont des «petits» ou « moyens artisans », et continuent à faire partie de la Chambre de métiers.

Le même schéma ne s'applique pas aux compagnons. Ni l'effet de la limitation à cinq compagnons de l'artisanat, ni la période d'inscription des membres n'apparaissent. Le nombre de compagnons décline assez régulièrement dans toutes les catégories entre 1935 et 1938. Déclin réel durable de l'artisanat qui n'emploie plus, période de chômage due à la crise ou non inscription de compagnons qui se désintéressent d'une institution trop marquée par les patrons? La 3ème catégorie (ameublement et bois) et la 5^èmecatégorie (textile) sont les plus touchées (-35% et -3 1%). Ce sont aussi les seules catégories en déclin chez les maîtres. La 1^èreet la 6^èmecatégories chutent pourtant chacune d'environ 20% alors que ces mêmes catégories croissent chez les maîtres. Cette évolution ne correspond pas à l'évolution du nombre de compagnons votants:

il reste stable entre 1933 et 1936. L'évolution par catégories est beaucoup plus contrastée: le nombre de compagnons des catégories 1 et 6 augmente fortement (+73% et +60%); les catégories 3, 4 et 5 se répartissent les pertes (-24%, -17% et -28%). L'ampleur et la disparité des variations doivent être tempérées par la prise en compte de la faiblesse du nombre des compagnons.

La répartition des métiers en catégories n'a pas réparti de manière équitable le nombre des artisans. Observons la situation en 1936. Chez les compagnons, c'est une évidence: 40% de ceux-ci appartiennent aux métiers du bâtiment (catégorie 2), et 20% aux métiers du textile (catégorie 5), alors que les métiers de la sixième catégorie n'emploient presque aucun compagnon (6%). C'est pourtant la catégorie la plus diverse, qui compte le plus grand nombre de métiers. Chez les maîtres la disproportion de la répartition par catégorie est moins voyante. Pourtant les métiers de l'alimentation (catégorie 1) et ceux du textile (catégorie 5) comptent chacun 23% du nombre total de maîtres, alors que les métiers de l'ameublement et du bois (catégorie 3) n'en comptent que 8%.

Cette disproportion est due à la manière dont ont été conçues les catégories. La répartition n'a pas été faite en fonction du nombre d'artisans, de manière à ce que la Chambre des métiers du Rhône représente autant que possible la population artisanale réelle du département. Le recensement effectué par les mairies en 1932 comportait déjà la classification en catégories utilisée par la Chambre des métiers du Rhône Le regroupement des métiers par catégories s'est fait d'après une classification par secteurs. Le matériau travaillé est dans la majorité des cas le facteur discriminant: produits alimentaires (catégorie 1), bois (catégorie 3), métal (catégorie 4), textile (catégorie 5); la seconde catégorie trouve par contre son unité dans le lieu de travail: le chantier de construction des bâtiments. Toutes ces catégories n'ont rien d'original. Seule la sixième catégorie semble échapper à ce système: elle regroupe les métiers les plus hétéroclites: métiers du cuir, du livre, des arts graphiques, et de la musique, bijouterie, décoration, services aux personnes et hygiène. S'il fallait trouver une unité à cette catégorie, on ne pourrait que la considérer comme celle dont le travail fait le plus explicitement partie du domaine des représentations symboliques.

L'intérêt des maîtres pour les élections de 1936 est nettement plus marqué que celui des compagnons: 35% des maîtres inscrits vont voter, contre 22% des compagnons. Les catégories 1 et 5 sont celles qui participent le moins, chez les maîtres (22,9% et 31,9%) comme chez les compagnons (18,3% et 15,1%). Elles sont aussi celles pour lesquelles l'appartenance à l'artisanat est la moins évidente. Il a déjà été question de la position des métiers de l'alimentation, qui hésitent à adhérer à l'artisanat plutôt qu'au commerce. Les métiers du textile sont eux aussi un cas à part dans la chambre: en déclin constant, ils sont les seuls à hésiter entre le statut d'artisan et celui d'ouvrier à domicile. La 6^èmecatégorie est celle qui participe le plus (45%). C'est même la seule où les compagnons participent avec un entrain égal à celui des maîtres. Ils rattrapent leur infériorité numérique par leur plus grande mobilisation: grâce à un taux de participation de 39%, ils représentent 12% des votants.

La répartition géographique des maîtres et celle des compagnons n'obéit pas une même logique: alors que les maîtres sont concentrés dans Lyon, très peu de compagnons sont inscrits à la Chambre des métiers du Rhône dans la ville. La répartition des compagnons est beaucoup moins homogène que celle des maîtres. Vu le très petit nombre de compagnons dans chaque canton, une étude plus précise de leur répartition géographique n'aurait pas grand sens. Il faut donc se

Le lieu qui regroupe le plus d'artisans maîtres, c'est Lyon²⁵. Entre un sixième et deux tiers des ressortissants maîtres de chaque catégorie y sont concentrés. On peut ainsi reconnaître les catégories les plus urbaines: ce sont les catégories 1, 5 et 6, où ils représentent plus du tiers du total. On peut estimer que la force des métiers de l'alimentation (catégorie 1) est en relation directe avec la densité depopulation du canton: on a partout besoin des artisans de l'alimentation, encore peu concurrencés par la grande distribution et l'industrie agro-alimentaire. La force des métiers du textile ne fait que confirmer la puissance de cette industrie dans la ville. Le déclin de laplace de Lyon dans cette catégorie met les artisans lyonnais du textile à part: ils sont beaucoup plus touchés par la crise que les artisans du reste du département. L'éternel problème resurgit: s'agit-il bien, à Lyon, d'artisans à proprement parler? La 6^èmecatégorie, la plus hétéroclite apparemment, trouve ici son unité: c'est une catégorie à dominante urbaine. Au contraire, les métiers du bâtiment, du bois et de l'ameublement, beaucoup plus traditionnels, sont à dominante rurale; ils sont beaucoup mieux répartis dans tout le département.

Les cantons les plus proches de Lyon sont aussi ceux où le nombre d'artisans est le plus élevé²⁶. Vaugneray, Villeurbanne, L'Arbresle et Neuville-sur-Saône se détachent des autres. La proximité de la grande ville se marque aussi par l'importance des mêmes catégories 1, 5 et 6. C'est seulement dans ces cantons que le nombre d'artisans-maîtres de ces catégories dépasse 4%. Vaugneray compte la seconde concentration en artisans du textile après Lyon (9,61%). Le nombre d'artisans maîtres de l'alimentation est particulièrement élevé à Villeurbanne (8,7% du total des artisans de l'alimentation en 1936). Villeurbanne et L'Arbresle sont les seuls cantons où les métiers de la catégorie 6 se soient un peu développés (4,38% et 4,08%).

Les métiers du bâtiment, du bois et de l'alimentation et du textile sont mieux représentés dans le reste du département. Leur répartition est aussi beaucoup plus équilibrée.

La comparaison entre la situation en 1935 et celle de 1938 permet d'isoler les cantons les plus dynamiques, où le nombre d'artisans-maîtres augmente dans toutes les catégorie, et ceux qui déclinent, où le nombre d'électeurs est partout en baisse. Ces derniers sont les plus nombreux: L'Arbresle, Neuville-sur-Saône, Belleville, Saint-Laurent-de-Chamousset, Monsols, Mornant,

TABLEAU 3.4 -: Répartition géographique par catégorie des maîtres non lyonnais en 1936

	Catégories
Canton	1	2	3	4	5	6	Toutes
Vaugneray	6,8%	8,4%	6,1%	7,0%	23,5%	6,6%	9,8%
Villeurbanne	15,7%	4,6%	2,5%	7,1%	4,0%	8,9%	7,5%
L'Arbresle	5,5%	5,9%	5,6%	6,1%	6,7%	8,3%	6,2%
Neuville-sur-Saône	4,4%	7,4%	2,5%	6,4%	6,8%	7,7%	6,0%
Belleville	4,4%	6,0%	7,0%	6,6%	4,2%	5,8%	5,5%
Beaujeu	4,6%	5,6%	8,4%	7,1%	3,8%	4,3%	5,5%
Thizy	5,0%	5,2%	4,3%	2,9%	4,8%	7,5%	4,9%
Saint-Laurent-de-Chamousset	5,0%	5,3%	5,1%	5,2%	3,8%	4,6%	4,9%
Saint-Genis-Laval	5,5%	6,2%	3,5%	5,0%	2,7%	5,4%	4,9%
Villefranche	5,0%	5,7%	6,3%	5,1%	2,4%	2,2%	4,5%
Lamure-sur-Azergues	3,3%	4,0%	9,8%	3,7%	4,7%	3,7%	4,5%
Monsols	2,7%	5,4%	9,8%	3,9%	3,9%	1,5%	4,3%
Saint-Symphorien-sur-Coise	4,7%	3,1%	5,5%	3,8%	5,0%	4,6%	4,3%
Tarare	3,8%	4,3%	4,0%	4,2%	4,3%	3,6%	4,1%
Limonest	4,1%	4,3%	1,8%	5,1%	4,9%	3,3%	4,1%
Le-Bois-d'Oingt	3,6%	3,9%	5,0%	4,6%	4,0%	3,1%	4,0%
Mornant	3,8%	3,5%	4,0%	3,8%	2,6%	5,4%	3,7%
Amplepuis	3,3%	3,7%	3,3%	2,9%	3,8%	3,7%	3,5%
Condrieu	1,8%	3,0%	2,6%	3,4%	1,8%	3,9%	2,9%
Anse	3,0%	2,4%	1,7%	3,8%	1,7%	3,0%	2,6%
Givors	4,0%	2,1%	1,3%	2,2%	0,8%	2,8%	2,3%
Ensemble	100%	100%	100%	100%	100%	100%	100%

Condrieu, les quatre premiers faisant par ailleurs des cantons les plus riches en artisans. Givors et Villeurbanne sont les seuls où le nombre d'artisans augmente partout. A Villeurbanne la progression est spectaculaire: le nombre d'artisans de l'alimentation, comme celui de la métallurgie, a été multiplié par 3,5, alors que le nombre d'artisans du bâtiment a été multiplié par 2,5.

La crise des industries du textile se fait ressentir presque partout: le nombre d'artisans maîtres décroît dans 12 cantons sur 22. C'est cependant à Lyon qu'elle est la plus spectaculaire: 836 artisans-maîtres, soit la moitié des artisans lyonnais de cette catégorie disparaissent entre 1935 et 1938. Vaugneray, le second centre d'artisanat du textile du Rhône avec plus de 200 artisansmaîtres, s'en sort beaucoup mieux: le nombre d'artisans progresse même de 13% entre 1935 et 1938. Le sort des cantons comptant plus de 40 artisans-maîtres est lui très variable: L'Arbresle et Neuville-sur- Saône déclinent (-32% et -18%), Tarare stagne (+8%) et Thizy progresse (+31%). La progression la plus forte est celle de Villeurbanne qui passe de 15 à 38 artisans.

3.2.2 Les élections de 1933 et 1936

La diversité des situations des artisans ne se fait tout d'abord pas remarquer chez leurs représentants. Aux élections de 1933, les candidats de la liste unique présentée par la Fédération des artisans du sud-est font l'unanimité: ils récoltent chacun plus de 80% des suffrages exprimés²⁷. Les quelques voix qui ne vont pas vers les candidats de la liste unique de la Fédération des artisans du sud-est sont touj ours très isolées; plus de la moitié (13 sur un total de 19) proviennent du seul canton du Bois d'Oingt.

Cette unanimité incite-t-elle les nouveaux élus à considérer le prochain renouvellement de la Chambre des métiers du Rhône comme une simple formalité qu'il convient de simplifier au maximum? Ils donnent en tous cas une interprétation très personnelle de la manière dont doit être préparé ce renouvellement triennal. Lors de la séance d'installation du 4 février 1934, l'élection du bureau est suivie de la préparation du processus de renouvellement triennal par moitié. Les catégories à réélire dans trois ans sont tirées au sort, par nombre pair ou impair. Le sort désigne le nombre pair, c'est donc les 2^ème, 4^èmeet 6^èmecatégories qui seront chacune à réélire dans leur intégralité en 1936. Mais la préfecture note (sur le procès-verbal de la séance) que ceci est en contradiction avec la circulaire du Ministre du Travail du 6 juillet 1931. Elle invalide donc ce tirage au sort.

En octobre 1935 le problème n'est toujours pas réglé. La Chambre des métiers du Rhône a entrepris une démarche auprès de la préfecture pour conserver le mode de renouvellement choisi en 1934²⁸. Le règlement d'administration précise qu'il faut renouveler la moitié de chaque catégorie. Or, précise la Chambre des métiers du Rhône, certaines Chambres de métiers ont fait leur renouvellement sous l'une ou l'autre forme. Elle demande donc un sursis à la décision en attendant l'avis de l'Assemblée des présidents de chambres de métiers de France et du Ministère. Ce dernier ne fait que confirmer la position du préfet²⁹: «Il résulte [des dispositions de l'article 9 du décret du 14 avril 1928] qu'au moment de l'installation d'une Chambre de métiers, la

TABLEAU 3.5 -: Résultats des élections du 26 novembre 1933 : Artisans maîtres

Catégorie	Votants	Exprimés	Candidat	Voix	% des exprimés
1	343	339	Valiorgues	306	90,3%
			Delorme	307	90,6%
			Thévenet	306	90,3%
			Burdy	306	90,3%
			Voixdiverses	5	1,5%
2	416	410	Grivet	354	86,3%
			Pigeon	354	86,3%
			Laville	353	86,1%
			Guaglio	349	85,1%
			Voixdiverses	8	2,0%
3	245	241	Rochette	228	94,6%
			Rat	227	94,2%
			Béroujon	226	93,8%
			Guichard	226	93,8%
4	320	317	Cottarel	271	85,5%
			Mary	272	85,8%
			Grenier	273	86,1%
			Védrenne	260	82,0%
5	485	481	Giroud	437	90,9%
			Chaumeny	431	89,6%
			Maurier	436	90,6%
			Petit-Galland	440	91,5%
			Voixdiverses	4	0,8%
6	320	316	Bellicard	275	87,0%
			Bouillot	261	82,6%
			Chevalier	273	86,4%
			Delorme	278	88,0%
			Martin	31	9,8%
			Voixdiverses	1	0,3%

Catégorie	Votants	Exprimés	Candidat	Voix	% des exprimés
1	15	13	Bricco	12	92,3%
			Arnaud	11	84,6%
			Lepetit	1	7,7%
			Burdin	1	7,7%
2	101	92	Jacquemet	86	93,5%
			Patru	86	93,5%
			Culty	1	1,1%
			Lepetit	1	1,1%
3	41	38	Jourdan	37	97,4%
3	41	38	Misery	37	97,4%
4	48	47	Livon	42	89,4%
4	48	47	Kastner	43	91,5%
5	54	53	Vray	53	100%
5	54	53	Nérard	52	100%
6	20	20	Bordet	20	100%
			Bouchut	20	100%

moitié des membres de chaque catégorie (la moitié des artisans-maîtres d'une part, la moitié des artisans-compagnons d'autre part) doivent être désignés par le sort pour être soumis au premier renouvellement triennal. » La confirmation du ministre force la Chambre des métiers du Rhône à admettre la nullité du vote du 4 février³⁰. Deux maîtres et un compagnon sortants sont ainsi nominativement désigné pour chaque catégorie lors d'un nouveau tirage au sort.

Les élections de 1936 ne sont pas aussi sereines que celles de 1933. La Fédération des artisans du sud-est n'est pas la seule à se présenter. Elle présente une liste commune avec l'Association des chambres syndicales patronales. Cette organisation n'est pas exclusivement artisanale. Elle regroupe des patrons «du petit et moyen commerce, de la petite et moyenne industrie et de l'artisanat »³¹.Les artisans de l'alimentation y sont affiliés. Les Groupes confédérés des artisans du Rhône, affiliés à la Confédération générale de l'artisanat français présentent leur propre liste.

Les deux listes qui se présentent n'ont pas le même programme ³².Celui de la Fédération des artisans du sud-est est dans la continuité de l'action qu'elle a entrepris depuis 1934. Celui de la liste soutenue par la Confédération générale de l'artisanat français est plus proche de l'esprit

des réalisations du Front populaire. Il rappelle le rôle capital joué par la Confédération générale de l'artisanat français dans le vote de toutes les mesures législatives concernant l'artisanat depuis 1923. Dans un autre de ses tracts, la Confédération générale de l'artisanat français dénonce l'union dans une liste unique de la Fédération des artisans du sud-est avec l'Alliance des chambres syndicales patronales, qui ne comprend pas exclusivement des artisans rattachés à des groupements artisanaux. Cette alliance est comprise comme la preuve que les intérêts des artisans sont abandonnés par la Fédération des artisans du sud-est au profit de ceux des patrons.

Les problèmes commencent dès l'organisation des élections. Au dernier moment, l'organisation du vote par correspondance est transformée³³. La préfecture voulait imposer l'emploi des enveloppes fournies par ses soins pour le vote par correspondance. Une semaine avant les élections, la Confédération générale de l'artisanat français menace la préfecture de faire annuler les élections si cette disposition est maintenue³⁴. Elle rappelle qu'il suffit d'après les termes de la loi que l'enveloppe extérieure porte les mentions exigées et que la deuxième enveloppe contenant le bulletin de vote ne porte aucun signe de reconnaissance extérieure. La Confédération générale de l'artisanat français avait d'ailleurs envoyé des enveloppes à tous les électeurs afin qu'ils puissent voter par correspondance, alors que la préfecture les fournissait seulement, sans les distribuer directement aux concernés. Les voix de tous les artisans qui utiliseront les enveloppes fournies par la Confédération générale de l'artisanat français risquent donc de ne pas être prises en compte. Le 10 décembre, la préfecture modifie ses directives et demande aux maires d'accepter les enveloppes non fournies par son administration. Cette mesure n'est pas appliquée lors des élections, le 13 décembre 1936.

Les résultats confirment la disparition de l'unanimité des débuts sans remettre en cause l'hégémonie de la Fédération des artisans du sud-est³⁵. Les candidats de la Fédération des artisans du sud-est sont presque tous élus. La Confédération générale de l'artisanat français a 4 élus seulement: les artisans maîtres de la 5^èmeet de la 6^èmecatégorie. Les catégories où la Confédération générale de l'artisanat français a remporté des postes sont aussi les plus urbaines. Elle n'a présenté aucun candidat dans la catégorie de l'alimentation: cette catégorie est aussi celle qui est la plus «patronale » et la moins « artisanale ». Elle n'a pas non plus présenté de candidat compagnon sauf dans la 2^èmecatégorie. Dans toutes les catégories où la liste de la Fédération des artisans du sud-est était l'unique liste, elle remporte plus de 95% des suffrages exprimés, sauf chez les compagnons de la 1^èrecatégorie où elle ne reçoit que les trois quarts des voix. Dans cette catégorie, visiblement le clivage patrons/ouvriers l'emporte sur l'unité d'appartenance à l'artisanat. Tous les postes sont acquis avec une majorité qui dépasse 60% des suffrages exprimés, sauf dans la 2^èmecatégorie, où la Fédération des artisans du sud-est ne l'emporte qu'à 55,5%.

De nombreuses plaintes sont déposées au sujet du vote par correspondance par les candidats de la Confédération générale de l'artisanat français, mais aussi par la Fédération des artisans

Cat^a	Ins- crits	Vo- tants	Expri- més	Bulletins li- tigieux	Liste	Candidat	Voix	% des voix exprimées
Maîtres
1	2107	482	469	liste unique	FASE	Delorme	466	99,40%
1	2107	482	469	liste unique	FASE	Thévenet	466	99,40%
2	1669	574	548	27	FASE	Curat	307	56,00%
					FASE	Barraud	304	55,50%
					CGAF	Darfeuille	244	44,50%
					CGAF	Lannois	239	43,60%
3	751	319	272	47	FASE	Rat	188	69,10%
					FASE	Rochette	187	68,80%
					CGAF	Soubairan	84	30,90%
					CGAF	Bouchardon	81	29, 80%
4	1226	465	371	94	FASE	Grenier	252	67,90%
					FASE	Mary	242	65,20%
					CGAF	Devillard	117	3 1,50%
					CGAF	Chaize	115	31,00%
5	2165	687	637	pas de réclamation	CGAF	Chaumeny	399	62,60%
					CGAF	Ressicaud	405	63,60%
					FASE	Barthélemy	232	36,40%
					FASE	Bonhomme	232	36,40%
6	1371	615	474	154	CGAF	Bron	286	60,30%
					CGAF	Maître	284	59,90%
					FASE	Bouillot	188	39,70%
					FASE	Chevalier	183	38,60%
Compagnons
1	142	26	24	liste unique	FASE	Goût	18	75,00%
1	142	26	24	liste unique	FASE	Edom	17	70,80%
2	497	110	108	3	FASE	Jacquemet	91	84,30%
2	497	110	108	3	CGAF	Peyronne	17	15,70%
3	143	31	31	liste unique	FASE	Jourdan	31	100,00%
4	160	40	36	liste unique	FASE	Kastner	34	94,40%
5	259	39	37	2	FASE	Coudert	36	97,30%
5	259	39	37	2	FASE	Kastner	1	2,70%
6	82	32	32	liste unique	FASE	Bouchut	32	100,00%

du sud-est dans les catégories ou elle est perdante (artisans maîtres de la 5^èmecatégorie). La Confédération générale de l'artisanat français se plaint que les enveloppes qu'elle avait fourni n'aient pas été dépouillées. Elle cherche à faire annuler l'ensemble des élections. La Fédération des artisans du sud-est se plaint que des enveloppes non réglementaires (celles fournies par la Confédération générale de l'artisanat français) aient été dépouillées. Elle cherche de son côté à faire annuler les élections de la 5^èmecatégorie.

Chaque fédération cherche à multiplier les plaintes. La Confédération générale de l'artisanat français a aussi constaté des irrégularités dans le déroulement des élections de la 2^èmecatégorie des artisans maîtres: certains se sont vu retirer leur carte d'électeur pendant les opérations de vote. La Fédération des artisans du sud-est proteste contre le vote à Lyon des femmes et enfants des artisans maîtres de la 5^èmecatégorie. Elle donne au débat sur l'appartenance des façonniers du textile à l'artisanat une ampleur nouvelle, en protestant contre la non inscription de ces derniers au moment même où le syndicat des façonniers du textile de Thizy demande leur rattachement au statut d'ouvrier. Le Conseil de préfecture est chargé du dossier.

Le 30 janvier 1937, dans un premier jugement, le Conseil de Préfecture rejette toutes les réclamations concernant la validité des enveloppes bleues et l'inscription des parents des artisans maîtres sur les listes électorales car elles ne modifieraient pas les résultats des élections. Il se déclare en outre incompétent pour juger de l'appartenance des tisseurs à l'artisanat. Dans un second jugement, il annule les élections des maîtres de la 2^èmecatégorie car les électeurs de Millery n'ont pas pu voter, et que leur vote aurait pu transformer le résultat des élections 36_. Les concernés, MM. Barraud et Curat se pourvoient en conseil d'État le 24 février 1937. Ils demandent au ministre du travail d'accélérer la prise de décision de celui-ci le 17 juin 1939. Mais en attendant la décision du conseil d'État, ils ont le droit de siéger à la Chambre de métiers.

Leur présence lors de la séance d'installation de la Chambre des métiers du Rhône provoque la protestation et le départ de neuf des membres de la chambre; c'est plus du tiers des membres présents qui s'absentent! La crise est sans précédent dans la chambre. Elle a suffisamment échauffé les esprits pour justifier la succession de trois discours presque exclusivement pacificateurs. L'ancien président, le doyen d'âge (président de cette séance) et le préfet insistent chacun à leur manière sur l'harmonie qui a régné, qui règne et doit régner dans la Chambre des métiers du Rhône Ce discours est d'autant plus remarquable de la part du doyen d'âge, qu'il fait partie de ceux qui quittent la salle.

Cette crise n'est que passagère: une fois Barraud et Curat légitimés dans leur position³⁷, aucune remarque sur leur élection ne vient plus ponctuer les assemblées plénières. Elle n'entame pas vraiment l'unanimité de la chambre.

Cette crise marque pourtant durablement le fonctionnement de la Chambre des métiers du Rhône Seuls les membres présents qui n'ont pas quitté la salle ont pu bénéficier des postes de responsabilité et participer aux élections pour ces derniers. Il faut à tout prix que la Chambre des métiers du Rhône fonctionne! Ces élections sont de la même eau que celle de 1934 et que la quasi totalité des votes de la Chambre des métiers du Rhône: l'unanimité règne, à une à

trois voix près. Une concession a été faite aux absents: la possibilité de revoir les élections des commissions est laissée ouverte, pour compenser le fait qu'aucun des absents ne puisse être élu à aucun poste. Cette possibilité n'ajamais été utilisée. Par contre lors de la création de commissions supplémentaires les absents ont pu bénéficier de quelques places.

3.2.3 Les membres de la Chambre des métiers du Rhône

L'homogénéité de l'artisanat est avant tout le fait de ses représentants. Les nouveaux représentants des artisans s'inscrivent dans la continuité des anciens: ils restent les membres lyonnais du syndicalisme artisanal.

Ce sont des artisans maîtres et compagnons en fin de carrière qui s'occupent de la Chambre de métiers. La moyenne d'âge est de 51 ans pour les compagnons et 46 ans pour les maîtres³⁸. Les compagnons sont plus vieux que les maîtres: on est loin de l'image du compagnonjeune qui parfait son apprentissage avant de s'installer à son compte. Les compagnons sont aussi installés depuis plus longtemps dans le Rhône (1912 en moyenne contre 1915 pour les maîtres ³⁹).Ils se sont aussi installés plus vieux (30 ans contre 25 ans). Ils sont par contre plus souvent nés dans le Rhône (46% contre 40% ⁴⁰).Ceux qui ne sont pas originaires du département ne viennent pas de très loin: les deux tiers viennent des département limitrophes.

Les membres de la Chambre de métiers sont très majoritairement des lyonnais⁴¹. 26 des 36 membres habitent à Lyon même, que ce soit en 1933 ou en 1936. Leur poids est écrasant si l'on rajoute à ce compte les 7 membres habitant dans la banlieue proche: plus de 9 membres sur 10 habitent l'agglomération lyonnaise. Cela n'a finalement rien d'étonnant: le poids numérique des artisans lyonnais est énorme, la majorité des organisations syndicales sont basées à Lyon, et la proximité du lieu d'habitation est un atout de plus pour les lyonnais. Ils ne se répartissent pas uniformément dans l'agglomération lyonnaise. Plus des trois quarts des lyonnais habitent dans les seuls 4^ème, 5^èmeet 7^èmearrondissements. La catégorie 4, celle de la métallurgie, est

Les membres de la Chambre de métiers sont presque tous des dirigeants syndicaux. La quasi totalité des membres du bureau de la Fédération des artisans du sud-est sont membres de la Chambre des métiers du Rhône Les deux tiers des artisans maîtres élus en 1933 font partie de l'équipe dirigeante de leur syndicat respectif. Au même moment aucun des compagnons n'exerce de fonctions similaires: seul l'un d'entre eux est l'ancien secrétaire de son syndicat ouvrier. En outre on compte au moins trois médaillés de la prévoyance sociale chez les membres de la Chambre des métiers du Rhône (dont une médaille d'honneur), et l'un d'eux a reçu une médaille d'argent de la Mutualité en 1930.

TABLEAU 3.8 -: Âge moyen en 1933 des membres de la Chambre des métiers du Rhône élus en 1933 ou en 1936

TABLEAU 3.9 -: Date moyenne depremier exercice dans le Rhône des membres de la Chambre des métiers du Rhône élus en 1933 ou 1936

TABLEAU 3.10-: Lieux de naissance des membres de la Chambre des métiers du Rhône élus en 1933 ou 1936

TABLEAU 3.11 -: Adresses des membres de la Chambre de métiers en 1933 et 1936 et des candidats non élus en 1936

Adresse	Membres (1933)	Membres (1936)	Non élus (1936)
Lyon ₁er	1	2
Lyon ₂ème	2	3	2
Lyon ₃ème		1
Lyon ₄ème	7	8
Lyon ₅ème	6	5
Lyon ₆ème	2	1
Lyon ₇ème	8	6	2
Total pour Lyon	26	26	4
Tassin-la-Demi-Lune	5	5
Villeurbanne	2	2	1
Brindas	2	2	1
Thurins	1	1
Villefranche	1	1
Givors			4
Total pour le Rhône hors Lyon	10	10	5

Cette participation à d'autres organisations à ses répercussions sur le fonctionnement de la Chambre de métiers. Les assemblées de celle-ci comme celles des syndicats ayant lieu le dimanche, les membres sont obligés d'arbitrer entre leur participation à l'une ou l'autre de leurs responsabilités. Rapidement ils demandent un aménagement de la répartition des dates de réunions: qu'on les fasse varier entre le premier et le quatrième dimanche du mois 42_.

Le militantisme syndical n'est pas accompagné d'un militantisme politique: trois membres seulement sont inscrits à un parti politique. Dans l'ensemble les artisans de la Chambre des métiers du Rhône s'intéres sent peu à la politique et penchent à droite. Ils sont majoritairement «républicains »⁴³.Seuls quelques maîtres se détachent par leur affinité avec les radicaux, les radicaux- socialistes, les socialistes voire même les communistes. Les élections de 1936 font légèrement évoluer la Chambre des métiers du Rhône à gauche. La catégorie 3 est la plus à droite. Les catégories 5 et 6 (textile, et métiers divers maniant le plus les valeurs symboliques) sont les plus à gauche, elles sont aussi les plus urbaines, et, pour le textile au moins, comptent les artisans les plus proches du monde ouvrier.

Les membres de la Chambre des métiers du Rhône ont aussi un mode de vie dont il faudrait évaluer la ressemblance avec le mode de vie de l'ensemble des artisans: ils voient entre autres

TABLEAU 3.12 -: Opinions politiques des membres de la Chambre des métiers du Rhône élus en 1933 ou 1936

		1933			1936
Opinions politiques	Données	Compa- gnons	Maîtres	Total	Compa- gnons	Maîtres	Total
Républicain modéré	Nombre	1	2	3	1	2	3
Républicain modéré	Militants	1	1	2	1	1	2
Républicain	Nombre	10	13	23	9	12	21
Républicain	Militants	0	0	0	0	0	0
Radical	Nombre	0	2	2	0	2	2
Radical	Militants	0	0	0	0	0	0
Radical socialiste	Nombre	0	4	4	0	5	5
Radical socialiste	Militants	0	1	1	0	1	1
Socialiste ou communiste	Nombre	1	2	3	2	2	4
Socialiste ou communiste	Militants	0	0	0	0	0	0
Total Nombre		12	23	35	12	23	35
Total Militants		1	2	3	1	2	3

choses grandir la place réservée aux loisirs. Le repos dominical devient la norme. L'exercice de toute activité en rapport avec le travail, particulièrement la participation aux réunions de la Chambre de métiers, commence même à être exclue le dimanche. Cette évolution ne se fait pas sans heurts: elle révèle même des clivages assez nets au sein des populations artisanales.

La 1 9^èmeassemblée plénière se déroule le samedi 25 juin 1938. Les coiffeurs Maître et Delorme ne peuvent assister jusqu'à la fin de la réunion qui, se tenant un samedi après-midi, entre en concurrence avec la nécessité d'assurer leur travail. Ce jour a cette fois ci été choisi, au lieu du dimanche, pour une somme de raisons assez révélatrices. Des raisons professionnelles sont mises en avant: les membres sont pris le dimanche par d'autres occupations, notamment syndicales; l'argument avait déjà provoqué un débat, quelque temps auparavant, sur ce même sujet. Mais cet argument est complété par la mention d'autres occupations: c'est le jour réservé à toutes sortes de « cérémonies ou festivités », et c'est le jour réservé à la vie en famille; autrement dit, ce jour est réservé au loisir, à tout ce qui sort du cadre du travail. L'argumentation a donc bien évolué, puisque les obligations syndicales du dimanche sont devenues finalement marginales dans l'argumentation, voire même gênantes, citées pour mémoire, mais incapables de fournir l'argument complet. La somme de ces deux exigences se solde par une insistance sur le seul fait que le dimanche est déjà occupé. On assiste donc à un gonflement des activités extra- productives, puisque le dimanche ne suffit plus à les contenir.

Mais pourquoi choisir le samedi? C'est qu'il est devenu, justement, un jour chômé. Il l'est devenu depuis peu puisqu'il n'est encore réservé par aucune manifestation syndicale, familiale, ou toute autre festivité plus ou moins organisée. Le temps imparti au loisir augmente donc chez les artisans, et se transforme: si le dimanche doit être libéré, c'est « qu'ayant travaillé toute la semaine, l'artisan devrait bien pouvoir se reposer et aller se promener au moins pendant la belle saison », et que cette promenade ne peut avoir lieu que le dimanche. Sans doute est-ce parce que la journée du samedi n'est qu'à moitié chômée, alors que toute la journée du dimanche est libérée. Une partition du temps réservé aux loisirs est donc en train de s'opérer, qui essaie de repousser à un jour spécifique les activités certes non productives, mais qui peuvent être liées au travail, et qui sont au moins des obligations sociales, de sorte que les activités de loisir pur, qui marquent une volonté d'échapper à la société par un enfermement dans la famille et un retour à la nature, puissent être développées dans une journée complète qui leur est réservée.

Ce système global se heurte cependant à la résistance de quelques groupes: on apprend que les artisans de l'alimentation avaient déjà refusé que les réunions se déroulent le dimanche matin. Cela montre certes les limites du modèle, puisque chez ces artisans, le loisir est limité à une demi-journée, mais cela montre aussi les tentatives déjà plus anciennes de repousser l'activité liée à la Chambre des métiers du Rhône hors du temps réservé au loisir. Plus intéressant est le départ des deux coiffeurs, pour lesquels le samedi reste une journée de travail. Le loisir des uns est-il le travail des autres? L'hypothèse est plausible. La liste des absents lors de cette réponse ne permet pas de la vérifier. Deux artisans de chaque catégorie sont absents. Les coiffeurs sont sans doute ceux qui ont le plus de chance de voir augmenter leur clientèle les jours chômés, et qui, de plus, ne peuvent se faire remplacer puisqu'ils vendent un savoir faire dont la réalisation est contemporaine de sa consommation.

Le débat se clôt par la résolution de tenir l'assemblée de juin le samedi après-midi et les autres

comme par le passé, le dimanche après-midi, ainsi que par le départ des deux coiffeurs. Une solution intermédiaire a donc été trouvée, qui permet de faire sa place aux promenades dominicales à la belle saison; la reconnaissance d'un loisir qui s'étend y trouve son compte, quelques années seulement après l'émergence officielle des premiers congés payés pour les salariés. La question de savoir si cette généralisation du temps de loisir est un fait qui touche l'ensemble des artisans, sinon l'ensemble de la société, reste ouverte.

Les élections de 1936 ne transforment pas la Chambre des métiers du Rhône Les membres sortants cherchent le plus souvent à faire reconduire leur mandat. Sur les 18 sortants, seuls 3 maîtres et 2 compagnons ne se sont pas présentés à nouveau. Tous ne se sont pas présentés sur la liste de la Fédération des artisans du sud-est Les maîtres sortants de la 5^èmecatégorie sont réélus sur la liste de la Confédération générale de l'artisanat français Seuls deux des membres sortants qui se présentaient à nouveau en 1936 ne sont pas réélus: ce sont les nouveaux élus de la ₆ème catégorie. Ces nouveaux membres étaient présentés par la Confédération générale de l'artisanat français En tout, 7 des nouveaux élus de la Chambre des métiers du Rhône n'appartenaient pas à celle-ci dès 1933. 5 sont issus de la liste présentée par la Fédération des artisans du sud-est et l'Association des chambres syndicales patronales, 2 sont issus de la liste de la Confédération générale de l'artisanat français

L'attribution des postes dirigeants évolue peu entre 1934 et 1937. Le président, un viceprésident, le secrétaire général et le secrétaire adjoint sont reconduits. Le trésorier sortant n'est pas réélu. L'évolution des différentes commissions est plus contrastée. La commission de l'apprentissage de 1937 reste dans la continuité de celle de 1934: seul l'un des cinq membres est remplacé. La commission du budget, qui devient commission des finances évolue plus: trois des cinq membres sont remplacés par des artisans qui appartenaient déjà à la chambre en 1934. La commission des voeux est par contre entièrement renouvelée, mais uniquement avec des « anciens » de la Chambre des métiers du Rhône Le cas de la commission du travail artisanal est le plus intéressant: les attributions de cette grosse commission (9 membres) sont réparties entre la commission de législation et la commission d'études économiques, sociales et artisanales. Ce sont les seules commissions auxquelles des nouveaux élus participent. Dans la commission d'études on retrouve deux membres de l'ancienne commission et un nouvel élu. Dans la commission de législation on retrouve le tiers des membres de l'ancienne commission du travail artisanal, et deux membres nouvellement élus; cette commission est élargie en 1938: quatre membres viennent s'y raj outer, dont deux nouveaux élus, et deux des membres de la Chambre qui avaient refusé de siéger lors de la séance d'installation.

L'activité des maîtres de la Chambre des métiers du Rhône dépasse largement celle des compagnons⁴⁴. 5 maîtres n'ont jamais eu de postes au bureau ou dans les commissions, alors que 6 compagnons sont dans le même cas. 10 maîtres occupent 3 sièges différents ou plus, alors que seulement 2 compagnons se trouvent dans le même cas. Et encore: les deux tiers des postes occupés par les compagnons sont des postes de suppléants, alors que tous les maîtres sont pleinement

titulaires de leurs postes. Si l'on ignore ces postes de suppléants, les deux tiers des membres compagnons de la Chambre des métiers du Rhône ne bénéficient d'aucun poste de responsabilité à la Chambre. La répartition des postes de délégués auprès des diverses organisations extérieures en relation avec la Chambre parait en revanche plus équitable. La moitié des postes de délégués à l'enseignement technique a toujours été réservée aux compagnons. Mais les autres postes de délégués leur sont fermés.

TABLEAU 3.13 -: Nombre de sièges au bureau ou dans des commissions occupés par les membres de la Chambre des métiers du Rhône entre 1934 et 1939, sans comp-ter les reconductions au mêmeposte en 1937.

a Ensemble des procès verbaux des assemblées plénières disponibles [ADR 9M32].

Toutes les catégories ne sont pas également représentés au bureau et dans les commissions⁴⁵. Aucun membre des métiers du textile n'ajamais fait partie du bureau. En moyenne, 3 à 4 des catégories sont représentées dans chaque commission. La situation est encore à peu près équilibrée en 1934. Après le premier renouvellement de la Chambre des métiers du Rhône, des différences très nettes d'intérêts pour laparticipation aux commissions de la Chambre apparaissent. Les 1^ère,4ème _et6^èmecatégories ont les membres les plus actifs: ils étaient déjà présents au moins dans 3 des 5 commissions de la période 1934-1936, et sont présents dans toutes les commissions de la période suivante. Les 3^èmeet 5^èmecatégories sont les moins présentes: elles ne participent chacune qu'à 2 commissionsau plus. Ces résultats doivent être tout de même considérés avec circonspection: la force de la 6^èmecatégorie est due à la présence du secrétaire général (Bellicard) dans presque toutes les commissions. Il n'est pas membre d'office de celles-ci, contrairement au président (Rochette), membre de la 3^èmecatégorie qui apparaît pourtant si peu active...

TABLEAU 3.14-: Nombre de commissions dans lesquelles des membres artisans- maîtres de chaque catégorie sontprésents

a Ensemble des procès verbaux des assemblées plénières disponibles [ADR 9M32].

La catégorie des artisans du textile reste tout de même la moins active. Cela confirme l'impression qu'ils donnent d'être plutôt rattachés au monde des ouvriers de l'industrie (ils étaient déjà peu nombreux à participer aux élections). L'activité des membres de la 1 ^èrecatégorie est plus étonnante: les artisans de l'alimentation paraissaientjusque là être mal intégrés à l'artisanat, et très peu intéressés par la Chambre de métiers (notamment lors de élections). Cette intégration semble s'être parfaitement achevée, du moins pour les membres de la Chambre des métiers du Rhône, en 1937. Quant aux métallurgistes de la 4^èmecatégorie, rien jusque là ne laissait prévoir qu'ils se feraient remarquer par leur activité, chacun d'eux étant membre de deux commissions en moyenne. Par contre, les artisans de la 6^èmecatégorie qui s'étaient déplacés en masse aux élections, sont finalement peu actifs: Bellicard, le secrétaire général est certes très actif, mais les autres membres de la catégorie se contentent d'une commission en moyenne.

La personnalité des membres élus semble donc jouer un rôle au moins aussi important que l'appartenance à un métier dans la détermination de l'activité des maîtres. Mais ce n'est pas vraiment le cas pour les compagnons. Les seuls d'entre eux à cumuler les postes de membres ou de suppléants dans les commissions sont les membres du bureau. La proximité avec les maîtres semble être le facteur déterminant de leur activité à la Chambre des métiers du Rhône

Les démissions sont très rares, et sont presque toujours justifiées par un changement de la situation de l'ancien membre, et non par une opposition à la politique de la Chambre des métiers du Rhône Quatre membres démissionnent entre 1933 et 1939. Mme Vray, l'une des deux femmes de la Chambre des métiers du Rhône, démissionne en raison de son âge avancé et de son état de santé déficient⁴⁶. M. Petit-Galland a quitté le département du Rhône⁴⁷. M. Patru, membre compagnon, démissionne alors qu'il exerce depuis quelques mois en qualité de maître⁴⁸. M. Coudert, compagnon élu en 1936 est le seul à poser problème: il n'est jamais venu à aucune assemblée plénière, et le secrétaire adjoint s'est présenté plusieurs fois vainement à son domicile, lorsque la Chambre des métiers du Rhône décide de demander au préfet de le déclarer démissionnaire⁴⁹.

La mobilisation militaire de 1939 n'épargne pas les membres de la Chambre des métiers du Rhône Sa conséquence la plus visible est la nomination d'urgence d'un nouveau trésorier.

M. Burdy, soumis aux obligations militaires, est remplacé par Félix Delorme, jusqu'ici viceprésident de la Chambre des métiers du Rhône, dégagé des obligations militaires et retenu en outre par sa fonction de président de président de la Chambre syndicale de la boulangerie lyonnaise⁵⁰.

50. Lettre du 4 septembre 1939 du président de la Chambre des métiers du Rhône au préfet, suivant les mesures d'urgence prises par le Bureau le 1^erseptembre [ADR 9M33].

3.3 Qualifications et apprentissage

3.3.1 La rénovation de l'apprentissage

La création des Chambres de métiers en 1925 était, on l'a vu, un des moyens envisagés pour résoudre la crise de l'apprentissage, permanente depuis le XIX^ème siècle⁵¹. Le projet de loi initial prévoyait de donner aux Chambres de métiers tous pouvoirs pour organiser l'apprentissage. La loi a finalement créé des institutions moins puissantes, qui doivent attendre de la législation les bases de cette rénovation.

En 1934, lors de la création de la Chambre des métiers du Rhône, et depuis la création des Chambres de métiers en 1925, la situation concernant l'apprentissage a légèrement évolué, mais la loi spéciale prévue par la loi de 1925 n'a toujours pas été votée. Une loi de 1928 impose le contrat d'apprentissage écrit, et associe à la signature de celui-ci l'obligation de fréquenter les cours professionnels prévus par la loi Astier ainsi que l'obligation de passer un examen professionnel à la fin de la formation (ce sera le Brevet de capacité professionnelle, BP). Cette loi donne en outre une nouvelle définition de l'apprentissage: il est désormais «formation professionnelle méthodique et complète » et non plus « enseignement de la pratique de la profession ».

La rénovation de l'apprentissage, c'est aussi la « base de rénovation de tout l'artisanat » 52 aux yeux des membres de la Chambre des métiers du Rhône eux-mêmes, pour lesquels l'apprentissage est le moyen de former un ouvrier complet en lui faisant exercer toutes les spécialités de la profession⁵³. Comment les artisans envisagent-ils cette rénovation? L'aspect législatif semble les accaparer: pour eux cette réorganisation se comprend d'abord par une réglementation de l'apprentissage, par l'accomplissement des réformes dont la nécessité est une chose entendue. La voie suivie par la Chambre des métiers du Rhône pour réglementer l'apprentissage peut apparaître comme exemplaire de la manière dont la Chambre fait face à ses problèmes d'organisation: l'appel à l'état est systématique; il est chargé de rendre l'action des Chambres de métiers possible en leur élaborant un cadre.

La Chambre des métiers du Rhône dispose aussi de quatre sièges au Comité départemental de l'enseignement technique Elle a donc aussi comme prérogative d'assurer aussi un contrôle au quotidien du bon déroulement de l'apprentissage. Elle a des délégués dans la Commission locale professionnelle de Lyon, qui s'occupe depuis la loi Astier d'organiser les cours professionnels et de créer les CAP ⁵⁴.Les délégués aux Comité départemental de l'enseignement technique et à la Commission locale professionnelle de Lyon ne sont pas suffisant pour obtenir la rénovation complète de l'apprentissage. Dans l'immédiat, la Chambre des métiers du Rhône est donc obligée de composer, d'imaginer des moyens d'action qui ne soient pas la simple application de lois. La gestion quotidienne et le contrôle de l'apprentissage est ainsi l'objet de pratiques plus diverses,

Un projet de loi Walter et Paulin envisage la réorganisation de l'apprentissage spécifiquement artisanal. La Chambre des métiers du Rhône après l'avoir soumis aux réflexions de sa commission de l'apprentissage, soutient le projet dès octobre 1935⁵⁵. L'apprentissage prévu par cette loi ne se fait pas uniquement à l'atelier: il est « complété » par la fréquentation obligatoire d'un cours professionnel. L'éventail des tâches de la Chambre de métiers qui en découlent est des plus large. Elle suit le cycle de l'apprentissage du début à la fin: «organisation générale; sélection des candidats apprentis par le Service d'orientation Professionnel; choix des métiers, d'après l'avis des organisations syndicales et professionnelles, dans lesquels il y a lieu de former de futurs compagnons; surveillance et contrôle des conditions matérielles et morales de pratique de cet apprentissage; émulation à provoquer tant parmi les apprentis que chez le maîtres-artisans; récompenses à décerner aux plus méritants ou sanctions même ».

Ceci rend nécessaire une évolution de l'organisation de la Chambre. La surveillance et le contrôle des contrats d'apprentissage et des conditions matérielles et morales dans lesquelles se trouveront placés les apprentis nécessite la création d'un corps d'inspecteurs d'apprentissage nommés par les Chambres de métiers. Le recrutement des apprentis dans tout le département nécessite la présence de membres correspondants dans les centres éloignés. Ils seraient chargés d'accueillir les apprentis et de les diriger vers le service d'orientation professionnelle. Ils seraient aussi chargés de recueillir les suggestions et réclamations des maîtres-artisans. Le projet de loi propose de limiter leur nombre à la moitié du nombre des membres de la Chambre de métiers. Il propose aussi de les choisir parmi les ressortissants de la Chambres, en fonction de « qualités et garanties extra- professionnelles ».

L'existence de membres correspondants était déjà prévue par la loi de 1925 (article 8). Seule la limitation de leur nombre était prévue. Le projet de loi a repris cette caractéristique. Il a rajouté quelques conditions que rien n'empêche de poser en suivant la loi de 1925. La Chambre des métiers du Rhône entend montrer la viabilité de la loi projetée. Elle entreprend de recruter des membres correspondants tels que prévus par le projet de loi. Dès décembre 1935, elle dispose de 10 membres correspondants⁵⁶. La moitié des chefs lieu de canton sont ainsi dotés de correspondants⁵⁷. Au printemps 1936, seuls 3 cantons n'en sont pas dotés, et un seul fin 1936⁵⁸, c'est à dire alors que la loi n'a pas encore été votée. Enfin, début 1938⁵⁹, chaque canton possède son membre correspondant, et Champagne-au-Mont-d'Or et Oullins se sont rajoutés à cette liste.

La Chambre des métiers du Rhône a fait preuve d'un empressement tout à fait particulier, étant donné que cette création n'avait pas avant la loi Walter et Paulin de caractère d'urgence. Le manque de motivation des premiers correspondants recrutés marque cette fébrilité. Les membres

présents seulement àpartir duprintemps 1936 sont en effetbeaucoup plus assidus aux assemblées plénières de la Chambre des métiers du Rhône que les premiers nommés. Le recrutement de ces membres correspondants a sans doute été une tâche ardue. L'empressement pour trouver des correspondants a donc un temps supplanté l'exigence du choix de personnes motivées, si l'on estime que leur présence aux assemblées plénières est bien un signe pertinent de leur activité.

Comment s'est effectué le recrutement? Il semble que le raisonnement en terme de catégorie n'ait pas été appliqué pour cette sorte de collaborateurs de la Chambre de métiers. La contrainte spatiale imposée dans le choix des correspondants semble avoir suffit pour effectuer le choix. En décembre 1935, aucun artisan commerçant de la première catégorie n'a été recruté, alors que les troisième et quatrième catégories sont sur-représentées ⁶⁰.Il est difficile d'estimer le rôle joué par les réseaux d'inter-connaissance. Mais on peut mesurer la faiblesse du rôle des relations de parenté. Sur les 22 membres finalement recrutés, on retrouve 3 patronymes similaires à ceux de membres de la Chambre des métiers du Rhône Il semble bien finalement que la seule logique qui préside au choix des membres correspondants, c'est de réus sir à trouver une personne prête à remplir ce rôle à l'endroit prévu.

Les membres de la Chambre des métiers du Rhône sont satisfaits du projet de loi: il permet d'organiser l'apprentissage. Le problème de fond n'est cependant à leur avis pas réglé. Le projet de loi ne prévoit ni la rémunération des apprentis, ni celle de leurs employeurs. Or à leur avis: «le gros écueil, jusqu'à présent, provient d'une part des parents de l'apprenti, lesquels ne voient dans la mise en apprentissage de leur enfant qu'un moyen d'apport supplémentaire immédiat de ressources au foyer, et d'autre part des maîtres artisans qui hésitent ou refusent de former des apprentis devant les charges morales et financières que représente cette éducation professionnelle » 61 . Le problème devra donc être résolu autrement. Les artisans envisagent la création de caisses d'apprentissage alimentées tant par des subventions bénévoles que par les versements à cette caisse d'un pourcentage variable des sommes à titre de la taxe d'apprentissage. Ce système rendrait nécessaire la collaboration de la Chambre de métiers et du Comité départemental de l'enseignement technique, et plus généralement des divers organismes publics et privés.

Malgré tout, une fois décidé le soutien au projet de loi, la Chambre des métiers du Rhône rejette toutes les propositions parallèles ou complémentaires qui pourraient retarder sa discussion et son vote par les parlementaires ⁶².Elle réclame même l'année suivante le vote rapide de la loi⁶³.

Le soutien de la Chambre des métiers du Rhône, et de l'ensemble des Chambres de métiers à ce projet de loi est donc total, et l'adhésion aux changements proposés suffisamment forte pour que la contestation sur des points de détail, ou la réclamation de projets plus ambitieux et plus larges ne voie pas le jour. L'intérêt des artisans pour ce projet de loi, qui cherche avant tout à réglementer et unifier les conditions d'apprentissage, ne se limite pourtant pas à cette réglementation: l'attention des artisans est particulièrement attirée par les points qui permettraient la régulation du nombre des apprentis formés en fonction des besoins de chaque métier, qui seraient définis

par les organisations professionnelles. L'autre grande interrogation concerne la rémunération des patrons d'apprentissage. L'apprentissage est donc compris comme une institution centrale, non seulement dans la formation des artisans, mais encore dans la formation du groupe. Réglementer l'apprentissage permet de fermer la groupe et de limiter le nombre des concurrents; rétribuer les formateurs permet de donner un avantage aux membres du groupe face à leurs concurrents. Derrière la question de la formation se profile donc celle du sauvetage financier du groupe. L'application de la loi Walter et Paulin du 10 mars 1937 se fait donc avec cet arrière plan.

La loi Walter et Paulin est promulguée le 10 mars 1937. La Chambre des métiers du Rhône s'occupe alors de codifier un règlement d'apprentissage, en accord avec les organisations professionnelles dans l'année 1937, puis elle modifie celui- ci à mesure que les circulaires de la Direction de l'enseignement technique et les décrets le lui imposent.

Au printemps 1937, les organisations professionnelles sont convoquées àla séance de la commission d'apprentissage pour donner leur avis sur le projet de règlement d'apprentissage ⁶⁴. Cette attention aux volontés des syndicats est tout à fait caractéristique du problème identitaire de la Chambre, dont l'autorité est toujours contestée par ces derniers; elle reflète en outre le désir de l'ensemble du groupe de contrôler le plus étroitement possible l'apprentissage: l'enjeu est d'une taille telle que les divergences ne sauraient exister, le règlement est compris comme la première étape d'une prise de contrôle beaucoup plus étendue sur l'apprentissage.

Un règlement d'apprentissage est finalement adopté l'année suivante⁶⁵. Les attributions de la commission d'apprentissage sont élargies. Elle est désormais chargée de prévoir le contrôle des cours et de l'enseignement pratique, et la formation de jurys d'examens.

La loi laissait dans le flou l'organisation des services d'orientation professionnelle chargés de faire subir un examen, passé dans des conditions spéciales, à tous les enfants se destinant à une profession. Ceux-ci sont organisés par le décret du 24 mai 1938. Ils imposent la première modification du règlement d'apprentissage ⁶⁶. Le Service départemental d'orientation professionnelle est chargé d'un examen psychotechnique, confié à des médecins et à des orienteurs; il s'agit, à partir d'un examen au niveau physique et mental, de déterminer la branche où le métier dans lequel l'enfant a le plus de chances de réussir, et de déceler les contre- indications qui peuvent exister pour certains autres métiers. Il se place clairement dans la lignée de l'Institut national d'orientation professionnelle (INOP), créé en 1928 en application d'un décret de 1922, point de départ de la remise en cause d'une orientation « naturelle » qui n'était que la stricte reproduction des origines sociales, et de son remplacement par une orientation supposée scientifique⁶⁷.

Ce même décret du 24 mai 1938 crée l'obligation à tous les enfants entre 14 et 17 ans de recevoir une éducation professionnelle. De l'acceptation ou du refus de subir cette épreuve d'orien-

tation dépendent l'attribution de bourses aux apprentis et de primes aux maîtres ainsi que l'admission dans une école professionnelle.

L'autonomie des Chambres de métiers en matière d'apprentissage est limitée par les interventions de la direction de l'enseignement technique. Celle-ci donne début 1939 le schéma général de l'examen de fin d'apprentissage, avec les coefficients afférents aux matières et les notes éliminatoires minima, et institue le Brevet de Compagnon qui ne pourra être passé qu'après deux ans minimum d'exercice du métier⁶⁸. Le règlement type d'apprentissage est à nouveau modifié par la Chambre des métiers du Rhône pour être en conformité avec ces directives 69_.

En 1939, la formation artisanale est donc ainsi organisée. Les membres correspondants recherchent des candidats apprentis. Après passage du candidat apprenti à un office du Service départemental d'orientation professionnelle chargé de l'orienter vers le métier qui lui convienne le mieux, il trouve un employeur. Un contrat d'apprentissage écrit lie l'apprenti à son employeur. Cet apprenti (s'il a moins de dix-huit ans) doit compléter son apprentissage à l'atelier par la fréquentation d'un cours professionnel, sanctionnée par un Brevet de capacité professionnelle (BP). La fin de son apprentissage chez un maître artisan est sanctionnée par un examen de fin d'apprentissage. Les employeurs qui n'emploient aucun apprenti payent la taxe d'apprentissage, les autres en sont exemptés; ceux qui emploient un seul apprenti sont en outre exemptés de patente. Le maître-artisan doit enseigner à son apprenti toute la connaissance de son métier, et lui permettre d'assister aux cours professionnels. La Chambre de métiers a son rôle àjouer pendant tout le processus d'apprentissage: ses membres correspondants recrutent les apprentis; elle établit un règlement type d'apprentissage, organise les examens de fin d'apprentissage, et vérifie le bon déroulement de toutes les opérations.

3.3.1.3 Défendre la spécificité de l'apprentissage artisanal, ou insister sur l'unité de chaque métier?

Tous les membres de la Chambre des métiers du Rhône ne sont pas d'emblée prêts à défendre l'autonomie de l'apprentissage artisanal que la loi Walter et Paulin tend à installer. Cette loi entérine la césure entre industrie et artisanat au détriment de l'unité du métier. Le règlement type d'apprentissage adopté ne concerne que l'apprentissage artisanal et non l'apprentis sage dans les entreprises industrielles, alors qu'il s'agit bien du même métier, si bien que certains veulent demander « l'extension ou mieux la généralisation » du projet existant pour les entreprises artisanales à toute l'industrie⁷⁰. Si l'on entend bien cette hésitation sur le vocabulaire employé pour demander cette modification, on comprend que cette loi est comprise comme une réponse particulière, exemplaire et expérimentale, à un problème d'ordre plus général: c'est l'apprentissage dans son ensemble qu'il faut réglementer, au nom de l'unité des métiers.

On se heurte donc à nouveau à un problème de définition, de cohésion et de cohérence de l'artisanat. Dans la loi, c'est toujours le critère de taille qui est retenu pour définir l'artisanat, qui est censé constituer un groupe homogène et particulier, ce qui justifie une loi qui reconnaît à

l'artisanat un mode de reproduction spécifique. Mais le critère du métier homogène est celui qui est retenu par les artisans dans leur propre représentation, avant même celui de l'appartenance à l'artisanat. Alors même que la reconnaissance d'un apprentissage spécifique à l'artisanat était demandé, c'est l'application stricte de ce principe qui choque les membres de la Chambre des métiers du Rhône: preuve que l'apprentissage reste avant tout rattaché au métier et à ses caractéristiques techniques, et non à la structure sociale du lieu de production; et que l'artisan exerce son métier avant de se concevoir comme artisan.

Une telle prise de position s'avère dangereuse pour l'existence du groupe; elle risque de faire perdre à la Chambre des métiers du Rhône toute légitimité. Est-ce la prise de conscience de ces conséquences qui justifie l'abandon très rapide de ces revendications? En tous cas, on n'en retrouve plus aucune trace par la suite, et la position soutenue par la Chambre va à l'opposé. Par contre, les membres de la Commission de l'apprentissage multiplient les interventions, où ils ressassent la nécessité d'une distinction entre apprentissage artisanal et industriel, entre diplômes artisanaux et diplômes industriels.

La loi Walter et Paulin instaure un cursus spécifique pour les apprentis de l'artisanat. Ce cur-sus est sanctionné par le Brevet de capacité professionnelle (BP), puis par un diplôme nouveau, l'Examen de fin d'apprentissage, dont les modalités doivent être précisées, et dont l'originalité doit être rendue visible. Sa confrontation avec le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) force les membres de la Chambre des métiers du Rhône à réfléchir à l'originalité de cet examen, et par conséquent à l'originalité de l'apprentissage artisanal.

Pour réaliser l'autonomie de l'artisanat, l'existence d'une formation spécifique est nécessaire, et tout est fait pour que les raisonnements mettant au premier plan l'unité du métier soient supplantés par les raisonnements insistant sur l'hétérogénéité de la formation artisanale et industrielle. C'est d'abord la distinction entre CAP et BP qui est mise en avant⁷¹. L'enjeu que représente le BP «pour obtenir une véritable rénovation des métiers » est alors souligné. Il est le gage d'une réelle qualification, et moyen d'assurer à long terme l'homogénéité des qualifications des artisans. A court terme sa pertinence est pourtant limitée. Il ne faudrait délivrer le BP qu'aux personnes reconnues vraiment qualifiées, mais la loi du 10 mars 1937 sur l'apprentissage reconnaît le droit d'exercer à tous ceux qui étaient établis à cette date, qu'ils aient ou non le BP Toutefois, cela ne concerne pas les nouveaux installés et ceux de moins de 25 ans d'âge, qui ont un délai de 3 ans pour acquérir ce diplôme.

La distinction entre CAP et Examen de fin d'apprentissage remplace très vite cette distinction entre CAP et BP, car elle est plus évidente⁷². CAP et BP sont des diplômes assez proches. Ils sanctionnent l'assiduité à des cours professionnels (pendant 3 ans et sans autres conditions d'âge ou de situation pour le CAP), et l'instruction pratique qui y est liée est faite bien souvent dans des ateliers annexes des écoles ou des cours. Le type de formation sanctionné par l'Examen de fin d'apprentissage est très différent. Il est réservé aux apprentis bénéficiant d'un contrat régulier d'apprentissage les liant à un maître-artisan, qui ont été formés «dans l'atelier du maître- artisan qui produit réellement pour une clientèle ».

L'élévation du niveau professionnel des artisans justifie et exige l'application de la loi Walter

et Paulin et à l'existence de ce diplôme spécifique à l'artisanat. Il ne faut pas en conclure la supériorité revendiquée de l'Examen de fin d'apprentissage sur le CAP Au contraire, la Chambre de métiers cherche à empêcher que l'Examen de fin d'apprentis sage évolue vers plus de sévérité à l'instar du CAP. Les candidats au CAP suivent les cours de l'EPR, sans conditions spéciales d'admission; leur intérêt est d'obtenir le CAP, afin d'obtenir l'augmentation de salaire correspondante prévue dans les conventions collectives; souvent ils ont plus de 18 ans et ont déjà exercé le métier pendant plusieurs années; l'intérêt du patronat qui recherche des économies de salaires est de rendre l'obtention du CAP plus difficile; sous son impulsion les jurés sont donc devenus de plus en plus sévères. L'examen de fin d'apprentissage n'est pas destiné au même type de candidats: l'admission des apprentis est soumise à certaines conditions; ils sont plus jeunes et n'ont pas exercé auparavant; ils «ne peuvent que revendiquer la qualité de perfectionnants, situation que vient confirmer l'institution du Brevet de Compagnon»; c'est donc une des étapes d'un cursus plus large, qui obéit à une logique différente. Or, la similitude des programmes du CAP et de l'examen de fin d'apprentissage ne prend pas en compte cette différence: la rigueur du CAP se répercute à l'Examen de fin d'apprentissage, au détriment des apprentis qui ne peuvent revendiquer une aussi grande expérience que les candidats plus vieux et plus expérimentés du

La réglementation de l'accès à l'artisanat par le biais de la réglementation de l'apprentissage reste le but de la Chambre des métiers du Rhône: elle souhaite réaliser l'assainissement des professions par la réglementation du nombre d'apprentis; elle souhaite obtenir les moyens de faire disparaître les contrats d'apprentis sage abusifs sans condition de rémunération, qui sont cause de concurrence déloyale. La rapide mise en service des Inspecteurs d'apprentissage est notamment demandée à cet effet⁷⁴.

3.3.1.4 Rendre l'apprentissage attractif et élargir l'influence de la Chambre des métiers du Rhône

La volonté de réglementer l'apprentissage semble être soutenue plus largement par les syndicats. L'Union fédérale de la chambre syndicale des maîtres coiffeurs demande « la réglementation des Cours et écoles privées de Coiffures » ⁷⁵.Cette demande de réglementation dépasse largement le cadre de l'apprentissage en atelier stricto sensu: c'est de l'encadrement de l'ensemble de la formation des jeunes artisans qu'il est question. La Chambre des métiers du Rhône pour-suit une démarche similaire: la réglementation de l'apprentis sage est une chose, mais il faudrait réussir à contrôler aussi les cours professionnels et les diverses écoles préparant à l'exercice d'un métier artisanal. Mais auparavant, l'existence de l'apprentissage ayant été assurée par sa réglementation, il s'agit de le rendre attractif pour les employeurs comme pour les apprentis potentiels et les différents cours professionnels. La marge de manoeuvre de la Chambre est dans ces deux

75. Assemblée plénière 19 du 25 juin 1938: voeu formulé lors de la réunion de l'Union fédérale de la chambre syndicale des maîtres coiffeurs à Paris le 30 mai 1938 [ADR 9M32].

domaines beaucoup plus large que pour la réglementation de l'apprentissage. Les solutions apportées sont aussi beaucoup plus diverses: la Chambre utilise ses moyens de pression auprès du législateur, mais cherche aussi à employer sa force financière nouvelle et grandissante.

La Chambre des métiers du Rhône s'emploie d'abord à intéresser les employeurs. La Chambre des métiers du Rhône cherche dès 1936 au moins à obtenir l'exonération de la patente pour les artisans employant un apprenti⁷⁶. C'est une succès, la mesure est votée et appliquée à partir du 1 ^erjanvier 193 9⁷⁷.La Chambre des métiers du Rhône ne cherche pas par la suite à amplifier ce type de mesures. Elle est tentée par l'installation d'une prime à l'apprentissage, mais craint de la voir entrer en contradiction avec le principe de la loyauté de la concurrence. Dans une même séance elle refuse un voeu demandant d'aider par des dégrèvements fiscaux les artisans formant des apprentis, l'exonération de patente lui semblant suffisante, et elle finit par soutenir une proposition de loi instituant le statut fiscal unique de l'artisanat pour les artisans formant des apprentis ⁷⁸.Pour M. Maître, limiter l'application de ce statut fiscal unique aux artisans formant des apprentis est une mauvaise idée puisque: «fort souvent l'emploi d'apprentis n'est pas une charge, mais au contraire un profit en ce sens qu'il permet à certains employeurs d'avoir de la main d'oeuvre à un taux moins élevé ». M. Curat tient une position plus orthodoxe: puisque le texte institue une prime à l'apprentissage, il faut l'adopter.

Intéresser directement les employeurs n'est pas le moyen privilégié de développer l'apprentissage que la Chambre des métiers du Rhône ait choisi. Son action est plutôt orientée vers les apprentis et les cours professionnels. La Chambre des métiers du Rhône obtient en 1936 une représentation au sein du Comité départemental de l'enseignement technique⁷⁹. Cette présence va être un moyen de demander l'augmentation des bourses d'apprentis sage et de contrôler leur attribution ⁸⁰.Tout ceci permet de rétribuer les apprentis, et de rendre l'apprentissage artisanal attractif dans la logique de profit immédiat des familles comme des jeunes.

Sans que cela soit exprimé, cette prise de contrôle sur l'attribution des bourses est aussi un moyen d'orienter les apprentis vers certains métiers et de limiter le nombre d'apprentis dans d'autres. Là réside toute l'ambiguïté de l'action de la Chambre des métiers du Rhône en faveur de l'apprentis sage: elle demande sa rénovation et son extension, mais cherche en même temps à la limiter, afin de maintenir une situation de rareté sur le marché, à l'avantage des artisans en exercice.

Les bourses aux apprentis sont complétées par des récompenses en outillage en fin d'année⁸¹. Près de 1 000 F sont utilisés à cette fin en 1938. Répondent-ils à la volonté de contrôler le nombre d'apprentis dans chaque métier? Cinq métiers seulement sont concernés: c'est peu pour conclure. Néanmoins les cordonniers et les maréchaux ferrants sont récompensés, alors qu'ils

font partie des métiers les plus concurrencés par l'industrie⁸² , et les plus susceptibles d'une volonté de limitation d'accès.

TABLEAU 3.15 -: Récompenses des apprentis en outillage en fin d'année pour l'année 1938

a Justificatifs des recettes et dépenses de l'exercice 1938, «subventions aux cours professionnels» [ADR 9M34].

La Chambre des métiers du Rhône cherche aussi à intéresser les cours professionnels à la formation d'apprentis de l'artisanat. Les débuts sont difficiles: la faiblesse financière de la Chambre des métiers du Rhône ne lui permet pas d'emblée de jouer sur les subventions qu'elle peut accorder. L'entrisme au sein des cours professionnels est donc la méthode choisie, assez timidement car la Chambre des métiers du Rhône est avant tout invitée par les écoles, et ne peut se permettre d'être exigeantes à leur égard. Cette première étape commence très tôt: avant le vote de la loi Walter et Paulin, fin 1935, la Chambre des métiers du Rhône obtient le droit de visiter les cours de l'Enseignement professionnel du Rhône où elle aura des inscrits et de demander communication des bulletins d'assiduité⁸³. L'idée est toujours la même: à terme il sera possible de réglementer le nombre d'inscrits en fonction des nécessités des diverses corporations, mais il s'agit pour l'instant de « pénétrer pour voir ». Le contrôle du flux des apprentis est de plus en plus visiblement l'un des désirs les plus profonds des membres de la Chambre des métiers du Rhône, même si la question continue à être écartée du discours officiel.

La Chambre des métiers du Rhône ne se contente donc pas de son droit de visite à l'Enseignement professionnel du Rhône, qui la laisse dans une situation de dépendance à l'égard de la bonne volonté de l'école. Pour pénétrer plus profondément dans les lieux de formation, et ceci dès que ses finance le lui permettent, elle s'occupe aussi de distribuer des subventions aux cours professionnels formant des apprentis envoyés par la Chambre des métiers du Rhône 84_. Ces subventions proviennent directement des fonds de la Chambre des métiers du Rhône, alors que les bourses d'apprentissage distribuées par le Comité départemental de l'enseignement technique sont nourries par les subventions du Conseil général⁸⁵. Les sommes distribuées ne sont

84. Assemblée plénière 21 du 5 février 1939 [ADR 9M32]. Bellicard rappelle les décisions du Bureau et de la commission d'apprentissage de n'accorder de subvention qu'aux cours qui présenteraient des apprentis aux examens de fin d'apprentissage.

Ces subventions sont dirigées vers différents types de cours. La Chambre des métiers du Rhône subventionne d'abord les syndicats ayant organisé leurs propres cours. Le montant total des subventions s'élève à 3550 F, soit 41,6% des subventions. L'école de préapprentissage du Prado, à la vocation généraliste, est la première bénéficiaire de ces subventions. Elle reçoit la subvention la plus forte de toutes: 750 F. Tous les syndicats subventionnés reçoivent 500 F, sauf le syndicat des ouvriers et ouvrières tailleurs, culottières et giletières qui reçoit une subvention moindre. Ce fait est-il à mettre en relation avec le souhait de diriger les apprentis vers les métiers les moins en crise, ou bien le montant des subventions est-il lié à la taille du cours? Ce syndicat et ses cours sont-ils plus petits que les autres? Seuls les syndicats ayant signé la pétition de 1930 qui avaient à cette époque le plus grand nombre d'adhérents sont subventionnés. Les syndicats des patrons boulangers, pâtissiers et coiffeurs, qui faisaient partie des plus gros syndicats pétitionnaires en 1930, se partagent 42,3% des subventions aux syndicats. On peut d'ailleurs estimer que l'ensemble de ces syndicats possèdent un grand nombre d'adhérents, qu'ils sont parmi les mieux organisés, et qu'ils sont aussi les seuls à avoir organisé des cours.

Les cours de l'Enseignement professionnel du Rhône admettant des apprentis de l'artisanat sont subventionnés par la Chambre des métiers du Rhône. L'Enseignement professionnel du Rhône reçoit ainsi 2600 F, soit 30,4% des subventions accordées par la Chambre des métiers du Rhône Aucun de ses cours ne concerne les métiers de l'alimentation, mais toutes les autres catégories sont concernées. Les cours ne sont pas forcément destinés aux apprentis d'un métier unique, ni même d'une catégorie unique. C'est la matière enseignée et non le métier auquel l'enseignement est destiné qui fait l'unité du cours. Le cours de dessin est suivi, par exemple, par les modeleurs et les plombiers-zingueurs (catégorie 2), et par les électriciens, les mécaniciens et les tôliers (catégorie 4); le cours d'ornementation est suivi par les sculpteurs, les tapissiers et les bronziers appartenant respectivement aux catégories 2, 3 et 4.

La Chambre des métiers du Rhône a aussi créé ses propres cours. Elle ne les subventionne pas à proprement parler. Les frais de ses deux cours sont presque entièrement à la charge de la Chambre des métiers du Rhône, les droits d'inscription ne couvrant que 9% de ceux-ci. Malgré leur petit nombre, ils représentent 28% du budget de la Chambre réservé aux cours professionnels, soit 2396 F. 21 élèves suivent ces cours. Le cours de photographie est le plus suivi (18 élèves) alors que 3 élèves seulement sont concernés par le cours de photographie. Ces cours ne sont pas réservés aux apprentis: le tiers des élèves sont des artisans maîtres ou des compagnons.

Peut-on voir dans l'attribution de ces subventions un moyen d'orienter les apprentis vers certains métiers? On peut certes estimer que la Chambre des métiers du Rhône cherche à limiter le nombre d'apprentis dans les métiers les plus concurrencés par l'industrie, et à attirer des apprentis vers les métiers les moins concurrencés, et utiliser la classification (incomplète) proposée par Zarca. La classification des métiers en catégorie n'apparaît pas en effet comme un critère pertinent: la catégorie du textile est en crise, mais la crise touche certainement moins les tailleurs que les tisseurs. Aucune subvention n'est accordée aux tisseurs, alors que les tailleurs bénéficient de deux subventions (800 F en tout, 9,4% du total). Mais si les métiers les moins concurrencés sont les plus subventionnés (boulangers, coiffeurs), ils sont aussi les mieux organisés. Certains

des métiers subventionnés font partie des métiers les plus concurrencés par l'industrie définis par Zarca (maréchalerie, bottiers). Le temps n'est peut-être pas encore venu de faire le tri entre les métiers à subventionner et les autres: la logique du « sauvetage » de l'artisanat passe d'abord par une aide à l'ensemble des métiers artisanaux.

3.3.2 L'émergence d'une formation continue

Rénover l'apprentissage est une chose, mais la rénovation de l'artisanat doit passer aussi par une amélioration de la formation des artisans qui exercent déjà. Il ne s'agit là pas tant de parfaire leur formation technique: ils l'ont forcément acquise, par l'apprentissage d'abord, et par leur expérience professionnelle ensuite. Mais leur formation comptable est déficiente, et ce n'est pas l'expérience qui peut leur apporter son perfectionnement. Telles semblent être les raisons qui poussent la Chambre des métiers du Rhône à créer des cours de comptabilité artisanale en 1937, destinés non seulement aux apprentis, mais encore aux artisans en activité. Des cours de ce genre existaient déjà auparavant, mais de manière indépendante. Tous ces cours n'avaient pas le même succès. Au printemps 1937, un expert comptable refuse de professer ce cours à Givors⁸⁶. La Chambre de métiers lance à ce moment le projet d'un programme d'ensemble qui serait mis en place à l'automne 1937. Elle crée à cette occasion un organe de presse propre àla Chambre, dont le premier numéro lance l'opération.

«Pour survivre, l'Artisanat doit s'adapter, se plier aux nouvelles exigences des lois, et acquérir les connaissances nouvelles qui deviennent absolument indispensables pour celui qui veut tirer le profit légitime de sa profession.

L'Artisan Rhodanien après vous avoir renseigné, veut essayer de vous aider à acquérir une de ces connaissances indispensable qui est la comptabilité, car beaucoup d'Artisans manquent totalement de connaissances à cet égard, et de ce fait se voient privés de moyens de défense devant les exigences du fisc, et parfois devant les juges lorsqu'ils se trouvent en difficultés commerciales.

Des cours de comptabilité seront ouverts en octobre dans tous les cantons du département du Rhône. Ils seront ouverts à tous les Artisans maîtres, compagnons et apprentis; ils seront faits par des comptables professionnels, et basés sur une monographie que publie plus loin l'Artisan Rhodanien, ainsi que des tableaux modèle de livres de compte simplifiés à l'usage des Artisans.»

L 'Artisan rhodanien, bulletin officiel d 'information de la Chambre de métiers du Rhône, n°1, octobre 1937 [ADR 9M33].

L'implantation de ces cours est un succès: les 12 cours de documentation commerciale

TABLEAU 3.16-: Les subventions allouées par la Chambre de matiers du Rhône aux cours professionnels en 1938

Cours Professionnel^a	Subvention (en Francs)
Cours des syndicats
École de préapprentissage du Prado	750
Chambre syndicale des maîtres serruriers	500
École de la coiffure - Chambre syndicale des maîtres coiffeurs de Lyon et région	500
Syndicat des ouvriers coiffeurs de Lyon	500
Chambre syndicale patronale de la boulangerie lyonnaise	500
Union syndicale des pâtissiers confiseurs	500
Syndicat des ouvriers et ouvrières tailleurs d'habits	300
Total des subventions aux syndicats	3550
en pourcentage du total des subventions	42,00%
Subvention moyenne aux cours des syndicats	507
Cours de l'Enseignement professionnel du Rhône
Dessin pour électricien, mécanicien, modeleur, tôlier, plombier- zingueur	500
Tailleurs, culottières, giletières	500
Maréchalerie	400
Ornement pour tapissiers, bronziers, sculpteurs	300
Imprimeurs	300
Épure au cordeau	250
Cordonniers bottiers	250
Peintres plâtriers	100
Total des subventions à l'Enseignement professionnel du Rhône	2600
en pourcentage du total des subventions	3 0,00%
Subvention moyenne aux cours de l'Enseignement professionnel du Rhône	325
Cours de la Chambre de métiers du Rhône
Cours de dessin et mathématique appliqués à la mécanique	1256
Cours de photographie	1140
Total des subventions aux cours professionnels de la Chambre de mé- tiers	2396
en pourcentage du total des subventions	2 8,00%
Subvention moyenne aux cours de la Chambre de métiers	1198
Total général des subventions	8546
en pourcentage du total des subventions	100,00%
Subvention moyenne tous cours confondus	502

comptent environ 250 élèves dans l'année 1937-3 8, soit une moyenne d'une vingtaine d'élèves par cours⁸⁷. Les deux tiers des élèves de ces cours sont des artisans maîtres ou des apprentis⁸⁸.

Ces cours fonctionnent d'après le même système que les cours professionnels de la Chambre des métiers du Rhône: les frais qui ne sont pas couverts par le montant des droits d'inscriptions sont payés par la Chambre (les deux tiers en moyenne). Selon les lieux la participation de la Chambre est plus ou moins élevée. Le cours de Lamure-sur-Azergues est à tous égards exceptionnel: il est celui qui a le plus de succès avec ses 65 élèves; il est aussi celui qui coûte le plus cher, mais auquel la Chambre des métiers du Rhône participe le moins. Les lyonnais, pour une fois, restent dans la norme: le cours de Lyon est l'un des plus proche de la moyenne. Les cours coûtent en moyenne 570 F au total, et 370 F à la Chambre des métiers du Rhône: c'est moins du montant moyen des subventions que la Chambre de métiers octroie aux autres cours professionnels. Les cours les plus coûteux ne sont pas forcément ceux qui rassemblent le plus d'élèves: aucune corrélation n'existe entre le nombre d'élèves et le coût total des cours. Les cours globalement les plus coûteux restent donc ceux qui sont le plus « subventionnés » par la Chambre des métiers du Rhône

3.3.3 Les expositions artisanales: vitrines de l'élite artisanale, et construction d'une image valorisante

Il ne suffit pas de rendre l'artisanat plus efficace grâce à une meilleure formation: il faut encore montrer l'excellence du travail artisanal, et justifier de manière adéquate cette image valorisante dont les artisans veulent être porteurs. Pour cela, l'élite artisanale doit être rendue visible, et l'excellence doit être encouragée. Ce sont les anciens modèles, ceux de l'artisanat des traditions mythiques, qui vont être mis à l'honneur. Le tour de France artisanal renaît, avec un nouveau règlement⁸⁹. Mais c'est surtout l'organisation d'expositions artisanales qui va occuper la Chambre des métiers du Rhône

La première exposition du « Meilleur ouvrier de France» (MOF) a lieu en 1936. Elle donne lieu à de longs préparatifs. Le problème qui se pose dès le départ est celui de l'anonymat des travaux exposés. Il s'agit d'un concours anonyme, et cette règle ne peut être brisée, même s'il ne s'agit que d'un éliminatoire régional, et même si le plus souvent les membres dujury connaissent le nom des maisons employant les ouvriers qui participent au concours. Les exposants, ne pouvant indiquer leur nom, ne peuvent donc espérer aucun bénéfice matériel de l'exposition. Après avoir imaginé plusieurs solutions, la Chambre des métiers du Rhône décide d'organiser à côté une exposition commerciale⁹⁰. Cette exposition est totalement indépendante de l'exposition du Meilleur ouvrier de France Elle a lieu dans les stands de l'alimentation de la Foire du printemps, malgré la réticence de quelques uns qui auraient préféré exposer dans les stands de la machine agricole. Le problème du financement est réglé par le déblocage de 10 000 F dans un additif au

TABLEAU 3.17-: Les cours de comptabilité de la Chambre des métiers du Rhône en 1938

Cours^a	Coût total des cours	Payé par la CMR	Couver- ture des frais par la CMR	Nombre d'élèves^b	Maîtres ou com- pagnons	Apprentis
Lamure sur Azergues	1064,75	266,25	25,00%	65
GivorsetMornant	931,2	799,2	85,80%	11à13
Bois d'Oingt	850,5	650,5	76,50%	17 à 20
Vaugneray	695	599	86,20%	8à9
Amplepuis	620	452,74	73,00%	15	9	6
Neuville-sur-Saône	521	365	70,10%	14	8	6
Lyon	514	336	65,40%	23à26
Belleville-sur-Saône	416	180	43,30%	20	18	2
Anse	369,65	177,65	48,10%	19à21
Oullins	305	178	58,40%	11 à 12
Thizy	300,75	270,75	90,00%	3		3
Villefranche-sur-Saône	260	188	72,30%	22 à 25
Total	6847,85	4463,09	65,20%	228 à 255
Moyenne	570,65	371,92		19à21

a Justificatifs des recettes et dépenses de l'exercice 1938, « subventions aux cours professionnels» [ADR 9M34].

b Il s'agit la plupart du temps d'une fourchette indicative établie d'après le montant des droits d'inscription perçus et les tarifs pratiqués (maîtres ou compagnons: 12 F; apprentis: 10 F); Le nombre d'élèves et leur répartition est parfois fourni [ADR 9M34, Justificatifs des recettes et dépenses de l'exercice 1938, « subventions aux cours professionnels »]; Le nombre d'élèves à Lamure-sur-Azergues est précisé lors de l'assemblée plénière 20 du 30 octobre 1938 [ADR 9M32].

budget de 1936. Afin d'assurer le succès de cette exposition, la Chambre des métiers du Rhône paie un forfait pour l'ensemble des emplacements; ses ressortissants peuvent ainsi exposer gratuitement, mis à part les frais pour leur étalage personnel. L'exposition s'avère être un succès, malgré les imperfections de l'organisation matérielle, et les membres de la Chambre des métiers du Rhône souhaitent renouveler l'expérience⁹¹.

Le succès des expositions artisanales est d'ailleurs une constante, à ce qu'il semble: en 1939, les comptes-rendus d'expositions, moins sobres que ceux de 1936, sont une accumulation de congratulations⁹². L'Exposition Artisanale à la Foire de Lyon, qui a réuni 53 exposants, y est présentée comme un succès tous azimuts: le nombre d'exposants; la qualité des objets exposés; les affaires ébauchées et traitées (les stands des artisans sont ceux qui ont le mieux marché; ils ont enregistré le meilleur résultat depuis qu'existe cette exposition); l'amélioration du dispositif de présentation: tout a été pour le mieux.

De même pour l'exposition du Meilleur ouvrier de France: 103 concurrents ont obtenu lamédaille d'or et participeront au concours du Meilleur ouvrier de France à Paris en Juin prochain. Cette exposition est la vitrine d'une conception idéaliste de l'artisanat. Elle permet de montrer que: « la race des artisans ayant le tempérament d'artiste et le culte de l'art n'est pas encore éteinte ». De manière plus pragmatique, elle permet aux écoles de faire leur publicité. Les Écoles de métiers, les Écoles professionnelles et l'École d'artisanat rural de Cibeins présentent chacune leur exposition. L'idéal artistique est indissociable des intérêts statutaires: «Toutes ces présentations étaient du meilleur goût et indiquent l'effort général fait en vue de la rénovation générale des métiers ». On perçoit facilement le double intérêt de cette exposition: elle permet de montrer l'excellence des artisans; elle permet aussi de montrer la rénovation de l'apprentissage et de la qualification. Le Concours international de Coiffure organisé dans le Palais même de la foire par le Syndicat des maîtres artisans Coiffeurs de Lyon et son École de Coiffure concourt au même effet. C'est en tant que démonstration d'un talent professionnel que les félicitations de la Chambre des métiers du Rhône sont adressées à Delorme, Maître et leur Syndicat.

Les manifestations de la Chambre des métiers du Rhône sortent parfois du cadre local. L'année 1938 est ainsi exceptionnellement riche en pérégrinations à l'étranger. Grâce d'abord à la participation de représentants de la Soierie lyonnaise à l'Exposition internationale artisanale de Berlin⁹³, grâce ensuite au «voyage collectif d'étude » effectué par Rochette en Rhénanie⁹⁴. Ces manifestations se déroulent dans un tout autre état d'esprit que les expositions lyonnaises. Si une délégation de la Soierie lyonnaise est présente à Berlin, c'est pour défendre l'image des artisans et de leurs organes de formation. M. Giroud, Président de la Chambre syndicale des tisseurs de Lyon, est désigné comme représentant qualifié de la Soierie Lyonnaise⁹⁵. La Chambre des métiers du Rhône participe aux frais: une subvention de 500 F a été adoptée en principe par le Bureau⁹⁶. Cette subvention n'a pas été augmentée, cette possibilité ayant été subordonnée par

la Chambre des métiers du Rhône à la justification des frais⁹⁷. L'école de tissage a fourni tout le matériel, et assuré le montage, les essais et le démontage de celui-ci⁹⁸. Chambre des métiers du Rhône et école de tissage peuvent donc s'enorgueillir de leur participation à une exposition internationale, laquelle est comprise comme l'administration de la preuve de leur excellence.

Cette participation permet aussi et surtout de consolider l'image et l'économie nationales, comme en témoigne le souhait de cette participation exprimé par le gouvernement⁹⁹. Cette position est globalement résumée par les deux représentants de la Chambre des métiers du Rhône à Berlin qui « estiment que cette exposition a été un bon moyen de diffusion de la valeur du travail français, qui a été très apprécié, et aussi de rapprochement des peuples » 100 . M. Coustenoble, président de la Chambre de métiers du Nord, qui a été délégué à Berlin pour y représenter l'ensemble des chambres de métiers, confirme la bonne impression qu'a donné la production française, et plus particulièrement la production de dentelle et de soierie, qui a obtenu la quatrième médaille d'excellence sur 21, et croit que cette manifestation aura d'heureuses répercussions sur les relations économiques des deux pays¹⁰¹. L'ambiance est donc à la multiplication des échanges avec l'Allemagne, et ce rapprochement est même largement souhaité ¹⁰²,d'autant plus que la délégation française semble avoir pu bénéficier d'égards tout particuliers.

Les deux artisans qui ont participé à l'exposition ne sont pas d'accord. Le bilan euphorique de M. Giroud est contrebalancé par celui, beaucoup plus critique, de M. Ressicaud. Il considère que cette exposition a été un échec à tous points de vues. Elle a été un désastre financier: «Les frais de cette exposition représentent environ 80 000 000 Marks, et les entrées malgré l'affluence n'ont pas dépassé 1 000 000 Marks ». Le nombre des participants français et des démonstrateurs était très faible. L'organisation était déficiente, les participants potentiels sollicités trop tard et tour à tour pressés et rebutés. Enfin la définition des participants laissait à désirer: «Les produits exposés relevaient beaucoup plus de la production industrielle que de l'Artisanat ».

Mais cette exposition apporte surtout aux artisans français la faculté d'opérer une étude comparative des situations françaises et allemandes. Giroud est surtout sensible aux niveaux de vie, qu'il cherche à évaluer et comparer le plus précisément possible. La cherté de la vie et le niveau d'imposition sont ce qui l'ont le plus choqué, alors que le compte-rendu des manoeuvres « tendant à soustraire [le commerce] à l'emprise des juifs » est ce qui intéresse le plus son auditoire. C'est aussi l'essentiel de ce que Rochette retient de son voyage en Rhénanie: il vante la propreté du pays et des usines et l'activité de la vie économique. Que ces voyages aient eu lieu dans l'Al-

102. Assemblée plénière 19 du 25 juin 1938 [ADR 9M32]. M. Rochette ajoute au rapport satisfait sur l'Exposition que le Congrès International de l'Enseignement Technique, qui aura prochainement lieu à Berlin, devrait aller dans le même sens.

lemagne nazie n'est pas anodin: du point de vue allemand, de telles visites, qui supposent un encadrement conséquent des invités, permet de ne montrer du pays qu'une vitrine susceptible de gagner leur assentiment.

3.3.4 Une formalisation inachevée

L'intérêt des artisans pour la rénovation de l'apprentissage et l'amélioration des formations artisanales est indissociable de leurs intérêts économiques: non seulement la formation doit être formalisée pour permettre la reproduction du groupe, mais cette formalisation va aussi servir d'une part à garantir le label de qualité que confère l'appellation « artisan », d'autre part à donner au groupe un moyen de se protéger contre toutes formes d'intrusions « d'étrangers » au groupe, ne se conformant pas aux usages artisanaux idéaux, et systématiquement présentés comme insuffisamment qualifiés techniquement¹⁰³. Qualité, qualification et intérêts économiques sont pour les artisans eux-mêmes les trois pans d'un même problème: ils le montrent de manière évidente lorsqu'ils affirment chercher « les moyens de porter remède à cet état très préjudiciable au bon renom de la production artisanale, à la qualification des véritables artisans et à leurs intérêts économiques ¹⁰⁴».

La formalisation des qualifications n'en est pourtant qu'à ses débuts: seule la génération à venir devra entièrement se plier aux impératifs du Brevet de capacité professionnelle. La génération en exercice en est dispensée par la loi de 1937. Seuls ceux qui souhaitent s'installer, ainsi que ceux qui ont moins de 25 ans ont un délai de trois ans pour obtenir ce diplôme. Cela est certes d'abord perçu comme un frein à une « véritable rénovation des métiers ¹⁰⁵», mais cela force surtout les membres de la Chambre des métiers du Rhône à utiliser d'autres moyens pour fermer le groupe.

3.4 Réglementer l'accès au statut d'artisan

Les réglementations en matière d'apprentissage, et plus généralement tout ce qui concernait la qualification des artisans et sa mise en valeur sont pour les artisans de la Chambre des métiers du Rhône la condition nécessaire à la constitution de l'artisanat comme groupe social suffisamment individualisé pour qu'il puisse être non seulement envisagé de le prendre en considération en tant que tel, mais encore qu'il soit impossible de l'ignorer, d'ignorer ses particularités et ses revendications. Encore faut-il que le groupe soit suffisamment stable et consolidé pour que son autonomie soit une évidence incontestable. Revenir sur la définition juridique de l'artisanat, sans cesse jusqu'à ce qu'elle isole un groupe bien défini, est bien sûr un moyen envisageable pour constituer cette cohérence. L'inscription des artisans et la constitution d'un électorat s'inscrivent dans une dynamique d'expansion de l'institution. Ces opérations sont aussi un outil de fermeture du groupe. Les artisans inscrits ne sont plus alors vus comme des électeurs et des contri-

buables, mais comme des ressortissants bénéficiant d'un statut spécifique donnant droit à un certain nombre d'avantages. L'accès à ce statut doit être réglementé pour justifier ces avantages qui lui sont liés.

Les évolutions que fait subir le législateur à cette définition de l'artisan et de l'artisanat, bien qu'elles soient fortement influencées par des groupes artisanaux, correspondent-elles aux attentes des membres de la Chambre des métiers du Rhône? La constitution du groupe semble se faire pour les artisans de la Chambre des métiers du Rhône, non autour de la taille des entreprises comme l'envisage la loi, ni même autour du métier compris de manière strictement économique comme il est envisagé par le registre des métiers qui se met en place en même temps que la Chambre des métiers du Rhône, mais autour de l'impératif de qualification de l'artisan, et de ses conséquences implicites. Car la qualification rattachée au statut d'artisan doit donner droit à la protection, non plus des artisans, mais du statut d'artisan; cela devient même un devoir moral pour le législateur qui doit garantir le bon usage du statut. Désigner et pourchasser ceux qui usent de manière déloyale de l'appellation « artisan », voire même ceux qui prétendent exercer un métier artisanal sans remplir les conditions pré-requises devient dès lors une des activités les plus fébrile de la chambre: la défense du consommateur devient l'outil de la défense de l'artisanat; la défense des artisans est-elle encore en jeu?

3.4.1 La restriction de la définition de l'artisanat

Une loi modifie le 27 mars 1934 l'article premier de la loi du 26 juillet 1925, et précise ainsi la définition de l'artisan dans un sens plus restrictif. La définition par la taille de l'entreprise est affinée: la loi introduit une limitation du nombre d'employés à dix compagnons ou apprentis, chiffre à ne pas dépasser, mais qui devra être fixé régionalement selon les métiers. La définition par la qualification prend un tour nouveau: la nécessité d'une qualification reconnue apparaît.

La Chambre des métiers du Rhône est consultée une première fois par la préfecture lors de l'été 1934. Elle se rallie explicitement à la proposition de l'Assemblée des présidents de chambres de métiers de France: elle demande un délai de trois mois pour consulter les professions intéressées, et déclare qu'en principe, elle demandera le maintien de 10 compagnons ou apprentis pour toutes les professions ¹⁰⁶.En appuyant la position de l'Assemblée des présidents de chambres de métiers de France, ses membres appuient la famille syndicale dont ils sont issus. Ils sont membres de la Fédération des artisans du sud-est, elle même adhérente au Comité d'entraide et d'action artisanale (CEAA). Ce comité aux ramifications politiques catholiques sociales s'oppose le plus fermement possible au rétrécissement de la définition de l'artisan par une fixation du nombre maximal d'employés. Il s'oppose depuis quelques années à la Confédération générale de l'artisanat français, laquelle a oeuvré pour le vote de cette loi, et cherche encore à rendre la limite plus stricte.

La Confédération générale de l'artisanat français, déjà avantagée par ses relations politiques opportunistes, obtient rapidement la consécration locale de son point de vue. L'arrêté du 30 janvier 1936 fixe à 5 le nombre de compagnons maximum dans le département de la Seine. Elle fait ensuite pression sur le gouvernement pour obtenir la généralisation de cette mesure 107_.

Le ministre du travail relance rapidement la consultation des organisations artisanales en vue d'obtenir pour tous les départements des arrêtés similaires à celui du 30 janvier 1936.

La Chambre des métiers du Rhône est touj ours hostile à une limitation stricte de l'artisanat. Forcée par la loi à donner une limite de taille à l'artisanat, elle opte pour le statu quo: il faut maintenir la limite à dix employés pour tous les métiers. Elle considère en même temps que cette définition de l'artisanat par le nombre d'employés est une erreur 108 . Les difficultés d'applications à prévoir sont mises en avant: «la limitation étroite et stricte entraînera de grandes difficultés d'application pratique, puisque, fréquemment, du fait d'un chiffre strict, les Maîtres Artisans cesseront d'être et redeviendront tour à tour ressortissants des Chambre de métiers ». Les conséquences économiques de ces fréquents changements de statuts sont soulignés: «des évasions fiscales, au détriment tant des Chambres de métiers que des Chambres de commerce, sont à craindre ». Les principes mêmes de la définition de l'artisanat sur lesquels repose la loi sont finalement mis en doute: «C'est bien plutôt dans les modalités d'exécution du travail que dans le nombre d'aides employés qu'il faut chercher la discrimination de l'Artisan et de l'Industriel ». Ce refus d'une limite stricte ne s'apparente donc pas, dans ses principes, à une acceptation des petits industriels au sein de l'artisanat. C'est bien au contraire une manière de résister à l'assimilation de ces deux groupes, vers laquelle tend la loi.

Aucun arrêté n'a été pris dans le département du Rhône avant que la limite fixée à 5 compagnons ait été généralisée à l'ensemble du territoire par les articles 23 et 24 du décret-loi du 2 mai 1938 109 . En conséquence, tous les arrêtés pris en application de la loi du 27 mars 1934, qui déterminaient le nombre maximum d'employés dans l'artisanat sont abrogés¹¹⁰.

Ce décret n'ignore pas l'argumentation utilisée par la Chambre des métiers du Rhône pour justifier ses réticences vis à vis de la loi. La limite fixée par décret n'est pas complètement rigide: les artisans sont autorisés à employer une main d'oeuvre occasionnelle « à la condition, toutefois, que ce concours supplémentaire soit de courte durée (au maximum quatre-vingt-dix journées de travail dans l'année) et ne revête pas un caractère périodique »¹¹¹.Fait incompréhensible, la Chambre des métiers du Rhône reprend pourtant mot pour mot les termes de ce décret pour demander un assouplissement du texte en 1939: elle demande que les artisans maîtres puissent employer plus de 5 artisans compagnons, dans la limite de 90 jours par an, sans recourir aux formalités de radiations/immatriculations successives 112_.

3.4.2 La contestation de l'efficacité du Registre des métiers

La Chambre de métiers cherche très tôt à se doter d'un moyen d'identifier les artisans. La mise en place d'une carte d'identité artisanale est la première réponse à ce besoin. Demandée dès l'été

1934¹¹³, elle est mise en place dans l'année. C'est une des fiertés de la Chambre des métiers du Rhône qui aimerait voir son système généralisé aux autres Chambres de métiers 114 . L'intérêt d'une telle carte pour limiter l'accès au statut d'artisan apparaît très rapidement. La Chambre des métiers du Rhône lutte contre la tentation de retirer la carte d'artisan aux étrangers. Une telle proposition est jugée en 1936 «draconien[ne] et inapplicable » 115_.

L'âge des cartes d'identités artisanales délivrées directement par la Chambre de métiers ne dure pas. Une autre loi concernant les Chambres de métiers a été promulguée le 27 mars 1934, le même jour que celle modifiant la définition de l'artisanat. Elle institue le Registre des métiers. Il est mis en place dès la publication de son décret d'application, le 14 août 1936. L'ouverture du Registre des métiers est très attendue par les membres de la Chambre des métiers du Rhône, qui considèrent à l'annonce de la promulgation de son décret d'application que celui-ci: «facilitera l'identification et la qualification de l'artisan, qu'il soit français ou étranger » 116 . Il rend l'existence d'une carte d'identité délivrée par la Chambre des métiers du Rhône sans objet. Toute nouvelle demande d'institution de carte d'identité est alors rejetée 117_.

Le registre des métiers est établi sur le modèle du registre du commerce. L'inscription est obligatoire, mais la Chambre de métiers ne contrôle pas celle-ci totalement. Tout artisan est tenu de s'inscrire au registre des métiers tenu par le greffier du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve son exploitation. La Chambre de métiers peut requérir d'office l'immatriculation d'une entreprise artisanale ou la radiation d'immatriculations inexactes ou correspondant à des entreprises ayant cessé d'exister. Les artisans espèrent que le contrôle des immatriculations permettra d'interdire l'exercice des professions artisanales aux non inscrits, car les artisans sont tenus de mentionner dans les factures, lettres, notes, tarifs, prospectus, le numéro de leur immatriculation dans le registre des métiers. Le pouvoir de contrôle de la seule Chambre des métiers du Rhône est annulé par la multiplication des organismes susceptibles de permettre l'inscription. Le certificat justifiant de leur qualité d'artisan nécessaire pour requérir leur immatriculation au registre des métiers peut être délivré soit par la Chambre de métiers, soit par un syndicat professionnel d'artisans, soit par une association d'artisans, soit le cas échéant par le maire de la commune.

L'autonomie de l'artisanat est mise à mal par ces nouvelles dispositions: celle-ci semblait devoir être conquise par la construction d'un statut propre. Mais l'attribution du statut échappe aux membres de l'artisanat. C'est le greffier du tribunal de commerce qui procède à l'inscription au registre des métiers. Les artisans ne peuvent donc espérer appliquer librement leurs propres critères, et sont soumis au bon vouloir d'une administration qui n'a pas, selon eux, la capacité à reconnaître les artisans.

Comme en attestent les nombreuses plaintes émanant de la Chambre des métiers du Rhône, le droit d'accès de celle-ci au registre des métiers reste fictif. Les dossiers individuels ne lui sont pas remis, pour qu'elle émette un avis motivé, malgré ses demandes ¹¹⁸.La Chambre des métiers du Rhône cherche le soutien des organisations professionnelles ¹¹⁹.Le problème ne trouve pas de solution à la convenance de la Chambre des métiers du Rhône: elle soutient encore, deux ans après, un projet de loi qui « permettrait aux Chambres de métiers droit de consultation du registre des métiers, d'inscription d'office, d'immatriculation ou de radiation» ¹²⁰.Le même projet de loi prévoit dans la foulée toute une séries de modifications visant à alléger le coût des inscriptions au registre des métiers, tant pour la Chambre de métiers que pour les artisans sommés de s'inscrire.

Les syndicats et la Chambre de métiers sont mis en concurrence pour la délivrance du certificat nécessaire à l'inscription au registre des métiers. Il en découle un conflit larvé entre la Chambre des métiers du Rhône et les organisations syndicales ¹²¹.La Chambre de métiers a beau jeu d'insister sur la mauvaise organisation de certains métiers, qui rend son concours matériel nécessaire, et sur son indépendance, quand les syndicats sont tentés de lier la délivrance du certificat à la recherche d'adhérents. Il semble tout de même qu'elle cherche à freiner la participation des syndicats, au point que M. Bron, parlant au nom de son organisation, insiste sur le fait que « les organisations professionnelles devraient délivrer le certificat exigé pour l'inscription au registre des métiers », alors même que cette attribution leur est déjà conférée de droit.

La Chambre des métiers du Rhône ne peut donc pas contrôler l'inscription des artisans au registre des métiers. Elle est prise entre l'administration qui applique la loi brutalement et les syndicats qui établissent des solutions amiables avec leurs adhérents. La Chambre des métiers du Rhône considère que ce système ne permet pas de faire le tri entre le «vrai artisan » de l'artisan déguisé. Elle cherche donc à modifier les modalités d'application du registre des métiers pour que sa définition de l'artisanat, toujours implicite, en marge de la définition légale, soit prise en compte. Par ailleurs, entérinant le fait qu'elle ne contrôle pas les inscription, elle va chercher un biais pour écarter l'ensemble des étrangers: cette question sera toutefois traitée à part, étant donné l'importance que lui ont accordé les membres de la Chambre des métiers du Rhône

Il est clair que pour la Chambre des métiers du Rhône, l'indépendance est un des critères majeurs de reconnaissance de l'artisan « véritable ». Pourtant des indépendants lui échappent. L'ouvrier à domicile, un indépendant aux yeux de la Chambre des métiers du Rhône, a de fait le choix du statut, et peut préférer s'inscrire comme ouvrier pour bénéficier des avantages sociaux de ces derniers, bien qu'il puisse aussi être considéré comme le patron d'une entreprise artisanale.

La crise éclate à l'occasion des élections à la Chambre de métiers de 1936. De nombreux façonniers du textile ne sont pas inscrits à la Chambre de métiers. Les deux candidats maîtres des métiers du textile battus cherchent à faire annuler les élections en jouant de ces non-inscriptions.

Ils considèrent que la possession de leur instrument de travail (métier à tisser ou autre) exclut les façonniers du textile du monde des salariés. Ils devraient donc être considérés comme artisans, et inscrits comme tels à la Chambre de métiers 122_.

A l'opposé, la section syndicale des tisserands à domicile de Bourg de Thizy proteste contre l'annexion des tisserands à domicile à l'artisanat¹²³. Elle les oblige à payer la taxe pour frais de Chambre de métiers. Ils sont des salariés. Ils ne vendent pas le produit de leur travail et ne font aucune facture. Contrairement aux tisseurs de la Croix- Rousse ils ne souhaitent pas être admis dans la Chambre de métiers 124 . Leur position est confortée par l'accumulation d'exemples de tisseurs à domicile s'étant fait inscrire comme salariés et non comme artisans. Ils ne comprennent pas pourquoi certains ont eu droit à ce dégrèvement, et pas eux. De plus, ils n'ont aucun intérêt à faire partie de l'artisanat. L'appartenance aux salariés leur donne droit aux assurances sociales et aux congés payés. Qui pourrait les payer aux les maîtres artisans qui sont leurs propres patrons?

Le bénéfice des lois sociales est la clé du problème, comme le souligne le Lyon républicain 125_. Les chambres artisanales seraient complices des manoeuvres des patrons, qui, pour échapper aux lois sociales, déclarent « artisans » les ouvriers à domicile. L'artisan est censé acheter la matière première, la transformer puis la revendre. L'ouvrier à domicile travaille des matières premières qui ne lui appartiennent pas. Les conséquences de l'assimilation des tisseurs aux artisans sont donc:

e/ déclassement du conseiller des prud'hommes qui ne pourra plus siéger au titre d'ouvrier;

f/ ralliement à la classe patronale. Donc opposition des façonniers aux ouvriers et à leurs syndicats alors que leurs intérêts sont étroitement solidaires.»

Pour la Chambre de métiers, ces façonniers n'ont pas le choix: ils appartiennent légalement à l'artisanat. «Si vous travaillez avec de la matière première appartenant à autrui, le matériel vous appartient et vous êtes libres de travailler pour qui bon vous semble et même pour plusieurs maisons (et non patrons terme impropre), si vous avez plusieurs métiers » 126 . Les artisans façonniers bénéficient des assurances sociales tant que leur gain ne dépasse pas la limite fixée par la loi. Seul le problème des congés n'a pas encore trouvé de solution. Les façonniers ne sont considérés comme ouvriers que pour les prud'hommes, ceci en raison de la fréquence des litiges

126. Lettre du 17 décembre 1936 du secrétaire général de la Chambre des métiers du Rhône au secrétaire du syndicat des façonniers textiles de Thizy et de la région [ADR 9M37, dossier XIV].

entre façonniers et négociants. La Chambre de métiers prévoit en conséquence de faire taxer au titre de l'artisanat toutes les personnes nominativement citées par le secrétaire du syndicat des façonniers de Thizy.

La Conseil de préfecture à qui l'on demande de trancher sur l'appartenance ou non des façonniers du textile à l'artisanat refuse de se prononcer sur cette question, qui dépasse de ses attributions 127 . Chaumeny intervient peu après à la Chambre des métiers du Rhône au sujet de « la non déclaration de guimpiers au registre des métiers » 128 . Le problème reste entier. La Chambre des métiers du Rhône n'ose pas vraiment entamer de poursuites contre ceux qui refusent de s'inscrire.

Certes la loi fait obligation de s'inscrire au registre des métiers pour ceux qui en remplissent les conditions, ce qui permet àla Chambre des métiers du Rhône de soutenir àl'automne 1938 un voeu demandant l'application de l'amende prévue 129 . Mais cette obligation peut facilement être tournée, ce qui a fait hésiter la commission des voeux à adopter le voeu: elle l'a seulement adopté en principe, à cause des « difficultés d'application prévisibles ». Ces difficultés envisagées ne sont pas tant celles de retrouver les non- inscrits: une liste de non-inscrits a déjà remise au greffier du tribunal de Lyon. Le problème ne viendrait pas non plus du tribunal: le greffier attend des instructions. La Chambre des métiers du Rhône se soucie surtout des risques financiers encourus: les poursuites seront à ses frais si le requis prouvait qu'il n'est pas obligé à cette inscription.

Ce n'est pas ce risque financier qui brise l'unanimité de la Chambre, mais l'opposition de ses membres appartenant aux métiers du textile à toute intervention allant contre les façonniers du textile. Ils insistent sur le fait que la question de l'appartenance des artisans façonniers et travailleurs à domicile attend d'être tranchée, et que la Chambre de commerce a reçu ordre du ministre de ne pas entamer de poursuite. Malgré l'assurance qui leur est donnée de la possibilité de conserver le bénéfice des assurances sociales tout en étant inscrit comme artisan, ils persistent à demander un statut spécial de l'ouvrier à domicile. Ils sont isolés dans la Chambre des métiers du Rhône Considérant qu'une adoption « en principe » n'a aucun sens, l'assemblée décide d'approuver le voeu. Les trois représentants de la Soierie s'abstiennent, le reste de l'assemblée est unanimement favorable au voeu. La particularité de l'artisanat du textile, déjà constatée lors de l'analyse de la composition du corps électoral de la Chambre des métiers du Rhône, se trouve donc confirmée. Le mode de réflexion de la Chambre des métiers du Rhône apparaît clairement: les intérêts de l'artisanat priment sur les intérêts des artisans pris individuellement; l'adhésion à la Chambre des métiers du Rhône ne peut offrir de profits immédiats, mais il serait injuste que les profits à long termes bénéficient à d'autres que ses ressortissants.

3.4.2.3 L'ouverture du Registre des métiers aux ouvriers au chômage et aux industriels

Le cas des ouvriers à domicile, observé seul, est pourtant trompeur: la Chambre des métiers du Rhône ne s'inquiète pas seulement de voir certains de ses ressortissants possibles souhaiter un statut non artisanal; elle s'inquiète beaucoup aussi de ce que le registre des métiers est trop

ouvert à ceux qui ne remplissent pas les critères qualitatifs implicites auxquels se réfèrent les artisans. Le problème se pose d'autant plus vivement que les artisans ne contrôlent pas directement l'inscription au registre des métiers. Les populations visées sont accusées par les artisans de porter préjudice «au bon renom de la production artisanale, à la qualification des véritables artisans et à leurs intérêts économiques » ¹³⁰;elles sont aussi coupables de ne pas se soumettre au credo absolu de l'indépendance.

Certains membres de la Chambre des métiers du Rhône ne peuvent être assimilés à des indépendants: ce sont les ouvriers salariés qui se réfugient dans le travail indépendant en période de chômage; ce sont aussi les entrepreneurs qui se servent de statuts juridiques artisanaux pour profiter des avantages réservés aux artisans. Ils ne se servent du Registre des métiers que de manière temporaire ou utilitaire. La Chambre des métiers du Rhône cherche à les exclure. Un conflit du travail dans le bâtiment en 1938 est l'occasion de formaliser ces revendications, en accord avec les organisations professionnelles de la branche 131_.

Ce qui est déploré avant tout, c'est le fonctionnement du registre des métiers tel qu'il existe: la législation ne prend pas suffisamment en compte la qualification des artisans, si bien que dans la pratique, il est impossible « de refuser la délivrance du certificat artisanal aux requérants même non qualifiés techniquement ». Cela permet d'une part à des ouvriers au chômage, en temps de conflit de travail, de s'inscrire au registre des métiers et de concurrencer les «véritables artisans », puis de redevenir ensuite salariés sans cesser d'être inscrits comme travailleurs indépendants; cela permet d'autre part à des entreprises qui n'ont rien d'artisanales, et ne sont qu'un bureau d'étude répartissant les travaux, d'utiliser et l'appellation et les avantages réservés aux artisans en faisant passer des contrats écrits directement entre les propriétaires et les artisans exécutants. Dans les deux cas, l'indépendance qui devrait caractériser l'artisan n'est que formelle: le chômeur attend de redevenir salarié, l'entrepreneur se contente de maquiller le salariat.

Pour la Chambre des métiers du Rhône, l'indépendance de l'artisan a donc un caractère absolu, dont la conséquence est la stabilité du statut: un artisan ne peut chercher à redevenir ouvrier, il ne peut non plus accepter de devenir le client d'un unique entrepreneur. Alors que, par ailleurs, les artisans se plaignent du registre des métiers parce qu'il fragilise cette stabilité du statut, ici, ils s'en plaignent parce qu'il entérine trop rapidement un statut passager. C'est pourquoi ils insistent sur les caractéristiques de l'artisanat qui sont mises en danger par la manière dont est pratiquée l'inscription au registre des métiers. Le «bon renom de la production artisanale » est en danger puisque l'homogénéité du groupe est brisée par l'entrée de « faux» artisans. La « qualification des véritables artisans » est en danger, puisque la nécessité d'une formation n'est pas prise en compte. L'ampleur de l'enjeu que représente la formalisation des qualifications artisanales a déjà été montrée. Les « intérêts économiques » des artisans, enfin, sont en danger, puisque le «faux» artisan peut profiter du statut d'artisan et du renom de qualification et de qualité qui lui est rattaché, de manière usurpée puisque ses travaux sont de moindre qualité, ce qui seul peut justifier ses tarifs dérisoires, lesquels se répercutent sur l'ensemble des artisans soumis à cette concurrence déloyale.

La Chambre des métiers du Rhône cherche à interdire leur inscription au registre des métiers

en précisant le fonctionnement de celui-ci. Pour les ouvriers au chômage, il suffit à la Chambre des métiers du Rhône de rappeler qu'ils doivent prouver l'exercice de leur métier depuis 5 ans, en attendant l'application pratique du Brevet de maîtrise. Elle ne s'en contente pourtant pas, réclamant « qu'en période de conflit du travail quelle que soit la branche intéressée, la délivrance des certificats artisanaux soit momentanément ajournée et la vérification des déclarations des requérants soumises à enquêtes ». Pour les entrepreneurs, la Chambre des métiers du Rhône demande « que les exploitants dits « Ensembliers », les associations ou SARL qui conservent la responsabilité des travaux qu'elles répartissent à de soi-disant artisans, soient considérées comme «Entreprises générales » et ainsi soumises à toutes les obligations fiscales et charges sociales qui en découlent ».

3.4.3 Interdire les métiers aux étrangers 3.4.3.1 La naissance d'une politique xénophobe

La Chambre des métiers du Rhône développe une politique directement dirigée contre les étrangers, accusés de concurrence déloyale envers les artisans français. L'intérêt des membres de la chambre pour la question est évident, comme est évidente leur xénophobie. L'attention de la Chambre des métiers du Rhône n'est focalisée sur les étrangers qu'à partir du décret du 8 août 1935 qui les vise directement. Avant cette date, on ne trouve aucune remarque concernant les étrangers. La xénophobie de la Chambre des métiers du Rhône doit donc être relativisée: elle est avant tout une xénophobie légale, appuyée sur un texte législatif qui institue la notion de concurrence étrangère.

Cependant la xénophobie latente de la Chambre des métiers du Rhône est réelle, comme en témoigne la rapidité avec laquelle la chambre s'approprie le texte du décret: pas moins de huit voeux concernent les étrangers en moins d'un an ¹³²,le premier de ceux-ci datant de l'assemblée plénière suivant immédiatement la publication du décret. Si l'étranger est partout présenté d'abord comme un concurrent, sa concurrence est dès le départ considérée comme une concurrence déloyale. La proposition s'inverse d'ailleurs assez rapidement, et toute déloyauté dans la concurrence est assez rapidement attribuée aux étrangers. Les réactions xénophobes dépassent donc le cadre légal. Ce mécanisme est parfaitement illustré par la conversation qui suit l'exposé d'un voeu sur les métiers du bâtiment¹³³ , et dont le but était d'interdire aux ouvriers en chômage de s'inscrire comme artisans. Un des membres de la Chambre des métiers du Rhône insiste sur le rôle des artisans pendant les grèves, qui en acceptant de travailler à l'heure ou à la journée, prennent la place des ouvriers. Pour lui, il faut chercher à interdire cette pratique. Mais les deux réponses successives à cette proposition évitent soigneusement le problème en imputant cette pratique aux seuls artisans étrangers. Leur conclusion est fort simple, mais aussi fort éloignée du problème exposé au départ: «la pléthore d'étrangers est responsable de la mauvaise situation du travail dans la bâtiment: il faut évincer les étrangers et donner le travail aux nationaux ».

Étant donné l'importance de ce décret, il convient de s'arrêter quelques instants sur sa matière et sur ses raisons d'être. Une législation de «protection de la main d'oeuvre nationale » a été mise en place depuis quelques années. L'emploi de tout étranger non muni de la carte d'identité d'étranger portant la mention « travailleur » est interdit par la loi du 11 août 1926. Les conditions de délivrance de cette carte sont régies par le décret du 6 février 1935. Cette législation a été complétée par la loi du 10 août 1932 qui permet la fixation par décret de la proportion de travailleurs étrangers pouvant être occupés dans les différentes entreprises. Seulement, notent les rédacteurs du décret: «L'efficacité des dispositions ainsi rappelées, qui visent tous les travailleurs et en particulier les travailleurs à domicile, s'est trouvée amoindrie, spécialement dans certaines industries, par la pratique suivante: des étrangers qui n'auraient pu obtenir la carte de travailleur se sont établis comme artisans, façonniers le plus souvent » 134 . Habitués à des conditions de vie inférieures, ils concurrencent d'autant plus durement les ouvriers et artisans français, que les entreprises peuvent ainsi légalement les employer préférentiellement. La situation risque d'être aggravée par les mesures prises en application de la loi du 8 juin 1935 qui « imposent aux entreprises nationales, soit directement, soit par incidence, de lourds sacrifices que nombre de travailleurs vont être appelés à partager ».

Selon les rédacteurs du décret, pour rendre toute son efficacité à la législation en vigueur, il s'avère nécessaire de l'étendre aux artisans étrangers. Or il se trouve que l'artisan fiscal¹³⁵ est assimilé aux salariés pour le paiement de ses impôts: le décret du 8 août 1935 ne fait que généraliser la validité de cette assimilation aux lois concernant les salariés étrangers. L'ensemble des artisans n'est donc pas visé, mais seulement les artisans fiscaux (article 1^er).

L'inscription des artisans fiscaux étrangers au registre des métiers se déroule ainsi. En plus du certificat artisanal demandé à tout artisan cherchant à être inscrit au registre des métiers et délivré par la Chambre de métiers ou toute organisation artisanale, les artisans étrangers doivent fournir deux pièces. Ils doivent fournir un certificat délivré par les contrôleurs des contributions directes, attestant que le requérant exerce dans les conditions requises pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales propres à l'artisan fiscal. Ce certificat n'indique pourtant pas qu'il est effectivement taxé d'après le tarif de l'artisan fiscal. La seconde pièce qu'ils doivent fournir est soit une carte d'identité «artisan », soit un récépissé de la Préfecture attestant que le requérant a fait une demande d'échange de la carte d'identité qu'il possède contre une carte «artisan ».

Les pouvoirs qui sont conférés aux Chambres de métiers pour l'application du décret incitent la Chambre des métiers du Rhône à lui porter une attention toute particulière: les chambres de métiers doivent être consultées à l'occasion de la délivrance de la carte d'identité spéciale portant la mention « artisan » que chaque étranger devra posséder pour exercer sa profession (article 2). De même, elles doivent être consultées lors de la rédaction de décrets limitant l'emploi d'artisans étrangers, par analogie aux décrets de ce type destinés à l'industrie 136 . Elles peuvent même demander que de tels décrets soient pris, sans attendre que ceux-ci soient pris d'office.

136. Ces décrets «pourront fixer, par métier et par région, le nombre maximum des cartes d'identités qui pourront être délivrées. Ils pourront également fixer, par industrie et par région, la proportion maxima d'artisans étrangers qui pourront être occupés comme façonniers par un chef d'établissement » (article 4).

Les différentes remarques de la Chambre des métiers du Rhône concernant les étrangers s'appuient sur ce cadre législatif: elle cherche à faire appliquer le décret en ce qui concerne les cartes d'artisans étrangers, elle demande la prise de décrets de limitation du pourcentage d'étrangers dans l'artisanat. Elle cherche aussi à étendre la législation à l'ensemble des artisans, la partition de l'artisanat en deux groupes lui apparaissant comme incohérente. Mais ne fait-elle que suivre la législation, ou cherche-t- elle, grâce à celle-ci, à mettre en place une politique largement plus radicale?

Dans un premier temps la Chambre des métiers du Rhône estime que le décret du 8 août 1935 et son application « donne un commencement de satisfaction » 137 à ses demandes de «protection de la main d'oeuvre nationale » et de réduction de la « concurrence que font aux ouvriers de métiers les ouvriers étrangers qui, congédiés des usines, s'établissent à leur compte dans les divers corps de métiers » 138 . Elle se met donc à la disposition de la préfecture afin « qu'en conformité de ce décret, les services chargés de la délivrance des cartes aux travailleurs étrangers veuillent bien [la] consulter chaque fois qu'une demande leur sera faite » ¹³⁹.La correspondance avec la préfecture semble d'abord être fructueuse puisque deux demandes ont déjà été reçues, et que l'une d'elle a déjà reçu une réponse positive de la part de l'un des deux syndicats consultés début octobre 1935. En tous cas, le système se met en place et c'est la commission apprentissage qui est finalement désignée pour s'occuper de la question, en accord chaque fois avec les syndicats intéressés.

Mais dès le printemps 1936, la Chambre des métiers du Rhône déplore que le décret ne soit pas appliqué. Le ton est d'emblée catastrophiste: «de ce fait, la concurrence grandit journellement » 140 . Elle soutient une motion de la Fédération des artisans du sud-est qui demande qu'une démarche soit faite par l'Assemblée des présidents de chambres de métiers de France auprès des pouvoirs publics «afin d'obtenir les mesures d'application de ce décret devant enrayer la concurrence étrangère » 141 . La correspondance avec la préfecture au sujet des artisans étrangers demandant la carte d'artisan n'a pas pour autant cessé: elle est encore mentionnée à l'été 1936 142 . Mais elle semble dépourvue d'effet puisqu'en 1938, la Fédération des artisans du sud-est et l'Union Fédérale de la Chambre Syndicale des Maîtres Coiffeurs demandent encore l'application¹⁴³.

Pourtant, est-il bien sûr qu'il ne soit pas appliqué? La Chambre des métiers du Rhône ne ménage en tous cas pas sa peine pour rendre impraticables les procédures d'inscription des étrangers au registre des métiers. La Chambre des métiers du Rhône joue de la confusion entre les différents certificats que sont chargés de délivrer les différentes administrations pour bloquer tout le système d'inscription des étrangers. Elle utilise à cette fin la distinction entre le certificat de conformité aux conditions d'appartenance à l'artisan fiscal et le certificat d'artisan fiscal. Le premier est une pièce nécessaire à l'inscription au registre des métiers. Le second ne peut être obtenu (selon la Chambre des métiers du Rhône) qu'après l'inscription au registre des métiers. Les deux certificats sont délivrés par les contrôleurs des contributions directes. Ceux-ci ne font pas de différence entre les deux et délivrent le certificat d'artisan fiscal aux étrangers qui demandent leur inscription au registre des métiers. La Chambre des métiers du Rhône proteste contre cette pratique, mais cherche par cette protestation à interdire aux contrôleurs des contributions directes la délivrance de tout certificat, arguant du fait que la Chambre de métiers seule est apte à les délivrer¹⁴⁴.

La carte d'identité «artisan » ne peut être délivrée à des étrangers par la préfecture, selon le décret du 8 août 1935, qu'à condition qu'ils soient artisans fiscaux et produisent un certificat d'artisan fiscal attestant de cette qualité. Cette condition permet à la Chambre des métiers du Rhône de bloquer tout le système. Les demandes d'échanges de cartes d'identités ont été suspendues avant 12 avril 1938 145 . Seule la possession de la carte d'identité « artisan » peut donc encore permettre, à cette date, l'inscription au registre des métiers. Un étranger ne peut obtenir son inscription au registre des métiers que s'il a sa carte d'artisan étranger; il ne peut obtenir cette carte que s'il est inscrit au registre des métiers. Le fait que «la délivrance de certificat d'artisan fiscal aux étrangers doit être subordonnée à l'immatriculation au registre des métiers et non la précéder », dont la seule conséquence pratique, en temps normal, aurait été que la carte d'artisan étranger n'aurait pu être délivrée qu'après l'inscription au registre des métiers, prend alors un sens différent: le blocage des rouages administratifs est effectif si la Chambre des métiers du Rhône réussit à imposer son point de vue. L'artisan étranger est dans l'impossibilité effective (mais non légale) de s'inscrire au registre des métiers

S'il devient impossible à l'artisan étranger (remplissant les conditions pour être considéré comme artisan fiscal) de s'inscrire au registre des métiers, il lui reste la solution de s'inscrire au registre du commerce, moins malthusien. C'est sans compter avec l'ambiguïté de sa situation: il reste légalement obligé de s'inscrire au registre des métiers. «Le fait d'être inscrit au registre du commerce donne bien le droit de faire tout acte de commerce, mais non celui d'exercer un métier artisanal », indique la Chambre des métiers du Rhône dans sa lettre du 12 avril 1938 au greffier du tribunal de commerce. Elle demande donc « les noms et adresses de ceux qui, ne pouvant présenter les pièces précitées, sollicitent leur inscription au registre du commerce, croyant échapper, de ce fait, à l'obligation de l'inscription au registre des métiers », et demande aussi au greffier du tribunal de rappeler à ces étrangers qu'ils se mettent ainsi dans une situation illégale.

La Chambre des métiers du Rhône a beau jeu de rappeler les termes de la loi au moment même

où elle s'efforce de rendre son application impossible. Son attitude est non seulement menaçante à l'égard des étrangers, mais encore à l'égard du greffier du tribunal, la lettre se terminant, aux usuelles formulations de salutation près, par cette phrase: «N'ignorant pas que des inscriptions au registre du commerce ont été faites dans les conditions précitées, je me permets d'attirer votre attention sur la difficulté que vous auriez à soutenir le cas échéant, qu'un étranger artisan fiscal ait le droit et la faculté de choisir entre son inscription au registre des métiers ou au registre du commerce » 146 . Cette attitude de la Chambre des métiers du Rhône conduit à émettre des doutes sur la réalité de la non-application du décret du 8 août 1935: est-ce de cette fuite des étrangers d'un statut à un autre, du statut d'ouvrier à celui d'artisan, puis à celui de commerçant, que la Chambre des métiers du Rhône se plaint? Où est-ce de la non consultation des organisations artisanales pour la délivrance des cartes d'artisans étrangers?

L'article 25 du décret-loi du 2 mai 1938 vient modifier cette situation. Il renforce la protection des artisans français contre les artisans étrangers en les empêchant de pouvoir exercer l'artisanat avec un statut non artisanal ¹⁴⁷,ce qui va dans le sens des souhaits de la Chambre des métiers du Rhône En fait, cette mesure supprime la nécessité du certificat d'artisan fiscal, puisque le décret modifie l'article 1 ^erdu décret-loi du 8 août 1935 en sorte que «la carte d'identité d'artisan sera délivrée aux étrangers exerçant leur activité dans les conditions de fait déterminées par l'article 23 du code général des impôts directs, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les intéressés bénéficient ou non des dispositions de cet article ». De sorte que les tentatives de la Chambre des métiers du Rhône pour bloquer le système d'attribution des cartes d'identité d'artisan deviennent inutiles. Le Journal officiel a beau présenter ce texte comme une mesure de protection contre les artisans étrangers, celui-ci au contraire semble faciliter l'accès des artisans étrangers au statut d'artisan, et diminuer l'attrait de l'inscription « illégale » au registre du commerce.

En tous cas, la parution de ce décret est presque contemporaine de la disparition des voeux demandant avec insistance l'application du décret de 1935: les derniers de cette série suivent de deux mois le nouveau décret 148 . On peut donc estimer que la législation concernant les artisans étrangers est désormais appliquée, ce qui pourrait expliquer la croissance des tensions entre la Chambre des métiers du Rhône et les syndicats au sujet de la délivrance de la carte d'artisan étranger¹⁴⁹ , et l'apparition de propositions visant à étendre l'application de la législation à tout l'artisanat.

La simple application du décret ne suffit pas aux yeux de la Chambre des métiers du Rhône Si son application pouvait lui donner « un début de satisfaction », elle le considère tout de même comme trop timide. Il ne concerne en effet que les artisans fiscaux, et donc «ceux qui occupent de 2 à 5 compagnons y échappent ». Elle cherche donc à l'étendre à tous les étrangers ressortissant des Chambres de métiers 150_.

L'action de la Chambre des métiers du Rhône se situe dans la continuité de la loi, certes, mais cela ne l'empêche pas de soutenir des propositions beaucoup plus dures en 1936. La possibilité de prise de décrets limitatifs n'est même pas évoquée. L'interdiction pure et simple de l'exercice de l'artisanat est envisagée. La Chambre de métiers n'ose pas demander d'appliquer une telle mesure à tout l'artisanat: ce serait « draconien et inapplicable » ¹⁵¹.Des propositions du même type, mais présentées de manière moins générale, et concernant un seul secteur sont approuvées sans oppositions. Les ouvriers agricoles étrangers¹⁵² et les compagnons étrangers effectuant des réparations de chaussures¹⁵³ sont ainsi directement visés.

La demande d'une prise de décret fixant à 10% la limite «de l'élément étranger »dans chaque métier¹⁵⁴ marque l'amorce d'un changement de ton s'opère. Très vite les mesures d'interdictions qui étaient directement demandées ne sont plus qu'évoquées. La Chambre des métiers du Rhône se borne alors à déplorer qu'aucune disposition légale ne permette l'interdiction de la vente de fonds de coiffure à des étrangers¹⁵⁵. N'y voyons pourtant pas un relâchement de la lutte de la Chambre des métiers du Rhône contre les étrangers: à cette date, la chambre a en effet trouvé un moyen moins draconien, mais plus applicable, pour reprendre ses termes, pour lutter contre la « concurrence étrangère ».

1938 est l'année de la grande offensive contre les étrangers: c'est non seulement l'année où l'application du décret du 8 août 1935 porte ses fruits, où la Chambre des métiers du Rhône réussit à bloquer, pour un temps, la situations des artisans étrangers dans l'illégalité, c'est aussi la période de maturation de mesures nouvelles contre les étrangers. Celles-ci semblent prendre leurs sources dans les résultats du recensement par professions et par communes des artisans étrangers.

Ces résultats alarment les artisans de la Chambre des métiers du Rhône, qui demandent à nouveau la limitation du pourcentage de l'élément étranger à 10% pour toutes les professions, tout en déplorant que « l'effet du décret qui peut être pris ne sera pas immédiat et ne peut se traduire sous la forme de l'extinction ». La position de la Chambre des métiers du Rhône se durcit donc, puisqu'est désormais d'actualité « l'interdiction de la vente de fonds artisanaux à des étrangers, la non délivrance de cartes «artisan» et la limitation du pourcentage des étrangers ». Toutefois, seul le voeu demandant la limitation du pourcentage des étrangers est repris par la

La Chambre des métiers du Rhône ne fait là qu'appliquer les termes du décret de 1935, qui lui donnait ce pouvoir de limiter le nombre d'artisans étrangers. Elle développe au même moment une nouvelle idée, dont l'inspiration n'est pas la même: s'il n'est pas possible d'empêcher les étranger d'exercer le métier d'artisan, il reste possible de les soumettre à un statut spécial qui

DOCUMENT 2: Recensement des artisans étrangers par professions etpar communes en 1938

«Pourcentages les plus importants de l'élément étranger dans les professions les

les défavorise. Les raisons sont toutes trouvées: les étrangers «travaillent fréquemment sous des noms d'emprunt et sans domicile fixe. Ils échappent ainsi la plupart du temps à toutes charges fiscales et mêmes sociales, s'ils occupent des ouvriers ». Il faudrait donc rédiger un voeu qui les soumette « à une taxe spéciale qui les mettrait au moins à égalité avec les artisans nationaux exerçant légalement » ¹⁵⁷.L'idée est reprise par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans affiliée à la Confédération générale de l'artisanat français 158_.

3.4.4 Faire face au travail noir

L'action la plus virulente menée par les membres des Chambres de métiers ne concerne pas directement les artisans, mais vise ceux qui exercent un travail de type artisanal hors du cadre des lois implicites de l'artisanat. Autrement dit les artisans considèrent qu'il existe des métiers spécifiquement artisanaux, et que ceux ci doivent être le monopole du groupe des artisans: il s'agit dès lors d'interdire l'exercice de ces métiers en dehors de l'artisanat. Plus généralement, les membres de la Chambre des métiers du Rhône sont attirés par la réorganisation corporative de l'artisanat. La bibliothèque de la Chambre des métiers du Rhône compte 5 titres ayant trait au corporatisme sur la trentaine d'ouvrages non strictement administratifs achetés en 1938 159_.

Ce n'est pas tant la volonté d'établir un monopole sur le marché qui motive les artisans, que la volonté de garantir la loyauté de la concurrence. Il est reproché aux personnes ne se réclamant pas de l'artisanat mais effectuant des travaux d'ordre artisanal de casser le marché, mais aussi de rabaisser l'image de qualité des travaux artisanaux: voilà donc un bon moyen pour prouver qu'artisanat et qualité vont de pair, il suffit de décider que ceux qui dérogent au principe de qualité sont des faussaires, des intrus malveillants. C'est dans cet état d'esprit que se construit peu à peu l'image du « travail noir », ainsi qu'il est désigné, et que la lutte contre celui-ci est juridiquement formalisée.

Le travail commence par une stigmatisation des concurrents déloyaux, et par une lutt e très individualisée contre chacune des catégories désignées. La Chambre des métiers du Rhône demande successivement l'interdiction de l'emploi par les agriculteurs d'ouvriers agricoles à des travaux artisanaux¹⁶⁰ , la réglementation du travail dans les prisons et établissements pénitentiaires 161 , et l'interdiction pour les employés des administration publiques et privées de se livrer à des travaux artisanaux pendant leurs moments de loisirs 162_.

Très tôt cette lutte au coup par coup contre les concurrents directs des artisans, ceux qui font exactement le même travail, mais sous une appellation et une juridiction différente cède la place à une lutte plus large, moins limitée dans le champ social, contre le «travail noir ». Dès fin 1935, un début de réflexion à ce sujet apparaît¹⁶³. L'Assemblée des présidents de chambres de métiers

de France a chargé quatre Chambres de métiers d'étudier cette « question délicate et difficile à résoudre » afin que leur rapport serve à insister auprès des pouvoirs publics pour arriver à prendre aussi rapidement que possible les mesures nécessaires. Il est remarquable que, dès le départ, cette expression ait droit aux majuscules (l'étranger n'y a pas droit): le « Travail Noir» est un concept qui semble fasciner les représentants de l'artisanat.

Ensuite de nombreux voeux ayant le Travail Noir pour objet sont discutés et adoptés¹⁶⁴. La Fédération des artisans du sud-est et l'union fédérale de la chambre syndicale des maîtres coiffeurs joignent leurs voeux à ceux des Chambres de métiers en 1938 165 . On retrouve donc le même mode de fonctionnement des chambres que lors du vote de la loi Walter et Paulin sur l'apprentis sage: les Chambres de métiers se donnent un sujet de réflexion, produisent des voeux qui (apparemment) servent à orienter la réflexion des pouvoirs publics, laquelle aboutit sur le vote d'une loi.

Une loi sur le «travail noir» est prête à être présentée au Parlement en février 1939. Elle interdit aux salariés des professions industrielles, commerciales ou artisanales d'effectuer tous travaux rémunérés en dehors de leur emploi principal. Sous réserve de quelques «modifications de détail », est-il précisé, la loi est du goût de Rochette et des représentants de l'Artisanat. Ils auraient juste souhaité que l'interdiction porte aussi sur les travaux bénévoles 166_.

Avant même que la loi sur le travail noir ne soit votée, la définition toute neuve du travail noir est déjà utilisée dans des acceptions plus larges. La protestation contre l'instauration d'un « cours de bricolage familial » à Paris est l'occasion de vitupérer contre le bricolage, assimilé au Travail Noir, et « cause de préjudice pour les métiers, puisqu'il supprime la nécessité du recours à des professionnels » 167_.

Si cette assimilation est une évidence pour les artisans, il n'en va pas de même pour l'un des membres consultatifs de la Chambre des métiers du Rhône, M. Trivery, délégué à l'enseignement technique et membre du comité de surveillance du fonds de chômage. Son point de vue sur le Travail Noir, est nettement plus nuancé que celui des artisans. Il admet tout d'abord une définition du bricolage très particulière, développée par la commission paritaire des peintres: «Les chômeurs sont invités à effectuer des travaux chaque fois qu'ils peuvent en trouver, et c'est bien ce qu'on peut appeler du «bricolage » et même du « bricolage d'entretien» ». Le bricolage ainsi défini correspond à des travaux dont la valeur ne dépasse pas un mois de travail, qui ne provoquent pas l'exclusion des fonds de chômage, parce que « les travaux de cette sorte ne peuvent pas intéresser la plupart du temps les professionnels parce que de trop minime importance ». A ce «bricolage d'entretien » répond, d'une part, le « travail noir », d'autre part le «bricolage familial ». Le «travail noir» se distingue du «bricolage d'entretien » par la valeur des travaux réalisés, mais aussi, selon lui, par le type de personnes qui en est responsable: d'un côté les chômeurs, de l'autre «les ouvriers ou employés des grandes administrations publiques ou privées ».

On comprend qu'une telle distinction ne convienne pas aux artisans, qui justement luttent contre la transformation épisodique des chômeurs en artisans, et pour lesquels il n'est pas sûr que ces travaux soient « de trop minime importance ».

Pourtant ce n'est pas cet aspect de la réflexion de M. Trivery, pourtant en relation directe avec la définition du «travail noir », qui provoque les réactions les plus vives chez les artisans. Ses considérations sur le «bricolage familial », exercé directement par le bénéficiaire des travaux les touche beaucoup plus. Pour lui, un cours de «bricolage familial » est inutile, parce que le «bricolage familial » est voué à disparaître, «parce que de plus en plus pour l'entretien du foyer familial on trouve dans le commerce des pièces toutes faites ou des ensembles tout montés que l'intéressé peut poser lui-même à l'aide de vis ou de clous ». En conséquence, précise-t-il, le «bricolage familial » ne peut apporter aucune concurrence aux artisans. Le raisonnement des artisans procède bien des mêmes constatations, mais aboutit à des conclusions exactement opposées. Le «bricolage familial » envisagé par les artisans est celui qui, justement, utilise les pièces détachées du commerce qui marginalisent l'importance de l'artisan réparateur. L'un des artisans s'exprime ainsi: «ce bricolage peut porter un véritable préjudice aux professionnels de certains métiers. Il est très facile de trouver dans le commerce des pièces de cuir ou de caoutchouc toutes prêtes pour faire de la réparation de chaussures, ce qui porte un fort préjudice aux véritables professionnels.»

Ce débat sur le « travail noir » et le «bricolage » mettent donc à jour la situation des artisans, qu'ils considèrent comme presque désespérée: ils sont concurrencés par les productions industrielles, contre lesquelles ils essayent de se défendre en mettant en place un système privilégiant la petite entreprise artisanale; par les ouvriers au chômage, et les étrangers exclus des emplois industriels, qui cherchent dans l'artisanat un statut transitoire d'indépendant; et par les consommateurs eux-mêmes qui deviennent capables d'exécuter seuls le travail des artisans.

3.5 La sauvegarde des intérêts professionnels et économiques des métiers

La Chambre de métiers est chargée de « sauvegarder les intérêts professionnels et économiques des métiers » 168 . Elle reprend donc d'une certaine manière le travail des syndicats en matière de défense des intérêts professionnels de leurs membres. Il ne peut être ici question de déterminer l'ampleur du travail accompli par les différentes organisations artisanales, et d'envisager une comparaison précise entre les actions entreprises par la Chambre des métiers du Rhône, et celles des syndicats. Il nous sera donc très difficile d'évaluer, sauf dans quelques cas isolés, la qualité des relations entre le syndicalisme lyonnais et la Chambre des métiers du Rhône On peut cependant estimer que dès qu'il s'agit de la défense de métiers isolés, le rôle initiateur revient aux syndicats, alors que l'action de la Chambre des métiers du Rhône est première dans toutes les questions touchant l'artisanat dans sa généralité, spécialement lorsqu'il s'agit de réagir aux nouvelles lois sociales, de modifier la fiscalité artisanale ou de mettre en place des institutions de solidarité telles que les caisses d'allocation familiale, de chômage ou de retraite. Dans ces

situations, les syndicats semblent surtout dépourvus de moyens d'action: la force de chaque profession seule est faible, alors que le caractère interprofessionnel de la Chambre de métiers ne peut que l'avantager.

3.5.1 La défense ponctuelle des métiers en crise

La défense de l'artisanat est complétée par la défense de métiers isolés. Elle n'intervient que lors des crises importantes touchant une branche. La soierie, le bâtiment et le petit commerce sont les branches qui retiennent le plus son attention. Ses revendications à l'égard des artisans de l'alimentation tranchent sur le reste de son action.

Le fil directeur de ses prises de position, c'est le respect de la loyauté de la concurrence. Les grandes entreprises disposent de moyens dont ne peuvent disposer les artisans. La réglementation du droit du travail est le moyen privilégié par la Chambre de métiers pour essayer de rétablir cette concurrence loyale. Les industriels sont les premiers visés. La réglementation du travail des artisans est un corollaire de cette action: il faut donner à l'artisanat une réglementation propre, différente de celle valable pour les industriels.

Les artisans n'entendent pas être oubliés lors des classifications de tout genre, et veillent toujours à ce que leur statut spécifique soit reconnu. Les «petits artisans électriciens » demandent ainsi une classification spéciale dans le tableau établissant les patentes ¹⁶⁹;les cordonniers protestent contre la radiation des listes prud'homales en tant que patrons des artisans cordonniers travaillant seuls 170_.

L'essor des grand magasins inquiète énormément les artisans. Ce n'est pas une nouveauté: la naissance des mouvements de petits commerçants à Paris à la fin du XIX^`eme siècle doit beaucoup à la nécessité de lutter contre les grands magasins 171 . Le premier voeu de la Chambre des métiers du Rhône est dirigé contre les «magasins à prix unique », qui font de la concurrence déloyale aux artisans, «notamment aux artisans de l'alimentation » par leur politique de bas prix. Il demande le vote de la loi Massimi les concernant par le Sénat 172 . Cette inquiétude débouche pourtant rarement sur une action. On se rappelle que c'est le spectre de la concurrence de l'industrie et des grands magasins qui avait poussé la Chambre de métiers à protester contre la création d'un cours de bricolage. Une seule fois, la Chambre des métiers du Rhône cherche à attaquer de manière frontale un grand magasin: c'est en soutenant les électriciens de la région de Roanne qui demandent « l'interdiction à la Compagnie Loire et Centre de la vente et de l'installation d'appareils électriques en dessous des tarifs normaux » 173 . Les moyens de lutte des artisans contre les grands magasins et la baisse des prix qu'ils provoquent sont donc très limités. Ils en restent le plus souvent à la simple déploration de la déloyauté de leur concurrence. La lutte contre les magasins à prix unique reste tout de même l'un des thèmes de la campagne électorale de la Fédération des artisans du sud-est en 1936 174_.

Les artisans de la chaussure sont les plus ouvertement protectionnistes. Ils demandent un régime d'exception à l'application de la loi Le Poullen du 22 mars 1935 175 . Selon ce voeu les mesures de contrainte prévues par la loi contre les vendeurs de chaussures confectionnées ne seraient pas appliquées aux artisans vivant principalement du produit de la réparation et vendant occasionnellement de la chaussure confectionnée. Elle serait par contre applicable aux industriels spécialisés dans la réparation de la chaussure et aux magasins servant d'intermédiaire à ces ateliers. Le voeu est cependant rapidement retiré par leurs auteurs, qui ne demandent ensuite que l'application des mesures prises pour la protection de la chaussure, lesquelles semblent les satisfaire 176_.

Dans l'industrie de la soierie, les limites du temps de travail journalier valables pour un atelier artisanal sont repoussées par le système du travail en double ou triple équipe. De plus, les limites légales imposées par la loi de Huit heures sont tournées par l'attribution de dérogations. La non réglementation de la production cause une « surproduction intense », elle même cause de la baisse des prix de façon, et de la détresse des artisans de la soierie. Le nombre des façonniers est en baisse: 60% des métiers sont inoccupés. La Chambre de métiers entre en action à ce sujet dès 1934: elle se rallie aux propositions de la Fédération nationale des industries de la soie. Elle demande la suppression du système du travail en double ou triple équipe et de toutes les dérogations à la loi de Huit heures. Les industriels ne sont pas les seuls visés: la protection des artisans passe par aussi par la limitation des horaires à 54 heures par semaine dans tous les ateliers de famille pratiquant le tis sage de la soie¹⁷⁷.

Les plus nombreuses interventions de la Chambre des métiers du Rhône touchent les artisans du bâtiment. Dans le bâtiment, la grosse entreprise est avantagée par son caractère généraliste. Conclure un contrat unique pour l'ensemble des travaux à réaliser est une solution de facilité pour celui qui souhaite faire bâtir. La Chambre de métiers s'oppose au système de « l'entreprise générale » en vigueur dans les adjudications. Ce système permet l'adjudication en bloc des travaux, forçant l'artisan à s'adresser à un entrepreneur général pour obtenir du travail correspondant à sa spécialité. La Chambre de métiers demande que les travaux soient divisés en lots de petite et moyenne envergure, correspondants aux différents corps de métiers. Elle demande aussi la substitution du système des « offres- rabais » par celui du devis détaillé, appliquant le principe du juste prix et non celui du prix le plus bas 178 . Les liens informels entre certains adjudicateurs et entrepreneurs lais sent aux artisans peu de chance. Les indiscrétions lors du dépôt des soumissions de travaux sont chose fréquente. La Chambre de métiers se contente d'observer le phénomène et de conseiller à ses ressortissants de s'assurer de l'inviolabilité de l'enveloppe contenant les propositions «par un cachet de cire par exemple » 179_.

à partir de fin 1935, le quart des travaux doit être consenti aux coopératives artisanales dans les adjudications de travaux publics 180 . Mais les plus petits chantiers échappent aux adjudica-

tions. La Chambre de métiers envisage un moment de demander que les travaux inscrits aux budgets des départements et communes soient soumis à une adjudication publique dès que leur valeur dépasse 1 500 F 181 . Des garanties spéciales sont demandées aux artisans: ils doivent être en possession d'un certificat de la Chambre de métiers donnant toutes garanties sur leurs capacités techniques, et d'une attestation de leur affiliation à une Caisse de garantie caution. Cette attestation remplace le certificat d'architecte que les entrepreneurs doivent produire, les artisans travaillant très rarement pour le compte d'architectes. La création d'une telle caisse est envisagée par la Chambre des métiers du Rhône en août 1937, sans qu'une suite soit donnée au projet 182_.

La participation des artisans aux adjudications de travaux des collectivités publiques ne se met pas en place avant 1938. Lors de la mise en adjudication d'un hôpital à Amplepuis au printemps 1938, des lots sont spécialement réservés aux artisans. La nouvelle est saluée comme une première. Mais l'affiliation des artisans à une caisse de garantie caution est une des conditions nécessaire au dépôt de leur candidature. La Chambre de métiers est forcée de créer rapidement une telle Caisse 183 . La participation d'artisans àla construction d'un hôpital à Amplepuis est bientôt suivie par une participation similaire à la construction d'un groupe scolaire à Champagne-auMont-d'Or¹⁸⁴. La Chambre de métiers estime alors que le département du Rhône est sans doute le seul dans lequel la participation des artisans aux adjudications de travaux des collectivités publiques ait reçu une application pratique.

Le phénomène ne s'est pas généralisé dans tout le département: en 1939 des adjudications d'HBM ne donnent aucun lot aux artisans 185 . La mise en place des institutions prévues pour le bon déroulement de la participation des artisans aux adjudications se fait lentement. En 1939, la création d'une Caisse nationale de caution de l'artisanat est freinée par la complexité des dispositions et le coût élevé des frais nécessaires à sa création et à son fonctionnement 186 . Au même moment est refusée par la Chambre des métiers du Rhône la création d'une commission chargée de l'étude et de la répartition des travaux réservés aux artisans. Cette commission serait inutile puisque les artisans sont touj ours en concurrence avec les entrepreneurs, sauf pour des marchés minimes de gré à gré qui n'intéressent pas les entrepreneurs, et que les artisans n'ont aucun intérêt à discuter avec les grosses entreprises 187_.

Dans un tout autre état d'esprit, la Chambre de métiers revendique la liberté du travail pour les boulangers. Cette prise de position va à contre courant des voeux de réglementation qu'elle multiplie à l'égard des autres branches. Les boulangers veulent conserver la liberté de travailler la nuit. La mise en place des conventions collectives en 1936 est l'occasion de l'affrontement. La Chambre syndicale de la boulangerie lyonnaise demande, soutenue par la Chambre des métiers

du Rhône et l'Assemblée des présidents de chambres de métiers de France, que: «les patrons boulangers restent libres eux-mêmes de travailler personnellement dans les conditions qu'ils jugeront être les meilleures pour concilier tout à la fois les exigences techniques de leur métier et la satisfaction de leur clientèle » 188 . La non observation par la boulangerie de la loi sur le travail de jour¹⁸⁹ est la raison invoquée par la commission consultative départementale pour décider de ne pas examiner l'incidence sur la marge de panification des charges nouvelles résultant du contrat collectif¹⁹⁰. Les boulangers demandent au préfet de revenir sur cette décision, cette loi ayant depuis 19 ans été reconnue inobservable¹⁹¹.

à cette action des Chambres de métiers en faveur de la boulangerie répond toute un série de voeux provenant des métiers de l'alimentation en 1937, ayant tous pour thème la fermeture des commerces et la durée du travail. La Chambre des métiers du Rhône se fait alors l'écho de ces propositions émanant de la Chambre de métiers du Maine-et-Loire auprès des syndicats intéressés, à savoir les bouchers, les boulangers et les pâtissiers 192_.

Deux systèmes antagonistes de défense des intérêts professionnels de ses membres caractérisent donc la Chambre de métiers: à l'action réglementaire de protection de l'artisanat concurrencé par l'industrie répond une action libérale opposée à une réglementation stricte. Cette dernière ne concerne que des métiers peu concurrencés par l'industrie et la grande entreprise. Elle concerne aussi des métiers pour lesquels l'adhésion à l'artisanat a été la plus opportuniste: les syndicats des métiers de l'alimentation ne sont pas des syndicats strictement artisanaux, mais des syndicats regroupant des petits et moyens entrepreneurs, appartenant à l'association des chambres syndicales patronales de Lyon. Dans tous les cas il est demandé un régime d'exception pour la petite entreprise.

3.5.2 La mise en place de caisses artisanales de solidarité est-elle possible?

Les années 1930 voient la mise en place de toute une série d'institutions de solidarité sociale. Des lois posent les bases de la création de caisses d'allocations familiales, de chômage, de retraite, de congés payés ou d'assurances maladie. Elles sont construites en référence au modèle de la grande entreprise, où la position de l'employeur et celle des employés sont bien distinctes. L'installation de telles caisses met la Chambre des métiers du Rhône face à ce dilemme: elle oscille entre la tentation de bricoler une adaptation de ces modèles de caisses pour l'artisanat afin de pouvoir bénéficier de leurs services sans attendre, et celle d'attendre activement des mesures réglementaires donnant à l'artisanat un régime d'exception. Dans tous les cas les problèmes à résoudre sont les mêmes: les artisans sont écartelés entre leur position de cotisant et celle de

bénéficiaire. Ils doivent assumer en quelque sorte à la fois le rôle du patron et celui de l'ouvrier. Ils doivent surtout faire taire leur volonté d'indépendance la plus totale, et leur crainte pour toute administration, dès lors que l'institution de ces caisses est perçue comme une nécessité pour être à niveau avec le monde de la grande entreprise, et comme un moyen de conquérir l'autonomie de l'artisanat.

Le malaise ne naît pas en 1936. La loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales occupe pendant quelques années la Chambre de métiers et les organisations professionnelles. En 1935, la Chambre des métiers du Rhône demande l'assujettissement immédiat et global de toutes les professions aux obligations de cette loi sur les allocations familiales. Elle prévoit même que l'unification des charges de ces caisses se ferait par le fonctionnement d'une caisse nationale de surcompensation gérée par les soins des caisses elles-mêmes. Mais elle craint en même temps que cette création soit une charge accrue pour les employeurs 193_.

Les artisans ruraux sont, de fait, les premiers et les seuls effectivement concernés par la mise en place des allocations familiales. En 1938, la Chambre approuve la parution d'un décret qui détermine les conditions d'application des allocations familiales aux artisans ruraux ¹⁹⁴.L'année suivante elle cherche à faire étendre le bénéfice de cette mesure aux vanniers « qui résident dans un centre rural » 195 , puis à mettre à égalité le taux de l'encouragement national aux familles nombreuses et des allocations familiales pour les cultivateurs, les travailleurs indépendants de l'agriculture et les artisans ruraux 196_.

Si le bénéfice des allocations familiales tarde à être appliqué à l'ensemble des artisans, la Chambre des métiers du Rhône n'est pourtant pas fondamentalement hostile aux allocations familiales. Elle reconduit en 1938 son voeu de voir tous les artisans bénéficier des allocations familiales ¹⁹⁷.Mais elle se révèle incapable de créer une Caisse d'allocation familiale. En 1938 un projet propose la création d'une caisse interprofessionnelle contrôlée par la Chambre des métiers du Rhône Il est repoussé par les membres de la Chambre appartenant à la Confédération générale de l'artisanat français, qui estiment que le bureau avait outrepassé ses fonctions, et que le contrôle d'une telle caisse devait revenir aux syndicats ¹⁹⁸.Cet échec pousse la Chambre des métiers du Rhône à soutenir en 1939 un projet de loi qui institue un régime d'allocation familial spécial au bénéfice des artisans maîtres ¹⁹⁹.La Chambre des métiers du Rhône a conscience des limites du projet: il promet une Caisse d'allocation familiales au taux très inférieur à celui des autres Caisses, mais quelles allocations cela laisse-t-il prévoir? Elle attend surtout un règlement rapide de ce problème à un niveau national. Une définition spécifique à l'artisanat de toutes les charges patronales est, en fin de compte, ce que la Chambre de métiers souhaite obtenir dans un futur qu'elle espère proche.

Les artisans sont touchés par le chômage. Ils se montrent incapables de créer une caisse de chômage qui indemnise les artisans sans travail. Ils ne sont pas hostile à l'idée même d'une aide aux artisans au chômage. Ils estiment même insuffisante l'aide de la ville de Lyon à ceuxci et demandent une intervention de l'État. Une aide directe est impossible. Mais le décret du 8 août 1935 permet à l'État de subventionner les caisses de chômage créées par les Chambres de métiers²⁰⁰ . Les membres de la Chambre des métiers du Rhône, sollicités à ce sujet par la préfecture qui applique une circulaire du ministère du travail, après un long débat et un vote serré, refusent la création d'une telle caisse de chômage²⁰¹. Les artisans de l'alimentation sont les plus fermement opposés à une telle création: ils représentent 20% des ressortissants de la Chambre; ils paieraient donc une grosse partie des taxes réservées à la caisse de chômage, mais seraient sans espoir de pouvoir jamais profiter des secours de cette caisse si jamais elle fonctionnait. Les arguments finalement employés pour refuser la création trop hâtive d'une telle caisse sont le relèvement de la taxe qu'une telle création impliquerait, et les difficultés de contrôler la réalité du chômage des assistés.

Ce refus de créer une caisse de chômage ne doit pas s'interpréter de manière trop radicale: le principe de la création d'une caisse de chômage n'est pas lui-même mis en cause, mais le financement de cette caisse. Un mode de financement alternatif est élaboré, mais il nécessite visiblement l'approbation du ministère, ou une modification législative. Le jour même où elle refuse la création d'une caisse de chômage pour les artisans, la Chambre des métiers du Rhône adopte un voeu demandant que la création des caisses de chômage puisse se faire par le prélèvement d'un fonds sur les ressources ordinaires des Chambres de métiers, accrues par le minimum d'imposition de 10 F, sans avoir recours à une nouvelle imposition complémentaire²⁰².

Les artisans se trouvent donc, lorsque le problème des caisses d'allocations familiales ou de chômage leur est posé, dans une situation schizophrénique: en tant que cotisants ils cherchent à échapper à de nouvelles charges; en tant que bénéficiaires ils cherchent à maximiser les bénéfices qu'ils peuvent en tirer. Leur situation ne peut que s'aggraver en 1936, après le vote de toute la série des lois sociales, qu'ils cherchent à contourner en tant que patrons, et dont ils cherchent en même temps à élargir à eux-mêmes le champ d'application.

Les congés payés plongent les artisans de la Chambre des métiers du Rhône dans la perplexité. Ils sont semble-t-il hostile à leur instauration, puisqu'ils se réjouissent des décisions d'un conseil de prud'homme qui limitent les droits aux congés payés des ouvriers qui quittent de leur plein gré une entreprise²⁰³. Mais ils sont en même temps très attachés à leur mise en place. Le bénéfice des congés payés rend le statut d'ouvrier à domicile plus attractif que celui d'artisan, particulièrement dans le secteur des textiles. La mise en place de caisses de compensation pour les congés payés qui soient spécifiquement artisanales permettrait de renforcer l'identité du groupe. Le contrôle de cette caisse reviendrait logiquement à la Chambre de métiers, ce qui lui donnerait un poids nouveau, et la dégagerait du pouvoir des syndicats. La Chambre des métiers du Rhône

commence par mettre en avant le fait que leur caractère non strictement professionnel serait le seul moyen de garantir le fonctionnement régulier de ces caisses par un nombre suffisant d'adhérents artisans²⁰⁴. La création d'une telle caisse ne reste qu'un projet, qui reste encore vivement controversé à l'automne 1938: la résistance vient de la fraction des membres de la Chambre des métiers du Rhône appartenant à la Confédération générale de l'artisanat français, qui cherche à limiter les pouvoirs du Bureau de la Chambre des métiers du Rhône et à donner tout son poids au syndicalisme²⁰⁵.

La Chambre des métiers du Rhône entame enfin une réflexion sur la manière de gérer la retraite des vieux travailleurs de l'artisanat en mars 1938 ²⁰⁶.Une enquête ministérielle sur l'artisanat français en est l'instigatrice. La Chambre de métiers propose la création d'une mutualité artisanale sous la surveillance des Chambres de métiers et le contrôle de l'État. Elle percevrait les cotisations de la même façon que la taxe pour frais de Chambre de métiers. Ces cotisations seraient uniformes pour donner à tous le droit à la retraite. Les versements seraient obligatoires, et la retraite proportionnelle aux versements acquise sans que soient pris en considération les revenus que peut posséder d'autre part le cotisant. La répartition des fonds serait basée sur un système mixte: capitalisation pour partie, répartition pour le reste. L'âge de la retraite serait fixé à 60 ans, comme pour la retraite des assurances sociales. La retraite serait accordée sous réserve de cessation d'activité professionnelle du bénéficiaire. Les organisations professionnelles donnent rapidement un accord de principe à ce projet²⁰⁷. Les membres de la Chambre des métiers du Rhône finissent par demander à leur président d'insister auprès de l'Assemblée des présidents de chambres de métiers de France afin que les artisans ne soient pas oubliés dans le débat sur la retraite des vieux travailleurs²⁰⁸.

à la veille de la guerre, ni la Chambre des métiers du Rhône ni les syndicats n'ont donc réussi à mettre en place des caisses artisanales de solidarité sociale. Cet échec n'est pas tant la marque d'un désintérêt des organisations artisanales pour la création de tels organismes. Un début de réflexion a vu le jour, et un bon nombre de propositions se sont succédées. Mais les problèmes qui freinent ces créations sont nombreux. Le moindre des problèmes n'est pas la concurrence que se font les syndicats et la Chambre des métiers du Rhône pour obtenir le contrôle de ces caisses. La Chambre des métiers du Rhône met en avant les avantages de caisses interprofessionnelles, mais les syndicats ne sont pas prêts à la voir les contrôler seule. La recherche d'un régime spécifique à l'artisanat a ses avantages et ses inconvénients. Il permettrait sans doute la consolidation du groupe, et la conquête de son autonomie par rapport au monde de la grande entreprise. Mais les adaptations nécessaires des modalités de financement et de fonctionnement des différentes caisses demandent une législation spéciale, qui à force d'essayer de rassurer l'artisan qui met l'indépendance au dessus de tout et refuse toute nouvelle charge financière, risque de donner naissance à des caisses peu opérationnelles.

3.5.3 La résistance à l'uniformisation des réglementations générales au profit des industriels

La mise en place de toutes ces caisses de solidarité aux fonctions multiple plongent certes les artisans dans la perplexité, mais ils conservent la possibilité de ne rien entreprendre: ces caisses sont créées par leurs soins, et ne leur sont pas vraiment imposées. Les artisans restent face à eux-mêmes. L'installation de ces caisses ou la prévision de leur installation est un effet de leur volonté. Ces caisses sont un moyen de conquérir l'autonomie de l'artisanat. Il en va tout autrement pour l'instauration des conventions collectives de travail et de la loi de 40 heures prévues en 1936, ou pour la révision de la patente en 1938. Ces modifications réglementaires touchant le monde du travail dans sa généralité mettent les artisans directement en concurrence avec le grand patronat. Les décisions se prennent sans et contre l'artisanat: son existence n'est prise en compte ni lors de l'élaboration des mesures à prendre, ni dans le contenu des mesures qui vont dans le sens d'une uniformisation du monde du travail.

La logique de la recherche d'un régime d'exception qui gouverne les réactions des artisans n'est pas satisfaite par le progrès des lois sociales. Leurs réactions sont très embarrassées, particulièrement en 1936. Ils ne sont pas hostile sur le fond du problème. Les améliorations proposées leur semblent légitime, et ils aimeraient bien pouvoir en profiter eux aussi. Mais ils souhaiteraient échapper aux nouvelles charges patronales que ces lois imposent. Leur statut d'artisan, de petit entrepreneur dont le statut social est à la frontière de celui de l'ouvrier, n'est pas reconnu en tant que tel. L'artisanat n'est pas consulté lors de l'élaboration des conventions collectives. Il n'a pas non plus été consulté lors de l'établissement des lois sur la semaine de quarante heures et les congés payés.

Sur le moment, en 1936, c'est l'occupation des ateliers lors des grèves qui a le plus choqué les artisans. Ils considèrent que le droit de propriété du patron y disparaît, remplacé par « le droit de propriété du gréviste sur l'emploi occupé par lui immédiatement avant la grève au détriment du chômeur qui, depuis longtemps, aspire à un salaire lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille » 209 . Les artisans sont victimes aussi de violences plus crues: certains ont été frappés, certains ont vu leur domicile violé²¹⁰. Les membres de la Chambre des métiers du Rhône ne sont pas épargnés par le climat de panique généralisée qui touche les artisans: le désordre atteint son comble lors de la rédaction d'un voeu protestant contre les « atteintes à la liberté du travail » et demandant la protection des artisans par les pouvoirs publics²¹¹.

Après coup, la Chambre des métiers du Rhône renâcle contre les nouvelles lois. Les artisans doivent appliquer des mesures établies avant tout pour les grandes entreprises. Les conventions collectives, signées entre les représentants des grosses entreprises et les syndicats ouvriers, s'appliquent sans distinction à l'artisanat. Si une organisation syndicale (patronale ou ouvrière) veut obtenir la conclusion d'une convention collective de travail de sa branche, elle peut en saisir le ministère du travail qui est tenu de provoquer la réunion d'une commission mixte chargée d'éla-

211. Assemblée plénière 11 du 21 juin 1936. Extrait du registre des délibérations de la réunion générale des commissions, le 26juin 1936 [ADR 9M32].

borer la convention collective demandée. Cette commission doit être composée des représentants des organisations syndicales et ouvrières les plus représentatives de la branche de l'industrie ou du commerce qui demande la convention. Les artisans ne sont pas suffisamment organisés pour pouvoir exiger leur place dans ces commissions. Les conventions élaborées ne font pas de distinction entre le patronat de l'industrie ou du commerce et le patronat de l'artisanat. Les artisans souhaiteraient la conclusion de conventions spécifiques à l'artisanat, mais celles-ci ne peuvent être envisagées que dans le cadre de la convention collective globale valable pour la branche dans son ensemble²¹².

L'attitude à adopter n'est pas évidente. Les membres de la Chambre des métiers du Rhône s'en remettent d'abord aux directives de leurs dirigeants et de ceux de l'Union des artisans français²¹³. Les artisans s'estiment «pris entre la grosse production dont ils sont obligés d'assumer les charges, sans pouvoir bénéficier des avantages matériels qui viennent d'être accordés à tous les salariés »²¹⁴.Le sentiment d'urgence est suffisamment fort pour provoquer une réunion extraordinaire de la Chambre des métiers du Rhône en plein mois d'août, afin de lancer les bases d'une accélération du regroupement des artisans en syndicats et de mettre en place un «Front artisanal unique » qui puisse exprimer aux pouvoirs publics les revendications des artisans²¹⁵. Mieux organisés, les artisans espèrent faire jouer en leur faveur le principe de l'organisation la plus représentative. L'établissement de la convention collective du bâtiment de la Haute-Savoie est ainsi donné en exemple : la question de savoir si leur absence lors de la signature de la convention annulait celle-ci n'a pu être instantanément résolue 216_.

La Chambre des métiers du Rhône obtient plus tard d'être consultée. Quand une convention collective est conclue, le ministre du travail peut, par arrêté, la rendre obligatoire pour tous les salariés des professions et des régions comprises dans le champ d'application de cette convention. Lors de la préparation de l'extension des conventions collectives à tout le département, la Chambre des métiers du Rhône est consultée. Elle donne un avis favorable au projet d'extension de la convention collective du tissage, puis du moulinage²¹⁷. Elle cherche par contre à empêcher l'extension de la convention collective de la métallurgie de la région lyonnaise à tout le département au nom des différences de niveau économique existant entre Lyon et les régions rurales²¹⁸. De même elle essaie en 1938 d'imposer, d'accord avec la Fédération des artisans du sud-est, «le non assujettissement des artisans aux conséquences de l'extension des conventions collectives de travail conclues entre le grand patronat et la CGT »²¹⁹.

La Chambre des métiers du Rhône a du s'adapter à l'existence des conventions collectives

qui lui a été imposée, et qui n'avait jamais fait partie de son programme d'action. Elle milite par contre depuis sa création pour la simplification et l'allégement de la fiscalité artisanale. La modification du calcul des patentes est l'objectif principal. Depuis 1923 le «petit artisan » fiscal est exonéré de patente, puisqu'il paye les impôts dur le revenu. Les artisans formant un apprenti sont eux aussi exonérés de patente depuis 1937. Selon la taille de l'entreprise de l'artisan, la manière dont la patente est calculée n'est pas la même: les Chambres de métiers cherchent à élargir à l'ensemble de l'artisanat les bases de calcul les plus avantageuses.

La révision de la patente en 1938 est l'occasion pour les artisans de tenter de faire adopter leurs propositions en matière fiscale. Ils considèrent que la petite et la moyenne entreprise sont trop lourdement chargés. La Chambre des métiers du Rhône rejoint les propositions de la Fédération des artisans du sud-est concernant la fiscalité artisanale. Elle demande l'extension et l'unification de la fiscalité des petits artisans à tous les ressortissants des Chambres de métiers; elle demande aussi que la fiscalité artisanale ne soit plus basée sur la valeur locative mais sur le nombre de personnel employé au cours de l'année précédente²²⁰. Cette dernière proposition semble avoir été envisagée par la commission de révision de la patente, ce qui donne des espoirs à la Chambre des métiers du Rhône²²¹.

Mais début 1939, le nouveau régime de taxe à la production supprime le régime des petits producteurs qui payaient une taxe de 2,2%. Une taxe de 9% applicable à tous les producteurs la remplace. Les redevables faisant moins de 400 000 F de chiffre d'affaires annuel devront payer un forfait. La Chambre des métiers du Rhône est piégée: ce nouveau régime est une augmentation de charge pour les artisans, il donne aux négociants plus de facilité à frauder, l'appréciation des bases pour l'établissement d'un forfait va s'avérer très compliquée, l'utilisation de matières premières tantôt exonérées de cette taxe, tantôt assujetties à celle-ci va compliquer la comptabilité de tous ceux qui se retrouveront dans cette situation (en particulier les artisans de l'alimentation), bref, le nouveau régime de taxe à la production ne peut satisfaire les artisans. Ils ne peuvent pourtant pas demander le retour avec l'ancienne taxe dite du « chiffre d'affaires », dont ils demandaient auparavant le suppression. La Chambre des métiers du Rhône ne peut donc que protester vaguement contre les difficultés d'application pratique rencontrées 222_.

La révision complète de la patente n'a donc en rien permis à l'artisanat de bénéficier d'une fiscalité avantageuse, au contraire. Les Chambres de métiers continuent donc, après cette révision, à réclamer l'institution d'un statut fiscal unique de l'artisanat²²³.

Conclusion

À la veille de la seconde guerre mondiale, la séparation de l'artisanat et de l'industrie est loin d'être achevée. La seule création de ces établissements publics représentant officiellement l'artisanat que sont les Chambres de métiers n'a pas été des plus facile. Les industriels des Chambres de commerce ont, tant qu'ils ont pu, essayé d'empêcher la création des Chambres de métiers. Ils ont échoué, et les Chambres de commerce ont perdu nombre de ressortissants, et l'ensemble du patronat s'est vu imposer la création d'une taxe d'apprentissage.

Cet échec des industriels à conserver l'unité du patronat n'est que relatif: la reconnaissance institutionnelle de l'artisanat n'est qu'incomplète. La création des Chambres de métiers est un acte presque unique, qui tranche avec l'ambiance générale qui est à l'uniformisation de la réglementation du monde du travail au profit de la seule grande entreprise. Les réglementations poussent l'artisanat du côté d'un patronat uniforme, au moment même où il cherche à conquérir son autonomie. Il ne s'agit pas seulement pour les artisans de se désolidariser des industriels, il s'agit aussi pour eux d'acquérir une identité propre qui prenne en compte leur double appartenance au monde des patrons et à celui des ouvriers. La proximité avec l'idéologie de ce dernier n'est pas revendiquée, par contre la proximité sociale l'est. Les artisans cherchent à bénéficier des mesures sociales qui améliorent les conditions de vie des salariés. Leur position de patron se révèle être pour eux de plus en plus un handicap.

Cette position limite dans le champ social est sans doute ce qui constitue l'unité de l'artisanat. C'est en tout cas bien ce qui fait l'unité de l'artisanat défini par les Chambres de métiers comme la petite entreprise. Est-ce suffisant pour considérer l'artisanat comme un groupe social homogène? L'unité de l'artisanat revendiquée par tous ses représentants n'est certes pas celle des ressortissants de la Chambre des métiers du Rhône Une différence de comportement évidente sépare la masse des artisans qui prennent cette identité comme une nouvelle étiquette administrative, et le petit nombre des membres actifs des syndicats ou de la Chambre des métiers du Rhône qui considèrent l'identité artisanale comme une évidence économique, sociale et culturelle.

La composition même de l'électorat de la Chambre montre le peu d'homogénéité de celle-ci: la population des maîtres et celle des compagnons obéissent à des logiques différentes, ce qui n'est pas étonnant pour une institution donnant la primauté aux patrons. Les artisans ruraux et ceux de la grande ville ne semblent pas avoir de points communs évidents. L'artisan censé être protégé par la création des Chambres de métiers était l'artisan rural, or l'essentiel des ressortissants de la Chambre des métiers du Rhône, et l'intégralité de ses membres sont lyonnais. La concentration de population en ville fait-elle contrepoids aux conséquences censées être néfastes du développement industriel pour les artisans, ou bien au contraire ce développement industriel est-il la cause non pas d'un déclin, mais d'une croissance de l'artisanat?

La population de chaque « catégorie » de métiers a ses caractéristiques propres. Les «artisans » du textile se détachent nettement des autres par leur proximité avec le monde ouvrier: l'indépendance en amont, par la possession des moyens de production, seule prise en compte par la loi, ne suffit pas pour être artisan, il faut encore ne pas être un simple sous- traitant qui produit pour une clientèle unique. Les « artisans » de l'alimentation ont aussi une position marginale, par leur proximité avec la moyenne entreprise; est-ce parce qu'ils ne connaissent pas la concurrence de la grande entreprise?

Les lignes de rupture sont encore plus évidentes au niveau des représentants de l'artisanat. Les membres de la Chambre des métiers du Rhône, et plus généralement les représentants de l'artisanat vivent dans le Rhône dans un climat très particulier où l'unanimité semble longtemps régner: la Fédération des artisans du sud-est, puis la Chambre des métiers du Rhône, sont en opposition constante avec la Confédération générale de l'artisanat français et avec les propositions des instances étatiques nationales qui suivent les avis de cette dernière organisation. La position de la Chambre des métiers du Rhône est-elle représentative de celle de la majorité des Chambres de métiers? C'est probable: les rapports entre l'Assemblée des présidents de chambres de métiers de France et la Chambre des métiers du Rhône ont touj ours été cordiaux. Valables au départ au plan national uniquement, ces clivages se développent au niveau local: les relations avec le Comité départemental de l'enseignement technique se dégradent au moment de la constitution de la Chambre des métiers du Rhône, et l'unanimité des représentants de l'artisanat du Rhône est sérieusement entamée par l'apparition d'une branche locale de la Confédération générale de l'artisanat français, même si la puissance de la Fédération des artisans du sud-est n'est que peu touchée.

L'ensemble des représentants de l'artisanat cherche à minimiser toutes ces divisions, tant d'ordre social et idéologique que d'ordre économique, et à transformer la situation de l'artisanat d'une position limite entre le patronat et le monde ouvrier en une position stable, valorisée et valorisante. Pour cela tous les efforts sont tendus vers la mise en valeur la haute qualification censée caractériser les artisans. Cette qualification est-elle une réalité? Une étude plus approfondie de la population artisanale serait nécessaire pour apporter une réponse qui ne soit pas que suppositions. Cette insistance sur les qualifications ne permet pas de mettre au second plan l'appartenance à un métier. Malgré la mise en place des Chambres de métiers, l'appartenance à un métier semble toujours primer sur l'appartenance à l'artisanat à la veille de la seconde guerre mondiale.

L'organisation de l'apprentissage par la Chambre de métiers a commencé d'être entreprise. La Chambre de métiers commence tout juste à pouvoir jouer son rôle de réglementation et de contrôle. Elle l'entreprend, mais dans une optique qui n'était sans doute pas prévue par les promoteurs de la loi: la rénovation de l'apprentissage est avant tout le moyen de formaliser les qualifications artisanales, et d'essayer de revoir la définition de l'artisanat de manière corporatiste. L'artisanat imaginé par la Chambre des métiers du Rhône n'est pas uniquement défini par la petite taille de l'entreprise et l'exercice d'un métier manuel enregistré comme artisanal, il est aussi défini par un mode obligatoire d'acquisition des qualifications: l'apprentissage, et par la continuité de l'exercice de la profession en qualité d'artisan ou de compagnon. La Chambre des métiers du Rhône cherche à fermer l'artisanat, à le construire comme un groupe homogène: c'est bien qu'elle reconnaît que cette construction n'est pas achevée.

Cette fermeture corporatiste de l'artisanat est aussi revendiquée afin de rendre légitimes toutes les mesures d'exception qui sont demandées par l'artisanat. La construction d'un statut protégé pour les artisans répond à des critères éthiques: les artisans considèrent en fin de compte que l'artisanat mérite d'être protégé parce qu'il n'obéit pas aux règles de rentabilité à tous prix du capitalisme, parce qu'il perpétue le caractère artistique du travail en petite série, parce qu'il conserve le souvenir d'un fonctionnement plus sentimental que contractuel de la société. Tout le travail de la Chambre des métiers du Rhône est d'essayer de retranscrire ces idéaux dans un langage, justement, contractuel.

Pris entre la définition contractuelle imposée par la loi, et la définition éthique proposée par la Chambre des métiers du Rhône et la Fédération des artisans du sud-est, quelle est l'identité réelle des artisans? La première définition a l'avantage de donner à l'observateur la possibilité de repérer facilement les populations artisanales. Elle facilite les recherches, mais risque aussi de les biaiser: la définition légale de l'artisanat est mobile; elle n'est pas comprise comme une définition suffisante par les artisans. La seconde définition a l'avantage d'être une auto-identification. Elle met en avant toutes les caractéristiques traditionnellement accordées à l'artisanat. Ces caractéristiques sont-elles cependant réalistes? L'artisanat légal est le monde très ouvert de la petite entreprise; l'artisanat idéal des artisans est un corps social d'élite, très fermé et très homogène. Ce sont deux réalités semble-t-il bien distinctes. L'installation des Chambres de métiers ancre l'usage qui veut que l'on parle de la petite entreprise (artisanat légal) en continuant à lui attribuer les caractéristiques plus ou moins mythiques de l'artisanat corporatif d'ancien régime (artisanat idéal).

Bibliographie

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2.1 Les syndicats pétitionnaires début 1930 et leurs adhérents 28
2.2 Les syndicats favorables à l'installation d'une Chambre de métiers début 1931 et

3.2 Les électeurs compagnons à la Chambre des métiers du Rhône, 1933-1938 . . 46

3.4 Répartition géographique par catégorie des maîtres non lyonnais en 1936 . . . 50

3.7 Résultats des élections du 13 décembre 1936 55
3.8 Âge moyen en 1933 des membres de la Chambre des métiers du Rhône élus en

1933ouen1936 58
3.9 Date moyenne de premier exercice dans le Rhône des membres de la Chambre

des métiers du Rhône élus en 1933 ou 1936 58
3.10 Lieux de naissance des membres de la Chambre des métiers du Rhône élus en

1933ou1936 58
3.11 Adresses des membres de la Chambre de métiers en 1933 et 1936 et des candidats

non élus en 1936 59
3.12 Opinions politiques des membres de la Chambre des métiers du Rhône élus en

1933ou1936 60
3.13 Nombre de sièges au bureau ou dans des commissions occupés par les membres

de la Chambre des métiers du Rhône entre 1934 et 1939, sans compter les recon-

ductions au même poste en 1937 63
3.14 Nombre de commissions dans lesquelles des membres artisans- maîtres de chaque

3.15 Récompenses des apprentis en outillage en fin d'année pour l'année 1938 . . . 73
3.16 Les subventions allouées par la Chambre de matiers du Rhône aux cours profes-

2 Recensement des artisans étrangers par professions et par communes en 1938 . 95

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If you publish printed copies (or copies in media that commonly have printed covers) of the Document, numbering more than 100, and the Document's license notice requires Cover Texts, you must enclose the copies in covers that carry, clearly and legibly, all these Cover Texts: Front-Cover Texts on the front cover, and Back-Cover Texts on the back cover. Both covers must also clearly and legibly identify you as the publisher of these copies. The front cover must present the full title with all words of the title equally prominent and visible. You may add other material on the covers in addition. Copying with changes limited to the covers, as long as they preserve the title of the Document and satisfy these conditions, can be treated as verbatim copying in other respects.

If the required texts for either cover are too voluminous to fit legibly, you should put the first ones listed (as many as fit reasonably) on the actual cover, and continue the rest onto adjacent pages.

If you publish or distribute Opaque copies of the Document numbering more than 100, you must either include a machine-readable Transparent copy along with each Opaque copy, or state in or with each Opaque copy a computer-network location from which the general network-using public has access to download using public-standard network protocols a complete Transparent copy of the Document, free of added material. If you use the latter option, you must take reasonably prudent steps, when you begin distribution of Opaque copies in quantity, to ensure that this Transparent copy will remain thus accessible at the stated location until at least one year after the last time you distribute an Opaque copy (directly or through your agents or retailers) of that edition to the public.

It is requested, but not required, that you contact the authors of the Document well before redistributing any large number of copies, to give them a chance to provide you with an updated version of the Document.

You may copy and distribute a Modified Version of the Document under the conditions of sections 2 and 3 above, provided that you release the Modified Version under precisely this License, with the Modified Version filling the role of the Document, thus licensing distribution and modification of the Modified Version to whoever possesses a copy of it. In addition, you must do these things in the Modified Version:

appendices that qualify as Secondary Sections and contain no material copied from the Document, you may at your option designate some or all of these sections as invariant. To do this, add their titles to the list of Invariant Sections in the Modified Version's license notice. These titles must be distinct from any other section titles.

You may add a section Entitled "Endorsements", provided it contains nothing but endorsements of your Modified Version by various parties--for example, statements of peer review or that the text has been approved by an organization as the authoritative definition of a standard.

You may add a passage of up to five words as a Front-Cover Text, and a passage of up to 25 words as a Back-Cover Text, to the end of the list of Cover Texts in the Modified Version. Only one passage of Front-Cover Text and one of Back-Cover Text may be added by (or through arrangements made by) any one entity. If the Document already includes a cover text for the same cover, previously added by you or by arrangement made by the same entity you are acting on behalf of, you may not add another; but you may replace the old one, on explicit permission from the previous publisher that added the old one.

The author(s) and publisher(s) of the Document do not by this License give permission to use their names for publicity for or to assert or imply endorsement of any Modified Version.

You may combine the Document with other documents released under this License, under the terms defined in section 4 above for modified versions, provided that you include in the combination all of the Invariant Sections of all of the original documents, unmodified, and list them all as Invariant Sections of your combined work in its license notice, and that you preserve all their Warranty Disclaimers.

The combined work need only contain one copy of this License, and multiple identical Invariant Sections may be replaced with a single copy. If there are multiple Invariant Sections with the same name but different contents, make the title of each such section unique by adding at the end of it, in parentheses, the name of the original author or publisher of that section if known, or else a unique number. Make the same adjustment to the section titles in the list of

In the combination, you must combine any sections Entitled "History" in the various original documents, forming one section Entitled "History"; likewise combine any sections Entitled "Acknowledgements", and any sections Entitled "Dedications". You must delete all sections Entitled "Endorsements".

A compilation of the Document or its derivatives with other separate and independent documents or works, in or on a volume of a storage or distribution medium, is called an "aggregate" if the copyright resulting from the compilation is not used to limit the legal rights of the compilation's users beyond what the individual works permit. When the Document is included in an aggregate, this License does not apply to the other works in the aggregate which are not themselves derivative works of the Document.

If the Cover Text requirement of section 3 is applicable to these copies of the Document, then if the Document is less than one half of the entire aggregate, the Document's Cover Texts may be placed on covers that bracket the Document within the aggregate, or the electronic equivalent of covers if the Document is in electronic form. Otherwise they must appear on printed covers that bracket the whole aggregate.

distribute translations of the Document under the terms of section 4. Replacing Invariant Sections with translations requires special permission from their copyright holders, but you may include translations of some or all Invariant Sections in addition to the original versions of these Invariant Sections. You may include a translation of this License, and all the license notices in the

Document, and any Warranty Disclaimers, provided that you also include the original English version of this License and the original versions of those notices and disclaimers. In case of a disagreement between the translation and the original version of this License or a notice or disclaimer, the original version will prevail.

If a section in the Document is Entitled "Acknowledgements", "Dedications", or "History", the requirement (section 4) to Preserve its Title (section 1) will typically require changing the actual title.

of the GNU Free Documentation License from time to time. Such new versions will be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to address new problems or concerns. See http://www.gnu.org/copyleft/.

Each version of the License is given a distinguishing version number. If the Document specifies that a particular numbered version of this License "or any later version" applies to it, you have the option of following the terms and conditions either of that specified version or of any later version that has been published (not as a draft) by the Free Software Foundation. If the Document does not specify a version number of this License, you may choose any version ever published (not as a draft) by the Free Software Foundation.