Conséquences.
La mise en application d'une telle mesure vient bouleverser un
des principes de base qui prévalait jusqu'alors en matière
d'investissement pour des non-résidents suisses. Le marché
secondaire suisse des emprunts obligataires s'est longtemps
développé grâce à l'absence de retenue à la
source dont jouissaient les non-résidents. L'impact fiscal est un
élément prépondérant dans l'analyse du
marché obligataire suisse, qui apparaît comme coupé en deux
selon que la retenue à la source s'applique ou pas sur les revenus
versés aux investisseurs. Les obligations d'Etat sont dans le premier
cas : c'est la raison pour laquelle, bien que bénéficiant de
solides garanties émanant de la Confédération
Helvétique, elles n'attirent pas les investisseurs étrangers.
L'avènement au 1er juillet 2005 d'une
taxation de l'épargne pour les citoyens de pays membres de l'Union
Européenne mets donc à mal ce principe. On ne peut pas pour le
moment évaluer quelles seront les conséquences exactes de cette
réforme sur les décisions et comportements des investisseurs
non-résidents. Sans que le secret bancaire soit remis en cause,
l'investisseur pouvant librement choisir une retenue à la source,
celui-ci devra intégrer dans l'évaluation du rendement de son
placement l'impact fiscal, dont le montant apparaît comme loin
d'être négligeable.
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